La résurgence de la piraterie maritime au large de la Somalie et dans l'océan Indien a interpellé le Conseil de sécurité des Nations unies qui sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies l'a appréhendé comme une menace à la sécurité internationale. Sur le fondement des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité appelant à une intervention et à s'assurer à ce que cesse l'impunité des pirates présumés, l'Union européenne et ses États membres ont entrepris de répondre à cette menace et aux demandes du Conseil de sécurité par la mise en place d'une opération militaire navale anti-piraterie maritime dénommée Atalanta, menée par les États membres. Cependant, cette mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité va soulever des problèmes juridiques pour l'Union européenne et ses États membres. En effet si les Nations unies promeuvent et développent des instruments de protection de droits de la personne, il n'existe pas de contrôle de conformité à ces derniers dans les décisions de ses organes, notamment celle du Conseil de sécurité. En revanche, l'Union européenne dans son fonctionnement ainsi que ses États membres sont soumis au respect des exigences des droits de la personne tant dans le cadre du droit de l'Union européenne que dans celui de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne, ayant déjà été confrontée à ce problème dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en matière de sanctions ciblées dans le contexte de lutte contre le terrorisme international, va prendre des mesures pour tout à la fois satisfaire à son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité et du respect du droit européen des droits de la personne. Plus précisément, pour éviter toute contradiction entre les deux obligations, l'Union européenne va adopter des accords avec les États tiers afin qu'ils détiennent les pirates dans le respect des exigences des droits de la personne. Ces accords présentés comme des accords d'extradition apparaissent insuffisants, voire contraires aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La présente thèse vise à examiner la délicate adéquation entre l'exigence du respect du droit européen des droits de la personne faite à l'Union européenne ainsi que son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité lors de son opération de lutte contre la piraterie maritime, et comment les accords d'extradition intègrent cette difficulté, forts de l'expérience de la mise en œuvre des sanctions ciblées. / The resurgence of maritime piracy off the coast of Somalia and in the Indian Ocean has raised the concern of the United Nations Security Council, which under Chapter VII of the UN Charter has identified it as a threat to international security. On the basis of the resolutions adopted by the Security Council calling for intervention and to ensure that impunity for suspected pirates ceases, the European Union and its Member States have undertaken to respond to this threat and to the demands of the Security Council by setting up a naval anti-piracy operation called Atalanta, led by the Member States. However, this implementation of Security Council resolutions will raise legal problems for the European Union and its Member States. Indeed, while the United Nations promotes and develops human rights protection instruments, there is no monitoring of compliance with these instruments in the decisions of its bodies, particularly the Security Council. On the other hand, the European Union in its functioning as well as its Member States are subject to the respect of the requirements of human rights both in the framework of the European Union law and in that of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. The European Union, having already been confronted with this problem in the implementation of Security Council resolutions on targeted sanctions in the context of the fight against international terrorism, will take measures to both meet its obligation to implement Security Council decisions and to respect European human rights law. Specifically, to avoid any contradiction between the two obligations, the European Union will adopt agreements with third states to detain pirates in accordance with human rights requirements. These agreements, presented as extradition agreements, appear to be insufficient and even contrary to the requirements of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Charter of Fundamental Rights of the European Union. This thesis aims to examine the delicate balance between the European Union's requirement to respect European human rights law and its obligation to implement Security Council decisions in its anti-piracy operation, and how extradition agreements incorporate this difficulty, based on the experience of the implementation of targeted sanctions.

