Si l’on reste dans les généralités, le droit français et le droit saoudien consacrent des solutions analogues aux entreprises en difficulté : ils prévoient l’un et l’autre la possibilité d’un traitement non contentieux des difficultés par le recours à un accord entre le débiteur et ses créanciers ; si ce traitement n’aboutit pas, une procédure collective sera mise en place. Mais la philosophie des deux systèmes est loin d’être la même : la principale préoccupation du droit français est de parvenir à sauver l’entreprise qu’il considère comme créatrice de richesses et d’emplois, alors que le droit saoudien n’a pour l’essentiel qu’une seule préoccupation, celle de sauvegarder les droits des créanciers. Pour réaliser les objectifs qu’il recherche, le droit français multiplie ses interventions en la matière, alors que le droit saoudien en reste à son règlement du 2 juin 1931 sur la faillite et à son décret sur la conciliation préventive de la faillite du 24 janvier 1996. A la complexité du système français du traitement des entreprises en difficulté correspond la simplicité du système saoudien. L’examen des problèmes de base en la matière conduit à s’interroger sur l’existence d’une troisième solution. / At a general level, French law and Saudi law provide similar solutions to companies facing financial difficulties: they both provide for the possibility of a non-contentious treatment of the difficulties through an agreement between the debtor and its creditors; if this process fails, an insolvency procedure will be initiated. However, the philosophy of the two systems is far from being the same: the main concern of French law is to achieve save the company, that it considers being creative of wealth and jobs, whereas Saudi law has essentially the concern of securing the creditors' rights. To achieve its objectives, French law has been very active in this area, while the Saudi law remains in its Regulation of 2 June 1931 on bankruptcy and its decree on preventive conciliation of bankruptcy dated 24 January 1996. Where the French insolvency system is complex, the Saudi one is simple. The analysis of the basic issues in this area leads to wonder whether a third route could be considered.

En France comme dans l'espace OHADA, le droit des procédures collectives renvoie aux procédures judiciaires spéciales et dérogatoires par rapport au droit commun réservées au traitement curatif des difficultés des entreprises. Essentiel à la protection du crédit et à la bonne santé du tissu économique dont il garantit l'assainissement, ce droit d'ordre public est constitué d'un corps de règles impératives destinées à s'appliquer, dès le jugement d'ouverture d'une procédure collective, aussi bien à l'entreprise débitrice qu'à ses créanciers. Conformément aux objectifs poursuivis, les droits et sûretés des derniers créanciers, chirographaires ou titulaires de sûretés réelles préférentielles, subissent des atteintes et des restrictions. Mais cette emprise naturelle du droit des procédures collectives sur les sûretés des créanciers est remise en cause par le recours aux nouveaux mécanismes de garantie de créance. Ces mécanismes nouveaux basés sur la propriété retenue, cédée ou réservée à des fins de garanties ont été différenciés des sûretés réelles classiques pour asseoir la légitimité de leur caractère dérogatoire aux règles constitutives de la discipline collective du droit des procédures collectives. Il en résulte une incohérence entre le droit des sûretés et le droit des procédures collectives. Ce dernier, appliqué selon deux poids deux mesures crée une rupture d'égalité entre les créanciers du débiteur commun. Pour remédier à ce déséquilibre la thèse présentée propose l'extension de l'emprise du droit des procédures collectives aux propriétés-­sûretés. / In France as in OHADA, the insolvency law refers to the special and exceptional judicial proceedings in relation to common law reserved for the curative treatment of business difficulties. Essential to the credit protection and the health of the economic fabric which guarantees the sanitation, this public order law consists of a body of mandatory rules intended to apply, from the judgment of opening collective proceedings, both the debtor to its creditors. In accordance with the objectives, rights and security of the last creditors, unsecured or holders of preferred collateral, suffer abuses and restrictions. But this natural grip of bankruptcy law on secured creditors is undermined by the use of new debt guarantee mechanisms. These new mechanisms based on the chosen property, assigned or reserved for the purpose of safeguards have been differentiated from conventional collateral to establish the legitimacy of their exceptional nature to the constitutive rules of the collective discipline of the insolvency law. This results in a mismatch between the security law and insolvency law. The latter, as applied double standards creates a breach of equality among the creditors of the joint debtor. To address this imbalance presented the thesis proposes the extension of the right of bankruptcy law to property-collateral.

