Débat public, participation, délibération, autant de termes utilisés pour parler de normes et de dispositifs qui participeraient au nouvel « impératif délibératif » (Blondiaux et Sintomer 2002). Ce mémoire présente une analyse du débat public sur le plan d'urbanisme de Montréal avec un schéma d'analyse inspiré de celui de Simard et Fourniau (2007). Notre discussion du processus de débat porte non seulement sur la phase formelle des audiences publiques, mais aussi sur les étapes de concertation en amont et sur divers processus plus ou moins publicisés en aval. Ceci permet une réflexion d'ordre procédural plus riche qui considère la diversité des dispositifs dans une perspective de complémentarité. Pour chercher des effets du débat public sur le plan d'urbanisme, nous adoptons le parti de la congruence (Offner 1993), ce qui nous amène à une analyse de l'interaction entre des dynamiques contextuelles et des mobilisations des participants au débat. Certaines de ces congruences concordent avec des modifications au plan d'urbanisme. Notre étude propose aussi des implications du contexte particulier de la nouvelle ville de Montréal (avec la création des arrondissements) sur le contenu du débat public, sur certaines de ses manifestations procédurales ainsi que sur sa portée. Notre dernier chapitre montre que la dynamique du débat public en aval, dans la phase de mise en oeuvre du plan d'urbanisme, se déploie beaucoup plus dans les débats sur les grands projets que sur les mécanismes prévus à cette fin, qui comportent des embûches de par leur faible publicité et le caractère technique du processus réglementaire. Dans l'ensemble, notre étude met en lumière l'importance du contexte : autant le processus de débat que ses effets s'inscrivent dans des dynamiques contextuelles. / In this master thesis, the mechanisms of public debate used to discuss the urban master plan of Montreal are analysed with a framework inspired by Simard and Fourniau (2007), which contains a serie of deliberative criterion. Public debate is used as a terminology to include diverse possible mechanisms and norms of debate and of public participation. Our discussion covers not only the formal phase of the debate (in the public hearings) but also the informal forums. We conclude that this allows for a richer procedural analysis based on a perspective of complementarity between diverse mechanisms of public debate. In the search for effects of the public debate on the urban master plan, we found a number of cases where contextual dynamics interacted with the demands of participants. These « congruences » (Offner 1993) concurred with the evolution of the planning document. This master thesis also presents interesting findings related to constraints on public debate brought about by the particular political and institutional context of Montreal. The coordination between the scale of the central city and the newly constituted boroughs had implications on the content of the debate, on procedural components as well as on its impact in the plan and the implementation phase. This suggests that studies of public debate and of public participation events should consider as an important dimension the contextual dynamics.

Puisque les déterminants sociaux de la santé sont en dehors du secteur institutionnel conventionnel de la santé, la collaboration intersectorielle apparaît comme la stratégie de choix pour agir sur ces déterminants. Comme souligné par Jackson et coll. (2006), la collaboration intersectorielle et les partenariats interorganisationnels sont des actions transversales qui doivent se produire à des niveaux structurels, sociaux et personnels et qui doivent être imbriquées dans toutes les stratégies de promotion de la santé mises de l’avant par la Charte d’Ottawa. Mais que signifie la collaboration intersectorielle, comment est-elle vécue, et comment ces processus intersectoriels peuvent-ils être réussis? L’objectif principal de ce projet de recherche était de contribuer à l’élaboration d’un cadre conceptuel de l’action intersectorielle, développé à partir de la littérature disponible et validé empiriquement par quatre études de cas, à l’intérieur d’une région du Québec (Chaudière-Appalaches). Ces quatre initiatives se sont déroulées entre 1997 et 2012 : • Cas 1 : Programme de prévention de la détresse psychologique auprès des agriculteurs • Cas 2 : Construction du parc de jeu destiné aux enfants de 0 à 5 ans • Cas 3 : Programme de cuisines collectives à Beauce-Sartigan • Cas 4 : Programme de prévention de l’alcool au volant La première partie de la thèse se concentre sur la compréhension de termes reliés à l’intersectorialité en santé, en comparant les définitions théoriques (à partir d’une revue systématique de la littérature grise et scientifique) à la terminologie utilisée sur le terrain (à partir des études de cas). La deuxième partie de la thèse consiste en une analyse transversale des quatre études de cas qui ont été élaborées autour des sept dimensions suivantes : le problème, les objectifs de santé de populations, les autres objectifs, les résultats, les acteurs, les processus et le contexte. L’analyse transversale porte principalement sur les avantages, les conditions facilitantes et les défis de l’action intersectorielle en santé, incluant une discussion sur le rôle et la légitimité du secteur santé en tant qu’instigateur du partenariat intersectoriel. Thesis Abstract Since the social determinants of health lie outside the conventional institutional health sector, intersectoral collaboration appears to be the strategy of choice to act on these determinants. As Jackson et al. note (2006), intersectoral collaboration and inter-organizational partnerships are cross-cutting actions that must occur at structural, social and personal levels, and they should be embedded in all strategies for health promotion put forward by the Ottawa Charter. But what does intersectoral collaboration mean, how it is lived, and how can these intersectoral processes be successful? The main objective of this research project is to contribute to the development of a conceptual framework for intersectoral action. That framework is developed from the literature and empirically validated by four case studies within a Quebec region (Chaudière-Appalaches). These four initiatives took place between 1997 and 2012: • Case 1: Program for the prevention of psychological distress among farmers • Case 2: Construction of a play park for children aged 0 to 5 years • Case 3: Program of collective kitchens in Beauce-Sartigan • Case 4: Program for the prevention of alcohol-impaired driving The first part of the thesis focuses on understanding terms related to intersectoriality in health by comparing the theoretical definitions (from a systematic review of scientific and grey literature) to the terminology used in the field (captured by conducting case studies). The second part of the thesis is a cross-sectional analysis of four case studies developed around the following seven dimensions: the problem, the population health objectives, other objectives, the outcomes, the actors, the processes and the context. This cross-sectional analysis focuses on the benefits, facilitating conditions and challenges of intersectoral action in health, including a discussion of the role and legitimacy of the health sector as an instigator of intersectoral partnerships.

Les processus participatifs reposant sur les principes d’information et de participation en matière d’environnement contribuent à la démocratie environnementale en Afrique de l’Ouest. Cette contribution s’effectue au-delà de la mise en œuvre de ces principes dans la gestion des écosystèmes, par la recherche d’une justice sociale environnementale et la tentative de mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance au service de la gestion des écosystèmes et le respect des droits de l’homme dans le domaine de l’environnement. Toutefois, pour que les processus participatifs apportent une meilleure contribution à la démocratie environnementale en Afrique de l’Ouest, il est nécessaire que le cadre juridique de la participation du public soit clarifié. Ce cadre juridique concerne aussi bien l’accès à l’information, les procédures de participation du public à la prise de décision et à la gestion en matière d’environnement, mais surtout offrir la possibilité au public de se faire entendre par la justice ou par d’autres modes de règlement des différends en matière d’environnement et de gestion des écosystèmes. / The participative processes basing on the principles of information and participation regarding environment contribute to the environmental democracy in Africa the West. This contribution is made beyond the implementation of these principles in the management of the ecosystems, by the research for an environmental social justice and the attempt to implement (operate) the principles of good governance in the service of the management of the ecosystems and the respect for human rights in the field of the environment. However, so that the participative processes make a better contribution to the environmental democracy in western Africa, it is necessary that the legal framework of the participation of the public is clarified. This legal framework concerns as well the access to the information, the procedures of participation of the public in the decision-making and in the management regarding environment, but especially to offer the possibility to the public to be listened by the justice or by of other one methods of payment of the disputes regarding environment and regarding management of the ecosystems.

Alors que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) a connu des oppositions fortes à l’implantation de grandes infrastructures dans des espaces naturels au début des années 1990, le développement de parcs solaires depuis le milieu des années 2000 n’a pas suscité beaucoup de réactions conflictuelles. Pour expliquer ce contraste, l’auteur dresse un inventaire des projets et des acteurs impliqués dans la filière photovoltaïque, puis documente les processus d’élaboration de six projets particuliers en étant attentif à comment l’histoire politique de la commune, les transformations du peuplement et les expériences récentes d’aménagement du territoire viennent à être prises en compte par les acteurs impliqués dans la promotion des parcs solaires. L’analyse de ces matériaux met au jour un entrelacement de phénomènes localisés de réduction du risque conflictuel qui tiennent d’abord à la manière dont s’invente la déclinaison locale d’une politique publique nationale d’encadrement de ce secteur et aux phénomènes d’apprentissage qu’elle impose aux acteurs des entreprises solaires et des collectivités locales en quête de cadre réglementaire attractif et stable. Le fort développement des parcs solaires en PACA et la faible conflictualité qui l’accompagne expriment ainsi la façon par laquelle une injonction au développement durable vient à s’actualiser dans des territoires à faible densité de population : comme un compromis social conciliant le souci de patrimonialiser les espaces et le besoin d’équipements associés à l’expérience urbaine d’une partie de cette population. / While the Provence region experienced strong opposition to the installation of large infrastructures in natural areas in the early 1990s, the development of solar plants in the mid-2000s not aroused many conflicting reactions. To explain this contrast, the author draws up an inventory of the projects and actors involved in the photovoltaic sector. Then, he documents the processes of elaboration of six particular projects, looking at the political history of the commune, the transformations of the population and the recent experiences of spatial planning are taken into account by the actors involved in the promotion of solar plants. The analysis of these materials reveals an intertwining of local phenomena of reduction conflicting risks. In first, these are the result of the local invention of the application of a national public policy of supervision of this sector and learning that is required of the actors of solar companies and local authorities in search of an attractive and stable regulatory framework. Secondly, these phenomena refer to the discussion spaces that are activated at the municipal level to adjust projects to representations of populations, whether in the office of the mayor, before the municipal council or at a public meeting. The strong development of solar plants in Provence and the low level of conflictuality observed thus express the way in which the injunction to sustainable development is actualized in territories with a low population density: as a social compromise conciliating space heritage and need for equipment due to the urban experience of part of this population.