L'exploitation de l'érable à sucre (Acer saccharum) pour la production de sirop est d'une grande importance économique et sociale au Québec. Cependant, l'entaillage cause une blessure à l'arbre et celui-ci réagit, entre autres, en formant des murs de compartimentage qui vont limiter le développement du bois coloré improductif. Dans le but de mieux comprendre les mécanismes du compartimentage, des érables matures ont été entaillés et traités avec divers régulateurs de croissance (les acides jasmonique, abscissique et salicylique, l'éthylène, le thidiazuron (une cytokinine) et la bétaïne) pouvant jouer des rôles importants lors de l'induction de ces mécanismes. Des analyses de volume de bois coloré ont révélé que son développement semble influencé par l'application de lanoline. De plus, une blessure fraîche traitée avec la lanoline réagira fortement en limitant la progression de la colonne de bois coloré. Nos données montrent aussi que les volumes de bois coloré suite à l'utilisation de petites entailles sont moins importants que ceux apparaissant suite à l'entaillage conventionnel. Les murs du compartimentage ne semblent pas être influencés par l'application de lanoline mélangée ou non aux régulateurs de croissance. Les 3000 échantillons prélevés à divers endroits autour et dans la zone affectée par l'entaille ont permis de découvrir des caractéristiques nouvelles sur le compartimentage. Une zone d'autofluorescence jaune révélée sous illumination bleue se trouve accolée aux murs 3 et 4. Cette fluorescence contribue particulièrement à rendre les murs 3 plus complets. Cependant, la nature chimique de cette fluorescence n'a pas pu être précisée par les tests utilisés. Une expérience avec des boutures d'érable ayant subi des blessures mécaniques révèle que la bétaïne et le thidiazuron ont des effets sur le compartimentage. De plus, contrairement aux attentes, la lanoline semble nuire à la fermeture des blessures. En définitive, cette étude aura permis de recueillir des observations inédites sur le compartimentage ainsi que d'entrevoir des possibilités intéressantes quant à la stimulation de cet important mécanisme de défense chez l'arbre à l'aide des phytohormones.

La résurgence de la piraterie maritime au large de la Somalie et dans l'océan Indien a interpellé le Conseil de sécurité des Nations unies qui sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies l'a appréhendé comme une menace à la sécurité internationale. Sur le fondement des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité appelant à une intervention et à s'assurer à ce que cesse l'impunité des pirates présumés, l'Union européenne et ses États membres ont entrepris de répondre à cette menace et aux demandes du Conseil de sécurité par la mise en place d'une opération militaire navale anti-piraterie maritime dénommée Atalanta, menée par les États membres. Cependant, cette mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité va soulever des problèmes juridiques pour l'Union européenne et ses États membres. En effet si les Nations unies promeuvent et développent des instruments de protection de droits de la personne, il n'existe pas de contrôle de conformité à ces derniers dans les décisions de ses organes, notamment celle du Conseil de sécurité. En revanche, l'Union européenne dans son fonctionnement ainsi que ses États membres sont soumis au respect des exigences des droits de la personne tant dans le cadre du droit de l'Union européenne que dans celui de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne, ayant déjà été confrontée à ce problème dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en matière de sanctions ciblées dans le contexte de lutte contre le terrorisme international, va prendre des mesures pour tout à la fois satisfaire à son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité et du respect du droit européen des droits de la personne. Plus précisément, pour éviter toute contradiction entre les deux obligations, l'Union européenne va adopter des accords avec les États tiers afin qu'ils détiennent les pirates dans le respect des exigences des droits de la personne. Ces accords présentés comme des accords d'extradition apparaissent insuffisants, voire contraires aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La présente thèse vise à examiner la délicate adéquation entre l'exigence du respect du droit européen des droits de la personne faite à l'Union européenne ainsi que son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité lors de son opération de lutte contre la piraterie maritime, et comment les accords d'extradition intègrent cette difficulté, forts de l'expérience de la mise en œuvre des sanctions ciblées. / The resurgence of maritime piracy off the coast of Somalia and in the Indian Ocean has raised the concern of the United Nations Security Council, which under Chapter VII of the UN Charter has identified it as a threat to international security. On the basis of the resolutions adopted by the Security Council calling for intervention and to ensure that impunity for suspected pirates ceases, the European Union and its Member States have undertaken to respond to this threat and to the demands of the Security Council by setting up a naval anti-piracy operation called Atalanta, led by the Member States. However, this implementation of Security Council resolutions will raise legal problems for the European Union and its Member States. Indeed, while the United Nations promotes and develops human rights protection instruments, there is no monitoring of compliance with these instruments in the decisions of its bodies, particularly the Security Council. On the other hand, the European Union in its functioning as well as its Member States are subject to the respect of the requirements of human rights both in the framework of the European Union law and in that of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. The European Union, having already been confronted with this problem in the implementation of Security Council resolutions on targeted sanctions in the context of the fight against international terrorism, will take measures to both meet its obligation to implement Security Council decisions and to respect European human rights law. Specifically, to avoid any contradiction between the two obligations, the European Union will adopt agreements with third states to detain pirates in accordance with human rights requirements. These agreements, presented as extradition agreements, appear to be insufficient and even contrary to the requirements of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Charter of Fundamental Rights of the European Union. This thesis aims to examine the delicate balance between the European Union's requirement to respect European human rights law and its obligation to implement Security Council decisions in its anti-piracy operation, and how extradition agreements incorporate this difficulty, based on the experience of the implementation of targeted sanctions.

