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Pouvoir de décision unilatérale de l'administration et democratie administrative / Unilateral decision-making power of the administration and administrative democracy

Testard, Christophe 29 November 2016 (has links)
Le pouvoir de décision unilatérale de l’administration entretient avec la démocratie administrative des rapports ambivalents. Appréhendée comme l’ensemble des règles qui tendent à la participation des administrés à l’élaboration des décisions administratives, la démocratie administrative est de prime abord contradictoire avec la dimension de contrainte et de commandement que l’unilatéralité manifeste. Faisant figure d’oxymore, elle s’est pourtant imposée à un pouvoir dont la légitimité semblait remise en cause. Le principe d’une participation des administrés irrigue désormais, à travers des procédés multiples et utilisant les nouvelles technologies, la relation entre le « public » et l’administration : la démocratie administrative a saisi le pouvoir de décision unilatérale.Pourtant, loin de remettre en cause ce pouvoir, la démocratie administrative vient en réalité le conforter. En se limitant à une ouverture du processus d’élaboration de certaines décisions administratives, le droit actuel de la participation des administrés n’atteint pas les caractères mêmes de l’unilatéralité. Les participants n’accèdent que très exceptionnellement au rang de coauteurs et leur influence sur le contenu de la décision est limitée. La sollicitation du public s’avère être un instrument de légitimation du volontarisme de la puissance publique. Avec le renfort du juge administratif, la participation des administrés demeure un simple moment procédural. La démocratie administrative se révèle être en définitive une notion malléable, dont l’administration tire profit dans l’exercice de son pouvoir de décision unilatérale. / The unilateral decision-making power of the administration maintains an ambivalent relationship with the administrative democracy. Understood as the set of rules which tend to the governed participation in the development of administrative decisions, administrative democracy is prima facie contradictory to the dimensions of constraint and command that are part of unilaterality. Standing as an oxymoron, it has yet imposed on a power which legitimacy seemed compromised. The principle of participation of the governed irrigates now, across multiple processes and through the use of new technologies, the relationship between the "public" and the administration: the administrative democracy has seized the power of unilateral decision.Yet far from questioning this power, the administrative democracy has actually strengthened it. Limiting itself to opening up the process of drafting of certain administrative decisions, the current right of participation of the governed does not reach the characters of unilateralism. Participants only access exceptionally to the rank of co-authors and their influence on the content of the decision remains limited. Public solicitation proves to be a legitimizing instrument of the voluntarism of the public authority. With the reinforcement of the administrative judge, citizen’s participation remains a simple procedural time. The administrative democracy ultimately proves to be a malleable concept, of which the administration benefits in exercising its power of unilateral decision.
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La revitalisation urbaine des quartiers défavorisés de l’Île de Montréal à travers le programme de revitalisation urbaine intégrée : une étude de cas de la démarche d’Hochelaga-Maisonneuve

Simamonika, Pearce 09 1900 (has links)
La revitalisation urbaine est une politique publique qui vise principalement les quartiers les plus défavorisés en s’attaquant en priorité à la pauvreté locale, à l’exclusion sociale et au cadre bâti dégradé. L’objectif de cette politique est de faire en sorte que les quartiers visés puissent jouir d’un environnement sain et moins contrasté avec le reste de l’agglomération. Ce type d’intervention connait un succès varié, car il existe une grande variété de programmes de revitalisation urbaine, dont celle que nous allons traiter dans ce mémoire. La revitalisation urbaine intégrée est un programme de lutte contre la pauvreté territorialisée, d’initiative locale, qui s’attaque aux îlots de pauvreté sur l’île de Montréal. Ce programme dispose de plusieurs démarches à Montréal, toutes fonctionnant sur le même modèle décentralisé de participation citoyenne, de concertation, et d’autonomie, dans le but de lutter contre la pauvreté et l’exclusion grâce à des initiatives locales. Ce mémoire propose d’interroger la contribution du programme RUI à la revitalisation urbaine dans le cadre de la démarche développée dans le quartier d’Hochelaga-Maisonneuve. L’intérêt de cette recherche est multiple, 1) la transformation d’un espace soumis à une spatialité avec laquelle il ne partage pas les mêmes valeurs 