Notre objectif de recherche vise à identifier les pratiques des femmes lorsqu’elles entrent en relation avec les figures de l’autorité dans le cadre des enjeux auxquels elles font face dans leur vie quotidienne. C'est dans cette perspective que nous avons mené une étude de terrain de huit mois au Nord Kivu, à l’est de la République démocratique du Congo. Notre hypothèse de départ est que malgré le fait que les femmes congolaises continuent de subir les effets des nombreux conflits qui ont ravagé le pays, elles sont également en mesure de mobiliser les normes au sein des différents champs et réseaux semi-autonomes qui régulent leur vie quotidienne, comme un moyen d'assurer leur survie au jour le jour. Nous avons donc voulu retracer certaines reconstructions normatives initiées par les femmes au sein des structures internationales, transnationales, nationales et locales et ce, tout en veillant à maintenir leur participation dans le jeu social.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Les violences conjugales faites aux femmes demeurent l’un des plus grands scandales en matière d’usages, de coutumes et de droits humains. Ces travaux ont été réalisés en Iran, à Téhéran, en 2008, dans le cadre de centres médicaux, sur une population de femmes battues.Les hypothèses envisagent que les deux dimensions, tolérance et violence, sont associées de manière significative aux violences physiques, sexuelles, psychologiques et économiques, compte tenu de l'existence d'antécédents de violence dans la famille d’origine, du faible soutien social, du manque de soutien familial, de l' âge et du niveau socio-économique. Cette partie a permis d’établir une base conceptuelle pour organiser le matériel consulté et donner un sens aux résultats des recherches. Les résultats de notre recherche montrent :- Une relation significative et directe entre la violence, l’âge, la durée du couple, l’expérience de la maltraitance (antécédents familiaux), la pression ou l'influence familiale, le manque ou l’absence de soutien économique, l’inquiétude pour les enfants, l’habitude de la violence et la difficulté de vivre ;- une relation significative et inverse entre la violence et le niveau d’étude, l'absence de soutien social, l’attachement au mari et le comportement gênant de celui-ci ;- une absence de relation significative entre la violence et les variables suivantes : le niveau de salaire, la profession des femmes, le nombre d’enfants, le regard négatif porté par la société sur les femmes divorcées, le sentiment de culpabilité, l’espoir d’un changement d’attitude du mari et la mésestime de soi.- Autant de résultats, au moins pour ces derniers, qui ne laissent pas sans surprise / Violence towards a woman, within a married couple, is just unacceptable as regards ethics and Human Rights. This study about battered wives was carried out in various medical centers in Tehran, Iran, in 2008. Tolerance and violence are connected in a significant way with physical, sexual, psychological and economic violence and we have to take into account such elements as age, a history of violence in the family, a lack of social and family support and the social and economic background. We have thus set up a conceptual base to organize the collected information and to make sense with the conclusions of our research. These conclusions show:- A significant and direct link between violence, age, the number of years husband and wife have been living together, the history of violence in the family, the influence or the pressure of the family, the lack of economic support, the concern for the children, the habit of violence and the difficulty to live.- A significant and reverse link between violence and the level of ability, the lack of social support, the attachment to the husband and the husband’s wrong behavior.- No significant link between violence and the following variants : the level of income, the woman’s job, the number of children, the lack of social consideration for a divorced woman, the feeling of guilt, the hope for a change in the husband’s behavior and the lack of self-esteem.Such conclusions, and particularly the third one, are quite a surprise.

