Le principe de l'égalité des armes est devenu, à travers la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la pierre angulaire du droit à un procès équitable. Il implique qu'aucune partie ne soit placée dans une situation nettement plus défavorable par rapport à celle de son adversaire. L'essor de ce standard au niveau international et l'intensification du phénomène de circulation normative ont conduit les juridictions pénales internationales et internationalisées à reconnaître, de manière prétorienne et unifiée, ce principe et à l'importer dans leur contentieux afin d'assurer la légitimité de leurs décisions. Toutefois, ce principe directeur du procès entre en tension avec un autre objectif assigné à la justice pénale internationale : l'efficacité de la lutte contre l'impunité. Perçue comme un frein à la répression, l'acception de l'égalité des armes a été cantonnée tant dans sa substance que dans sa procédure de mise en œuvre. Les juridictions reposent, en outre, sur des déséquilibres structurels et procéduraux, puisque la défense, "pilier oublié", manque de moyens pour réaliser ses missions, contrairement au bureau du procureur, organe "tout-puissant". Dans ces circonstances, le déséquilibre inhérent aux interactions entre le procureur et l'accusé ne peut pas être compensé. Pour redonner sa valeur et sa portée de principe directeur du procès à l'égalité des armes, des propositions de rééquilibrages et de modifications paradigmatiques du contentieux seront alors effectuées. Ainsi, la justice pénale internationale pourra pleinement retrouver sa légitimité. / The principle of equality of arms has become, through the jurisprudence of the European Court of Human Rights, the cornerstone of the right to a fair trial. It implies that no party shall be placed in a substantial disadvantage vis-à-vis his opponent. The development of this standard at the international level and the intensification of normative interactions phenomenon have led international and internationalized criminal courts to recognize, as a court creation and in unified way, this principle and import it into their litigation procedure to ensure the legitimacy of their decisions. However, this guiding principle of the trial conflicts with another objective assigned to international criminal justice: the effectiveness of the fight against i:mpunity. Perceived as a barrier to repression, the equality of arms’ meaning was restricted both in in substance and in its implementation process. Furthermore, the courts are based on structural and procedural imbalances, since the defense, "forgotten pillar", lacks of resources to carry out its missions, unlike the prosecutor's office, which would be an "almighty" organ. In these circumstances, the inherent imbalance in the interactions between the prosecutor and the accused person cannot be compensated. In order to restore the value and scope of equality of arms as a principle of the trial, proposals for rebalancing and paradigmatic changes of the litigation will be made. Thus, internationally criminal justice can fully regain its legitimacy.

Ce projet d’édition et d’étude du Recueil de l’origine de la langue et poesie françoyse, Ryme et Romans. Plus les noms et sommaires des œuvres de CXXVII. poetes françois, vivans avant l’an M. CCC. de Claude Fauchet est accompagné d’un commentaire du livre I. Publié en 1581, le Recueil de Claude Fauchet se donne pour mission de retracer l’origine de la poésie, de la langue française, de la rime et du roman ; un objectif précisé dès son titre et auquel répond le livre I. C. Fauchet entreprend de retracer ces genèses multiples sous un angle nationaliste. La haute estime qu’il a vis-à-vis de son pays transparaît à de nombreuses reprises, notamment lorsqu’il développe l’exportation internationale de la culture française, l’influence des poètes français sur leurs condisciples européens, la précocité littéraire de la langue vernaculaire française, etc. Toutes ces informations sont données selon une progression diachronique : sont d’abord précisées l’origine de la parole, puis celle du langage et de la langue, vient ensuite la diversification de celle-ci en idiomes divers et enfin les causes expliquant les