2) le risque que le programme RUI participe au développement de la gentrification malgré lui, 3) le rôle de la participation citoyenne dans l’exercice de concertation 4) la contribution du programme RUI à la revitalisation d’Hochelaga. L’analyse de la démarche RUI d’Hochelaga porte principalement sur les entrevues semi-directives recueillies auprès des membres du comité local de revitalisation et d’habitants du quartier. Leurs discours révèlent un manque de consensus dû à la diversité des acteurs, des lacunes dans l’exercice de la participation citoyenne, et un financement très limité. Certains regrettent même un manque d’actions concrètes contre la pauvreté. Mais dans l’ensemble, l’initiative est saluée par tous, car à défaut de lutter contre la dimension économique de la pauvreté, elle permet d’améliorer la qualité de vie et d’accroitre la capacité d’agir des habitants. / Urban revitalization is a public policy which focuses on poor neighborhood and fights local poverty, social exclusion and degraded environments. The goal of this policy is to put the poor neighboorhoods on the same scale as the rest of the agglomeration. This type of intervention has varying degrees of success because there are a wide range of urban revitalization programs, including the one we will be talking about in this thesis. Integrated Urban Revitalization (RUI) is a program fighting territorial poverty which targets impoverished areas on the island of Montreal. This program has taken several actions throughout Montreal, and each of them operate on the same decentralized model of citizen participation, concertation and autonomy in order to fight poverty and exclusion via local initiatives. This dissertation proposes a questioning of RUI’s contribution on urban revitalization within the framework of procedures developed in the Hochelaga- Maisonneuve neighborhood of Montreal. There are many areas of interest in this study, specifically (1) the contrast between the transformation of this space and the extant values in the area, (2) the risks posed by the RUI program and its participation in the development of a gentrification program in spite of its original goals, (3) the role of the citizen participation in consultation, and (4) The contribution of the RUI program on urban revitalization in Hochelaga-Maisonneuve. The analysis of the RUI program is mainly based on interviews collected with members of a local revitalization committee and citizens of the neighborhood. Their discourses reveal a lack of consensus ascribed to the wide variety of actors, gaps in the process of participation and limited funding. Some citizens resent the lack of concrete actions taken against poverty. Overall, the initiative is praised by all participants, because while fighting economic dimensions of poverty, it allows for the improvement of living conditions and the ability to take action.
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La gouvernance régionale du parc linéaire le P'tit Train du Nord : une étude de cas

Vigouroux, Arnaud 28 January 2022 (has links)
Le projet de recherche s'articule autour du parc linéaire le P'tit Train du Nord, une infrastructure récréotouristique qui parcoure plus de 230 kilomètres et qui traverse 26 municipalités réparties dans 4 MRC au sein de la région administrative des Laurentides. Considérée aujourd'hui comme la « colonne vertébrale » des Laurentides, le P'tit Train du Nord fait aussi partie intégrante de l'identité de la région. L'ancien chemin de fer devenu parc régional représente à la fois un atout pour l'aménagement du territoire qu'un défi considérable pour l'action coordonnée des instances municipales en termes de gestion et de planification. Les enjeux que l'on retrouve sur le parc linéaire sont divers et peuvent varier d'un extrême à l'autre, de la gestion des habitats fauniques dans les sections plus sauvages à des enjeux de zonages urbains dans les centres-villes des municipalités qu'il traverse. Parallèlement à ces problématiques, le P'tit Train du Nord accueille chaque année plus d'un million d'utilisateurs chaque année et constitue un moteur économique de premier plan pour toute la région des Laurentides. Or, lorsqu'on regarde l'importance actuelle du parc linéaire dans la région des Laurentides en tant que vecteur économique et comme infrastructure récréotouristique centrale, tout porte à croire que la « réussite » du P'tit Train du Nord résulte d'un processus de gouvernance régionale. À travers cette recherche exploratoire, nous avons pu observer une évolution du cadre de gestion qui permet aujourd'hui une capacité pour les gestionnaires et décideurs de faire face aux problématiques de coopération et de concertation en ce qui a trait aux questions d'aménagement territorial. De plus, il nous est possible de décrire comment les instances municipales usent de leurs prérogatives pour intégrer d'autres acteurs issus du secteur privé ou d'OBNL dans la gestion du parc linéaire par le biais de projets porteurs transversaux.
