La post-vérité a été un concept marquant en 2016 lors des élections présidentielles américaines et lors du référendum du Royaume-Uni portant sur son maintien au sein de l'Union européenne. Toutefois, lorsqu'il s'agit de développer le contenu de ce mot, nous ne trouvons nulle compréhension rigoureuse ou d'analyse philosophique du concept qui puisse nous éclairer afin de faire face au phénomène. Le présent mémoire vise donc à répondre à ces interrogations et à définir de manière philosophique et rigoureuse ledit concept. Il s'agira donc d'analyser les caractéristiques du phénomène de la post-vérité et d'expliquer les causes qui sont, d'une part, intrinsèquement liées à la nature humaine et, d'autre part, liées à un environnement socio-numérique désavantageux à l'égard de la première. Un parallèle sera dressé entre les événements de 2016 et celui de la pandémie d'un nouveau coronavirus en 2020 où, dans les deux cas, nous avons assisté à une vague sans précédent de fausses informations ainsi qu'à une remise en question des faits rapportés par diverses formes d'autorité qui débouchent sur de profonds et polarisants désaccords sur les faits. Nous nous attarderons enfin à des pistes de solution pour lutter contre la post-vérité et ses conséquences désastreuses pour l'espace de délibération publique ainsi que pour l'esprit critique. / Post-truth was a prominent concept in the 2016 US presidential elections and the UK Brexit referendum. However, when it comes to developing the content of this word, we find no rigorous understanding or philosophical analysis of the concept that can enlighten us to deal with the phenomenon. This thesis therefore aims to answer these questions and to define the concept in a philosophical and rigorous manner. It will therefore be a question of dissecting the characteristics of the phenomenon of post-truth and of explaining the causes which are, on the one hand, intrinsically linked to human nature and, on the other hand, linked to a socio-digital environment disadvantageous with respect to the first. A parallel will be drawn between the events of 2016 and that of the new coronavirus pandemic in 2020 where, in both cases, we are subject to an unprecedented wave of false information as well as a questioning of facts reported by various forms of authority, which lead to deep and polarizing disagreements over the facts. We will thus focus on possible solutions to fight against post-truth and its disastrous consequences for the space of public deliberation as well as for the critical mind.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université catholique de Louvain, Louvain-la-Neuve,Belgique / La présente thèse de doctorat porte sur la révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées. Elle ambitionne d’analyser et de comparer de quelle manière sont aménagées les procédures de révision constitutionnelle dans les États qui sont aux prises avec d’importants clivages linguistiques, ethniques ou religieux. Pour analyser cette problématique, nous mobilisons le cadre théorique du fédéralisme consociatif. Ce dernier est une articulation particulière du principe fédératif qui prend forme dans le respect des enseignements et des postulats du consociationalisme (ou démocratie consociative). Le fédéralisme consociatif est particulièrement pertinent pour étudier les procédures de révision constitutionnelle dans les sociétés fragmentées, puisqu’il recommande un ensemble d’arrangements institutionnels et de propositions normatives qui ont pour vocation de faciliter l’atteinte et le maintien de la stabilité politique dans un État marqué par d’importants clivages. Entre autres choses, le fédéralisme consociatif propose, comme principal postulat normatif, que les élites politiques des différents segments de la population sont plus susceptibles d’établir les consensus nécessaires à la conduite des affaires de l’État que ne l’est la population de ces mêmes groupes. Cette proposition est au cœur de notre démonstration, qui cherche à établir dans quelle mesure le rôle et l’influence des élites politiques sont un moteur de consensus lors du processus constituant, de même que de quelle manière les procédures de révision intégrant le peuple peuvent se faire en évitant d’exacerber les tensions entre les segments démotiques de la société. À partir d’une démarche