La thèse interroge, à travers l’étude en profondeur du cas colombien, le rôle de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (Cour IDH), au cours des vingt dernières années, dans le développement démocratique des pays d’Amérique latine. Les organisations colombiennes de défense des droits ont mobilisé activement la Cour IDH, un tribunal régional de protection des droits humains qui relève de l’Organisation des États américains (OÉA). Ces efforts ont été entrepris dans le but d’obtenir réparation pour les victimes individuelles des violations commises, mais aussi, plus fondamentalement, pour induire des transformations d’ordre structurel, c’est-à-dire sur l’ensemble des institutions et pratiques politiques au pays. L’hypothèse d’un effet « démocratisant » de la Cour IDH est examinée ici au regard de deux critères, développés grâce au croisement d’outils conceptuels relevant des sous-champs des Relations internationales, de la politique comparée et de la sociologie du droit : 1 – le degré d’expansion des possibilités de contestation des modes d’exercice du pouvoir (par les voies partisane et non partisane) ; et 2 – l’accessibilité effective, aux espaces de contestation nouvellement dégagés, des secteurs sociaux qui ont traditionnellement été exclus de la vie politique (les femmes, les Autochtones et les Afrodescendants). La conclusion de cette recherche est que la Cour IDH a eu sur le développement démocratique colombien un effet certain, mais qui est demeuré limité, en particulier au regard du second critère (accessibilité des secteurs sociaux exclus aux espaces de contestation). Dans le cadre de cette démonstration, sont révélées les voies judiciaires, politiques et diplomatiques par lesquelles les gouvernements colombiens successifs, sans jamais contester ouvertement l’autorité de la Cour IDH, sont pourtant parvenus à contourner, précisément, ces effets structurants (sur le développement démocratique dans son ensemble) que ce Tribunal avait commencé à produire pendant les années 2000. Les apports dégagés ici permettent de poser un regard critique sur les effets réels du travail de la Cour IDH elle-même mais aussi, plus largement, sur les outils théoriques et méthodologiques présentement disponibles pour l’étude de la transnationalisation des mouvements sociaux, de même que du rôle des instances judiciaires dans le développement démocratique des pays.

Ce mémoire, qui se situe dans le champ de l’éthique de la doctrine des droits humains, cherche à expliquer le débat sur les fondements philosophiques des droits humains, sur leur justification et sur leur contenu. Plus précisément, de démontrer que ce débat n’est pas stérile malgré deux positions opposées et à première vue irréconciliables. Pour ce faire, une analyse des différentes interprétations du concept de dignité permet de sélectionner celle qui assure le mieux un soutien philosophique rigoureux de la doctrine des droits humains contemporain. Après la sélection de ce concept de dignité, une évaluation des conceptions naturalistes et politiques de droits humains est nécessaire en vue d’ancrer philosophiquement le concept de dignité humaine dans la doctrine des droits humains. Cette évaluation permet alors de rejeter le droit naturel et ainsi que les conceptions politiques des droits humains en tant que seule conception nécessaire à la fondation philosophique de la doctrine des droits humains. Chaque conception présente des problèmes importants à la justification du contenu des droits humains. Finalement, une piste de solution afin de mettre fin à ce débat est proposée. Il s’agit de la possibilité de comprendre les conceptions naturalistes et politiques des droits humains non comme étant opposés mais plutôt en tant que conceptions complémentaires permettant de justifier et de définir le contenu des droits humains. / This thesis, which is in the field of ethics of human rights doctrine, seeks to explain the debate on the philosophical foundations of human rights, on their justification and on their content. More precisely, to demonstrate that this debate is not sterile despite two opposing views and at first sight irreconcilable positions. To do this, an analysis of the different interpretations of the concept of dignity makes it possible to select the one that best ensures rigorous philosophical support for contemporary human rights doctrine. After the selection of this concept of dignity, an assessment of naturalistic and political conceptions of human rights is necessary in order to philosophically anchor the concept of human dignity in human rights doctrine. This assessment then makes it possible to reject natural law and as well as political conceptions of human rights as the only conception necessary for the philosophical foundation of the doctrine of human rights. Each conception presents significant problems to the justification of human rights content. Finally, a possible solution to end this debate is proposed. It is about the possibility of understanding naturalistic and political conceptions of human rights not as opposing views but rather as complementary conceptions making it possible to justify and define the content of human rights.

