Cette étude s’occupe des conflits de loyauté entre des évêques et rois en Gaule post-romaine. L’objectif principal de ce travail sont vingt études de cas (= « Teil II »), ayant pour but d’analyser des situations conflictuelles pendant les années entre 466 et 614 (ainsi couvrant les périodes wisigotique et mérovingienne). Les résultats de ces études de cas sont résumés et évalués dans la troisième partie de la thèse présente (« Teil III »). Contrairement à la recherche antérieure sur l’épiscopat tardo-antique et haut-médiéval, l’approche adoptée ici mit en exergue des situations dans lesquelles le pouvoir épiscopal a été challengé et – à l’occasion – rompu. D’un côté, l’examen les constellations spécifiques politiques et sociales qui engendraient les conflits étudiés s’est révélé particulièrement instructive (« Teil III », chapitre 1). De l’autre côté, l’analyse comparative de la manière dont les contemporains ont géré des situations de ce genre (il s’agissait toutefois des phénomènes assez fréquents) promet des perspectives nouvelles quant à la relation entre des rois et leur épiscopat (« Teil III », chapitre 1). / The present study focuses on loyalty conflicts between bishops and kings in post-roman Gaul. The main focus is on twenty case studies (= “Teil II”), aiming to analyze specific conflict situations during the years between 466 and 614 (hence covering the Visigothic and early Merovingian periods). The results of these case studies are summarized and evaluated in the third part (= “Teil III”) of this study. In contrast to previous research on the late antique and early medieval episcopate dealing with different aspects of episcopal authority, the adopted approach consciously looks at situations where episcopal power was challenged and sometimes broken. On the one hand, the question of what kind of political and social constellations did bring about the studied conflicts proved to be instructive (“Teil III”, chapter 1). On the other hand, looking at the way how contemporaries dealt with these situations (that were, after all, quite common phenomena) promises instructive insights into the relation between kings and their episcopate (III, 2).

O propósito deste trabalho é apresentar as questões doutrinárias e jurisprudenciais relevantes que envolvem os impostos sobre o consumo, entendendo-se como tais o IPI, o ICMS, o ISS e o IOF, enfatizando-se o ISS, e particularmente alguns dos conflitos de competência que ocorrem entre o ISS e os demais. Para tal desiderato, no primeiro capítulo, foram abordados o tema da linguagem e sua importância para o estudo do direito, com categorias como signo, conceito, enunciado e proposição. Foi abordada também a relação entre o Direito Constitucional Tributário e a incorporação de conceitos, seja do direito infraconstitucional, seja de outra Ciência. No segundo capítulo, tendo em vista a posição central que o ISS toma em relação aos demais impostos, tratou-se do cerne da sua materialidade o conceito de serviço. Assim, buscou-se investigar efetivamente qual o conceito que o Direito Constitucional Tributário teria incorporado para conotar o signoserviço; se o do Direito Privado, ou o da Economia. Para esse desiderato, procedeu-se a uma interpretação histórica, de maneira a constatar qual o conceito teria sido o conotado, considerando o contexto nacional e internacional da época em que o imposto surgiu, com essa denominação, no ordenamento. No terceiro capítulo, até em decorrência das conclusões do segundo capítulo, desenvolveu-se o tema do posicionamento dos Municípiosno Pacto Federativo, bem como as características da lei complementar, da lei complementar tributária e particularmente da lei complementar definidora dos serviços tributáveis pelo ISS. No quarto capítulo, abordaram-se alguns conflitos de competência tributária reconhecidos na doutrina e na jurisprudência, estudando-os e tecendo proposições a respeito. / Le but de cette étude est de présenter la jurisprudence pertinente et les questions doctrinales qui entourent les taxes à la consommation, comme la compréhension de l\'IPI, ICMS, ISS et l\'OIF, en insistant sur l\'ISS, en particulier quelques-uns des conflits de compétence se produire entre l\'ISS et les autres. Dans ce but, dans le premier chapitre, nous avons abordé la question de la langue et son importance pour l\'étude du droit, avec des catégories telles que signe, concept, énonciation et proposition. Il a également abordé la relation entre l\'impôt sur le droit fiscal constitutionnel et intégration des concepts, qu\'ils soient de droite ci-dessous, est une autre science. Dans le deuxième chapitre, compte tenu de la position centrale que l\'ISS prend en charge les autres impôts, c\'était le coeur de sa matérialité - la notion de service. Ainsi, nous avons cherché à enquêter effectivement sur le concept que la taxe du droit constitutionnel aurait construit pour connoter le signe «service» si le droit privé ou de l\'économie. Dans ce but, nous avons procédé à une interprétation historique, afin de vérifier que le concept aurait été connoté, compte tenu du contexte national et international de l\'époque où la taxe est venu avec ce nom dans l\'ordre. Dans le troisième chapitre en place à la suite des conclusions du deuxième chapitre, a développé le thème de la mise en place des Comtés pacte fédératif ainsi que les caractéristiques de loi complémentaire, loi complémentaire fiscal et en particulier de la loi complémentaire compléter la définition de services taxables par ISS. Dans le quatrième chapitre, adressée à certains conflits d\'impôt compétence reconnus dans la doctrine et de la jurisprudence, de les étudier et de tissage proposition.

