Expression la plus caractéristique du pouvoir de l’administration, la décision administrative est une notion familière. Pourtant, les données observables en droit positif s’avèrent hétérogènes et contingentes, compromettant la possibilité d’en circonscrire la teneur. Et derrière un consensus apparent, les présentations doctrinales de l’action adminis-trative unilatérale se caractérisent par un éclatement terminologique et conceptuel. Le choix a été fait de construire une définition, à partir d’une analyse critique du droit positif et du discours doctrinal, pour en éprouver les mérites en vue d’une meilleure compréhension de l’administration et de son droit. Signification impérative d’une manifestation de volonté uni-latérale et arrêtée d’une autorité administrative, la décision administrative constitue un utile outil d’analyse du pouvoir de l’administration, du contrôle du juge sur celui-ci et de la place à laquelle les citoyens peuvent prétendre dans son élaboration et sa mise en oeuvre. Distincte de l’incitation ou de la déclaration d’intention, la décision demeure le mode privilégié de direction de la conduite des citoyens et l’objet principal du contrôle du juge sur la légalité de l’action administrative. La portée explicative de cette définition est complétée par la compréhension qu’elle autorise des usages stratégiques que les acteurs du droit administratif peuvent en faire. En tant que signification, la décision révèle les luttes qu’ils mènent pour l’identification, au cas concret, de la portée des divers actes de l’administration ; enjeu de pouvoir, elle fait ressortir les stratégies de légitimation qui entourent son emploi par les autorités publiques. / One of the most characteristic expression of the administrative activities, the administrative decision is a familiar concept. Nevertheless, positive law on this subject turns out to be disparate and contingent. And behind a seeming consensus, the authors pre-sent the unilateral administrative actions with real terminological and conceptual disparities. The choice has been made to build a definition, from a critical analysis of positive law and doctrinal views, so as to test its merits with an eye to a better understanding of the Admin-istration and its law. Imperative meaning of a fixed and unilateral act of will of an adminis-trative body, the administrative decision is a useful tool to analyse the power of the Admin-istration, the judicial review of it and the place that citizens can aspire to in the process of its making and its implementation. Distinct from incitation or mere declaration of intent, deci-sion remains the preferred way of directing citizens behaviour and the main object of the judicial review of administrative acts. The explanatory impact of this definition is supple-mented by the understanding it enables of the strategical uses that actors of administrative law make of it. As a meaning, decision reveals the struggles they wage to identify, in a specif-ic case, the impact of the various acts of administrative bodies ; as a power issue, it brings out the strategies of legitimization that surround its use par public authorities.

Entre 2008 et 2011, les lois de bioéthique françaises ont été examinées pour la seconde fois. A cette occasion, plusieurs débats polémiques ont été rouverts au cours d’une large consultation associant des « experts », des représentants de la société civile organisée et - pour la première fois en la matière - des citoyens lambda. Cette procédure originale, les « états généraux de la bioéthique », est étudiée par l’intermédiaire de la discussion relative à la potentielle légalisation de la gestation pour autrui (GPA). La théorie habermassienne de l’espace public et de la délibération permet de questionner ce processus de mise en discussion, initié par les mobilisations sociales, pris en charge par les pouvoirs publics et conclu par la promulgation d’une loi. Le concept de légitimité est au cœur de cette recherche, qui interroge ses fondements et met en lumière ses ambigüités. Expertise des comités de sages, recours aux citoyens ordinaires, vote parlementaire, constituent autant d’étapes par lesquelles la décision est progressivement construite et légitimée. Dans le cas présent, le dispositif participatif joue un rôle déterminant, véhiculant des représentations particulières de la démocratie participative, de la formation de l’intérêt général et de la loi « à la française ». / Between 2008 and 2011, the French bioethics laws were examined for the second time. On that occasion, a lot of polemical debates were re-opened, during a broad consultation involving “experts”, representatives of civil society and, for the first time in this field, ordinary citizens. This original procedure, the “états généraux de la bioéthique”, is studied through the controversy over legalization of gestational surrogacy. The Habermasian public sphere and deliberative democracy theory is used to question the discussion process initiated by social mobilizations, managed by public authorities and finalized by the promulgation of a law. Legitimacy is at the core of this doctoral research, which is wondering about its foundations and highlighting its ambiguities. The decision is progressively built and legitimated through the consultation of committees, the participation of citizens and the vote of the Parliament. In this case, the “états généraux de la bioéthique” play a crucial role by conveying some specific perspectives about participatory democracy, general will definition and “French style” law.