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Mémoire en psychopédagogie / L’école québécoise d’aujourd’hui occupe de nombreux rôles au sein de la société et dans le processus développemental de l’enfant québécois. Ses rôles multiples et différents sont accrus en complexité surtout, car ils doivent s’adresser à divers profils d’apprenants, dont les élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d'apprentissage (HDAA). À la tête de l’écosystème qu’est l’école, on retrouve un leader communément appelé une direction d’école. Son rôle fait appel à une panoplie de compétences, de connaissances et d’habiletés pour mener à bien les opérations pédagogiques, logistiques, ou financières quotidiennes, tout en assurant le bien-être et la réussite de tous les élèves à travers un leadership réfléchi et soucieux des enjeux relatifs à l’éducation pour tous. À l’égard des élèves HDAA, le plan d’intervention (PI) est reconnu comme un cycle de vie pour la planification, l’élaboration et la révision des interventions fondamentales à leur inclusion, tant scolaire que sociale. Selon la Loi sur l’instruction publique, la responsabilité des PI revient à la direction d’école. Cependant, les différents rôles de la direction ainsi que son leadership au regard du cycle de vie de PI ne sont pas toujours évidents. Pour cette raison, notre recherche spécifique de type exploratoire, vise, dans un premier temps, à documenter et à analyser les formes et les niveaux d’implication de la direction d’école dans le cycle de vie d’un PI. Dans un deuxième temps, cette étude tente d’explorer l’évolution des pratiques de leadership de la direction d’école dans le cycle de vie de PI suite à l’implantation d’un programme de formation et d’accompagnement à l’élaboration (FADéPI) des PI. Globalement, nos résultats nous ont permis d’établir que le leadership de la direction d’école dans le cycle de vie de PI se présente sous différentes formes d’implication directes et indirectes qui s’articulent à travers des compétences, des connaissances et des habiletés politiques et ce, à différents niveaux de ce cycle. Aussi, nous avons pu observer une évolution, soit un changement ou une bonification de ces pratiques suite à l’implantation du programme FADéPI. Enfin, la finalité de cette étude est de rapporter des formes d’implication de la direction d’école dans le cycle de vie de PI qui permettraient d’actualiser un leadership pour et envers l’inclusion et la réussite de l’élève HDAA. / The quebecor school, as it is today, holds numerous roles within society and in the developmental process of the child. Its multiple and different roles are continuously growing in complexity, while needing to address and service various learning profiles, precisely special needs students. At the head of the school’s ecosystem, there is a leader commonly called a school principal. The role of this individual calls for a wide array of skills, knowledge and abilities to perform daily educational, logistical and financial operations, all while ensuring the well-being and success of all students through a reflective leadership which cares for matters related to an inclusive education. In the case of students with special needs, the intervention education plan (IEP) is recognized as a life cycle for the planning, elaborating and reviewing of interventions. Taking into account the growing proportion of students, whose success depends on the quality of the interventions they benefit from, the IEP has become a fundamental tool for their inclusion, both educational and social. According to the Public Instruction Act, within the school, the responsibility for IEPs goes to the school principal. There are many projects, programs and support systems to successfully complete the IEP life cycle, Myara (2011). However, the different leadership practices in relation to the IEP life cycle are not always clear. For this reason, our specific exploratory research aims, first of all, to document and analyze the forms and levels of involvement of the school principal in the IEP life cycle. Secondly, this study attempts to explore the evolution of the leadership practices in the IEP life cycle following the implementation of a training and support program for its development (FADéPI). Overall, our research results have enabled us to establish that the school principal’s leadership in the IEP life cycle comes in different forms of involvement (direct and indirect) that are in fact a set of knowledge, abilities and skills. In addition, our results have also enabled us to witness an evolution, rather a change or an improvement of these leadership practices. Finally, the purpose of our study is to suggest forms of involvement and leadership practices in the IEP life cycle that can help promote inclusion and success for the student with special needs.

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Le but de cette thèse est l'étude de variables susceptibles d'orienter le cours du développement d'une situation de risque initiale vers la manifestation ultérieure de problèmes d'adaptation scolaire sous l'angle du rendement scolaire et des problèmes de comportement. L'échantillon étudié est composé de 41 enfants à risque et de 22 enfants non à risque, recrutés vers l'âge de 1 an. Les mesures d'adaptation scolaire ont été effectuées vers l'âge de 11 ans. Les résultats indiquent que l'incidence de problèmes de rendement scolaire et de comportement est plus élevée chez les enfants exposés au risque pour lesquels la persistance de l'exposition au cours du développement est la plus intense. Le rôle de l'encadrement parental comme mécanisme de protection, permettant á des enfants à risque de connaître malgré tout une bonne adaptation scolaire, n'a pu être démontré au sein de l'échantillon étudié.

