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La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité / Sanctity of contract tested through insolvency proceedings

Lafaurie, Karl 04 December 2017 (has links)
Alors que de nombreuses réflexions doctrinales viennent remettre en cause l'analyse classique du contrat, notamment du point de vue de la liberté contractuelle en raison des nombreux impératifs auxquels est soumise la formation du contrat, la force obligatoire du contrat demeure assez largement conçue comme un principe absolu. Les présentations de la force obligatoire du contrat ne font en effet apparaître que très peu d'aménagements, analysés comme des atteintes à ce principe, ce qui laisse sous-entendre que l'exécution du contrat doit rester fidèle à ce qui a été voulu au moment de la formation du contrat. La confrontation de ce principe aux règles des droits de l'insolvabilité (droit des entreprises en difficulté et droit du surendettement des particuliers) doit pourtant conduire à une reconsidération de la théorisation de la force obligatoire du contrat. Ces législations portent en effet des atteintes très importantes à l'irrévocabilité et à l'intangibilité du contrat, règles classiquement déduites du concept de force obligatoire du contrat. Or il est symptomatique que l'élargissement du domaine d'éligibilité de ces procédures ait pour conséquence de permettre à tout sujet de droit de bénéficier de ces aménagements du contrat, dès lors que les conditions légales sont remplies. Il en résulte, réciproquement, que tout contractant est exposé au risque de voir son cocontractant soumis à une procédure d'insolvabilité. La présentation absolue du principe de la force obligatoire du contrat doit donc laisser sa place à une conception relativisée de la force obligatoire du contrat, laquelle s'exprime techniquement par une nouvelle répartition des risques du contrat prenant en compte le risque spécifique d'insolvabilité. / While some opinions of the modern legal scholarship tend to a renewal of the classical contract law analysis, especially with regard to freedom of contract which formation is submitted to numerous legal limitations, the prevailing view is still that sanctity of contract is an absolute principle. The traditionnal presentation leaves room for very few adjustments of contract once concluded, these alterations being deemed to be infrigments to sanctity of contract, so that the respect of the principle would necessarily require a faithful performance of what was intended and determined at the formation of the agreement. Nevertheless, confrontation of sanctity of contract with rules of insolvency (i.e. the law relevant to companies and individuals in situation of bankruptcy) impose to reconsider the theoretical conceptualisation of the former. Indeed, this law substantially affects both irrevocability and immutability of contract, two principles classically considered as consequencies of sanctity of contract. By the way, noteworthy is the extension of the scope of exigibility to insolvency proceedings thereupon permitting every juridical person to benefit from contractual modifications they give rise to, provided that legal requirements are fulfilled. As a result, any party to a contract is conversely exposed to the risk of his co-contractor being subjected to an insolvency proceeding. The absolute doctrine of sanctity of contract must therefore be rejected and the relativity of the concept ascertained, technically this proposal is substantiated with a new approach of allocation of contractual risks, including the specific risk of insolvency.
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Besoins de soutien des enseignants du primaire québécois : analyse thématique de leurs perceptions en vue d’offrir des pistes d’amélioration pour quatre aspects de leur pratique professionnelle

Auclair Tourigny, Mylène January 2017 (has links)
La réalité contemporaine de la profession enseignante comporte des défis de taille, dont certains sont associés à la détresse psychologique, à l’épuisement professionnel, à l’abandon de la profession ainsi qu’à des difficultés d’engagement professionnel chez les enseignants. Ces phénomènes sont en retour susceptibles d’exercer un effet sur la persévérance et la réussite scolaires des élèves. Identifier des cibles de soutien prioritaires à offrir aux enseignants dans ce contexte s’avère important. Il s’agit de l’objectif de la présente thèse, qui s’inscrit au sein du programme Actions concertées Persévérance et réussite scolaire, phase II du FQRSC–MELS. Une analyse thématique a été réalisée afin de dégager la perception de 223 enseignants du primaire québécois quant aux mesures de soutien jugées prioritaires à mettre en place concernant quatre thèmes identifiés comme particulièrement préoccupants dans la pratique enseignante, soit la gestion de classe et de groupes hétérogènes, le soutien aux élèves en difficulté, la stabilité des conditions de travail et les relations avec la direction d’école. Un traitement mixte des données qualitatives a permis de faire ressortir les mesures de soutien les plus fréquemment mentionnées et de pouvoir ensuite les classer en quatre catégories, soit le soutien s’appuyant sur la composition des groupes-classes, sur l’expertise professionnelle, sur les pratiques de collaboration et sur de meilleures conditions de travail. Ces résultats suggèrent des pistes d’action aux instances gouvernementales et administratives du système d’éducation québécois dans l’optique d’offrir un contexte de pratique plus favorable aux enseignants. Le psychologue qui travaille auprès d’enseignants, à titre de psychologue scolaire, organisationnel, consultant ou clinicien, peut également y trouver des pistes intéressantes pour mieux comprendre et soutenir les enseignants.
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Comprendre, modéliser et concevoir l’interaction gestuelle tactile / Understanding, modeling and designing multi-touch gestures interaction