Depuis un peu plus d'une décennie, le marketing politique est devenu un champ d'étude fructueux en science politique et en marketing (Henneberg, 2008: 155). Toutefois, les concepts et techniques du marketing politique ont surtout été appliqués au domaine électoral et aux partis politiques. Par conséquent, les recherches portant sur l'utilisation du marketing politique par d'autres acteurs du monde politique ont été négligées (McGrath, 2006: 106). Pourtant, la spectaculaire multiplication des groupes d'intérêt en Amérique (Associations Canada, 2008; Baumgartner 8i Leech, 1998; Berry & Wilcox 2007; Berry 1999), incluant la province de Québec (Associations Québec, 2008), amène à considérer les groupes au coeur des mutations qui affectent les pratiques démocratiques actuelles (Hudon, 2009: 255). Ce mémoire porte sur l'utilisation du marketing politique par les groupes d'intérêt au Québec. En examinant les activités stratégiques des groupes sous cet angle particulier, tout en tenant compte de leur nature politique, nous comptons contribuer à une meilleure compréhension de l'apport de ce type d'acteur au processus démocratique. L'approche théorique préconisée est adaptée d'un modèle développé par Lees-Marshment, originalement conçu pour analyser les différentes orientations marketing que peuvent prendre les partis politiques (2001; 2003; 2004). Notre analyse est basée sur dix entrevues semi-dirigées réalisées avec des professionnels de la communication de différents groupes d'intérêt. Nous posons l'hypothèse que l'utilisation du marketing politique par les groupes d'intérêt diffère selon le type d'intérêt défendu par l'organisation. Nos résultats démontrent que les groupes occupationnels, traditionnellement associés à la défense des besoins matériels de leurs membres, semblent intégrer une démarche marketing légèrement plus marquée que les groupes citoyens, généralement associés aux valeurs dites postmatérialistes, qui promeuvent des intérêts plus inclusifs. Toutefois, au final, les deux types de groupes sont orientés vers la persuasion: ils utilisent tout l'éventail des moyens possibles pour accroître leur notoriété et influencer les politiques publiques en leur faveur.

Lors d’une blessure chez l’épinette blanche, le facteur de transcription MYB14 et certains gènes de la voie de biosynthèse des isoprénoïdes (voie MVA) sont surexprimés. De plus, des plantules d’épinette blanche transgéniques surexprimant le gène PtMYB14 accumulent elles aussi des transcrits de gènes faisant partie de la voie MVA. Ainsi, MYB14 pourrait être un régulateur transcriptionnel potentiel de cette voie métabolique (Bedon et al. 2010). Ce mémoire cible la régulation potentielle du gène de la 3-hydroxy-3-methylglutaryl-CoA synthétase (HMGS), une enzyme de la voie MVA, par MYB14. Nous avons 1) isolé et caractérisé la région promotrice de Hmgs, 2) testé si MYB14 se lie directement au site découvert dans ce promoteur et 3) vérifié si MYB14 peut influencer positivement la transcription de Hmgs. Ce projet de maîtrise a permis de découvrir une nouvelle fonction pour un facteur de transcription de la famille des R2R3-MYB soit la régulation de la voie de biosynthèse des isoprénoïdes.

