Cette étude porte un regard croisé sur les droits pénaux français et libanais concernant le statut de la femme. Il s’agit de voir l’évolution divergente des deux États qui, à une époque donnée, avaient des dispositions pénales comparables discriminant les femmes et leur accordant un statut inférieur à celui des hommes. En dépit des réformes juridiques et des droits « acquis » par les femmes, elles continuent à être les premières victimes des violences et discriminations ; certains droits qui leur sont reconnus sont, souvent, remis en question et des inégalités persistent en droit et en fait. Cette étude propose de se pencher sur l’analyse du droit pénal dans sa globalité sous une perspective de genre pour dévoiler les origines des inégalités entre les sexes et l’interaction entre le droit et le genre. Ces éléments permettront de comprendre les raisons de l’évolution limitée du statut de la femme en droits pénaux français et libanais et de réfléchir sur la manière dont le droit pénal libanais pourrait être réformé et le droit pénal français pourrait poursuivre effectivement son évolution par la prise en considération du concept de genre. L’objectif consiste à consolider les droits des femmes et leur statut aux niveaux juridique et pratique et, plus généralement, à atteindre une réelle égalité entre les sexes par l’acceptation des différences existant entre les femmes et les hommes comme étant une source de richesse et non d’inégalités / This study takes a cross-look at French and Lebanese criminal law on the subject of the status of women. It is a question of seeing the divergent evolution between the two States, which at one time had comparable penal provisions discriminating women and granting them a status inferior to that of men. Despite reforms and "acquired" rights, women continue to be the first victims of violence, discrimination, and certain recognized rights are often questioned, inequalities persist in law and in fact. This study proposes to look at the analysis of criminal law from a gender perspective to understand the origins of inequalities, to consider the interaction between law and gender. These elements will help to understand the reasons for the limited evolution of the status of women in French and Lebanese criminal law, to reflect on how the Lebanese criminal law could be reformed and French criminal law could effectively continue its evolution by taking in consideration the concept of gender. The aim is to consolidate women's rights and their status at the legal and practical level and, more generally, to achieve gender equality by accepting differences between women and men as means of wealth and not a source of inequality

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Territoire d’industrie et d’immigration, Saint-Denis est un des hauts-lieux de la "banlieue rouge" de Paris. Après 1945, la pénurie de logements que connaît la France y est aggravée par la médiocrité du parc immobilier ancien et par une croissance démographique, qui se traduit par le développement de bidonvilles d’immigrants. La municipalité communiste fait de la construction de logements un axe central de sa politique sociale, constituant ainsi l’un des plus importants offices d’habitation à loyer modéré (HLM) de banlieue parisienne, gestionnaire d’environ 9 000 logements à la fin des années 1970. Les enjeux posés par la gestion d’un tel organisme et les mutations sociales induites s’observent dans les archives locales. Parmi ces questions, celle du logement des immigrants étrangers ou (post)coloniaux prend une importance croissante à partir des années 1960. Encore inférieure à 10 % en 1965, la proportion des ménages d’immigrants logés par l’office municipal s’élève à au moins un quart des locataires dans les années 1980. La reconnaissance de leur appartenance locale, si ce n’est d’une citoyenneté urbaine, est en jeu et paraît fortement dépendante des contraintes économiques, sociales et institutionnelles pesant sur la gestion d’un office HLM en banlieue ouvrière. La logique d’une hospitalité municipale graduelle et conditionnée est d’abord mise en difficulté par la dissymétrie entre offre et demande de logements sociaux. À partir de la fin des années 1960, lors d’importantes opérations d’aménagement urbain, la question est vue sous l’angle du peuplement immigré et de sa répartition dans l’agglomération. Une logique de « seuil de tolérance » aux immigrants à la source de discriminations prend alors forme. Elle est relative dans la mesure où la part des immigrants logés continue de progresser. Néanmoins, l’importante crise budgétaire qui touche l’office HLM de Saint-Denis à partir 1974, combinée à une désindustrialisation avancée, contribue à une crispation durable sur la question ethno-raciale. / Territory of industry and immigration, Saint-Denis is one of the symbolic places of the "banlieue rouge" (red suburbs) of Paris. After 1945, the housing shortage happening in France is worsened in Saint-Denis by the mediocrity of the old housing stock and by a population growth which leads to the spreading of immigrants slums. The communist municipality makes housing construction a central axis of its social policy, therefore becoming one of the greatest HLM (social housing) municipal agencies of the parisian suburbs, managing about 9 000 apartments at the end of the 1970s. Managing such an agency and the induced social mutations pose challenges that can be observed in the local archives. Among those, the question of the housing of foreign or (post)colonial immigrants is taking on increasing importance from the 1960s. Still below 10 % in 1965, the proportion of foreign households housed by the municipal agency amounts to at least a quarter of the tenants in the 1980s. The acknowledgment of their local membership, if not even of their urban citizenship, is at stake and appears to be highly dependant on economic, social and institutionnal constraints which weigh on the managment of a HLM agency in a working class suburb. The logic of a gradual and conditionned municipal hospitality is first of all put in a difficult position by the dissymmetry between supply and demand on social housing. From the end of the 1960s, during significant urban planning operations, the question is seen from the perspective of the immigrant settlement and its repartition in the agglomeration. A logic of "tolerance threshold" to the immigrants which is the origin of discriminations then begins to take place. It is relative since the share of housed immigrants is still progressing. Nevertheless, the important budget crisis which is striking the HLM municipal agency of Saint-Denis from 1974, combined with an advanced desindustrialisation, contributes to a sustaining contortion on the ethno-racial question.

