Cette thèse analyse les critères de la performance publique, en étudiant le NPM qui a fait émerger la performance à travers la réforme budgétaire de l'Etat. Les conceptualisations de la performance publique ainsi que les modes d'opérationnalisations mobilisés dans la littérature sont largement controversés. Nous admettons que les contradictions structurantes liées à la performance publique, constatées de manière récurrente, sont majoritairement inhérentes au construit lui-même et à la façon dont il a été appréhendé. Cette thèse s'intéresse à la définition de la performance publique, ses critères, ses modes d'opérationnalisation dans le cadre de la réforme budgétaire de l'Etat, et privilégie l'expérience française LOLF comme un terrain d'étude. Elle vise de valider la nécessité de l'Etat de concentrer de manière équi-proportionnelle ses actions sur l'efficacité, l'efficience et l'effectivité pour atteindre l'équilibre budgétaire.

La thèse s'intéresse à la problématique de l'endettement public dans les pays en développement. Elle a pour cadre d'application la Tunisie.<br />L'objectif recherché est l'étude de la question de l'endettement public sous sa triple nature : économique, institutionnelle et financière dans le cas d'une petite économie en développement. En conséquence, l'exercice visé est l'approfondissement de la problématique de l'endettement public en général et dans le cas tunisien en particulier.<br />La démarche suivie repose sur un plan en trois approches calqué sur la nature tri- dimensionnelle de la question posée. La Tunisie sert de cas d'application pour les trois approches.<br />Ainsi, la première partie de la thèse étudie l'aspect purement économique de la problématique. Elle pose la question de l'impact de la dette de l'Etat sur les agrégats macroéconomiques. La deuxième partie s'intéresse à la dimension institutionnelle de la dette souveraine. La troisième partie s'intéresse à l'aspect financier de la problématique de l'endettement public, au travers d'un essai empirique pour la mesure du risque de change associé au portefeuille de la dette publique tunisienne.<br />De par sa construction, cette thèse rappelle la triple nature de son objet. La dette publique est un instrument de la politique économique mais également un ensemble de règles institutionnelles. La dette publique est par ailleurs un portefeuille d'actifs.

Après dix ans de monnaie commune, les disparités régionales persistent dans la zone euro et l'activité économique a du mal à se dynamiser. Le dysfonctionnement du système de politique économique figure parmi les explications possibles de ces évolutions. Cette thèse reconsidère la conduite des politiques macroéconomiques dans une Union hétérogène, avec transmission asymétrique des chocs. Trois essais de modélisation sont développés dans ce but. Le premier étudie la politique monétaire dans un modèle à la Barro-Gordon, à l'aide d'un jeu défini entre la banque centrale et les différents agents de l'Union. Le second introduit l'interaction entre politique monétaire et budgétaire dans l'Union, afin d'assurer un environnement stable, favorable à l'activité économique. Il se situe dans un cadre néo-keynésien, modifié pour inclure certains aspects des pratiques monétaires et budgétaires de la zone euro. Enfin, un troisième essai analyse le rôle de ces politiques dans la stabilisation des chocs conjoncturels, à l'aide d'un modèle d'équilibre général dynamique stochastique (DSGE) avec asymétries financières. Les enseignements vont dans une direction commune. Une politique monétaire orientée vers la réduction des divergences nationales serait bénéfique pour l'Union, uniquement si la banque centrale est hostile simultanément aux divergences d'inflation et de revenu. L'intérêt de la banque centrale pour les seules divergences d'inflation peut être contreproductif. Les politiques nationales restent les principaux outils pour réduire les disparités. Leur conduite doit se faire dans un cadre coordonné, qui tient compte des asymétries structurelles dans l'Union. Ce serait compatible avec la conduite autonome des politiques budgétaires, suivant une stratégie commune pour la zone. L'annonce publique des règles budgétaires nationales permettrait d'améliorer la transparence des politiques et d'accroître leur efficacité.