Les violences conjugales faites aux femmes demeurent l'un des plus grands scandales en matière d'usages, de coutumes et de droits humains. Ces travaux ont été réalisés en Iran, à Téhéran, en 2008, dans le cadre de centres médicaux, sur une population de femmes battues.Les hypothèses envisagent que les deux dimensions, tolérance et violence, sont associées de manière significative aux violences physiques, sexuelles, psychologiques et économiques, compte tenu de l'existence d'antécédents de violence dans la famille d'origine, du faible soutien social, du manque de soutien familial, de l' âge et du niveau socio-économique. Cette partie a permis d'établir une base conceptuelle pour organiser le matériel consulté et donner un sens aux résultats des recherches. Les résultats de notre recherche montrent :- Une relation significative et directe entre la violence, l'âge, la durée du couple, l'expérience de la maltraitance (antécédents familiaux), la pression ou l'influence familiale, le manque ou l'absence de soutien économique, l'inquiétude pour les enfants, l'habitude de la violence et la difficulté de vivre ;- une relation significative et inverse entre la violence et le niveau d'étude, l'absence de soutien social, l'attachement au mari et le comportement gênant de celui-ci ;- une absence de relation significative entre la violence et les variables suivantes : le niveau de salaire, la profession des femmes, le nombre d'enfants, le regard négatif porté par la société sur les femmes divorcées, le sentiment de culpabilité, l'espoir d'un changement d'attitude du mari et la mésestime de soi.- Autant de résultats, au moins pour ces derniers, qui ne laissent pas sans surprise

Avec la consécration du principe d’égalité dans la Charte des Nations unies, un imposant corpus de promotion et de protection des droits des femmes a été érigé au niveau international. Au niveau régional africain, sous la pression de mouvements féministes, une volonté politique de promotion et de défense des droits humains fondamentaux des femmes africaines a été impulsée. Dans le contexte ouest-africain, au regard du fort potentiel productif agricole des femmes, compte tenu de la place centrale de l’agriculture dans l’ensemble des dynamiques de développement, la question de l’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme, se pose avec acuité. Il s’agit d’une question centrale, aux enjeux essentiels depuis que, les États de la sous-région ouest-africaine se sont engagés sur la voie de la souveraineté alimentaire. La présente étude décrit le statut juridique réel des femmes en Afrique occidentale, analyse en quoi ce statut influe les dynamiques de développement et les stratégies de lutte contre la pauvreté et la faim. Prenant comme angle d’analyse les dynamiques organisationnelles mises en place par les femmes agricultrices, elle s’interroge par ailleurs, sur la situation paradoxale de ces dernières, en ce qui concerne d’une part, leur contribution essentielle à la souveraineté alimentaire, et d’autre part, les violations et dénis de droits et, les violences et discriminations sexospécifiques auxquelles elles sont confrontées, et, propose des pistes susceptibles d’exploiter rationnellement et exponentiellement le potentiel des femmes, afin de permettre à la sous-région ouest-africaine de s’engager effectivement, avec sérénité et assurance sur la voie de la souveraineté alimentaire / Since the establishment of the equality principle in the UN Charter in 1945, an impressive women’s right promotion and protection body was subsequently erected worldwide. In Africa, pressure from feminist movements resulted in a political will of African women’s fundamental human rights promotion and defense. Regarding women’s productive potential in the West African context, due to the central role of agriculture in the overall dynamic development, the gender equality and women empowerment issue arise with more interest. This is an issue of cardinal importance since the West African governments committed themselves to insuring food sovereignty. This study describes the true legal status of women in West Africa, analyzes how this status affects the dynamics of development and anti-poverty and hunger strategies. The analysis angle here is the effective organizational structure set up by women farmers and it also examines the paradoxical situation of rural women farmers regarding, on the one hand their vital contribution to food sovereignty, and on the other hand rights violations and denials, and gender-based discrimination they face, and suggests possible ways of rationally and exponentially exploiting women’s potential, in order to enable the West-African sub-region to fully commit itself on the way of food sovereignty with serenity and assurance.

Thèse numérisée par la Direction des bibliothèques de l’Université de Montréal / This thesis advances a theoretical framework for the evaluation of Shari'a (Islamic law) with respect to the modern notion of international human rights law. It analyzes the concepts of individual, rights, citizenry, and constitutionalism in Shari'a, and examines the principles, characteristics, and standards of Shari'a in the field of human rights. With reference to the principle of equality, it also reviews the rights of women and religious minorities under Shari'a. As a case study, the thesis also establishes a framework for analyzing the notions of freedom and freedom of expression, and discusses Shari'a criteria and qualifications for freedom of speech, the right to participate in public life, freedom of thought, conscience and religion, and freedom of the press. Focusing on Iran's constitutional and legal system, the study illustrates the implementation of Islamic law in Iran, where Shari'a is strictly applied. The thesis concludes that universal standards of human rights are not established features in Islamic law, and Shari'a principles contradict the principles and norms of international human rights law. It is also argued that the application of Shari'a, public and criminal law in particular, is problematic and results in deficiencies and hardships in Muslim societies. Muslim reformists have sought an alternative Islamic law more compatible with modern standards and values. This thesis contributes to the debate on Islamic reformism and human rights in arguing that Shari'a's contradiction of universal human rights norms cannot be avoided, and that traditional mechanisms of reforrn within the framework of Shari'a are inadequate for achieving the necessary degree of reform. It is suggested that, based on a cross-cultural dialogue and intellectual debate, an essential and primary reform should define the notion of human rights on rational and intellectual grounds, and identify the objective foundations of human rights in reason and human dignity, not on Shari'a criteria and qualifications.

