La question du financement des systèmes de santé est devenue un enjeu de société majeur et constitue un grave problème dans tous les pays développés. En effet, on observe un peu partout une hausse non contrôlée des dépenses en santé, lesquelles atteignent des taux de croissance dépassant celui du PIB. Plus précisément, le secteur hospitalier, puisqu'il accapare la plus grande part des budgets dédiés à la santé, se situe au cœur de toute solution visant une meilleure maîtrise de l'évolution des coûts de la santé. Ce travail a pour but de déterminer s'il existe un mécanisme ou un mode d'allocation des budgets aux établissements de santé qui inciterait les hôpitaux à adopter un comportement favorisant un plus grand contrôle de leurs coûts et de leur taux de croissance. Ce document comporte sept chapitres. Dans le chapitre 1, nous décrivons le contexte institutionnel dans lequel se situent les hôpitaux en énonçant quelques statistiques et en faisant un survol des principales causes de l'explosion des coûts de la santé. Nous abordons aussi les concepts d'incitations, d'efficience et de rente informationnelle. Le chapitre 2, quant à lui, consiste en l'énumération des principaux outils liés au financement des hôpitaux, la budgétisation au premier rang, et dont l'objectif central consiste en l'atteinte d'un meilleur contrôle des dépenses. Le chapitre 3 fait état de l'évolution et des transformations qu'a connues la budgétisation des hôpitaux dans les pays de l'OCDE depuis 1960. Le chapitre 4 sera dédié à la question du contrôle de la qualité des soins qui sont prodigués dans les établissements. Ensuite, nous poursuivons dans le chapitre 5 avec une description générale des données retenues pour une évaluation de l'impact sur les coûts des modes de budgétisation alors que dans le chapitre 6, nous procédons à la présentation de la méthodologie qui sera adoptée pour répondre à la question posée. Le chapitre 7 fait état des résultats obtenus suite aux estimations économétriques et se livre à leur interprétation. Finalement, nous évoquons dans le chapitre 8 certains défis inhérents aux études empiriques en santé. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Frontières stochastiques, modes budgétaires, efficience.

Si la définition de la contrainte budgétaire publique ne semble pas l'objet de controverse, ce qui constitue l'objet de recherche de cette thèse est la vitesse à laquelle les États décident de respecter cette contrainte. L'hypothèse est que la vitesse d'ajustement est déterminante dans l'évaluation globale de la politique budgétaire comme instrument contracyclique. Plus précisément, on cherche à répondre à trois questions : (i) historiquement, à quelle vitesse les États ont-ils résorbé leurs déséquilibres budgétaires ? (ii) quels sont les effets des différentes relances budgétaires selon la vitesse des ajustements et leur composition ? (iii) en quoi la durée d'une politique monétaire accommodante influence-t-elle les résultats précédents ? Le chapitre 1 montre que la critique des tests économétriques de soutenabilité n'est pas insurmontable. On cherche à caractériser le degré de persistance des déséquilibres budgétaires selon une approche fractionnaire, qui permet de classer les pays selon les fonctions de réaction de leurs autorités budgétaires. Le chapitre 2 propose d'évaluer, à l'aide d'un modèle d'équilibre général, les effets des ajustements après une relance. Quel que soit l'instrument budgétaire privilégié pour la relance, une accélération de l'ajustement entraîne un effet négatif sur la production à moyen terme. Le chapitre 3 évalue le policy mix en fonction du timing des ajustements budgétaires après la relance, par rapport à la durée de la période de taux d'intérêt nuls. Un régime instable de consolidation excessive apparaît lorsque la volonté d'ajustement budgétaire est très forte, quel que soit le comportement de la banque centrale à l'égard de l'inflation.

