« Es-tu d’accord ? » En contexte numérique, cette question appelle un oui ou un non au traitement annoncé de nos données personnelles par une organisation; elle demande ainsi à l’utilisateur son consentement. Les agents conversationnels sont des systèmes de dialogue (ou bots) qui utilisent de nombreuses données personnelles pour parler avec des humains par interface textuelle (chatbot) ou vocale (assistant vocal, parfois appelé voicebot). Par une ethnographie au sein d’une start-up qui développe ce type d’agents, cette thèse explore comment le consentement se tisse dans les pratiques de design de cette organisation. Cette thèse se demande : que peut être une « bonne expérience » de consentement avec un agent conversationnel ? Elle s’ouvre par un chemin tracé au travers de littératures en design d’expérience conversationnelle et en éthique sur le consentement. Tandis qu’une bonne expérience conversationnelle est censée être fluide et agréable, celle du consentement demande des interruptions parfois inconfortables pour être suffisamment éclairé : comment ces deux versions de « bonne expérience » peuvent-elles être réunies sans que l’une ne blesse ou n’invalide l’autre ? Face aux nombreuses limites qui rendent le consentement numérique bien difficile à être valable, la tentation de le laisser de côté est palpable. Pourtant, son horizon éthique de respect vaut la peine d'en prendre soin. Par une perspective qui envisage le consentement comme un matter of caring, cette thèse développe ensuite un cadre théorique qui invite à prendre soin des situations de consentement. Il dote l'approche ventriloque, qui étudie la constitution de la réalité par la communication, d’une éthique du care : avec le concept de matter of caring, il s’agit de prendre soin de certaines préoccupations (matters of concern) pour améliorer des situations de consentement. En se faisant matter of caring, le consentement trouve une façon de n'être plus négligé comme une préoccupation qui ne parvient pas à compter, mais de participer à un changement dans les habitudes d'interaction. Cette participation au changement est également au cœur des pratiques ethnographiques qui constituent cette thèse : à partir de mon expérience comme participante active plutôt que de simple observatrice dans la startup mentionnée plus haut, j’invite à comprendre la pratique réflexive ethnographique par une approche relationnelle où l’ethnographe peut être activement engagée dans la constitution de l’organisation qu’elle étudie. C’est par cet engagement que s’est constitué le matériel de terrain que j’analyse tout au long de la thèse. Plus précisément, le dernier chapitre plonge dans mon terrain et ses tensions pour concevoir une bonne expérience de conversation et de consentement. En résistant à la tentation de laisser le consentement perdre de son importance, je montre que s’y accrocher comme un matter of caring amène à se concentrer sur les conditions dans lesquelles l’organisation demande le consentement : comment prévoit-on de traiter les informations personnelles et comment conçoit-on l’interaction par laquelle le bot demandera leur consentement à ses utilisateurs. Cette histoire n’est pas couronnée de succès mais dévoile plutôt une certaine vulnérabilité. Ainsi, cette thèse ne propose pas un modèle de consentement, ni des directives de design éthique d'un agent conversationnel. Elle s'attarde plutôt sur l'importance des conditions à permettre pour faire de la place aux interactions de consentement. Plutôt que de figer le consentement dans un état contraint de formalité, elle invite à penser le consentement comme une conversation, avec du respect et de l'épanouissement à l’horizon. / “Do you agree?” In the digital realm, this question calls for a yes or no answer to the processing of our personal data by an organization; that is, it asks for the user’s consent. Conversational agents are dialogue systems (or bots) that use many personal data to talk with humans through a textual interface (chatbot) or voice interface (voice assistant, sometimes called “voicebot”). Through an ethnography within a start-up that develops these kinds of agents, this doctoral dissertation explores the weaving of consent into this organization’s design practices. Thus, this dissertation asks: What does a “good experience” of consent with a conversational agent look like? It starts by reviewing the literature on design of conversational experiences and in the ethics of consent. While a good conversational experience is supposed to be smooth and enjoyable, the consent experience requires some interruptions to be sufficiently informed, which can be uncomfortable. So how can these two versions of a “good experience” be brought together without one hurting or invalidating the other? Faced with the many limitations for meaningful consent in a digital context, the temptation to put consent aside is palpable, yet its ethical horizon of respect is worth caring for. Then, with a perspective that views consent in terms of a matter of caring, this dissertation develops a theoretical framework that enables us to explore how people can care for consent situations. Centered on the concept of matter of caring, this framework enriches a ventriloquial