Cette thèse s'intéresse au rôle du Ciblage d'inflation (CI) et des règles budgétaires (RBs), ainsi qu'à celui de leurs interactions, sur l'environnement macroéconomique. Après avoir posé les bases conceptuelles et empiriques de ces deux cadres de politique basés sur des règles (Chapitre 1), la thèse met en évidence de nouveaux résultats relatifs à leurs conséquences macroéconomiques. Premièrement, l'adoption du CI permet d'attirer plus d'investissements directs étrangers dans les pays en développement (Chapitre 2). Deuxièmement, dans ces pays, l'adoption du CI incite fortement les gouvernements à entreprendre des réformes destinées à améliorer la qualité des institutions (Chapitre 3). Troisièmement, l'introduction des RBs numériques au niveau national constitue un remède crédible contre l'indiscipline budgétaire, surtout dans les pays politiquement stables et avec un grand nombre de RBs en place. Mais cet effet disciplinaire des RBs diminue avec la durée de temps consécutive à leur adoption et est affaibli en présence de RBs supranationales et dans les pays à gouvernement fragmenté. Plus intéressant, cet effet varie en fonction du type de règles : tandis que les règles de solde budgétaire et les règles de dépense exercent un effet disciplinaire sur la conduite de la politique budgétaire, l'effet des règles de dette s'avère statistiquement non significatif (Chapitre 4). Les trois derniers chapitres de la thèse analysent le rôle de l'interaction entre le CI et les RBs, et dans une plus grande mesure de l'interaction entre les autorités monétaires et budgétaires. Le premier résultat qui en découle est que le CI, qui est un cadre de conduite de la politique monétaire, s'avère aussi suffisamment contraignant pour les autorités budgétaires de sorte à les inciter fortement à améliorer la discipline budgétaire, notamment dans les pays en développement (Chapitre 5). Par ailleurs, d'une part, le CI et les RBs agissent de façon complémentaire, puisqu'adopter à la fois le CI et les RBs conduit à de meilleurs résultats budgétaires et inflationnistes qu'adopter seulement l'un ou l'autre de ces deux cadres de politique. D'autre part, la séquence qui consiste à introduire d'abord les RBs avant d'adopter le CI produit de meilleures performances inflationnistes et budgétaires que la séquence inverse (Chapitre 6). Finalement, une meilleure cohérence du Policy-Mix, c'est-à-dire une meilleure coordination des politiques monétaire et budgétaire conduit à une plus grande croissance économique dans la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (Chapitre 7).

Dans le sillage de la récession mondiale de 2008-09, plusieurs questions ont été soulevées dans la littérature économique sur les effets à court et à long terme de la politique budgétaire sur l’activité économique par rapport à son signe, sa taille et sa durée. Ceux-ci ont des implications importantes pour mieux comprendre les canaux de transmission et l’efficacité des politiques budgétaires, avec la politique monétaire étant poursuivi, ainsi que pour leurs retombées économiques. Cette thèse fait partie de ce regain d’intérêt de la littérature d’examiner comment les changements dans la politique budgétaire affectent l’activité économique. Elle repose alors sur trois essais: les effets macroéconomiques des chocs de dépenses publiques et des recettes fiscales, les résultats macroéconomiques de l’interaction entre les politiques budgétaire et monétaire et le lien entre la politique budgétaire et la répartition des revenus. Le premier chapitre examine les effets des chocs de politique budgétaire (chocs de dépenses publiques et chocs de recettes fiscales) sur l’économie canadienne au cours de la période 1970-2010, en s’appuyant sur la méthode d’identification des restrictions de signe développée par Mountford et Uhlig [2009]. En réponse à la récession mondiale, les autorités fiscales dans les économies avancées, dont le Canada ont généralement mis en oeuvre une approche en deux phases pour la politique budgétaire. Tout d’abord, ils ont introduit des plans de relance sans précédent pour relancer leurs économies. Par exemple, les mesures de relance au Canada, introduites à travers le Plan d’action économique du Canada, ont été projetées à 3.2 pour cent du PIB dans le budget fédéral de 2009 tandis que l’ "American Recovery and Reinvestment Act"(ARRA) a été estimé à 7 pour cent du PIB. Par la suite, ils ont mis en place des plans d’ajustement en vue de réduire la dette publique et en assurer la soutenabilité à long terme. Dans ce contexte, évaluer les effets multiplicateurs de la politique budgétaire est important en vue d’informer sur l'efficacité de telles mesures dans la relance ou non de l'activité économique. Les résultats montrent que les multiplicateurs d'impôt varient entre 0.2 et 0.5, tandis que les multiplicateurs de dépenses varient entre 0.2 et 1.1. Les multiplicateurs des dépenses ont tendance à être plus grand que les multiplicateurs des recettes fiscales au cours des deux dernières décennies. Comme implications de politique économique, ces résultats tendent à suggérer que les ajustements budgétaires par le biais de grandes réductions de dépenses publiques pourraient être plus dommageable pour l'économie que des ajustements budgétaires par la hausse des impôts. Le deuxième chapitre, co-écrit avec Constant Lonkeng Ngouana, estime les effets multiplicateurs des dépenses publiques aux Etats-Unis