L'adoption aux États-Unis et ailleurs de lois environnementales strictes a créé une inquiétude : les industries manufacturières allaient-elles déménager dans des pays aux lois moins rigoureuses pour minimiser leurs coûts de contrôle de la pollution? En particulier, allait-il se produire dans les pays en voie de développement un nivellement par le bas de la rigueur environnementale dû à la compétition pour attirer les industries? Ce phénomène, appelé effet de havre de pollution (EHP), a suscité une abondante littérature économique. Dans ce mémoire, nous avons modifié un modèle de commerce international développé par Head, Mayer et Ries (2010) pour voir s'il était possible de détecter un tel effet dans les exportations sectorielles d'un panel de 165 pays, avec 26 secteurs manufacturiers de la CITI révision 2, entre 1980 à 2006. Pour ce faire, nous avons ajouté au modèle un proxy du laxisme de la réglementation environnementale inspiré de celui de Xing et Kolstad (2002). Les résultats obtenus ne sont pas les mêmes pour les pays d'origine et les pays de destination, sauf pour le secteur des métaux non ferreux qui a l'EHP le plus fort de tous. Autrement, les secteurs EHP sont le bois, le papier et le pétrole pour les pays d'origine, et la chimie, le pétrole, l'alimentation et le fer/acier pour les pays de destination. Au vu de ces résultats, nous croyons que la spécification du proxy devra être revue. ______________________________________________________________________________

La République démocratique du Congo a récemment souscrit au cadre du Programme de développement durable à l’horizon 2030 (6). En vertu de la cible (6) de ce Programme, les États sont astreints à « ne laisser personne pour compte ». Les questions qui se posent, désormais, consistent à déterminer, dans un premier temps, si les obligations étatiques garanties par l'article 48 de la Constitution du 18 février 2006 sont compatibles avec les exigences de l’obligation de protéger édictées à l’article 1 de la Charte africaine? Dans un deuxième temps, dans quelle mesure la correspondance entre l'application du droit congolais est conforme avec la Charte africaine, en cohérence avec les textes internationaux y afférents? Afin de répondre à ces questions, ce travail se divise en deux parties. En premier lieu, la notion de droit à l’eau : un droit peu aisé à définir. En deuxième lieu, les lacunes du droit congolais et de son application dans le secteur du cobalt : les atteintes au droit à l’eau des groupes vulnérables. De façon prospective, cette recherche propose, sur la base d’un bilan issu des observations de l’ensemble des parties qui le constituent, et à la lumière des débats et cadres actuels tels que le Programme 2030, en cohérence avec la Charte africaine, une réflexion relative, d’une part, aux stratégies et options de réponse au développement inclusif et, d’autre part, à la voie à suivre propice à l’harmonisation du droit congolais avec les exigences africaines précitées. C’est dans ce sens que cette étude préconise, en phase avec les exigences normatives et pratiques de la Charte africaine, d’une part, la mise ne place d’un cadre législatif approprié et la fourniture des services d’eau et d’hygiène propres à prévenir les risques d’atteintes. D’autre part, la gestion intégrée de l’eau, afin que l’État de la RDC œuvre, aussi progressivement que possible, en faveur de l’accès universel à l’eau et à l’assainissement, tout en priorisant les personnes vulnérables dans le secteur minier du cobalt.

L'environnement est un concept relativement nouveau considéré comme une problématique importante. Il est devenu un facteur incontournable pour les entreprises qui se doivent de prendre en compte les risques et impacts de leurs activités. Elles sont contraintes de s'adapter à des règles toujours plus restrictives et exigeantes. Aujourd'hui, les enjeux environnementaux préoccupent au plan international comme au plan national. Dans une démarche globale de gestion du risque environnemental, l'assureur a un rôle important. La technique assurantielle est un outil essentiel dans la prévention et la réparation des atteintes à l'environnement. C'est donc par une étude approfondie que sera mis en évidence dans quelle mesure l'assurance appréhende le risque environnemental nait d'une activité industrielle. / Environment is a fairly new concept considered as a top issue. It has become a key factor for companies which have to take into account risks and impacts related to their activities. They have to adapt themselves to more and more restrictive and demanding rules. Today, environmental stakes concern at international level but also at national one too. In a overall approach of the environmental risk management, insurance companies play a key role. The technical practice in the insurance world is a critical tool to raise awareness and to fix environmental damages. It is only by doing a very deep study that we will be able to find outhow insurance companies deal with environmental risks related to manufacturing activities.