Les études juridiques portant sur les Finances publiques africaines n’abordent que très rarement les questions depolitiques budgétaires. Le caractère économique de la matière n’y est sans doute pas étranger. Or, la constitution d’espacesd’intégration économique entre Etats, partageant une même monnaie, conduit le droit, notamment communautaire à s’emparerdes questions de politiques budgétaires. Tout laxisme budgétaire de la part d’un Etat, se répercute sur les autres Etats membreset sur la stabilité de l’Union monétaire. Le renforcement de l’intégration économique, en Afrique de l’ouest, avec le TraitéUEMOA de 1994, a ainsi été accompagné de la mise en place d’un dispositif de convergence des politiques budgétaires desEtats membres. Celui-ci consiste, à travers un cadre institutionnel communautaire, à surveiller le respect par les Etats, decertains critères essentiellement budgétaires. La convergence des politiques budgétaires renvoie donc à la discipline budgétairecommune que devront respecter les Etats membres de la zone UEMOA. L’instauration d’un tel dispositif, aboutitnécessairement sur le plan normatif, à la transformation du droit public financier des Etats. Le respect de la discipline budgétairecommunautaire passe par une autodiscipline que les Etats doivent s’imposer dans la gestion de leur Finances publiques. Cenouveau pouvoir communautaire influence donc les Finances nationales au travers de leur contenu, choix de politiquespubliques comme de techniques de gestion. L’objectif de cette étude est de s’intéresser à l’un des facteurs déterminants destransformations des systèmes nationaux de gestion des Finances publiques dans les Etats membres de la zone UEMOA. / Legal studies on African Public Finance rarely address fiscal policy issues. The economic nature of this subject isprobably the reason. Yet the creation of economic integration space between states sharing the same currency led the law,including community law, to take a firm hold on fiscal policy issues. Any fiscal laxity from a state has repercussions on theothers and the stability of the monetary Union. The strengthening of economic integration, in west Africa, with the WAEMUTreaty of 1994 has been accompanied by the setting up of a converging measures of budgetary policies of states members. This consists in monitoring, through a community institutional framework, compliance by states with some criteria, mainlybudgetary. The convergence of budgetary policies thus refers to common budgetary discipline to be observed by the statesmembers of the WAEMU area. The establishment of such measures necessarily ends at the normative level by thetransformation of public finance law of states. The compliance with community budget discipline goes through self-discipline that states must self-impose in the management of their public finances. This new community power has an effect on national finance through their content, their public policy choices and management techniques. The aim of this study is to take an interest in one of the determining transformations factors of national public finance management systems in the states members of the WAEMU area.

Pour commencer mon sujet de thèse est le suivant : « la théorie de la politique budgétaire : du régime de domination monétaire à la crise des dettes souveraines ». L’objet de ma thèse est d’analyser l’évolution théorique de la politique budgétaire de 1980 jusqu’à la crise des dettes souveraines. De ce fait, je dois analyser le statut de la politique budgétaire dans le cadre d’un régime de domination monétaire. Pourquoi la politique budgétaire est sous un régime de domination monétaire ? Pourquoi est-elle considérée comme, inefficace, neutre et inutile (équivalence ricardienne, théorie du revenue permanent, effet d’éviction, incohérence intertemporelle) ? Quelle est dans ce cas l’articulation entre le politique budgétaire et la politique monétaire sous un régime de domination monétaire (la théorie budgétaire du niveau des prix et la théorie des jeux) ? Par ailleurs, lors de la crise de 2008, la politique budgétaire a été mobilisée, à travers la mise en œuvre de plan de relance pour éviter un effondrement des économies avancées. De ce fait, s’agit-il d’un retour de la politique budgétaire comme étant le principal instrument de régulation de la conjoncture économique (un régime de domination budgétaire), ou une exception à la règle (le nouveau consensus macroéconomique est-il remis en cause) ? S’agit-il d’une remise en cause du régime de domination monétaire ? / To begin my thesis topic is the following: "the theory of fiscal policy: from the regime of monetary domination to the crisis of sovereign debt". The object of my thesis is to analyze the theoretical evolution of fiscal policy from 1980 to the crisis of sovereign debt. Therefore, I must analyze the status of fiscal policy within the framework of a regime of monetary dominance. Why is fiscal policy under monetary rule? Why is it considered as inefficient, neutral and unnecessary (Ricardian equivalence, permanent revenue theory, predatory effect, intertemporal incoherence)? What is the relationship between fiscal policy and monetary policy under a regime of monetary domination (budgetary price theory and game theory)? Moreover, during the 2008 crisis, fiscal policy was mobilized, through the implementation of a recovery plan to avoid a collapse of advanced economies. Hence, is it a return to fiscal policy as the main instrument for regulating the economic situation (a regime of fiscal dominance), or an exception to the rule (is the new macroeconomic consensus challenged) ? Is this a questioning of the regime of monetary domination?