approach to the study of the communicative constitution of reality with an ethics of care; it focuses attention on how certain matters of concern can be cared for in order to improve consent situations. By becoming a matter of caring, consent can no longer be neglected as a concern that fails to count; it rather participates in changing how human beings interact with each other. Participating in the bringing about of this change is at the core of the ethnographic methods that constitute this dissertation: Based on my experience with becoming an active participant in the mentioned start-up, rather than a mere participant observant, I explain how ethnographic reflexive practice can be viewed relationally; that is, how an ethnographer can be actively engaged in the constitution of the organization she is studying. This engagement shaped the fieldwork materials I analyze in-depth throughout the dissertation. More specifically, the last chapter of the dissertation delves into my fieldwork on the mentioned tension between designing a good conversational and consent experience. Resisting the temptation to let consent fade away, I show that holding on to it as a matter of caring makes us focus on the conditions under which the organization I studied asks for consent: how it plans to process personal information and how it designs the interaction through which the bot asks for consent from its users. This is not a success story, but rather a story of vulnerability. Thus, this dissertation does not propose a model for consent, nor does it suggest ethical design guidelines for a conversational agent. Instead, it highlights the importance of providing conditions to enable interactions in which consent becomes a matter of caring. Rather than freezing consent in a constrained state of formality, it invites us to think of consent as a conversation, with respect and flourishing on the horizon.

Ce mémoire présente un modèle paramétrique visant à illustrer l'effet du revenu sur la demande de biens ayant des caractéristiques environnementales supérieures (biens verts). Le modèle incorpore un paramètre reflétant la préférence environnementale et le revenu d'un consommateur, ainsi que deux biens substituts, l'un étant une version verte et l'autre, une version traditionnelle. En caractérisant la demande pour ces deux biens, on note un effet revenu dans le comportement de consommation à l'égard du bien vert. Même si un individu se préoccupe de l'environnement, ses choix de consommation sont limités par son niveau de revenu. Selon ce niveau, il peut consommer exclusivement du bien traditionnel, exclusivement du bien vert ou simultanément des deux. L'effet revenu observé avec le modèle va dans le même sens que les résultats obtenus empiriquement dans les travaux menés précédemment sur la demande de bien vert.

Nous cherchons à savoir si le droit à l'autonomie décisionnelle de la parturiente est protégé à travers les exigences juridiques liées au consentement libre et éclairé et comment la femme qui accouche peut, dans le quotidien obstétrical, se voir reconnaître ce droit lors de cet événement. La présente thèse est l'occasion d'examiner les sources juridiques en regard des exigences du consentement libre et éclairé en parallèle avec l'analyse d'entrevues effectuées auprès d'acteurs du contexte obstétrical : soignants et accouchées. Elle est divisée en trois parties correspondant aux trois exigences juridiques affirmant la présence d'un consentement libre et éclairé : le contexte de liberté, l'information divulguée et la question de l'aptitude. L'analyse des entrevues montre que les soignants font parfois certaines pressions subtiles et peuvent altérer la liberté décisionnelle des femmes - souvent en douleur et fatiguées donc vulnérables - dans le cadre de leur consentement alors que le droit exige que ce dernier ne soit pas vicié par l'erreur ou la crainte. Par ailleurs, sans qu'il n'en soit mention de manière explicite dans les sources classiques du droit, le contexte de l'accouchement se révèle propice à la rétention d'information. Alors qu'est reconnue l'importance psychologique que la femme se sente en contrôle lors de son accouchement, tant l'analyse du droit que celle des entrevues laissent entrevoir des obstacles à la communication de renseignements clairs à la parturiente et à sa participation au processus de décision. La thèse se termine par l'examen de la question de l'aptitude de la parturiente. Le droit québécois ne semble pas avoir adopté l'approche selon laquelle une personne doit être aidée à maintenir ses habilités décisionnelles lorsque le contexte les fragilise ce qui, dans le cadre de l'accouchement, ne rejoint pas le principe de l'autonomie de la personne. Le contexte de l'accouchement a donné lieu à la création d'un document, le plan de naissance, qui a pour but de matérialiser la volonté de la parturiente. Dans la pratique obstétricale, malgré sa finalité d'aide à l'expression de la volonté des femmes, ce plan peut se révéler un obstacle au respect de l'autonomie. La présente thèse montre que l'accouchement, qui ne rend pas nécessairement la parturiente inapte, peut devenir une justification tant en droit qu'en pratique d'évitement de son autonomie décisionnelle.

