La gouvernance de l'eau s'est grandement transformée au cours des vingt dernières années. Alors qu'à la fin des années 1960, une première génération d'actions collectives s'était essentiellement centrée autour de l'État, on observe aujourd'hui des modèles de gouvernance plus complexes où s'articulent les actions de l'État et de la société civile. L'adoption de la Politique nationale de l'eau en 2002 confirme que le Québec se déplace d'un modèle de gouvernance stato-centré vers une forme d'action collective davantage multipartite. Plus spécifiquement, la mise en place de la gestion intégrée de l'eau par bassin versant et le recours généralisé aux approches collaboratives témoignent de l'intention de l'État québécois de transformer le régime de gouvernance de l'eau. Or, la mise en place d'un tel modèle implique une série d'ajustements cohérents aux dynamiques sociales locales des collectivités visées. Cette thèse vise à comprendre ces ajustements. Selon une perspective néo-institutionnelle, nous expliquons l'influence qu'ont le contexte institutionnel et les dynamiques sociales l'un sur l'autre. Pour ce faire, nous avons analysé trois Organismes de bassin versant (OBV), lieux dédiés aux approches collaboratives. Nous avons d'abord réalisé le portrait du contexte institutionnel. Ensuite, nous avons procédé à l'étude des dynamiques organisationnelles de chaque organisme par une démarche d'enquête par entretiens semi-dirigés. Enfin, notre démarche inductive nous a mené à nous interroger sur un facteur précis influençant l'ajustement du modèle de gouvernance proposé: le mode d'organisation sociale des collectivités. L'étude du contexte institutionnel indique que la gestion de l'eau au Québec est fortement structurée par des institutions publiques. Ces institutions sont morcelées entre différents ministères selon les fonctions de l'eau, divisant dans l'administration publique les actions de lutte à la pollution de celles liées au développement économique. Également, on observe le rôle incontournable des administrations publiques locales en matière d'aménagement et d'approvisionnement en eau potable. Toutefois, ces dernières détiennent peu de pouvoir d'initiative en matière de gestion de l'eau. Il en résulte une coupure entre les processus de définition des règles (centralisés) et de leur mise en oeuvre (locaux). Enfin, nous remarquons que les collectivités locales s'impliquent essentiellement par la production d'actions concrètes sur leur milieu et non par la création d'institutions civiques à leur échelle. L'analyse organisationnelle des dynamiques sociales locales démontre que les ajustements du modèle de gouvernance proposé par l'État s'effectuent sur deux plans: au niveau de la dynamique interne des OBV et sur la scène régionale de la gouvernance de l'eau. De ces deux perspectives, nous dégageons certaines tensions. D'abord, la jeunesse des organismes étudiés oblige les acteurs locaux à se positionner par rapport à la pertinence même des OBV comme nouvel espace collaboratif. Ensuite, chaque cas étudié témoigne d'un débat relatif à la possibilité pour un OBV de réaliser des actions concrètes sur le terrain -alors que sa mission première en est une de concertation -ou à l'éventualité de prendre position envers certains enjeux précis. Également, l'articulation du rôle des OBV au sein des administrations publiques locales est au coeur des ajustements organisationnels. Enfin, et de manière générale, deux visions du rôle des OBV s'affrontent chez les acteurs de l'eau: l'OBV doit soutenir la règle publique ou il doit être le lieu de production d'institutions civiques locales. Selon nous, le mode d'organisation sociale des collectivités permet d'expliquer les tensions observées. En posant comme prémisse la présence générale de repères sociétaux auxquels se réfèrent les acteurs de l'eau, nous avons élaboré une grille d'analyse visant à repérer l'existence de faits communautaires, eux aussi structurant l'action individuelle et collective. L'utilisation de cette grille nous permet de constater l'impact de l'organisation sociale sur le modèle collaboratif, de même que sur l'inévitable complémentarité entre l'État et la société civile. Nos travaux montrent que les faits communautaires se développent inégalement entre les collectivités étudiées et qu'il en découle une disposition inégale de ces dernières à jouer le jeu de la gestion par bassin versant telle que définie par l'État. Sur la base de ces résultats, nous concluons que le modèle de gouvernance présenté par l'État comme une «solution» aux enjeux hydriques peut être considéré par les collectivités interpellées comme un «problème à résoudre». Les OBV ne sont pas des institutions en soi, mais un processus où peut être modifiée la manière dont on perçoit les institutions existantes et où peuvent être élaborées de nouvelles institutions. Sachant que les réponses à ces défis sociaux seront multiples, il est essentiel de définir un partenariat clarifiant le rôle de chaque pôle de gouvernance. Ce partenariat peut s'inscrire dans le paradigme administratif actuel en précisant la manière d'articuler le produit des approches collaboratives aux rôles de l'État, notamment via les administrations publiques locales. Toutefois, la gouvernance actuelle de l'eau appelle à la reconfiguration de la légitimité de chacun des acteurs et certaines collectivités souhaitent participer activement au développement du cadre institutionnel. Dans ce contexte, la définition d'un partenariat public-civique nécessite le dépassement des seules dimensions procédurales et l'inclusion d'une réflexion sur les aspects substantiels de la gouvernance. Ce faisant, le Québec inscrirait pleinement son modèle de gestion de l'eau dans le nouveau paradigme de la gouvernance. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Gouvernance de l'eau, Approches collaboratives, Gestion par bassin versant, Mode d'organisation sociale, Analyse organisationnelle, Gestion intégrée, Québec.