en fonction du cycle de la politique monétaire. Les chocs de dépenses publiques sont identifiés comme étant des erreurs de prévision du taux de croissance des dépenses publiques à partir des données d'Enquêtes des prévisionnistes professionnels et des informations contenues dans le "Greenbook". L'état de la politique monétaire est déduite à partir de la déviation du taux des fonds fédéraux du taux cible de la Réserve Fédérale, en faisant recours à une fonction lisse de transition. L'application de la méthode des «projections locales» aux données trimestrielles américaines au cours de la période 1965-2012 suggère que les effets multiplicateurs des dépenses fédérales sont sensiblement plus élevées quand la politique monétaire est accommodante que lorsqu'elle ne l'est pas. Les résultats suggèrent aussi que les dépenses fédérales peuvent stimuler ou non la consommation privée, dépendamment du degré d’accommodation de la politique monétaire. Ce dernier résultat réconcilie ainsi, sur la base d’un cadre unifié des résultats autrement contradictoires à première vue dans la littérature. Ces résultats ont d'importantes implications de politique économique. Ils suggèrent globalement que la politique budgétaire est plus efficace lorsqu'on en a le plus besoin (par exemple, lorsque le taux de chômage est élevé), si elle est soutenue par la politique monétaire. Ils ont également des implications pour la normalisation des conditions monétaires dans les pays avancés: la sortie des politiques monétaires non-conventionnelles conduirait à des multiplicateurs de dépenses fédérales beaucoup plus faibles qu'autrement, même si le niveau de chômage restait élevé. Ceci renforce la nécessité d'une calibration prudente du calendrier de sortie des politiques monétaires non-conventionnelles. Le troisième chapitre examine l'impact des mesures d'expansion et de contraction budgétaire sur la distribution des revenus dans un panel de 18 pays d'Amérique latine au cours de la période 1990-2010, avec un accent sur les deniers 40 pour cent. Il explore alors comment ces mesures fiscales ainsi que leur composition affectent la croissance des revenus des dernier 40 pour cent, la croissance de leur part de revenu ainsi que la croissance économique. Les mesures d'expansion et de contraction budgétaire sont identifiées par des périodes au cours desquels il existe une variation significative du déficit primaire corrigé des variations conjoncturelles en pourcentage du PIB. Les résultats montrent qu'en moyenne l'expansion budgétaire par la hausse des dépenses publiques est plus favorable à la croissance des revenus des moins bien-nantis que celle par la baisse des impôts. Ce résultat est principalement soutenu par la hausse des dépenses gouvernementales de consommation courante, les transferts et subventions. En outre ces mesures d’expansion budgétaire sont favorables à la réduction des inégalités car elles permettent d'améliorer la part des revenus des moins bien-nantis tout en réduisant la part des revenus des mieux-nantis de la distribution des revenus. En outre ces mesures d’expansion budgétaire sont favorables à la réduction des inégalités car elles permettent d'améliorer la part des revenus des moins bien-nantis tout en réduisant la part des revenus des mieux-nantis de la distribution des revenus. Cependant, l'expansion budgétaire pourrait soit n'avoir aucun effet sur la croissance économique ou entraver cette dernière à travers la hausse des dépenses en capital. Les résultats relatifs à la contraction budgétaire sont quelque peu mitigés. Parfois, les mesures de contraction budgétaire sont associées à une baisse de la croissance des revenus des moins bien nantis et à une hausse des inégalités, parfois l'impact de ces mesures est non significatif. Par ailleurs, aucune des mesures n’affecte de manière significative la croissance du PIB. Comme implications de politique économique, les pays avec une certaine marge de manœuvre budgétaire pourraient entamer ou continuer à mettre en œuvre des programmes de "filets de sauvetage"--par exemple les programmes de transfert monétaire conditionnel--permettant aux segments vulnérables de la population de faire face à des chocs négatifs et aussi d'améliorer leur conditions de vie. Avec un potentiel de stimuler l'emploi peu qualifié, une relance budgétaire sage par les dépenses publique courantes pourrait également jouer un rôle important pour la réduction des inégalités. Aussi, pour éviter que les dépenses en capital freinent la croissance économique, les projets d'investissements publics efficients devraient être prioritaires dans le processus d'élaboration des politiques. Ce qui passe par la mise en œuvre des projets d'investissement avec une productivité plus élevée capable de générer la croissance économique nécessaire pour réduire les inégalités. / In the wake of the 2008-09 Global Recession, several issues have been raised in the economic literature about the short and long-run effects of fiscal policy on economic activity with respect to its signs, its size and its duration. These have important implications to better understand the transmission channels and the effectiveness of fiscal policies, along with the monetary policy being pursued, as well as for their economic fallouts. This dissertation is part of this renewed strand of literature to assess how changes in fiscal policy affect economic activity. It therefore relies on three