comparative, nous étudions les processus constituants en place en Belgique, au Canada et en Suisse, tout en nous alimentant de certains autres systèmes. Nos résultats nous amènent à conclure qu’effectivement, la présence d’une grande coalition consociative est un important moteur de consensus, mais également que, parfois, les procédures de démocratie directe peuvent avoir pour effet d’accentuer la recherche de consensus entre élites, et donc de s’inscrire dans une dynamique consociative. Nous en venons donc à confirmer le postulat au fondement du consociationalisme, tout en le nuançant à certains égards. / This doctoral thesis focuses on constitutional change in divided societies. The aim is to analyse and compare how constitutional change processes are organized in states that are divided along linguistic, ethnic or religious lines. To analyse this problem, we mobilise the theoretical framework of consociational federalism. The latter is a particular articulation of the federal principle that takes shape in accordance with the teachings and postulates of consociationalism (or consociational democracy). Consociational federalism is particularly relevant to the study of constitutional chance processes in divided societies, since it recommends a set of institutional arrangements and normative proposals that are intended to facilitate the achievement and maintenance of political stability in states marked by important cleavages. Among other things, consociational federalism proposes, as its main normative premise, that political elites from the different segments of the population are more likely to build the consensus necessary for the conduct of state affairs than the population of those same groups. This proposition is central to our demonstration, which seeks to establish the extent to which the role and influence of political elites is a driver of consensus in the constituent process, as well as how people-inclusive constitutional change procedures can be achieved without exacerbating tensions between the demotic segments of a society. Using a comparative approach, we study the constituent processes in place in Belgium, Canada and Switzerland, while also drawing on some other systems. Our results lead us to conclude that the presence of a large consociational coalition is indeed an important driver of consensus, but also that, at times, direct democratic processes can have the effect of accentuating the search for consensus among political elites, and thus become part of a consociational dynamic. We therefore come to confirm the premise underlying consociationalism, while at the same time tempering it in certain respects

La région du Nord Cameroun est au cœur de la conservation de la biodiversité en raison de l’important réseau d’aires protégées qui couvre 44% de sa superficie, comprenant trois parcs nationaux et 28 zones d’intérêt cynégétiques (ZIC). L’objectif global de notre étude était d’évaluer la contribution de l’agroforesterie à la conservation de la biodiversité de la ZIC 19 à travers l’amélioration des connaissances sur les pratiques agroforestières adaptées à la zone. Spécifiquement, nous avons identifié et caractérisé les systèmes agroforestiers existants dans la ZIC, identifié les conflits dans l’utilisation et l’occupation des terres et leur fréquence relative et analysé la perception des populations locales sur le rôle de l’agroforesterie dans la résolution de ces conflits. Dans la ZIC 19, nous avons mené de mai à septembre 2014 un sondage dans dix villages choisis au hasard sur les 40 villages accessibles. Dans chaque village, 30% des ménages a été échantillonné. Au total, 90 paysans choisis dans 300 ménages ont été interrogés sur les systèmes agroforestiers existants, les types de conflits, leur localisation et leur perception quant aux systèmes agroforestiers à réduire ces conflits. Des entretiens semi structurés menés avec les agents de l’administration et les autorités traditionnelles ont également été menés. Six systèmes agroforestiers ont été identifiés dont le plus pratiqué était le système de plantation éparse (39%) et le moins pratiqué le parc arboré (2%). La majorité (65%) des conflits était due aux attaques de la faune sauvage sur les cultures. La fréquence des attaques dans les parcelles agricoles n’était pas associée à leur proximité des