Au Mali, les arènes locales sont composées d'une hiérarchie de pouvoirs locaux et de pouvoirs d'État qui s'assemblent et se superposent entre eux. Les rapports entre ces pôles d'autorité se trouvent au carrefour de plusieurs logiques (locales et étatiques) dont les légitimités sont transformées, réinterprétées et instrumentalisées par les acteurs qui évoluent dans la sphère locale. Avec la réforme de décentralisation engagée sous la présidence d'Alpha Oumar Konaré (1992-2002), la création de nouvelles communes recouvre les anciens rapports de pouvoirs/territorialités et obligent les acteurs à se repositionner dans l'arène locale en redéfinissant leurs modes d'action politique. Ce mémoire examine les interactions entre les principaux acteurs et les conflits entre groupes sociaux suscités par la décentralisation en les situant d'après les modalités d'institutionnalisation de la sphère locale par l'ancien régime. Le cadre théorique adopté s'inspire des travaux de la sociologie historique néowébérienne et de l'anthropologie politique des espaces publics. Partant de la conceptualisation de la décentralisation en tant qu'enjeu de pouvoir de l'arène locale, nous considérons que cette réforme suscite des luttes entre « groupes stratégiques » qui la transforment, tout en l'intégrant dans des pratiques et des structures de pouvoir antérieures. Nous illustrons ce processus d'hybridation des dynamiques sociales aux pouvoirs municipaux en prenant l'exemple de la recomposition des conflits locaux et du repositionnement des acteurs communaux autour des enjeux fonciers. La décentralisation tend à bouleverser les rapports sociaux liés à la propriété et à faire du contrôle des nouvelles collectivités un enjeu majeur de la gestion domaniale. Les communes deviennent alors un site de confrontation entre différents groupes sociaux (autochtones/allochtones, propriétaires/non-propriétaires) qui entrent en lutte pour l'accès aux ressources foncières. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Décentralisation, Pouvoirs municipaux, Arène locale, Conflits fonciers, Sociologie historique, Mali.

L'exploitation des ressources naturelles connaît un important regain d'intérêt depuis plusieurs années. Les impacts sociaux et environnementaux engendrés par les activités privées des entreprises transnationales sur les communautés locales sont à l'origine de contestations sociales et de tensions entre les communautés, les compagnies extractives et l'État. Souvent entendu comme la participation des ONG ou des populations autochtones - dont le droit au consentement libre, préalable et éclairé jouit d'une large reconnaissance en droit international - le principe de participation publique semble désormais vouloir s'appliquer en dehors du contexte du droit des peuples autochtones pour s'appliquer également aux communautés locales. L'objectif de cette recherche est de recomposer le développement du principe de participation publique des communautés locales non autochtones en droit international. Il s'agira d'évaluer comment les communautés locales non autochtones s'imposent comme un acteur incontournable du développement relatif aux ressources naturelles, puis de reconstituer l'espace normatif qui s'ouvre progressivement à ce nouvel acteur, et finalement analyser, à partir d'un cadre théorique habermassien, l'objectif de la participation publique des communautés locales non autochtones. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Participation publique, droit international, ressources naturelles, industries extractives, consentement libre préalable et éclairé, communautés locales, droits des peuples autochtones, environnement, droits humains, légitimité, Habermas, due diligence.