essays: the macroeconomic effects of government spending and tax revenue shocks, the economic outcomes of the interaction between fiscal and monetary policies and the nexus between fiscal policy and income distribution. The first chapter examines the effects of fiscal policy shocks (government spending and tax revenue shocks) on the Canadian economy, building on the sign-restrictions-VAR approach developed by Mountford and Uhlig [2009]. In response to the Global Recession, fiscal authorities in advanced economies including Canada typically implemented a two-phase approach to fiscal policy. First, they introduced unprecedented stimulus packages to revive their economies. For instance, stimulus measures in Canada, introduced through Canada's Economic Action Plan, were projected at 3.2 percent of GDP in the 2009 federal budget while the American Recovery and Reinvestment Act (ARRA) was estimated at 7 percent of GDP. Following the stimulus, they shifted gears, adopting adjustment plans to reduce public debt and ensure long-term fiscal sustainability. Against this backdrop, examining the size of fiscal multiplier is important to informing the effectiveness of such policy measures in reviving or not economic activity. I find that tax-cut multipliers vary between 0.2 and 0.5, while spending multipliers range between 0.2 and 1.1. Spending multipliers tend to be larger than tax-cut multipliers over the last two decades. For policy implications, these results tend to suggest that fiscal consolidations through large spending cuts could be more harmful to the economy than tax-based fiscal adjustments. The second chapter, co-written with Constant Lonkeng Ngouana, provides estimates of the US government spending multiplier over the monetary policy cycle. Government spending shocks are identified as forecast errors of the growth rate of government spending from the Survey of Professional Forecasters (SPF) and from the Greenbook record, further stripped from their predictable components. The state of monetary policy is inferred from the deviation of the Fed funds rate from the target rate, using a smooth transition function. Applying the local projections method to quarterly US data over the period 1965-2012, results show that the federal government spending multiplier is substantially higher under accommodative than non-accommodative monetary policy. The estimations also suggest that federal government spending may crowd-in or crowd-out private consumption, depending on the extent of monetary policy accommodation. The latter result reconciles---in a unified framework---apparently contradictory findings in the literature. These findings have important policy implications. They broadly suggest that fiscal policy is more effective when needed the most (e.g., at times of slack), if supported by monetary policy. They also have implications for the normalization of monetary conditions in advanced economies: the exit from UMP would lead to much lower federal government spending multipliers than otherwise, even if some amount of slack was to remain in the economy. This further highlights the need for a careful calibration of the timing of exit from unconventional monetary policy. The third chapter examines the impact of fiscal expansion and fiscal contraction measures on income distribution in a panel of 18 Latin American countries over the period 1990-2010, with a focus on the bottom 40 percent. It therefore explores how these fiscal measures and their composition have affected the income growth of the bottom 40 percent, their income share growth and economic growth. Fiscal expansions and fiscal consolidations are identified by periods for which there is a significant change in the cyclically-adjusted primary deficit as share of GDP. I find that on average, expenditures-based fiscal expansion are more likely to increase the income of the bottom 40 percent than revenues-based fiscal expansion. This result is mainly driven by government current consumption, transfers and subsidies. In addition, these fiscal expansion measures help to reduce income inequality by improving the income share of the bottom segments of the population while reducing the top income share. However, fiscal expansion could either have no effect on economic growth or prevent the latter through capital expenditures increases. Results for fiscal consolidation are somewhat mixed. Sometime, fiscal consolidation is associated with a decline of the income growth of the less well-off and rising inequality, sometime the impact is non-significant. None of the fiscal contraction measures affects significantly GDP growth. These findings have important policy implications. Countries with some fiscal space could initiate or continue to implement safety nets program--like conditional cash transfer programs--necessary to prevent the vulnerable segment of the population to adverse shocks and to improve their living standards. With a potential of stimulating low-skill employment, a wise fiscal stimulus through government current consumption increases could also play a significant role to reduce income inequality. Also, to avoid capital expenditures that hinder economic growth, efficient public investment projects should be prioritized in the policy making process. This consists of implementing investment projects with higher productivity that can enhance economic growth necessary to reduce inequality.