Thèse ou mémoire avec insertion d'articles / **Introduction:** Malgré une croyance répandue, la sexualité et les relations intimes sont des thèmes qui intéressent les adolescents et les jeunes adultes vivant avec un diagnostic de trouble du spectre de l'autisme (TSA). Les défis dans la communication et les interactions sociales ainsi que la présence de particularités sensorielles peuvent nuire au développement de relations amoureuses harmonieuses. Pour tenter de réduire ses obstacles, plusieurs programmes ont été développés. Toutefois, peu de littérature supporte l'efficacité de ceux-ci et les intervenants rapportent encore un manque de solution et d'outils concrets pour l'éducation de ces concepts. **But :** Ce projet vise à compenser, en développant une trousse d'outils spécialisés, le manque d'information et de matériel, rapporté par les intervenants du milieu scolaire non-spécialiste du trouble du spectre de l'autisme, pour ainsi faciliter la prise en charge des jeunes autistes au niveau de l'éducation de la sexualité par des ressources spécialisées et non-spécialisées. **Méthodologie :** Ce projet a débuté par la réalisation d'une recension de la littérature sur l'efficacité des interventions visant l'éducation à la sexualité chez les jeunes autistes et sur le matériel utilisé lors de celles-ci. Ensuite, une étude qualitative a été réalisée, comprenant des entrevues auprès de huit jeunes autistes de haut niveau, un groupe de discussion focalisé avec trois intervenants provenant du milieu de l'éducation et trois intervenants provenant du milieu de la santé et finalement, une activité de co-conception avec l'ensemble des participants. Une analyse thématique a été réalisée en utilisant le logiciel NVIVO afin de faire ressortir les thèmes principaux de l'ensemble des entrevues réalisées. Une évaluation de la satisfaction des outils à l'aide d'un questionnaire maison a également été effectuée. **Résultats :** La trousse d'outils développée repose à la fois sur une base théorique ainsi que sur les commentaires des différents participants à l'étude, considérant ainsi à la fois les difficultés répertoriées par la littérature, mais également des préoccupations des jeunes et intervenants qui auront à utiliser la trousse. Ce processus s'est fait en modifiant la trousse entre chaque entrevue pour mieux répondre aux besoins identifiés par les participants durant celles-ci Ainsi, quatre différents thèmes ont été recensés : les contacts sociaux et le consentement, le corps humain et la puberté, la masturbation et l'hygiène ainsi que la prévention des infections transmises par le sexe et par le sang (ITSS) et des grossesses. Le tout est supporté par des pictogrammes, des références à des ressources externes et une formulation de texte facilitant la narration pour ceux qui préfère l'écoute à la lecture. **Conclusion :** La trousse d'outils développée pourrait combler un manque dans la pratique clinique et scientifique des intervenants œuvrant avec une clientèle autiste. Elle pourrait également venir en aide aux jeunes dans leur globalité. Ainsi, des interventions adaptées aux jeunes pourront être organisées. Celles-ci pourraient aussi répondre aux préoccupations mentionnées par les jeunes eux-mêmes. / **Introduction:** Despite common belief, sexuality and intimate relationships are topics of interest to adolescents and young adults with an autism spectrum disorder diagnostic (ASD). However, the particularities of this diagnosis make it difficult to establish these relationships. To address this issue, several programs have been developed. However, there is little literature to support the effectiveness of these programs and practitioners still report a lack of solutions and concrete tools for teaching these concepts. **Purpose:** This project aims to compensate for the lack of information and materials reported by caregivers by developing a specialized toolkit to facilitate the teaching of sexuality to youth with ASD by specialized and non-specialized resources. **Methods:** This project started with a review of the literature on the effectiveness of interventions to teach sexuality to youth with ASD and the materials used in them. Then, a qualitative study was conducted and included interviews with six young autistic adults, a focus group with three educators and three health care providers and finally, a