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Protection des salariés et des actionnaires et partage de la valeur : effet de substituabilité ou de complémentarité ? / Protection of employees and shareholders and distribution of value : the effect of substitutability or complementarity ?

Labadi, Moufida 14 February 2011 (has links)
La firme est un ensemble de contrats conclus entre les différentes parties prenantes, actionnaires, créanciers, salariés, dirigeants, clients, fournisseurs, pouvoirs publics, etc. Les conflits d‟intérêts naissent lors de la répartition de la valeur ajoutée et chacun des parties procède à augmenter sa part au détriment des autres. Les salariés réclament une augmentation de salaire ou un intéressement aux résultats, les actionnaires, apporteurs du capital financier, désirent un part élevé des bénéfices afin de rémunérer le risque financier. D‟un autre côté, les créanciers souhaitent le remboursement de leurs crédits avec des taux d‟intérêt plus élevés alors que l‟objectif de l‟entreprise est de garder une partie des bénéfices afin de financer de nouveaux investissements. Suite aux différents conflits, les dirigeants agissent afin de modifier la répartition de la valeur ajoutée entre les différentes parties prenantes. Ils réduisent la richesse des salariés afin de créer de la valeur au profit des actionnaires. De ce fait, plusieurs mécanismes sont mis en place afin de protéger les salariés et assurer une meilleure répartition de la valeur ajoutée. Sur la base d‟un échantillon de 85 firmes françaises durant la période 2000-2005, notre étude montre que les droits accordés aux actionnaires et aux salariés ainsi que les mécanismes de gouvernance affectent leurs parts dans la valeur ajoutée. A partir des résultats, nous concluons des différences selon la structure de propriété de la firme. / The firm is represented as a set of contracts concluded between the various stakeholders, the shareholders, but also, creditors, employees, leaders, customers, suppliers, public authorities, etc. conflicts of interests are born during the distribution of the added value and each proceeds to increase his part to the detriment of the others. The employees demand a pay rise or a profit-sharing in the results, the shareholders, the contributors of the financial capital, wish one part raised by profits to pay the financial risk. Of other one quoted, the creditors wish a better payment for their credits with higher interest rates while the purpose of the company is to constitute a reserve to finance new investments. Further to the various conflicts, the leaders act to modify the distribution of the added value between the various stakeholders. They reduce the wealth of the employees for the benefit of the shareholders they reduce the wealth of the employees for the benefit of the shareholders. Therefore, several mechanisms are set up to protect the employees and assure a better distribution of the added value. On the basis of a sample of 85 French firms during period 2000-2005, our study shows that the rights of the shareholders and employees as well as the characteristics of property and governance affect their parts in the added value. From the results, we conclude differences according to the structure of property of the firm.
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Internet et le paradigme juridictionnel

Houde, Lucie 12 1900 (has links)
"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit (LL.M.)" / Le réseau Internet favorise les transactions transfrontalières, même entre des personnes vivant à des distances éloignées les unes des autres. La perméabilité des frontières lors de l'utilisation d'Internet rend difficile l'application des règles traditionnelles du droit international privé, fondées sur le paradigme territorial. Le présent mémoire a pour but d'analyser cette problématique. En premier lieu, nous explorons dans ce contexte les caractéristiques d'Internet et les sources pertinentes du droit international privé. À travers le prisme du cyberespace, nous procédons ensuite à un examen des critères juridictionnels retenus par la doctrine et la jurisprudence. Dans cette optique, nous accordons une attention particulière au domaine de la cyberconsommation, lequel est particulièrement vulnérable à l'absence de référence territoriale. En effet, le paternalisme étatique destiné à protéger les consommateurs peut difficilement s'y exercer. Dès lors, il devient évident que la communauté internationale, confrontée à cette nouvelle réalité, sera appelée à se tourner vers des modes alternatifs de résolution de conflits et que les États participeront à cette fin à une corégulation avec le secteur privé. / The Internet facilitates transborder transactions, even among people living far away from one another. The permeability of borders arising from the use of the Internet makes it very difficult to apply traditional rules under private internationallaw, which are based on a territorial paradigm. The purpose of this thesis is to analyse this problem. First, we explore the characteristics of the Internet in this particular context and the relevant sources of private international law. Through the prism of cyberspace, we then review jurisdictional criteria arising from the doctrine and jurisprudence. Special attention is paid to the field of cyberconsumers, which is particularly vulnerable to the absence of territorial references. Indeed, state paternalism designed to protect consumers is difficult to apply in this field. Confronted with this new reality, the international community will increasingly turn to alternative methods of dispute resolution, while States join forces with the private sector to develop co-regulations.
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L’incidence du programme Vers le pacifique sur les buts de maîtrise et le sentiment d’appartenance à l’école