Une réforme efficace et efficiente du secteur public constitue un enjeu important pour les gouvernements et les partenaires au développement partout dans le monde. La décentralisation budgétaire ̶ le transfert de compétences en matière de recettes et de dépenses du gouvernement central vers les gouvernements locaux ̶ est souvent considérée comme un moyen d’améliorer l’efficacité de la mobilisation des ressources domestiques et de renforcer l’accès et la qualité des services publics. Dans la poursuite de ces objectifs, la décentralisation budgétaire est devenue un élément essentiel de la politique de réforme du secteur public dans de nombreux pays surtout ceux en développement. Face à l’importance des enjeux liés à cette réforme notamment sur les finances publiques, une importante littérature économique s’est attachée à étudier ses conséquences et les conditions de sa réussite. Cette thèse contribue à cet effort à travers quatre chapitres portant sur les effets de la décentralisation budgétaire dans les pays en développement et plus précisément en Côte d’Ivoire.Le premier chapitre analyse les conséquences de la mobilisation fiscale au niveau municipal sur l’accès aux services publics et sur la réduction de la pauvreté. Les résultats suggèrent que l’augmentation des revenus des municipalités accroît l’accès aux services publics, notamment l’éducation, et, dans une moindre mesure, réduit la pauvreté. Cet effet est accentué dans les régions à faible diversité ethnolinguistique et en milieu urbain. Le second chapitre évalue les effets de l’autonomie fiscale des municipalités sur la distribution de revenus de la population. Empiriquement, les résultats suggèrent qu’une augmentation des revenus prélevés par le gouvernement central (et rétrocédés aux municipalités) réduit les inégalités de revenus, alors qu’une augmentation des revenus directement prélevés par les municipalités augmente les inégalités (taxes locales). Le chapitre trois (3) analyse dans quelle mesure les transferts du gouvernement central aux municipalités affectent la mobilisation des revenus de ces dernières. Les résultats montrent qu’une augmentation des transferts augmente les revenus des municipalités provenant des impôts rétrocédés, et, dans une moindre mesure, les taxes locales. Le quatrième chapitre porte sur les déterminants de la conformité des taxes foncières. Nos résultats concluent que la conformité des taxes foncières est déterminée, entre autres, par les niveaux de services publics du gouvernement central et des municipalités, de la confiance des citoyens envers les municipalités et de la compréhension des citoyens du système de taxation. Les résultats de cette thèse induisent d’importantes implications en termes de politiques de renforcement du secteur public. / An effective and efficient public-sector reform enhances government capability to raise domestic revenue for prioritized spending. It also contributes to strengthening the government capacity to manage public resources more effectively and deliver public services. In pursuing these objectives, fiscal decentralization, the devolution of taxing and spending powers to lower levels of government, has become a key public-sector reform in many countries. Given such high stakes, a growing economic literature is focusing on how to better understand the challenges developing countries face in implementing fiscal decentralization reforms. The present thesis adds to this effort through four contributions shedding light on specific issues related to fiscal decentralization.Chapter 1 analyses whether and how municipal revenue mobilization could enhance citizens’ access to public services and reduce poverty. The results indicate that increasing municipal-raised revenues improve access to public services and reduce poverty. This effect works mainly through enhancing access to education than on access to health, especially in less ethnically diverse localities and in urban zones. Chapter 2 investigates the effect of municipal revenue autonomy on inequalities within sub-national governments. We conclude that higher local revenue autonomy reduces income inequalities within localities, which effect differs between the type of revenue and jurisdiction considered. Chapter 3 analyzes the impact of the transfers from central government to municipalities on the revenue mobilization by municipalities. Our results show that increasing central transfers to subnational government boost revenue mobilization by municipalities for both tax revenue and non-tax revenue. The effect of transfers is found to be higher for tax revenue than for non-tax revenue. Finally, we examine whether the effect of government responsiveness on property tax compliance differs between central government and municipalities in chapter 4. The results conclude that responsiveness by municipalities is found to have a greater effect on property tax compliance than those by central governments. The results of our analysis bear important policy implications to strengthen public sector, especially in sub-Saharan Africa.

Après dix ans de monnaie commune, les disparités régionales persistent dans la zone euro et l’activité économique a du mal à se dynamiser. Le dysfonctionnement du système de politique économique figure parmi les explications possibles de ces évolutions. Cette thèse reconsidère la conduite des politiques macroéconomiques dans une Union hétérogène, avec transmission asymétrique des chocs. Trois essais de modélisation sont développés dans ce but. Le premier étudie la politique monétaire dans un modèle à la Barro-Gordon, à l’aide d’un jeu défini entre la banque centrale et les différents agents de l’Union. Le second introduit l’interaction entre politique monétaire et budgétaire dans l’Union, afin d’assurer un environnement stable, favorable à l’activité économique. Il se situe dans un cadre néo-keynésien, modifié pour inclure certains aspects des pratiques monétaires et budgétaires de la zone euro. Enfin, un troisième essai analyse le rôle de ces politiques dans la stabilisation des chocs conjoncturels, à l’aide d’un modèle d’équilibre général dynamique stochastique (DSGE) avec asymétries financières. Les enseignements vont dans une direction commune. Une politique monétaire orientée vers la réduction des divergences nationales serait bénéfique pour l’Union, uniquement si la banque centrale est hostile simultanément aux divergences d’inflation et de revenu. L’intérêt de la banque centrale pour les seules divergences d’inflation peut être contreproductif. Les politiques nationales restent les principaux outils pour réduire les disparités. Leur conduite doit se faire dans un cadre coordonné, qui tient compte des asymétries structurelles dans l’Union. Ce serait compatible avec la conduite autonome des politiques budgétaires, suivant une stratégie commune pour la zone. L’annonce publique des règles budgétaires nationales permettrait d’améliorer la transparence des politiques et d’accroître leur efficacité. / After ten years of using the common currency, national divergences in the euro area are persistent and the economic growth is slower than expected. This manuscript is focusing on the use of inappropriate economic policies as potential reason for such empirical facts. It tries to reconsider the monetary and fiscal policy definition in a heterogeneous monetary union, with asymmetric monetary transmission. Three different models were developed in this work. The first one studies the monetary policy in a Barro-Gordon traditional framework, by using a game among the central bank and the different agents of the Union. The second model appeals to the interaction between monetary and fiscal policies, in order to guarantee stable economic conditions. It proposes a dynamic analysis of an asymmetric monetary Union, in a neo-keynesian framework, modified to take into account an interest rate rule for the monetary policy. The last model analyzes the importance of the previously mentioned policies for stabilizing shocks, using a DSGE model. The overall conclusions suggest that a monetary policy oriented to the reduction of the national divergences would be beneficial for the Union only if the central bank is simultaneously adverse to inflation and output divergences. If the central bank is only concerned by inflation divergences, and disregards the output differentials, the monetary policy could be counterproductive. The national policies are the main means of reducing asymmetries. They should be rigorously conducted, and must take into account the structural asymmetries in the Union. The public announcement of the national fiscal rules could be a solution for increasing the policies’ transparency and for improving their efficiency.