Thèse en cotutelle : Université Laval, Québec, Canada et Université de Bordeaux, Talence, France / L'étude défend la thèse selon laquelle la Cour de justice de l'Union européenne, avec son action interprétative, joue un rôle majeur dans la définition du niveau de protection des droits fondamentaux des migrants en condition irrégulière dans l'UE. Les compétences limitées de l'UE en matière migratoire, partagées avec les États membres (article 4, § 2, lettre j TFUE ), n'ont pas empêché la Cour de justice d'affirmer des principes généraux de droit qui ont marqué l'évolution de l'activité législative européenne, au point de contrecarrer l'action répressive mise en exergue par les États membres et parfois par l'UE elle-même. Néanmoins, l'interprétation faite par la CJUE du droit primaire et dérivé à la lumière de la Charte des droits fondamentaux de l'UE rencontre des limites majeures lorsqu'elle vise le contentieux pénal et administratif portant sur l'immigration irrégulière. La première partie de l'étude est consacrée aux limites de l'action interprétative de la CJUE. La dimension territoriale étant le fil conducteur de la recherche, l'analyse montrera d'abord les obstacles qui s'opposent à une action efficace des juges de Luxembourg face à la répression « avant l’entrée » et « à la sortie » des migrants. En effet, tant les accords pris par l'UE ou par ses États membres avec des pays tiers pour empêcher les départs, que les accords de réadmission visant les retours des migrants en condition irrégulière vers leur pays d'origine ou vers des pays de transit se placent souvent à l'extérieur des compétences de la CJUE. La deuxième partie se concentre sur les pratiques de répression des migrations irrégulières sur le territoire de l'UE. L'importance du mécanisme du renvoi préjudiciel (article 267 TFUE) sera mise en exergue à partir du contentieux pénal sur la criminalisation des migrations et le contentieux administratif sur la répression du même phénomène. Si l'efficacité de l'action de la CJUE manifeste son ampleur dans la dimension interne de la répression des migrations, l'analyse de sa jurisprudence touchant la dimension externe de la répression permet de montrer le besoin d'harmonisation dont la politique migratoire de l'UE a besoin aujourd’hui. / This research argues that the European Court of Justice, with its interpretative action, plays a major role in defining fundamental rights for irregular migrants in the EU. The limited competences of the EU in migration matters, shared with the Member States (Article 4(2)(j) TFEU), have not prevented the Court of Justice from affirming general principles of law that have marked the development of European legislative activity, to the point of thwarting the law enforcement action highlighted by the Member States and sometimes by the EU itself. Nevertheless, the interpretation made by the CJEU of primary and secondary law in the light of the EU Charter of Fundamental Rights encounters major limitations when it comes to criminal and administrative litigation on illegal immigration. The first part of the study is dedicated to the limits of the interpretative action of the CJEU. As the territorial dimension is the central thread of the research, the analysis of case law shows the obstacles to effective action by Luxembourg judges in the face of repression "before entry" and "on exit" of migrants. Indeed, both the agreements taken by the EU or by its Member States with third countries to prevent departures, and the readmission agreements aimed at the return of migrants in an irregular condition to their country of origin or to transit countries are often outside the competence of the CJEU. The second part focuses on the practices of repression of irregular migration on the territory of the EU. The importance of the preliminary ruling mechanism (Article 267 TFEU) will be highlighted from the criminal litigation on the criminalisation of migration and the administrative litigation on the repression of the same phenomenon. While the effectiveness of the action of the CJEU is obvious in the internal dimension of the repression of migration, the analysis of its case law on the external dimension of repression shows the need for harmonisation that EU migration policy needs today.