Hiroux, Marie-Hélène 05 1900 (has links)
La présente étude avait pour but de déterminer si un programme de prévention de la violence par l’entraînement aux habiletés en résolution de conflits et en médiation pouvait avoir une incidence sur la motivation scolaire et le sentiment d’appartenance à l’école. De par ses trois missions fondamentales (instruire, qualifier et socialiser), l’école québécoise est pour l’élève à la fois un milieu de vie et un milieu d’apprentissage. Toutefois, des problèmes de comportement et de motivation à apprendre peuvent freiner la réussite de certains jeunes. Pour remédier à la situation, des programmes visant à améliorer le comportement des élèves et à prévenir la violence à l’école ont été mis sur pied et évalués, indiquant une amélioration de certains comportements. Quelques études ont aussi noté une corrélation entre ces programmes et la motivation à apprendre. Sachant que l’adoption de buts de maîtrise et le sentiment d’appartenance à l’école sont des variables qui agissent positivement sur la motivation à apprendre, il est pertinent de se demander si un tel programme peut avoir une incidence sur ces variables. Des analyses secondaires de données issues du Rapport final d’évaluation des impacts du programme Vers le pacifique pour les quatre années de sa mise en œuvre (Bowen, 2006) ont été effectuées afin de vérifier si le programme Vers le Pacifique avait un impact sur les buts de maîtrise et le sentiment d’appartenance et déterminer quels comportements appris grâce au programme agissaient sur ces deux mêmes variables. De plus, le sexe des participants, ainsi que le niveau d’implantation du programme dans les écoles, ont été considérés dans les analyses. Les résultats aux analyses de variance ont révélé que le programme Vers le pacifique n’avait pas d’incidence sur les buts de maîtrise et le sentiment d’appartenance. Peu importe le groupe et le sexe, les buts de maîtrise et le sentiment d’appartenance ont diminué au deuxième temps de mesure. Toutefois, un des comportements appris grâce à Vers le pacifique, la gestion des émotions, agit positivement sur l’adoption de buts de maîtrise. À la lumière de ces résultats, qui cadrent avec certaines théories présentes dans la littérature, il est recommandé aux praticiens d’intégrer de manière plus explicite un volet motivationnel au programme Vers le pacifique, dans le but de contrer la diminution des buts de maîtrise et du sentiment d’appartenance et ainsi favoriser le développement de la motivation à apprendre et la réussite scolaire. / The object of the present study was to evaluate the impact of a conflict resolution and mediation training program on student’s motivation and sense of belonging to school. By its three fundamental missions (instruct, qualify and socialize), Quebec’school system serves as a living and a learning environement for its students. However, behaviour and/or school motivation problems can have a negative impact on some students’ achievement. Taking in consideration those problematic issues, schools have implemented programs in order to prevent violence and improve student’s behaviour. Different evaluations of these programs indicated an improvement of certain behaviours and a correlation with some aspects of school motivation. Considering that mastery-oriented goals and the sense of belonging to school are factors that contribute to school motivation, it is relevant to ask if such a program may have an impact on these variables. A secondary analysis of data from Rapport final d’évaluation des impacts du programme Vers le pacifique pour les quatre années de sa mise en œuvre (Bowen, 2006) was conducted in order to verify if the program Vers le pacifique had an impact on mastery-oriented goals and the sense of belonging to school, and to determine which specific students’ behaviours developped through this program had an impact on these two factors. Furthermore, sex and level of implementation of the program in the school were taken in consideration for these analysis. Multivariate and univariate analysis results reveal that Vers le pacifique program does not have a significant impact on mastery-oriented goals and sense of belonging. Both variables decreased over time, whatever the sex or level of implementation of the program. Yet, one of the behaviours developped through the program, emotion management, has a positive impact on students’ mastery-oriented goals. These results, consistent with some theories from the literature, lead to recommendations such as implementing a complementary motivationnal component to Vers le pacifique. Thereby, it might be possible to counteract the decrease over time of mastery-oriented goals and sense of belonging to school, while promoting school motivation and success.
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Évaluation d'un projet de médiation sociale à Montréal