La mini-entrevue est un nouvel outil d’évaluation pour les mathématiques au niveau primaire. Elle est caractérisée par une brève séquence de questions et de tâches qu’un maître peut utiliser avec chacun de ses élèves à l’intérieur même de la classe pour évaluer leur compréhension d’un concept donné et recevoir en même temps un certain "feedback" sur son enseignement. Cependant, ce ne sont pas tous les professeurs qui accepteront d’utiliser un tel outil. Nous avons donc proposé à trois orthopédagogues, des spécialistes qui aident les maîtres dans leur travail d’enseignant et qui oeuvrent auprès des enfants en difficulté, de faire ces mini-entrevues à la place des maîtres dans des classes régulières de troisième année. Les résultats de l’expérience révèlent que les orthopédagogues ont pu intégrer cette nouvelle tâche à leur travail habituel; l’évaluation obtenue s’est avérée utile pour eux et pour les maîtres, les amenant à mieux comprendre les difficultés des enfants et à ainsi pouvoir les aider plus efficacement. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2019

Cette étude vise à comparer les performances de deux groupes d'élèves de niveau secondaire, un premier groupe présentant des troubles d'apprentissage et un second groupe ne présentant pas de troubles d'apprentissage et ce, aux tests du programme d'entrainement cognitif REEDUC (version expérimentale 4.x). L'échantillon se compose de 60 élèves de niveau secondaire dont la moitié présente des troubles graves d'apprentissage. Les résultats obtenus démontrent que les élèves en troubles d'apprentissage ont des résultats inférieurs à onze tests. Ces tests mesurent les acquis associes au contenu des logiciels associes. De plus, les différentes taches proposées dans ce programme s'avèrent pertinentes pour cette clientèle en troubles d'apprentissage. Les résultats incitent donc à utiliser les logiciels du programme REEDUC dans des plans d'interventions visant à diminuer les difficultés d'apprentissage

Dans le contexte scolaire québécois, les EHDAA1 se retrouvent majoritairement intégrés dans les classes ordinaires régulières (MELS, 2009b; MEQ, 1999). Dans le cadre de l’école inclusive, le coenseignement (Friend et Cook, 2013) entre l’enseignante et l’orthopédagogue est peu utilisé (Goupil, Comeau, Doré, et Filion, 1995). Du côté du programme de formation actuel, la résolution de problèmes occupe une place centrale ce qui amène des difficultés en ce sens pour l’ensemble des élèves (Houdement, 2017; Zheng, Flynn, et Swanson, 2013). Par contre, les enseignantes (Lajoie et Bednarz, 2014) et les orthopédagogues (Giroux, 2014) ne disposent pas de modèle éprouvé pour les guider dans ce nouveau contexte d’apprentissage. Notre recherche vise à documenter les interventions faites par une enseignante et une orthopédagogue en situation de coenseignement dans une tâche de résolution d’un problème arithmétique verbal auprès d’élèves du primaire. Pour ce faire, nous avons observé deux activités, l’une dans une classe de 1re année et l’autre dans une classe de 3e année. Ensuite, les interventions ont été analysées à partir de la démarche de modélisation experte de Verschaffel, Greer, et De Corte (2000) et des formes d’aide à la représentation de Julo (1995). Enfin, un intérêt particulier a été accordé à la place occupée par le contexte réaliste du problème lors des interventions. L’analyse de nos données nous permet de constater une dominance des interventions au moment où les élèves représentent le problème. Ceci semble diminuer la possibilité que la représentation émerge de l’élève vu l’aide extérieure offerte (Julo, 1995). Les interventions en lien avec les calculs à effectuer sont davantage utilisées par l’orthopédagogue de 3e année. Ceci semble concorder avec la place croissante qu’occupe l’apprentissage des techniques de calcul au fil des années scolaires (MEQ, 2001) et avec les difficultés observées chez les élèves ayant des difficultés d’apprentissage (Andersson, 2008, 2010; Mary, 2003). Une dominance est aussi observée pour l’aide offerte par des tâches demandées en surplus de la tâche principale de résolution, et ce, sans constat de difficultés ou d’erreurs des élèves. Ceci semble indiquer un souhait d’éviter l’erreur plutôt qu’à l’envisager comme un indicateur nécessaire et utile à l’apprentissage (Astolfi, 2011). Enfin, notre contribution personnelle au schéma de la démarche de modélisation experte (Verschaffel et al., 2000) rend explicite la place de l’utilisation du contexte réaliste dans cette démarche. Ceci permet à une enseignante et une orthopédagogue de voir à quel moment de la démarche il est préférable d’intervenir à l’aide du contexte du problème.