Le contrôle budgétaire s'est développé en France à partir des années trente. Toutefois, en 1960, il n'a pas atteint l'amplitude que lui confère habituellement la littérature de gestion et les manuels. Cela s'explique, en partie, par l'examen des institutions idéologiques qui l'ont soutenu. En effet, le rythme de diffusion des budgets a été influencé par les changements d'idéologies qui ont marqué l'histoire de la pensée managériale. Rompant avec le mode de contrôle social du paternalisme, le contrôle budgétaire s'est construit sur un terreau idéologique teinté de corporatisme, de technocratie puis de relations humaines. Les promoteurs de la nouvelle méthode ont ainsi essayé de diffuser leurs conceptions des rapports humains au sein de l'entreprise. Dans ce cadre, le contrôle budgétaire apparaît comme un véhicule idéologique. L'opposition entre les comptables et les ingénieurs, qui se cristallise autour de ce nouvel outil, illustre ces conflits de conviction.<br /><br />En outre, l'établissement de prévisions a rapidement été perçu comme une difficulté majeure liée à l'utilisation des budgets. Aussi, n'est il pas étonnant que le contrôle budgétaire se soit développé dans un environnement peu turbulent. Les entreprises se servant de budgets ont réussi à diminuer l'incertitude de leur marché par différents moyens (entente, monopole, contrat à long terme) ou en saisissant des opportunités conjoncturelles (forte croissance économique). Le contrôle budgétaire autorisait alors une délégation accrue et facilitait la croissance de la grande entreprise autant qu'il l'accompagnait. Nous percevons ici le second rôle attribué au contrôle budgétaire comme outil de maîtrise d'un environnement routinier. Il s'agit là d'une position paradoxale pour un outil dont l'utilité devrait être ressentie avec plus d'acuité dans les périodes d'incertitude.<br /><br />Enfin, comme l'ont montré de nombreuses recherches, les fonctions du budget sont multiples (prévisions, coordination, évaluation, socialisation...) et souvent contradictoires, entraînant des conflits plus ou moins importants. Il apparaissait alors nécessaire de distinguer selon les différents usages possibles des budgets. Le contrôle budgétaire peut, en effet, être utilisé de différentes manières selon la conception que s'en font les dirigeants et les difficultés qu'ils rencontrent dans leur gestion quotidienne. Ces comportements peuvent être interprétés en terme de management stratégique, notamment en se servant de la grille analytique de Goold et Campbell. Cette variable permet alors de définir trois idéaux types d'utilisation du contrôle budgétaire :<br /><br />• contrôle-prévision,<br />• contrôle-coordination,<br />• contrôle-évaluation,<br /><br />correspondant au trois modes dominants et stables de management stratégique définis par les auteurs. Malgré l'unicité du vocabulaire, c'est une utilisation différenciée de la technique qui apparaît.<br /><br />Ces trois approches des fonctions du contrôle budgétaire s'enrichissent mutuellement au travers de connexions historiques fortes. L'idéologie managériale influence en partie l'environnement économique et la façon dont les problèmes sont perçus. La réalité est ainsi filtrée pour des managers qui choisissent de retenir les fonctions du contrôle budgétaire qui s'adaptent le mieux à leur perception de la situation. Les contraintes liées à l'environnement économique et les schèmes de pensée des managers sélectionnent la « bonne » utilisation du contrôle budgétaire.