Le développement des principes d’équilibre budgétaire et des règles de discipline budgétaire qui en découlent sont liés à l’avènement de périodes de troubles budgétaires et de crises économiques. De manière générale, à ces occasions de nouvelles règles sont adoptées et mises en oeuvre. Elles visent toutes à assainir les finances publiques par le biais de l’observation stricte d’une règle d’équilibre budgétaire. Toutefois, les résultats obtenus par la mise en oeuvre de ces règles ne sont pas toujours satisfaisants ce qui conduit aujourd’hui à s’interroger non plus sur la pertinence et l’efficacité desrègles mais sur les environnements institutionnels, économiques et monétaires dans lesquels elles sont mises en œuvre. Le Canada semble, de cette manière, se présenter comme un terrain favorable à l’observation d’une discipline budgétaire de l’équilibre alors qu’en la matière l’Union européenne souffre encore de son statut « hybride ». / The development of the principles of balance in the budget and the rules of budgetary discipline which ensue from it is connected to the succession of periods of budgetary disorder and economic crises. In a general way, in these occasions of new rules are adopted and implemented. They aim all to clean up the public finances by means of the strict observation of a rule of balance in the budget. However, the results obtained by the implementation of these rules are not always satisfactory what leads today to wonder either about the relevance and the efficiency of rules but on the institutional, economic and monetary environments in which they are operated. Canada seems, in this way, to appear as a ground favorable to the observation of a budgetarydiscipline of the balance while on the subject the European Union still suffers from its "hybrid" status.

Cette thèse analyse les critères de la performance publique, en étudiant le NPM qui a fait émerger la performance à travers la réforme budgétaire de l'Etat. Les conceptualisations de la performance publique ainsi que les modes d'opérationnalisations mobilisés dans la littérature sont largement controversés. Nous admettons que les contradictions structurantes liées à la performance publique, constatées de manière récurrente, sont majoritairement inhérentes au construit lui-même et à la façon dont il a été appréhendé. Cette thèse s'intéresse à la définition de la performance publique, ses critères, ses modes d'opérationnalisation dans le cadre de la réforme budgétaire de l'Etat, et privilégie l'expérience française LOLF comme un terrain d'étude. Elle vise de valider la nécessité de l'Etat de concentrer de manière équi-proportionnelle ses actions sur l'efficacité, l'efficience et l'effectivité pour atteindre l'équilibre budgétaire. / This thesis analyzes the criteria of the public performance, by studying the NPM, which has given rise to performance through budgetary reform of the state. Conceptualizations of public performance and the methods to operationalize mobilized in the literature are largely controversial. We recognize that the structural contradictions related to public performance, found repeatedly, are largely inherent in the building itself and how he was apprehended. This is due largely to a lack of a significant theoretical foundation that can provide an appropriate framework of analysis to identify the notion of performance as part of the state budget.This thesis is interested in defining the criteria for public performance in the budgetary reform of the state and its operational modes and privilege the French experience “LOLF” as a field study. It aims to validate the need for the state to concentrate so equi-proportionate shares of the effectiveness, efficiency and effectiveness to achieve a balanced budget.