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La gouvernance collaborative comme stratégie de mise en œuvre de politiques publiques : le cas de la lutte contre la COVID-19 à La Convención

Sinotte, Étienne 11 1900 (has links)
Ce mémoire analyse les conditions qui ont mené la province de La Convención (département de Cusco), au Pérou, à posséder un taux de vaccination contre la COVID-19 improbablement élevé en milieu rural, en comparaison aux autres provinces amazoniennes du pays dont le caractère est également périphérique. Une analyse de données d’entretiens et de documents d’archives démontre que la province se démarque par son héritage de concertation au sein de la société civile. Lors de l’arrivée de la COVID- 19 en sol péruvien, la cohésion entre les acteur·rices sociaux·ales et la préexistence de réseaux et structures de collaboration ont permis la formation rapide et le bon fonctionnement d’une instance de gouvernance collaborative réunissant des organisations de la société civile, des communautés autochtones et l’État. Au sein de cette espace, ces parties prenantes ont pu mettre en commun leurs connaissances et expertises afin de développer des actions collaboratives répondant aux besoins locaux et qui auraient été impossibles à mettre en place par des acteur·rices individuel·les. Les résultats de cette étude corroborent les théories selon lesquelles les acteur·rices non gouvernementaux·ales et la gouvernance collaborative permettent la mise en œuvre efficace de politiques publiques au niveau subnational. De plus, ils contribuent à mettre en lumière le déroulement de processus de collaboration partiellement informels dans les pays des Suds, alors que la littérature sur la gouvernance collaborative porte principalement sur les pays des Nords et sur les instances formelles. / This thesis analyzes the conditions that have led the province of La Convención (department of Cusco), Peru, to have an unexpectedly high vaccination rate against COVID-19 in rural areas, compared with the country's other Amazonian provinces which are equally peripheral in character. An analysis of interview data and archival documents demonstrates that the province stands out for its heritage of cooperation within civil society. When COVID-19 arrived in Peru, the cohesion between social players and the pre-existence of collaborative networks and structures enabled the swift formation and effective operation of a collaborative governance body that brought together civil society organizations, indigenous communities and the state. Within this space, these stakeholders were able to pool their knowledge and expertise to develop collaborative actions that met local needs and would have been impossible to implement by individual players. The results of this study corroborate theories according to which non-governmental actors and collaborative governance enable the effective implementation of public policies at the sub-national level. They also shed light on the partially informal collaborative processes in the South, whereas the literature on collaborative governance focuses mainly on the North and on formal processes. / Esta tesis analiza las condiciones que han llevado a la provincia de La Convención (departamento de Cusco), en Perú, a tener una tasa improbablemente alta de vacunación contra el COVID-19 en las zonas rurales, en comparación con las demás provincias amazónicas del país de carácter igualmente periférico. El análisis de los datos de las entrevistas y de los documentos de archivo muestra que la provincia se distingue por su herencia de cooperación dentro de la sociedad civil. Cuando el COVID-19 llegó al Perú, la cohesión entre los actores sociales y la preexistencia de redes y estructuras de colaboración permitieron la rápida formación y el buen funcionamiento de una instancia de gobernanza colaborativa que reunía a organizaciones de la sociedad civil, comunidades indígenas y el Estado. En este espacio, dichos actores han podido poner en común sus conocimientos y competencias para desarrollar acciones colaborativas que respondan a las necesidades locales y que habrían sido imposibles de poner en marcha por actores individuales. Los resultados de este estudio corroboran las teorías según las cuales los actores no gubernamentales y la gobernanza colaborativa permiten una aplicación eficaz de las políticas públicas a escala subnacional. Además, contribuyen a elucidar los procesos de colaboración parcialmente informales en los países del Sur, un fenómeno que la literatura sobre gobernanza colaborativa aborda principalmente a partir de los países del Norte y los procesos formales.
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Les effets du débat public dans la nouvelle ville de Montréal : regard sur le plan d'urbanisme et sa mise en oeuvre

Van Neste, Sophie L. 02 1900 (has links)
Débat public, participation, délibération, autant de termes utilisés pour parler de normes et de dispositifs qui participeraient au nouvel « impératif délibératif » (Blondiaux et Sintomer 2002). Ce mémoire présente une analyse du débat public sur le plan d'urbanisme de Montréal avec un schéma d'analyse inspiré de celui de Simard et Fourniau (2007). Notre discussion du processus de débat porte non seulement sur la phase formelle des audiences publiques, mais aussi sur les étapes de concertation en amont et sur divers processus plus ou moins publicisés en aval. Ceci permet une réflexion d'ordre procédural plus riche qui considère la diversité des dispositifs dans une perspective de complémentarité. Pour chercher des effets du débat public sur le plan d'urbanisme, nous adoptons le parti de la congruence (Offner 1993), ce qui nous amène à une analyse de l'interaction entre des dynamiques contextuelles et des mobilisations des participants au débat. Certaines de ces congruences concordent avec des modifications au plan d'urbanisme. Notre étude propose aussi des implications du contexte particulier de la nouvelle ville de Montréal (avec la création des arrondissements) sur le contenu du débat public, sur certaines de ses manifestations procédurales ainsi que sur sa portée. Notre dernier chapitre montre que la dynamique du débat public en aval, dans la phase de mise en oeuvre du plan d'urbanisme, se déploie beaucoup plus dans les débats sur les grands projets que sur les mécanismes prévus à cette fin, qui comportent des embûches de par leur faible publicité et le caractère technique du processus réglementaire. Dans l'ensemble, notre étude met en lumière l'importance du contexte : autant le processus de débat que ses effets s'inscrivent dans des dynamiques contextuelles. / In this master thesis, the mechanisms of public debate used to discuss the urban master plan of Montreal are analysed with a framework inspired by Simard and Fourniau (2007), which contains a serie of deliberative criterion. Public debate is used as a terminology to include diverse possible mechanisms and norms of debate and of public participation. Our discussion covers not only the formal phase of the debate (in the public hearings) but also the informal forums. We conclude that this allows for a richer procedural analysis based on a perspective of complementarity between diverse mechanisms of public debate. In the search for effects of the public debate on the urban master plan, we found a number of cases where contextual dynamics interacted with the demands of participants. These « congruences » (Offner 1993) concurred with the evolution of the planning document. This master thesis also presents interesting findings related to constraints on public debate brought about by the particular political and institutional context of Montreal. The coordination between the scale of the central city and the newly constituted boroughs had implications on the content of the debate, on procedural components as well as on its impact in the plan and the implementation phase. This suggests that studies of public debate and of public participation events should consider as an important dimension the contextual dynamics.
