Thèse diffusée initialement dans le cadre d'un projet pilote des Presses de l'Université de Montréal/Centre d'édition numérique UdeM (1997-2008) avec l'autorisation de l'auteur.

Située au centre de l'Afrique, l'Oubangui Chari, ex colonie française a accédé à l'indépendance le 13 Août 1960 et est devenue la République centrafricaine. Le droit applicable et l'organisation judiciaire sont restés fortement influencés par la culture juridique de la France certains n'hésitant pas à parler de véritable mimétisme. En dehors d'une tendance à utiliser la technique du " copier-coller ", il est important de souligner que le droit français reste applicable sur le territoire centrafricain en vertu de l'ordonnance PLANTEY du 06 octobre 1958 qui accordait survie, dans les nouveaux États ayant accédé à l'indépendance, aux textes coloniaux tant que le pouvoir législatif local n'en aurait pas disposé autrement etc. Il n'est dès lors pas étonnant que la population centrafricaine, majoritairement analphabète (près de 70%), et parlant la langue nationale le " Sango " rejette ce droit écrit dans une langue étrangère dans lequel elle ne trouve pas de repère et continue de recourir au droit traditionnel et à la justice coutumière (justice des chefs de quartier, de village, des chefs religieux etc.).L'accès au droit et aux institutions judiciaires se heurte à de multiples difficultés : problème de langue, de culture, de structures adaptées pour la diffusion du droit, d'éloignement géographique, de manque de confiance dans le personnel judiciaire et policier, du coût de la justice et des professionnels du droit par rapport au revenu moyen de la population, ... Il se pose alors la question de la redéfinition du droit centrafricain qui devrait d'une part, intégrer les réalités locales et réhabiliter la justice traditionnelle en l'adaptant à l'évolution de la société; d'autre part, tout mettre en œuvre pour faciliter l'accès de la population au droit et à la justice officiels.

Thesis--Grenoble. / Includes bibliographical references (p. [177]-181).

Plusieurs études ont soulevé une fragilisation de la démocratie représentative, faisant état notamment d’un certain effritement de la légitimité de ses institutions et d’une volonté citoyenne plus grande de participer directement à la prise de décision publique. Ce constat sous-tend un rapport fragilisé entre les citoyens et la démocratie représentative qui traduit une inadéquation entre un idéal adulé et un réel désenchanté. Qui plus est, la polysémie inhérente au terme démocratie ajoute à la difficulté d’en cerner les contours (Dahl 2000). En effet, derrière cette notion se trouve une série d’approches et de modèles théoriques portant un regard à la fois descriptif et normatif sur ce concept. Au Québec, la préoccupation quant à la direction à donner à la démocratie est présente comme en témoignent les réformes et propositions périodiquement avancées — pensons aux États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, aux pétitions en ligne à l’Assemblée nationale et aux débats sur les référendums d’initiative populaire et le mode de scrutin. Néanmoins, malgré les enquêtes continuant à souligner l’écart entre le citoyen et les institutions démocratiques, ces initiatives demeurent généralement à l’état d’esquisse ou encore limitées dans leur portée. De fait, ces débats sur la déclinaison de la démocratie sous-tendent un questionnement sur l’exercice démocratique en soi, et le rôle du citoyen en particulier. Ce mémoire s’y penche par la perspective d’anciens et d’actuels élus de l’Assemblée nationale du Québec. Pour ce faire, des premiers ministres, ministres, députés et présidents de l’Assemblée nationale ont été rencontrés et un sondage a été envoyé aux anciens et actuels élus. L’objectif de cette recherche est d’identifier les éléments constitutifs d’une compréhension institutionnelle du rôle du citoyen. Par son empirisme, son cadre spatial et la centralité des acteurs politiques, ce projet s’inscrit donc en complémentarité à la littérature existante sur la démocratie représentative.

Cette thèse examine les rapports complexes entre les marchandes de rue et les autorités municipales à Pétion-Ville, Haïti. À travers une approche ethnographique combinant observation participante prolongée et entretiens approfondis, l'étude analyse la configuration spatiale d'un marché informel emblématique qui prend place à la rue Panaméricaine. Elle révèle les tensions entre les interventions parfois musclées des agents municipaux pour déloger les marchandes, et la résilience de ces dernières qui déploient des tactiques de contournement pour préserver leurs activités vitales. Les résultats mettent en lumière le sentiment d'oppression ressenti par les marchandes face à des expulsions arbitraires, qui contrastent avec leurs attentes de protection de la part des autorités. Cette perception négative a généré une profonde méfiance, en dépit d'un désir persistant d'être reconnues et d'obtenir des emplacements formels. L'étude montre également comment, par-delà la victimisation, les marchandes font preuve d'une remarquable agentivité collective à travers des stratégies de résistance discret comme le camouflage de leurs activités. En réponse à la problématique de départ, l'analyse révèle que la configuration spatiale du marché informel émerge de ces interactions complexes entre logiques officielles de contrôle top-down et tactiques officieuses de débrouillardise bottom-up de la part des marchandes. Cette thèse ouvre des perspectives inédites sur le rôle et l'expérience de ces actrices économiques dans la production concrète de l'espace public urbain.

