L’intégration d’un État à l’Union européenne apporte des changements au sein des politiques nationales de cet État, phénomène connu sous le nom d’européanisation. Ce mémoire examine l’européanisation de la politique étrangère de la Slovénie et cherche à en établir la cause. Pour ce faire, une analyse du régime de politique étrangère et de sécurité commune (PESC) établit d’abord que l’intégration européenne a augmenté entre 1992 et 2006, de même que l’intégration de la Slovénie au régime de PESC. Ensuite, les résultats de quatre études de cas sur la politique étrangère slovène sont analysés à travers deux lentilles différentes : la théorie rationaliste et la théorie constructiviste. La conclusion de cette recherche empirico-déductive est que la théorie rationaliste explique mieux l’européanisation observée que la théorie constructiviste, et que ce sont donc des calculs coûts/bénéfices qui ont mené à l’européanisation de la politique étrangère de la Slovénie. / The integration of a country into the European Union brings changes to the country’s national policies. This phenomenon is known as Europeanisation. This thesis looks into the Europeanisation of Slovenia’s foreign policy and tries to establish its cause. In order to do that, an analysis of the common foreign and security policy (CFSP) regime first establishes that European integration increased between 1992 and 2006. The same is true of Slovenia’s integration to the CFSP regime. The results of four case studies on Slovenia’s foreign policy are then analysed through two different prisms: the rationalist theory and the constructivist theory. This empirico-deductive research shows that the rationalist theory explains the observed Europeanisation better than the constructivist theory. It therefore concludes that costs/benefits calculations led to the Europeanisation of Slovenia’s foreign policy.

Dans notre thèse de doctorat, nous avons cherché à tester l’hypothèse selon laquelle l’enjeu européen constituerait, en France, l’épicentre d’une "actualisation" — pour partie assumée, pour partie occultée — de la pensée du juriste allemand Carl Schmitt. Les réflexions politico-philosophiques de Schmitt représentent en soi un assemblage rhétorique et systématique puissant, aisément mobilisable dans le cadre des débats théoriques sur la construction européenne, afin de battre en brèche les affirmations néo-cosmopolitiques, que l’on soit de droite ou de gauche. Il s’est agi, pour nous, de vérifier jusqu’à quel point la pensée politique du juriste se retrouvait "recyclée" dans le débat français contemporain relatif à l’idée d’Europe. Était ainsi ouverte l’opportunité d’évaluer, de manière systématique, la facticité ou la pertinence d’une antinomie :une Europe schmittienne contre une Europe kantienne. Dans un premier temps, nous avons tâché de reconstruire ce que fut la position schmittienne concernant la gestion de l’espace européen, avant d’évaluer, dans un second temps, l’impact causé par une telle pensée sur les réflexions qui animent le débat français contemporain.<p>La première partie de la thèse visait à rendre compte de la vision schmittienne de l’Europe. Schmitt a pensé la décision politique en des termes statonationaux :l’ordre juridique étatique serait modelé sur la base de la nature axiologique et culturelle de l’amitié politique, de la communauté des citoyens soudés par un seul et même critère d’appartenance, souvent religieux ;critère qui précéderait la nationalité et la réalisation "politique". Il s’ensuit que l’ordre mondial ne peut se présenter que sous la forme d’un pluriversum d’États, animés dans leurs relations mutuelles par la dynamique de l’ami et de l’ennemi. Le libéralisme et le pluralisme provoqueraient des regroupements fonctionnels, dont le pan-européisme serait l’une des manifestations les plus visibles, à l’origine d’un sapement du politique et de l’unité souveraine de l’État. Quatre points analytiques permettent d’expliquer l’appréhension schmittienne de la gestion juridico-politique du Vieux Continent :l’indissociabilité du couple conceptuel État-politique, l’idée que la nation demeure l’horizon indépassable de la démocratie, la critique de la notion d’humanité et de toute morale universelle, et l’idée que le droit serait nécessairement d’origine politique, donc particulariste.