co-design activity with all participants. A thematic analysis was performed using NVIVO software in order to highlight the main themes in the set of interviews conducted. An assessment of tool satisfaction using an in-house questionnaire was also conducted. **Results:** The toolkit developed is based both on a theoretical foundation and on the comments of the various participants in the study, taking into account both the difficulties identified in the literature and the concerns of the young people and workers who will use this toolkit. This process was done by modifying the toolkit between each interview to better respond to the needs identified during the interviews. Thus, four different themes were identified: social contact and consent, the human body and puberty, masturbation and hygiene, and the prevention of sexually transmitted and blood-borne infections (STIs) and pregnancy. All of this is supported by pictograms, references to external resources, and a narration of the text for those who have difficulty reading. **Conclusion:** The toolkit developed could fill a gap in the clinical and scientific practice of practitioners working with autistic clients. It could also help young people as a whole. Thus, interventions adapted to young people could be organized. These interventions could also respond to the concerns mentioned by the youth themselves.

Longtemps délaissé, l’accord est aujourd’hui au coeur du processus de rupture du contrat de travail. A la suspicion qui entourait l’expression commune des volontés est substituée la confiance. La légalisation de la rupture d’un commun accord du contrat de travail par la loi du25 juin 2008 sous le nom de rupture conventionnelle en témoigne. Cette réforme a bouleversé le droit de la rupture du contrat de travail. Même s’il est acquis depuis longtemps que les parties peuvent mettre un terme d’un commun accord au contrat qui les unit sur le fondement de l’article 1134 du Code civil, cette modalité de rupture n’a longtemps été utilisée que de manière très ponctuelle. L’absence d’encadrement de cette technique et les restrictions apportées à son champ d’application l’expliquent en partie. La reconnaissance du commun accord comme mode de rupture spécifique du contrat de travail, auquel est attaché un régime précis et autonome, pourrait signifier la fin de l’utilisation de la rupture d’un commun accord de droit commun, considérée comme peu adaptée aux relations de travail. Un tel régime pourrait également mettre un terme au monopole détenu par les ruptures unilatérales, en particulier le licenciement. Une large prise en compte du dispositif de rupture conventionnelle est de nature à contribuer à l’apaisement et à l’équilibre des relations de travail. / Initially relinquished, mutual agreement is now at the heart of the process of terminating the employment contract. There has been an evolution tending to the shift from suspicion towards mutual agreement as a termination device to the trust in such means. This acquired trust is best illustrated by the recognition of employment termination via mutual agreement by the Act dated June, 25th 2008. The reform introduced by this Act transformed the legal regime applicable to the termination of employment contracts. Despite the fact that Article 1134 of the French Civil Code has long granted parties the possibility to terminate the contract binding them by mutually agreeing to do so, such mode of termination has only been resorted to on a fairly limited basis. This phenomenon can notably be explained by both the lack of clear legal framework applicable to this device, and the restrictions imposed on its ambit. The recognition of termination of the employment contract via mutual agreement as a device specifically applied in the field of labor law, as well as the definition of a specific and independent regime would be likely to give rise to ending the resort to Article 1134, whose scope is only general and not specifically tailored to labor relations. The implementation of this specific regime could put an end to the monopoly held by unilateral terminations of the employment contract, particularly the method of dismissal. A broad consideration of termination of the employment contract via mutual agreement can also contribute to the appeasement and balance in labor relations.

No description available.