Le branding territorial est perçu aujourd’hui comme un élément central de la stratégie de développement et de promotion des territoires, permettant de construire autour d’un nom de marque une identité et une offre singulière du territoire. Cependant, bien qu’une marque territoriale puisse paraître comme un véritable levier de différenciation et de dynamisme, la réalité a montré qu’elle n’engendre pas systématiquement une amélioration de l’attractivité ou du développement du territoire. D’ailleurs, certaines marques ont réussi alors que d’autres ont échoué. La présente thèse cherche donc à explorer en profondeur ce nouveau phénomène et concourir à la compréhension du processus de création et de gestion des marques territoriales pour aboutir in fine à des marques réussies et pérennes. Sur la base d’une revue de littérature foisonnante et des modèles existants, un nouveau cadre de branding territorial est présenté. En adoptant une approche interprétative, cette recherche combine deux postures méthodologiques : une étude qualitative a été menée auprès de 30 principaux acteurs de Casablanca pouvant avoir un rôle dans la création et la gestion de la marque de la ville, et une enquête quantitative par questionnaire a également été réalisée auprès d’un échantillon de 1016 citoyens casablancais pour évaluer leur perception et leur ressenti quant à la marque WeCasablanca. Grâce à la méthode du jeu de cartes employée dans l’étude qualitative, nous avons pu confirmer l’importance de l’ensemble des éléments identifiés dans le cadre théorique, examiner les relations d’influence entre les composants et entériner le modèle qualitativement. Aussi, l’étude quantitative a permis de valider les relations d’influence définies dans le cadre conceptuel entre les six composants retenus pour le test, et nous avons pu tester et mettre en relation les différentes variables relatives à la perception, au ressenti et à l’appropriation d’une marque territoriale par les citoyens, ainsi qu’expliquer leur formation. / Place branding is perceived today as a central element of the development and promotion strategy of places, allowing to build around a brand name an identity and a singular place offer. However, although a place brand may seem like a real lever for differentiation and dynamism, reality has shown that it does not systematically generate an improvement in the place attractiveness or development. Besides, some brands have succeeded while others have failed. Therefore, this thesis seeks to explore in depth this new phenomenon and contribute to understand the place brands creation and management process to achieve successful and sustainable brands. Based on a rich literature review and existing models, a new place branding framework is presented. By adopting an interpretative approach, this research combines two methodological postures: a qualitative study was conducted among 30 main actors of Casablanca who could have a role in the city brand creation and management, and a quantitative questionnaire survey was also realized among a sample of 1016 citizens of Casablanca to assess their perception and feelings about the WeCasablanca brand. Thanks to the card game method used in the qualitative study, we were able to confirm the importance of all the elements identified in the theoretical framework, examine the influence relationships between the components and validate the model qualitatively. The quantitative study also validated the influence relationships defined in the conceptual framework between the six components selected for the test, and we were able to test and connect the different variables relating to the place brand perception, feeling and appropriation by the citizens, and to explain their formation.