zones de conservation. Selon la majorité (79%) des paysans, les haies vives, les jardins de case et les parcs arborés contribuaient à réduire les conflits. Aucun lien n’existait entre cette perception et le nombre de systèmes agroforestiers développés, lesquels ne sont par ailleurs pas répartis uniformément sur le territoire. Nous recommandons aux gestionnaires de la ZIC 19, la promotion de la pratique des systèmes agroforestiers basée sur une gestion participative communautaire. Les systèmes agroforestiers à promouvoir sont les haies vives à épineux, les jachères améliorées et les parcs arborés. Mots clés : zone d’intérêt cynégétique, faune, agroforesterie, conflits, perception humaine. / North Cameroon is the focal point of a vast network of protected areas including three national parks and 28 hunting interest zones (zones d’intérêt cynégétique, ZIC). The overall objective of my study was to assess the contribution of agroforestry in the conservation of the biodiversity of ZIC 19 through the improvement of knowledge on agroforestry practices adapted to the area. Specifically, we identified and characterized the existing agroforestry systems in the ZIC, identified conflicts in the use and occupation of land, as well as their relative frequency, and analyzed the perception of local people on the role of agroforestry in the resolution these conflicts. We conducted a survey in ten randomly selected villages of the 40 accessible villages in the ZIC. In each village, we sampled 30% of peasant households. I interviewed 90 peasants from 300 households, on existing agroforestry systems, the types of conflicts, conflict location and the peasants’ perception of agroforestry systems to reduce these conflicts. Semi-structured interviews with administration officials and traditional authorities were also conducted. Six agroforestry systems were identified, the most frequently practiced was the sparse planting system (39%) and least practiced park (2%). The majority of conflicts was due to attacks by wild animals on crops. Frequency of attacks on pastures and crops was independent of distance to the nearest conservation area. According to the majority of peasants, hedgerows, box gardens and parklands helped reduce conflicts. There was no link between peasants’ perception and the number of developed agroforestry systems, which were not evenly distributed over the territory. It is recommended to managers of ZIC19, promoting the practice of agroforestry systems (thorn hedges, improved fallows) based on a community participatory management. Keywords: hunting land management, agroforestry, conflict, wildlife, perception.

Notre projet de thèse suggère une lecture juridique, politique et sociale d'un conflit entre deux droits fondamentaux culturels. Plusieurs controverses existent aujourd'hui dans le monde occidental, dont l'objectif serait la légitimation éventuelle des restrictions de la liberté d'expression, et la liberté de l'art en particulier, au nom de la protection des croyances religieuses. Nous pourrions constater en effet un certain " paroxysme ", qui aboutit, en dernier essor, à un conflit juridique, voire, un conflit réel. Au plan international, les premières indications de ce conflit apparussent peu ou prou au même époque que la controverse autour les " Versets sataniques " de Salman Rushdie. Quinze ans après, déclencha une autre " crise mondiale ": l'affaire des caricatures danoises, suivie, jusqu'aujourd'hui, par des dizaines de résolution du Conseil des droits de l'Homme et de l'Assemblée Générale des Nations Unies sur la diffamation des religions. Si l'on associe ce prétendu 'conflit de valeurs' aux répercussions des attaques du 11 septembre et de la guerre contre le terrorisme, ainsi qu'aux politiques de discrimination constante à l'encontre des immigrés et les requérants d'asile en Europe, ou encore à la théorie de Huntington qui prône un supposé " conflit de civilisations ", nous comprenons bien que la discussion est loin de concerner uniquement la liberté d'expression, ni, a fortiori, la liberté de l'art. Notre but est de proposer des approches " alternatives " aux conflits de droits, basées sur l'analyse des valeurs qui sont en jeu, et ciblant plutôt à la prévention de tels " conflits culturels ", qu'à leur résolution formelle en faveur d'un droit ou d'un autre.

