Le concept d'autonomie personnelle est apparu récemment dans l'ordre juridique européen, comme la faculté pour la personne humaine de mener sa vie comme elle l'entend. Ce concept trouve son ancrage dans un système juridique en pleine mutation, tiraillé entre deux traditions, l'une anglo-saxonne qui constitue un modèle autonomique de protection des droits de la personne, et l'autre continentale, plus paternaliste. Le rôle des juges constitutionnels européens et des organes de la Convention européenne des droits de l'homme s'est révélé décisif pour faire émerger la notion d'autonomie personnelle au sein de l'ordre juridique, et pour l'ériger progressivement en principe matriciel des droits fondamentaux. La prise en considération de l'autonomie personnelle vise, en effet, à modifier la protection juridique de la personne humaine, qui n'est plus générale et abstraite mais ajustée et concrète, répondant ainsi aux enjeux actuels de la protection des droits de l'homme et de la réalité sociale.Le but de cette étude est d'analyser la fonction de l'autonomie personnelle, vecteur d'intégration sociale de toute personne humaine, et élément participatif au pluralisme interne essentiel à une société démocratique. L'analyse porte sur les avancées permises par la reconnaissance de l'autonomie personnelle dans la protection des droits individuels et dans ceux des minorités. Malgré certaines réticences doctrinales, cette fonction se révèle limitée dans la remise en cause des valeurs sociales qu'elle pouvait induire, mais elle s'avère primordiale au développement de la protection des droits de la personne humaine. / The concept of personal autonomy recently appeared in the European justice system as a means by which people can lead their lives as they wish. This concept has its roots in an evolving justice system, torn between two traditions: the Anglo-Saxon model of individual rights; and the paternalist Continental approach. The role of constitutional European judges and the inner-workings of the European Convention on Human Rights has proved decisive for the development of the idea of personal autonomy which lies at the heart of the justice system, and its evaluation within the matrix of fundamental rights. Taking into account personal autonomy aims to effectively alter the judicial protection of the rights of the person which is no longer general and abstract but rather concrete and refined, and also addresses current issues of the protection of human rights and the reality of society.The aim of this study is to analyse the function of personal autonomy and the direction of human social interaction and the participative element of internal pluralism which is essential to a democratic society. The analysis focuses on advances permitted by the recognition of personal autonomy in the protection of individual rights and those of minorities. In spite of some doctrinal reluctance, this function proves limited in light of questions regarding social values which it might raise, but it proves essential to the development of the protection of the rights of the person.

Agos, l'hebdomadaire bilingue - turc et arménien de la communauté arménienne publié depuis 1996 et Şalom unique journal de la communauté juive publié depuis 1947, ont une importance stratégique en ce qui concerne leurs relations avec les représentants des deux minorités. L’examen de la presse minoritaire dans l'émergence des leaders au sein des communautés minoritaires de Turquie, nous montre que la presse minoritaire peut changer l’opinion de la majorité et créer de nouvelles normes et un mouvement social. Afin de connaître et d’appréhender la représentativité civile de Hrant Dink dans la minorité arménienne, cette recherche essaye d’analyser les dynamiques complexes de la presse minoritaire et nous permet de saisir la démarche de Dink en tant que leader d’opinion de la communauté arménienne. Ainsi nous pourrons démontrer que la presse minoritaire est capable de créer un leader et un journal avec un tirage de moins de deux mille exemplaires peut être une plateforme connue du monde entier et le rédacteur en chef de ce journal peut être une source potentielle d’influence. / Agos, the bilingual Turkish and Armenian weekly newspaper of the Armenian community has published since 1996 and Şalom, the unique weekly newspaper of the Jewish community has published since 1947, have strategic importance in their relations with the representatives of the two minorities. The examination of the minority press in the emergence of leaders in Turkey's minority communities shows that the minority press can change the opinion of the majority and create new norms and a social movement. In order to understand the civil representativeness of Hrant Dink in the Armenian minority, this research tries to analyze the complex dynamics of the minority press and allows us to grasp Dink's approach as an opinion leader of Armenian community. Thus, we can demonstrate that the minority press is capable of creating a leader and a newspaper with a circulation of less than two thousand copies can be a known platform of the whole world and the editor in chief of this newspaper can be a potential source of influence.