mutations dont ils sont l’objet. Sont également développées dans le Recueil l’émergence et l’évolution de la poésie : sa naissance est dite grecque grâce à l’excellence des productions helléniques qui ont servi de modèles aux Romains. C. Fauchet distingue ensuite deux types de poésie : celle de langue latine et celle de langue vernaculaire. Alors que la première répond à un impératif de mesure et de quantité ; la seconde nécessite quant à elle de la mesure et du son. Pour cette raison, c’est à la poésie vernaculaire que revient l’émergence de la rime. L’ensemble des réflexions qui constituent le Recueil sont par ailleurs traitées de manière scientifique : C. Fauchet prouve sans cesse ce qu’il affirme par la caution d’auteurs et de textes variés manifestant l’étendue de son érudition ; il s’oppose également à tout ce qui relève du mythe et de l’invraisemblance, préférant aux discours fabuleux des explications rationnelles. En tant qu’humaniste, C. Fauchet tient à diffuser largement ses savoirs, c’est pour cette raison qu’il traduit presque systématiquement les citations qu’il emprunte, que celles-ci soient grecques, latines ou en vieux-haut-allemand. En aucun cas, le Recueil ne se veut polémique : chacune des positions est subtilement exposée et les réprobations deC. Fauchet sont toujours exprimées avec modération. Le Recueil est donc une œuvre riche, traitant de thèmes variés, et engagée dans la défense de la langue française. C’est d’ailleurs afin d’en conserver les premiers monuments littéraires que le livre II trouve sa raison d’être : afin de les préserver, C. Fauchet a recopié de nombreux extraits de textes de trouvères antérieurs à 1300 ; c’est uniquement grâce à lui que certains ont été conservés. / This project of an edition of the Recueil de l’origine de la langue et poesie françoyse, Ryme et Romans. Plus les noms et sommaires des œuvres de CXXVII. poetes françois, vivans avant l’an M. CCC by Claude Fauchet comes with a commentary of the first book. Published in 1581, le Recueil, is expected to trace the origin of poetry, of the French language, rhyme, and novel : an objective which is clearly set in its title and accomplished in the first book.C. Fauchet undertakes this multiple genesis under a nationalist point of view : all of his work is tinged with patriotism. The high esteem he has for his country shows on numerous occasions, especially when he explains the international export of French culture, the influence of French poets on their European peers, the literary precocity of its vernacular language, etc. All these elements are unfolded in a diachronic progression : first the origin of the word and that of language ; then comes its diversification in various idioms ; and, finally, the causes for these variations. Also developed in the Recueil, is the emergence and evolution of poetry, said to be of Greek origins thanks to the excellence of Greek productions, which have served as models to the Romans. C. Fauchet makes a distinction between two types of poetry: Latin and vernacular. While the first addresses the need for measure and quantity, the latter requires measure and sound. For this reason, rhyme blooms in vernacular poetry. Besides, the sum of reflections which make up the Recueil are treated scientifically :C. Fauchet constantly proves what he says by the authority of authors and various texts demonstrating the extent of his erudition ; he also opposes anything mythical or implausible, preferring rational explanations to fables. As a humanist, C. Fauchet wishes to widely disseminate his knowledge ; this is why he almost invariably translates his quotes from Greek, Latin or Old High German. In no case is the Recueil meant to be controversial : each position is subtly exposed and C. Fauchet’s disapproval is always expressed with moderation. Therefore, the Recueil is a rich work, covering various themes, and is committed to the defence of the French language. It is also in the preservation of the first literary monuments that the second book finds its reason for being : to preserve them, C. Fauchet has copied many extracts from texts written by trouvères prior to 1300 ; it is exclusively thanks to him that some are preserved.