Rekik, Yosra 10 December 2014 (has links)
Cette thèse présente nos travaux de recherche sur la variabilité du geste tactile multi-doigts. Nous étudions d’abord la variabilité du geste du point de vue utilisateur, ensuite nous décrivons un ensemble d’outils et de techniques d’interaction.Dans le but de comprendre la variabilité du geste multi-doigts, nous avons mis en place deux études utilisateur. À partir de la première étude, nous proposons une taxonomie des gestes multi-doigts qui présente de façon unifiée les différents aspects qui amènent les utilisateurs à la production d’un geste. De la seconde étude, nous proposons une analyse fine de la variabilité des gestes multi-doigts. Nous distinguons les sources majeures et mineures de variation et présentons huit classes représentatives de la variabilité. Nous analysons notamment le lien entre la forme du geste et comment il est produit. Nous abordons, ensuite, la question de savoir si les différentes sources de variations induisent différents degrés de difficulté ou si elles sont équivalentes pour l’utilisateur. Pour celà, nous décrivons une nouvelle étude sur la perception de la difficulté des gestes multi-doigts.Après avoir compris la variabilité de gestes multi-doigts, nous fournissons un ensemble d’outils: nous proposons d’abord une nouvelle étape de prétraitement des gestes multi-doigts, Match-Up, qui structure les mouvements des doigts. Nous appliquons ensuite Match-Up dans le cadre de la reconnaissance (Match-Up & Conquer), et nous amélio-rons les taux de reconnaissance de 10%. Enfin, nous introduisons le concept du mouvement rigide et nous étudions son potentiel pour rendre l’interaction plus flexible. / This thesis presents our research investigations on multi-touch gesture variability. We first study multi-touch gesture variability from a user perspective, and then we investigate applicable tools and techniques for multi-touch interaction.Towards understanding multi-touch variability, we set-up a pair of user studies. From the first study, we outline a tax-onomy of multi-touch gestures in which we present the different aspects of a single unified dynamic mechanism ruling users in the achievement of a multi-touch gesture. From the second study, we provide a more comprehensive analysis on multi-touch gesture variability. We differentiate between the major and minor sources of variation during gesture articulation and outline eight representative gesture classes. We analysis the link between gesture shape and gesture articulations. Moreover, we address the question of whether these different sources of variations induce different degree of articulation difficulty or if they are equivalent from a user-centric perspective. We there-by conduct the first investi-gation on the user-perceived difficulty of multi-touch gesture articulations. After studying multi-touch gestures from a purely user-centric perspective, we provide a set of tools: we first propose a new preprocessing step, Match-Up, that structures finger movements. We then apply Match-Up to recognize multi-touch input under unconstrained articulation (Match-Up & Conquer), for which we show an improvement in recogni-tion accuracy of up to 10%. Finally, we introduce the concept of rigid movement and investigate its potential usage in order to strength interaction and offer users more flexibility in articulating gestures.
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GRH, diversité et territoires : les pratiques de trois entreprises implantées à Aulnay-sous-bois / To what extend firms located in deprived areas implement specific Human Resources Management practices ?