Ce mémoire est l'exposé d'une problématique liée aux changements climatiques, particulièrement aux questions touchant l'interchangeabilité (fongibilité) juridique des droits d'émission entre les différents systèmes d'échanges nationaux et supranationaux à l'échelle internationale -qui soit ou non le produit de l'entrée en vigueur du Protocole de Kyoto. Il comprend une première partie qui vise à spécifier le cadre normatif interétatique dans lequel ces systèmes évoluent. Cette partie conclut qu'un instrument comme le Protocole de Kyoto est caractérisé par une hybridité juridique issue de l'effet combiné de la mondialisation et de l'atypisme du droit international de l'environnement, ce qui lui permet d'avoir un volet normatif quasi-impératif, d'une part, et adaptatif, d'autre part. La deuxième partie explore la question de la fongibilité intersystémique des droits d'émission, en passant en revue le dispositif des Accords de Marrakech et en examinant comment se présente le volet adaptatif du cadre normatif. La conclusion débouche sur la constatation de l'entrée en scène d'une nouvelle lex mercatoria, induite par l'apport du secteur privé, qui a le potentiel de supplanter des dispositions des Accords de Marrakech -si elles répondent à un critère de «compatibilité». Finalement, le mémoire forge une théorie de la fongibilité asymétrique liée au potentiel d'intermédiation du secteur privé qui est présent dans le marché du carbone et conclu qu'il fera converger les droits d'émission vers une fongibilité parfaite éventuellement. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Échange des droit d'émission, Fongibilité des permis, Finance de l'environnement, Protocole de Kyoto, Marché du carbone, Changements climatiques.

Ce mémoire étudie la possibilité d'utiliser le patrimoine commun de l'humanité (PCH) afin de transcender l'anthropocentrisme en droit international de l'environnement. La motivation de ce questionnement est apparue en constatant l'absence de corrélation entre la prolifération des accords de protection environnementale relativement à la dégradation actuelle de l'environnement. En étudiant le droit international de l'environnement, le morcellement de la nature apparaît au sein des diverses conventions. Les différents éléments de la nature sont préservés individuellement en omettant fréquemment de penser la protection en terme d'écosystèmes. En effet, la protection de l'environnement est principalement effectuée dans le sillage de la logique de la souveraineté absolue que possèdent les États sur les éléments de la nature qui se trouvent sur leur territoire. Le droit international de l'environnement, quoi qu'essayant d'uniformiser la façon de préserver la nature, est rarement organisé autour de la protection des écosystèmes au sein desquels les éléments naturels évoluent. Si les États reconnaissent leurs frontières, la dégradation de l'environnement, elle, ne s'y attarde pas. Partant du postulat que le droit international de l'environnement est anthropocentrique, nous avons cherché une solution juridique qui pourrait aspirer à soustraire l'anthropocentrisme dans la préservation de la nature sur la scène internationale. Afin de vérifier si le PCH pouvait transcender l'anthropocentrisme, nous avons établi une grille d'analyse bâtie sur diverses éthiques environnementales existantes. Quatre éthiques ont été recensées : l'éthique anthropocentrique, l'éthique de la responsabilité, l'éthique de la social ecology et l'éthique de l'écologie profonde. L'éthique spirituelle sera brièvement abordée sans pour autant faire l'objet d'une analyse approfondie devant son absence de lien avec le PCH. Ce dernier est étudié au regard des différentes éthiques afin d'évaluer s'il peut se détacher de l'anthropocentrisme. Ce mémoire démontre que malgré une certaine scission avec l'anthropocentrisme, l'application du PCH comme vecteur de protection environnementale demande une réinstrumentalisation du concept. Considérant que la protection environnementale n'était pas à l'origine de sa création, diverses théorisations du PCH, comme moyen de gestion des ressources naturelles, sont analysées afin de conclure que malgré l'impossibilité de transcender totalement l'anthropocentrisme en droit international de l'environnement, le PCH offre une avenue se distançant suffisamment de l'anthropocentrisme pour permettre une protection environnementale plus près des intérêts de la nature. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : éthique environnementale, patrimoine commun de l'humanité, droit international de l'environnement, anthropocentrisme, gestion commune des ressources naturelles