La budgétisation désigne de manière générale le fait d'inscrire les ressources et les charges de l'État dans un document, appelé "budget". Par ailleurs, dans les pays francophones, les finances publiques ont bénéficié ces dernières années d'évolutions très importantes qui, ont changé leur nature. Le point de départ de cette évolution a été l'adoption par le Parlement français de la LOLF en 2001 et sa mise en application en 2006.Cette loi consacre la transition d'un budget de moyens, présenté par nature de dépense, à un budget par objectif présenté par programme. Ce n'est pas une simple amélioration de la procédure budgétaire, mais plutôt un changement total de perspective. Avant cette loi, le gouvernement demandait au parlement des autorisations de dépenses sans justifier les objectifs de la dépense. Actuellement, le gouvernement sollicite des autorisations de dépenses sur la base de programmes, c'est-à-dire de politiques publiques, auxquelles sont associés des objectifs et des indicateurs qui, permettront après exécution, d'en mesurer le degré de réalisation. C'est ce que les pays membres de la CEMAC, de l'UEMOA et du Maghreb expérimentent également. Les finances publiques étant un moteur de relance, elles peuvent jouer un rôle essentiel dans le décollage de l'économie nationale d'un quelconque pays, particulièrement avec la mise en place de la budgétisation par objectif. / Generally speaking, budgeting deals with forecasting state resources and expenditures wthin a document labeled"budget". Lately, public finances have been positively managed in Francophones countries where results have been observed, improving by the same token the nature of these countries public finances. The starting point of this improvement is due to the approval by French representatives of the LOLF law (the law framing state's budgeting) in 2001 and its ultimate implementation in 2006. This law focuses on transitioning budget based on means presented by its expenditure nature to a planned budget based on targeted objectives and programs. This is far from being a mere improvement of budgeting process, rather, it is total change of budgeting perspective. Before the LOLF law approval, government used to ask expenditure authorization from representatives without explaining its objectives. As of now, government asks for expenditure authorizations for its planned programs : public policies with objectives and indicators which, after implementation, should allow measuring the impact of this public policies. This new vision is also now being put into practice by EMCCA and WAEMU state members.

Le 10 janvier 1994, suite à l’échec des Politiques d’ajustement structurel proposées par les bailleurs de fonds extérieurs et à la dévaluation du Franc CFA qui en a suivi, a été signé, à Dakar, le Traité instituant l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) par sept Etats : le Bénin, le Burkina Faso, la Côte d’Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo. Le 2 mai 1997, la Guinée Bissau deviendra le huitième Etat de l’Union. Ce Traité entérine la transformation de l’Union Monétaire Ouest Africaine, regroupant les anciennes colonies françaises ouest africaines partageant la même monnaie commune (le Franc CFA), en une union économique. Pour éviter de revivre la même situation qui a amené à dévaluer la monnaie commune, l’Union a décidé d’assainir les finances publiques des Etats membres, enmettant en place un cadre juridique approprié et une Surveillance Multilatérale de leurs politiques budgétaires. L’objectif des pères fondateurs était d’arriver,par cet arsenal juridique, à harmoniser les législations budgétaires et comptables nationales, mais aussi d’y instaurer une réelle discipline budgétaire en appui à la politique monétaire commune. Très vite, l’UEMOA se dotera de deux directives clés portant respectivement Lois de finances et Règlement général sur la comptabilité publique, mais également d’un Pacte de convergence et d’un Code de transparence dans la gestion des finances publiques. Comparée à la situation antérieure, on a noté une nette amélioration dans la gestion des finances publiques au sein de l’Union, même si tous les Etats n’avancent pas au rythme dans le respect des critères de convergence, surtout concernant la réduction des déficits publics. C’est ainsi que, l’UEMOA, avec le soutien des bailleurs de fonds multilatéraux (FMI et Banque mondiale) qui cherchent à promouvoir dans les pays où ils interviennent de nouveaux outils financiers (Gestion axée sur la performance, Pluriannualité dans la programmation budgétaire, etc.…), va réformer, en 2009, son cadre juridique des finances publiques afin de l’adapter aux nouveaux standards de gestion internationaux. / January 10, 1994, following the failure of structural adjustment policies proposedby the external donors and the devaluation of the CFA Franc which followed, was signedin Dakar, the Treaty establishing the West African Economic and Monetary Union byseven countries: Benin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Mali, Niger, Senegal and Togo. OnMay 2, 1997, Guinea Bissau will become the eighth State of the Union. The Treatyconfirms the transformation of the West African Monetary Union, comprising the formerFrench colonies in West Africa share the same common currency (the CFA), in aneconomic union. To avoid repeating the same situation that led him to devalue thecurrency, the West Africa has decided to consolidate public finances of Member States,by establishing an appropriate legal framework and multilateral surveillance of fiscalpolicies. The objective of the founding fathers was to arrive by this legal arsenal,harmonize national budget and accounting laws, but also to establish a real fiscaldiscipline in support of the common monetary policy. Soon, WAEMU will develop two keydirectives dealing respectively Finance Laws and the General Public Accounting, but alsoa Pact of convergence and a code of transparency in the management of public finances.Compared to the previous situation, there was a marked improvement in the managementof public finances in the EU, even if all states are not moving at the pace in compliancewith the convergence criteria, especially regarding the reduction of deficits public. Thus,UEMOA, with support from multilateral donors (IMF and World Bank) seeking to promotein the countries where they operate a new financial tools (performance-basedmanagement, the multiannual budgetary planning etc ....), will reform in 2009, its legalframework of public finance in order to adapt to new international management standards.