La présente thèse analyse les interactions entre les stratégies de ciblage d’inflation et leur contexte institutionnelau sein des économies émergentes. Plus précisément, les investigations empiriques menées dans le cadre de cettethèse visent à étudier le rôle du cadre institutionnel dans la conduite et l’efficacité de cette stratégie de politiquemonétaire. Pour cela, nous procédons en deux étapes. Dans un premier temps, nous considérons le cadreinstitutionnel comme exogène à l’adoption du ciblage d’inflation et analysons dans quelle mesure ce cadre a pujouer un rôle dans les performances macroéconomiques des pays émergents cibleurs inflation. Ainsi, après avoirposé les bases conceptuelles du ciblage d’inflation et mis en évidence le rôle des pré-requis économiques etinstitutionnels dans le choix des économies émergentes d’adopter cette stratégie de politique monétaire (chapitre1), nous montrons qu’un certain nombre de conditions institutionnelles ont pu renforcer l’efficacité du ciblaged’inflation en termes de stabilité des prix (chapitre 2). Puis, dans un second temps, nous nous plaçons postadoptionet considérons le cadre institutionnel comme endogène à l’adoption du ciblage d’inflation. L’objectifvisé est alors d’analyser la réponse des autorités des économies émergentes à l’adoption de ce cadre de politiquemonétaire. Nous montrons ainsi que l’adoption du ciblage d’inflation exerce un effet disciplinant sur la conduitede la politique budgétaire, en incitant notamment le gouvernement à intensifier ses efforts de mobilisation desrecettes publiques (chapitre 3). Enfin, nous analysons la politique de change des pays émergents cibleursd’inflation et montrons que la poursuite simultanée d’une cible officielle d’inflation et d’une cible implicite dechange peut être contreproductive en termes de performances macroéconomiques, surtout lorsque cette gestiondu change est motivée par des considérations de stabilité financière (chapitre 4). D’où l’importance pour lespays émergents souhaitant adopter une stratégie de ciblage d’inflation de conduire en amont des réformesstructurelles visant à développer leur marché bancaire et financier. / This thesis deals with the interactions between inflation targeting strategies and their institutional framework inemerging economies. More precisely, empirical investigations conducted in this thesis aim to study the role ofthe institutional framework in the conduct and efficiency of inflation targeting. To this end, we proceed in twosteps. First, we consider the institutional framework as exogenous to inflation targeting adoption and analyzewhether this framework has impacted macroeconomic performance of inflation targeting countries. Thus, afterlaying the conceptual background of inflation targeting and showing the importance of economic andinstitutional prerequisites in the choice of emerging countries of adopting this monetary policy strategy (chapter1), we show that some institutional conditions can strengthen the performance of inflation targeting countries interms of inflation level and volatility (chapter 2). Then, in a second step, we consider the institutionalframework as endogenous to inflation targeting and analyze the response of authorities to the adoption of thismonetary policy strategy. The first result that emerges is that the adoption of inflation targeting provides strongincentives to government for improving fiscal discipline, especially the collection of domestic tax revenue(chapter 3). Finally, we analyze the exchange rate policy of inflation targeting emerging economies and showthat the pursuit of two nominal targets, inflation and exchange rate, can be counterproductive in terms ofmacroeconomic performance, more particularly when this exchange rate management is motivated by financialstability considerations (chapitre 4). Hence the importance for inflation targeting candidates of conductingstructural reforms to increase financial development.