La thèse analyse, dans une perspective historique et comparative, le parcours suivi vers la citoyenneté sociale par les populations afro-descendantes d’Amérique centrale entre 1948 et 1966. Avec le système esclavagiste puis son abolition comme points de départ de la réflexion, les Africains et les Afro-descendants du monde entier ont commencé à systématiser leurs réflexions, leurs luttes et leur organisation, notamment au travers de personnalités comme Marcus Garvey ou d’organisations comme le Mouvement panafricaniste, afin de rejeter la stigmatisation apportée par l’invention coloniale de la « race noire ». Ce processus s’est initié entre la Première Guerre mondiale et l’émergence du système des Nations unies, qui a fourni la base d’un nouvel ordre international, se traduisant notamment par la Déclaration universelle des droits de l’homme et le début de la décolonisation en Afrique. Après les indépendances centraméricaines au début du XIXe siècle et au cours des processus de construction républicaine à l’oeuvre dans chacun des pays de la région, le développement national au Guatemala, au Honduras, au Nicaragua, au Costa Rica et au Panama a toutefois été marqué par l’empreinte identitaire laissée par la Couronne espagnole dans la région ainsi que par des politiques de métissage et/ou de blanchiment de la population. À partir de la deuxième partie du XIXe siècle, la vague d’immigration d’origine africaine en provenance des Caraïbes a remis en question cet imaginaire collectif et l’idée de citoyenneté portée par les élites de chaque pays. Si la question normative de la citoyenneté afro-descendante en Amérique centrale s’est donc longtemps inscrite dans un contexte international d’exclusion raciale, qui renvoie notamment au système de ségrégation aux États-Unis, le développement progressif de dispositifs légaux dans chaque pays a ouvert une nouvelle ère d’intégration citoyenne après la Seconde Guerre mondiale, faisant écho aux nouveaux instruments juridiques internationaux et à la Charte internationale des droits de l’homme. / The thesis analyzes, through comparative and historical perspectives, the path followed by theAfrodescendant populations in Central America, between 1948 and 1966, towards social citizenship. Having theslavery system and its latter abolition as a starting point, the African and Afrodescendant populations around theworld systematized their thoughts, battles and organization, especially through personalities such as Marcus Garveyand the Pan Africanist Movement; as means to counteract the burden created by the colonial invention of the “blackrace”. This process had place when the World War I and the United Nations System provided the base for a newinternational order; which after World War II, turned into creating the Organization of United Nations, the UniversalDeclaration of Human Rights and the beginning of decolonization in Africa. In addition, after the Central AmericanIndependence and in the middle of their republican construction, the differentiated national development followed byGuatemala, Honduras, Nicaragua, Costa Rica and Panama, took over the identity footprint institutionalized by theSpanish crown in the region; which afterwards turned into the miscegenation and/or population whitening. However,the wave of Caribbean Afrodescendant immigration from the second half of the nineteenth century, confronted thecollective imaginary as well as the citizen profile chosen by each of these country elites. Therefore, the singularnormative and social citizenship progress of the Afrodescendant populations in Central America, fell within theinternational racial exclusion context, such as United States’ racial segregation; as well as the paradoxicalrefinement of civil matters legal provisions in each country, and the strengthening of national measures restrictingimmigration; all of the above as part of a new human rights era, with its international legal instruments and theInternational Bill of Human Rights.

Cette thèse porte sur la mutation contemporaine des représentations et pratiques sociales relatives à « l’enfant placé » au Bénin. Sous la dénomination vìɖómεgɔ́n de la langue Fòn du Bénin méridional, se perpétue une pratique sociale séculaire qui consiste à « placer » un enfant en dehors de la famille de ses géniteurs pendant le temps de sa croissance et de son éducation. Cette pratique longtemps incontestée et qualifiée comme apprentissage éducatif par les acteurs béninois a été progressivement disqualifiée et stigmatisée comme esclavage d’enfants par les instances internationales (en tête desquelles l’Unicef) ainsi que par des pays africains devenus destinataires de vìɖómεgɔ́n (Gabon et Côte d’Ivoire notamment). La contestation internationale, grandissante depuis les années 1990, a amené une progressive contestation nationale de la pratique à l’intérieur du Bénin, fondant une transformation concomitante des représentations endogènes de l’enfant dans le pays. C’est la compréhension de l’ensemble des processus culturels et sociaux inhérents à cette mutation qui donne corps à une discussion sur la perception différenciée des droits de l’homme et des droits de l’enfant en Afrique. / This dissertation deals with current practice known in Benin (West Africa) as vìɖómεgɔ́n, i.e. litteraly “given child” out of one’s family, in order to get trained by external employement starting from early childhood. In Benin, this practice was considered as part of a socialization and education process, and as such has been uncontested during precolonial and colonial times. But in the 1990’s, it has been defined as slavery by International Organisations such as UNICEF or other NGO’s, and by some African countries (mainly Gabon and Ivory Coast) where vìɖómεgɔ́n are sent to be illegally employed in minor jobs on urban malls. International and external contestation has lead to an internal and national contestation within Benin. It is the purpose of this dissertation, taking on a historical and comprehensive bent, to build up the social understanding of the new situation where human rights and especially children’s rights are openly discussed. It aims to demonstrate the way and means of social dynamics providing new meanings to shifted contexts.