Dans les années 1960 et 1970, les quartiers populaires et ouvriers montréalais voient naître une multitude de comités de citoyens, mis sur pied par les premiers animateurs sociaux, qui se politisent ensuite fortement. Par ailleurs, au début des années soixante les premiers prêtres-ouvriers s'installent parmi la population laborieuse montréalaise. Un jésuite, Jacques Couture (1929-1995), prêtre-ouvrier et animateur social, émerge au cours de cette période, puis lutte contre le maire Drapeau aux élections de 1974. Le présent mémoire brosse un portrait de sa carrière en mettant l'accent sur la période qui débute en 1963 et se termine en 1976. L'objectif est d'éclairer cette période de l'histoire de Montréal et du Québec à l'aide de l'expérience personnelle de Couture. Cette recherche permet de voir en détail le cheminement de Couture depuis sa naissance dans une famille bourgeoise de Québec, en passant par sa formation jésuite, jusqu'à son installation dans le quartier Saint-Henri à Montréal. Elle permet aussi d'observer l'activité incessante de ce prêtre-ouvrier et notamment son rôle dans la mise sur pied de nombreux comités de citoyens. La présentation de la pensée de Jacques Couture constitue l'aspect central de cette étude. En effet, il oeuvre pour améliorer la situation des démunis. Dans les chroniques qu'il signe dans La Voix Populaire et dans La Semaine, il analyse les phénomènes de société. Ainsi, il souhaite politiser le monde ouvrier pour amener des changements sociétaux majeurs. Il croit que les travailleurs peuvent infiltrer les partis politiques pour leur faire adopter des programmes qui correspondent à leurs besoins. Ensuite, ils doivent élire les candidats qui défendent les bons programmes et demeurer vigilants entre les élections pour s'assurer de l'application des programmes en faveur des travailleurs. Couture croit que l'indépendance peut être un outil efficace de changement social, en plus d'assurer la première place au français au Québec. Le dernier élément important de la pensée de Jacques Couture concerne sa défense du message contenu dans l'évangile, qu'il juge révolutionnaire. Finalement, ce mémoire présente le plaidoyer de Jacques Couture en faveur des conseils de quartier et sa défense des « petites patries ». Couture utilise sa tribune de candidat du RCM à la mairie de Montréal pour mousser ce modèle de décentralisation des pouvoirs municipaux vers les quartiers qui constituent le lieu premier d'identification, de politisation et de socialisation des citoyens. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Jacques Couture, Montréal, Jésuites, Prêtre-ouvrier, Animateur social, Comités de citoyens, RCM Saint-Henri, Journaux, Conseils de quartier, Québec.

Au moment de sa création, en 1959, la Commission de la capitale nationale (CCN) a pour but d’intégrer les villes de Hull et d’Ottawa, cette union devant symboliser, plus largement, celle des deux peuples fondateurs du Canada. Or, ce projet a provoqué d’importants débats politiques à Hull au fil des années. En se voyant ainsi intégrée à la région de la capitale nationale (RCN), Hull perdait une partie de son autonomie. Cette thèse propose une étude de la CCN pendant la rénovation urbaine de l’Île de Hull des années 1960 et 1970 afin d’y cerner le rôle joué par le débat sur la question nationale. Il s’agit d’un élément moteur de l’action de la CCN. En fait, la question nationale se trouve à plusieurs niveaux de la problématique. Ce sujet peu exploré donne à cette recherche son originalité. En examinant les relations entre les acteurs de la revitalisation du centre-ville, soit la CCN, le conseil municipal de Hull, les regroupements citoyens et le gouvernement du Québec, la thèse opte pour une perspective à la fois politique, institutionnelle et sociale. Un jeu de pouvoir entre les paliers gouvernementaux prend place alors que Hull et Ottawa se disputent les investissements fédéraux. Les citoyens de l’Île de Hull s’engagent dans les assemblées citoyennes et y développent une conscience régionale qui tardait à s’affirmer.