Ce mémoire décrit la mutation et la continuité dans les pratiques judiciaires dans l’institution de l’héritage en Chine au début du vingtième siècle. Il dépeint comment les formes (rituelle et matérielle) d'héritage chinoises ont été graduellement reconceptualisées. Les concepts de propriété individuelle occidentale influencèrent l’évolution des formes substantielles etprocédurales pendant les réformes juridiques et judiciaires. Ce travail se concentre principalement sur trois sujets: premièrement, sur les réactions locales envers l'héritage occidental présentées dans des rapports d'enquête surles pratiques civiles, deuxièmement, sur le compromis effectué par le Dali Yuan concernant les lois et les normes anciennes et nouvelles, et troisièmement sur les procédures judiciaires locales de succession concernantveuves et filles. La succession portant à la fois sur le culte des ancêtres et le patrimoine était deux aspects du même problème profondément enracinés dans les pratiques populaires et dans la loi Qing, même après la transformation de 1910 du code Qing en une version intermédiaire partiellement occidentalisée, intitulé « Code Criminel actuellement en vigueur » (xianxing xinglü現行刑律). Les réformateurs Qing qui furent pour la transplantation d’un système occidental imposèrent un cadre de droit civil au questionnaire unifié sur les «coutumes civiles» envoyé à chaque province en 1910. Ce questionnaire qui délaissait la forme rituelle de l'héritage fut révisé alors par les notables chinois et les responsables locaux. Tout au long de l'ère républicaine, les lois sur l'héritage du Code Criminel actuellement en vigueur ont continué à être appliquées. Le Dali Yuan 大理院, assumant la fonction de Cour Suprême, a établi une série d'interprétations sur l'héritage dans le cadre de ce code. Il défendait les droits des femmes en leur donnant le droit de désigner ou d'abroger un héritier institué, de gérer le patrimoine au nom de leurs jeunes enfants au décès de leurs maris, et de conférer à une fille un transfert discrétionnaire, même si cette part d’héritage était moindre que celle d'un héritier mâle. La Cour suprême a également tenu compte des principes procéduraux occidentaux. Par exemple, une plainte contre un héritier illégal venant d'une personne qui n’était pas qualifiée pour déposer au procès ne serait pas acceptée, ou une question qui n'avait pas été préalablement mentionnée ne serait pas jugée. Malgré cela, dirigé par des juristes traditionnels et modernes, le Dali Yuan a fréquemment rendu des décisions judiciaires civiles sur la base des lois Qing et a accepté de restreindre les droits des femmes favorisant les membres aînés de la famille, les fils adultes, et les parents agnats. Influencé par les juges du Dali Yuan et sous sa supervision, les tribunaux modernes et les bureaux de magistrats des comtés (plus traditionnels), c’est à dire les deux principaux types d'organismes judiciaires des provinces du Jiangsu et du Zhejiang, ont adopté des styles de jugement différents pour les affaires de succession de 1912 à 1931. Les tribunaux modernes ont suivi souvent avec beaucoup d'attention les interprétations judiciaires du Dali Yuan de manière substantielle et procédurale, tandis que les magistrats de comté ont souvent eu du mal à suivre les normes procédurales énoncées par le Yuan et inscrites dans la loi de procédure, même s’ils se référaient parfois aux décisions du Dali Yuan. [...] / This thesis discusses the mutation and continuity in judicial practices of the Chinese inheritance system in the early twentieth century. It depicts howChinese ritual and material forms of inheritance were graduallyr econceptualized, influenced by a Western individual property system from both substantial and procedural perspectives during legal and judicial reforms.It focuses mainly on three topics: local attitudes towards a Western inheritancesystem presented in survey reports of civil practices, the Dali Yuan’s compromise of new and old laws and norms, and local judicial practices ofadjudicating succession cases involving widows and daughters.Succession