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L'actualité de l'affaire de la Caroline en droit international public: la doctrine de la légitime défense préventive en procès / Actuality of the Caroline incident in international law: the doctrine of preventive self-defense in debateMingashang, Ivon 06 May 2008 (has links)
L’actualité de l’affaire de la Caroline en droit international public.<p>La doctrine de la légitime défense préventive en procès.<p><p><p>La principale préoccupation au centre de cette recherche a consisté à trancher la controverse qui divise les spécialistes au sujet de la légalité de la doctrine de la légitime défense préventive, spécialement du point de vue du système juridique international institué au lendemain de la deuxième Guerre mondiale. La doctrine en cause préconise clairement qu’un gouvernement d’un Etat, qui éprouverait des craintes ou des soupçons d’une menace d’attaque contre son intégrité territoriale, et dans une certaine mesure, ses intérêts éparpillés à travers le monde, serait autorisé à frapper militairement l’Etat dont le territoire est susceptible de constituer le point de départ de telles menaces :soit, parce qu’un tel Etat détient les armes de destruction massive, notamment l’arme nucléaire et les armes chimiques ;ou soit parce qu’il hébergerait des bandes hostiles, en l’occurrence, les groupes terroristes, à l’origine de ses craintes. Les partisans de cette thèse soutiennent qu’il s’agit là d’une norme de nature coutumière élaborée à l’issue du règlement de l’affaire de la Caroline survenue en 1837, entre la Grande Bretagne et les Etats-Unis d’Amérique. <p><p>En effet, un petit navire battant pavillon américain, dénommé la Caroline, avait l’habitude d’effectuer des navettes entre les territoires de Buffalo, aux Etats-Unis, et Navy Island, au Canada. Et dans cet ordre d’idées, il entama comme à l’accoutumée, la traversée du fleuve Niagara en embarquant à son bord des passagers, vers le Canada, en date du 29 décembre 1837. Mais il fut, dans ce contexte, accusé de transporter des rebelles qui étaient sur le point d’envahir le territoire canadien. C’est ainsi qu’à l’issue de ses voyages opérés durant la journée du 29 décembre 1837, alors qu’il se trouvait déjà accosté dans un port situé dans les eaux intérieures américaines, une intervention armée, décidée par le gouvernement anglais, avait eu lieu sur le territoire des Etats-Unis durant cette nuit là. Elle s’est soldée par la destruction de nombreux biens américains, dont le navire en question, qui fut au final coulé dans le fleuve Niagara. <p><p>Cet incident va du coup provoquer une grande controverse diplomatique entre les deux Etats précités. La Grande-Bretagne prétendit notamment que ce navire était engagé dans des opérations pirates, et que par ailleurs, sa destruction par ses forces armées relevait de l’exercice du droit d’autoconservation et de légitime défense. Mais au termes de nombreux rebondissements, le Secrétaire d’Etat américain, du nom de Daniel Webster, adressa en date du 24 avril 1841, une note diplomatique à l’Ambassadeur britannique basé à Washington, M. Henry Fox, dans laquelle il contestait l’ensemble de motifs avancés par la Grande-Bretagne, mais en insistant spécialement sur le fait que la destruction de la Caroline, aurait été acceptée comme relevant de la légitime défense, si et seulement si, les forces britanniques ayant agi militairement au cours de cette nuit là étaient en présence « d’une situation de nécessité absolue de légitime défense, pressante, écrasante, ne permettant pas le choix des moyens, et ne laissant pas de temps pour délibérer ». Un consensus de principe se serait donc, semble-t-il, formé autour de ce dictum, mais non de son application aux faits d’espèce. <p><p>C’est en prenant en compte les considérations historiques qui précèdent que beaucoup d’auteurs, essentiellement anglo-saxons, se permettent d’affirmer que l’affaire de la Caroline est un précédent fondateur de la légitime défense en droit international public. Et dans cette même optique, considérant par ailleurs que la singularité de cette note consiste dans le fait de subordonner la validité de telles actions armées anticipatives, à l’existence d’une menace imminente d’attaque du territoire canadien par des insurgés, la célèbre formule de Webster précitée aurait également consacré de ce fait même, la doctrine de la légitime défense préventive en droit international coutumier.