Au Québec, près de 13 % des élèves âgés de 9 à 15 ans présentent des difficultés de compréhension en lecture (PIRLS, 2016 ; CMEC, 2019). Comme la compréhension en lecture est un outil d'apprentissage dans toutes les matières scolaires, ces élèves risquent d'éprouver des difficultés scolaires et de se retrouver en situation d'échec. Selon les résultats des évaluations internationales sur la lecture, le pourcentage d'élèves qui ne possèdent pas les habiletés de base pour comprendre ce qu'ils lisent n'a pas diminué depuis 2001 malgré la mise en place de programmes visant à valoriser la lecture (PIRLS, 2016). Le ministère de l'Éducation du Québec recommande d'organiser les services scolaires selon le modèle de réponse à l'intervention (RAI ; Gouvernement du Québec, 2020). Pour utiliser le modèle de RAI dans les écoles québécoises, l'enseignement dans les classes doit être de qualité et appuyé sur les données probantes issues de la recherche afin de permettre au plus grand nombre possible d'élèves de s'améliorer. De plus, les interventions offertes dans les classes doivent permettre d'identifier les élèves qui présentent des difficultés persistantes afin de les orienter vers des services individualisés (Desrochers et coll., 2016 ; Vaughn et coll., 2003). Pour favoriser l'utilisation du modèle de RAI en lecture, les enseignants ont donc besoin de tâches d'évaluation adaptées au contexte de leur classe afin d'identifier les élèves en difficulté et de baser leur enseignement sur les données probantes issues de la recherche. Évaluer l'efficacité des interventions mises en place dans des classes québécoises est aussi nécessaire afin de préciser quelles sont les pratiques qui ont les impacts les plus positifs sur les apprentissages en lecture. En s'appuyant sur le modèle heuristique de la compréhension en lecture (Snow, 2002) et sur la théorie de l'autodétermination (TAD ; Deci & Ryan, 2000, 2017), cette thèse permet de documenter et d'évaluer des pratiques efficaces en matière d'évaluation et d'intervention en compréhension de lecture chez les élèves de sixième année. Le premier article inclus dans cette thèse rapporte les résultats de la traduction, de l'adaptation et de la normalisation d'un test américain de dépistage des difficultés en lecture (TOSREC ; Wagner et coll., 2010) pouvant être distribué à l'ensemble des élèves d'une classe de sixième année à trois reprises durant l'année scolaire afin d'identifier les élèves à risque d'échouer à l'examen ministériel québécois de sixième année et de suivre leurs progrès. Le second article est une recension narrative systématique des études traitant d'interventions visant à améliorer la lecture des élèves de 10 à 21 ans. Enfin, le dernier article de cette thèse présente les résultats de la mise en place de deux interventions visant à développer la compréhension en lecture d'élèves de sixième année en soutenant leur motivation à lire et en favorisant l'implantation de pratiques pédagogiques visant le développement du vocabulaire et l'enseignement explicite de six stratégies principales en lecture. / In Quebec, nearly 13% of students between the ages of 9 and 15 have reading difficulties (PIRLS, 2016; CMEC, 2019). Since reading comprehension is a learning tool for all school subjects, these students might experience academic difficulties and risk failing. According to the results of international reading assessments, the percentage of students who do not have the basic skills to understand when they read has not decreased since 2001 despite the creation of programs to promote reading (PIRLS, 2016). The Ministry of Education recommends organizing school services according to the Response to Intervention (RTI) model. To use the RTI model in Quebec schools, classroom instruction must be of high quality and based on research evidence in order to allow as many students as possible to improve. In addition, the interventions offered in class must identify students who have persistent difficulties in order to guide them to individualize services (Desrochers et al., 2016, Vaughn et al., 2003). To promote the use of the RAI model in reading, teachers therefore need assessment tasks adapted to the context of their class in order to identify students in difficulty and need to base their teaching on evidence from research. Evaluating the effectiveness of Quebec's intervention programs is also necessary in order to specify the most effective practices that allow students to improve in reading. Based on the heuristic model of reading comprehension (Snow, 2002) and on the Self-Determination Theory (STD ; Ryan & Deci, 2000, 2017), this thesis documents and evaluates effective practices in the assessment and intervention of reading comprehension of sixth grade students. The first article included in this thesis reports the results of the translation, adaptation, and standardization of an American reading test (TOSREC; Wagner et coll., 2010) that can be distributed to an entire sixth-grade class three times during the school year in order to monitor student progress and identify students at risk of failing the ministerial exam. The second article is a systematic narrative review of research aimed at improving reading comprehension among students of 10 to 21 years old. Finally, the last article of this thesis presents the efficacy of the implementation of two interventions aimed at developing the reading comprehension of sixth grade students by supporting their motivation to read and by promoting the implementation of effective teaching practices such as vocabulary development and explicit teaching of six main reading strategies.