Appréhendée aussi comme un idéal, l’égalité se décline juridiquement à travers le principe de non- discrimination. Étudié par le prisme du droit européen, il se révèle être un exemple significatif des difficultés mais aussi des potentialités des relations entre les deux principaux espaces juridiques européens : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne. La Cour européenne des droits de l’homme, le Comité européen des droits sociaux ainsi que la Cour de justice de l’Union européenne affichent une apparente homogénéité derrière laquelle se cachent des réalités différentes qui fragilisent le principe de non-discrimination et affaiblissent son rôle pourtant central dans le renforcement du droit européen des droits de l’homme. Ce principe doit ainsi être redéfini afin de retrouver une pleine efficacité en tenant compte du fait que son interprétation ne peut différer d’un espace européen à l’autre. Ce défi majeur conduit à analyser en quoi consiste précisément, pour l’Europe, le caractère axiologique du principe de non-discrimination. / Also perceived as an ideal, equality finds its legal incarnation in the non-discrimination principle. When examined through the European prism, it reveals its full meaning in terms of difficulties, but also of potential, for the relations between the two main European legal systems : the Council of Europe and the European Union. The European Court of Human Rights, the European Committee of Social Rights as well as the Court of Justice of the European Union, behind the apparent similarity displayed, harbour different realities, thus underming the non-discrimination principle and weakening its key role in the defence of European human rights law. In order to restore its full effectivness, this principle should be redefined, bearing in mind that its interpretation cannot change from one European legal system to another. This major challenge leads to the analysis of the exact implications, for Europe, of the cornerstone function played by the non-discrimination principle.

Cette recherche porte sur l'exécution de 138 arrêts condamnatoires rendus par la Cour européenne des droits de l'homme contre la Finlande jusqu'à présent. La recherche montre que la procédure finlandaise d'exécution n'est pas bureaucratique et qu'elle fonctionne bien, l'efficacité globale étant donc à un niveau très avancé. Quant au paiement de la satisfaction équitable et la prise des mesures individuelles, la recherche démontre que l'exécution est assez efficace en Finlande, sauf en cas de réouverture des procédures nationales. La recherche montre également que même si la prise des mesures générales est efficace du point de vue temporel et matériel, il y a parfois une réticence de prendre des mesures. Néanmoins, la plupart des mesures générales sont prises d'une manière efficace, l'un des meilleurs exemples étant les affaires ne bis in idem. Par contre, les affaires concernant la durée excessive des procédures judiciaires ne font pas preuve ni d'efficacité temporelle ni matérielle. / This study focuses on the execution of the 138 condemnatory judgments delivered so far against Finland by the European Court of Human Rights. The study showed that the Finnish execution procedure was not bureaucratic and it worked well, the overall procedural effectiveness thus being at a very advanced level. As to the payment of just satisfaction and the taking of individual measures, the study showed that the execution was fairly effective in Finland both in the temporal and material sense, the only exception being reopening of domestic proceedings. The study also revealed that although the taking of general measures in Finland was mostly effective, there was also some reluctance to take execution measures. Still most of the general measures were taken effectively in Finland, one of the best examples being the ne bis in idem cases. On the other hand, the length of proceedings cases represented a group of cases in which the temporal and material effectiveness was at its lowest.