Lorsque des événements de violences médicales aussi graves que ceux qu’aura subis Joyce Echaquan surviennent et sont rendus publics, la colère qu’ils suscitent est généralement accompagnée d’un besoin d’identifier les coupables et de les sanctionner. La réalité est cependant plus complexe. Une revue critique interprétative de la littérature aura permis d’aborder cette question complexe et d’amorcer une conceptualisation du phénomène des violences médicales. Les résultats indiquent que les violences médicales s’inscrivent dans un contexte où les discriminations systémiques et les organisations des services de santé ont leur part de responsabilité sur la probabilité d’être victime d’un événement de violence médicale. Interprétés à l’aide des cadres théoriques de l’intersectionnalité et de la théorie des croyances en un monde juste, les résultats auront conduit à une conceptualisation d’un phénomène complexe découlant d’interactions entre des facteurs personnels, organisationnels et structurels. L’analyse des résultats a mis en évidence une association entre l’altération du jugement clinique et les comportements de violence. Étudier le phénomène des violences médicales rejoint le champ des recherches concernant le patient safety qu’il serait pertinent d’explorer dans le cadre de recherches ultérieures. Finalement, étudier le phénomène des violences médicales permet de conceptualiser un phénomène complexe où les individus impliqués ne sont pas les seuls responsables. Les organisations de santé de même que les facteurs structurels associés doivent être pris en compte lorsqu’il s’agit de déterminer des activités de préventions pertinentes. / When events of medical violence as serious as those suffered by Joyce Echaquan occur and are made public, the anger they arouse is usually accompanied by a need to identify the culprits and punish them. The reality, however, is more complex. A critical, interpretative review of the literature will help us to address this complex issue and to begin conceptualizing the phenomenon of medical violence. The results indicate that medical violence takes place in a context where systemic discrimination and health service organizations play their part in the likelihood of being a victim of a medical violence event. Interpreted using the theoretical frameworks of intersectionality and just-world belief theory, the results will have led to a conceptualization of a complex phenomenon arising from interactions between personal, organizational and structural components. Analysis of the results revealed an association between impaired clinical judgment and violent behavior. Studying the phenomenon of medical violence joins the field of research concerning patient safety, which it would be relevant to explore in further research. Finally, studying the phenomenon of medical violence allows us to conceptualize a complex phenomenon in which the individuals involved are not the only culprits. Healthcare organizations and structural components must be taken into account when determining relevant preventive activities.