Lieu touristique ancien, la forêt de Fontainebleau connait une situation paradoxale depuis les années 1960. Les estimations de sa fréquentation sont en hausse, passant de 9 millions en 1969 à 17 millions en 1999. Dans le même temps, l'ensemble des services touristiques disparaissent en forêt. Le pays de Fontainebleau, territoire dans lequel s'inscrit le lieu, connait une diminution du nombre de lits touristiques. Le processus de périurbanisation entraine une transition résidentielle où une part importante des résidences secondaires sont devenus des résidences principales. La mutation résidentielle du territoire nous amène à réfléchir sur l'évolution des pratiques et des représentations de la forêt de Fontainebleau. L'objectif de cette thèse est d'étudier la trajectoire de la forêt de Fontainebleau en questionnant son héritage touristique. Pour cela, notre recherche doctorale s'appuie sur une enquête ethnographique sur les pratiques récréatives et le tissu associatif en forêt de Fontainebleau et sur un corpus documentaire mobilisant des archives, œuvres artistiques et littérature touristique. La forêt de Fontainebleau constitue un laboratoire pour questionner la notion de tourisme au regard de la perception moderne des espaces naturels. Il permet aussi de s'interroger sur la place des lieux construit par le tourisme dans l'ancrage d'habitants du territoire et sur les conflits que cela peut engendrer. / Tourist place since the 19th century, the forest of Fontainebleau knows a paradoxical situation since the 1960's. The estimation of his attendance is increasing, passer-by from 9 million in 1969 to 17 million in 1999. At the same time, the set of the tourist services disappears in the forest. Around the forest, the territory knows a decrease of the number of tourist beds. Exurbanisation pulled a residential transition where an important part of second homes became main homes. This process brings us to reflect about the evolution of the practices and the representations of the place. The objective of this thesis is to study the trajectory of the place by questioning its tourist inheritance. Our research leans on an ethnographical survey c the recreational practices in the forest of Fontainebleau and the associative tissue in the territory of Fontainebleau. Also, we study a documentary corpus mobilizing archives, artistic works and tourist literature. The forest of Fontainebleau constitutes a laboratory to question the notion of tourism with regard to the modem perception of the wilderness area. It also allows to wonder about the power of places builds by the tourism in inhabitants' anchoring of the territory and the conflicts which it can engender.