Le Mercosur est une organisation d’intégration économique régionale regroupant l’Argentine, le Brésil, le Paraguay, l’Uruguay et le Venezuela. Ayant un but essentiellement économique à l’origine, son traité constitutif ne laissait prévoir aucun développement dans le sens d’une éventuelle préoccupation concernant la protection des droits de l’homme. Suite à la crise institutionnelle du début des années 2000, les États membres ont été obligés à repenser le format du groupe et ont privilégié un modèle qui diminuait l’approche économique au profit d’un Mercosur plus politique, mis en œuvre dans le Programme de Travail 2004-2006. À partir de ce moment, une architecture institutionnelle et normative s’est développée au sein du Mercosur sur une thématique plus politique et concernant aussi spécifiquement les droits de l’homme. La question qui se pose est donc de savoir à qui revient la compétence d’apprécier des questions de violations relatives aux droits de l’homme au sein du Mercosur : à un contrôle interne par les organes composant le système de résolution des différends du Mercosur ou à un contrôle externalisé par les organes du système interaméricain de protection des droits de l’homme ? La place des droits de l’homme dans le Mercosur à la lumière de l’expérience européenne est une étude sur les droits de l’homme dans le Mercosur sous un angle comparatiste avec le droit de l’Union européenne. / Mercosur is a regional economic integration organization comprising Argentina, Brazil, Paraguay, Uruguay and Venezuela. As Mercosur was originally established for economic purposes, the constitutive treaty does not contain provisions on the protection of human rights. An institutional crisis in Mercosur in the early 2000s forced the Member States to rethink the design of the organization. At the end, a more political model was chosen instead of the original purely economic approach, which was implemented in the Working program 2004-2006. From that moment onwards, an institutional and normative architecture was developed implementing its more political character, including provisions on human rights. This evolution triggers the question of who has the authority to determine issues relating to violations of human rights in Mercosur and via which procedure should this take place. Should the dispute resolution organs of Mercosur be in charge via internal control or is itpreferable that the monitoring will be outsourced to the Inter-American system of protection of human rights? The place of human rights in the Mercosur in the light of the European experience is a study on human rights in Mercosur from a comparative perspective with the law of the European Union.

L’immunité de juridiction des organisations internationales exclue – en principe – toute possibilité pour un agent international de se tourner vers le juge national en cas de litige avec son organisation. Ainsi, la question se pose de la garantie par le droit international du droit à un recours effectif des agents. Bien que chaque organisation internationale soit créatrice de son propre ordre juridique partiel, de multiples principes généraux identifiés par les différents tribunaux administratifs internationaux établissent un droit des agents internationaux à un recours effectif. Toutefois, dans la pratique, les parties prenantes dotées du pouvoir décisionnel ne tirent pas toujours toutes les conséquences de ces normes pour offrir aux agents les garanties nécessaires en vue d’assurer l’effectivité des voies de recours. Il en résulte une fragilité de ce droit, qui n’est pas sans répercussion sur le respect de l’état de droit au sein des organisations internationales. / International organizations’ immunity from jurisdiction prevents – in principle – an international agent from access to national courts in case of a conflict with his organization. Therefore, the question arises whether agents have a right to an effective remedy under international law. Despite the fact that each international organization creates its own partial legal order, various general principles identified by different international administrative tribunals establish, taken as a whole, the right of international agents to an effective remedy. However, in practice, the key stakeholders having decision-making power do not draw all necessary conclusions from these rules which would provide agents with the required guarantees for ensuring effectiveness of the legal remedies. This emphasizes the fragility of this right – a fragility which is not without consequences on the rule of law in international organizations.

L’effectivité de l’accès aux instances de l’asile dépend de la réunion de plusieurs facteurs qui ne viennent pas uniquement du droit national. La condition sine qua non de l’effectivité d’un tel accès est une réception harmonieuse par les différents Etats, des garanties procédurales indispensables à celui-ci et définies au niveau européen, ce qui suppose toutefois une relation équilibrée entre le droit conventionnel et le droit de l’Union, construite dans un esprit de dialogue. Dans l’établissement de ce dialogue, le législateur de l’Union, tout comme la Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice de l’Union européenne jouent un rôle primordial, et si ce dialogue s’avérait dissonant, le droit national pourrait encore corriger les insuffisances ainsi constatées. Certes, à cette fin, il est nécessaire d’établir un dialogue également au niveau national, et ce, non seulement avec les instances européennes mais aussi à l’intérieur de l’Etat entre les autorités administratives et juridictionnelles. In fine, l’effectivité de cet accès est tout autant indispensable dans une dimension transfrontalière afin de rapprocher davantage les législations nationales et de proposer une solution européenne aux problèmes structuraux et systémiques caractérisant cet accès. / The effectiveness of access to asylum bodies depends on a combination of several factors which are not derived solely from national law. The sine qua non of the effectiveness of such access is a harmonious reception by the various Member States of the procedural guarantees essential to it and defined at European level, which presupposes, however, a balanced relationship between ECHR law and Union law built in a spirit of dialogue. In establishing this dialogue, the EU legislator, like the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union, plays an essential role, and if this dialogue were to prove dissonant, national law could still correct any shortcomings thus noted. To this end, it is certainly necessary to establish a dialogue also at national level, not only with the EU legislator and the European courts but also between the administrative and judicial authorities at State level. Ultimately, the effectiveness of this access is also essential in a cross-border dimension in order to further approximate national legislation and to propose a European solution to the structural and systemic problems characterizing this access.