Le présent mémoire porte sur l’analyse des conditions juridiques de l’effectivité de la participation du public dans les régimes juridiques canadien et québécois dans les examens de projets de pipelines interprovinciaux. Les mécanismes et les processus de participation mis en œuvre par le gouvernement fédéral, dans le cadre de l’examen des projets par l’Office national de l’énergie, ceux développés par la Couronne dans le cadre de son obligation constitutionnelle de consultation des Premières Nations ainsi que ceux intervenant lors des audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement au Québec seront à l’étude. L’hypothèse de ce mémoire est que malgré leur apparence participative, les mécanismes mis en œuvre à cette fin par les différents ordres de gouvernement s'apparentent davantage à une consultation qu'à une véritable participation. L'analyse des conditions juridiques de l'effectivité de la participation du public permettra de déceler les éventuelles lacunes des processus participatifs. Il sera alors possible de proposer de pistes de réflexion sur la façon de garantir une meilleure participation du public en droit fédéral et québécois, tout en s’inscrivant dans le contexte de réforme que traverse actuellement le pays. / This paper focuses on the analysis of the conditions of the effectiveness of public participation in the Canadian and Quebec legal regimes when examining interprovincial pipeline projects. Participation mechanisms and processes implemented by the federal government, as part of the National Energy Board's review of projects, those developed by the Crown as part of its constitutional obligation to consult First Nations and those participating in the hearings of the Bureau of Public Hearings on the Environment in Quebec will be under consideration. The assumption in this essay is that despite their appearance as participatory, the mechanisms implemented by the various levels of government for this purpose are more akin to consultation than to true participation. The analysis of the legal conditions for the effectiveness of public participation will make it possible to identify potential gaps in participatory processes. It will then be possible to propose ways of thinking about how to guarantee better public participation in federal and Quebec law, while taking into account the current reforms in the country.

La recherche présentée dans cet ouvrage vise à concevoir un modèle de SIG adapté à la dynamique et aux dimensions collaboratives formelles du processus de design urbain délibératif. Le prototype développé vise également à saisir les représentations spatiales créées et échangées au cours du processus, mais aussi à proposer une représentation cartographique de la dynamique du processus. La conception et le développement du SIG est basé sur deux séries d’observations réalisées dans le cadre de deux ateliers de design urbain offerts par la Faculté d’architecture de l’Université Laval durant les sessions d’hiver et d’automne 2005. Nous présentons dans un premier temps les éléments du problème. Nous précisons ensuite la démarche méthodologique de recherche engagée de manière à situer la réflexion présentée. Plus loin nous décrivons les procédures de recherche. Nous présentons enfin les principaux résultats de cette recherche. / The intention of the research presented in this work is to develop a GIS model adapted to the dynamics and to the formal collaborative dimensions of the deliberative urban design process. The prototype developed is also meant to include the spatial representations that are created and exchanged during the process, and to propose a cartographic representation of the dynamics of this process. The conception and development of the GIS is based on two series of observations carried out during two urban design workshops that were held in the autumn and winter semesters 2005 at the Faculty of Architecture of Laval University. First of all, we introduce the main features of the problem. Then, we describe the research process in order to situate the thinking presented here. Following this we describe the research procedures. Finally, we provide the main results of this research.

Tableau d’honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2009-2010 / Le système de santé québécois a connu de nombreuses transformations dans les dernières décennies et les questions d'accessibilité et de proximité des services sont d'une haute importance. Depuis quelques années, on a vu apparaître un nouveau type d'organisation offrant des services de santé : la coopérative de santé. Différents enjeux sont liés à la présence de ce type d'organisation, notamment sur le plan de la participation des citoyens et citoyennes. Ce mémoire a pour sujet la participation citoyenne dans les coopératives de santé et plus particulièrement les différentes formes de participation qui y sont présentes ainsi que phénomènes contribuant et nuisant à celle-ci. Nous concluons que la participation au conseil d'administration est la forme de participation ± active ¿ la plus importante dans ces coopératives. Nous avons également identifié différents phénomènes individuels et sociaux, organisationnels ainsi que contextuels et conjoncturels qui influencent la participation dans ces organisations.