Depuis la chute du Mur de Berlin en 1989, l'Union Européenne s'affirme sur le devant de la scène mondiale en s'appuyant sur sa formidable économie. Pourtant, sa politique étrangère commune n'est pas à la mesure de sa taille économique. Sa sécurité est assurée par l'OTAN et des efforts contradictoires se manifestent pour une politique étrangère commune. La construction européenne ne sera complète qu'avec une armée européenne sous une unique bannière. Les crises successives au voisinage de l'Europe rassemblent les europoliticiens qui décident de créer des forces armées trans-européennes avec un mandat clair et avec l'aval de l'OTAN pour éviter le dispersement inutile des ressources capacitaires euro-atlantiques afin de participer aux missions de l'ONU dans la sécurité mondiale. Les efforts du maintien capacitaire de l'Union Européenne entrainent le développement de l'économie industrielle militaire et civile grâce aux innovations duales, sur laquelle s'appuie la politique coercitive de l'Union Européenne. / Since the fall of the Berlin's Wall in 1989, the European Union asserts its leading role in the world through its tremendous economy. But its common foreign policy does not have the size of its economy. lts security is ensured by NATO and the contradictory objectives are embodied in the common foreign policy. The European construction will be complete only when it will have its integrated army under a single banner. The successive crises gather the European lawmakers who decide to create trans-European armed forces with a clear mandate and with the consent of NATO to avoid the dispersal of euro-Atlantic strategic resources in order to participate in the missions of UN in the world's security. The efforts to build up the EU's strength promote the large military and civil economic increases of industrial dual innovations. And the European coercive policy bases on these behalf.

En dépit de leurs histoire et géographie distinctes, les systèmes juridiques romano-germanique et de common law ont longtemps influencé et continuent encore d’influencer, au Cameroun, le développement de la procédure pénale en général et des droits de la défense en particulier.D’une influence distincte et imposée dès la colonisation, avec pour caractéristiques principales, en matière pénale, l’existence de deux codes de procédures pénales et une disparité des droits de la personne poursuivie en fonction de la partie du territoire camerounais (ex-Cameroun oriental/ ex-Cameroun occidental), le législateur est parvenu en 2005, sur la base d’une influence commune et voulue des systèmes juridiques romano-germanique et de common law, à construire une procédure et un système de défense pénale uniques, caractérisés par un accroissement des droits de la défense.Produits des compromis et vecteurs du creuset d’influences réciproques des différents systèmes de droit romano-germanique et de common law, les droits de la défense au Cameroun, de la phase préparatoire à la phase décisoire du procès pénal, ont été construits autour des lignes de partage variables, qui traduisent plus une volonté de métissage du droit que l’hégémonie d’un seul système. / Despite their separate history and geography, civil and common law legal systems have long influenced and continue to influence, in Cameroon, the development of criminal procedure in general and the rights of the defence in particular.From a separate and imposed influence since colonization, with main characteristics, in criminal matters, the existence of two criminal procedure codes and a disparity of defense rights depending on the part of the Cameroon territory (eastern Cameroon / western Cameroon), the legislator in 2005, on the basis of a common and desired influence of civil and common law legal systems, succeeded to build a common procedure and criminal defence system, characterized by an increasing of the rights of defence.Products of compromises and vectors of crucible reciprocal influences of civil and common law legal systems, the rights of the defence in Cameroon, from the pre-trial phase to the trial phase of the criminal trial, were built around variable dividing lines, reflecting more a willingness to miscegenation than the hegemony of a single law system.