Environ 3500 conseils d’enfants et de jeunes interviennent aujourd’hui auprès des collectivitéslocales en France. Initiée dans les années 60 et 70, cette forme d’implication et d’engagement s’estconsidérablement développée au point de devenir un vecteur important de la participation des jeunes, unvecteur de transmission et d’éducation aux valeurs de l’engagement, de l’action publique locale et de lacitoyenneté.Peu d’investigations, pourtant, sont allées ausculter, de l’intérieur, dans les assemblées plénières, dans lesgroupes de travail, la manière dont se déroulent ces échanges. C’est ce que cette recherche s’est proposé deréaliser.Le travail présenté ici repose sur une observation d’environ neuf mois d’un conseil de jeunes et plusspécifiquement d’un groupe de travail de ce conseil. Ce sont les modalités de décision, au sein du groupeValorisation, qui ont servies de base à une analyse qualitative. Comment se prennent les décisions entre lesjeunes et les animateurs du dispositif ? Quelle part les jeunes ont-ils dans ces prises de décision ? Si les jeunesimpliqués (étudiant d’environ 22 ou 23 ans pour la plupart) sont bien inscrits dans un rôle de décision par lacollectivité qui les accueille, la recherche montre une réalité beaucoup plus nuancée. Sur la durée, laparticipation se révèle évolutive et inégale. Dans le quotidien, les jeux d’acteurs, l’humour, le poids del’institution…, se révèlent des déterminants importants des prises de décision.Au final de cette navigation dans un univers de projet collectif, malgré une bonne foi affichée, la collectivitésemble pouvoir atteindre le pont d’arrivé qu’elle s’était fixé. Elle propose ainsi aux jeunes impliqués un espacede participation relativement restreint, dans lequel la revendication d’autonomie ne tarde pas à poindre. / Approximately 3500 councils of children and youth councils take actions with local authorities inFrance today. Introduced in the 60s and 70s, this form of implication and commitment has considerablydeveloped. It became an important vehicle for the participation of the young people, a vehicle for transmissionand education in the values of the commitment, the local public service and the citizenship.Few investigations, nevertheless, went to examine, from the inside, in plenary meetings and in working groups,the way these exchanges are taking place. It is what is studied in this research.The work presented here is based on an observation, about nine months of a youth council and morespecifically a workgroup of this council. The modalities of decision, in the group Valuation, were used as a baseto a qualitative analysis. How are decisions, between the young people and the facilitators of the device, taken? What part do they have in this decision-making ? If the involved young people (students about 22 or 23 yearsold for the most part) are well registered in a role of decision by the community that hosted them, the researchshows a far more nuanced reality. The participation is evolutionary and uneven on duration. In everyday life,actors' sets, humour, weight of the institution, are shown to be important determinants of decision-making.In the end of this browsing in a universe of collective project, despite a displayed good faith, the communityseems to achieve the arrival bridge it had set. It is thus proposed to the involved young people, a relativelyrestricted space for participation, in which the demand for autonomy is not long in appearing.