Les accords de commerce préférentiels (ACP) sont devenus des instruments importants au travers desquels lesEtats souverains conduisent leurs politiques économiques et façonnent leurs relations politiques internationales.Cette thèse analyse les enjeux transversaux et multidimensionnels des ACP. Dans un premier chapitre, nousmontrons que les domaines de négociation abordés dans les ACP, qui ne relèvent pas du mandat del’organisation mondiale du commerce (OMC), augmentent les échanges commerciaux. De plus, les mécanismesde règlement des différends (en anglais DSM) les plus contraignants favorisent le commerce alors que lesmécanismes moyennement contraignants ne sont pas efficaces. Le second chapitre se tourne vers le cotépolitique des ACP et identifie un canal important au travers duquel les DSM incorporés aux ACP peuvent avoirun impact profond sur la prévention des conflits militaires. Nous montrons que les ACP avec les DSMmoyennement contraignantes empêchent l’escalade des sanctions vers les conflits militaires, tandis que les pluscontraignants ne sont pas efficaces. En plus, les Etats qui sont proche politiquement, économiquement etsocialement, sont plus portés à conclure les DSM les plus contraignants. Le troisième chapitre identifie les ACPselon le niveau de légalisme des clauses d’investissement. Nous montrons que les investisseurs internationauxfont face aux risques d’expropriation liés au régime politique du pays hôte ainsi qu'aux relations diplomatiquesentre leur pays et le pays hôte. Notre analyse montre qu'un régime démocratique ainsi que les bonnes relationsdiplomatiques conditionnent positivement les effets des clauses d’investissement légalement contraignantes.Enfin, le quatrième chapitre se penche sur les clauses environnementales pouvant figurer dans les ACP. Ilidentifie les ACP selon le niveau de légalisme des clauses environnementales. Nous montons que les pays Nord-Nord concluent les clauses environnementales avec le niveau le plus contraignant alors que les paires Nord-Sudsont plus sujettes à adopter les clauses environnementales moyennement contraignantes. / Preferential Trade Agreements (PTAs) have become important instruments through which sovereign statesconduct international economic as well as foreign policies. This thesis analyses multidimensional and crosscuttingissues in PTAs. In the first chapter, we show that policy issues incorporated in PTAs, but outside themandate of World Trade Organization (WTO), have a positive effect on trade. More specifically, highlylegalistic dispute settlement mechanisms (DSM) promote trade liberalization while medium legalistic DSMfeatures do not. The second chapter turns to the political side of PTAs and identifies an important channelthrough which DSMs in PTAs may have profound impact on the prevention of military conflicts. We show thatPTAs with medium level of DSMs prevent the escalation of sanctions to military conflicts, whereas higher leveldoes not. Further, the states that are more politically, economically and socially connected are more prone toform highly legalistic framework in PTAs. The third chapter identifies PTAs according to the level of legalismof investment provisions. Further, we show that international investors face risk of expropriation related to thedomestic political regime of host country as well as the diplomatic relations between home and host countries.Our analysis shows that highly democratic regime as well as the good diplomatic relationship conditionpositively the effects of legally enforced investment provisions. Finally, the fourth chapter identifies PTAsaccording to different levels of legalism of environmental provisions. We show that North-North countries signhighly legalistic environmental provisions whereas North-South country-pairs are more prone to sign mediumlegalistic environmental provisions.

Les juges appelés à connaître des affaires familiales sont nombreux. Le juge aux affaires familiales, le juge des enfants, le juge des tutelles, le tribunal d’instance et de grande instance, le juge du tribunal d’instance, le président du tribunal de grande instance ont tous une part de compétence. Les compétences de ces différentes juridictions peuvent s’entrecroiser et ainsi créer des conflits de compétence d’attribution. Afin d’appréhender de manière raisonnée les questions soulevées, nous proposons de distinguer trois types de conflits : les conflits réels, les conflits apparents et les pseudo-conflits. Les conflits réels naissent lorsque deux juridictions, ayant un pouvoir juridictionnel identique, peuvent se déclarer compétentes pour une même affaire. Dans les conflits apparents, les juridictions semblent avoir les mêmes compétences et un pouvoir juridictionnel identique, mais l’étude des dispositions légales clarifie leur intervention et évite le conflit. En présence de pseudo-conflits, il ne s’agit pas de compétence mais de pouvoir. L’étude des conflits est importante car si la pluralité de juridictions évite une standardisation des rapports familiaux, une meilleure lisibilité des compétences s’impose en droit de la famille. / In France, many judges and courts intervene in family. Sometimes it becomes very difficult to know to which judge or court one must turn to. All these courts and judges may be in competition for the same matter, thus creating confusion and conflicts of jurisdiction between themselves. In order to study the outcome of these conflicts, we suggest to distinguish between three types of conflicts: real conflicts, seeming conflicts and pseudo-conflicts. Real conflicts occur when two courts having the same jurisdictional power decide that they are both capable to judge the same case. Seeming conflicts occur each time two courts seem to have the same jurisdiction but further study of legal provisions quickly shows that all conflict is easily avoided. Pseudo conflicts are related to the power to judge. In other words there is no legal base enabling the judge or court (no matter which) to render a decision. Studying these conflicts is important. Indeed, a plurality of courts and judges is necessary so that family cases are not always tried in a standard way. Nevertheless it is also necessary to have a clear view of the different jurisdictions involved in family law.