L’administration publique en Afrique commence à se doter d’outils informatiques qui facilitent les échanges et la communication entre administrateurs et administrés. La dématérialisation des documents administratifs gagne du terrain. Elle est suscitée souvent par des injonctions ou des directives des institutions internationales et des certains bailleurs de fonds. La principale réforme de la modernisation des États est la mise en place de l’administration électronique qui se définit comme l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication dans l’administration publique dans le but d’améliorer l’efficacité des services rendus aux citoyens.Plusieurs modèles d’administration électronique sont donc proposés et testés afin d’être implantés dans les États ou les organisations publiques. Les pays en développement comme le Togo, se sont aussi engagés sur la voie de cette modernisation depuis une dizaine d’années avec une diversité d’objectifs. Certains pays d’Europe, d’Amérique ou d’Asie sont déjà avancés avec plus d’une vingtaine d’années d’expérience dans cette réforme. Malgré la disparité des programmes d’administration électronique, de leurs objectifs et de leur maturité (les calendriers ne sont pas les mêmes selon les pays), des procédures d’évaluation internationales aboutissant en général à un classement des pays sont omniprésents. Elles laissent penser qu’il existe un modèle universel d’administration électronique par rapport auquel on mesure l’état d’avancement de tel ou tel pays. Or les indicateurs internationaux sont utilisés pour prendre des décisions qui engagent la réalisation des projets en administration électronique. Il est donc nécessaire d’interroger la validité des ces méthodes. C’est l’objet de cette thèse.Les questions sur l’universalité des modèles consistent à se demander si les indicateurs de classement internationaux en matière de développement numérique reflètent la réalité et si elles prennent en compte tous les paramètres de comparaison supposés définir l’avancement d’un État.L’étude présentée dans la thèse y répond à partir de l’exemple du Togo en confrontant la représentation des acteurs impliqués aux modèles « dits » universels.Ce travail de recherche se structure autour de trois grandes parties. Une première partie aborde les modèles de l’administration électronique et le contexte technologique en Afrique (état des lieux des infrastructures de télécommunication, de réseau de développement des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et celui de l’administration électronique). Nous montrons ensuite quelques cas atypiques de réussite en Afrique de l’Ouest (Cap-Vert), au Maghreb (Tunisie) et en Afrique Centrale (Rwanda) et analysons leur stratégie.La deuxième partie examine le cas de l'administration électronique au Togo. Elle décrit les bases du développement et la mise en place des fichiers administratifs. Puis expose grâce à deux enquêtes, le point de vue des acteurs impliqués.Elle révèle ainsi une différence entre les priorités de l’administration électronique vue par les acteurs et celles mises en évidence dans les évaluations internationales. La troisième partie analyse les méthodes de comparaison internationales de l’administration électronique en apportant notre réflexion sur la méthodologie de construction des indicateurs à la lumière des études effectuées au Togo. / Administration in Africa has begun to develop information technology tools that facilitate exchange and communication between administrators and citizens. Paperless documentation is being developed in Africa. Sometimes, it is driven by requirements or guidelines of international institutions. E-government is one of the factors of modernization reform of African states. It is defined as the application of new information and communications technology (ITC) in public sector (administration) in order to improve the efficiency of services provided to citizens.In the literature of the subject, there are several e-government models presented and evaluated in the terms of their presence in the states or organizations. Developing countries, like Togo, have taken the road to modernization for ten years, with a variety of objectives. Some countries in Europe, America and Asia have already more than twenty years of experience in this reform. Despite the disparity of e-government programs, their objectives and their advancement (the agendas are not the same in all countries), international assessment procedures in overall ranking of countries are ubiquitous. They suggest that there is a universal model of electronic government which can be apply to measure the progress of any country. But international indicators are used to make decisions that engage in the realization of e-government projects. It is therefore necessary to examine the validity of these methods. This is the subject of this dissertation. The questions of the universality of models lead to investigate whether international ranking indicators in digital development reflect reality and whether they take into account all comparative parameters supposed to define the progress of a state.This dissertation is divided into three parts. The first part discusses the models of e-government and the technological context in Africa, including the statements of places of telecommunication and network infrastructure (facilities and applications, Internet service providers and telephone, etc.), the Information and Communication Technologies (ICT) and e-government. Then, non-typical successful case studies of West Africa (Cape-Verde), North Africa (Tunisia), and Central Africa (Rwanda) are presented.The second part discusses the case of e-government in Togo. It outlines the foundation for the development of e-government in Togo and presents the state of ICT development and the establishment of administrative records. Advantages, disadvantages and challenges of e-government in Togo are discussed as well. After the presentation of the general context in Togo, the methodology and the results of the field study are discussed. The field study was based on interviews with actors involved in the implementation of the e-government in Togo and on observations. The third part deals with the theoretical framework of this research. It analyzes international comparison of methods of e-government by providing a reflection on the methodology of the construction e-government indicators and international assessments in light of studies carried out in Togo.