<p>En France, l’intérêt pour l’œuvre de Schmitt s’est largement accru ces dernières années. Le débat théorique actuel autour du problème de la construction européenne offre d’ailleurs une place particulière à la réactivation de l’argumentaire schmittien statocentré, antilibéral et culturaliste. À gauche comme à droite de l’échiquier politique, intellectuels et philosophes mobilisent raisonnements et schémas discursifs, tantôt réclamés de Schmitt, tantôt très proches des arguments du juriste de Plettenberg. En passant en revue les réflexions d’auteurs aussi différents qu’Étienne Balibar et Pierre Manent, Alain de Benoist et Marcel Gauchet, Daniel Bensaïd et Pierre-André Taguieff, nous avons tenté d’approcher et de rendre compte de la pluralité des emprunts à la pensée de Schmitt et à son appréhension de l’ordre européen, dans le cadre des discussions françaises relatives à l’intégration régionale européenne. Chez certains de ces auteurs, la construction européenne apparaît comme la manifestation avancée d’un phénomène général de dilution du politique. Autrement dit, elle incarnerait un idéal de société qui ramène le politique au niveau du marché. Pour d’autres, Carl Schmitt aurait diagnostiqué mieux que quiconque la mort du droit des gens européen et les travers de l’universalisme abstrait que brandirait l’Union européenne en expansion. Par ailleurs, la théorisation schmittienne de la souveraineté constituerait une référence incontournable pour éclairer les thématiques actuelles relatives à une mutation des niveaux de pouvoir.<p> / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Selon la devise européenne, « Unie dans la diversité », la construction européenne viserait à unir de façon sans cesse plus étroite les États membres et leur peuple sans pour autant menacer leur existence. Une telle formule semble ainsi placer le principe du respect de l’identité nationale au cœur des relations entre États membres et Union européenne. En effet, l’identité nationale représente la synthèse des caractéristiques fondamentales des différentes nations européennes, pour certaines singularisant chaque État, pour d’autres reflet d’une nécessaire homogénéité entre les membres d’une même communauté. Le respect de cette identité participe activement à la préservation de l’existence étatique, mais également à l’évolution de l’Union elle-même. Certes, l’exigence d’une préservation identitaire fut d’abord formulée au niveau interne, l’État menaçant alors de protéger unilatéralement son identité constitutionnelle à l’encontre du droit de l’Union. Néanmoins, d’une exigence souveraine étatique, le respect de l’identité nationale est progressivement devenu une notion du droit de l’Union. Bien que récemment entré dans le champ des compétences de la CJUE, ses implications notamment jurisprudentielles se dessinent déjà sur la construction européenne. Il est même devenu un principe d’interprétation, ainsi qu’un motif susceptible de justifier de façon autonome une restriction à l’application du droit de l’Union. Il met en lumière la singularité de la nature et du fonctionnement de l’Union, en contribuant tant à la limitation de la résistance souveraine des États, qu’à l’émergence d’un pluralisme juridique. D’ailleurs, il tend à renforcer cette singularité, d’une part en favorisant l’émergence d’un statut d’État membre au sein duquel le respect des éléments spécifiques de son identité serait un droit, et d’autre part en accompagnant la constitutionnalisation de l’identité de l’Union provenant de l’absorption et de la protection d’éléments communs aux identités constitutionnelles. Ainsi, le principe s’inscrit particulièrement bien dans le contexte de la spécificité de la construction européenne, en ce qu’il en est non seulement l’une des résultantes, mais également parce qu’il en devient progressivement l’une de ses sources. / According to the European motto, « United in diversity », European construction would aim at an ever closer union among member States and their people without threatening their existence. Thus, such a formula seems to place the principle of national identity’s respect at the heart of the relationships between member States and the European Union (EU). Indeed, national identity is the synthesis of fundamental characteristics of each European nation, which both differentiates each State and reflects useful homogeneity between members of the same community. The respect of this identity participates to the preservation of States’ existence, but also to the evolution of the EU itself. The requirement of identity preservation was certainly first formulated at the national level, when States threatened to unilaterally protect their constitutional identity against EU law. Yet, national identity’s respect has changed from a sovereign State demand to an notion of Union law. Although it entered the scope of ECJ competence recently, it has already visible consequences on the European construction. It has even become a principle of interpretation and a way to justify an obstacle to trade autonomously. It highlights the originality of EU nature and functioning, in contributing not only to limit the sovereign resistance of States, but also to make legal pluralism emerge. Furthermore, it tends to reinforce this originality, on the one hand, by underpinning the development of a member States specific status, giving it a right to have its specific features respected, and, on the other hand, by strengthening constitutionalisation of EU identity based on the common elements of national constitutional identities. As a consequence, this principle shows the originality of European construction by being not only its results, but also one of its sources.