Guité, Luce January 2008 (has links)
Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.
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Adaptation de l'enfant à la séparation de ses parents : perspectives explicatives, conflits conjugaux et processus de coping

Carobene, Geneviève January 2007 (has links)
Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.
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La proximité en droit international privé de la famille français et tunisien : actualité et perspectives (étude des conflits de lois) / Proximity in private international family law in the french and tunisian legal systems : recent developments and prospective (conflict of laws)

Bouyahia, Sabrine Maya 15 December 2012 (has links)
La présente étude a pour objectif de déterminer la place réservée à la proximité dans les systèmes de droit international privé de la famille français et tunisien. L’accent sera mis tout d’abord sur les divergences entre les deux pays dans l’identification du rattachement le plus proche de manière abstraite et les méthodes adoptées pour le désigner, ensuite sur les insuffisances constatées dans l’intégration de ce procédé dans les deux pays. Ainsi, il s’avère que l’orientation générale du législateur tunisien privilégiant le rattachement des relations familiales à la nationalité, s’intègre bien dans une perspective de recherche de la proximité telle que perçue dans le système tunisien. A l’inverse, le système français requiert un choix différent qui tient compte de la composition de la société française. La résidence habituelle qui ne cesse de proliférer dans les règles de conflit françaises concrétise mieux que la nationalité, le rattachement de proximité en France. Cependant, les prévisions des règles de conflit préétablies sont susceptibles d’être détrompées lors de leur application, ce qui nécessite une correction tant sur le plan conflictuel, que sur le plan matériel. Les corrections appellent l’intervention du juge qui doit vérifier d’une part, la conformité du résultat établi objectivement avec la spécificité de la relation de droit et d’autre part, la conformité des dispositions du droit désigné aux recommandations de l’ordre juridique dû. Toutefois, dans une matière où le législateur est intervenu, il devient difficile de laisser au juge la possibilité d’apprécier souverainement le résultat d’une règle de droit prédéterminée. C’est pourquoi, l’exercice discrétionnaire par le juge de cette prérogative est appréhendé par les législateurs français et tunisien en raison de l’insécurité qu’elle pourrait engendrer. Pourtant, il existe bel et bien des méthodes permettant de concilier les exigences de la proximité avec celles de la sécurité juridique. Il convient par conséquent de les identifier, avant de proposer les réformes nécessaires dans les systèmes étudiés afin de mieux concrétiser la proximité. / The following study is aimed to determine the broad place of the proximity in Private International Family Law within French and Tunisian legal systems. First of all, this analysis draw attention to the differences between countries in the identification of the connecting factor in abstract way within personal status matters as well as the methods used to designate it. Then, it underscores the deficiencies observed within the integration of this process in both countries.Thus, the general position of the Tunisian legislator which is in favor for connecting factor offamily relationships to nationality fits into a perspective research of proximity as provided in the Tunisian system. Unlike, the French system requires a different choice reflecting the composition of the French society. The proliferation of habitual residence in the French rules of conflictem bodies more than nationality, the connecting factor of proximity in France.However, the forecasts of pre-established rules of conflict are undeceived and may require, when applied, their correction in terms of conflict and material. Such corrections require the intervention of judges to verify the compliance of the result with the specificity of the relationship of law on one hand and the compliance of the provisions referred by the law of the Forum on the other hand. Nevertheless, when the legislator intervened, it becomes difficult to allow the assessment of the result pre-determined of the rule of law to the judge. Therefore, the appreciation of the judge for such prerogative is apprehended by legislators of both legal systems already studied because of the insecurity that could generate. Nonetheless, there are methods which allow the reconciliation of requirements of proximity withthose of legal security. Consequently, it would be more appropriate to identify them before proposing the necessary reforms within studied systems to better embody the proximity.
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La question ethnique dans la formation des alliances interétatiques lors des conflits armés en République Démocratique du Congo et dans les Grands Lacs Africains (1994-2006) / The ethnic question on international alliances in armed conflicts in Democratic Republic of Congo and the Great African Lakes (1994-2006)