Chez les insectes, la voie des petits ARNs interférants (siARN) joue un rôle majeur dans la réponse antivirale. Ces dernières années, il a été montré que les petits ARNs interagissant avec les protéines PIWI (piARNs) sont impliqués dans la défense des moustiques face aux infections arbovirales. Le but de mon travail de thèse fut de caractériser l'implication de la voie des piARNs dans la réponse antivirale de la Drosophila melanogaster, utilisée ici comme un organisme modèle. Dans un premier temps, j’ai demontré qu’à la suite d’une infection virale, la survie et le titre viral chez les drosophiles mutées pour les protéines Piwi, Aubergine, Argonaute-3 et Zucchini, ne présente aucune différence avec les données observées pour les drosophiles sauvages. Ensuite, via l’utilisation de virus provoquant une infection aigue, persistante ou se transmettant de manière verticale par les cellules germinales, j’ai montré l’absence de production de piARNs viraux durant l’infection chez les drosophiles adultes. Finalement, l’utilisation de mes données de séquencage m’a permis d’observer la production de piARNs dérivant d’un gène codant une protéine impliquée dans la réponse antivirale. Suggérant ainsi un rôle hypothétique des piARNs dans la régulation de l’immunité de l’hôte durant l’infection virale.Mes travaux visent à améliorer la compréhension de la réponse immunitaire antivirale chez l’insecte. Je montre que la fonction antivirale de la voie des piARN dépend plus de la biologie de l’hôte et du virus que de la réponse antivirale en elle-même. / In insects, the small interfering RNA (siRNA) pathway is the major antiviral response. In recent years, the piwi-interacting RNA (piRNA) pathway has been also implicated in antiviral defense in mosquitoes infected with arboviruses. The aim of my thesis was to characterize the involvement of the piRNA pathway in antiviral defense in Drosophila melanogaster. I first showed that following virus infection, the survival and viral titers of Piwi, Aubergine, Argonaute-3, and Zucchini mutant flies were similar to those of wild type flies. Then, by studying an array of viruses that infect the fruit fly acutely or persistently or are vertically transmitted through the germ line, I showed that no viral piRNAs are produced during infection in adult Drosophila melanogaster. Finally, using the next generation sequencing data generated during viral infections, I showed the presence of piRNAs derived from protein coding gene and suggested their potential role in regulating the immune status of the host during viral infection.This work improves the current understanding of the antiviral response in insects. It shows that, in contrast to what was observed in mosquitoes, the piRNA pathway is not directly implicated in antiviral defence in adult Drosphila melanogaster and that viral piRNAs production depends on the biology of the host–virus combination rather than being part of a general antiviral process.

L’année 1401 marque un tournant dans la carrière littéraire de Christine de Pizan. Son engagement dans la querelle sur Le Roman de la Rose n’est pas anodin. En affrontant les représentants du premier humanisme français, l’écrivaine réfute le discours misogyne véhiculé par Jean de Meun. Opposant Dante à Jean de Meun, elle critique un usage de la glose qui ne relève pas d’une intention d’auteur clairement définie et se livre à une réflexion sur la question de l’interprétation des textes littéraires. Sa défense morale des femmes, dans Le débat sur le Roman de la Rose et Le livre de la Cité des dames révèle un engagement profond dans la politique de son époque. En prenant position en faveur de la régente Isabeau de Bavière, Christine développe un discours sur les vertus, destiné aux lecteurs désireux d’illustrer les qualités qui aident à bien gouverner. L’Epistre Othea et Le livre de l’advision Cristine illustrent l’importance de la glose, à même de guider le lecteur dans la construction du sens. S’inscrivant dans le sillage de Nicole Oresme et de Thomas d’Aquin, Christine propose une réflexion claire sur les vertus intellectuelles et morales qui permet de comprendre et de retrouver le sens de la justice à une époque où les nombreuses crises de folie de Charles VI mettent l’équilibre du royaume en péril. Le livre du chemin de long estude, Le livre des fais et bonnes meurs du sage roy Charles V, Le livre de l’advision Cristine , Le livre du corps de policie, Le livre de la Mutacion de Fortune développent une poétique de la justice qui devient une solution possible à l’instabilité politique. / The year 1401 marked a turning point in the literary career of Christine de Pizan. Her interventions in the debate about the Roman de la Rose were not harmless. In confronting the representatives of the first wave of French humanism, Christine sought to refute the misogynist discourse proposed by Jean de Meun. In contrasting Jean de Meun with Dante, she criticizes Jean de Meun’s recurrent and unfulfilled promise of a gloss which mystifies authorial intention, and in so doing initiates a new reflection on how literary texts should be interpreted. Her moral defense of women during the debate on the Roman de la Rose and The Book of the City of Ladies also reveals a profound involvement in the politics of her age. As part of her taking a clear position in favour of the regency of Isabeau de Bavière during her husband’s periods of mental illness, Christine developed a particular discourse on the virtues aimed at illustrating for interested readers those qualities necessary for good government. L’Epistre Othea and Le livre de l’advision Christine illustrate the importance of a genuine gloss, particularly in guiding readers toward elucidating the sense of a text. Her reflections here follow in the wake of the works of Thomas Aquinas and Nicole Oresme and propose an unambiguous meditation on the intellectual and moral virtues which is designed to aid readers to discover and to understand better the meaning of justice in an age during which the period’s of Charles VI’s mental illusion endangered the stability of the kingdom. Le livre du chemin de long estude, Le livre des fais et bonnes meurs du sage roy Charles V, Le livre de l’advision Cristine , Le livre du corps de policie, Le livre de la Mutacion de Fortune all elaborate a poetics of justice which Christine proposes as a possible solution to the political instability of her time.