Jouant un rôle crucial pour l’efficience des marchés, la banque d’investissement contemporaine se caractérise par l’exercice d’une grande diversité d’activités aussi complexes qu’hétérogènes sous un même toit. Agissant tantôt auprès d’une clientèle de particuliers, d’entreprises, d’institutions financières, de fonds d’investissement ou de gouvernements, et tantôt pour son propre compte, elle compose avec une multitude d’intérêts divergents, ce qui soulève un certain questionnement quant à la portée de l’obligation de loyauté dont elle peut être tributaire envers ses clients. Les implications répétées des banques d’affaires dans la vague de récents scandales financiers ont inévitablement affecté la confiance que les épargnants témoignent envers l’intégrité de cette institution et des marchés financiers en général. Elles ont de plus contribué significativement à relancer le débat concernant la pertinence de contrôler, et même d’éliminer les conflits d’intérêts, un phénomène largement répandu au sein de la banque d’investissement. À titre de mécanismes préventifs, les solutions de marchés et l’autodiscipline des intermédiaires financiers sont imparfaits. La réglementation des conflits d’intérêts se justifie alors afin de pallier les défaillances du marché et de l’autorégulation. Pour autant qu’il maintienne sa réglementation dans un rapport efficience-équité acceptable, l’État est appelé à concevoir des normes de contrôle aux objectifs variés, allant de la réforme structurelle du secteur financier à l’élaboration de principes généraux devant servir de balises à la conduite des intermédiaires financiers. Ainsi, dans une industrie caractérisée par une forte conglomération, la réponse des législateurs semble s’articuler autour du traitement adéquat des conflits d’intérêts, traitement qui s’opère par divers mécanismes, dont la muraille Chine, la divulgation et le refus d’agir. / Playing a key role in market efficiency, the modern investment bank offers a wide variety of services that are as complex as they are different, all under one roof. Acting sometimes in the interest of individuals, businesses, financial institutions, investment funds or governments and sometimes in its own interest, an investment bank must contend with a multitude of diverging interests, which raises certain questions as to the extent of any duty for loyalty it may owe to its clients. Repeated involvement by investment banks in the wave of recent financial scandals has inevitably affected investors’ confidence with respect to the integrity of these institutions and financial markets in general. This factor has significantly contributed to renewing the debate concerning the relevance of controlling, or even eliminating, conflicts of interest, which are a wide-spread phenomenon in the investment banking industry. In terms of preventive measures, market-related solutions and self-discipline by financial intermediaries are inherently flawed. Therefore, in order to offset such deficiencies, it becomes justifiable to regulate conflict of interest situations. Numerous possibilities exist and, as long as regulation is maintained at an acceptable effectiveness/fairness ratio, the State is called upon to establish monitoring standards for various objectives, ranging from a structural reform of the financial sector to developing general principles to serve as guidelines for the conduct of financial intermediaries. Thus, in an industry characterized by a strong tendency for conglomeration, the response from regulators seems to hinge on adequate handling of conflicts of interest, which includes various mechanisms such as the Chinese wall, disclosure and a refusal to act.

L’apprentissage par projet est une méthode pédagogique importante dans le réseau des cégeps, particulièrement depuis la Réforme scolaire collégiale de 1993 (Piché & Lapostolle, 2009). Toutefois, la quantité d’études sur les conditions d’efficacité de cette méthode pédagogique, particulièrement les études longitudinales, est limitée dans le milieu collégial. La présente étude analyse le rôle de plusieurs variables issues de la recherche en psychologie organisationnelle. D’abord, on considère le rôle de deux variables de personnalité affectées par la complexité d’une tâche : l’orientation envers les buts (Dweck & Leggett, 1988) et le style de gestion des conflits (Rubin, Pruitt, & Kim, 1994). Deux variables processuelles sont aussi étudiées : les types de conflits (Jehn 1995, 1997) et la proactivité (Griffin, Neale, & Parker, 2007). À l’aide d’analyses de médiation (Preacher & Hayes, 2008), les résultats démontrent que les orientations envers les buts et les styles de gestion des conflits utiles aux tâches complexes le sont également dans un contexte de projet au collégial, favorisant la proactivité des étudiants. Pour les types de conflits, un examen de leur évolution dans le temps permet de conclure à un effet généralement négatif en raison de la forte association entre eux. Une explication possible est la présence de mésattribution (Simons & Peterson, 2000), c’est-à-dire que les conflits reliés à la tâche sont faussement interprétés comme des conflits interpersonnels. / Project learning as a pedagogical method is an important teaching strategy in the cegep network in Québec, especially since the collegial Reform in 1993 (Piché & Lapostolle, 2009). However, studies on the efficiency of this pedagogical method, especially longitudinal studies, are rare in the collegial context. The present study analyses the role of many variables from organisational research in psychology. First, the role of two personality variables that are sensitive to task complexity are considered: goal orientations (Dweck & Leggett, 1988) and conflict management style (Rubin, Pruitt, & Kim, 1994). Two processual variables are also studied: conflict types (Jehn 1995, 1997) and proactivity (Griffin, Neale, & Parker, 2007). With the help of mediation analyses (Preacher & Hayes, 2008), the results indicate that the goal orientation and conflict management style most useful in complex tasks are also useful in the project context in cegep, improving students’ proactivity. As for conflict types, an examination of their evolution brings the conclusion that their effect is generally negative because of the strong association between each type. A possible explanation is the presence of misattribution (Simons & Peterson, 2000), which is the false interpretation of conflicts concerning the task into interpersonal conflicts.