<p><p>Notre hypothèse de travail est simple. En effet, nous partons du point de vue selon lequel, le raisonnement des partisans de la doctrine de la légitime défense préventive, fondée spécialement sur le précédent de la Caroline, soulève de vrais problèmes d’équilibre et de cohérence du système international élaboré après la deuxième Guerre mondiale, dans la mesure où, il aboutit dans ses applications, à cautionner, au sujet de l’interdiction de la force, l’existence d’un ordre juridique ambivalent. Autrement dit, si l’on transpose les enseignements tirés de l’affaire de la Caroline, dans le droit international positif, on aurait immanquablement, d’un côté, un régime conventionnel restrictif de la Charte, qui limite la possibilité de riposter militairement à la seule condition où un Etat a déjà effectivement subi une attaque armée. Tandis que de l’autre côté, on aurait parallèlement un régime coutumier plus permissif, qui laisserait à l’Etat un pouvoir discrétionnaire d’appréciation des circonstances de temps et de lieux, dans lesquelles il peut se permettre de frapper militairement un autre Etat, en invoquant la légitime défense.<p><p>Le travail de déconstruction auquel nous avons procédé pendant nos recherches, nous a amené à constater, au bout de cette thèse, que tous les arguments qui sont généralement invoqués par les partisans du précédent de la Caroline présentent des limites et des excès, dans leur prétention à fonder juridiquement, une règle de légitime défense préventive en droit international public, et du coup, ils doivent être relativisés dans leur teneur respective. Pour cette raison, nous soutenons en ce qui nous concerne l’hypothèse selon laquelle, le droit international public en vigueur, ne permet pas encore en son état actuel, l’extension du champ opératoire du concept de légitime défense, tel que stipulé à l’article 51 de la Charte, de manière à justifier l’emploi de la force dans les rapports entre les Etats, en cas d’une simple menace, peu importe son intensité et sa nature, tant qu’il n’y a pas encore eu véritablement une attaque armée de la part de l’Etat envers qui on agit militairement. En conséquence, la tentative doctrinale qui consiste à justifier l’existence d’une règle coutumière, autorisant la légitime défense préventive, en se fondant sur l’autorité de l’affaire de la Caroline, procède en quelque sorte d’un malentendu doublé d’un anachronisme évident. <p><p><p><p>Bruxelles, le mardi 6 mai 2008<p>Ivon Mingashang / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished
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Incertitude, causalité et décision : Le cas des risques sociaux et du risque nucléaire en particulierLahidji, Reza 29 February 2012 (has links) (PDF)
La probabilité et la causalité sont deux outils indispensables à la prise en compte des situations de risque social. Lesrelations causales sont le fondement des représentations à partir desquelles on peut évaluer le risque et concevoirdes actions de prévention, de mitigation ou d'indemnisation. La probabilité permet de quantifier cette évaluation et de calibrer ces actions. Dès lors, il semble non seulement naturel, mais nécessaire d'expliciter la place de la causalité et de la probabilité dans la définition d'un problème de décision en situation de risque social. C'est l'objet de cette thèse.Un tour d'horizon de la terminologie du risque et des logiques d'intervention publique dans différentes catégories de risque social nous permettent de mieux comprendre la notion et les problèmes soulevés par sa représentation. Nous approfondissons notre analyse dans le cas de la sûreté nucléaire, en examinant en détail les méthodes et doctrinesdéveloppées dans ce domaine et leur évolution au cours du temps, ce qui nous conduit à formuler différentesobservations au sujet des évaluations de risque et de sûreté.En généralisant la notion d'intervention dans les réseaux bayésiens, nous développons une forme de réseau bayésien causal qui répond à nos besoins. Nous parvenons, par son biais, à une définition du risque qui semble pertinente pour un grand nombre de situations. Nous proposons ensuite des applications simples de ce modèle à certains aspects de l'accident de Fukushima et d'autres problèmes de sûreté nucléaire. Outre certains enseignements spécifiques, ceci nous amène à souligner la nécessité d'une démarche systématique d'identification des incertitudes dans ce domaine.Étendu en direction de la théorie de la décision, notre outil débouche naturellement sur un modèle de décision dynamique dans lequel les actes causent les conséquences et sont causalement liés entre eux. Il apporte en outre une interprétation causale au cadre conceptuel de Savage et permet d'en résoudre certains paradoxes et clarifier certains aspects. Il conduit enfin à envisager la question de l'ambigüité comme incertitude concernant la structure causale d'un problème de décision, ce qui correspond à une vision courante du principe de précaution.