L’initiative qui a conduit à l’élaboration de cette thèse provient d’un désir d’explorer plus en détail le contenu, les objectifs et la portée de la réforme de la comptabilité de l’État en Algérie. Le cadre juridique et réglementaire comptable actuel souffrait depuis son édification de nombreuses insuffisances et limites qui devaient être complétées avec les nouvelles modalités juridiques et techniques inspirées des standards et des bonnes pratiques internationales. La nouvelle réforme comptable vise à fonder une comptabilité tridimensionnelle de l’État consacrée par de nouvelles normes comptables nationales, un plan comptable de l’État (PCE) et de nouvelles modalités de contrôle et de responsabilité des acteurs. L’analyse de l'état actuel de la réforme, à l’épreuve de la nouvelle gouvernance financière publique, marquée par les exigences de transparence, de performance et de bonne gouvernance, vise à proposer des solutions pour l'amélioration du système national d’une part, et à étudier le rôle de la réforme budgétaire et des normes comptables internationales (IPSAS) dans l’adaptation du nouveau cadre comptable, pour que la comptabilité soit davantage un instrument d'information, de décision et d’appréciation de la situation financière et patrimoniale de l’État, d’autre part. Vu la complexité des formes et de l’étendue des chantiers de la réforme, la transformation comptable recommandée peut prendre une approche globale, qui sera concentrée non seulement sur l'application du cadre législatif et réglementaire (LOLF), c’est-à-dire sur la mise en place de la nouvelle comptabilité, sur la production de comptes publics sincères, fidèles et réguliers, objet de certification et de valorisation par la Cour des comptes, mais également sur la modernisation de la fonction comptable et l’intégration du cadre de la gestion budgétaire et comptable aux fins de la réforme de l’État. / The initiative which led to drawing up this thesis arises of a wish to explore, in more detail, the content, objectives and scope of the Algerian State accounting reform. The current legal and regulatory framework suffered, since its implementation, from many deficiencies and limits which should be completed by new legal and technical procedures based on standards and international good practices. The new accounting reform aims at establishing a three-dimensional State accounting, realized by new national accounting standards, a State accounting plan (SAP) and new ways of control and players responsibility. The analysis of the current state of reform, proof against the new public financial governance, marked by the requirements of transparency, performance and good governance, aims at proposing solutions for the enhancement of the national system, on the one hand, and to study the role of budget reform and international public sector accounting standards (IPSAS) in adapting the new accounting framework, so that accounting becomes more a tool for information, for decision and assessment of the financial and patrimonial situation of the State, on the other hand. Given the complexity of the forms and extent of reform projects, the recommended accounting transformation can take an overall approach which will be concentrated not only through the enforcement of the legislative and regulatory framework (LOLF), or through the implementation of the new accountancy, or the production of true, correct and regular public accounts, which are subjects of certification and valuation by the Court of Auditors, but also through the modernization of the accounting function and the integration of the budgetary and accounting management framework for the purpose of the State reform.

Depuis le début des années 2000, les traitements anticancéreux oraux (TAO) sont en développement croissant, notamment dans le cancer du sein. Ils permettent aux patients la prise de comprimés par voie orale à domicile améliorant la qualité de vie. On estime que 10 à 34% des tumeurs du sein sur-expriment la protéine HER2 (HER2+) qui augmente le risque de métastases. Deux thérapies ciblées anti-HER2 sont actuellement disponibles : le trastuzumab, anticorps monoclonal administré par voie intraveineuse et le lapatinib, inhibiteur de tyrosine kinase administré par voie orale. D’après les recommandations de l’Agence Nationale d’Accréditation et d’Evaluation en Santé (ANAES, 2003), les TAO devraient être privilégiées par rapport aux formes intraveineuses prises à l’hôpital lorsque leur efficacité est équivalente. Dans la pratique courante des oncologues, les TAO semblent néanmoins sous-utilisées dans certains cas. En plus des freins médicaux connus (adhésion thérapeutique, gestion des effets indésirables), les TAO induisent une consommation de ressources hopitalières supplémentaires qui n’est pas valorisée dans le modèle de tarification à l’activité (T2A) des établissements hospitaliers, lequel repose sur la nature et la quantité d’activité médicale réalisée. Nous supposons que le modèle de T2A représente un frein économique à l’utilisation des TAO entrainant une disparité d’accès entre les traitements anticancéreux oraux et intraveineux. L’objectif de ce travail de thèse était donc de déterminer le rôle de la T2A dans l’accès des patients aux TAO au moyen d’une évaluation médico- économique de l’impact économique et organisationnel des TAO sur le système de soins. Une revue de littérature a permis de mettre en évidence le rôle du mode de financement des soins sur l’accès aux TAO en France et aux Etats-Unis. L’analyse des bases de données nationales hospitalières du Programme Médicalisé des Systèmes d’Information (PMSI) a permis de quantifier l’enjeu économique de la chimiothérapie pour les établissements de soins et qui représente la deuxième activité des hôpitaux en volume après l’hémodialyse. Le bénéfice lié aux séances de chimiothérapie a ainsi été estimé à 108 millions d’Euros en 2010 pour l’ensemble des établissements publics et privés en France. L’analyse a également permis de simuler le transfert d’allocation de ressources de l’hôpital vers les soins de ville induit par la substitution des séances de chimiothérapie par l’utilisation des TAO. Un modèle comparant le coût du traitement intraveineux (trastuzumab) aux TAO (lapatinib