Fondée en 1685, la Compagnie de Saint-Gobain est aujourd’hui une très grande firme mondiale. Elle doit à son développement propre, mais aussi à sa fusion avec Pont-à-Mousson. Elle était déjà la première multinationale française au début du XXème siècle. Elle a cherché très tôt l’internationalisation, surtout en direction de l’Europe, s’implantant en Allemagne comme en Italie. Après la deuxième Guerre mondiale, Pont-à-Mousson a pris part à la création de la Communauté économique du charbon et de l’acier (CECA). Cette dernière est considérée comme la première institution conduisant à l’unité européenne, notamment à une Europe économique. Pour les deux entreprises définies chacune comme un centre autonome de décision, il s’agit, dans ce livre, d’étudier le processus de la prise de décision économique, à l’intérieur, d’analyser l’environnement extérieur pendant la période de 1945-1970 dans le contexte de la construction européenne. Pour quelle raison Pont-à-Mousson a-t-il participé avec un tel intérêt à la création de la CECA ? Quel rôle les groupes Saint-Gobain et Pont-à-Mousson ont-ils joué dans l’ouverture du marché commun ? Quels ont été la politique et les objectifs des dirigeants politiques ? L’un des intérêts de l’ouvrage consiste à tenter de définir l’évolution des stratégies passées d’une attitude défensive à une attitude offensive, les deux entreprises à s’adapter à l’Europe et acceptant ainsi la transformation progressive de leur modèle de gestion. C’est très largement la contrainte européenne qu’a poussé à leur rapprochement, sans que celui-ci puisse s’expliquer par la seule pression d’un état français interventionniste : les stratégies d’entreprises elle-même ont joué un rôle déterminant. / Founded in 1685, Company of Saint-Gobain is now a very large global firm, which is due to its own development, but also to its merger with Pont-à-Mousson. In the early twentieth century, the Companies were already the leading French multinational. It sought early internationalization, especially to Europe, establishing itself in Germany and Italy. After World War II, Pont-à-Mousson took part in the creation of the European Coal and Steel Community (ECSC). The latter is considered as the first institution leading to European unity, especially in an economic Europe. For both companies, each defined as an autonomous centre of decision, it is this book that aims to study the inside process of economic decision-making and to analyse the external environment during the 1945-1970 in the context of European integration. Why Pont-à-Mousson has involved with such an interest in the creation of the ECSC? Which role did the groups of Saint-Gobain and Pont-à-Mousson play in the opening of the common market? What were the policy and objectives of the political leaders? One of the interests of this book is to try to define the evolution of strategies, from a defensive attitude to an offensive attitude, the two companies adapt to Europe and thus accepting the gradual transformation in their Management model. This is mostly the European constraint that has pushed them closer, rather than under the only pressure pushed by an interventionist French state: strategies of the Company itself played a decisive role.