Guipié, Gérard Eddie 14 June 2013 (has links)
Il ne nous appartient pas dans cette étude de traiter des seuls problèmes occasionnés par l’exportation coercitive du modèle politique occidental en Afrique, la question a déjà fait l’objet de remarquables travaux. Il convient cependant de souligner que force est de constater le manque d’études concernant l’ethnie en tant qu’ontologie intrinsèque en relations internationales et en polémologie en particulier. Dans le cadre de notre étude, il s’agit d’une part de mettre en évidence l’aspect central et fondamental de la manipulation multiforme du concept d’ethnie dans la survenance de certains conflits post 2nde Guerre Mondiale. En effet, outre les deux bombardements nucléaires d’Hiroshima et de Nagasaki en 1945, les puissances nucléaires se sont livrées à un jeu macabre de chantage stratégique sans pour autant faire usage de l’arme prétorienne et ultime qu’est le feu nucléaire, reléguant les études concernant le phénomène nucléaire à de vaines spéculations sur l’emploi d’une arme devenue de fait obsolescente. Il va sans dire qu’eut égard aux nombreuses victimes civiles et militaires, directes et indirectes des conflits que nous décrivons et que nous analysons en l’espèce dans le cadre de cette étude ; l’ethnie qui est maintes fois convoquée, galvaudée joue un rôle non négligeable dans ces conflits. A cet effet les conflits étudiés en l’espèce appartiennent à la catégorie des conflits identitaires. La multiplicité des conflits à caractère ethnique en Afrique noire et les violences indicibles qui en résultent comme au Rwanda, nous incline à penser pour schématiser prosaïquement que l’ethnie tue plus que l’atome ; autrement dit les conflits ethniques auxquels un nombre limité d’études est consacré sont beaucoup plus violents et plus meurtriers que les spécialistes ne veulent le faire croire. Ainsi marginaliser, caricaturer ou analyser sans consistance scientifique, sans profondeur épistémologique les conflits identitaires et ethniques reviendrait à les exclure progressivement du champ d’étude des relations internationales et de la polémologie. L’ethnie appert de ce fait comme une ontologie intéressant de plus en plus les relations internationales eu égard à la multiplicité des conflits ethniques et identitaires essaimant en Afrique depuis la chute du Mur de Berlin. Depuis cette période symbolique les Etats forts bâtis sur le modèle jacobin importé et cimenté par les partis et pensées uniques ont fait place à une multitude de revendications, au pluralisme politique ainsi qu’à la résurgence des identités ethniques. Dans le cas congolais, l’ethnie devient une ontologie transnationale, elle sert non plus à diviser mais à unir des alliés. L’ethnie ne devient donc plus un facteur de repli identitaire mais une source de la constitution de grands ensembles politiques transnationaux. Pour ce faire, l’histoire est mobilisée et manipulée à dessein afin de servir de ferment de légitimation. / It is not up to us in this study to treat only problems caused by the coercive export of Western political model in Africa, the question has already been remarkable treated. It should however be noticed that it is clear the lack of studies on ethnicity as an integral ontology in international relations and conflict studies in particular. In our study, it is firstly to highlight the central and fundamental aspect of the multifaceted manipulation of the concept of ethnicity in the occurrence of certain post WW2 conflicts. Indeed, besides the two atomic bombings of Hiroshima and Nagasaki in 1945, the nuclear powers have engaged in a macabre game of strategic blackmail without making use of the ultimate weapon and Praetorian what the nuclear fire, relegating studies on nuclear phenomenon of idle speculation about the use of a weapon is now obsolescent.Needless to say, What would the light of numerous civilian and military casualties, direct and indirect conflicts we describe and we analyze the case in this study, the ethnic group that has repeatedly called, plays a hackneyed significant role in these conflicts. To this end the conflicts in the studied species belong to the category of identity conflicts. The multiplicity of ethnic conflicts in sub-Saharan Africa and the unspeakable violence that result as in Rwanda, we tend to think to map prosaically as ethnicity kills more than the atom, ie the ethnic conflicts which a limited number of studies are devoted much more violent and deadly than the experts do not want to believe. And marginalize, caricature or analysis without scientific consistency without deep epistemological identity and ethnic conflicts would be to progressively exclude the study of international relations and war studies.The ethnicity appears thus as interesting ontology increasingly international relations with respect to the multiplicity of ethnic and identity conflicts swarming in Africa since the fall of the Berlin Wall. Since this symbolic period strong states built on the Jacobin model imported cemented by single parties and thoughts have been replaced by a multitude of claims to political pluralism as well as the resurgence of ethnic identities. In the Congolese case, ethnicity becomes a transnational ontology, it is no longer to divide but to unite allies. The ethnic therefore becomes a factor of isolationism but a source of the formation of large transnational political groups. To do this, the story is mobilized and manipulated on purpose to serve as a leaven of legitimation.
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La gestion disputée d'un mal public impur : économie politique des ordures / Contested management of an impure public good : political economy of waste