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La vie psychique et sociale des enfants dans les orphelinats chinoisHan, Ling 06 February 2012 (has links) (PDF)
Ma recherche vise à la vie psychique et sociale des enfants dans les orphelinats chinois. Ces enfants sont souvent abandonnés à cause de leur handicap. Ils sont placés aussi du fait de la défaillance de leurs parents consécutive à un décès, un paupérisme, un emprisonnement, ou des difficultés qu'ils subissent les conduisant à l'abandon de l'enfant. Je m'interroge sur la façon dont les enfants dans les orphelinats chinois vont s'organiser psychiquement et socialement pour faire face à ce double traumatisme : celui de l'abandon, celui du placement. Pour vérifier les effets de la carence affective croisée avec l'abandon et l'institutionnalisation, une recherche exploratoire qui consiste en l'observation sur le terrain et les entretiens avec 3 nurses est réalisée au sein de deux orphelinats chinois. Et puis, le recueil des données s'est déroulé auprès de 16 enfants de 7 à 12 ans avec ces outils méthodologiques: l'entretien auprès des enfants, le dessin et le test des contes. L'analyse des données recueillies est basée sur trois vecteurs qui fondent l'organisation de la vie psychique d'un individu : la représentation de soi, la représentation de son lien à l'autre, les mécanismes de défense et d'adaptation mis en oeuvre. La présentation des résultats est scindée en deux parties : étude globale des données (étude globale des entretiens ; étude globale de dessins ; étude globale du test des contes) et études de cas (7 cas parmi les échantillons sont choisis pour des études approfondies). Les résultats montrent que les enfants présentent des défaillances dans lareprésentation de soi qui se décèlent par les atteintes dans l'estime de soi et par des sentiments négatifs, des défaillances dans la relation à l'autre de l'ordre de la pathologie du lien, et que pour faire face à leur situation, certains enfants peuvent entrer dans un processus de résilience qui s'observe par les mécanismes de défense qu'ils utilisent ou par la référence à un tuteur de résilience.
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Génomique fonctionnelle des cellules corticotropes hypophysaires : contrôle génétique de la gestion systémique des stressLanglais, David 08 1900 (has links)
L'axe hypothalamo-hypophyso-surrénalien (HPA) permet de maintenir l'homéostasie de l'organisme face à divers stress. Qu'ils soient de nature psychologique,
physique ou inflammatoire/infectieux, les stress provoquent la synthèse et la libération
de CRH par l'hypothalamus. Les cellules corticotropes hypophysaires perçoivent ce
signal et en réaction, produisent et sécrètent l'ACTH. Ceci induit la synthèse des
glucocorticoïdes (Gc) par le cortex surrénalien; ces stéroïdes mettent le système
métabolique en état d’alerte pour la réponse au stress et à l’agression. Les Gc ont le rôle
essentiel de contrôler les défenses de l'organisme, en plus d'exercer une rétro-inhibition
sur l'axe HPA.
L'ACTH est une petite hormone peptidique produite par le clivage d'un
précurseur: la pro-opiomélanocortine (POMC). À cause de sa position critique dans la
normalisation de l'homéostasie, le contrôle transcriptionnel du gène Pomc a fait l'objet
d'études approfondies au cours des dernières décennies. Nous savons maintenant que la
région promotrice du gène Pomc permet une expression ciblée dans les cellules POMC
hypophysaires. L'étude du locus Pomc par des technologies génomiques m'a permis de
découvrir un nouvel élément de régulation qui est conservé à travers l'évolution des
mammifères. La caractérisation de cet enhancer a démontré qu'il dirige une expression
restreinte à l'hypophyse, et plus particulièrement dans les cellules corticotropes. De
façon intéressante, l'activité de cet élément dépend d'un nouveau site de liaison recrutant
un homodimère du facteur de transcription Tpit, dont l'expression est également limitée
aux cellules POMC de l'hypophyse. La découverte de cet enhancer ajoute une toute
nouvelle dimension à la régulation de l'expression de POMC.