Ce travail de thèse s'intéresse à la confrontation des notions de « privatisation » et de « desserte<br />universelle en services urbains » par la mise en question du concept de « responsabilité sociale<br />d'entreprise ». Il interroge les pratiques gestionnaires des opérateurs d'eau, d'électricité et de<br />télécommunications de l'agglomération de Buenos Aires à l'égard d'une « nouvelle » catégorie de<br />clients : les habitants des bidonvilles, des quartiers précaires et des grands ensembles, désignés dans<br />cette recherche sous l'expression générique de quartiers carenciados. Les services urbains essentiels<br />ont été partie intégrante d'un vaste programme de privatisations mis en place sous la pression des<br />institutions financières internationales au début des années 1990 et constituent, à ce titre, un vecteur<br />particulièrement pertinent pour l'analyse critique de l'efficacité sociale d'entreprises de services<br />publics fonctionnant selon une logique de marché. Ce travail explore, à travers l'analyse des discours<br />et des pratiques des entreprises, leur motivation à mettre en place des programmes de développement,<br />les processus de « professionnalisation » à l'oeuvre et la construction de compétences spécifiques des<br />équipes en charge des projets. Il propose également une analyse des évolutions des relations du<br />triptyque « quartiers carenciados – entreprises privées – pouvoirs publics locaux » et, plus largement, des phénomènes de coopération existant entre les différents acteurs du champ. En proposant une relecture de la théorie des « agencements organisationnels » de Jacques Girin, cette thèse offre une analyse singulière des divergences sectorielles constatées dans les réponses que les entreprises<br />argentines ont formulé aux mandats de « Responsabilité Sociale » énoncés par les grands groupes : Suez, EDF et France Télécom.

Cette thèse a cherché à démontrer les enjeux d'une politique de communication dans les transports publics interurbains de voyageurs. A partir de l'analyse des rôles et responsabilités des différents acteurs en jeu, tels qu'ils pourront s'exercer dans le cadre des nouvelles orientations de la loi des transports intérieurs du 30 décembre 1982, cette thèse s'est attachée à prouver la faisabilité technique, juridique et financière d'une politique continue et cohérente de communication, traitée à un niveau départemental.

Les trois dernières décennies ont vu se multiplier les interactions entre l'industrie minière, l'État et le milieu régional. Découlant d'une culture de développement qui a pris racine à la fin du 19e siècle, les modifications réglementaires visant la santé, la sécurité et l'environnement, les crises économiques du domaine minier et forestier et l'émergence du concept du développement durable et de son implication à la législation provinciale semblent vouloir redéfinir le mode de développement de cette industrie. Sur la base de la sociologie de la traduction et par l'analyse du cas du projet minier de la Corporation minière Osisko, notre étude tend à démontrer que l'enjeu déterminant de cette redéfinition des enjeux n'est pas tant basé sur le cadre réglementaire qui structure le projet de développement, que sur la construction et la tentative de contrôle de la problématisation par le groupe des promoteurs. La traduction par ce groupe de ce que nous appellerons le problème « Abitibi-Malartic » permet à ce projet de mine à ciel ouvert d'envergure en milieu habité de s'inscrire comme un « point de passage obligé » dans la réalisation des objectifs des acteurs concernés par la problématisation. Présentant l'exploitation minière comme un projet de relance économique et d'amélioration de la qualité de vie. Plus largement, cette analyse conduit à la remise en question du processus de développement d'un projet minier qualifié de controversé, dans la mesure où il limite la confrontation entre les porteurs de projets et leurs opposants, alors qu'il contribue à la montée des débordements et au développement de « nouvelles controverses minérales ». Au final, ce mémoire visera à expliquer comment le projet Canadian Malartic contribuera à la remise en question du cadre minier québécois. ______________________________________________________________________________

Les administrations financières sont primordiales dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques, et d'autant plus dans les circonstances actuelles qui conduisent à diminuer les dépenses publiques. Elles sont aussi un facteur important dans la modernisation de l’État. Les lois de finances votées par le Parlement et élaborées par le gouvernement sont mises en œuvre principalement par les administrations financières publiques. Il est essentiel que celles-ci disposent des outils pour les exécuter. Ainsi au XXIe siècle, la structure administrative financière publique française se modernise, à la foi en empruntant des modes d’organisation et de gestion du secteur privé et en s’appuyant sur l’outil numérique pour fiabiliser l’information financière publique. Face aux contraintes budgétaires liés aux engagements européens, et à l’évolution sociétale qu’entraîne le numérique, ces entités doivent être des catalyseurs d’une maîtrise de la gestion des deniers publics. / Financial administrations are crucial in the implementation of public policies, and all the more under the present circumstances which lead to decrease public expenses. They are also an important factor in the modernization of the State. The finance laws, voted by the Parliament and developed by the government, are mainly operated by public financial administrations. It is therefore essential that they have the tools to implement them. So in the XXIth century, the French public financial administrative structure is modernizing, both by borrowing methods of organization and management of the private sector, and using the digital tool to enhance reliability of the public financial information. Faced with the budgetary constraints linked to European commitments, and the societal evolution that digital entails, these entities must be catalysts for controlling the management of public funds.