L’Afrique est, depuis quelques décennies, « la zone stratégique la plus déstabilisée de la planète ». La question des conflits armés constitue un véritable « casse-tête africain » aussi bien pour les acteurs locaux qu’internationaux qui s’y intéressent en ce que son caractère interne contraste avec les conséquences transnationales qui en résultent.Comment sortir de cette insécurité chronique et de la guerre civile qui guette en permanence derrière le rideau et parvenir à une stabilité et un développement durables afin de limiter au mieux les nombreuses violations des droits de l’homme occasionnées à cet effet?Des approches de solution n’ont pas manqué, allant de la solution militaire, peu respectueuse des vies humaines, à la solution négociée qui appelle au génie créatif de l’homme et de son intelligence, soucieuse de préserver le genre humain en « imaginant » ou en « inventant » des compromis inscrits dans des accords, essentiellement, politiques. C’est donc, à juste titre, que l’objet de notre étude porte sur cette question africaine traduite par un intitulé très actuel : « Les accords politiques dans la résolution des conflits armés internes en Afrique ». L’analyse envisagée dans la présente étude expose la conclusion des accords politiques en insistant distinctement sur l’environnement politique de leur formation ainsi que le cadre juridique qui les caractérise, d’une part. D’autre part, il paraît indiqué d’examiner l’application de ces accords en décortiquant la feuille de route dans laquelle ils évoluent en vue d’en dresser un bilan scientifiquement objectif afin de mesurer l’effectivité de leur mise en œuvre et leur efficacité en matière de protection des droits de l’homme. / Since some decades, Africa is «the most destabilized strategic area of the plane. » the issue of armed conflicts represent a real «African puzzle» as well for local actors as international ones who are involve in, with its internal characteristic contrast with the transnational consequences which result from.How to get out of this chronically in security and the civil war which permanently watch out behind curtain in order to reach sustainable development and stability in order to better limit numerous violations of human rights done in that fact?Some approaches of solution are numerous, going from military solution less respecting human lives, to the negociated solutions which call for the human genius and his intelligent, anxious to preserve human gender by «imaging» or by « inventing» Compromises signed in agreements, essentially political. Its then, precisely that African issue translated by an updated heading: agreements in the resolution of internal armed conflits in Africa. »The analysis considered in the present study will expose the conclusion of political agreements by insisting distinctly on political environment, their formation as well on the legal framework which characterizes them, on one hand. On the other hand, it seems important to examine the application of those agreements by analyzing in details the agenda in which they evoluate in order to draw up scientifically the balance sheet of the objective in order to assess the affectivity of their implementation and their effectiveness in domain of human rights protection.