Les cytokines pro-inflammatoires IL6/LIF et les Gc sont connus pour leur
antagonisme sur la réaction inflammatoire et sur le promoteur Pomc via l'action des
facteurs de transcription Stat3 et GR respectivement. L'analyse génomique des sites liés
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par ces deux facteurs nous a révélé une interrelation complexe et a permis de définir un
code transcriptionnel entre ces voies de signalisation. En plus de leur action par
interaction directe avec l’ADN au niveau des séquences régulatrices, ces facteurs
interagissent directement entre eux avec des résultats transcriptionnels différents. Ainsi,
le recrutement de GR par contact protéine:protéine (tethering) sur Stat3 étant lié à
l'ADN provoque un antagonisme transcriptionnel. Inversement, le tethering de Stat3 sur
GR supporte une action synergique, tout comme leur co-recrutement à l'ADN sur des
sites contigus ou composites. Lors d'une activation soutenue, ce synergisme entre les
voies IL6/LIF et Gc induit une réponse innée de défense cellulaire. Ainsi lors d'un stress
majeur, ce mécanisme de défense est mis en branle dans toutes les cellules et tissus.
En somme, les travaux présentés dans cette thèse définissent les mécanismes
transcriptionnels engagés dans le combat de l'organisme contre les stress. Plus
particulièrement, ces mécanismes ont été décrits au niveau de la réponse globale des
corticotropes et du gène Pomc. Il est essentiel pour l'organisme d'induire adéquatement
ces mécanismes afin de faire face aux stress et d'éviter des dérèglements comme les
maladies inflammatoires et métaboliques. / The hypothalamo-pituitary-adrenal (HPA) axis regulates homeostasis in various
conditions of stress contributing to both the stress response and its termination.
Psychological, physical or inflammatory/infectious stresses all prompt the synthesis and
secretion of hypothalamic CRH. The pituitary corticotrope cells receive this signal and
in turn, secrete ACTH which triggers the synthesis of glucocorticoids (Gc) by the
adrenal cortex; these steroids induce a general state of alertness in order to fight or flight
aggressions and stresses. Glucocorticoids have the critical role to restrict the stress
response by exerting a negative feedback on the HPA axis.
ACTH is a small peptidic hormone produced after cleavage of a precursor
protein: pro-opiomelanocortin (POMC). Due to its critical role in homeostasis,
transcriptional control of the Pomc gene has been intensely studied during the last
decades. Previous investigations identified a promoter region that is sufficient for
expression of Pomc in the appropriate pituitary cells. Genome-wide studies of the Pomc
locus led me to discover a novel regulatory element that is conserved throughout
mammalian evolution. The activity of this enhancer is restricted to the pituitary, and
more precisely to the corticotrope lineage. Interestingly, its activity depends on a novel
transcription factor binding motif that binds homodimers of Tpit, a transcription factor
that is only found in pituitary POMC cells. The discovery of this enhancer adds a new
dimension in the control of pituitary Pomc expression.
The IL6/LIF pro-inflammatory cytokines and the glucocorticoids are well known
for their antagonism in control of the inflammatory response; at the Pomc promoter,
their action is mediated by the transcription factors Stat3 and GR, respectively. The
analysis of genomic sites bound by these two factors revealed a complex relationship
and led us to define a transcription regulatory code linking these signalling pathways. In
addition to their direct DNA interaction with cognate regulatory sequences, these factors
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interact with each other with different outcomes. Thus, the recruitment of GR on DNAbound
Stat3 through protein:protein contacts (tethering) results in transcriptional
antagonism. Conversely, Stat3 tethering to GR produces synergism; this is also the case
when the two factors are co-recruited to DNA on contiguous or composite binding sites.
