La recherche doctorale porte sur le développement de la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales de part et d'autre de la frontière franco-belge autour des villes de Lille, Tournai et Kortrijk. Au-delà d'une interrogation sur les facteurs externes et les usages politiques de ce nouveau domaine d'action publique, cette monographie étudie le processus de construction institutionnelle à l'œuvre au sein de cet espace émergent de coopération de la fin des années 1980 à 2010. Cela passe tout d'abord par l'analyse des mécanismes de légitimation, en particulier la construction de la question transfrontalière franco-belge en tant que problème légitime d'action publique ainsi que la " fonctionnalisation " de la COPIT (Conférence permanente intercommunale transfrontalière), une des principales organisations transfrontalières franco-belges de la zone étudiée. Les approches en termes de néo-institutionnalisme historique et les travaux relatifs à l'analyse des organisations permettent ensuite d'aborder l'institutionnalisation de la coopération transfrontalière sous l'angle de la production normative et de s'interroger sur la stabilisation dans le temps des règles produites. Le regard porte alors essentiellement sur la COPIT, qui devient en 2008 l'" Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai ", ainsi que sur les rapports de force entre les différents acteurs qui la composent, ce qui permet d'identifier les règles et valeurs partagées par ces acteurs et de comprendre leur construction à travers les représentations et les pratiques récurrentes des acteurs. Les mécanismes d'auto-renforcement des règles dans le cadre de l'organisation intercommunale transfrontalière apparaissant toutefois relativement faibles, l'analyse s'oriente finalement vers la mise en évidence d'ordres institutionnels à la fois concurrents et complémentaires à celui de la COPIT/Eurométropole : il s'agit de l'ordre institutionnel encadré par le dispositif européen INTERREG A et de la nébuleuse institutionnelle développée dans le cadre de diverses actions sectorielles. Au final, cette thèse montre la pluralité des logiques institutionnelles qui guident et caractérisent la coopération transfrontalière franco-belge ; autrement dit, la coexistence d'ordres institutionnels multiples pour un même phénomène.

Ignorées à l’origine par le droit de l’Union européenne, les collectivités locales s’inscrivent pourtant dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de « quasi-sujet » du droit de l’Union européenne.A l’échelle de l’Union européenne, les collectivités locales sont associées de plus en plus à l’élaboration et à la mise en oeuvre des politiques de l’UE. Cependant, leur action reste dépendante des cadres étatiques qui édifient des limites institutionnelles à une participation plus accrue. L’Etat demeure l’acteur institutionnel par excellence.En dépit de ces obstacles, les collectivités locales parviennent à élaborer des stratégies pour influer sur le processus décisionnel en utilisant une diversité de canaux formels et informels.Enfin, elles participent directement à la mise en évidence d’un territoire de l’Union européenne. L’ingénierie locale constitue alors un atout pour l’avenir de l’Union, qui consciente des différences et de la diversité de son territoire, adapte ses politiques et ancre de plus en plus sa démarche dans les préceptes de la Multi level governance (ou gouvernance multi-niveaux). L’émergence de ce modèle de gouvernance est censée pérenniser les acquis et la poursuite de la construction européenne, tout en respectant les traditions constitutionnelles nationales.Ainsi, l’objet de cette thèse est d’envisager les rapports complexes entre l’Union européenne et les collectivités locales. Cette étude ouvre alors sur des perspectives territoriales nouvelles intéressant directement l’Union européenne et inspire une réflexion sur le rôle de ces pouvoirs infra-étatiques dans une Union qui s’inscrit aussi dans un monde globalisé. / For a long time, the European Union has not known about the local and regional authorities.However, local and regional level is a real asset to the Union. They become some almost subject of the European Union.Indeed, local and regional authorities currently have significant powers in key sectors such as education, environment, economic development, land use planning, public services and social policies. They implement the European legislation. Therefore, they also help ensure the exercise of European democracy and citizenship.Despite some significant advances in terms of recognizing their role in the European process, their actions are controlled by their national’s institutional architecture. And as the Union respects the constitutional autonomy of the Member States, which order their relations with regional and local authorities in different ways, it is really complicated to organize relations between