Cette thèse consiste en un travail sur la représentation des groupes d’âge et de leurs rapports entre eux, dans le récit de Tite-Live en s’appuyant sur une comparaison avec d’autres écrits à caractère historique datant de l’époque républicaine et du début du principat. Loin d’envisager la question de la définition de ces âges sous l’angle des différents gradus aetatum, il s’agit plutôt de se concentrer sur l’étude comparée de la vision individuelle des âges de la vie chez Tite-Live, Salluste, César, et les historiens de la République. Ce travail propose une définition de ce que nous considérons, selon les critères anthropologiques modernes, comme des catégories d’âge, en tenant compte de la disparité entre termes masculins et termes féminins, de la multiplication des termes pour désigner une même catégorie, et enfin de l’emploi de certains termes à des fins idéologiques. On s’attachera également à dresser une typologie des rapports entre les différents groupes d’âge, et à voir comment ils contribuent à structurer la vie collective en même temps que les rapports interindividuels. La représentation de ces rapports, entre idéal d’obéissance et de concorde et conflits durables, permet également d’envisager les moments d’une réflexion sur ce qui est censé caractériser la société romaine du passé. Car l’intérêt de l’étude repose aussi sur l’époque de bouleversements et de restauration à laquelle sont écrites les œuvres du corpus, où la politique du principat succède aux troubles de la fin de la République, et cherche à renouer avec les anciennes valeurs romaines. Or, ce moment de redéfinition des valeurs implique une réflexion sur ce qui les définit, et de fait une nécessaire innovation dans les définitions. Comparer les différentes représentations des âges de la vie touche alors à l’étude d’une représentation de l’organisation politique et sociale à Rome aussi bien qu’à l’étude des mentalités / The purpose of this work is to investigate the representation of age groups and their relationship in Titus Livius’s Ab Vrbe condita, through a comparison with other historical accounts dating back to the Republican period and the early Principate. This study does not examine how to define age groups by means of the different gradus aetatum, but rather focuses on the comparative study of Livy’s, Sallust’s, Caesar’s and the Roman historians’ own visions of the ages of life. It introduces a definition of what in modern anthropology terms is considered as age category, while taking into account the contrast between grammatical genders, the large number of different words for a same category, as well as the use of lexis for rhetorical purposes. It also presents a typology of the relationship between the different age groups, documenting the part they play in structuring collective life and individual interactions as well. The representation of a relationship ranging from an ideal of obedience and harmony to long-lasting conflicts allows analysing the working of a mind over what supposedly characterizes life in Ancient Rome. As a matter of fact, it is worth noticing that the text corpus of this study is written at a time rife with upheavals and restorations, when the Principate eventually replaces the troubled Roman Republic and attempts to restore its traditional values, which implies working out anew what they actually are. Therefore, comparing the different representations of the ages of life naturally merges into a representation of political and social organisation as well as a survey of mores in Ancient Rome

Les problèmes de domination (dominant, dominant indépendant, ...) et de couverture (vertex-cover, arbre de Steiner, ...) sont NP-complets. Pour autant, pour la plupart de ces problèmes, il existe toujours une solution constructible en temps polynomial (potentiellement de valeur objective très mauvaise), ou au moins, il est possible de déterminer facilement (en temps polynomial) l'existence ou non d'une solution. Ces problèmes, initialement issus de situations réelles, sont des modélisations simplistes de ces situations. Nous ajoutons donc des contraintes additionnelles modélisant des contraintes pratiques plausibles : les conflits, des paires d'éléments ne pouvant faire simultanément partie d'une solution (modélisant des incompatibilités diverses), la connexité dans un second graphe (les éléments doivent pouvoir communiquer, et le graphe correspondant à ces liens de communication n'est pas forcément le même) et les obligations, des sous-ensembles d'éléments interdépendants devant être ajoutés simultanément à une solution. Notre but ici n'est pas de modéliser un problème réel précis, mais d'étudier la manière dont ces contraintes modifient la complexité des problèmes étudiés. Nous verrons que dans un grand nombre de cas, déterminer l'existence même d'une solution devient difficile, même sans se préoccuper de leur optimisation. Le problème du firefighter modélise des pompiers tentant de contenir un feu se propageant au tour par tour dans un graphe (potentiellement infini). Nous avons étudié ce problème en ajoutant des contraintes sur le déplacement des pompiers (une vitesse de déplacement limitée entre deux tours). Nous verrons que ces contraintes augmentent en général le nombre de pompiers nécessaires mais ne provoquent pas de changements aussi importants que dans les problèmes précédents. / Domination problems (dominating set, independant dominating set, ...) as well as covering problems (vertex-cover, Steiner tree, ...) are NP-complete. However, for