La maladie mentale, véritable problème de santé publique, interpelle sur les droits et libertés fondamentales des personnes qui en sont atteintes. La maladie mentale peut perturber le discernement des malades. Elle nécessite parfois l’application d’une législation spécifique qui a pour finalité de protéger, par le soin et l’enfermement, la personne elle-même et autrui. Les personnes atteintes de troubles mentaux sont des malades, mais également des sujets de droit. Ils doivent disposer des mêmes droits et libertés fondamentales que toute autre personne et surtout des mêmes garanties lorsque, par nécessité, une atteinte leur est portée. Leur liberté d’aller et venir, leur vie privée et leur dignité sont particulièrement exposées. Il s’agit de déterminer si au regard des réflexions menées sur les droits de l’homme, leur atteinte est toujours justifiée et si les garanties offertes pour leur protection sont effectives à l’égard des malades mentaux. Les concepts de consentement et de dignité méritent d’être révisés pour qu’ils puissent s’étendre à cette catégorie de malades et puissent efficacement les protéger. Si des progrès ont été faits pour garantir les libertés et droits fondamentaux, d’autres restent à faire pour les malades mentaux privés de leur liberté en raison des soins qu’ils nécessitent / Mental disease is a public health challenge that questions about the fundamental rights and freedoms of people with it. Mental disease can disrupt the discernment of patients. It sometimes requires the application of specific legislation whose purpose is to protect, through care and confinement, the person himself and others. People with mental disorders are not only sick, but also subjects of the law. They must have the same rights and fundamental freedoms as any other person and, above all, they require the same guarantees when, out of necessity, they are restricted. Their freedom to come and go, their private life and their dignity are particularly exposed. The question is whether, in the light of human rights reflections, their infringement is always justified and whether the guarantees offered for their protection are effective with regard to the people with mental disease. The concepts of consent and dignity need to be revised so that they can extend to this category of patients and can effectively protect them. While progress has been made to guarantee fundamental rights and freedoms, much remains to be done for people suffering of mental disease and deprived of their liberty because of the care they require

La culpabilité en marketing est un concept analysé essentiellement dans des recherches anglo-saxonnes. Les recherches françaises sur ce thème s’avèrent rares. Ce concept a de plus toujours été abordée en tant qu’outil de persuasion publicitaire ou à l’issue du comportement d’achat. La culpabilité qui pourrait expliquer un acte d’achat semble avoir été peu analysée. Cette thèse s’est intéressée au rôle que la culpabilité pourrait jouer dans le comportement du consommateur. Nous nous sommes notamment demandés si une stimulation de la culpabilité pouvait augmenter le consentement à payer. / Guilt in marketing is a concept which is mostly analysed by anglo-saxon researchers. French research on this topic is limited. This concept has always been analysed as a persuasion tool or after a purchase. The guilt that could explain a consumer’s purchase doesn’t seem to have been analysed much. The purpose of this thesis deals with the following topic : the role of guilt in the consumer behaviour. We have particulary wondered whether guilt stimulation could increase the willingness to pay.

Cette recherche a pour objectif d’étudier le consentement à payer (CAP) accordé au label ducommerce équitable. Elle se structure en deux volets : le premier vise à identifier le prix maximum quele consommateur est prêt à consentir pour l'achat de produits labellisés « équitable » et à situerl'importance du label « équitable » par rapport à d'autres attributs tels que la qualité intrinsèque et leprix du produit. Le deuxième volet s'attache à déterminer l'influence de quatre catégories de variables(sociodémographiques, de personnalité, de valeurs personnelles et attitudinales) sur le consentement àpayer les produits équitables.Pour répondre à ces questions, nous avons mené deux enquêtes sur le chocolat dans le cadre de deuxapproches méthodologiques différentes : l’expérimentation économique et l’analyse conjointe. Lesrésultats montrent que le label « équitable » accroît significativement le CAP moyen desconsommateurs. De même, la qualité intrinsèque du chocolat influe sur le CAP équitable.L’importance du label « équitable » dans la préférence du consommateur moyen est comparable àcelle de la qualité intrinsèque du produit et est inférieure à celle du prix. Enfin, les déterminants duCAP équitable diffèrent selon la qualité intrinsèque du produit. Il s’agit, dans le cas d’un chocolat debonne qualité, de variables sociodémographiques (sexe, CSP et niveau d’études), de