Thèse en cotutelle : « Université Laval, Québec, Canada, docteure en droit (LL. D.) et Université de Bordeaux, Talence, France » / Le projet de thèse en droit intitulé « La protection des droits sociaux fondamentaux en droit européen : l'articulation normative entre l'Union européenne et la Charte sociale européenne » a pour objectif d'étudier les techniques juridiques existantes ou potentielles qui pourraient être appliquées afin de s'assurer d'un meilleur respect des droits sociaux fondamentaux sur le territoire des États européens. La recherche part du constat selon lequel il existe une multiplication des sources de protection des droits fondamentaux et une multiplicité des organes chargés de s'assurer du respect de ces droits. Que ce soit au niveau international universel, régional, ou encore national, cette recrudescence de textes et de mécanismes de suivi assortis est généralisée, mais n'est cependant pas coordonnée. La catégorie des droits sociaux fondamentaux n'échappe pas à ce millefeuille juridique incohérent. Or, si l'existence de ces systèmes de protection participe d'une volonté de s'assurer d'une meilleure garantie des droits sociaux fondamentaux pour les individus, ni le droit international ni les créateurs de ces systèmes ne se sont assurés que leur multiplication ne nuise pas à cet objectif initial. En conséquence, aujourd'hui, sans équivalence ni cohérence entre ces systèmes, les droits sociaux fondamentaux souffrent d'une prise en compte par les États qui manque d'effectivité, alors qu'ils sont les premiers responsables de leur mise en œuvre. Au niveau européen, il y a ainsi plusieurs ordres juridiques et systèmes qui se superposent et se contredisent, au préjudice souvent de la protection des droits sociaux fondamentaux. Le système de l'Union européenne, pour sa part, ne prend pas suffisamment en compte la protection de ces droits alors même qu'elle serait un vrai atout pour l'intégration européenne, en difficulté à la suite de plusieurs crises d'ordre institutionnel ou économique ; la Charte sociale européenne, quant à elle, souffre d'un manque de visibilité et de prise en compte au niveau national, étant pourtant à plusieurs égards une véritable référence en matière de protection des droits sociaux fondamentaux. La thèse vise ainsi, d'une part, à mettre en évidence les différents avantages et inconvénients, théoriques comme pratiques, des deux systèmes, et de montrer que leur association serait non seulement un moyen efficace de résoudre les impérities de l'autre. D'autre part, elle cherche à montrer qu'une telle articulation conduirait à ce que ces droits, indispensables au bon fonctionnement des sociétés européennes actuelles et facteurs primordiaux de paix sociale, prennent la place qui devrait être la leur. La thèse vise ainsi à réaffirmer l'importance de ces droits, trop souvent négligés par les États, à analyser les interdépendances et discordances entre les systèmes européens à l'étude et enfin, à chercher des moyens de les associer et les rendre complémentaires afin de renforcer la légitimité de chacun d'entre eux. / The aim of the legal thesis project entitled « The protection of fundamental social rights in European law: the normative articulation between the European Union and the European Social Charter » is to study theexisting or potential legal techniques that could be applied to ensure better respect for fundamental socialrights on the European territory. The research is based on the observation that there is a multiplication ofsources of protection of fundamental rights and a multiplicity of bodies responsible for ensuring that theserights are respected. Looking at the universal international, regional or national level, this proliferation oftexts and the accompanying monitoring mechanisms is widespread, but not coordinated. The category offundamental social rights does not escape this incoherent legal patchwork. Although the existence of theseprotection systems is part of a desire to ensure a better guarantee of fundamental social rights for individuals,neither international law nor the creators of these systems did ensure that their multiplication does notundermine this initial objective. As a result, today, without equivalence or coherence between these systems,fundamental social rights suffer from being taken into account by the States, which lack effectiveness, eventhough they are primarily responsible for their implementation. At European level, there are several legalorders and systems that overlap and contradict each other, often to the detriment of the protection offundamental social rights. The European Union system, for its part, does not take sufficient account of theprotection of these rights, even though it would be a real asset for European integration, which is in difficultyfollowing several institutional or economic crises. The European Social Charter, for its part, suffers from alack of visibility and consideration at national level, despite being in several respects a real reference interms of protection of fundamental social rights. The thesis thus aims, on the one hand, to highlight thevarious advantages and disadvantages, both theoretical and practical, of the two systems, and to show thattheir association would not only be an effective means of resolving the imperfections of the other. On theother hand, it seeks to show that such an articulation would lead to these rights, which are indispensable tothe proper functioning of present-day European societies and essential factors of social peace, taking theirrightful place. The thesis thus aims to reaffirm the importance of these rights, which are too often neglectedby States, to analyse the interdependencies and discrepancies between the European systems under studyand, finally, to look for ways of associating them and making them complementary in order to reinforce thelegitimacy of each of them.