Puisque les déterminants sociaux de la santé sont en dehors du secteur institutionnel conventionnel de la santé, la collaboration intersectorielle apparaît comme la stratégie de choix pour agir sur ces déterminants. Comme souligné par Jackson et coll. (2006), la collaboration intersectorielle et les partenariats interorganisationnels sont des actions transversales qui doivent se produire à des niveaux structurels, sociaux et personnels et qui doivent être imbriquées dans toutes les stratégies de promotion de la santé mises de l’avant par la Charte d’Ottawa. Mais que signifie la collaboration intersectorielle, comment est-elle vécue, et comment ces processus intersectoriels peuvent-ils être réussis? L’objectif principal de ce projet de recherche était de contribuer à l’élaboration d’un cadre conceptuel de l’action intersectorielle, développé à partir de la littérature disponible et validé empiriquement par quatre études de cas, à l’intérieur d’une région du Québec (Chaudière-Appalaches). Ces quatre initiatives se sont déroulées entre 1997 et 2012 : • Cas 1 : Programme de prévention de la détresse psychologique auprès des agriculteurs • Cas 2 : Construction du parc de jeu destiné aux enfants de 0 à 5 ans • Cas 3 : Programme de cuisines collectives à Beauce-Sartigan • Cas 4 : Programme de prévention de l’alcool au volant La première partie de la thèse se concentre sur la compréhension de termes reliés à l’intersectorialité en santé, en comparant les définitions théoriques (à partir d’une revue systématique de la littérature grise et scientifique) à la terminologie utilisée sur le terrain (à partir des études de cas). La deuxième partie de la thèse consiste en une analyse transversale des quatre études de cas qui ont été élaborées autour des sept dimensions suivantes : le problème, les objectifs de santé de populations, les autres objectifs, les résultats, les acteurs, les processus et le contexte. L’analyse transversale porte principalement sur les avantages, les conditions facilitantes et les défis de l’action intersectorielle en santé, incluant une discussion sur le rôle et la légitimité du secteur santé en tant qu’instigateur du partenariat intersectoriel. Thesis Abstract Since the social determinants of health lie outside the conventional institutional health sector, intersectoral collaboration appears to be the strategy of choice to act on these determinants. As Jackson et al. note (2006), intersectoral collaboration and inter-organizational partnerships are cross-cutting actions that must occur at structural, social and personal levels, and they should be embedded in all strategies for health promotion put forward by the Ottawa Charter. But what does intersectoral collaboration mean, how it is lived, and how can these intersectoral processes be successful? The main objective of this research project is to contribute to the development of a conceptual framework for intersectoral action. That framework is developed from the literature and empirically validated by four case studies within a Quebec region (Chaudière-Appalaches). These four initiatives took place between 1997 and 2012: • Case 1: Program for the prevention of psychological distress among farmers • Case 2: Construction of a play park for children aged 0 to 5 years • Case 3: Program of collective kitchens in Beauce-Sartigan • Case 4: Program for the prevention of alcohol-impaired driving The first part of the thesis focuses on understanding terms related to intersectoriality in health by comparing the theoretical definitions (from a systematic review of scientific and grey literature) to the terminology used in the field (captured by conducting case studies). The second part of the thesis is a cross-sectional analysis of four case studies developed around the following seven dimensions: the problem, the population health objectives, other objectives, the outcomes, the actors, the processes and the context. This cross-sectional analysis focuses on the benefits, facilitating conditions and challenges of intersectoral action in health, including a discussion of the role and legitimacy of the health sector as an instigator of intersectoral partnerships.