Prolonged activation of the IL6/LIF and Gc pathways elicits a synergistic innate cell
defense response in all cells and tissues.
In summary, this doctoral work has defined transcriptional mechanisms that
mediate and control the stress response. In particular, pituitary components of the stress
response were defined at the level of the Pomc gene and as a global response of
corticotrope cells. This response is critical for appropriate organism defense during
stresses such as those produced in inflammatory and metabolic diseases.
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Mme de Murat (1668 ?-1716) : de la question féminine à la conquête des discours / Mme de Murat (1668 ?-1716) : from the gender issue to the conquest of discoursesPatard, Geneviève 24 September 2010 (has links)
Mme de Murat témoigne incontestablement d’un intérêt pour la défense des femmes : n’en annonce-t-elle pas clairement le projet dans l’« Avertissement » de ses Mémoires, projet auquel semble faire écho son Épître « aux fées modernes » ? Cette préoccupation parcourt l’ensemble d’une œuvre qui se place résolument dans une tradition littéraire féminine et qui entend réagir à la domination patriarcale de la société d’Ancien Régime. Cependant l’ambition de l’auteur se situe bien au-delà du projet initial : il s’agit moins de défendre les femmes que de conquérir, par cette défense, une place, indépendamment de toute caractérisation sexuée. La définition de cette place se fait par une écriture qui permet à l’auteur de se distinguer, de se montrer et de consacrer ce qu’elle veut être sa propre supériorité.La quête de soi passe donc essentiellement par autrui, par ses regards et ses discours sur un je qui ne cesse de se mettre en scène. Les discours deviennent ainsi le lieu d’affrontement des pouvoirs, et notamment ceux que la société impose au je. La comtesse de Murat l’a bien compris, et s’attache à dévoiler les mécanismes de la crédulité qui entretiennent la doxa sur les femmes et sur lesquels reposerait plus généralement l’autorité sociale. L’auteur forme alors le projet à son tour de parvenir à la maîtrise des discours qui lui permettrait de détruire les discours oppressifs et de parvenir par la parole à l’affirmation libératoire du je. / Madame de Murat is clearly interested in the defence of women: doesn’t she make her intent clear in the “Foreword” to her Mémoires, as echoed in her Epistle “to modern fairies”? This preoccupation runs throughout a body of work that resolutely belongs to the female literary tradition and that seeks to challenge patriarchal domination in Ancien Régime society. However, the writer’s ambition reaches far beyond her initial intent: it is not so much to defend women as to conquer a place in society through defending them, irrelevant of gender categories. The definition of this place is achieved through a writing that enables her to stand out, show herself to the world and promote what she sees as her own superiority. The quest for self is mediated essentially through the other and his or her looks and discourses as they impact the “I” being displayed. Discourses become the battlefields where the powers clash, especially those that society imposes on the “I”. The Comtesse de Murat is perfectly aware of this and endeavours to unveil the mechanisms of credulity that foster the doxa on women and which social authority supposedly rests on. Her goal is from then on to master the discourses that will help her destroy the oppressive discourses and achieve the liberating affirmation of the “I” through words.