Titre de l'écran-titre (visionné le 10 octobre 2023) / Ce mémoire s'articule autour d'une exploration ethnographique d'un groupe de femmes Maya Kaqchikel guatémaltèques dans leurs démarches de création d'une organisation locale de défense des droits humains ayant pour but de favoriser un meilleur accès à la justice et contribuer à la pleine réalisation des droits humains des femmes au sein de la communauté locale. En s'appuyant sur le concept des subjectivités politiques, cette recherche vise à explorer les stratégies de représentation employées par ce groupe de femmes en vue de trouver un écho - de résonner - tant auprès de la communauté locale que des bailleurs de fonds occidentaux. Les données ont été recueillies au moyen des méthodes de l'observation participante, d'entretiens semi-dirigés et de récits de vie. L'analyse des données a été réalisée simultanément et de concert avec certain-e-s participant-e-s. Les réflexions avancées dans ce mémoire invitent à plonger dans les dimensions multiples et complexes des subjectivités politiques et à approfondir les connaissances sur l'expression des droits humains dans un contexte d'activisme local et situé. / This thesis is based on an ethnographic exploration of a group of Guatemalan Maya Kaqchikel women in their pursuit of creating a human rights organization aimed at improving local women's access to justice and the full realization of their human rights. It engages with the concept of political subjectivities to explore how these women are presenting themselves and their organizational missions to conform at once to the expectations of potential Western funders and those of the local Indigenous community. Participant observation, semi-structured interviewing and life history interviewing were used to gather data and analysis was conducted simultaneously while implicating participants. Ultimately, this thesis contributes to shedding light on grassroots human rights activism and the complex and multifaceted dynamics of political subjectivities. / Esta tesis se basa en una exploración etnográfica de un grupo de mujeres maya kaqchikeles guatemaltecas en su intento de crear una organización de derechos humanos destinada a mejorar el acceso de las mujeres de la comunidad a la justicia y la plena realización de sus derechos humanos. A partir del concepto de subjetividades políticas, esta investigación pretende explorar las estrategias de representación que este grupo de mujeres utiliza para cumplir a la vez con las expectativas de potenciales financiadores occidentales y con las expectativas de la comunidad indígena local. La recolección de datos se llevó a cabo por medio de observaciones participantes, entrevistas semiestructuradas e entrevistas de historias de vida y los datos se analizaron simultáneamente y en colaboración con algunxs de lxs participantes. La investigación nos invita a ahondar en las múltiples y complejas dimensiones de las subjetividades políticas y a profundizar en el conocimiento de la expresión de los derechos humanos en un contexto de activismo local y situado.