Au 20è siècle, l’Internet a commencé à se développer. En matière de propriété littéraire et artistique, l’incidence des nouvelles technologies sur la création fut réelle et parfois positive. Cependant, les nouvelles technologies causent des conséquences négatives sur la création elle-même. C’est le phénomène du piratage des œuvres sur l’Internet. Les prérogatives d’auteur sont alors menacées, car tous les citoyens peuvent être des consommateurs des œuvres sans difficulté, ni rémunération pour l’auteur. Alors que la législation vietnamienne dans cette matière est encore silencieuse, aucune étude pertinente et approfondie n’existe pour l’instant au Vietnam. Cette thèse vise à apprécier l’efficacité de la protection et de l’exploitation du droit d’auteur dans le cyberespace au Vietnam tant en théorie qu’en pratique.La première partie se consacre à l’étude des enjeux de l’application du droit d’auteur dans le cyberespace. L’analyse porte au premier rang sur les influences de l’Internet sur les droits d’auteur. Il s’agit donc d’étudier les caractères ainsi que les attributs des prérogatives morales et patrimoniales de l’auteur afin d’analyser pourquoi et comment l’Internet peut les influencer. Le développement de ce travail aborde ensuite l’exploitation du droit d’auteur dans cet environnement. La pertinence de l’étude de cette question se trouve dans l’idée selon laquelle sans l’exploitation, les prérogatives de l’auteur sont dépourvues de valeur.La deuxième partie porte sur les mesures de protection du droit d’auteur ainsi que les aspects de droit international privé. À ce titre, deux types de mesures de protection des droit d’auteur sur l’Internet sont envisagés, à savoir d’une part, l’engagement de la responsabilité des acteurs relatifs à l’exploitation des œuvres sur l’Internet, et d’autre part, le renforcement des sanctions civiles, administratives tant que pénales. En outre, pour une meilleure protection du droit d’auteur sur l’Internet, les conflits de juridictions ainsi que les conflits de lois pour des litiges ayant des éléments d’extranéité provoqués par l’espace sans frontière comme Internet doivent être résolus. En effet, est retenu en général pour la détermination du tribunal compétent, un principe selon lequel le tribunal du domicile du défendeur est compétent de juger ainsi que le tribunal du lieu du délit. Quant à la loi applicable, d’après un principe posé par la Convention de Berne, dit lex loci protectionis, l’étendue et les moyens de recours garantis à l’auteur pour sauvegarder ses droits sont réglés exclusivement par la législation du pays où la protection est réclamée. / In the 20th century, the Internet began to develop. In terms of literary and artistic property, the impact of new technologies on the creation was real and sometimes positive. However, new technologies are causing a negative impact on the creation itself. This is a piracy phenomenon on the Internet. The prerogatives of author are so threatened because all persons can become consumers of the works without difficulty, or compensation for the author. While the Vietnamese law in this area is still quiet, the relevant study is currently rare in Vietnam. This thesis aims to assess the effectiveness of the protection and of the exploitation of copyright in cyberspace in Vietnam both in theory and practice.The first part is devoted to study of issues in the application of copyright in cyberspace. In this part, the influences of the Internet on copyright are firstly mentioned. It is therefore to study the characteristics and the attributes of prerogatives of the author to analyze why and how the Internet can influence them. The development of this work addresses the exploitation of copyright in this environment. The relevance of the study of this question lies in the idea that without the operation, the prerogatives of the author have no value.The second part focuses on copyright protection measures and aspects of private international law concerning copyright. As such, two types of measures to protect copyright on the Internet are considered, namely the one hand, the commitment of the responsibility of actors of the Internet for the exploitation of works in cyberspace, and the other hand, the strengthening of civil remedies as well as administrative and criminal penalties. In addition, for better protection of copyright on the Internet, conflicts of jurisdiction and conflicts of law in disputes with foreign elements caused by the border-free area such as the Internet must be resolved. In fact, is usually chosen for the determination of the competent court, a principle that the court of the place of the defendant is competent to judge and the court of the place of the offence. For the applicable law, according to principle laid down by the Berne Convention, said lex loci protectionis, the extent and the remedies afforded to the author to protect his rights shall be settled exclusively by the law of the country where the protection is claimed.