most of these problems, it is always possible to construct a (eventually bad) solution in polynomial time, or at least it is possible to determine whether a solution exists. Those problems originally came from industry, but are simplified modelizations of the real life problems. We add additional constraints modeling plausible practical constraints : conflicts which are pairs of elements that cannot apear simultaneously in a solution (to modelize various incompatibilities), connexity in a second graph (elements of the solution must be able to communicate, and the communication links are a second graph), and obligations which are subsets of interdependant vertices which must be added simultaneously in a solution.We don't aim to model a specific real-world problem, but to study how these plausible constraints affect the complexity of the studied problems. We will see that, in many cases, even determining the existence of a solution (regardless of its size) become hard. The firefighter problem models firefighters aiming to contain a fire spreading turn by turn in a (eventually infinite) graph. We studied this problem with the addition of deplacement constraints for the firefighters (a limited moving speed between turns). We will see that, most of the time, this constraint increase the number of firefighters necessary to contain the fire, but does not trigger such major change as constraints studied in the others problems.

Cette thèse porte sur l’étude de la filière palmier à huile au Burundi. Son enjeu principal est d’analyser la manière dont cette culture construit son territoire. Elle étudie les acteurs de la filière palmier à huile, leurs stratégies et la manière dont ils sont organisés ainsi que l’espace territorialisée par cette filière. La filière palmier à huile au Burundi a connu deux importants modes de cultures. Le mode de culture traditionnelle dominé par l’ancienne variété « dura », il était caractérisé par la polyculture extensive. Entre des palmiers espacés, la culture du vivrier était possible. Le deuxième mode de culture concerne la monoculture du palmier à huile qui est uniquement destinée à produire de l’huile de palme. Il consiste à la culture de la nouvelle variété « tenera » jugée plus productive que l’ancienne variété. La transition de l’ancien au nouveau mode d’exploitation agricole ne s’est pas faite sans conséquences sur les modes de vie des paysans des principales zones palméicoles burundaises (Rumonge et Nyanza-Lac). L’installation de la nouvelle variété « tenera » à Rumonge et à Nyanza lac a certes, généré une véritable agriculture marchande, mais elle s’est faite au détriment d’autres cultures vivrières. Dans ce travail nous montrons les bouleversements socio-économiques que la culture a engendrés sur les modes de vie des paysans, notamment l’exacerbation des conflits fonciers. La culture du palmier à huile ne cesse de s’étendre sur d’autres régions du pays. Par une analyse historique, nous montrons comment la construction du territoire du palmier à huile s’est faite autour des acteurs qui n’ont ni les mêmes moyens financiers ni les mêmes objectifs. Les modes d’organisation et les stratégies varient en fonction de chaque groupe d’acteurs et de son capital financier initial. La faible organisation de petits palméiculteurs observée à l’Imbo-sud n’augure pas un bon avenir pour eux. Enfin, l’étude montre comment les détenteurs de capitaux accèdent à la filière palmier à huile en passant par la simple location de terres de pauvres paysans. / This thesis focuses on the study of the palm oil chain in Burundi. Its main aim is to analyze how this culture constructs its territory. It studies palm’s actors, their strategies and the way they are organized and the territorialized space by this chain. The palm oil chain in Burundi has experienced two important modes of cultures. The traditional method of farming dominated by the old variety "dura" and was characterized by extensive polyculture. Between spaced palms, food crops growing were possible. The second concerns the method of cultivation of monoculture oil palm which is only intended to produce palm oil. It involves cultivation of the new variety "tenera" considered more productive than the old variety. The transition from the old to the new farming method did not without consequences on the livelihoods of farmers in major palmicole areas Burundi (Rumonge and Nyanza-Lac). The installation of the new variety "tenera" in Rumonge and Nyanza Lac, respectively entrusted to the Regional Development Company Rumonge and Nyanza Lake project has certainly generated a real commercial agriculture, but it was at the expense of other food crops. In this work we show the socio-economic upheavals that culture has generated the lifestyles of farmers, for example the exacerbation of land conflicts. The cultivation of oil palm continues to expand into other regions. Through a historic analysis of the construction of oil palm land, we show how the construction of the oil palm area is about actors who do not have the same financial means nor the same objectives. The modes of organization and strategies vary according to each stakeholder group and initial financial capital. The weak organization of small producers of oil palm observed in Imbo area does not augur a good future for them. For lack of means, are forced to sell their farms to wealthy people. Finally, the study shows how capital holders access to the palm oil chain through the lease of land from poor peasants.