L’actualité de l’affaire de la Caroline en droit international public.<p>La doctrine de la légitime défense préventive en procès.<p><p><p>La principale préoccupation au centre de cette recherche a consisté à trancher la controverse qui divise les spécialistes au sujet de la légalité de la doctrine de la légitime défense préventive, spécialement du point de vue du système juridique international institué au lendemain de la deuxième Guerre mondiale. La doctrine en cause préconise clairement qu’un gouvernement d’un Etat, qui éprouverait des craintes ou des soupçons d’une menace d’attaque contre son intégrité territoriale, et dans une certaine mesure, ses intérêts éparpillés à travers le monde, serait autorisé à frapper militairement l’Etat dont le territoire est susceptible de constituer le point de départ de telles menaces :soit, parce qu’un tel Etat détient les armes de destruction massive, notamment l’arme nucléaire et les armes chimiques ;ou soit parce qu’il hébergerait des bandes hostiles, en l’occurrence, les groupes terroristes, à l’origine de ses craintes. Les partisans de cette thèse soutiennent qu’il s’agit là d’une norme de nature coutumière élaborée à l’issue du règlement de l’affaire de la Caroline survenue en 1837, entre la Grande Bretagne et les Etats-Unis d’Amérique. <p><p>En effet, un petit navire battant pavillon américain, dénommé la Caroline, avait l’habitude d’effectuer des navettes entre les territoires de Buffalo, aux Etats-Unis, et Navy Island, au Canada. Et dans cet ordre d’idées, il entama comme à l’accoutumée, la traversée du fleuve Niagara en embarquant à son bord des passagers, vers le Canada, en date du 29 décembre 1837. Mais il fut, dans ce contexte, accusé de transporter des rebelles qui étaient sur le point d’envahir le territoire canadien. C’est ainsi qu’à l’issue de ses voyages opérés durant la journée du 29 décembre 1837, alors qu’il se trouvait déjà accosté dans un port situé dans les eaux intérieures américaines, une intervention armée, décidée par le gouvernement anglais, avait eu lieu sur le territoire des Etats-Unis durant cette nuit là. Elle s’est soldée par la destruction de nombreux biens américains, dont le navire en question, qui fut au final coulé dans le fleuve Niagara. <p><p>Cet incident va du coup provoquer une grande controverse diplomatique entre les deux Etats précités. La Grande-Bretagne prétendit notamment que ce navire était engagé dans des opérations pirates, et que par ailleurs, sa destruction par ses forces armées relevait de l’exercice du droit d’autoconservation et de légitime défense. Mais au termes de nombreux rebondissements, le Secrétaire d’Etat américain, du nom de Daniel Webster, adressa en date du 24 avril 1841, une note diplomatique à l’Ambassadeur britannique basé à Washington, M. Henry Fox, dans laquelle il contestait l’ensemble de motifs avancés par la Grande-Bretagne, mais en insistant spécialement sur le fait que la destruction de la Caroline, aurait été acceptée comme relevant de la légitime défense, si et seulement si, les forces britanniques ayant agi militairement au cours de cette nuit là étaient en présence « d’une situation de nécessité absolue de légitime défense, pressante, écrasante, ne permettant pas le choix des moyens, et ne laissant pas de temps pour délibérer ». Un consensus de principe se serait donc, semble-t-il, formé autour de ce dictum, mais non de son application aux faits d’espèce. <p><p>C’est en prenant en compte les considérations historiques qui précèdent que beaucoup d’auteurs, essentiellement anglo-saxons, se permettent d’affirmer que l’affaire de la Caroline est un précédent fondateur de la légitime défense en droit international public. Et dans cette même optique, considérant par ailleurs que la singularité de cette note consiste dans le fait de subordonner la validité de telles actions armées anticipatives, à l’existence d’une menace imminente d’attaque du territoire canadien par des insurgés, la célèbre formule de Webster précitée aurait également consacré de ce fait même, la doctrine de la légitime défense préventive en droit international coutumier.