Le but de cette recherche est de mieux comprendre les fondements et enjeux sociopolitiques d’un processus d’aménagement linguistique, ainsi que de cerner le rôle que le fait linguistique peut avoir dans le processus de construction d’un système national et dans son fonctionnement et de quelle manière l’application d’une politique linguistique se révèle efficace. Pour ce faire, nous procéderons à une étude comparative des cas concrets de la planification linguistique de la Catalogne et du Québec. Le choix des deux régions se base principalement sur le fait qu’elles représentent toutes les deux un type de nation « subétatique » au sein de laquelle la langue propre (le catalan et le français respectivement) s’est révélée être un élément clé de la représentation de l’identité collective, et qu’elle y possède à la fois un rôle symbolique et participatif. Cependant, la nature du conflit linguistique engendré par la cohabitation entre la langue propre et la langue de l’état (français-anglais/ catalan-espagnol) est visiblement perçu et traité de manière différente dans les deux régions. Donc, les environnements sociopolitiques et linguistiques québécois et catalans offrent à la fois des similitudes et des divergences qui mettent en relief certaines caractéristiques essentielles à la compréhension des mécanismes dans le développement d’une politique linguistique. Les étapes de l’étude se divisent en trois : après une exposition de l’évolution de la théorie de la planification linguistique, seront abordés les moments et évènements historiques marquants, intimement liés au développement du sentiment nationaliste dans les deux régions, ce qui permettra par le fait même d’explorer les relations entre les entités « subétatiques » et étatiques: Québec/Canada et Catalogne/Espagne. Puis seront passés en revue les textes législatifs et juridiques et leur portée. C’est-à-dire que sera vue plus spécifiquement l’application concrète des politiques linguistiques dans les domaines de l’éducation, de l’immigration et des médias de communication. Finalement, au regard des recensements sociolinguistiques les plus récents, les relations seront établies entre les résultats statistiques de l’usage des langues dans les régions respectives et les moyens ayant été déployés dans le cadre de la planification linguistique. / The main purpose of this research is to achieve a better understanding of the basis and the socio-political issues in a language planning process, as well as define the function of the linguistic element in the development of a national system and in which way the application of a language politic is efficient. To do so, we will make a comparative study of the concrete cases of Quebec and Catalonia. The selection of these two regions is based in the fact that they both portray “sub-state” nations in which the own language (French and Catalan respectively) is a key element to the representation of the collective identity which also plays a symbolic and participative role in it. However, the nature of the language dynamics generated by the contact between the own language and the state language (French-English/ Catalan-Spanish) is visibly perceived and treated differently in the two regions. Therefore, the socio-political and linguistic backgrounds of Quebec and Catalonia offer, simultaneously, similarities and differences that highlight essential characteristics to the understanding of the development mechanisms in a language policy. The research work is divided into three parts: after the exposition of the evolution of the language planning theory, we will deal with the decisive historic moments and episodes, interwoven with the development of the nationalist belonging, which will lead us to explore the relationships between the “sub-state” and State entities: Quebec/Canada and Catalonia/Spain. Afterwards, we will review the legal and juridical texts and their fields of action. That is to say, we will see in particular the concrete application of the language policy in the sectors of education, immigration and the media. Lastly, in relation with the most recent socio-linguistic census, we will try to establish the connection between the statistical results of the language uses in the two regions and the means that were displayed as part of the language planning. / El objetivo principal de esta investigación es alcanzar una mejor comprensión de los fundamentos y de las cuestiones sociopolíticas de un proceso de planificación lingüística, así como intentar delimitar el papel que desempeña el hecho lingüístico en el proceso de construcción de un sistema nacional y su funcionamiento, y conocer en qué medida la aplicación de una política lingüística se revela eficaz. Para ello, efectuaremos un estudio comparativo de la planificación lingüística en Quebec y en Cataluña, dos regiones que ejemplifican un tipo de nación “subestatal” en la cual la lengua propia (el francés y el catalán, respectivamente) constituye un elemento clave de la representación de la identidad