Cette thèse porte sur l’étude des frontières et des limites qui marquent les rapports entre les morts et les vivants dans la ville en général, et plus particulièrement à Beyrouth, ville multiconfessionnelle. Elle pose la question de la nature des espaces, places et territoire de la mort, inscrite dans ses formes les plus concrètes : les cimetières, et les limites qu’ils entretiennent entre eux d’une part et avec la ville, d’autre part. Elle décrit leur impact sur l’organisation spatiale au sein de la ville tout en interrogeant les stratégies et les enjeux adoptés par chaque groupe pour affirmer sa présence face aux autres.Notre choix s'est porté sur la ville de Beyrouth parce que cette dernière présente une histoire sociale, culturelle, religieuse et urbaine riche et particulière, et a subi des changements démographiques, urbanistiques et paysagers radicaux au cours de l’Histoire et surtout durant les dernières années de guerre (1975-1990) et de l’après-guerre. Après les différents conflits, les espaces de la mort, par leur emplacement et les limites qu’ils entretiennent entre eux et avec la ville, constituent une véritable césure physique et symbolique, conditionnée par les appartenances politiques, sociales ou religieuses. Ces espaces semblent être instrumentés par les vivants pour justifier leurs positions spatiales ou s’arroger le droit d’occuper tel lieu. Dans ce cas, les cimetières constitueraient de véritables enjeux, aux implications diverses, qui peuvent aller jusqu'à fragmenter et restructurer le paysage urbain d’une ville. À Beyrouth, suite aux différentes guerres, le lien est manifeste entre la géographie de la mort et la géopolitique. / This thesis focuses on the study of borders and boundaries that mark the relations between the dead and the living in multiconfessional cities in general, and particularly Beirut. It raises the question of the nature of spaces, places and territories of death in its most concrete forms: the cemeteries, and the limits between them on one hand and with the city on the other. It describes their impact on the spatial organization of the city while questioning the strategies and challenges of each group to assert its presence against the other. Our choice focuses on the city of Beirut because of its social, cultural, religious and urban structure. It has undergone demographic changes through history, especially during the last years of the civil war (1975-1990) and the post-war period. After these conflicts, the spaces of death, their location and their boundaries, have created real physical and symbolic schisms, conditioned by political, social or religious affiliations. These spaces appear to be instrumented by the living to justify their positions in space or to assume the right to occupy such a place. In this case, the cemeteries constitute real challenges for research and entail consequences on space, which can be fragmented and restructured along with the urban landscape.