European level and local and regional level.In spite of these impediments, the local authorities succeed in establishing strategies in order to be closely involved in shaping and implementing European strategies.Finally, the local authorities also take part into the construction of a European territory.Indeed, the diversity of the local and regional situations shows that it could be a chance. European policies have to be set up to the disparities and the local level is involved into the European decision making process.By another way, the recognition of the key role played by local and regional authorities in the European Union is developing a multilevel vision in the relations between the European actors. If the member States stay the institutional speaker of the European process, their local authorities succeed in integrating the European level. The multi level governance (MLG) has attracted the European Union. The MLG should coordinate action by the European level, the member states and local and regional authorities.This thesis shows the complicated relations between the European Union and the local authorities. Territorial perspectives and new objectives and tools should drive the European Union towards a better democratic integration

Notre thèse a pour objectif de déterminer la nature des liens entre la multiplication des processus de macro-régionalisation, dans un contexte de mondialisation, et le renouvellement des politiques d’aménagement du territoire à travers la mise en place de nouvelles formes de coopération décentralisée entre villes et territoires. Notre projet de recherche cherche ainsi à établir comment la régionalisation permet la mise en place d’une gouvernance à niveaux multiples mettant en relation des acteurs territoriaux, à différents échelons de décision (supranational, national et infranational) dans le but de faire face à la complexité grandissante des problèmes actuels à l’échelle mondiale. Parmi ces projets régionaux qui émergent dans plusieurs parties du monde, nous avons choisi le Partenariat euro-méditerranéen comme cas d'étude en s'intéressant de manière particulière aux projets et programmes de coopération décentralisée et transfrontalière qui se mettent en place autour de la Méditerranée et qui mettent en relation plusieurs villes et régions riveraines. Afin de répondre à ces questions, nous avons décliné notre argumentation en plusieurs axes de réflexion. Un premier axe de réflexion tourne autour de la nature du projet régional euro-méditerranéen et de son implication au niveau des stratégies territoriales principales. Un deuxième axe concerne le contenu et les processus de mise en œuvre des programmes et projets de coopération décentralisée et transfrontalière et leur pertinence au niveau du développement local des territoires du Sud. Un troisième axe s’intéresse au rôle de l’État central en face du développement de ces initiatives qui le contourne. Enfin, un quatrième axe de réflexion concerne l’attitude de l’échelon local par rapport à ces initiatives qui l’interpellent et le sollicitent en tous sens. / The objective of our thesis is to determine the nature of the relation between two ongoing phenomena, i.e. the development of macro-regions in the context of globalization, on one hand, and the revival of spatial planning policies through the rise of new forms of crossborder cooperation between cities and local authorities and the preparation of regional policies related to transport and environment, on the other. Our main argument is that Regionalization encourages the development of a multi-level governance approach that provides a platform for interaction between various territorial actors, located at different decision-making level (supranational, national and local) in order to face the growing complexity of Globalization and its challenges. We selected the Euro-Mediterranean Partnership as a case study out of a number of world regional projects and paid special attention to crossborder and decentralized cooperation initiatives that are being implemented around the Mediterranean Sea and that join together Mediterranean cities and regions. Our arguments are presented along 4 main sets of questions. A first series of questions revolves around the nature of the Euro-Mediterranean regional project and its relevance for strategic spatial planning. A second set of questions is concerned with the content and the implementation processes of crossborder and decentralized cooperation programmes and their relevance to the local development of territories, mainly located in the South of the Mediterranean. A third set of questions is concerned with the way the Central State is facing such initiatives that are ultimately aiming to limit its authority. Finally, a fourth series of questions is interested in the position of the local level that is the main beneficiary of such initiatives.