La migration et le stationnement de l'avifaune sur les littoraux d'Europe occidentale font l'objet de très nombreuses convoitises. Depuis une trentaine d'années, de nombreuses zones humides ont été réhabilitées et aménagées pour accueillir ces oiseaux à dates fixes (hivernage, nidification). La gestion de ces espaces s'avère être nécessaire pour des populations aux besoins spécifiques et qui tendaient à se raréfier. Mais ce processus n'est pas sans poser de nombreux problèmes d'usage (question de l'ouverture au public, des pratiques de chasse ou des imbrications des différents zonages législatifs) souvent anciens, qui conduisent à s'interroger sur la relation plus globale de l'homme à la nature. Cette étude est menée à partir de sites choisis sur les littoraux de France, de Grande-Bretagne, des Pays-Bas et du Portugal. Ils constituent des zones humides de première importance pour l'avifaune migratrice de l'Ouest paléarctique mais aussi des territoires sur lesquels s'expriment des rapports très divers entre l'homme et l'oiseau. L'approche à plusieurs échelles, depuis la dimension européenne, à travers la comparaison des pratiques nationales jusqu'à une étude plus détaillée de sites spécifiques est privilégiée.

L'étude comparative des droits français et brésilien démontre que la fiscalité, en tant qu'instrument juridique d'intervention économique, peut être au service de la protection de l'environnement. L'évolution des principes directeurs du droit de l'environnement, notamment le principe pollueur-payeur vers celui d'intégration, témoigne de la transformation de la prise en compte de l'environnement. Le principe pollueur-payeur reste circonscrit à la question des coûts. Le principe d'intégration, en tant que principe opératoire, est directement en rapport avec la prise de décision des agents publics et privés. Il permet (et même exige) la conciliation des systèmes juridiques fiscaux et environnementaux. La thèse fait apparaître l'ascension de la fiscalité comme instrument des politiques environnementales dans l'Union européenne et en France. Plus encore, on observe la place centrale que doit jouer en principe une fiscalité respectueuse de l'environnement dans la notion même du développement durable. En France, la maturité du débat dans le contexte du Grenelle de l'environnement montre que tous les instruments de protection, réglementaires et économiques - tels que les instruments fiscaux, sont censés être inscrits dans une politique publique cohérente de l'environnement. Au Brésil le développement durable est juridiquement consacré. Cette reconnaissance demande l'assainissement de l'ordre fiscal brésilien. Sans avoir besoin d'une réforme constitutionnelle, les incitations existantes doivent être aménagées pour éviter des effets négatifs sur l'environnement. / Comparison between Brazilian and French law shows that taxation, as legal economic intervention tool, is intended to serve the protection of the environment. The evolution of the guiding principles of the environment law, most notably the move from the polluter-payer to the integration principles, shows that the environment is more and more taken into account. The polluter-payer principle is limited to costs. The integration principles, as an operating principle, has a direct connection with the decision making process used by private and public agents. It allows, and even demands, the conciliation of tax and environmental laws systems. If, within the European context, this evolution is clear within the French law, in Brazil the integration principles is barely known, even unknown. However, we believe it to be explicitly recognized by the Brazilian Constitution. Within the economic and social orders, protection of the environment is guaranteed. The State, as an agent of the Market, requires that impact analyses on the environment are made. It does so using tax benefits mechanism. ln this document, we are showing the evolution of the taxation as an instrument used for the environmental policies in the European Community and in France. Moreover, we can verify the central position of the "eco-friendly tax system" within the notion of sustainable development. ln France, the maturity of the debate, within the "Grenelle de l'environnement" context, allow us to understand that every protective instruments, whether regulated or economics - like the taxations -, are supposed to be part of a greater public policy which en sure their coherence.