Labulle, Florimond 25 November 2013 (has links)
La recherche vise à mettre en perspective les problématiques de gestion de la diversité auxquelles sont confrontées les entreprises d’aujourd’hui, avec leur situation spécifique dans les zones où elles sont implantées : dans quelle mesure les entreprises implantées dans les territoires en difficultés mettent-elles en place des pratiques de GRH spécifiques ? Elle consiste donc à (re)penser les relations entre les entreprises et les territoires qui les accueillent. Elle s’appuie sur le cas emblématique des quartiers nord d’Aulnay-sous-Bois et de trois entreprises implantées à proximité.Il s’agit dans un premier temps de présenter le contexte de la recherche (chapitre 1). La présentation de l’environnement macro-économique et social de la question de recherche introduira un travail de définition du territoire puis des territoires en difficultés, qui aboutira à la présentation du territoire comme nouvel enjeu de GRH.L’émergence puis la montée en puissance de préoccupations telles que la RSE, ont favorisé la lutte contre les discriminations et les actions en faveur de la diversité (chapitre 2). En réponse aux questions posées par la diversité, les entreprises ont mis en place des politiques de gestion de la diversité, notamment, au travers de leur GRH (chapitre 3).La méthodologie qualitative mise en oeuvre (entretiens semi-directifs avec analyse de contenu) s’appuie sur l’étude des territoires en difficultés d’Aulnay-sous-Bois et de trois entreprises implantées à proximité (chapitre 4). Elle permet d’analyser le contexte économique et social de ces territoires et de mettre ainsi au jour l’existence d’un processus dynamique de ségrégation multiple(chapitre 5). Une analyse de la question de la diversité dans les entreprises locales est également conduite (chapitre 6).Les résultats de la recherche permettent, de caractériser précisément les enjeux et les questions de diversité dans le cas des quartiers nord d’Aulnay-sous-Bois, puis de montrer les avancées et les limites des politiques et des pratiques de gestion de cette diversité dans les entreprises étudiées.La thèse se termine par une réflexion théorique qui vise à montrer les interactions constantes entre environnement spécifique et pratiques des entreprises. / The research aims to put into perspective management diversity challenges faced by firms nowadays, including the specificity of areas in which they operate: to what extent companies operating on territories in difficulty put in place specific Human Resource Management practices?Therefore, it consists to (re)think the relationship between firms and territories that host them. It is based on the emblematic case of the northern districts of Aulnay-sous-Bois and three companies located nearby.The preliminary objective is to present the context of the research (Chapter 1). The presentation of the macro-economic and social environment of the research will introduce a definition of the territory and the territories in difficulty, culminating in the presentation of the territory as a new challenge for Human Resource Management.The emergence and rise of concerns such as corporate social responsibility (CSR), promoted the fight against discrimination and actions in favor of diversity (Chapter 2). In response to questions raised by diversity, firms have implemented diversity management policies through their HRM (Chapter 3).The qualitative methodology used (semi-structured interviews with content analysis) is based on the study of territories in difficulty of Aulnay -sous -Bois and three firms located nearby ( Chapter 4). It analyzes the economic and social context of these territories and thus to reveal the existence of a dynamic process of multiple segregation (Chapter 5). Moreover, an analysis of the diversity issue in local companies is also driven (Chapter 6).The results of the research are used to characterize precisely the challenges and issues of diversity in the case of the northern districts of Aulnay -sous -Bois, then show the progress and limitations of policies and practices to manage this diversity in the firms studied. The thesis concludes with a theoretical reflection that aims to show the constant interaction between specific environment and business practices.
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Cécité didactique et discours noosphériens dans les pratiques d'enseignement en SEGPA : une contribution à la question des inégalités / Didactic blindness and academic discourses in teachnig practices : a contribution to the question of school inequalities