L'intégration des fonctions techniques urbaines permet d'envisager à la fois un développement qualitatif et quantitatif des prestations de services aux citadins, et une meilleure efficacité globale de l'organisation technique locale. Elle repose sur l'échange d'informations entre les services techniques grâce à un réseau de télécommunications partagé. Divers projets de mis en place de réseaux partagés ont existé en France à partir de 1987. Constatant d'une part l'intérêt présenté par l'intégration pour les politiques urbaines locales actuelles, et d'autre part le manque de réussite de ces initiatives, notre objectif dans ce travail est d'apporter une réponse globale au problème de la mise en place d'un réseau partagé pour l'intégration des fonctions techniques urbaines. Cela consiste à identifier les causes des problèmes et déterminer leurs remèdes. Nous avons recensés six collectivités locales (Besançon, Gardanne, Nîmes, Montpellier, Nancy et Paris) qui ont été le siège de tels projets. Grâce à la connaissance du contexte général dans lequel doit naître tout projet de ce type (Partie A), il est plus aisé d'expliquer les écueils mis en évidence comme s'étant opposés à la réussite des divers projets (Partie B). D'une part ces écueils tiennent au manque de référence, tant réelle que conceptuelle, relative au réseau partagé et à l'intégration, ils tiennent d'autre part à la difficile conduite d'un projet multi-acteur et innovant Proposé comme pouvant servir de référence conceptuelle à des projets futurs, un modèle générique de réseau pour l'intégration des fonctions est présenté. Le réseau multiservice - RMS - est une plate-forme télé-informatique intégrant des modules autonomes. Proposé comme pouvant servir de guide aux partenaires engagés dans la définition des caractéristiques d'un RMS spécifiquement local, (répondant au projet local d'intégration), une méthode de conception est présentée. Elle conduit à l'élaboration du Schéma Directeur du RMS.

Les trois étapes distinctes de la diffusion en France des réseaux d'assainissement par dépression, c'est-à-dire leur émergence à la fin du XIXème siècle, l'absence totale de nouvelles installations entre 1935 et 1970, enfin leur réapparition dans les années 1970, coïncident avec trois événements clefs dans l'histoire de l'assainissement : la révolution pastorienne qui fait du microbe le premier acteur de l'assainissement ; la normalisation progressive du tout-à-1'égout gravitaire, officialisée avec la mise au point de la circulaire Caquot en 1949 ; et, dans les années 1970, le passage obligé de nonnes de procédés à des normes de résultats. L'étude de la diffusion de cette innovation consiste alors à montrer pourquoi une technique bannie a retrouvé aujourd'hui un nouveau droit de cité. L'analyse historique des facteurs qui ont présidé à la marginalité des premiers procédés pneumatiques révèle que la normalisation du gravitaire a eu une portée plus importante qu'une simple réglementation des tracés et des dimensionnements des conduites. Cependant, le contexte actuel de l'assainissement en France apparaît favorable au développement du réseau sous vide. Le réseau à dépression, comme système de desserte territoriale apparaît d'ailleurs comme un système d'avenir, là même où le gravitaire ne peut être installé facilement. Enfin, le jeu des acteurs industriels promoteurs du pneumatique traduit une succession d'adaptations subies et/ou "initiées" par l'ensemble des acteurs de l'assainissement. Le développement actuel du réseau par dépression ne remet pas en cause les performances des techniques traditionnelles. Il correspond plutôt à l'apparition de nouveaux besoins et de nouvelles exigences, que les procédés gravitaires et autonomes ne peuvent pas entièrement satisfaire.