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La mobilisation sociale dans un contexte de gouvernance au Québec et en Irlande : le rôle des organismes communautaires dans l'élaboration des politiques pour lutter contre la pauvreté

Charlebois, Kathleen 03 1900 (has links)
Cette thèse porte sur le rôle des organismes communautaires entre 1994 et 2002 dans l’élaboration de politiques pour lutter contre la pauvreté au Québec et en Irlande et ce, dans un contexte de gouvernance. Au cours de années 1980 et 1990, des gouvernements, dont ceux du Québec et de l’Irlande, ont fait appel à des organismes communautaires pour que ceux-ci participent à la gestion des services sociaux ainsi qu’à la formulation des politiques sociales. Cette participation s’est inscrite dans le cadre de nouveaux arrangements politiques, soit des nouvelles formes de gouvernance alors que les gouvernements éprouvaient des difficultés à remédier à l’accroissement des inégalités sociales. Cependant, il demeure difficile de discerner en quoi l’établissement de ces nouvelles formes de gouvernance a façonné le rôle des organismes communautaires dans l’élaboration des politiques pour lutter contre la pauvreté. De plus, les partenariats sociaux en Irlande relèvent d’un processus davantage institué que la concertation au Québec, ce qui a entraîné des différences au plan des mobilisations sociales. L’objectif de cette thèse est donc celui de mieux cerner le lien entre les nouvelles formes de gouvernance et la mobilisation sociale des organismes communautaires dans l’élaboration de politiques pour lutter contre la pauvreté. L’hypothèse mise en avant est que l’efficacité de l’action collective dépend de la manière dont les organismes communautaires s’y prennent pour pallier l’incertitude qui caractérise les modes de gouvernance. Sur le plan théorique, cette thèse mise sur les interactions entre acteurs et, plus particulièrement, sur la formation de réseaux de politiques publiques. Cela implique plus précisément de cerner comment les acteurs coordonnent des activités entre eux et se rallient autour d’un même thème, comme celui de la lutte contre la pauvreté. Lorsque la coordination des activités est forte et que le ralliement autour d’un même thème est important, on parle de coalition de cause. La nécessité de former une coalition se produit dans le contexte d’un champ institutionnel incertain, comme c’est le cas pour les mécanismes de concertation au Québec. Mais le caractère incertain du champ institutionnel entraîne aussi des divergences à l’intérieur de la coalition instaurée à cette occasion, ayant pour effet d’affaiblir la mobilisation sociale. Ainsi, l’interprétation que font les organismes communautaires des nouvelles formes de gouvernance façonne la manière dont ces organismes vont définir la lutte contre la pauvreté et élaborer leurs stratégies. Sur le plan méthodologique, le choix des cas de l’Irlande et du Québec repose dans les différences qui existent en termes de gouvernance et ce, alors qu’ils partagent de fortes similarités. Tant l’Irlande que le Québec sont caractérisés par des économies de marché ouvertes, des régimes d’État-providence de type libéral ainsi que l’emprise, par le passé, de l’Église catholique dans les services sociaux. Cependant, ces deux cas diffèrent en ce qui concerne le rôle de l’État, le système électoral, le statut juridico-politique, le caractère de leur économie et la place occupée par le milieu communautaire par rapport à l’État. Ces différences permettent de rendre compte du moins en ce qui concerne le Québec et l’Irlande, de la manière dont l’action collective découle de la relation entre les stratégies des acteurs et le contexte dans lequel ils se situent. Cette thèse montre comment, dans un processus davantage institué, comme c’est le cas des partenariats sociaux en Irlande, la mobilisation sociale s’avère plus efficace que lorsqu’elle se situe dans le cadre d’un processus moins institué, comme ce qu’on peut observer avec la concertation au Québec. Bien que, dans les deux cas, l’influence du milieu communautaire en matière des politiques sociales demeure mitigée, la mobilisation sociale des organismes communautaires irlandais s’est avérée plus efficace que celle de leurs homologues québécois eu égard de la formulation de politiques pour lutter contre la pauvreté. Au Québec, bien que les organismes communautaires sont parvenus à former une coalition, soit le Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté, leur mobilisation s’est trouvée affaiblie en raison de la prédominance de divergences entre acteurs communautaires. De telles divergences étaient aggravées en raison du caractère incertain du champ institutionnel