Il est temps, après 50 ans d’indépendance, de faire la lumière sur les performances économiques du Sénégal en mettant l’accent sur le chemin de la croissance du PIB et le rôle des politiques de stabilisation. En effet, les structures économiques du Sénégal sont tributaires des aléas du contexte international. Ceux-ci sont difficilement contrôlables par les autorités monétaires et budgétaires. Cette présente thèse propose de faire une caractérisation cyclique de la croissance et une analyse des catégories de chocs qui affectent l’économie sénégalaise. Elle a permis de distinguer les chocs extérieurs des fluctuations induites par le fonctionnement de l’économie et de juger de la capacité des instruments monétaires et budgétaires à y faire face. Ainsi, il a été question d’entrevoir l’usage et la nature des politiques monétaire et budgétaire mises en œuvre selon les types de chocs qui touchent l’économie sénégalaise.Les résultats suggèrent la présence d'une volatilité accentuée de la composante cyclique et une forte fréquence de ruptures de tendance. Le Sénégal est fortement affecté par les chocs qui sont principalement externes avec une certaine persistance significative. Quoi que la persistance du PIB ait diminué en particulier depuis la dévaluation de 1994,certaines réformes structurelles s'avèrent nécessaires afin de renforcer la résilience aux chocs et la stabilisation macroéconomique. Ces réformes consistent principalement à atténuer les déficiences dans les secteurs productifs et financiers. De même, la politique monétaire de la BCEAO ne stabilise pas suffisamment les chocs spécifiques du Sénégal tandis que la politique budgétaire nationale s’ajuste aux chocs extérieurs avec une marge de manœuvre très limitée. L’intensité de ces chocs demeure tributaire de la structure de l'économie. / Il is time, after 50 years of independence, to shed light on Senegalese economic performance by focusing on the GDPgrowth path and the role of stabilization policies. Indeed, the behaviors of the Senegalese economic structures are dependent on the vagaries of the international context. These are hardly controllable by the monetary and budgetary authorities. This thesis has proposed to characterize the cyclical growth and analysis of categories of shocks affecting the economy of Senegal. It has distinguished external shocks from fluctuations induced by the functioning of the economy and assessed the ability of monetary and budgetary instruments to deal with them. Thus, there has been discussion of a glimpse of the use and nature of monetary and budgetary policies implemented according to the types of shocks affecting the economy of Senegal.The results suggest the presence of heightened volatility of the cyclical component and a high frequency of breaks intrend. Senegal is highly affected by shocks that are mainly external with some significant persistence. Even though the GDP persistence has decreased particularly since the devaluation of 1994, some structural reforms are needed in order to reinforce the resilience to shocks and the macroeconomic stabilization. These reforms consist in mitigating deficiencies mainly in the productive sector and in the financial. Similarly, the BCEAO’s monetary policy does not sufficiently stabilize the specific shocks of Senegal while national budgetary policy adjusts to external shocks within avery limited scope. The intensity of these shocks is dependent upon the structure of the economy.

Lors des deux décennies dernières, une vague de décentralisation a déferlé sur le monde entier. En effet, selon Ebel (2000), des 77 pays en développement et en transition recensés dans le monde, 63 ont procédé à une politique de décentralisation. Il y a deux objectifs principaux que nous essayons d'atteindre dans cette thèse. Premièrement, nous essayons d'examiner empiriquement les effets de la décentralisation sur la stabilité macroéconomique. Cette recherche est motivée par la constatation que s'il existe une littérature assez importante sur l'impact de décentralisation sur la croissance, la question des effets de la décentralisation sur la stabilité macroéconomique reste relativement peu développée. Cependant, force est de constater que l'issue d'une politique de décentralisation qui en résumé, consiste à accorder plus de pouvoirs et de responsabilités aux gouvernements locaux, est largement dépendante des comportements de ces derniers. Ainsi, nous nous sommes amenés dans la deuxième partie de notre thèse de traiter des questions des déterminants des comportements des gouvernements locaux. Plus spécifiquement, nous essayons de mettre en relation les comportements des gouvernements locaux avec les institutions qui les entourent et plus particulièrement les incitations qui résultent de ces institutions. Nous avons pour cela choisi la Malaisie comme notre étude de cas.