Cette recherche prend pour objet l’Union bancaire, à savoir la principale réforme des institutions de l’Union européenne souhaitée par les chefs d’État et de gouvernement en réponse à la crise financière de 2008. La réforme confie notamment à la Banque centrale européenne la charge de superviser les banques de la zone euro à partir de novembre 2014. À la croisée d’une sociologie de la finance en discussion avec une sociologie des sciences et des techniques, et d’une sociologie politique attentive aux instruments d’action publique, la thèse propose d’analyser les nouvelles pratiques de supervision comme un problème de gouvernement au sens de Michel Foucault. Elle décrit ainsi l’Union bancaire comme un agencement institutionnel, à savoir un assemblage d’acteurs, de pratiques de vérification et de dispositifs de contrôle, au sein duquel s’invente une forme inédite d’intervention. Cet agencement produit une expertise européenne centralisée sur un territoire de gouvernement. Sur celui-ci, la problématisation de la bonne conduite des établissements vise à garantir un devenir pérenne des actifs des investisseurs, sans agir de façon dirigiste sur les flux financiers. Les autorités de supervision des États prenant part à l’agencement sont en charge de relayer les décisions collectivement actées à Francfort sur leurs banques considérées comme nationales. La thèse contribue aux débats académiques contemporains relatifs à la finance et à la construction européenne, en rendant visibles par l’enquête les effets d’une action publique tournée vers le problème de la gestion de l’investissement en Europe. Elle permet notamment de saisir la recomposition des souverainetés étatiques en matière de politique bancaire qui, loin de s’effacer, jouent un rôle décisif dans la constitution du territoire étudié. Les développements sont élaborés à partir d’une enquête qualitative, incluant une ethnographie de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), une campagne d’entretiens et une analyse documentaire. / This research is focused on the Banking Union, the main reform of the European Union's institutions called for by the Heads of State and Government in response to the 2008 financial crisis. This reform entrusts the European Central Bank in particular with the task of supervising banks in the euro zone from November 2014. At the crossroads of a sociology of finance in discussion with a sociology of science and technology studies, and a political sociology, the thesis proposes to analyse new supervisory practices as a problem of government in the sense defined by Michel Foucault. The Banking Union is portrayed as an institutional arrangement, namely an assemblage of actors, auditing practices and control devices, at the heart of which a new form of intervention is invented. The purpose of this arrangement is to produce a centralized European expertise on a developing territory of government. In this territory, the problematization of good banking conduct aims at ensuring a sustainable future for investors' assets without acting on the financial flows in a constraining way. The supervisory authorities of the states involved in the arrangement are now in charge of applying the decisions made collectively in Frankfurt about banks still considered as national. Through this inquiry, the thesis contributes to contemporary debates on finance and on the European construction by enlightening the effects of public policies geared towards the issue of investment management in Europe. It especially improves our understanding of the reshaping of national sovereignties in banking policies, and shows that far from disappearing, those play a decisive role in the constitution of the territory studied. Developments are based on a qualitative inquiry, including an ethnography of the Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), an interview campaign and a documentary analysis.

"Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada, Philosophiæ doctor (Ph. D.) et Aix-Marseille Université, Marseille, France" / Ravagée par la guerre et occupée pendant plusieurs années, la France a été le théâtre de changements majeurs dans la manière dont ses dirigeants ont appréhendé son avenir au sein du Concert des Nations. Ces derniers étaient conscients de l’importance qu’a eue l’empire entre 1940 et 1945 et le rôle central qu’il avait pour le rétablissement de la légitimité du pays en tant que Puissance mondiale. Dans le domaine économique, les colonies étaient conçues comme un apport essentiel au relèvement de la France et pour sa prospérité. Les décideurs français ont ainsi consolidé les liens entre la métropole française et ses colonies pour fonder une politique impériale sur les principes du républicanisme selon lesquels la République était « une et indivisible ». Les hommes politiques français ont raffermi l’emprise de la France sur leurs territoires d’outre-mer par la création de l’Union française et ont donné un second souffle à la constitution d’un État-Empire, un projet entamé dans les années 1930. La dernière phase d’expansion de l’empire du dix-neuvième siècle faisait place alors depuis les années 1920 et 1930 à une logique de développement et de mise en branle des projets coloniaux de manière à créer un empire qui pouvait constituer un ensemble cohérent. La poursuite de cette logique du mythe colonial français après 1945 a eu pour effet de modifier l’identité de la France en tant qu’acteur du système