Depuis 2011, la révolution égyptienne et ses contrecoups ont suscité au Caire l’émergence d’un véritable marché de la sécurité. Cette thèse est le fruit d'une enquête ethnographique, menée en observation participante, relative à différentes pratiques de défense ayant émergé dans ce cadre. Les cours de self-défense (difā‘a ‘an al-nafs), dont le succès ne cesse de se confirmer dans les quartiers socialement favorisés de la ville du Caire, se trouvent au coeur de cette recherche. Ils y sont envisagés non seulement comme révélateurs, mais aussi comme producteurs d’une culture matérielle et motrice « révolutionnaire », où les bouleversements politiques du moment s’incarnent dans leur dimension émotionnelle, sexuée, sociale et morale. Ces cours réunissent des femmes – mais aussi parfois des hommes – venant faire l’acquisition de techniques de combat afin de se préparer à affronter une agression. La figure du « jeu », permettant d’englober dans l’analyse les différents niveaux de sens des expériences, constitue l’outil théorique avec lequel les interactions observées sont envisagées. La pratique étudiée permet d’appréhender à la fois les transformations des représentations et des pratiques liées à la violence, ainsi que les recompositions des rapports sociaux de classe et de sexe dans la société égyptienne contemporaine. En rendant apparentes la dimension technique du rapport au pouvoir des individus ainsi que les modalités – socialement et sexuellement situées – de production des catégories « légitime » et « illégitime » dans l’énonciation de la violence, la self-défense s’impose comme un objet d’étude privilégié pour participer à une anthropologie de la révolution égyptienne. / This thesis is the result of an ethnographic study conducted between 2011 and 2012, primarily through participant observation, on certain defense practices that have emerged in recent years in Egypt and contributed to a "revolutionary" security market. Self-defense classes (difā‘a ‘an al-nafs), the popularity of which has continued to grow since 2011 in socially affluent districts of Cairo, are at the heart of this research. The dissertation conceives of self-defense trainings as not only revealing but also producing "revolutionary" physical and technical repertoires in which the emotional, gendered, social and moral dimensions of the period's political upheavals are embodied. Women – but sometimes also men – come to the self-defense classes to acquire combat skills such as throwing kicks and punches, learning to face aggressors using specific objects and bodily techniques. The notion of "play" is used as a theoretical tool for drawing together and analyzing the different levels of meaning of the paradoxical experiences observed in these classes. The ethnography allows for a better understanding of the evolution of urban sociability, the transformation of representations and uses of violence, and the reconfiguration of gender and class relations in contemporary Egyptian society. By making visible the technical dimension of how individuals deal with power and the socially and sexually situated modalities by which categories such as "legitimacy" and "illegitimacy" are produced with respect to violence, self-defense constitutes an valuable vantage point from which to contribute to an anthropology of the Egyptian revolution.