Depuis l'adoption de la Déclaration Universelle des Faculté de droits de l'Homme en 1948, les droits humains se sont largement développés grâce à l'adoption de divers instruments de droit international. Malgré les avancements qu'ont connus les droits humains au cours des 60 dernières années, de nombreuses violations ont tout de même été perpétrées non seulement par les États mais également par divers acteurs non étatiques tels que des entreprises opérant à l'étranger. Pour parer à cette situation, les études d'impact sur les droits humains ont vu le jour afin de permettre aux entreprises de limiter leurs impacts sur les populations locales. Constatant l'inégalité de pouvoir existant entre les entreprises et les communautés locales, Faculté de droits et Démocratie a mis sur pied une méthodologie destinée aux groupes de la société civile pour leur permettre de mesurer l'impact que les entreprises ont sur leurs droits humains et ainsi en revendiquer le respect. Au cours des deux dernières années nous avons eu l'opportunité de suivre de près le projet de Faculté de droits er Démocratie afin d'en comprendre les rouages. En observant le cheminement des différentes équipes ayant mené ces études, nous avons eu un accès privilégié à de riches informations qui nous ont permis de mieux comprendre les principes gouvernant la réalisation d'études d'impact sur les droits humains du point de vue de la société civile. En analysant les discours des différents participants interviewés, nous réalisons que parmi les principes centraux dans la réalisation d'une telle étude se trouve l'acceptabilité culturelle. Ce principe transcende tous les autres et se reflète dans l'ensemble du processus. Les principes de la transparence et de la participation maximale des acteurs sont tous deux très importants, mais s'appliquent différemment s'ils concernent les communautés locales, les membres de l'équipe ou les autres acteurs, soit la compagnie et le gouvernement. La transparence et la participation sont tous deux considérées comme essentiels lorsqu'il s'agit des relations avec les communautés et au sein de l'équipe. Appliqués aux autres acteurs, ces principes doivent être considérés à la lumière de deux autres éléments soit l'objectif poursuivi par les équipes et l'historique des relations entre la communauté et l'entreprise. Ainsi, le degré de transparence privilégié avec les différents acteurs ainsi que le niveau de participation souhaité des différentes parties prenantes devront être vu sous l'oeil de ces deux principes transversaux. Dépendamment du contexte de l'étude, les équipes privilégieront une plus ou moins grande transparence et participation de ces acteurs. En plus de ces principes, nous apprenons que la sécurité des participants et de l'équipe doit être considérée dès les premières étapes du projet. Les membres des équipes doivent apporter leur support aux participants et veiller à les protéger au meilleur de leur capacité. Puis, comme les équipes mettront à jour des violations importantes, il est essentiel que les résultats ne tombent pas dans l'oubli. Ainsi l'étude doit s'inscrire dans une démarche plus globale et entraîner une mobilisation des communautés locales. Une étude d'impact sur les droits humains est un instrument de changement qui doit permettre une amélioration réelle et durable des conditions de vie des communautés locales. Si ces études permettent aux communautés de se faire entendre, leurs voix: doivent non seulement être entendues mais doivent également être écoutées! Reste à voir si leurs gouvernements apporteront les solutions nécessaires.