to the ancestral cult and the patrimony were two aspects of the same issue deeply entrenched in both people’s practices and the Qing law,even after the Qing code had been turned into a partly westernizedintermediary version called the Criminal Code Currently in Force (Xianxingxinglü 現行刑律). To transplant a Western civil justice system, in 1910 a Western civil law framework was imposed on a unified questionnaire on “civilcustoms” which the Qing reformers sent to every province. This questionnaire neglected the ritual forms of inheritance and was revised by the Chinesenotables and local officials. All along the Republican era, laws on inheritance of the Criminal Code currently in force continued to be effective. The Dali Yuan 大理院, assuming the Supreme Court function, established a set of judicial interpretations on inheritance within the framework of this code. It upheld women’s rights by endowing them with rights to designate or repeal an instituted heir, to manage the patrimony on behalf of their young children in default of their husbands, and to transfer to a daughter a share of the patrimony, even though lesser than the share of a male heir. The Supreme Court also took Western procedural principles into account: a complaint over an illegal heir from an unrelated person would not be accepted, and an issue that had not been claimed for would not be adjudicated. Even so, led by both traditional and modern jurists, the Dali Yuan frequently delivered civil regulatory judicial decisions on the grounds of Qing laws and admitted the restraint on women’s rights from senior and elder members, adult sons, and agnate kin. Influenced by judges from the Dali Yuan and under its supervision, modern courts and county magistrate offices (more traditional), that is to say, the two main types of judicial agencies in the Jiangsu and Zhejiang provinces, employed different style of adjudication when adjudicating succession cases from 1912 to 1931. Modern courts often carefully followed the Dali Yuan’s judicial interpretations substantially and procedurally, whereas, county magistrate offices often found it difficult to follow the Dali Yuan’s proceduralrules, even though they sometimes referred to the Dali Yuan’s rules. As a result, under a neutral style of adjudication in modern jurisdictions, illegal heir designation would not be rectified by court if it was not necessary; limited amounts to a daughter or her son and husband were strictly obeyed. By contrast, county jurisdictions performed an active style of adjudication: they positively corrected illegal choices and considered elements beyond the law, such as duty to support the aged and the parents’ affection. [...]

Les divergences entre normes religieuses et droits humains deviennent une problématique essentielle en droit. L'actualité juridique l'illustre avec les débats autour de la circoncision, du port des signes religieux, de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe.... Cette thèse analyse pour sa part la portée actuelle des droits humains au sein des groupements religieux à travers la question de la discrimination des femmes dans l'accès aux fonctions cultuelles. L'intérêt de ce travail est de démontrer que les confrontations entre normes religieuses et droits des femmes se situent à un carrefour juridique lié aux évolutions sociétales en matière d'égalité des sexes et à la portée des droits humains. D'un côté, la position classique du droit se maintient en ce qui concerne la liberté des groupements religieux d'écarter les femmes des fonctions cultuelles, sur le fondement du respect du principe de liberté de religion (incluant le droit pour les groupements religieux de choisir leurs ministres du culte). Mais d'un autre côté, l'enracinement de l'égalité des sexes dans les sociétés contemporaines et l'importance prise par le principe de non-discrimination sexuelle entraînent une remise en cause de plus en plus forte des normes religieuses contraires aux droits des femmes et des limitations à la liberté de religion en cas de contrariété avec l'égalité des sexes.