Au moment de sa création, en 1959, la Commission de la capitale nationale (CCN) a pour but d’intégrer les villes de Hull et d’Ottawa, cette union devant symboliser, plus largement, celle des deux peuples fondateurs du Canada. Or, ce projet a provoqué d’importants débats politiques à Hull au fil des années. En se voyant ainsi intégrée à la région de la capitale nationale (RCN), Hull perdait une partie de son autonomie. Cette thèse propose une étude de la CCN pendant la rénovation urbaine de l’Île de Hull des années 1960 et 1970 afin d’y cerner le rôle joué par le débat sur la question nationale. Il s’agit d’un élément moteur de l’action de la CCN. En fait, la question nationale se trouve à plusieurs niveaux de la problématique. Ce sujet peu exploré donne à cette recherche son originalité. En examinant les relations entre les acteurs de la revitalisation du centre-ville, soit la CCN, le conseil municipal de Hull, les regroupements citoyens et le gouvernement du Québec, la thèse opte pour une perspective à la fois politique, institutionnelle et sociale. Un jeu de pouvoir entre les paliers gouvernementaux prend place alors que Hull et Ottawa se disputent les investissements fédéraux. Les citoyens de l’Île de Hull s’engagent dans les assemblées citoyennes et y développent une conscience régionale qui tardait à s’affirmer.

Depuis 1996, le gouvernement du Québec s'est engagé à encourager la participation des Premières nations au maintien de la diversité biologique, notamment dans la mise en place des aires protégées. En collaboration avec la communauté ilnue de Mashteuiatsh, cette recherche dégage, en premier lieu, les facteurs contextuels, sociopolitiques, historiques et ontologiques qui interviennent dans la participation et la perception de la communauté à la conservation institutionnelle sur son territoire, le Nitassinan. En second lieu, les besoins et intérêts de la communauté permettent d'identifier les objectifs ilnus dans la conservation de leur territoire, soient la protection de l'identité culturelle, le développement socioéconomique et la pérennité des ressources naturelles. Ils mettent en relief que la conservation ilnue émerge d'une compréhension cosmologique du monde et s'inscrit dans un paradigme socioculturel. Finalement, l'analyse des résultats permet d'explorer trois propositions de ponts entre les objectifs institutionnels et ilnus de la conservation du territoire.

La gestion des formes urbaines sur la Colline parlementaire est au cœur de l'évolution de la ville de Québec. Cette gestion a évolué avec le temps et s'est graduellement adaptée aux fonctions de la ville et aux besoins de ses citoyens. Cette gestion s'opère par le biais de l'interaction entre trois principaux acteurs urbains : les acteurs gouvernementaux et corporatifs ainsi que des mouvements sociaux. Ces acteurs interagissent sur le territoire de la ville et leurs actions contribuent à créer un paysage urbain spécifique. L'acteur gouvernemental (État québécois et municipalité) est particulièrement intéressé par le statut de capitale, qui attribue à Québec une visibilité et un prestige accrus et auxquels il sera particulièrement attentif. Parallèlement aux actions des paliers gouvernementaux, les acteurs corporatifs expriment également leurs besoins en espace urbain pour des immeubles tels des tours à bureaux, de grands hôtels et des édifices bancaires. Préférant la centralité géographique, ceux-ci se sont établis à proximité de la Colline parlementaire, près du lieu de pouvoir du Gouvernement. Les acteurs gouvernementaux utilisent successivement deux types bien distincts de gestion des formes urbaines: la rénovation urbaine, appuyée par les acteurs corporatifs, et le nouvel urbanisme. Durant les années soixante et soixante-dix, la rénovation urbaine a grandement transformé la Colline parlementaire de Québec par des réaménagements qui se sont traduits principalement par la construction d'édifices en hauteur dans des secteurs traditionnellement voués à la fonction résidentielle. La rénovation urbaine a évolué dans un contexte particulier, dans lequel les citoyens aux ressources les plus modestes se retrouvaient concentrés surtout dans les