La place de plus en plus prépondérante qui occupe la défense des droits humains dans les organisations paysannes en Colombie est sans doute une transformation très importante. La présente recherche analyse les dynamiques qui ont amenées les organisations paysannes à s’engager dans cette voie et étudie les conséquences qui en découlent. Deux dynamiques ont retenu notre attention dans le but de comprendre pourquoi la défense des droits humains devient si importante au sein des organisations paysannes depuis le milieu des années 1980. D’un côté, la recrudescence de la répression et, d’un autre côté, la reconnaissance croissante des droits. En effet, à partir des années 1980, les relations sociales d’appropriation et de domination se caractérisent par le contrôle paramilitaire imposé à sang et feu; alors que sous l’auspice international une série des politiques néolibérales favorables au discours des droits sont mises de l’avant. Pour les organisations paysannes, ces deux dynamiques paradoxales se transforment en opportunité politique propice au déclenchement de mobilisations et d’organisation. Cette opportunité politique s’articule autour de la défense des droits humains. Pour les organisations paysannes, la défense des droits humains entraîne des effets paradoxaux qui vont de la radicalisation à l’institutionnalisation, tout en reléguant d’autres revendications parce que moins urgentes que la défense de la vie. Par ses caractéristiques, la dynamique de la lutte paysanne depuis les années 1990 correspondent à une lutte de résistance. La résistance, qui est initialement pour la défense de la vie, prend des routes différentes selon les communautés parviennent à rester sur le territoire ou contrairement sont obligées au déplacement. Les communautés qui restent sur le territoire, lient la défense des droits humains à la défense du territoire et ce faisant imprègnent la défense des droits d’une interprétation nouvelle axée sur la justice sociale et judiciaire. Les communautés déplacées et leurs organisations, doublement fragilisées, sont cantonnées à une dynamique défensive qui est très peu en continuité avec les luttes pour la terre et pour la construction d’une économie paysanne qu’elles menaient avant la recrudescence de la répression et la consécutive défense des droits humains.

La place de plus en plus prépondérante qui occupe la défense des droits humains dans les organisations paysannes en Colombie est sans doute une transformation très importante. La présente recherche analyse les dynamiques qui ont amenées les organisations paysannes à s’engager dans cette voie et étudie les conséquences qui en découlent. Deux dynamiques ont retenu notre attention dans le but de comprendre pourquoi la défense des droits humains devient si importante au sein des organisations paysannes depuis le milieu des années 1980. D’un côté, la recrudescence de la répression et, d’un autre côté, la reconnaissance croissante des droits. En effet, à partir des années 1980, les relations sociales d’appropriation et de domination se caractérisent par le contrôle paramilitaire imposé à sang et feu; alors que sous l’auspice international une série des politiques néolibérales favorables au discours des droits sont mises de l’avant. Pour les organisations paysannes, ces deux dynamiques paradoxales se transforment en opportunité politique propice au déclenchement de mobilisations et d’organisation. Cette opportunité politique s’articule autour de la défense des droits humains. Pour les organisations paysannes, la défense des droits humains entraîne des effets paradoxaux qui vont de la radicalisation à l’institutionnalisation, tout en reléguant d’autres revendications parce que moins urgentes que la défense de la vie. Par ses caractéristiques, la dynamique de la lutte paysanne depuis les années 1990 correspondent à une lutte de résistance. La résistance, qui est initialement pour la défense de la vie, prend des routes différentes selon les communautés parviennent à rester sur le territoire ou contrairement sont obligées au déplacement. Les communautés qui restent sur le territoire, lient la défense des droits humains à la défense du territoire et ce faisant imprègnent la défense des droits d’une interprétation nouvelle axée sur la justice sociale et judiciaire. Les communautés déplacées et leurs organisations, doublement fragilisées, sont cantonnées à une dynamique défensive qui est très peu en continuité avec les luttes pour la terre et pour la construction d’une économie paysanne qu’elles menaient avant la recrudescence de la répression et la consécutive défense des droits humains.