Le public influence de manière croissante la politique forestière québécoise. Aujourd’hui, outre les décideurs traditionnels (industrie et MRNF), un groupe élargi d’usagers participent à l’élaboration des plans d’aménagement forestier durable (AFD). L’échange d’information issu du débat entre ces acteurs nourrit leur apprentissage; inversement les fondements du débat viennent des connaissances et des habiletés sociales des parties en présence. L’évaluation de l’apprentissage collaboratif peut donc éclairer les impacts d’une concertation. De nature principalement qualitative, notre recherche allie les champs sociologique, politique et éducatif dans un contexte forestier. Les résultats découlent d’une triangulation d’observations et de mesures sur les perceptions des parties prenantes au processus. Elle a été effectuée au moyen de cinq outils de collecte de données (observations directes des rencontres d’une table de concertation, questionnaires, formulaires d’appréciation d’ateliers d’information, entrevues individuelles semi-dirigées et revue bibliographique). Deux groupes de discussions ont servi à valider les analyses et permis de retourner les résultats aux participants. La délibération et les stratégies de collaboration conduisent à des changements tant individuels que collectifs. La concrétisation du plan d’AFD et l’engagement du processus dans une trajectoire d’amélioration continue entraînent une grande satisfaction des parties prenantes. Les apprentissages permettent en partie d’améliorer une prise de décision plus équitable et éclairée. Cependant, une perception ambiguë de la dimension temporelle dans l’avancée de la concertation et la mise en oeuvre opérationnelle du plan constituent des zones d’incertitudes pour les acteurs. De plus, le pouvoir lié à l’information, tout comme les limites de la représentativité des acteurs, créent des rapports d’influence entre ceux-ci. Compte-tenu de la place encore prépondérante de l’industrie, l’intégration de participants aux expertises variées en planification forestière constitue un important défi à relever. Afin d’aider à clarifier le cadre des politiques participatives, la chercheure propose un nouvel indicateur de suivi sur la prise de décision concertée. Bien que la recherche se limite à une étude de cas contextualisée, dix points de repère sont identifiés pour faciliter la participation publique dans l’aménagement concerté du milieu forestier. / The public increasingly influences forestry policy in Québec. Today, in addition to the traditional decision-makers (forestry industry and governmental agency for resource management), other forest users are encouraged to participate in drafting of sustainable forest management (SFM) plans. Exchange of information during debates between participants nourishes their learning. Conversely, the roots of the debate arise from stakeholders’ knowledge and social skills. An assessment of collaborative learning can therefore throw light on the impacts of cooperation between groups. Mostly qualitative, our research combines the sociological, political and educational domains in a forestry context. Results come from an amalgamation of observations and measurements of the stakeholders’ perception during the participation process. The appraisal was performed with datas gathered from five collection tools (direct observations meetings of an advisory committee, questionnaires, evaluation forms of SFM workshops, semi-guided individual interviews and a literature review). Two focus groups were also used to validate analyses and to allow a return of results to the participants. Deliberation and collaboration strategies drive individual and collective changes. The formal expression of the SFM plan and the commitment to continual improvement process induce stakeholders’ satisfaction. Learnings partially improve fairness and the effectiveness of the decision making process. However, group members have an ambiguous perception about time while the participation process moves on to further stages. Also implementation of the plan involves some uncertainties for the participants. Moreover, the power linked to information, as the limits of representativeness of certain participants, creates relationships of differing influence between participants. Taking into consideration the dominance of the forest industry, integration of various participants’ expertise in forest planning represents an important challenge. In helping to clarify the frame of participative policies, this research offers a new indicator for monitoring cooperative decision-making. Although this research is a case of study, ten points are identified to facilitate collaborative decision making in forest management planning.

À la fin de l'année 2005, la gestion intégrée des ressources forestières (GIR) est toujours absente de la gestion du territoire forestier public du Québec. Pourtant la nécessité d'implanter ce mode de gestion a été reconnue depuis déjà plus de deux décennies par les autorités gouvernementales. Un projet interministériel de GIR avait été mis sur pied dans les années 1990. Ce projet n'a malheureusement pas atteint les objectifs prévus. Des entrevues réalisées auprès des principaux décideurs de ce projet révèlent que la démarche d'alors était trop complexe et aurait nécessité un meilleur support politique pour favoriser sa mise en œuvre. La recherche à laquelle fait suite cet exposé se base sur l'hypothèse selon laquelle une approche participative d'identification des enjeux et des solutions par les parties prenantes serait apte, dans le contexte québécois, à permettre l'émergence de nouvelles pratiques forestières sur le territoire d'une réserve faunique. Afin de pallier l'absence d'une telle approche, le « processus d'harmonisation enjeux-solutions » a été développé. Ce processus est susceptible de permettre l'émergence de pratiques forestières adaptées aux besoins de l'ensemble des utilisateurs de la forêt dont ceux des environnementalistes. Afin de développer le «processus d'harmonisation enjeux-solutions », nous avons analysé les causes de l'échec du projet interministériel de GIR des années 1990 et nous avons réalisé un projet pilote dans la réserve faunique de Portneuf qui a fait l'objet d'une recherche-action. Deux enquêtes réalisées en début et en fin de processus auprès des participants impliqués dans l'étude ont permis d'analyser la démarche. Les résultats obtenus par ces sondages nous permettent de conclure que les participants ont perçu que la démarche avait apporté une amélioration tangible et réelle des pratiques forestières réalisées dans la réserve faunique de Portneuf. Les personnes enquêtées se sont dites satisfaites du processus et des résultats obtenus. Le processus a été bien compris de tous, il a permis de se concentrer sur les éléments essentiels en ciblant adéquatement les enjeux et les solutions; de surcroît il a été jugé légitime par les parties impliquées.