<p><p>Notre hypothèse de travail est simple. En effet, nous partons du point de vue selon lequel, le raisonnement des partisans de la doctrine de la légitime défense préventive, fondée spécialement sur le précédent de la Caroline, soulève de vrais problèmes d’équilibre et de cohérence du système international élaboré après la deuxième Guerre mondiale, dans la mesure où, il aboutit dans ses applications, à cautionner, au sujet de l’interdiction de la force, l’existence d’un ordre juridique ambivalent. Autrement dit, si l’on transpose les enseignements tirés de l’affaire de la Caroline, dans le droit international positif, on aurait immanquablement, d’un côté, un régime conventionnel restrictif de la Charte, qui limite la possibilité de riposter militairement à la seule condition où un Etat a déjà effectivement subi une attaque armée. Tandis que de l’autre côté, on aurait parallèlement un régime coutumier plus permissif, qui laisserait à l’Etat un pouvoir discrétionnaire d’appréciation des circonstances de temps et de lieux, dans lesquelles il peut se permettre de frapper militairement un autre Etat, en invoquant la légitime défense.<p><p>Le travail de déconstruction auquel nous avons procédé pendant nos recherches, nous a amené à constater, au bout de cette thèse, que tous les arguments qui sont généralement invoqués par les partisans du précédent de la Caroline présentent des limites et des excès, dans leur prétention à fonder juridiquement, une règle de légitime défense préventive en droit international public, et du coup, ils doivent être relativisés dans leur teneur respective. Pour cette raison, nous soutenons en ce qui nous concerne l’hypothèse selon laquelle, le droit international public en vigueur, ne permet pas encore en son état actuel, l’extension du champ opératoire du concept de légitime défense, tel que stipulé à l’article 51 de la Charte, de manière à justifier l’emploi de la force dans les rapports entre les Etats, en cas d’une simple menace, peu importe son intensité et sa nature, tant qu’il n’y a pas encore eu véritablement une attaque armée de la part de l’Etat envers qui on agit militairement. En conséquence, la tentative doctrinale qui consiste à justifier l’existence d’une règle coutumière, autorisant la légitime défense préventive, en se fondant sur l’autorité de l’affaire de la Caroline, procède en quelque sorte d’un malentendu doublé d’un anachronisme évident. <p><p><p><p>Bruxelles, le mardi 6 mai 2008<p>Ivon Mingashang / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La probabilité et la causalité sont deux outils indispensables à la prise en compte des situations de risque social. Lesrelations causales sont le fondement des représentations à partir desquelles on peut évaluer le risque et concevoirdes actions de prévention, de mitigation ou d'indemnisation. La probabilité permet de quantifier cette évaluation et de calibrer ces actions. Dès lors, il semble non seulement naturel, mais nécessaire d'expliciter la place de la causalité et de la probabilité dans la définition d'un problème de décision en situation de risque social. C'est l'objet de cette thèse.Un tour d'horizon de la terminologie du risque et des logiques d'intervention publique dans différentes catégories de risque social nous permettent de mieux comprendre la notion et les problèmes soulevés par sa représentation. Nous approfondissons notre analyse dans le cas de la sûreté nucléaire, en examinant en détail les méthodes et doctrinesdéveloppées dans ce domaine et leur évolution au cours du temps, ce qui nous conduit à formuler différentesobservations au sujet des évaluations de risque et de sûreté.En généralisant la notion d'intervention dans les réseaux bayésiens, nous développons une forme de réseau bayésien causal qui répond à nos besoins. Nous parvenons, par son biais, à une définition du risque qui semble pertinente pour un grand nombre de situations. Nous proposons ensuite des applications simples de ce modèle à certains aspects de l'accident de Fukushima et d'autres problèmes de sûreté nucléaire. Outre certains enseignements spécifiques, ceci nous amène à souligner la nécessité d'une démarche systématique d'identification des incertitudes dans ce domaine.Étendu en direction de la théorie de la décision, notre outil débouche naturellement sur un modèle de décision dynamique dans lequel les actes causent les conséquences et sont causalement liés entre eux. Il apporte en outre une interprétation causale au cadre conceptuel de Savage et permet d'en résoudre certains paradoxes et clarifier certains aspects. Il conduit enfin à envisager la question de l'ambigüité comme incertitude concernant la structure causale d'un problème de décision, ce qui correspond à une vision courante du principe de précaution.