Cette étude prétend analyser et apporter une meilleure connaissance du processus de coopération territoriale dans deux régions contigües de la frontière luso-espagnole, la Beira Interior Norte et la Province de Salamanque (BIN/SAL), pour in fine mesurer l’impact réel du programme communautaire INTERREG - A pour le développement socio-économique et territorial et la redynamisation de ces régions. La cohésion de l’Espace Européen constitue un leitmotiv impliquant différentes actions pour le rattrapage du retard accumulé de quelques régions frontalières. L’appréhension d’un territoire transfrontalier et la valorisation de ses caractéristiques communes, supposent une connaissance des ressources, une réduction de l’effet-barrière et une coopération des plus accrues. Nous verrons dans quelle mesure et jusqu’à quelle limite, la BIN/SAL s’insère dans cette problématique transfrontalière. Le PIC INTERREG sera analysé à travers les projets et financements développés au long des différentes périodes de programmation. Les deux régions, qui présentent un fort caractère périphérique, seront mises en avant par le biais d’un schéma analytique multidisciplinaire et multiscalaire. Il s’agira somme toute, de confronter les apports de la coopération territoriale à la cohésion des deux régions, et d’identifier les obstacles récurrents qui entretiennent ces territoires dans une déréliction pérenne et alarmante, pour finalement proposer quelques hypothèses de développement. / The aim of this study is to analyse the territorial cooperation process in two contiguous regions of the luso-spanish border, Beira Interior Norte and the Province of Salamanca (BIN/SAL), and to measure in fine the INTERREG - A community program’s real impact on the socioeconomic and territorial development of these regions. The cohesion of the European space constitutes a leitmotiv involving different actions that aim at the reduction of the gap between border regions. The awareness of a cross-border territory and the appreciation of its common characteristics imply knowledge on the available resources, reduction of the barrier-effect and better cooperation. In this study, we will see to what extent, the BIN/SAL region fits into this cross-border problem. In this study, the different stages of the CIP INTERREG - A are analysed. Both regions, present a strong peripheral character and will be studied according to a multidisciplinary and multiscalar analytical plan. Lastly, the contributions of the territorial cooperation for cohesion between both regions will be discussed, as well the identification of recurring obstacles responsible for territorial long-lasting and alarming dereliction, in order to propose some hypotheses of development.

Ce travail de thèse a pour objectif d’étudier l’évolution de l’« Europe des régions » au sein du Conseil de l’Europe de 1957 à 2010. L’histoire du fait régional au sein de l’Organisation de Strasbourg est caractérisée par trois périodes clés. La première période débute en janvier 1957, avec la première réunion de la Conférence européenne des pouvoirs locaux (CPL) et dure jusqu’en 1975, quand elle devient un organe permanent du Conseil de l’Europe et reconnaît officiellement lesrégions en son sein. Une deuxième période se dessine ensuite de 1975 jusqu’en 1994, date de la création du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux d’Europe (CPLRE). Le Congrès a un nouveau rôle politique et une place bien déterminés dans l’architecture institutionnelle du Conseil, et il dispose de deux Chambres, à savoir une Chambre des régions et une Chambre des pouvoirs locaux. Une dernière période s’étale enfin de 1994 à 2010. Il s’agit pour les régions et le Congrès de contribuer à la stabilité démocratique du continent européen par les activités de suivi de la démocratie locale etrégionale, des élections et de la réalisation de plusieurs programmes de coopération. / This research studies the evolution of the “Europe of the regions” in the Council of Europe from 1957 to 2010. The history of regions in the Council of Europe can be divided in three key periods. The first one starts in January 1957, with the first meeting of the European Conference of Local Authorities (ECLA) and ends in 1975, when it becomes a permanent organ of the Council of Europe and recognizes officially the regions. The second period starts in 1975 and ends in 1994, when theCongress of Local and Regional Authorities is created. The Congress has a new political role and status within the institutional architecture of the Council of Europe. Two Chambers are created within the Congress, one for regional authorities and another one for local authorities. The last period spreads from 1994 until 2010. From 1994, the regions and the Congress work to achieve the new statutory role, which is contributing to the democratic stability of the European continent by monitoring local and regional democracy, observing local and regional elections and implementing new cooperation programs.