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Death for life : a study of targeted killing by States in international lawSilva, Sébastian Jose 08 1900 (has links)
"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maîtrise en droit (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 10% des mémoires de la discipline. / À la suite d'attaques terroristes massives est apparue une motivation féroce qui risque d'être manipulée pour
justifier des excès de force. Voulant prévenir des attaques armées contre leurs intérêts, certains États ont
adopté des politiques de « tuerie ciblée » pour éliminer de façon permanente des terroristes en sol étranger
qui menacent leur sécurité. II est pourtant illégal de tuer des individus en l'absence de conflits armes sans
égard au droit à la vie. La présente recherche tient à déterminer si, en vertu du droit international, des États
peuvent neutraliser par force des individus dangereux ou bien venir au secours d' otages en sol etranger. En
étudiant l'article 51 de la Charte des Nations Unies, un certain nombre de conclusions sont apparues,
notamment que des opérations pour « arrêter ou neutraliser » ne peuvent avoir lieu que dans des États qui
supportent des terroristes ou qui restent indifférents face à leur présence, et que I'expression « guerre contre
Ie terrorisme » ne peut permettre des «tueries ciblées » sans avoir à considérer les droits à la vie et à la
légitime défense. Puisque toute division entre les membres de la communauté internationale peut venir
limiter la prévention d'attaques, le fait que la coopération entre les États ayant abolis la peine de mort et
ceux ayant recours aux « tueries ciblées » puissent en souffiir fait l'objet de cet ouvrage. Ladite recherche
conclue que l'utilisation de « tueries ciblées » en dehors du contexte de conflits armés ne peut être permis
qu'en dernière mesure lorsque réellement nécessaire pour prévenir des attaques armées et protéger la vie. / From the ashes of devastating acts of terrorism has arIsen a resolve so powerful that measures of
counterterrorism risk being manipulated by states to justify excess. In an attempt to prevent armed attacks
against their interests, a number of states have adopted policies of targeted killing to permanently
incapacitate terrorists on foreign soil. The intentional killing of suspected offenders, however, cannot be
lawfully carried-out by states in the absence of armed conflict without regard for the right to life. The
following research attempts to determine whether it is permissible for nations to use force on foreign soil to
. incapacitate dangerous individuals or rescue hostages under international law. By studying article 51 selfdefense
of the United Nations charter, a number of conclusions are asserted, namely that operations to
"arrest or neutralise" can only be carried-out in states that support terrorists or are complacent to their
presence, and that declaring "war on terrorism" cannot allow governments to kill suspected terrorists in
countries where there is no war, except in a manner that is reconcilable with the rights to life and selfdefense.
Since division among members of the international community may ultimately diminish their
ability to collectively suppress international terrorism, the potential for hindered cooperation between
abolitionist states and those that carry-out targeted killings is also addressed. The current research concludes
that targeted killings can only be justified outside the context of armed conflict when they are truly
necessary as a last resort to prevent armed attacks and save lives.
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Role of nucleotides on lung epithelial cells : mechanism of release and development of a side-view microscopic chamber to study nucleotide-dependent airway surface liquid heightTatur, Sabina January 2007 (has links)
Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.
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Les négociations des plaidoyers de culpabilité : la pratique des avocats de la défenseEuvrard, Elsa 04 1900 (has links)
La présente étude cherche à décrire et à comprendre les pratiques professionnelles des avocats de la défense lors des négociations des plaidoyers de culpabilité, phénomène très courant bien qu’encore trop peu connu. Nous nous sommes intéressées auxpropos de douze avocats de la défense travaillant au Palais de Justice de Montréal. Nos analyses mettent en évidence différents éléments liés à la cause, à l’accusé ou aux considérations professionnelles des avocats qui peuvent avoir une influence sur le déroulement des négociations, mais surtout, elles montrent comment ces éléments peuvent être interprétés différemment selon les avocats et les cas qu’ils défendent. De plus, le discours des avocats sur le déroulement des négociations laisse entrevoir des pratiques différentes entre eux, selon leurs niveaux d’implication (dans le dossier, dans leurs relations…). / This research paper aims to describe and understand the professional practices of criminal lawyers during plea bargaining, a well established phenomenon which is more pervasive than is commonly understood. Our study focuses on interviews of twelve criminal lawyers working at the Montréal courthouse. Our analysis emphasizes different elements related to the case, the defendant or lawyers’ professional considerations that can influence the negotiation process. We also show how those elements can be seen in a different way depending on the lawyer and the specific case they defend. Moreover, our lawyers’ interviews show that there is no uniformity in the way they handle cases, depending on their level of involvement (in the case, in their relationships…).