colectiva y posee un papel a la vez simbólico y participativo. Sin embargo, la naturaleza de la dinámica lingüística engendrada por la cohabitación entre la lengua propia y la lengua del estado (francés-inglés/ catalán-castellano) es percibida y tratada de diferente modo en las dos regiones. Los ámbitos sociopolíticos y lingüísticos quebequense y catalán, por tanto, ofrecen a la vez similitudes y divergencias que ponen de relieve las características esenciales de la comprensión de los mecanismos en el desarrollo de una política lingüística. El estudio se divide en tres etapas: después de la exposición de la evolución de la teoría de la planificación lingüística, recorremos los acontecimientos históricos determinantes, estrechamente vinculados con el desarrollo del sentimiento nacionalista en las dos regiones, lo que permitirá ver las relaciones entre las entidades “subestatales” y estatales: Quebec/Canadá y Cataluña/España. Después se revisan los textos legislativos y jurídicos, y su alcance, haciendo hincapié en la aplicación concreta de las políticas lingüísticas en los campos de la educación, de la inmigración y de los medios de comunicación. Finalmente, y de acuerdo con los censos sociolingüísticos más recientes, se establecen los vínculos que se trazan entre los resultados estadísticos del uso de las lenguas en las dos regiones y las medidas desplegadas en el marco de la planificación lingüística. / L’objectiu d’aquesta investigació és de comprendre millor els fonaments i apostes sociopolítiques d’un procés de planificació lingüística, així com de delimitar el paper que el fet lingüístic pot tenir en el procés de construcció d’un sistema nacional i en el seu funcionament, i de quina manera l’aplicació d’una política lingüística es revela eficaç. Per fer’ho, procedirem a un estudi comparatiu dels casos concrets de la planificació lingüística de Catalunya i del Quebec. La tria de les dues regions es basa principalment en el fet que representen totes dues un tipus de nació «subestatal» en la qual la llengua pròpia (el català i el francès respectivament) s’ha revelat ser un element clau de la representació de la identitat col•lectiva i suposa a la vegada un paper simbòlic i participatiu. Tanmateix, la naturalesa de la dinàmica lingüística engendrada per la cohabitació entre la llengua pròpia i la llengua de l’estat (francès-anglès/ català-espanyol) és visiblement percebut i tractat de manera diferent a les dues regions. Per tant, els entorns sociopolític i lingüístic quebequès i català ofereixen a la vegada similituds i divergències que posen de relleu certes característiques essencials a la comprensió dels mecanismes en el desenvolupament d’una política lingüística. Les etapes de l’estudi es divideixen en tres : després d’una exposició de l’evolució de la teoria de la planificació lingüística, s’hauran abordat els moments i esdeveniments històrics notables, íntimament vinculats al desenvolupament del sentiment nacionalista a les dues regions, el que permetrà explorar les relacions entre les entitats «subestatals» i estatals: Quebec/Canadà i Catalunya/Espanya. Després s’hauri passat revista als texts legislatius i jurídics i el seu abast. És a dir que, es veurà més específicament l’aplicació concreta de les polítiques lingüístiques en els àmbits de l’educació, de la immigració i dels mitjans de comunicació. Finalment, pel que fa als padrons sociolingüístics més recents, s’establiran les relacions seran establertes entre els resultats estadístics de l’ús de les llengües a les regions respectives i els mitjans que han estat desplegats en el marc de la planificació lingüística.

Le développement des relations économiques internationales et la construction d'un espace européen intégré tant d'un point de vue économique que politique a relancé le débat sur la nationalité des sociétés. La question n'est pas tant de savoir si les sociétés commerciales disposent d'une nationalité au même titre que les personnes physiques - les solutions en la matière sont depuis longtemps acceptées par la doctrine et la jurisprudence internationales - mais plutôt de déterminer comment cette notion a évolué et s'adapte aux contraintes d'une part, d'une économie de marché mondialisée et d'autre part, du droit de l'Union européenne qui bouleverse les solutions traditionnellement admises en matière de nationalité des sociétés dans les droits internes des Etats membres. Ainsi, les critères de rattachement juridique d'une société à un Etat déterminés par les règles de droit international privé de chaque Etat s'orientent inéluctablement vers le critère anglo-saxon de l'incorporation. L'apparition de nouvelles personnes morales de droit de l'UE comme la Société européenne (SE) ou la future Société privée européenne (SPE) posent également la question de la nationalité et de la loi applicable à ce type de groupement européen. Il en est de même s'agissant des groupes de sociétés dont une réglementation de leurs activités pourrait être relancée dans le cadre du droit de l'UE.