international. La France n’était plus perçue par ses agents sub-étatiques comme un simple État possédant des colonies, mais bien comme une nouvelle entité dans laquelle ses excroissances dans l’outre-mer faisaient dorénavant partie intégrante de l’État et contribuaient à forger un avenir, qui était dès lors inextricablement partagé. Le bien-fondé de la mission civilisatrice de la France se traduisait dans cette période par un sentiment de devoir envers les territoires d’outre-mer ; le devoir de les amener au développement économique moderne et à un stade civilisationnel supérieur. Ces mêmes convictions ont conduit les gouvernements français à envisager une autre issue à cette relation que celle de l’indépendance totale, encouragée par les mouvements de décolonisation. Cette nouvelle identité a des effets tangibles sur la conception et l’engagement des décideurs et les haut-fonctionnaires français dans les projets destinés à rapprocher les économies européennes et dans la poursuite de l’intégration européenne. Dans le cas de la CECA, puisque cette institution sectorielle avait peu d’impacts sur la production d’outre-mer, on envisageait les bénéfices à une association entre les continents européen et africain comme marginaux. Cependant, le facteur colonial devenait de plus en plus influent dans les prises de décisions effectuées par les haut-fonctionnaires et analystes français du ministère des Affaires étrangères. Il a d’ailleurs constitué l’un des points d’achoppement dans les négociations de la mise en place d’une armée européenne, car l’article 38 du Traité instituant la CED ne prévoyait pas de mesures permettant à la France de conserver les moyens de poursuivre ses opérations de pacification dans l’empire ainsi que la guerre d’Indochine. C’est en ce sens qu’après l’échec de la CED le gouvernement français sous le leadership d’Edgar Faure a entrepris de mener des réformes de manière à trouver une solution durable au dilemme de la vocation européenne ou mondiale de la France. Des réformes politiques et économiques majeures étaient envisagées afin de transformer l’Union française en une association fédérale franco-africaine librement consentie. L’ensemble français ne pouvait donc plus être intégré partiellement à des initiatives européennes, car cela contreviendrait aux principes républicains renforcés par les réformes. Dans le contexte de la « relance européenne », le gouvernement sous Guy Mollet proposait de lier le marché commun européen aux territoires d’outre-mer, ce qui aurait permis l’ouverture des marchés africains aux échanges européens. Intégrées dans cette Eurafrique, les colonies auraient ainsi vu les bénéfices de conserver le lien politique avec la France. Cette thèse analyse la manière dont la souveraineté était comprise et imaginée par les dirigeants français pendant la construction européenne et lors du remodelage de leurs liens avec les anciennes colonies. Sans nier la portée de la souveraineté dans le cadre de l’existence d’un État, elle fut appelée à être modifiée ; ses éléments constitutifs furent repensés au profit d’une forme étatique supranationale. L’étude de ce nouveau modèle des relations internationales sera étendue aux alternatives que les dirigeants français ont proposées aux colonies africaines. Ces derniers les poussaient à dépasser le stade du nationalisme pour adhérer à un modèle étatique jugé supérieur : un stade post-westphalien dans lequel leurs revendications indépendantistes seraient caduques. / Ravaged by years of occupation, France witnessed major changes in policymakers’ vision of the country’s future and of French interests and aims. They were aware of the importance of the empire during the war and the role it would play after the war in the restoration of France’s international legitimacy as a Great Power. Colonies were also conceived as an essential element of France’s revival and of its long-term prosperity. French decision-makers thus sought to strengthen links between the French metropole and its colonies in order to reassess its imperial identity, which was founded on republican principles. These politicians stiffened France’s hold on its overseas territories with the implementation of the Union française and gave a second wind to the achievement of a State-Empire. The nineteenth century expansionary phase of the French empire had given way to another phase of imperialism in which development and progress of the overseas territories were at its core. The continuation of the colonial myth had profoundly modified French identity as a key player of the international system. France was no longer seen by its sub-national agents as a simple State holding colonies, but as a new form of statehood; an entity in which its overseas territories was now a constituent part of it and contributed to forging new perspective for their shared future. This new identity had a significant influence on how interests within the international system and particularly in Europe were pursued, especially within the European integration projects. Decisions makers in the French Fourth Republic evaluated their potential gains and preferences, first of all, through the lens of an Imperial Power. In other words, France’s political and economic elite had first examined the inherent implications of the upholding of their pre-1940 empire on France’s economic and geo-strategic needs, in the shifting context of early Cold War. Pro-European projects were therefore analyzed and weighed