La résistance partielle aux agents pathogènes représente une source importante pour l'amélioration des plantes. Cependant les mécanismes moléculaires sous-jacents à ce type de résistance sont encore mal connus. L'interaction entre le riz et le champignon Magnaporthe oryzae est un modèle de choix pour ce type d'analyse, de nombreuses ressources génétiques et outils d'analyse fonctionnelle étant disponibles. Chez le riz, hormis le gène Pi21 qui contrôle la résistance partielle, aucune information biologique et fonctionnelle ne permet d'expliquer cette forme de résistance. En amont de ce travail de thèse, le phénomène de défense préformée a récemment été identifié ; il est défini par la corrélation entre l'expression des gènes liés à la défense avant infection et la résistance partielle à M. oryzae. L'identification de régulateurs de la résistance partielle et des défenses préformées a été l'objectif de cette thèse. Deux stratégies ont été adoptées. Une étude du transcriptome visant à sélectionner et caractériser des gènes candidats sur la base de leur profil d'expression constitutive a été réalisée. Une méthode de sélection par « guilt-by-association » s'est avérée efficace pour identifier des gènes impliqués dans la résistance de la plante. Les gènes AGO18, Z-BED, HSF23 et CaMBP ont été identifiés comme des régulateurs positifs des défenses de la plante. Les gènes HSF23 et CaMBP contrôlent l'expression constitutive des gènes liés à la défense mais leur sur-expression modifie la croissance des plantes. La sur-expression des gènes Z-BED et AGO18 n'a entraîné aucune modification de la croissance de la plante mais une augmentation de la résistance à M. oryzae, sans modification apparente de l'expression des gènes de défense testés. Le gène Z-BED code pour un facteur de transcription putatif dont on peut faire l'hypothèse qu'il contrôle un ensemble encore inconnu de l'arsenal de défense. Le gène AGO18 code pour une protéine argonaute potentiellement impliquée dans l'extinction de gène via la méthylation de la chromatine. Enfin le gène OB-fold est un régulateur négatif des défenses de la plante dont les cibles, potentiellement des ARN, restent à identifier.La deuxième approche a consisté en une détection de loci contrôlant la densité de lésions causées par M. oryzae. Une zone du génome, PRM1, contrôle ce phénotype, confère une résistance à un spectre de souches relativement large, semble contrôler l'expression de gènes de défense avant et au cours de l'infection, et enfin semble ralentir la croissance du champignon avant pénétration. Cette approche sans a priori renforce l'hypothèse que l'expression des gènes de défense avant infection est associée à la résistance partielle du riz à M. oryzae.De plus amples investigations seront nécessaires pour relier les phénotypes de résistance partielle tels que l'inhibition de la croissance pré-pénétration et la densité de lésions entre eux d'une part et d'autre part à l'expression des gènes de défenses avant infection / Partial resistance to pathogens is a major source for plant breeding. However, the molecular mechanisms underlying this type of resistance are still poorly understood. The interaction between rice and the fungus Magnaporthe oryzae is a model of choice for this type of analysis, many genetic and functional analysis tools being available. In rice, except for the Pi21 gene that controls partial resistance, no biological and functional information can explain this form of resistance. Prior to this thesis, the phenomenon of preformed defense has recently been identified; it is defined by the correlation between the expression of genes related to defense before infection and partial resistance to M. oryzae. Identification of partial resistance and preformed defense regulators has been the objective of this thesis. Two strategies were adopted.A transcriptome analysis to select and characterize candidate genes based on their constitutive expression pattern was performed. A method of selection by "guilt-by-association" has been effective in identifying genes involved in plant resistance. The genes AGO18, Z-BED, HSF23 and CaMBP were identified as positive regulators of plant defenses. The genes HSF23 and CaMBP control the constitutive expression of defense related genes, but their over-expression modifies plant growth. Over-expression of Z-BED and AGO18 genes does not affect plant growth but increases the resistance to M. oryzae, without apparent change in the expression of the defense genes tested. The Z-BED gene encodes for a putative transcription factor that likely controls an unknown set of the defense arsenal. The AGO18 gene encodes an Argonaute protein potentially involved in gene silencing via chromatin methylation. Finally the OB-fold gene is a negative plant defense regulator, and its hypothetical RNA targets remain to be identified.The second approach consisted of detection of loci controlling the lesions density caused by M. oryzae. A region of the genome, PRM1, controls this phenotype, confers resistance to a relatively wide range of isolates, appears to control the expression of defense genes before and during the infection, and finally seems to inhibit the growth of the fungus before penetration. This approach without a priori supports the hypothesis that the expression of defense genes before infection is associated with partial resistance of rice to M. oryzae.Further investigations are needed to link the resistance phenotypes such as partial inhibition of fungal growth pre-penetration and density of these lesions on the one hand, and the defense gene expression before infection on the other hand.