Le commerce mondial joue un rôle de plus en plus important dans les évolutions économiques des pays ainsi que le montre l’apparition du concept de mondialisation. L’avènement des crises économiques modifie le contenu des relations commerciales. Quelques aspects de la libéralisation commerciale et de l’intégration économique des pays sont étudiés ici ; on a envisagé leurs évolutions en prenant en considération les crises. Le commerce international est étudié théoriquement et empiriquement ; la partie théorique (premier chapitre) concerne les définitions générales, les concepts et l’histoire du commerce et de la mondialisation, les analyses empiriques (deuxième et troisième chapitres) sont relatives à cinq pays européens (France, Grèce, Portugal, Slovénie, Espagne) du point de vue de leurs situations commerciales et économiques, ainsi que des effets de la crise sur eux. On a d’abord mesuré les niveaux d’ouverture commerciale et d’intégration financière de ces pays, puis on a précisé l’effet de la crise sur leur niveau d’intégration. Le lien entre les déficits intérieur et extérieur des pays a été étudié, une première fois avec l’analyse simultanée de l’impact de l’investissement sur les deux déficits, une deuxième fois par l’analyse des effets du taux de change, du taux de chômage et de la dette publique sur eux. A l’aide de ces analyses, on a pu vérifier que les activités commerciales et financières internationales des pays jouent un rôle significatif dans la propagation d’une crise extérieure à un pays donné. / The world trade plays an increasingly important role in countries’ economic evolutions as it has been demonstrated by appearance of the concept of globalization. The occurrence of economic crises modifies the content of commercial relationships. Some aspects of trade liberalization and economic integration of countries are studied here and we have considered their evolutions with respect to the crises. The international trade is studied theoretically and empirically. The theoretical part (first chapter) concerns general definitions, concepts and history of trade and globalization. The empirical analyses (second and third chapters) are related to five European countries (France, Greece, Portugal, Slovenia and Spain) and consider their commercial and economic situations, as well as the effects of crises on them. We have firstly measured the levels of trade openness and financial integration of these countries and then we have specified the effect of the worldwide crisis on their integration level. The linkage between countries’ domestic and foreign deficits has been studied; firstly with a simultaneous analysis of investment impact on the two deficits, and secondly by the analysis of the effects of the variations of exchange rate, unemployment rate and public debt on them. Using these analyses we were able to verify that the countries’ international commercial and financial activities play a significant role in spreading a foreign crisis to a given country.