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Etat régalien et externalisation : l’exemple du Ministère de la défense / Outsourcing in State’s public sector : the Ministry of defense’s exampleFrot, Olivier 14 September 2012 (has links)
Peut-on confier au secteur privé des activités relevant du coeur del’Etat, autrement dit « régaliennes » ? Le ministère de la défense,ainsi que ceux de la justice et de l’intérieur, pratiquent déjàl’externalisation de certaines fonctions auparavant dévolues à desfonctionnaires ou des militaires. Or, la défense nationale est un« service public constitutionnel », et de ce fait ne peut être déléguée àune personne privée. Toutefois, le Conseil Constitutionnel a autoriséd’en concéder, par contrat, des fonctions « détachables ». Cecontexte implique de déterminer le périmètre externalisable, end’autres termes le « coeur de métier régalien », qui n’est définidans aucun texte législatif ou réglementaire. En dehors de certainscas particuliers jugés, la décision reste à l’appréciation du ministre,dans le cadre de l’objectif recherché : économies budgétaires,meilleure efficacité de l’outil. Ce processus d’externalisationprocède d’une vision nouvelle de l’action de l’Etat, qui conserve lacapacité de décision dans ses domaines régaliens mais peut enconfier la mise en oeuvre à des opérateurs privés, procédant d’unevision libérale de l’action de l’Etat.Après avoir étudié les fondements de la politique d’externalisation(Partie I), en abordant en premier lieu le besoin et le contexte(Titre I), puis la détermination du périmètre externalisable (TitreII) et ses possibilités d’extension (Titre III), nous aborderons lapréparation et la conduite de l’externalisation (Partie II), quiconcerne avant tout la préparation matérielle de l’externalisation(Titre I), puis la conduite du projet d’externalisation (Titre II), enabordant le volet social de la démarche (Titre III). / How can private sector manage activitiesusually recognized as part of the State’s heart, in other words3“kingly”? The Ministry of defense, as well as the Ministries forJustice and of Interior, already outsources several functions,previously dedicated to Civil servants or militaries. Nevertheless,national defense is a constitutional public service, which shouldnot be delegated to any private person. However, theConstitutional Supreme Court admitted to delegate, by contract,“detachable” functions. Thus, the “outsourcable” perimeter, the“kingly core business” should be determined, as no legaldocument defines it. Except some already judged specific cases,the minister is liable to decide alone, thanks to his objectives:budget sparing, better efficiency. The outsourcing process showsout a new vision of State’s action, which keeps decision capacitybut may delegate action to private operators, in a liberal point ofview of the State’s public activities.After having studied the outsourcing policy’s foundation (part I),we’ll first examine the requirement and the context (title I), thenthe outsourcable perimeter’s determination (title II) and itsextension possibilities (title III), we’ll then take care ofoutsourcing’s preparation and conduct (part II), which firstconcerns physical preparation (title I), then outsourcing project’sconduct (title II), approaching the process’ social part (title III).
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Etude de l'implication de l'endocytose à clathrine dans les réactions de défense déclenchées par la cryptogéine chez le tabac / Clathrin-mediated endocytosis and early defense reactions in tabaccoAdam, Thibaud 22 May 2012 (has links)
La cryptogéine est un éliciteur protéique des réactions de défense chez le tabac sécrété par l’oomycète Phytophthora cryptogea. Son interaction avec un récepteur encore non identifié de la membrane plasmique déclenche une cascade d’événements de signalisation qui conduisent à une reprogrammation génique, à la diffusion d’un signal conférant une résistance systémique et, ultimement, à la mort des cellules directement exposées à cet éliciteur. Notre équipe avait précédemment mis en évidence une stimulation de la formation de vésicules d’endocytose quelques minutes après l’élicitation. Des études de microscopie électronique et d’inhibition pharmacologique avaient permis d’émettre l’hypothèse que cette endocytose était dépendante de la clathrine (CME). Ce processus essentiel des cellules eucaryotes concoure au maintien de l’homéostasie du plasmalemme. L’endocytose joue également deux rôles aux effets antagonistes lorsqu’elle est induite par un stimulus de l’environnement. Elle permet d’une part la production d’endosomes de signalisation qui vont délivrer le stimulus au cœur de la cellule, et assure d’autre