lié à la concertation. En Irlande, bien que les organismes communautaires ont dû faire face à des contraintes qui rendaient difficiles la formation d’une coalition, ceux-ci ont pu néanmoins se mobiliser autrement, notamment en raison de liens formés avec des fonctionnaires dans le cadre des ententes partenariales. / This dissertation concentrates on the role community organisations played between 1994 and 2002 in the development of anti-poverty policies in Québec and in Ireland. The elaboration of these policies took place within a context characterized by new forms of governance, that is new political arrangements designed to include non-governmental actors in the policy process. Indeed, since the 1980s and 1990s, community organizations have been called upon by their governments to take part in the delivery of social services and, in particular, in the development of anti-poverty policies. This comes at a time when governments are having difficulty addressing social inequalities. But despite greater inclusion of community organizations into the policy process, the extent of their role in social policy development remains difficult to ascertain. This is made all the more difficult on account of institutional differences, like those that exist between social partnerships in Ireland and cooperation-based initiatives (« la concertation ») in Québec. The objective of this dissertation is therefore to understand how new forms of governance shaped community organizations’ efforts to mobilize around the fight against poverty. The hypothesis put forth in this dissertation is that collective action is shaped by the way in which community organizations compose with the uncertainty which characterizes new modes of governance. The theoretical framework focuses on the way in which actors interact in the course of the development of anti-poverty policies. These interactions are characterized by the formation of policy networks. Their cohesion depends on the extent to which actors coordinate their activities and also rally around a similar theme, like that of fighting against poverty and social exclusion. When a policy network is highly cohesive, it resembles an advocacy coalition. This happens when actors’ mobilization efforts take place within a less institutionalized process. Because such a process is marked by uncertainty, it becomes necessary for actors such as community organizations to form a coalition. However, with that uncertainty differences emerge over strategy within such a coalition. As a result, the formation of a coalition does not, in and of itself, guarantee a strong mobilization. Put simply, community organizations’ efforts depend on the way in which they interpret the new forms of governance in which they participate. From a methodological standpoint, the choice to study Québec and Ireland on a comparative basis lies in the fact that although the two cases share strong similarities, they differ sharply when it comes to governance. Both are small open economies, have liberal welfare states and have, in the past, been characterized by the Catholic Church’s predominance in social services. However, these cases differ in terms of the role of the state, their electoral systems, their judicial and political status, the nature of their economies and the role of the community sector in public policy. Such a comparison renders it possible to better understand in what way actors’ strategies are related to the wider context in which they find themselves. This dissertation has found that while social mobilization may, in the context of an institutionalized process, seem weak, it is more effective in enabling community organizations to exert influence in the development of anti-poverty policies. This was the case in Ireland. Indeed, while the social partnership process constrained community organizations in forming a coalition, it also enabled them to form ties with key civil servants. This gave community organizations the opportunity to tailor their demands in an effective manner. Such a margin of manoeuver did not exist for community organizations in Québec. Moreover, the need to form a coalition resulted in community organizations diverging over strategy. Their divergences stemmed from the uncertain form « la concertation » took in the development of Bill 112, the anti-poverty bill. While community organizations did form a coalition, the Collective to Eliminate Poverty, disagreements over strategy took over, thus weakening mobilization efforts.
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La Cathédrale de León a-t-elle des chances de remplir les conditions d’inscription à la Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO?