Roiné, Christophe 18 November 2009 (has links)
Depuis 50 ans, l’Ecole a profondément changé dans les discours et dans les pratiques des enseignants. Pourtant, elle ne parvient pas à modifier sensiblement l’inégalité d’accès et de réussite des élèves issus des classes populaires. Nous interrogeons ce « changement nul ». L’étude porte sur les discours noosphériens. Elle montre qu’une rupture est survenue au tournant des années 1990. La désignation des élèves en échec et les formes de régulation préconisées pour lutter contre les inégalités scolaires sont marquées par une focalisation sur les individus, leurs mécanismes mentaux, leurs aptitudes et leurs attitudes. La notion « d’élève en difficulté » est convoquée pour l’occasion, elle se conjugue avec des injonctions à recourir à une individualisation de l’enseignement. Un questionnaire et des entretiens réalisés auprès d’enseignants de S.E.G.P.A. montrent que l’idéologie mentaliste à l’œuvre dans les discours noosphériens percole chez les enseignants. Les élèves de S.E.G.P.A. sont ainsi caractérisés par des « spécificités » cognitives censées avoir une valeur explicative à leur échec. Pourtant, cette « hypothèse des spécificités » ne se vérifie pas à l’étude des résultats de ces élèves aux évaluations nationales. L’étude porte sur les pratiques de huit professeurs de mathématiques en S.E.G.P.A. Deux styles d’enseignement contrastés sont définis : un style « magistral » et un métacognitif. Ces deux styles apparamment différents se ressemblent in fine quant aux conditions de la dévolution aux élèves d’une recherche mathématique. L’Arrière-plan dualiste qui les soutient contribue à faire porter sur les élèves seuls la responsabilité de la signification des règles mathématiques enseignées, sans que soient pensées les conditions didactiques qui en permettraient l’efficience. Les professeurs ne peuvent plus considérer ces conditions. Il en ressort une « cécité didactique », directement conséquente de l’impact de l’idéologie mentaliste sur les représentations professorales. La thèse avance l’hypothèse que cette cécité pourrait expliquer en partie la persistance des inégalités scolaires. / Since 50 years, school has deeply changed in discourses and teaching practices. Nevertheless, she doesn’t succeed in changing the access and success inequality of lower-class pupils. We question this “useless change”. This study is about academic discourses. We show that a break happened around the 90’s. The focus on the individuals, their mental mechanisms, their capacities and attitudes signed a new way to name pupils in defeat and the types of regulation recommended in fighting against school inequalities. The notion of “pupil in difficulties” appeared, as well as orders to individualize teaching. A questionnaire and interviews with teachers working in adapted teaching classrooms show that an ideology we call “mentalist” comes over academic discourses and teacher’s minds. The “pupils in difficulties” are characterized by cognitive “specificities” which are supposed to explain their failures. Nevertheless, this “hypothesis of specificities” is wrong considering our studies of results these pupils get in national tests. The study is also about eight mathematics teacher’s practices in adapted teaching classroom. We define two types of teaching very different: a “traditional type” and a “meta-cognitive type”. These two types, apparently so different, are finally very similar considering the conditions of devolution of knowledge to pupils during a mathematic research. These two types take sense in a same dualist Background which makes only the pupils responsible of the mathematics rules comprehension, and totally forgets the didactics conditions. Teachers can’t consider these conditions: we call this fact “didactic blindness”. This blindness could explain school inequalities.
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Le concordat préventif en droit Ohada / The preventive arrangement with creditors under Ohada law

Evelamenou, Kokou Serge 18 December 2012 (has links)
Comme un organisme vivant, l'entreprise naît, vit, et peut être le siège de désordres divers, dont les plus graves sont susceptibles de provoquer sa disparition. Ce qui ne saurait laisser indifférent tout législateur soucieux de l'équilibre socioéconomique et de la sécurité des transactions. C'est ainsi que de nos jours, la finalité traditionnelle du droit de la faillite, à savoir, le désintéressement des créanciers, sans pour autant disparaître complètement, est passé au second plan, derrière le souci de la sauvegarde et de la continuité de l'exploitation commerciale. Divers instruments juridiques sont alors déployés dans le but d'éviter la cessation des paiements du débiteur qui connaît des difficultés.C'est dans ce contexte que s'inscrit le concordat préventif prévu par l'Acte Uniforme de l'OHADA, relatif au droit des procédures collectives d'apurement du passif. Il s'agit d'un instrument de nature hybride, mi-conventionnel, mi-judiciaire, accordé à l'issue d'une procédure dite de règlement préventif au débiteur qui, sans être en cessation des paiements, connaît une situation économique et financière difficile, mais non irrémédiablement compromise. C'est donc un accord librement négocié et arrêté entre le débiteur et certains de ces créanciers et auquel l'intervention du juge confère la force exécutoire. Toutefois, le dispositif mis en place par le législateur africain souffre de certaines carences de nature à l'empêcher d'atteindre son but de prévention et de résolution des difficultés des entreprises. L'une des causes de l'inefficacité du concordat préventif est l'imprécision du critère d'admissibilité, ce qui a pour effet une ouverture tardive du processus, qui, à son tour, influe négativement sur l'exécution du concordat une fois conclu et homologué. Il s'est dès lors avéré utile d'explorer de nouvelles pistes pouvant conduire à une plus grande efficacité en matière de sauvegarde des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. / As a living organism, the company is born, lives, and may be the seat of various disorders which most serious may lead to its disappearance. That does not leave indifferent any legislator concerned about the socio-economic balance and transaction security. So nowadays, the traditional purpose of bankruptcy law, that is the creditors' satisfaction, without disappearing entirely, is relegated to the background, behind the concern for the preservation and continuity of commercial exploitation. Various legal instruments were deployed in order to avoid the bankruptcy of the debtor that is experiencing difficulties.It is in this context that the preventive arrangement with creditors under the Uniform Act of OHADA, on the right of collective procedures for settlement of liabilities. It is an instrument of hybrid nature, half conventional, half-judiciary, granted after a procedure known as preventive arrangement procedure, to a debtor who, without being insolvent, is experiencing economic and financial difficulties, which are not without remedy. This is an agreement freely negotiated and agreed between the debtor and some of his creditors, to which judicial intervention confers binding. However, the mechanism put in place by the Uniform Act of OHADA suffers some deficiencies such as to prevent it from reaching its goal of preventing and solving business problems. One reason for the ineffectiveness of the arrangement with creditors' procedure is the vagueness of the eligibility criterion, which has the effect of opening late in the process, which, in turn, adversely affects the performance of the concordat once concluded and approved. It is therefore proved useful to explore new avenues that can lead to greater efficiency in safeguarding firms in difficulty in the OHADA area.
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Évaluation de l'implantation d'une mesure d'appui pédagogique appelée "la rééducation" destinée aux élèves en troubles d'apprentissage intégrés dans les classes ordinaires dans les écoles primaires