Le droit transitoire est une discipline dont la vocation est universelle. Cet ensemble de règles a pour finalité de permettre la découverte de la loi applicable à un fait ou un acte donné. Tout comportement a une traduction juridique, même neutre, selon une norme unique. À ce titre, peu importe le domaine du Droit concerné. De nombreuses règles, forgées par la doctrine et la jurisprudence à partir de l’article 2 du Code civil, permettent à l’interprète de la loi nouvelle de décliner le principe de non rétroactivité selon les spécificités d’une espèce. Par exception, le législateur peut proposer lui-même des dispositions transitoires, qui s’avèrent pour la plupart, en droit de la propriété intellectuelle, conformes au principe de sécurité juridique. D’une manière générale, l’opération de qualification nécessaire porte sur l’acte ou le fait étudié ou bien sur la norme nouvelle elle-même. L’étude menée a pour objet la transposition de cette opération de qualification au sein du domaine précis de la propriété intellectuelle. Dans cette optique, les notions de « droit acquis » et de « situation juridique » sont confrontées aux spécificités de la discipline, dont la filiation apparente avec le droit des biens est parfois source d’erreurs. En plus de ces qualifications qui se rapportent aux éléments saillants d’une espèce donnée, sont également recherchées en droit de la propriété intellectuelle les illustrations des qualifications classiques de « loi interprétative », de « loi pénale plus douce », de « loi d’ordre public » et de « loi de procédure ». Leur signification transitoire est appréciée au regard de l’exigence de sécurité juridique, fil conducteur de toute discussion relative à la résolution d’un conflit de lois dans le temps. Au cours de cette étude, les systèmes de protection très disparates qu’offre le droit de la propriété intellectuelle à tout créateur ou « découvreur », apparaissent comme autant de facteurs d’une diversité jurisprudentielle gênante. À l’inverse, le mécanisme de réservation d’une chose intellectuelle semble constituer un dénominateur commun intéressant. Celui-ci trouve une traduction efficace avec la notion de « situation juridique » écrite de cette manière : « titularité d’un droit de propriété intellectuelle ». Par suite, l’indépendance de la matière se confirme et ses disparités internes sont gommées. Seulement, si l’exigence de sécurité juridique commande de retenir la notion de « situation juridique », il convient, au contraire, de se méfier de la notion de « droit acquis ». De plus, il est constaté que l’utilisation de la notion de «loi d’ordre public » n’est pas conforme à l’exigence de sécurité juridique, quand le maniement de la qualification de « loi de procédure » se révèle souvent délicate. Enfin, la notion de « loi interprétative » semble implicitement justifier de nombreux choix jurisprudentiels, orientés par l’absence de nouveauté manifeste de la norme nouvelle. Il convient alors de proposer la qualification de « loi de codification ». / A lawyer can settle conflicts of legal provisions through the application of several rules. They can be used like universal tools, in every juridical domain. The aim of the operation consist in determining the law which has to be applied. Each behavior can be translated in juridical terms. In this way, only one set of laws has to be taken into account. The lawyer can use the principles created by doctrine and precedents in order to solve conflicts of legal provisions. The article 2 of the Civil Code is the foundation of them. In the intellectual property domain, the legislator can intervene and suggest transitory provisions. The judge is not allowed to enforce the law retroactively, no matter the facts or the acts under consideration. The purpose of this investigation lies in the adaption of these rules for intellectual property issues. Therefore, “vested interests” and “legal status” concepts are confronted with specificities of intellectual property as such a corpus o findependent rules. In a certain extent, there is a link between this discipline and the law of property. When the lawyer has to choose the law to apply, there are disturbing parallels to be made. He may easily make a mistake. Furthermore, the concepts of “declaratory act”, “softer penal act”, “public order law”, and “proceedings act” can be used to resolve special problems in the intellectual property domain. When a conflict of legal provisions is under discussion, the judge has to ensure a certain security of the procedure. The judge must always be able to justify precisely his choice. It’s a significant guarantee for any persons subject to trial. It has been widely recognized that intellectual property offers a large selection of rights. As a result, the judge is tempted to follow several different lines of thought and case law on the subject is not always uniform. On the contrary, legal precedents could be unified if the judge has used the “legal status” concept. It should be written in an efficient way : “to be entitled to exercise an intellectual property right”. The independence of the discipline is confirmed and its internal disparities disappear. The “vested interests” concept does not seem to be appropriate to the characteristics of intellectual property. Moreover, the concept of “public order law” doesn’t square properly with intellectual property issues. The concept of “proceedings act” is delicate to use. Lastly, it appears that the concept of “declarative law” is implicitly used by judges to prove the retroactivity of the law. Finally, the concept of “codification act” should be applied to this situation.