St-Denis, Myriam 04 1900 (has links)
La Liste du patrimoine mondial de l’UNESCO exerce une forte attraction à l’échelle internationale. Cette recherche aborde des démarches accomplies par l’État du Nicaragua en vue de l’inscription de la Cathédrale de León, et tente de déterminer le potentiel de réussite de cette candidature. En premier lieu, nous faisons une réflexion sur la Liste du patrimoine mondial, en regard de la Convention du patrimoine mondial et des États parties. En deuxième lieu, à partir de la décision du Comité concernant le projet du Nicaragua, nous mettons en lumière le manque de coordination entre les parties prenantes, soit entre les instances nationales, locales et diocésaines. Les données récoltées à León nous permettent d’observer que la coordination entre les parties prenantes est essentielle à la réalisation du projet d’inscription, tant pour la consolidation du dossier que pour la protection du bien. Nous soulevons ensuite les enjeux et les solutions envisageables. Afin de favoriser la participation de toutes les parties prenantes au projet, nous appliquons l’approche du « développement de consensus ». Les résultats de l’analyse révèlent néanmoins que la présence de conflits de valeurs empêche la création d’accords. Conséquemment, nous considérons que l’inscription de la Cathédrale de León est peu probable. Le processus d’inscription est une tâche ambitieuse, d’autant plus qu’il fait appel à la contribution d’une propriété privée sous l'égide d’une institution: l’Église Catholique. L’aboutissement du projet est confronté inévitablement à des enjeux de pouvoir, présents en toile de fond. / UNESCO’s World Heritage List is widely recognized and of great importance internationally. This research outlines the steps undertaken by the State of Nicaragua to register the Cathedral of León on the List and attempts to determine the chances of success of its nomination. Firstly, we study the World Heritage List, in regards to the World Heritage Convention and the States Parties. Second, looking at the Committee’s decision concerning the Nicaragua project, we highlight the lack of coordination between the principal stakeholders, namely the national, local and diocesan levels. Data collected in León allow us to observe that coordination between the stakeholders is essential for the registration project, affecting the consolidation of the dossier as well as the protection of property. We then analyze the issues and the possible solutions. To promote the participation of all stakeholders, we apply the approach of "consensus building". However, the results of the analysis show that ”conflicts in values” prevent the creation of agreements. We therefore conclude that the Cathedral of León has a low chance of being registered on the World Heritage List. The registration process is an ambitious task, all the more as the project requires the implication of a private property under the aegis of an institution: the Catholic Church. Its fulfillment is inevitably impacted by issues of power underlying the nomination project.
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Représentation et identité collective dans la collaboration interorganisationnelle : le cas de la Table québécoise de la sécurité routière

Boudreau, Valérie 12 1900 (has links)
Les collaborations interorganisationnelles apparaissent de plus en plus incontournables pour s’attaquer concrètement, et avec quelques chances de résultats, à nos problèmes et défis collectifs les plus importants, que ce soit dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de la sécurité publique. Ces initiatives de gouvernance collaborative surpassent chacune des organisations individuelles pour décider et intervenir collectivement. Dans cette visée, cette recherche contribue à mieux comprendre le processus de concertation et les interactions entre les acteurs et les organisations qui participent à des initiatives de collaboration interorganisationnelle où de nombreuses parties prenantes sont interpellées. Plus précisément, cette étude porte sur la problématique des réseaux d’acteurs et de la gouvernance en sécurité routière au Québec. Nous nous sommes penchés sur l’expérience de la Table québécoise de la sécurité routière (TQSR) afin de comprendre les enjeux actuels de représentation et de concertation en matière d’action gouvernementale. Cette recherche examine le rôle de l’identité des acteurs et de leurs interactions dans les processus de construction de consensus et de prise de décision, de même que les divers enjeux de communication inhérents à ce genre d’exercice collectif. Nous démontrons également qu’un facteur de succès d’une collaboration interorganisationnelle repose sur la capacité des acteurs à construire une identité collective malgré leurs intérêts divergents et parfois opposés. Cette thèse améliore donc notre compréhension des mécanismes et des processus à la base des collaborations interorganisationnelles comme pratique de gouvernance collaborative, un mode de gestion de plus en plus utilisé dans l’administration de nos sociétés contemporaines. Cette thèse contribue également à montrer la manière dont les organisations se construisent et se maintiennent localement par l’entremise de la communication et de ses modalités. / Successfully dealing with organizational problems and challenges, regardless of sector, increasingly involves inter-organizational collaboration. Collective governance is involved the whole of the collective’s capacity to intervene and make decisions far exceeds that of any one organization. In this vein, this research contributes to a better understanding of the collaboration processes and the interactions among the actors participating in multi-stakeholder inter-organizational collaborative initiatives. More specifically, this study deals with the issue of actor networks and road safety governance in Quebec. We focused on the work of the Table québécoise de la sécurité routière (TQSR) in order to explore the ongoing issues of representation and communication with regard to public policy. This research looks at the role of actors’ identities and their interactions in the negotiation and decision-making processes as well as the multiple communication issues inherent to this sort of collective work. We also demonstrate that inter-organizational collaborative success rests on the actors’ capacities to build a collective identity, despite divergent and sometimes even opposing interests. This thesis thus improves our understanding of the mechanisms and processes that lie at the root of inter-organizational collaborations as collaborative governance practices increasingly common in modern public management. This study also advances our understanding of how organizations construct and maintain themselves via communication in its multiple modalities.