La résurgence de la piraterie maritime au large de la Somalie et dans l'océan Indien a interpellé le Conseil de sécurité des Nations unies qui sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies l'a appréhendé comme une menace à la sécurité internationale. Sur le fondement des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité appelant à une intervention et à s'assurer à ce que cesse l'impunité des pirates présumés, l'Union européenne et ses États membres ont entrepris de répondre à cette menace et aux demandes du Conseil de sécurité par la mise en place d'une opération militaire navale anti-piraterie maritime dénommée Atalanta, menée par les États membres. Cependant, cette mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité va soulever des problèmes juridiques pour l'Union européenne et ses États membres. En effet si les Nations unies promeuvent et développent des instruments de protection de droits de la personne, il n'existe pas de contrôle de conformité à ces derniers dans les décisions de ses organes, notamment celle du Conseil de sécurité. En revanche, l'Union européenne dans son fonctionnement ainsi que ses États membres sont soumis au respect des exigences des droits de la personne tant dans le cadre du droit de l'Union européenne que dans celui de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne, ayant déjà été confrontée à ce problème dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en matière de sanctions ciblées dans le contexte de lutte contre le terrorisme international, va prendre des mesures pour tout à la fois satisfaire à son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité et du respect du droit européen des droits de la personne. Plus précisément, pour éviter toute contradiction entre les deux obligations, l'Union européenne va adopter des accords avec les États tiers afin qu'ils détiennent les pirates dans le respect des exigences des droits de la personne. Ces accords présentés comme des accords d'extradition apparaissent insuffisants, voire contraires aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La présente thèse vise à examiner la délicate adéquation entre l'exigence du respect du droit européen des droits de la personne faite à l'Union européenne ainsi que son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité lors de son opération de lutte contre la piraterie maritime, et comment les accords d'extradition intègrent cette difficulté, forts de l'expérience de la mise en œuvre des sanctions ciblées. / The resurgence of maritime piracy off the coast of Somalia and in the Indian Ocean has raised the concern of the United Nations Security Council, which under Chapter VII of the UN Charter has identified it as a threat to international security. On the basis of the resolutions adopted by the Security Council calling for intervention and to ensure that impunity for suspected pirates ceases, the European Union and its Member States have undertaken to respond to this threat and to the demands of the Security Council by setting up a naval anti-piracy operation called Atalanta, led by the Member States. However, this implementation of Security Council resolutions will raise legal problems for the European Union and its Member States. Indeed, while the United Nations promotes and develops human rights protection instruments, there is no monitoring of compliance with these instruments in the decisions of its bodies, particularly the Security Council. On the other hand, the European Union in its functioning as well as its Member States are subject to the respect of the requirements of human rights both in the framework of the European Union law and in that of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. The European Union, having already been confronted with this problem in the implementation of Security Council resolutions on targeted sanctions in the context of the fight against international terrorism, will take measures to both meet its obligation to implement Security Council decisions and to respect European human rights law. Specifically, to avoid any contradiction between the two obligations, the European Union will adopt agreements with third states to detain pirates in accordance with human rights requirements. These agreements, presented as extradition agreements, appear to be insufficient and even contrary to the requirements of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Charter of Fundamental Rights of the European Union. This thesis aims to examine the delicate balance between the European Union's requirement to respect European human rights law and its obligation to implement Security Council decisions in its anti-piracy operation, and how extradition agreements incorporate this difficulty, based on the experience of the implementation of targeted sanctions.