Cavé, Jérémie 21 February 2013 (has links)
Sur la base d'investigations empiriques dans deux villes ordinaires de pays émergents –Vitória au Brésil et Coimbatore en Inde- nous expliquons pourquoi la gestion des déchets municipaux au Sud ne peut pas exclure les acteurs dits « informels » sous peine d'aboutir à des fiascos. Ce constat est désormais unanimement reconnu, sans qu'en soient pour autant explicitées les raisons. Nous partons de l'observation empirique de conflits d'appropriation, qui apparaissent lors de l'introduction de schémas municipaux de collecte sélective et transcendent la dichotomie entre gros opérateurs privés et petits wastepickers. Ces heurts nous amènent à formuler la question centrale suivante : à qui appartiennent les déchets, res derelictae, objets précisément définis par leur abandon ? C'est ici que réside l'apport de notre recherche : en confrontant la théorie économique à une approche d'aménagement urbain, nous démontrons que le gisement de déchets urbains correspond à un bien (ou un ‘mal') public impur : rival, mais non excluable. Cette caractéristique est due autant aux ruptures de charge du service d'évacuation, qu'à la valeur marchande d'un nombre croissant de matériaux -à condition qu'ils soient captés à la source. Enfin, en abordant la question à une échelle plus macro, nous affirmons que le négoce local de revente des déchets secs est directement influencé par les cours des matières premières vierges, ou secondaires (lorsque de tels marchés existent). Cette prégnance de l'économie globale sur un service urbain local permet de repérer des stratégies émergentes d'extraction minière urbaine qui aboutissent à poser avec une acuité renouvelée la question de la légitimité des appropriations / Grounded on empirical investigations in two ordinary cities of emerging countries – Vitória in Brazil and Coimbatore in India – we argue that solid waste management in Southern cities cannot be conceived excluding the so-called “informal” actors at the risk of fiasco. Such an assessment is nowadays broadly acknowledged, yet its reasons are not always made explicit. We start from the empirical observation of appropriation conflicts, which arise with the introduction of municipal selective collection schemes and which transcend the “Big private operator versus small wastepickers” dichotomy. These clashes lead us to formulate the following central question: to whom do solid wastes –this res derelictae- belong to, taking into account that their very definition lies in abandonment. That is what our research aims at: confronting economic theory to an urban planning approach we show that the urban solid waste deposit corresponds to an impure public good (or evil!), a blurred object characterized by rivalry and non-exclusion. This is particularly due to transhipments in the evacuation service, as well as to the commodity value of a growing number of items – on condition that they should be recovered at source. Finally, taking a zoom-out in order to apprehend this issue through a global lens, we argue that the local dry waste sales business is directly determined by raw material prices fluctuations. The global economy impact on a local urban service leads us to acknowledge urban mining strategies which renew the appropriations' legitimacy question
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Méthodes exactes et approchées par partition en cliques de graphes / Exact and approximation methods by clique partition of graphs