Gagné, Georgianne 25 April 2018 (has links)
Québec Université Laval, Bibliothèque 2016
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Intégration scolaire des enfants en difficulté d'apprentissage

MacLellan-Bennicke, Shirley Mae 25 April 2018 (has links)
Québec Université Laval, Bibliothèque 2016
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Les jeunes ayant des difficultés scolaires : coup d'oeil sur leur expérience au sein d'une école EVB

Lemire, Julie 13 April 2018 (has links)
Cette recherche traite de l'expérience vécue par des jeunes en difficultés scolaires au sein d'une école EVB. L'objectif principal de cette étude consiste à explorer le vécu des jeunes ayant des difficultés scolaires en tentant de mieux comprendre leur expérience au sein d'un environnement éducatif caractérisé par un projet éducationnel innovateur. Des entrevues semi-dirigées ont d'abord été menées auprès de quatre élèves de 4e et 5e secondaire provenant de la même école, desquelles certains questionnements ont découlé quant aux limites et éléments favorisant le développement de ce type d'école. Trois autres participants adultes ayant une expérience professionnelle avec les écoles EVB ont donc été interrogés. Les résultats indiquent que la source des difficultés scolaires est surtout liée au manque de sens que les jeunes attribuent à leur apprentissage et qu'une augmentation de la qualité des échanges avec les enseignants et de l'expérience pratique dans les cours pourraient permettre une hausse de leur motivation. Alors que le projet EVB prend davantage de place au niveau du parascolaire et que les activités parascolaires sont une source de motivation pour ces jeunes, il demeure que ces derniers ne témoignent pas d'une influence particulière de ce projet sur leurs difficultés scolaires. En réalité, il serait nécessaire que l'intégration de ce projet s'effectue au niveau des cours même pour être mieux à même de juger de son effet sur les jeunes en difficultés scolaires, une situation qui dépend de plusieurs facteurs. De surcroît, il semble que les jeunes rencontrés sont tous sensibilisés à la protection de l'environnement, mais sont par contre différemment sensibilisés aux sujets liés à la solidarité et à la justice sociale.
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Entraînement d'habiletés cognitives de base à l'aide d'exercices informatisés : impact auprès d'enfants présentant des troubles divers d'apprentissage

Talbot, France 22 October 2021 (has links)
L'objectif de cette étude est de vérifier l'hypothèse voulant que la pratique d'exercices informatisés en milieu scolaire soit un outil d'intervention efficace auprès d'enfants présentant des troubles d'apprentissage variés. Il s'agit, plus spécifiquement, d'évaluer l'effet de la pratique d'un exercice de calcul mental sur le développement des habiletés arithmétiques de base. L'échantillon se compose de 71 sujets. Un devis quasi-expérimental (prétest/traitement/post-test) avec groupe contrôle est utilisé. Les résultats obtenus suggèrent que la pratique d'un exercice informatisé de calcul mental est susceptible de favoriser l'automatisation d'opérations arithmétiques simples. Certains points d'ordre méthodologique et théorique concernant la nature, le déroulement et l'évaluation de ce type d'intervention sont présentés.

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