La résurgence de la piraterie maritime au large de la Somalie et dans l'océan Indien a interpellé le Conseil de sécurité des Nations unies qui sous le Chapitre VII de la Charte des Nations unies l'a appréhendé comme une menace à la sécurité internationale. Sur le fondement des résolutions adoptées par le Conseil de sécurité appelant à une intervention et à s'assurer à ce que cesse l'impunité des pirates présumés, l'Union européenne et ses États membres ont entrepris de répondre à cette menace et aux demandes du Conseil de sécurité par la mise en place d'une opération militaire navale anti-piraterie maritime dénommée Atalanta, menée par les États membres. Cependant, cette mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité va soulever des problèmes juridiques pour l'Union européenne et ses États membres. En effet si les Nations unies promeuvent et développent des instruments de protection de droits de la personne, il n'existe pas de contrôle de conformité à ces derniers dans les décisions de ses organes, notamment celle du Conseil de sécurité. En revanche, l'Union européenne dans son fonctionnement ainsi que ses États membres sont soumis au respect des exigences des droits de la personne tant dans le cadre du droit de l'Union européenne que dans celui de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. L'Union européenne, ayant déjà été confrontée à ce problème dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité en matière de sanctions ciblées dans le contexte de lutte contre le terrorisme international, va prendre des mesures pour tout à la fois satisfaire à son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de sécurité et du respect du droit européen des droits de la personne. Plus précisément, pour éviter toute contradiction entre les deux obligations, l'Union européenne va adopter des accords avec les États tiers afin qu'ils détiennent les pirates dans le respect des exigences des droits de la personne. Ces accords présentés comme des accords d'extradition apparaissent insuffisants, voire contraires aux exigences de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ainsi qu'à la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. La présente thèse vise à examiner la délicate adéquation entre l'exigence du respect du droit européen des droits de la personne faite à l'Union européenne ainsi que son obligation de mise en œuvre des décisions du Conseil de Sécurité lors de son opération de lutte contre la piraterie maritime, et comment les accords d'extradition intègrent cette difficulté, forts de l'expérience de la mise en œuvre des sanctions ciblées. / The resurgence of maritime piracy off the coast of Somalia and in the Indian Ocean has raised the concern of the United Nations Security Council, which under Chapter VII of the UN Charter has identified it as a threat to international security. On the basis of the resolutions adopted by the Security Council calling for intervention and to ensure that impunity for suspected pirates ceases, the European Union and its Member States have undertaken to respond to this threat and to the demands of the Security Council by setting up a naval anti-piracy operation called Atalanta, led by the Member States. However, this implementation of Security Council resolutions will raise legal problems for the European Union and its Member States. Indeed, while the United Nations promotes and develops human rights protection instruments, there is no monitoring of compliance with these instruments in the decisions of its bodies, particularly the Security Council. On the other hand, the European Union in its functioning as well as its Member States are subject to the respect of the requirements of human rights both in the framework of the European Union law and in that of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. The European Union, having already been confronted with this problem in the implementation of Security Council resolutions on targeted sanctions in the context of the fight against international terrorism, will take measures to both meet its obligation to implement Security Council decisions and to respect European human rights law. Specifically, to avoid any contradiction between the two obligations, the European Union will adopt agreements with third states to detain pirates in accordance with human rights requirements. These agreements, presented as extradition agreements, appear to be insufficient and even contrary to the requirements of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the Charter of Fundamental Rights of the European Union. This thesis aims to examine the delicate balance between the European Union's requirement to respect European human rights law and its obligation to implement Security Council decisions in its anti-piracy operation, and how extradition agreements incorporate this difficulty, based on the experience of the implementation of targeted sanctions.