personnalité(matérialisme, générosité, convictions de contrôle interne, libéralisme et évaluation morale del'argent), de valeurs personnelles (d'ordre individuel et social) et des variables attitudinales(connaissances des produits équitables, attitudes envers les produits labellisés « commerce équitable »,confiance dans la labellisation « équitable » et implication vis-à-vis des produits labellisés« équitable»). / The objective of this research is to examine the willingness-to-pay (WTP) granted to the fair tradelabel. The study consists of the two parts: the focus of the first one is to identify the maximum pricethe consumer is willing to accept to buy products labeled "fair" and to define the importance of thelabel "fair" compared with other attributes such as the intrinsic quality and price. The second part aimsto determine the influence of the four categories of variables (socio -demographic, personality,personal values and attitudinal) on the consumer willingness-to-pay for fair trade products.To answer these questions, we have conducted two surveys on chocolate products using two differentmethodological approaches: economic experimental study and conjoint analysis. The results show thatthe label "fair" significantly increases the average WTP of consumers. Similarly, the intrinsic qualityof the chocolate affects the equitable consent of the WTP. The importance of "fair" label of theaverage consumer' preference is comparable to the intrinsic quality of the product and is lowercompared to the price. Finally, the determinants of the equitable consent of WTP vary depending onthe intrinsic quality of the product. It relates, in the case of a good quality chocolate, to the sociodemographicvariables (gender, educational level and WTP), variables related to personality(materialism, generosity, internal control beliefs, liberalism and moral evaluation of money), personalvalues (individual and social) and attitudinal variables (knowledge of fair trade products, attitudestoward products labeled "fair trade", confidence in the fair labeling and involvement with respect toproducts labeled "fair").

La formation du contrat suppose la rencontre de deux ou plusieurs volontés en vue de créer des effets de droit. Elle repose sur un échange de consentements des parties, dont est a priori exclue la figure du tiers. Le tiers est, en effet, classiquement défini par la négative en opposition aux parties, comme celui qui ne peut subir les effets du contrat ni profiter de ses bénéfices, car il n’y a pasconsenti. Toutefois, la présence des tiers lors de l'élaboration du contrat n'est pas inconnue en droit positif. Mais le délitement de l'Etat tiers garant du contrat et l'avènement de la contractualisation se sont accompagnés d'une multiplication de tiers intervenant au stade de la formation du contrat.L’objet de cette étude est de démontrer que l'intervention de tiers est de plus en plus sollicitée lors de la phase d'élaboration de l'accord. Le tiers ne doit plus être considéré seulement comme étant celui qui est étranger à la volonté des parties. Il influence, voire même, contraint cette volonté. Il semble important aujourd'hui d'élargir la qualité de tiers au contrat. Les interventions de tiers au stade de la formation de l'accord, qu'elles aient pour but de protéger les intérêts particuliers des contractants et/ou l'intérêt général, constituent une limite à la volonté autonome des individus et, par conséquent, restreignent la liberté contractuelle des contractants en influençant tant la rencontre des consentements que la détermination du contenu contractuel. / The formation of the contract requires the meeting of two or more minds in order to create legal effects. It is based on an exchange of the parties consent’, from which any third party is theorically excluded. The third party is, indeed, classically negatively defined by opposition towards the parties as one that cannot suffer the contract’s effects or enjoy its benefits because it has not consented to it. However, the presence of third parties during the agreement of the terms of the contract is not unknown in positive law. But the State disintegration as a third party guarantor of the contract, and the advent of contractualization, are accompanied by a proliferation of third party interventions during the contract formation stage. The purpose of this study is to demonstrate that third party interventions are increasingly requested during the formulation phase of the agreement. The third party should no longer beconsidered purely as an alien to the parties’ wills. It influences, and even, compels this will. Today it would seem important, in contract matters, to broaden the capacity of a third party. Third party interventions during the agreement formulation, whether to protect the interests of contracting parties and / or the public interest, constitute a restriction to people’s individual autonomy, and, therefore, limit contractual freedom by influencing both the meeting of theminds and the determination of contractual content.