Les discriminations à l'embauche, qui consistent en le refus pour un employeur de recruter un ou plusieurs candidats pourtant compétents sur le fondement de considérations non-objectives prohibées par la loi française, portent atteinte au principe d'égalité de traitement entre les individus cher à la République. C'est la raison pour laquelle, depuis quelques années maintenant, on assiste à la mise en place d'un ensemble de mesures destinées à lutter contre le phénomène discriminatoire lors de l'embauche. Ce vaste ensemble de mesures constitue ce qu'on appelle la politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche. S'y intéresser, objet du présent travail de thèse, c'est se poser et répondre à la question de savoir si l'ensemble des moyens mis en œuvre en France aujourd'hui pour lutter contre le phénomène discriminatoire spécifié permettent effectivement d'y répondre avec pertinence. Autrement dit, la politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche, telle qu'envisagée et conçue aujourd'hui dans notre pays, permet-elle de maîtriser, voire même d'enrayer, les pratiques discriminatoires énoncées ? Pour y parvenir, nous procédons ici à une analyse critique des mécanismes et procédés mis en place par les acteurs œuvrant pour la lutte contre les discriminations à l'embauche. Aussi, notre analyse s'organise autour des deux volets constitutifs de cette politique criminelle que sont le volet répressif et d'aide aux victimes, ainsi que le volet préventif.

Absolute numerousness judgement (ANJ) is numerical competence in which the concrete number is discriminated. ANJ hasn't been tested in pigeons (Columba livia) yet. Therefore six individuals were tested in discrimination of number "three" from ratio 2 vs. 3: two pigeons on "touch screen" and all six by opening small bowls that were closed by discriminated stimulus. Pigeons didn't reach required level of 70 % (they answered with success approx. 30 - 65 %) in any testing environment. Mixed presentation was created such as control of size, possition and shape of discrimination stimulus. It was also studied wheather pigeons used alternative strategies. Success in ANJ was compared with previous discrimination tasks (Kocourková, 2016) in both environment (discrimination of reduced black and white stimulus on the cap and discrimination of round-shaped black and white areas in the Skinner box). If was found out that pigeons weren't able to learn in the same condition discrimination 2 vs. 3 stimulus during the same number of trials which they needed in the previous discrimination task. During answering to the stimulus they didn't use any alternative strategies with one exception. The effect of social hierarchy in the group on the performance of pigeons wasn't found out. Keywords: Columba livia, numerical...

Les discriminations à l'embauche, qui consistent en le refus pour un employeur de recruter un ou plusieurs candidats pourtant compétents sur le fondement de considérations non-objectives prohibées par la loi française, portent atteinte au principe d'égalité de traitement entre les individus cher à la République. C'est la raison pour laquelle, depuis quelques années maintenant, on assiste à la mise en place d'un ensemble de mesures destinées à lutter contre le phénomène discriminatoire lors de l'embauche. Ce vaste ensemble de mesures constitue ce qu'on appelle la politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche. S'y intéresser, objet du présent travail de thèse, c'est se poser et répondre à la question de savoir si l'ensemble des moyens mis en œuvre en France aujourd'hui pour lutter contre le phénomène discriminatoire spécifié permettent effectivement d'y répondre avec pertinence. Autrement dit, la politique criminelle de lutte contre les discriminations à l'embauche, telle qu'envisagée et conçue aujourd'hui dans notre pays, permet-elle de maîtriser, voire même d'enrayer, les pratiques discriminatoires énoncées ? Pour y parvenir, nous procédons ici à une analyse critique des mécanismes et procédés mis en place par les acteurs œuvrant pour la lutte contre les discriminations à l'embauche. Aussi, notre analyse s'organise autour des deux volets constitutifs de cette politique criminelle que sont le volet répressif et d'aide aux victimes, ainsi que le volet préventif. / Discriminations at the recruitment, consisting in an employer's refusal to hire one or several candidates even competent ones, based on non objective considerations, which are prohibited by the French law, interfere with the principle of equal treatment between individuals, a principle dear to the Republic. That is why we have witnessed for a few years the setting-up of measures aimed at fighting the discriminatory phenomenon at the recruitment. This large set of measures forms what is known as the criminal policy of fight against recruitment discrimination. To take an interest in it, as is the aim of this thesis, is simply to wonder whether, today in France, all the means implemented to fight the specific discriminatory phenomenon, really enable to answer it aptly. In other words, does the criminal policy of fight against recruitment discrimination enable to control, even to stop the said discriminatory practises, such as they are considered and conceived today in our society? In order to achieve this, we will go on with a critical assessment of the mechanisms and methods set up by the stakeholder striving for the fight against recruitment discrimination. Therefore, our analysis organises itself around the two sectors constitutive of this criminal policy of fight against recruitment discrimination which are on the one hand the repressive and victim assistance sector and on the other hand the preventive sector.