in regard to their costs and benefits, in the light of a new grid. Decision makers were influenced by the bien-fondé of French colonialism, based on the sentiment that France had a duty towards overseas territories; a duty of guiding them towards progress and civilization. It is with those considerations in mind that the French governments envisaged another solution to the question of its relationship with its colonies than total independence. The French stance on the European federal project was thus influenced by the introduction of a new variable in the equation of early European integration: the facteur colonial. In the early European integration process, it was considered marginal because of the sectoral approach of the ECSC. Although, the imperial identity was more and more apparent in the interests and policies pursued by the French government during the EDC debate. The introduction of a European army did not ensure France either the possibility of pursuing its peacekeeping operations in the overseas territories or the Indochina War. After the defeat of the EDC project in the French parliament, the government under the leadership of Edgar Faure envisioned a new set of reforms (political, administrative, and economic), which would transform the Union française into a consensual Franco-African federal political association. From this perspective, the ensemble français could not anymore be introduced partially within the European projects promoted in the wake of the « European revival ». Under Guy Mollet’s government, a plan to establish supranational structures in their former colonies and in Europe was formulated so that free trade between the two continents could be established. With the economic benefits anticipated for the overseas territories, this Eurafrican project would have proved to African representatives that their interests lay in maintaining the political link between their territories and France. Accordingly, this thesis argues that French leaders questioned the international relations framework based on the nation-state as the central entity of the international system in order to conciliate their ambitions in Europe and as a State-Empire. These two projects – Franco- African association and European integration ̶ shared common characteristics and conceptual origins: supranationalism. French officials and policy-makers promoted a federal Eurafrican project to avoid the process of decolonization and create a political structure that would defuse difficult and pressing colonial issues. The former French colonies were asked to pass from the status of colonized territories to constituents of a supranational structure. The French decision makers pushed the overseas territories to transcend the stage of nationalism to reach an advanced statehood model: a post-Westphalian stage in which their demands for total independence would be obsolete. / Résumé en espagnol

Doctorat en sciences sociales, politiques et économiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Amorcée dès la mort de Staline en mars 1953, la décrispation des antagonismes Est-Ouest connaît cependant des fluctuations dans les années suivantes, jusqu'au sommet des tensions internationales que représente la crise de Cuba de l'automne 1962. Débute alors une période d'accalmie communément qualifiée de « détente ». Notre étude s’est ainsi fixée comme mission d’étudier l’influence de ce contexte international sur le monde politique français. De la fin de la crise de Cuba au voyage du général de Gaulle en Union soviétique en juin 1966, celui-Ci évolue dans sa vision de la guerre froide et révèle un « esprit » de détente plus ou moins fort. Si tous les partis et les structures non-Partisanes de l’opposition non-Communiste sont favorables à un encouragement de la détente, rares sont ceux qui appellent à baisser sa garde face à un pays qui reste le plus probable des adversaires. La notion de sécurité est centrale pour des responsables politiques aspirant à assumer les réalités du pouvoir. Afin d’avancer vers un approfondissement de la détente, tout en réglant une question allemande omniprésente, il faut continuer la construction européenne, emprunter la voie de la sécurité collective, désarmer simultanément et développer les liens avec l’Est. / Starting after Stalin’s death in March, 1953, the de-Escalation of East-West antagonism nevertheless experienced fluctuations in the ensuing years, reaching its climax of international tension with the Cuba crisis of autumn 1962. Thus began a period of respite broadly known as the “Détente”. And so our mission was established: to study the influence of this international context on the French political world. From the end of the Cuba crisis to General de Gaulle’s journey to Soviet Union in June, 1966, de Gaulle’s perception of the cold war evolves and reveals a more or less strong “spirit” of Détente. If all non-Partisan parties and organizations of the Non-Communist opposition are in favor of Détente, rare are those who call for lowering their guards when faced with a country that remains the most likely of adversaries. The issue of security is central for political officials aspiring to assume power. In order to move forward towards a strengthening of the Détente, all while addressing the issue of an omnipresent Germany, it is necessary to continue European construction, follow the path of collective security, disarm simultaneously, and develop links with the East.