La décentralisation budgétaire au Vietnam fait partie du processus de transition du pays d'un modèle d'économie planifiée et centralisée vers un modèle d'économie de marché. Cette évolution est le résultat de la politique de « Renouveau» (Doi Moi) du pays, lancée officiellement en 1986. Désignée sous le terme de « décentralisation de la gestion» dans le droit Vietnamien (en 1955), puis développée dans la première Loi sur le budget de l'État (en 1996), la décentralisation en matière budgétaire a connu de nombreuses réformes importantes. Cependant, dans le contexte actuel, la structure complexe du système budgétaire et l'enchevêtrement des relations entre ses différentes strates ne peuvent plus répondre aux exigences d'un développement socio-économique durable du pays. Ces questions conduisent à mener une réflexion approfondie sur le processus, les principes normatifs, les acteurs et l'état des lieux de la décentralisation budgétaire au Vietnam. Des perspectives pour son avenir sont ensuite proposées avec pour points forts une rationalisation du système budgétaire, un rééquilibrage des rapports financiers entre le pouvoir central et les pouvoirs locaux. / Budget decentralization in Vietnam is part of the transition process from a centrally planned economic model to a market economy model. This evolution is the result of the "Renewal" (Doi Moi) policy in the country officially launched in 1986. Designated by the term "decentralization of management" in Vietnamese Law (1955) and developed in the first Law on the State Budget (1996), decentralization in budgetary matters has seen many important reforms. However, in the current context, the complex structure of the budget system and the tangled relations between its different levels can no longer meet the requirements of sustainable socio-economic development. This leads to a thought of a thorough reflection on the process, principles, factors and the status of budgetary decentralization in Vietnam. Prospects for the budget's future are then proposed with strong emphasis on streamlining the system, a rebalancing of the financial relations between the central government and local authorities.

Les objectifs de la thèse étaient d’identifier le nombre de MTI en développement, d’évaluer prospectivement l’impact financier que produiront les traitements innovants et de rechercher de nouvelles modalités de paiement des MTI pour aider les décideurs publiques à anticiper l’impact des MTI à court et moyen terme sur le budget de l’assurance maladie. Le nombre de MTI en développement est évalué par le dénombrement des essais cliniques des MTI dans 3 bases de données internationales. Cette étude a montré le grand nombre de MTI en développement et susceptible d’arriver sur le marché. L’impact budgétaire des MTI est évalué. Des modèles de Markov ont été développés pour 3 maladies : Alzheimer, Parkinson et l’insuffisance cardiaque. Ensuite, l’impact des MTI dans 35 maladies sera estimé à l’aide des hypothèses. Cette section montre que les prix élevés des MTI seront inabordables, les payeurs ne pourront pas payer le prix de tous les MTI à l’avance. Une identification des modèles de paiement des thérapies innovantes est effectuée via une revue de la littérature. Ces modèles ont été évalués et discutés durant une réunion d’experts puis un modèle de paiement optimal pour les MTI est suggéré. Des recommandations stratégiques sont présentées pour aider les industriels et les décideurs publiques à assurer l’accès des patients aux thérapies innovantes tout en maintenant la pérennité de l’assurance maladie et évitant la faillite. / The objectives of this thesis were to identify the magnitude of the ATMPs pipeline, to assess the budget impact of ATMPs and to suggest new funding models for ATMPs in order to help decision-makers to anticipate the hypothetical short and medium term budget impact of such products. The magnitude of ATMPs pipeline was evaluated by identifying the number and characteristics of ATMPs clinical trials in 3 worldwide clinical trials databases. A large number of ATMPs are in development (939 clinical trials) and may successfully reach the market. Overall, the results showed that the number of ATMPs clinical trials has been consistently growing over the past 15 years. The budget impact of ATMPs was assessed. Markov models were developed to assess the cost-effectiveness and budget impact for ATMPs using 5 efficacy scenarios in Parkinson disease, Alzheimer’s disease and heart failure. Then, an estimation of the budget impact of 35 ATMPs was conducted suggesting that an ATMP can cure all patients. We have shown in this chapter that a cost-effective ATMP may be unaffordable; payers will not be able to pay upfront the costs of all ATMPs. The traditional funding models may not be adaptable for ATMPs. The proposed funding models for innovative high-cost therapies were identified through a literature review, discussed during a consensus meeting and an optimal funding model for ATMPs was recommended.Finally, health policy recommendations for the stakeholders – patients, physicians, payers and manufacturers – are presented. These recommendations aim to help to ensure patient access to innovation while maintaining the sustainability of healthcare system.