De la fonte des glaciers de l'Arctique à la déforestation accélérée dans les pays du sud, les symptômes d'une crise écologique planétaire sont de plus en plus perceptibles. Aussi, la remise en question de notre représentation de la nature, de même que la révision de son statut juridique, sont on ne peut plus d'actualité. Dans le cadre de ce mémoire, nous tentons d'apporter quelques éléments de réponse à l'interrogation suivante: quel statut devrait-on reconnaître à la nature pour confronter la présente crise écologique? Au niveau philosophique, nous nous sommes penchée sur l'opposition entre les notions de valeur intrinsèque et de valeur instrumentale ainsi que sur son dépassement chez Hans Jonas. Chez cet auteur, c'est la dialectique du vivant qui constitue la source de la valeur. Aussi, la communauté des êtres vivants, en tant qu'êtres vulnérables, partage des intérêts communs. L'être humain, par la puissance de son action et la connaissance qu'il a des effets dévastateurs de celle-ci, est responsable de la préservation des possibilités collectives de tous les êtres vivants. La notion de patrimoine commun de 1'humanité, telle que présentée par François Ost, est-elle un prolongement juridique de la pensée de Hans Jonas? Certes, cette notion permet de dépasser en partie certains des dualismes de la modernité, ce qui en fait une alternative intéressante face à l'opposition habituelle entre les statuts juridiques de sujet et d'objet. De plus, la préservation des possibilités du patrimoine permettrait le maintien des équilibres naturels. Par contre, dans cette perspective, la nature sert avant tout les intérêts de l'humanité tant actuelle qu'à venir. Ainsi, nous pouvons dire que la notion de patrimoine commun de l'humanité constitue l'alternative actuelle la plus compatible avec la pensée de Jonas, mais qu'elle n'en est pas d'une fidélité absolue. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : nature, environnement, éthique environnementale, Hans Jonas, François Ost, patrimoine, droit.

L'origine anthropique du phénomène de pollution globale est désormais confirmée. Il ne s'agit donc plus de remettre en question le fait que les activités économiques engendrent des répercussions écologiques importantes, le défi consiste plutôt à élaborer et appliquer des mécanismes de protection environnementale, visant à atténuer l'empreinte écologique des activités économiques. Les impacts environnementaux sont principalement générés par le processus de production d'un produit, il convient alors de s'y intéresser. C'est pourquoi nous cherchons à savoir comment favoriser le développement de procédés et de méthodes de production écologiques (PMP) sur le plan des activités économiques internationales. Il est pourtant difficile d'y arriver, car l'utilisation commerciale des PMP constitue un véritable débat entre le commerce et l'environnement. D'un côté, le droit international de l'environnement envisage l'utilisation commerciale des PMP comme un moyen efficace d'atteindre un développement durable et élabore des mécanismes en conséquence. De l'autre côté, la réglementation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ne permet pas aux États d'appliquer des mesures commerciales fondées sur des PMP, sauf en cas de circonstances exceptionnelles. La dynamique Nord-Sud vient aussi alimenter le débat, les pays du Sud craignent que les pays du Nord utilisent les PMP afin de protéger leur marché et perçoivent l'élaboration des PMP comme étant secondaire aux objectifs de développement économique. Il est ainsi pertinent de tenir compte de ces différentes problématiques afin de déterminer le moyen opportun d'appliquer les PMP au niveau du commerce international. À cet égard, nous concluons notre étude en proposant de réformer le cadre réglementaire de l'OMC afin de permettre l'utilisation des PMP dans les échanges commerciaux internationaux. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Procédés et méthodes de production (PMP), Droit international de l'environnement, développement durable, OMC, dynamique Nord-Sud

L'exploitation des ressources naturelles connaît un important regain d'intérêt depuis plusieurs années. Les impacts sociaux et environnementaux engendrés par les activités privées des entreprises transnationales sur les communautés locales sont à l'origine de contestations sociales et de tensions entre les communautés, les compagnies extractives et l'État. Souvent entendu comme la participation des ONG ou des populations autochtones - dont le droit au consentement libre, préalable et éclairé jouit d'une large reconnaissance en droit international - le principe de participation publique semble désormais vouloir s'appliquer en dehors du contexte du droit des peuples autochtones pour s'appliquer également aux communautés locales. L'objectif de cette recherche est de recomposer le développement du principe de participation publique des communautés locales non autochtones en droit international. Il s'agira d'évaluer comment les communautés locales non autochtones s'imposent comme un acteur incontournable du développement relatif aux ressources naturelles, puis de reconstituer l'espace normatif qui s'ouvre progressivement à ce nouvel acteur, et finalement analyser, à partir d'un cadre théorique habermassien, l'objectif de la participation publique des communautés locales non autochtones. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Participation publique, droit international, ressources naturelles, industries extractives, consentement libre préalable et éclairé, communautés locales, droits des peuples autochtones, environnement, droits humains, légitimité, Habermas, due diligence.