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Territoires, acteurs, enjeux des dynamiques de durabilité urbaine : le cas de la métropole parisienne

Jégou, Anne 09 December 2011 (has links) (PDF)
Des dynamiques de durabilité urbaine sont identifiables à partir des outils territoriaux que sont les Agendas 21, Plans Climat et projets de quartiers durables, essentiellement menés par les collectivités territoriales. Même dans la métropole parisienne, pourtant peu avancée vers le développement durable urbain, un patchwork d'initiatives émerge, porté par des acteurs engagés, montrant la généralisation en cours de la mise en œuvre de la durabilité urbaine, qui à son tour entraîne d'autres acteurs. Néanmoins ces initiatives se heurtent à des forces d'inertie liées à des concentrations d'enjeux territoriaux difficiles à appréhender pour les acteurs. Alors que l'échelle métropolitaine d'action s'impose au regard de la durabilité urbaine, les politiques de durabilité ne s'élaborent pas à cette échelle mal territorialisée ; en revanche les projets de durabilité s'arriment aux projets métropolitains. Agendas 21 et Plans Climat ne territorialisent guère leur action. Les projets de quartiers durables montrent des efforts de couturage urbain et d'intégration du milieu urbain. Ces leviers d'action demeurent limités car mal connectés. Les citoyens sont encore mal mobilisés mais peuvent davantage constituer un moteur de durabilité. Cette thèse contribue à une géographie environnementale de la durabilité, ancrée dans les territoires et dans les milieux, cherchant à apporter concepts et méthodologies (évaluation par indicateurs et techniques d'enquête).
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La mobilisation sociale dans un contexte de gouvernance au Québec et en Irlande : le rôle des organismes communautaires dans l'élaboration des politiques pour lutter contre la pauvreté

Charlebois, Kathleen 03 1900 (has links)
Cette thèse porte sur le rôle des organismes communautaires entre 1994 et 2002 dans l’élaboration de politiques pour lutter contre la pauvreté au Québec et en Irlande et ce, dans un contexte de gouvernance. Au cours de années 1980 et 1990, des gouvernements, dont ceux du Québec et de l’Irlande, ont fait appel à des organismes communautaires pour que ceux-ci participent à la gestion des services sociaux ainsi qu’à la formulation des politiques sociales. Cette participation s’est inscrite dans le cadre de nouveaux arrangements politiques, soit des nouvelles formes de gouvernance alors que les gouvernements éprouvaient des difficultés à remédier à l’accroissement des inégalités sociales. Cependant, il demeure difficile de discerner en quoi l’établissement de ces nouvelles formes de gouvernance a façonné le rôle des organismes communautaires dans l’élaboration des politiques pour lutter contre la pauvreté. De plus, les partenariats sociaux en Irlande relèvent d’un processus davantage institué que la concertation au Québec, ce qui a entraîné des différences au plan des mobilisations sociales. L’objectif de cette thèse est donc celui de mieux cerner le lien entre les nouvelles formes de gouvernance et la mobilisation sociale des organismes communautaires dans l’élaboration de politiques pour lutter contre la pauvreté. L’hypothèse mise en avant est que l’efficacité de l’action collective dépend de la manière dont les organismes communautaires s’y prennent pour pallier l’incertitude qui caractérise les modes de gouvernance. Sur le plan théorique, cette thèse mise sur les interactions entre acteurs et, plus particulièrement, sur la formation de réseaux de politiques publiques. Cela implique plus précisément de cerner comment les acteurs coordonnent des activités entre eux et se rallient autour d’un même thème, comme celui de la lutte contre la pauvreté. Lorsque la coordination des activités est forte et que le ralliement autour d’un même thème est important, on parle de coalition de cause. La nécessité de former une coalition se produit dans le contexte d’un champ institutionnel incertain, comme c’est le cas pour les mécanismes de concertation au Québec. Mais le caractère incertain du champ institutionnel entraîne aussi des divergences à l’intérieur de la coalition instaurée à cette occasion, ayant pour effet d’affaiblir la mobilisation sociale. Ainsi, l’interprétation que font les organismes communautaires des nouvelles formes de gouvernance façonne la manière dont ces organismes vont définir la lutte contre la pauvreté et élaborer leurs stratégies. Sur le plan méthodologique, le choix des cas de l’Irlande et du Québec repose dans les différences qui existent en termes de gouvernance et ce, alors qu’ils partagent de fortes similarités. Tant l’Irlande que le Québec sont caractérisés par des économies de marché ouvertes, des régimes d’État-providence de type libéral ainsi que l’emprise, par le passé, de l’Église catholique dans les services sociaux. Cependant, ces deux cas diffèrent en ce qui concerne le rôle de l’État, le système électoral, le statut juridico-politique, le caractère de leur économie et la place occupée par le milieu communautaire par rapport à l’État. Ces différences permettent de rendre compte du moins en ce qui concerne le Québec et l’Irlande, de la manière dont l’action collective découle de la relation entre les stratégies des acteurs et le contexte dans lequel ils se situent. Cette thèse montre comment, dans un processus davantage institué, comme c’est le