quartiers centraux populaires où les édifices montraient déjà des signes de dépérissement avancé. Durant les années quatre-vingt-dix, la Colline parlementaire de Québec a subi une nouvelle vague de réaménagement. Le nouvel urbanisme amène un vent de renouveau avec des aménagements innovateurs. Faisant également partie de la mouvance nord-américaine, le nouvel urbanisme s'accompagne d'un autre mode de gestion des formes urbaines qui fait sentir sa présence au centre-ville de Québec. Les aménagements urbains qui en résultent sont bien différents de ceux qui prévalaient quelques années auparavant. En effet, il est maintenant entre autre question de percées visuelles, d'éléments de design urbain et même de création d'espaces verts. De plus, une certaine démocratisation du processus de gestion des formes urbaines fait davantage place au citoyen. Les aménagements se font à une échelle plus près du citoyen. La gestion des formes urbaines à Québec a fortement évolué avec le temps. Chaque mode de gestion possédait son modus operandi et s'opérait dans un contexte social et économique propre à sa période. Les éléments de ce contexte étaient de portée agissant à diverses échelles : fonctions et affectation de l'espace urbain de Québec, une trame urbaine très ancienne et possédant des attributs rares; courants urbanistiques oeuvrant à l'échelle de l'Amérique du Nord. Le défi était d'adapter les actions aménagistes au cas spécifique de la ville de Québec. L'interaction entre les différents acteurs a contribué à faire évoluer la gestion des formes urbaines sur la Colline parlementaire dans un contexte particulier où chacun des acteurs possédait son propre agenda et ses priorités. Le résultat de la gestion des formes urbaines est le paysage urbain qu'offre Québec aujourd'hui. C'est de cette évolution dans la gestion des formes urbaines, appréhendée par le biais du rôle des différents acteurs en présence, dont la thèse fait le récit.

Au fil du temps, les citoyens québécois ont appris à remettre leur pouvoir dans les mains de gens extérieurs à eux. L'État-providence et le néolibéralisme ont inculqué chez les gens l'idée qu'ils ont dorénavant besoin d'experts pour gérer les différentes sphères de leur vie. Dans les mots d'aujourd'hui, on pourrait employer le néologisme ± désempoweré ¿ pour qualifier le citoyen moyen. L'empowerment est une approche qui émerge de façon importante dans le but de contester cette domination des experts sur le citoyen. Son principal objectif est de sortir le citoyen de son rôle de consommateur de services d'experts et lui redonner son pouvoir sur sa vie. L'approche d'empowerment apporte des pistes de solution pour contrer les effets pervers liés à l'aide professionnelle traditionnelle, cependant, il semble qu'elle soit difficile à mettre en pratique. Le principal problème rencontré s'avère être que le fait de donner du pouvoir aux clients ouvre la porte à toutes sortes de contestations et de conflits qu'il est difficile pour les intervenants des ressources de gérer au quotidien. La présente étude s'intéresse exactement à cette difficulté et se demande : ± Comment se gèrent les situations conflictuelles découlant de la négociation du pouvoir dans les organismes communautaires en santé mentale qui travaillent dans une perspective à d'empowerment communautaire ? ¿. Pour ce faire, seize entrevues semidirigées (huit avec des intervenants et huit avec des clients) et de l'observation structurée ont été réalisées dans quatre organismes communautaires en santé mentale de la région du Saguenay-Lac-St-Jean. L'analyse des données d'entrevue et d'observation montre que le paradigme technocratique de l'empowerment domine encore et que par le fait même, les rapports de pouvoir entre les intervenants et les clients sont inégaux. Somme toute, cette étude aura permis de porter un regard critique sur la pratique de l'empowerment de certains organismes communautaires et alternatifs en santé mentale. De plus, les réflexions suscitées par l'analyse des données recueillies ont donné de bonnes pistes d'intervention pouvant être appliquées afin de mieux favoriser la négociation du pouvoir dans le processus d'empowerment communautaire.