et capécitabine) dans le cancer du sein métastatique HER2+ a confirmé des coûts moindres pour les TAO (17 165€ versus 36 077€ par an et par patient) liés à une économie sur les transports médicalisés mais surtout sur les consommations hospitalières et ce, malgré un coût d’acquisition plus élevé des TAO. Malgré cet impact budgétaire négatif pour les hôpitaux, une étude de préférences (Méthode des Choix Discrets) conduite auprès d’un échantillon de 203 médecins hospitaliers et libéraux a montré que l’efficacité d’un traitement anticancéreux restait le déterminant principal de la décision thérapeutique (β=2,214, p<0,0001). L’étude a toutefois révélé que, aux stades avancés du cancer, la voie d’administration et son coût étaient également associés au choix du traitement (β=0,612, p=0,035 ;β=0,506, p<0,0001). Les résultats montrent donc que le modèle de financement de l’activité hospitalière influence le choix des modalités de traitement même si les critères d’ordre médicaux et environnementaux du patient demeurent des déterminants essentiels dans le choix du recours aux TAO (profil clinique du patient, adhésion thérapeutique, préférences du patient, environnement familial et socio-économique, conditions d’accès à l’offre de soins) / Since the early 2000’s, oral anticancer drugs (OADs) are increasingly available especially for the treatment of breast cancer. This route of chemotherapy administration allows patients to take oral tablets at home improving their quality-of-life. We estimate that 10 to 34% of breast tumors over-express the HER2 protein (HER2+) that increases the risk of developing metastasis. Two anti-HER2 targeted therapies are currently available: trastuzumab, a monoclonal antibody administered intravenously and lapatinib, a tyrosine kinase inhibitor administered orally. According to the recommendations of the National Agency for Accreditation and Evaluation in Health (ANAES, 2003), OADs should be administered when their efficacy is equivalent to the one of intravenous forms taken at hospital. In the current practice of oncologists, OADs seem to be underused in some cases. The medical brakes to the use of OADs (i.e. adherence, management of side effects) are well known. Nonetheless, OADs induce additional hospital healthcare resources which are not taken into account in the hospital payment system that is based on the nature and the quantity of medical activities performed (i.e. per-case payment system (PPS)). We assume that the current model of PPS represents an economic barrier to the use of OADs and which induces a disparity of access between oral and intravenous cancer treatments. The objective of this thesis was to determine the role of the PPS on the patient access to OADs based on a medico-economic evaluation of the economical and organizational impacts of OADs on the health care system. A literature review has highlighted the role of the funding of care on the access to OADs in the French and US healthcare systems. From an analysis of the national hospital database (PMSI database), we have quantified the economic implications of chemotherapy administration that is the second hospital activity in volume after hemodialysis. Earnings associated with chemotherapy sessions have been estimated at 108 million Euros in 2010 for all private and public institutions in France. This analysis also allowed us to simulate the transfer of resources allocation from hospital to community setting induced by the substitution of chemotherapy sessions by the use of OADs. A model comparing the cost of intravenous anticancer drug (trastuzumab) to OADs (lapatinib and capecitabine) in the treatment of HER2+ metastatic breast cancer confirmed the lower costs for OADs (€ 17,165 versus € 36,077 per year per patient). The higher acquisition cost of OADs was offset by the cost savings in terms of medical transportation and hospital resources. Despite this negative budget impact for hospitals, a preference study (Discrete Choice Experiment) conducted among 203 physicians showed that the efficacy of cancer treatment remained the main determinant of the therapeutic decision (β=2.214, p<0.0001). The study has also revealed that, in the advanced stages of cancer, the route of administration and its associated cost was also associated with the treatment choice (β=0.612, p= 0.035; =β0.506, p<0.0001). Overall, the results show that the hospital payment system influences the choice of treatment modalities. Nonetheless, medical criterions related to the patient remain essential in the choice of using OADs (clinical profile of the patient, adherence, patient preferences, familial and socio-economic environment, and conditions of access to health care)

En tant que juge administratif spécialisé, le juge financier, entendu au sens de la Cour des comptes, des Chambres régionales des comptes et de la Cour de discipline budgétaire et financière, dispose d'une compétence d'attribution. Il lui revient ainsi d’assurer le respect des règles budgétaires et de la comptabilité publique. La perspective visant à apprécier le juge financier en tant que juge administratif, c'est-à-dire en tant que juge administratif de droit commun, peut dès lors soulever certaines objections. Néanmoins, la jurisprudence financière démontre de nombreuses et régulières interventions du juge financier comparables à celles d’un juge administratif. L’application des règles du droit administratif, les qualifications opérées, les contrôles sur les actes administratifs relevant d’un contrôle de légalité sont autant d’illustrations de ce rôle joué, de façon inattendue, par le juge financier. Ces activités, a priori non naturelles pour ce dernier, devaient dès lors inciter à orienter l’analyse autour des raisons pour lesquelles les juridictions financièresse trouvaient en position de juge administratif. Pouvaient alors être distinguées deux cas de figure. D’une part, il apparaissait nécessaire pour le juge financier, dans certaines hypothèses, d’agir tel le juge administratif. D’autre part, le juge financier affirmait, dans certains cas, une véritable volonté d’intervenir comme tel / As a specialised administrative judge, the financial judge, understood in the sense of the Auditors Court, of the regional Auditors