cas des partenariats sociaux en Irlande, la mobilisation sociale s’avère plus efficace que lorsqu’elle se situe dans le cadre d’un processus moins institué, comme ce qu’on peut observer avec la concertation au Québec. Bien que, dans les deux cas, l’influence du milieu communautaire en matière des politiques sociales demeure mitigée, la mobilisation sociale des organismes communautaires irlandais s’est avérée plus efficace que celle de leurs homologues québécois eu égard de la formulation de politiques pour lutter contre la pauvreté. Au Québec, bien que les organismes communautaires sont parvenus à former une coalition, soit le Collectif pour une loi sur l’élimination de la pauvreté, leur mobilisation s’est trouvée affaiblie en raison de la prédominance de divergences entre acteurs communautaires. De telles divergences étaient aggravées en raison du caractère incertain du champ institutionnel lié à la concertation. En Irlande, bien que les organismes communautaires ont dû faire face à des contraintes qui rendaient difficiles la formation d’une coalition, ceux-ci ont pu néanmoins se mobiliser autrement, notamment en raison de liens formés avec des fonctionnaires dans le cadre des ententes partenariales. / This dissertation concentrates on the role community organisations played between 1994 and 2002 in the development of anti-poverty policies in Québec and in Ireland. The elaboration of these policies took place within a context characterized by new forms of governance, that is new political arrangements designed to include non-governmental actors in the policy process. Indeed, since the 1980s and 1990s, community organizations have been called upon by their governments to take part in the delivery of social services and, in particular, in the development of anti-poverty policies. This comes at a time when governments are having difficulty addressing social inequalities. But despite greater inclusion of community organizations into the policy process, the extent of their role in social policy development remains difficult to ascertain. This is made all the more difficult on account of institutional differences, like those that exist between social partnerships in Ireland and cooperation-based initiatives (« la concertation ») in Québec. The objective of this dissertation is therefore to understand how new forms of governance shaped community organizations’ efforts to mobilize around the fight against poverty. The hypothesis put forth in this dissertation is that collective action is shaped by the way in which community organizations compose with the uncertainty which characterizes new modes of governance. The theoretical framework focuses on the way in which actors interact in the course of the development of anti-poverty policies. These interactions are characterized by the formation of policy networks. Their cohesion depends on the extent to which actors coordinate their activities and also rally around a similar theme, like that of fighting against poverty and social exclusion. When a policy network is highly cohesive, it resembles an advocacy coalition. This happens when actors’ mobilization efforts take place within a less institutionalized process. Because such a process is marked by uncertainty, it becomes necessary for actors such as community organizations to form a coalition. However, with that uncertainty differences emerge over strategy within such a coalition. As a result, the formation of a coalition does not, in and of itself, guarantee a strong mobilization. Put simply, community organizations’ efforts depend on the way in which they interpret the new forms of governance in which they participate. From a methodological standpoint, the choice to study Québec and Ireland on a comparative basis lies in the fact that although the two cases share strong similarities, they differ sharply when it comes to governance. Both are small open economies, have liberal welfare states and have, in the past, been characterized by the Catholic Church’s predominance in social services. However, these cases differ in terms of the role of the state, their electoral systems, their judicial and political status, the nature of their economies and the role of the community sector in public policy. Such a comparison renders it possible to better understand in what way actors’ strategies are related to the wider context in which they find themselves. This dissertation has found that while social mobilization may, in the context of an institutionalized process, seem weak, it is more effective in enabling community organizations to exert influence in the development of anti-poverty policies. This was the case in Ireland. Indeed, while the social partnership process constrained community organizations in forming a coalition, it also enabled them to form ties with key civil servants. This gave community organizations the opportunity to tailor their demands in an effective manner. Such a margin of manoeuver did not exist for community organizations in Québec. Moreover, the need to form a coalition resulted in community organizations diverging over strategy. Their divergences stemmed from the uncertain form « la concertation » took in the development of Bill 112, the anti-poverty bill. While community organizations did form a coalition, the Collective to Eliminate Poverty, disagreements over strategy took over, thus weakening mobilization efforts.

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