part la désensibilisation de la membrane afin de préparer la cellule à percevoir d’autres stimuli.Mon travail de thèse avait pour objectif de confirmer que l’endocytose induite après traitement de cellules de tabac par la cryptogéine est bien dépendante de la clathrine et d’essayer de déterminer si elle est impliquée, directement ou indirectement, dans la transduction du signal d’élicitation et dans le développement des réactions de défense. Afin de visualiser in vivo la dynamique endocytaire, j’ai établi une suspension cellulaire de tabac exprimant une chaine légère de clathrine fusionnée à la GFP. La caractérisation de cette suspension par des approches biochimiques et par microscopie a confirmé l’induction d’une endocytose dépendante de la clathrine suite à l’élicitation par la cryptogéine. J’ai également développé une stratégie d’inhibition de la CME faisant appel à l’expression d’une version tronquée de la CHC, appelée hub, dont la propriété est d’empêcher la formation du manteau de clathrine à la membrane plasmique. La caractérisation d’une lignée cellulaire co-exprimant le marqueur d’endocytose GFP-CLC et le hub a montré qu’il était possible d’empêcher l’endocytose à clathrine induite par la cryptogéine sans altérer de façon significative l’endocytose constitutive. L’utilisation de cette stratégie d’inhibition sélective a ainsi démontré que des événements précoces induits à la membrane plasmique par la cryptogéine, telles l’alcalinisation du milieu extracellulaire et la production de formes actives de l’oxygène, ne sont pas dépendants de la CME. L’impact de l’invalidation de l’endocytose induite sur le déclenchement des réponses tardives a été étudié sur des cellules en suspension et sur des plants de tabac. Mes travaux ont révélé que l’endocytose contribuait de façon réduite à la reprogrammation du transcriptome et au déclenchement de la mort cellulaire programmée. Des travaux préliminaires effectués sur des plantes exposées à divers pathogènes du tabac ont montré que l’expression du hub affecte la sensibilité des plantes à certains de ces pathogènes. L’ensemble de ces travaux ouvrent la voie à une étude plus intégrative du rôle de l’endocytose dans l’interaction tabac-cryptogéine / Cryptogein, a protein secreted by the oomycete Phytophthora cryptogea, is an elicitor of defense reaction in tobacco. Cryptogein binding to an unidentified receptor of the plasma membrane triggers a signaling cascade that leads to changes in gene expression, production of a systemic acquired resistance signal, and cell death. Our lab previously reported a stimulation of endocytosis a few minutes after elicitation. Electron microscopy and pharmacological studies evidenced that this endocytosis is clathrin-mediated. Clathrin-mediated endocytosis (CME) is a fundamental eukaryotic cell process that ensures plasma membrane homeostasis. It also plays two antagonistic roles in extracellular signal transduction either by producing endosomes that convey the signal into the heart of the cell, or by downregulating plasma membrane receptors to attenuate cellular responsiveness and prepare the cell for subsequent signals.The aim of my thesis was to confirm clathrin dependence of cryptogein-induced endocytosis and to find out whether endocytosis is involved in cryptogein signaling and defense reactions. I established a tobacco cell suspension expressing clathrin light chain fused to GFP to follow CME in living cells. Biochemical and microscopic characterization of the cell suspension confirmed that cryptogein-induced endocytosis is clathrin-mediated. I also developed a dominant-negative strategy to inhibit CME by expressing a truncated form of clathrin heavy chain, the hub domain, which prevents clathrin-coated pit formation at the plasma membrane. Characterization of a cell line co-expressing GFP-CLC and the hub domain showed that it is possible to hinder cryptogein-induced CME without significantly altering constitutive endocytosis. This selective inhibition strategy revealed that cryptogein-induced early signaling events such as alkalinisation of the extracellular medium and reactive oxygen species production are CME-independent.Consequences of induced-CME inhibition on later responses to cryptogein were studied in cell suspension and in tobacco plants. My results showed that endocytosis contributes in a minor way to transcriptome reprogramming and cell death induction. Moreover, preliminary results suggested that hub expression increases the plant’s sensitivity to several pathogens. Altogether these results open up the prospect of addressing the role of CME during tobacco-cryptogein interaction in a more integrative view
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