La famille du XXIème siècle, héritière d’un idéal défini d’abord par l’Église puis par le Code civil, est née des bouleversements sans précédent qu’a connu la société dans son ensemble. Pendant des siècles, le rôle essentiel de la famille était lié à la transmission patrimoniale et culturelle entre générations. Aujourd’hui, la famille doit favoriser le développement individuel et la réalisation personnelle de chacun de ses membres. La famille est de moins en moins une institution normée, aux formes et aux codes prédéfinis, d’autant qu’elle doit composer avec le droit individuel à « une vie familiale normale » que consacre l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. L’influence des droits fondamentaux qui sont par nature des droits individuels dans la vie familiale confirme bien que la famille est davantage le lieu d’épanouissement individuel qu’une entité tournée vers un intérêt commun. Tout ou presque est devenu possible en termes de combinaisons familiales. On peut désormais choisir son sexe (transsexualisme), décider de créer une famille ou de vivre seul sans que la société ne s’en émeuve particulièrement.Les liens et les rôles de chacun dans la famille ne sont plus ni pérennes ni clairement définis. Les progrès scientifiques (qui ont surtout permis une contraception efficace) et la révolution sexuelle ont complètement transformé la sexualité, la vie de couple et la procréation. Il n’y a plus un seul modèle de couple fondé exclusivement sur le mariage d’un homme et d’une femme. Le couple est maintenant homosexuel ou hétérosexuel, libre de vivre ou non ensemble, d’être fidèle, de se marier, de se séparer, de conclure un pacs, de vivre en concubinage. La conjugalité est donc désormais plurielle et repose sur l’égalité entre ceux qui composent le couple et entre les différents modèles de couples possibles. Les relations entre les parents et les enfants ont également été bouleversées. La parentalité s’impose peu à peu à côté de la parenté. La filiation va devoir composer avec les nouvelles cuisines procréatives. La procréation médicalement assistée, la gestation pour autrui ou l’utérus artificiel doivent modifier l’établissement du lien de filiation qui ne peut se déduire du seul lien biologique. Le droit devra répondre, parfois contraint sous l’influence ou la pression internationale, aux nouvelles aspirations sociales et sociologiques et tenter de trouver un équilibre entre la liberté individuelle et la dimension institutionnelle de la famille. / While it was initially born out of the ideals set out first by the Church and then by the Civil Code, family in the 21st century is really the offspring of the unprecedented upheavals that have shaken society as a whole. For centuries, the essential role of family was linked with cross-generational patrimonial and cultural transmission. Nowadays, family must instead facilitate the individual development and self-realization of every single one of its members. The family is an institution that is decreasingly bounded by predetermined norms, forms, and codes, not least because it must align itself to the individual right to a “normal family-life”, to which Article 8 of the European Convention of Human Rights is dedicated. More or less everything is now possible in terms of family make-up. One can now choose one’s legal sex/gender (transgenderism), decide to establish a family, or live alone, without society being particularly affected by any of it. The ties and roles of each individual in the family are no longer perennial, no clearly defined. Scientific progress (through which efficient contraception became available) and the sexual revolution have completely transformed sexuality, romantic relationships, and procreation. There is no longer a single model for the romantic relationship, based on the marriage of a man to a woman. The couple is now homosexual or heterosexual, and individuals may choose whether they want to live together or be faithful. They can also choose if and when to get married, to separate, to be joined in a civil union (pacs), or to simply live under the same rooftop. In other words, conjugality is now pluralistic and rests on the equality both of the individuals constituting the couple, and between different models of romantic relationships. Relationships between parents and children have also been completely changed. Parenting is gradually gaining on kinship. Filiation will soon be forced to reckon with the different procreational recipes. Various assisted reproductive technologies, including artificial insemination, surrogacy, and the artificial uterus must change the ways in which kinship is established since it can no longer simply be deduced from biological ties. The law will have to respond to new social and sociological aspirations, and will sometimes even have to do so under international influence or pressure. It will, in fact, have to find a new equilibrium between individual freedoms, and the institutional dimensions of the family.