Les défis de la construction du droit d’auteur au niveau de l’UE sont d’abord définis sous l'angle du cadre institutionnel dans lequel ce processus dynamique se déroule (I). La deuxième partie est une perspective : elle décrit comment la construction du droit d’auteur de l’Union européenne pourrait être poursuivie, tant en termes de « forme » (c'est-à-dire en ce qui concerne le choix des instruments juridiques et la relation avec les droits d'auteur nationaux), qu’en termes de contenus (II). Les deux parties principales mettent en évidence des facettes différentes du cadre « institutionnel » et « juridique ». Dans la première partie, on abordera les « justifications et objectifs » du droit d'auteur dans l’UE ainsi que les « parties prenantes et intérêts » dans le droit d'auteur de l’UE. Au cours de la deuxième partie, deux chapitres donneront une idée de la forme et des contenus possibles d’un futur droit d’auteur de l’UE. Il est ainsi montré que les choix dans l'un de ces domaines auront un impact sur les choix dans l'un des autres domaines et vice versa. Afin de parvenir à un cadre plus équilibré, des recommandations concernant chacun des domaines sont formulées. / The challenges of constructing EU Copyright Law are first set out under the angle of the institutional framework in which this dynamic process takes place (I). An outlook is given on how the construction of EU Copyright Law could be taken further, both in terms of ‘form’ (i.e. regarding the choice of legal instruments and the relation to national copyright laws), and in terms of contents (II). Both main parts are subdivided in two chapters, highlighting different facets of the ‘institutional’ and the ‘legal’ framework. Within the first part, a first chapter will discuss 'rationales and objectives’ of EU copyright law. A second chapter is dedicated to ‘stakeholders and interests’ within copyright law in the EU. Within the second part, two chapters will give an outlook on the form and the possible contents of a future EU Copyright Law. The idea behind this structure is to show that the issues addressed in the two parts, but also in the four chapters, are interrelated: choices made in one of the four areas will have an impact on choices in any of the other areas, and vice versa. In order to achieve a more balanced framework, recommendations addressing each of the four areas are made.

Du réarmement de l’Allemagne fédérale en 1955 jusqu’aux nouvelles missions actuelles à l’étranger mandatées par une organisation internationale et au nom de la défense des droits de l’homme, la Bundeswehr a accompli une évolution singulière, différente des armées des autres nations. Créée de toutes pièces, après la défaite de la 2e guerre mondiale, selon une conception tout opposée à la Wehrmacht et sous la contrainte qu’imposait la Guerre froide, elle s’est ensuite adaptée au gré des menaces et des détentes, mais sans jamais avoir d’autres missions que celle pour laquelle elle a été conçue : défendre l’Europe au sein de l’Alliance atlantique contre l’expansionnisme communiste. La RFA a cherché à se positionner parmi les nations non-nucléaires de l’OTAN et tout en tentant de participer la décision en matière nucléaire. Elle a cherché à faire valoir ses intérêts à travers l’influence que les gouvernements et les chanceliers de tous bords se succédant ont pu exercer sur les deux puissances à l’Est et à l’Ouest, mais aussi à travers l’engagement résolu pour la construction européenne, en concert avec la France. Elle a fait de même par les positions que ses ministres de la Défense et ses représentants civils et militaires ont occupées au sein de l’OTAN. Cette remarquable continuité a abouti à la chute du mur de Berlin et à la fin du monde bipolaire. La Bundeswehr a dû en conséquence à l’instar de son organisme de tutelle, l’Alliance atlantique, se redéfinir et prendre des responsabilités plus importantes dans les conflits européens et mondiaux, sans pour autant abandonner sa doctrine initiale liée à la « Loi fondamentale ». / From the rearmament of Western Germany in 1955 to the today « new missions » under UN mandate and on behalf of the protection of human rights, the “Bundeswehr”, i.e. the German Armed Forces, has been evolving in quite a different way from the other nations. As a matter of fact, the Bundeswehr was set up from scratch after the World War 2 defeat as an armed force based on a conception opposite of the previous Wehrmacht and under the constraints of the Cold War. It then tried to adapt to the various threats and policies of détente but without diverging from its fundamental mission: the defence of the European territory against communist expansion. At that time, Western Germany tried to find its place among the NATO non nuclear States while participating in the nuclear decision making process. It also pushed forward its national interests through the particular influence of its governments and prime ministers on both western and eastern nations and helped promote the EU construction in cooperation with France. It conducted the same policy within NATO. This remarkable political continuity led to the fall of the Berlin Wall and the end of the bipolar world. From that moment on, the Bundeswehr had, just as NATO, to redefine and accept wider responsibilities in European and world conflicts while maintaining its original political doctrine enshrined in its Fundamental Law.