Phan, Raksmey 28 November 2013 (has links)
Cette thèse se déroule au sein du projet ToDo (Time versus Optimality in discrete Optimization ANR 09-EMER-010) financé par l'Agence Nationale de la Recherche. Nous nous intéressons à la résolution exacte et approchée de deux problèmes de graphes. Dans un souci de compromis entre la durée d'exécution et la qualité des solutions, nous proposons une nouvelle approche par partition en cliques qui a pour but (1) de résoudre de manière rapide des problèmes exacts et (2) de garantir la qualité des résultats trouvés par des algorithmes d'approximation. Nous avons combiné notre approche avec des techniques de filtrage et une heuristique de liste. Afin de compléter ces travaux théoriques, nous avons implémenté et comparé nos algorithmes avec ceux existant dans la littérature. Dans un premier temps, nous avons traité le problème de l'indépendant dominant de taille minimum. Nous résolvons de manière exacte ce problème et démontrons qu'il existe des graphes particuliers dans lesquels le problème est 2-approximable. Dans un second temps nous résolvons par un algorithme exact et un algorithme d'approximation le problème du vertex cover et du vertex cover connexe. Puis à la fin de cette thèse, nous avons étendu nos travaux aux problèmes proches, dans des graphes comprenant des conflits entre les sommets. / This thesis takes place in the project ToDo 2 funded by the french National Research Agency. We deal with the resolution of two graph problems, by exact and approximation methods. For the sake of compromise between runtime and quality of the solutions, we propose a new approach by partitioning the vertices of the graph into cliques, which aims (1) to solve problems quickly with exact algortihms and (2) to ensure the quality if results with approximation algorithms. We combine our approach with filtering techniques and heuristic list. To complete this theoretical work, we implement our algorithms and compared with those existing in the literature. At the first step, we discuss the problem of independent dominating of minimum size. We solve this problem accurately and prove that there are special graphs where the problem is 2-approximable. In the second step, we solve by an exact algorithm and an approximation algorithm, the vertex cover problem and the connected vertex cover problem. Then at the end of this thesis, we extend our work to the problems in graphs including conflicts between vertices.
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Terrorisme et droit international humanitaire : les règles du droit international humanitaire à l'épreuve des actes de terrorisme / Terrorism and international humanitarian law : the rules of international humanitarian law to the test of the fight against terrorism

Ahipeaud, Evelyne 28 October 2011 (has links)
La question du terrorisme international retient l’attention constante des juristes et de la communauté internationale de manière plus grande encore depuis les attentats du 11 septembre 2001. A cette occasion, la doctrine de la « guerre contre le terrorisme » a prévalu. Cette doctrine tend à effacer la distinction entre l’état de guerre au sens du droit des conflits armés et le terrorisme régi traditionnellement par les règles du droit de la paix. Cette doctrine symbolise l’entrée de la lutte contre le terrorisme dans une ère nouvelle, celle du droit de la guerre qui conduirait à l’adoption de nouvelles règles du droit international humanitaire destinées à remplacer le droit existant, qui serait aujourd’hui dépassé. L’objet de cette thèse est de vérifier l’hypothèse d’une telle rupture et d’évaluer ce possible changement de paradigme sur les règles du droit international humanitaire. Dans cette perspective, la question de l’applicabilité du droit international humanitaire à la lutte contre le terrorisme ainsi que sa mise en œuvre dans la lutte contre le terrorisme seront étudiées. Pour chaque question, il sera nécessaire de faire le point sur le droit international humanitaire existant pour se demander si, et dans quelle mesure, la lutte contre le terrorisme met à l’épreuve ce corpus juris. / The question of international terrorism continually catches the attention of jurists and the international community since the attacks of September 11th, 2001. On this occasion, the doctrine of “war on terror” prevailed. This doctrine strives to remove the distinction between state of war in the sense of law of armed conflict and terrorism traditionally governed by the rules of law of peace. This doctrine symbolizes the entry of the fight against terrorism in a new era, that of the law of war which will bring to the adoption of new rules of international humanitarian law intended to replace existing law, that is said to be out-of-date. The purpose of this research is to check the assumption of such a break and evaluate this possible change of paradigm in the rules of international humanitarian law. From this perspective, the question of the applicability of international humanitarian law to the fight against terrorism as well as its implementation in the fight against terrorism will be examined. For each question, it will be necessary to study the international humanitarian law available to find out if, and to what extent, the fight against terrorism puts this corpus juris to the test.

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