La discrimination lors de l'insertion professionnelle contribue à marquer des frontières entre les individus nourrissant par là-même les ruptures inter-communautaires en société. Ici, elle est envisagée dans une perspective sociolangagière permettant d'appréhender les liens entre discours et conflits sociaux. Par le réinvestissement de plusieurs méthodologies (observation participante, observation directe, locuteur masqué, questionnaire d'évaluation et entretien semi-directif), la recherche est posée comme permettant de travailler conjointement à : - une réflexion théorique sur l'intégration des pratiques sociolangagières comme potentiels critères de discrimination pour observer comment certains accents peuvent être perçus plus légitimes à certains emplois professionnels et comment ces ressentis peuvent être transposés à l'égard des communautés dont ces parlers apparaissent représentatifs et, - une réflexion méthodologique sur le discours comme vecteur de discriminations où il s'agit de travailler à la création d'un nouvel instrument pour aider la lutte contre ces ségrégations injustifiées, ce par repérage d'indices langagiers récurrents comme preuve(s) d'attitudes discriminatoires

La discrimination est un traitement différentiel – entendu le plus souvent au sens défavorable - et illégitime. <br />Après avoir présenté les politiques d'accès aux soins menées en France à l'égard du précaire et de l'étranger, sont analysés des entretiens et des observations menés auprès de 175 professionnels de l'accès aux soins, en France métropolitaine et en Guyane, de 2001 à 2003. <br />A partir des données métropolitaines est dressée une typologie des processus discriminatoires selon l'origine dans l'accès aux soins. Dans les deux premiers types, le professionnel justifie le traitement discriminatoire par l'altérité qu'il perçoit chez l'usager. Cette altérité est avant tout une illégitimité dans le premier type, une différence dans le second. Le troisième type est produit par des logiques structurelles, indépendamment de toute perception d'une altérité.<br />L'application de cette typologie à un contexte précisément situé, la Guyane française, permet ensuite de saisir l'articulation d'enjeux macro (géographiques, démographiques, politiques, etc.) et micro-sociaux (professionnels, institutionnels, etc.) dans la production de discriminations dans l'accès aux soins.

Cette recherche s'intéresse aux usages contentieux du droit de la non-discrimination dans l'emploi privé. Elle s'appuie sur une enquête ethnographique menée dans des permanences juridiques, sur la réalisation d'entretiens avec des plaignants et des intermédiaires du droit, ainsi que sur l'analyse d'archives et sur l'exploitation statistique de bases de données. La thèse analyse les ressources et compétences mises en œuvre par des acteurs individuels ou collectifs pour contester des situations de discrimination devant la justice. La démonstration retrace, dans un premier temps, la genèse et les ancrages moraux pluriels du droit de la non-discrimination en France, avant de traiter de l'instrumentation institutionnelle de ce droit via l'action de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. Elle restitue ensuite les parcours judiciaires des personnes s'estimant victimes de discrimination, pour finalement analyser les usages militants et politiques de ce droit à travers les stratégies déployées respectivement par un collectif de lutte contre les discriminations proche de la CGT et par l'association SOS Racisme. S'inscrivant dans le sillage d'une sociologie politique du droit, revisitée par une approche pragmatique, cette thèse cherche à dégager les différents enjeux pratiques auxquels sont confrontés les acteurs qui font usage de ce droit. Elle participe à mettre en évidence les conditions de possibilité d'une politique de lutte contre les discriminations appuyée sur l'instrument juridique. L'analyse transversale de différentes situations où est fait usage de ce droit montre la difficulté pour les acteurs à réussir de façon conjointe à obtenir une qualification juridique par les tribunaux, à rendre justice aux victimes en leur proposant une réparation adéquate, et à instaurer l'égalité de traitement comme norme sociale. Les obstacles à l'usage du droit de la non-discrimination résultent à la fois de contraintes internes à son déploiement et des tensions entre les trois registres d'action que sont le passage du droit, l'exigence de justice et l'horizon politique. Face à ces difficultés, des organisations - administratives ou militantes - élaborent de façon empirique et tâtonnante des stratégies et dispositifs permettant de concilier - de façon plus ou moins précaire - ces objectifs contradictoires.