Courts and of the Court of budgetary and financial discipline, has a ratione materiae jurisdiction. It is the judge’s duty to ensure compliance with budgetary and national accounting rules. The perspective tending to view the financial judge as a administrative judge, that is to say as an ordinary administrative judge, may consequently give rise to certain objections.However, financial case law shows numerous and regular interventions of the financial judge that are comparable to those of an administrative judge. The enforcement of administrative law rules, the descriptions made, the controls on administrative acts and documents subject to a control of legality are as many illustrations of the role played, unexpectedly, by the financial judge. These activities, a priori not natural for the latter, were consequently to incite to orientate the analysis towards the reasons why the financial courts were acting as administrative judges. Two scenarios could then be distinguished. On the one hand, it appeared necessary for the financial judge, in some cases, to act just like anadministrative judge. On the other hand, the financial judge maintained, in others cases, a true will to intervene as one

Cette étude est structurée autour du constat d’un hiatus entre la poursuite d’unprojet politique de nature fédérale, la monnaie unique, et une mise en oeuvre reposant surdes outils appartenant à un état centralisé, le contrôle budgétaire à priori. Cette situation,résulte d’abord du manque de confiance entre les Etats mais l’utilisation d’outils inadaptés aubut poursuivi génère de nombreux dysfonctionnements. Le fait de confier par trois ensemblede textes [le « six pack », le « Two pack » et le Traité sur la stabilité, la coordination et lagouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG)] à l'union européenne unecoordination économique qui ne soit plus uniquement indicative et la possibilité, donnée àcette dernière, d'indiquer aux Etats les réformes structurelles que ces derniers doivententreprendre, dans des domaines qui n'appartiennent pas au champ de compétences del'Union européenne, soulève pour le juriste de nombreuses questions à la fois sur lesfondements doctrinaux de l'Union européenne et sur les mécanismes institutionnels mis enoeuvre / This study is structured around the observation of a gap between the pursuit of apolitical project of a federal nature, the single currency, and implementation tools based onbelonging to a centralized state, the ante budgetary control. This situation results first of lackof trust between them, but the use of tools unsuitable for purpose generates numerousmalfunctions and feeling, for lack of a sufficiently strong association of national parliaments ofa "power of Brussels" seeking to assert itself against the will of the states and their peoples.three texts were introduced [the "six pack", the "Two pack" and the Treaty on Stability,Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union (TSCG)] in EuropeanUnion economic coordination that are no longer only indicative and the possibility for the EUto indicate to the structural reforms that these countries must undertake in areas that do notbelong to the field of competence of the European Union raised for the jurist many questionson both the doctrinal foundations of the European Union and on the institutional mechanismsimplemented.

Le financement de l'Union européenne est ambivalent. Il a assurément contribué au renforcement de l'intégration européenne mais pas nécessairement au renforcement de l'intégration politique. Le remplacement des contributions financières des États membres par des ressources propres, par la décision du Conseil du 21 avril 1970, a constitué une étape fondatrice dans la construction du système budgétaire et financier de l'Union. Cependant, ce mode de financement n'a pas rempli son rôle. Le système des ressources propres, censé garantir une autonomie financière, a connu une dégradation progressive et profonde si bien que l'Union est à nouveau très largement tributaire des finances publiques nationales mais aussi des décisions nationales dont elle était censée s'émanciper. Nonobstant son adoption par le Parlement européen, représentant direct des citoyens européens, le budget européen est soumis à une étroite surveillance étatique, les décisions relatives aux recettes et aux dépenses européennes étant prises dans un cadre relativement respectueux de la souveraineté des États membres. Le système financier de l'Union n'a pas suivi les évolutions de cette dernière et apparaît désormais comme l'un de ses talons d'Achille. Son manque de pertinence et de performance invite à considérer l'opportunité de doter l'Union d'un pouvoir fiscal et son budget d'impôts européens. Ainsi en irait-il du soutien à l'achèvement de l'Union économique et monétaire et de l'intégration politique européenne. / The European Union financing is ambivalent. It definitely contributed to strengthen the European integration but not necessarily the political integration. The replacement of financial contributions from the Member States by own resources, by the Council decision of 21 April 1970, constituted a founding stage in the European budgetary and financial system building. However, this method of financing did not fulfill its obligation. The own resources system, intended to guarantee financial autonomy, has undergone a significant and gradual deterioration so that Union is again widely dependent on national public finances but also on national decisions, from which it was supposed to be fully emancipated. In spite of its adoption by the European Parliament, direct representative of the European citizens, the European budget is subjected to a close state supervision, as decisions on revenues and expenditures are taken within a respectful frame of Member States' sovereignty. The European financial system has not kept abreast of the Union developments and appears as one of its Achilles heel. Its Jack of performance and relevance invite us to consider the opportunity of empowering the Union with European fiscal power and its budget with European taxes. Such would be the case for the support of economic and monetary Union achievement and European political integration.