Le Canada et le Québec, à l’image de la communauté internationale, ont à cœur le respect, la protection et la promotion des droits des femmes. Toutefois, les normes en matière d’apparence physique et de beauté qui pèsent uniquement sur les femmes, particulièrement sur les femmes et les filles noires, menacent le projet d’égalité réelle. Ces normes sont ce qu’on appelle les codes sexuels. Les codes sexuels cherchent à universaliser, naturaliser et normaliser un modèle unique de féminité, qui respecte un équilibre précaire entre beauté et professionnalisme, entre chasteté et attractivité. Dans ce mémoire de recherche, nous nous intéresserons au rapport entre le droit et la norme, qu’elle soit juridique, sociale ou culturelle, afin de comprendre l’effet préjudiciable des codes sexuels sur les femmes, et de comprendre comment et pourquoi le droit permet, renforce ou lutte contre les codes sexuels. Notre cadre théorique intersectionnel étudiera le principe de discrimination en droit international, canadien et québécois et présentera différentes théories de la norme, à l’intérieur et en dehors d’un contexte purement juridique. Cela permettra d’analyser de façon intersectionnelle la violence normative des deux codes sexuels à l’étude, soit les codes vestimentaires à l’école et les codes sur l’apparence au travail, puis de présenter des solutions sur mesure pour remédier à l’effet de ces codes sur les femmes et les filles. / Canada and Quebec, along with the international community, consider the respect, protection and promotion of women's rights of utmost importance. However, beauty norms and physical appearance standards that only burden women, especially black women and girls, threaten the project of substantive equality. These norms are called sexual codes. Sexual codes seek to universalize, naturalize and normalize a unique model of femininity, which observes a precarious balance between beauty and professionalism, between chastity and attractiveness. In this research paper, we will focus on the relationship between the law and the norm, whether legal, social or cultural, in order to understand the harmful effect of sexual codes on women, and to understand how and why the law allows, reinforces or fights against sexual codes. Our intersectional theoretical framework will study the principle of discrimination in international, Canadian and Quebec law and will present different theories of the norm, inside and outside a strictly legal context. This will allow us to analyze, using intersectionality, the normative violence of the two sexual codes under study, namely dress codes in schools and codes on appearance at work, and then present tailor-made solutions to remedy the effect of these codes on women and girls.

L’Inde est confrontée à la problématique des avortements sexo-sélectifs, où il est observé depuis déjà plusieurs décennies un déséquilibre entre le nombre de filles et de garçons âgé(e)s entre 0 à 6 ans. Et ce, malgré l’adoption en 1994 du Pre-Conception and Pre-Natal Diagnostic Techniques (Prohibition of Sex Selection) Act qui régule les techniques médicales de détermination et de sélection du sexe afin d’éradiquer la pratique du foeticide féminin. Nous observons par conséquent un problème social d’application des lois. Cette recherche s’intéresse à l’effectivité du droit, qui repose dans la comparaison du sens et de l’utilité assignés à une norme par l’Etat, et la réception sociale qui en découle sur le plan instrumental et symbolique. Il s’agit alors d’explorer ici à la fois les effets visés par le droit, et leur réception au sein de la sphère sociétale. Cette étude analyse de ce fait les usages étatiques du droit qui tentent d’influencer l’univers symbolique des représentations collectives et les objectifs juridiques concrets mis en place pour conformer le comportement des sujets vis-à-vis de la sélection sexuelle prénatale. Une observation documentaire et des entrevues semi-dirigées font état de la réception sociale de ce discours officiel contre la pratique du foeticide féminin. Par cette lecture, nous comprenons que le droit étatique entre en conflit avec un système de représentations sociales qui inculque une préférence pour le fils pour des raisons économiques, sociales et culturelles. / For many decades now, India has been facing the issue of sex-selective abortion in which there has been a noticeable imbalance between the number of boys and girls aged 0 to 6 years old. And this, in spite of the 1994 Pre-Conception and Pre-Natal Diagnostic Techniques (Prohibition of Sex Selection) Act which regulates sex selection and determination technologies so as to eradicate female foeticide. We can thus note that there is a social problem of putting laws into effect. This research focuses on legal efficiency by outlining the meaning and utility assigned to State norms as well as their social reception on an instrumental and symbolic level. The aim is thus to explore the effects intended by the implementation of such laws and their reception by society. This study analyses the strategic legal appeal of the State in order to influence collective representations and to comply individual’s behaviour regarding sex selective abortions. Literature review and semi-structured interviews demonstrate the social reception of this official discours against female foeticide. We conclude that State law enters in direct confrontation with a social representation system that induces a preference for sons for economic, social and cultural reasons.