Ce travail vise à analyser les conditions d'émergence et de traitement des projets d'interconnexion transfrontalière de services techniques urbains organisés en réseaux à travers une démarche comparative prenant en compte plusieurs de ces services publics (transports publics, assainissement et ordures ménagères) dans l'agglomération constituée par Genève et les communes françaises voisines. Au-delà de sa définition juridique, la frontière est ici envisagée comme la limite spatiale de légitimité de systèmes politiques et administratifs. Après avoir appréhendé la genèse des besoins d'interconnexion comme le résultat du décalage entre des modes de production socio-techniques territorialement cloisonnés et l'évolution du système urbain franco-genevois, l'accent est porté sur les modes de régulation mis en oeuvre. On distingue ainsi un mode de régulation portant sur les éléments techniques des services urbains et un mode de régulation affectant le cadre institutionnel et territorial dans lequel ces services publics locaux en réseaux sont gérés et planifiés. Il en ressort que les capacités d'adaptation technique des services urbains en réseaux à un nouvel environnement territorial sont réelles. Cependant, en l'absence de cadre juridique, technique et institutionnel, l'interconnexion transfrontalière de ces équipements collectifs est soumise à la constitution d'un système d'acteurs reposant sur la confrontation de différents codes, de différentes normes socio-techniques et sanctionne un rapport de forces. Le système d'action collective porte sur la maîtrise de l'interconnexion des réseaux techniques urbains qui sont envisagés comme des outils de légitimation à l'échelle d'un territoire transfrontalier déterminé sur la base de leur inscription spatiale.

La fin de la Seconde Guerre mondiale, la guerre froide, la cohabitation pacifique, les mouvements d’indépendances, la fin du monde bipolaire, les crises multiformes et successives (culturelle, sociale économique et financière), voici autant d’événements qui ont changé les conceptions et la vision même du monde. L’initiative privée est à nouveau plébiscitée sur la scène mondiale. En effet, la rencontre entre le savoir-faire (financier et technique) du secteur privé et un secteur public ambitieux mais très limité, symbolisée dans le sigle « PPP », devient la formule gagnante.De nouveaux espaces font leurs apparitions, encouragées par le vent de l’intégration régionale et économique. Le mouvement de décentralisation propulsant celui de la coopération transfrontalière, nous assistons de plus en plus à une lente mais très prometteuse reconfiguration des dynamiques transfrontalières un peu partout dans le monde. Certaines régions offrent des perspectives très intéressantes, aussi bien sur le plan de la coopération transfrontalière que des PPP. C’est notamment le cas de la région francophone de l’Afrique des Grands Lacs. Cerner les PPP et la coopération transfrontalière, vérifier leur complémentarité et enfin suivre le mécanisme de réappropriation de ces deux concepts dans la région francophone de l’Afrique des Grands Lacs : voici les principaux objectifs que s’est assigné ce travail de recherche. / The end of the Second World War, the cold war, the peaceful cohabitation, the movements of independences, the bipolar end of the world, the multi-form and successive crises (cultural, social economic and financial), here is so many events which changed the designs and the vision of the world. The private initiative is again approved by a large majority on the world scene. Indeed, the meeting enters the know-how (financial and technical) of the private sector and the ambitious but very limited public sector, symbolized in the initials "PPP", becomes the winning formula.New spaces make their appearance encouraged by the wind of the regional and economic integration. The movement of decentralization propelling that of the cross-border cooperation, we assist more and more a slow but very promising reconfiguration of the cross-border dynamics almost everywhere in the world. Certain regions offer very interesting perspectives, as well from the point of view of the cross-border cooperation as the PPP. It is in particular the case of the French-speaking region of Africa of Great Lakes. Encircle the PPP and the cross-border cooperation, to check their complementarities and finally to follow the mechanism of reappropriation of these two concepts in the French-speaking region of Africa of Great Lakes: here are the main objectives that assigned this research work.