Mon programme de recherche s'inscrit dans un vaste courant de la pensée économique connu sous le nom de “néo-institutionnel”. Il cosiste à contribuer à l'émergence d'une approche dynamique des modes de coordination dans laquelle les institutions jouent un rôle central.<br /> S'adossant sur la distinction forgée par L. Davis et D. North (1971, pp. 6-7) entre “arrangement institutionnel” et “environnement institutionnel”, ce programme vise à apporter une réflexion sur deux interrogations fondamentales :<br /> Premièrement, quel rapport existe-t-il entre les modes de coordination (bureaucratique et par le marché) et l'environnement institutionnel (droits de propriétés, pouvoir politique, et l'idéologie)?<br /> Deuxièmement, quel rapport existe-t-il entre les limites cognitives et les motivations des agents (qui définissent leur comportement individuel) et l'arrangement institutionnel (qui détermine leur comportement collectif)?<br /> Au cours de ce mémoire d'Habilitation à Diriger des Recherches, on s'efforce de présenter nos travaux de recherche en rapport avec ces questions. Le premier axe de notre recherche portant sur la genèse et l'évolution de la pensée économique de Janos Kornai traite le premier thème principal. Un deuxième volet de notre étude consacrée à la discussion de la théorie des coûts de transactions et de la dynamique des organisations et des marché aborde le deuxième problème. Finalement, nous introduisons le concept marshallien de “normal” pour réconcilier l'équilibre et l'évolution.

En dépit des travaux théoriques et empiriques sophistiqués sur la relation entre politique fiscale et développement, les leçons tirées de l'expérience concrète sont indispensables. Cette thèse est une contribution à analyser cette relation dans un contexte de transition. Comme les anciennes économies communistes, le passage d'une économie planifiée à une économie de marché influence profondément la politique fiscale au Vietnam. Ce contexte de transition, conduisant à l'émergence d'une économie de marché, se présent comme un terrain intéressant pour enquêter sur la relation entre politique fiscale et développement qui est complexe et dépend des conjonctures socio-économiques de chaque pays. D'abord, nous présentons le développement du Vietnam au cours de la transition. Nous mettons ensuite l'accent sur les principaux problèmes de la politique fiscale qui se posent dans ce contexte. En utilisant la méthode descriptive et comparative, nous tentons d'expliquer le rôle de la fiscalité dans le développement. Nous étudions ensuite l'impact du développement sur les recettes publiques. Nous montrons que le Vietnam a réussi à mobiliser les ressources fiscales pour ses besoins. Cependant, son budget dépend encore des sources instables qui risquent de provoquer l'instabilité économique à long terme. Enfin, nous nous intéressons à l'impact de la politique décentralisation budgétaire sur l'économie locale. Nous montrons que une politique de décentralisation budgétaire adéquate a de l'impact positivement sur l'économie locale. Cette politique devra assurer une autonomie pour l'autorité locale qui l'incite à développer davantage son territoire

Nous nous proposons dans cette thèse d'étudier les interactions entre politiques climatiques et budgétaires, dans un cadre unifié tenant compte de la dynamique de l'endettement des États, des arbitrages intergénérationnels, et de l'existence de disparités sectorielles. Dans un premier temps, nous identifions les enjeux autour de la réussite d'une réforme fiscale environnementale et les conditions structurelles influençant le succès d'une telle réforme. Une approche de la problématique au travers d'un exercice de modélisation nous permet par la suite de traiter des impacts intergénérationnels et sectoriels de différents designs de réformes fiscales environnementales dans le cas français. Il apparaît en particulier que la taxation de l'énergie finale en tant que facteur de production intermédiaire, associée à une réduction des charges fiscales pesant sur le travail permet de limiter relativement plus les coûts associés à la politique climatique. Enfin, dans une dernière partie nous nous intéressons plus spécifiquement au secteur électrique, et aux conséquences de différents scénarios de politiques climatiques et budgétaires en termes de coûts de production pour ce secteur. Nous montrons que si les tensions sur les finances publiques ne se résorbent pas, la hausse du coût de financement pourrait être défavorable au renouvellement du parc électrique en faveur de technologies décarbonées telles que les ENR. Ainsi, au travers d'approches macro-économique et sectorielle, ces travaux de thèse permettent d'illustrer l'arbitrage auquel les gouvernements pourraient être confrontés quant au mode de recyclage des recettes fiscales vertes retenu dans la politique climatique.