Submitted by Maike Costa (maiksebas@gmail.com) on 2016-02-04T13:02:01Z No. of bitstreams: 1 arquivototal.pdf: 3137939 bytes, checksum: ce114b5825e5c14688dbf9861d3fdabf (MD5) / Made available in DSpace on 2016-02-04T13:02:01Z (GMT). No. of bitstreams: 1 arquivototal.pdf: 3137939 bytes, checksum: ce114b5825e5c14688dbf9861d3fdabf (MD5) Previous issue date: 2015-03-23 / Coordenação de Aperfeiçoamento de Pessoal de Nível Superior - CAPES / Cette étude prend comme objectif de problématiser et de comprendre le processus par lequel l'idée des droits humains est devenu une lutte légitime à São Luís, MA, entre 1977 et 1982. En partant du principe qu'un tel processus a eu lieu en raison des alignements discursifs capables de générer macro cadrage, cette recherche indiquera un ensemble de relations entre les organisations, les acteurs et les discours à travers lesquels on peut comprendre comment l'idée de les droits humains ont obtenu une expression par l'action collective, des communications et un ensemble d'actions qui signale l'utilisation des aspects discursifs, les caractéristiques sociales et historiques de cette période. À cette fin, nous avons mené une méso analyse sur la organisation appelée de Société au Maranhão de défense des droits humains, en considérant également un bref historique antérieur à sa formation, les membres de la première direction de l'entité, les documents institutionnels, les caractéristiques socio-historiques d‘époque donnée et la performance de l'entité avec le premier projet financé. Théoriquement, la recherche a été guidée par une perspective socio-historique avec approche d‘interprétativisme socioculturel, en fortifiant ainsi la relation entre les discours, les actions et les situations d'interaction, caractérisant un type de sociologie qui peut être comprise en raison de la caractéristique relationnelle. / O presente estudo busca analisar o processo pelo qual a ideia de Direitos Humanos passa a se constituir como um campo de luta política em São Luís - MA, entre os anos de 1977 e 1982. Partindo da hipótese de que tal processo ocorreu por conta de alinhamentos discursivos com capacidade de gerar macroenquadramentos interpretativos, a presente pesquisa põe em foco um conjunto de relações entre organizações, atores e discursos por meio dos quais se torna possível compreender como a ideia de Direitos Humanos ganhou expressão por meio de ações coletivas, comunicações e um conjunto de ações que sinalizam a utilização de aspectos discursivos, características sociais e históricas daquele período. Para tanto, realizou-se uma mesoanálise sobre uma organização conhecida como Sociedade Maranhense de Defesa dos Direitos Humanos, considerando também o contexto histórico que levou à sua formação, além dos membros da primeira direção da entidade, os documentos institucionais e a atuação da entidade até a concretização de seu primeiro projeto financiado. Teoricamente, a pesquisa foi orientada por uma perspectiva sócio-histórica de análise, com ênfase no interpretativismo sociocultural, priorizando a relação entre discursos, ações e situações de interação, caracterizando assim um estudo desenvolvido nos moldes de uma sociologia relacional.

La place de plus en plus prépondérante qui occupe la défense des droits humains dans les organisations paysannes en Colombie est sans doute une transformation très importante. La présente recherche analyse les dynamiques qui ont amenées les organisations paysannes à s’engager dans cette voie et étudie les conséquences qui en découlent. Deux dynamiques ont retenu notre attention dans le but de comprendre pourquoi la défense des droits humains devient si importante au sein des organisations paysannes depuis le milieu des années 1980. D’un côté, la recrudescence de la répression et, d’un autre côté, la reconnaissance croissante des droits. En effet, à partir des années 1980, les relations sociales d’appropriation et de domination se caractérisent par le contrôle paramilitaire imposé à sang et feu; alors que sous l’auspice international une série des politiques néolibérales favorables au discours des droits sont mises de l’avant. Pour les organisations paysannes, ces deux dynamiques paradoxales se transforment en opportunité politique propice au déclenchement de mobilisations et d’organisation. Cette opportunité politique s’articule autour de la défense des droits humains. Pour les organisations paysannes, la défense des droits humains entraîne des effets paradoxaux qui vont de la radicalisation à l’institutionnalisation, tout en reléguant d’autres revendications parce que moins urgentes que la défense de la vie. Par ses caractéristiques, la dynamique de la lutte paysanne depuis les années 1990 correspondent à une lutte de résistance. La résistance, qui est initialement pour la défense de la vie, prend des routes différentes selon les communautés parviennent à rester sur le territoire ou contrairement sont obligées au déplacement. Les communautés qui restent sur le territoire, lient la défense des droits humains à la défense du territoire et ce faisant imprègnent la défense des droits d’une interprétation nouvelle axée sur la justice sociale et judiciaire. Les communautés déplacées et leurs organisations, doublement fragilisées, sont cantonnées à une dynamique défensive qui est très peu en continuité avec les luttes pour la terre et pour la construction d’une économie paysanne qu’elles menaient avant la recrudescence de la répression et la consécutive défense des droits humains.

Depuis les dernières décennies, un nouveau consensus des matières premières s'est formé en Amérique latine, réactivant un modèle de développement extractiviste. Parallèlement, des mouvements socio-environnementaux ont émergé à partir d'une diversité d'organisations populaires paysannes, autochtones, afro-descendantes, féministes, de droits humains, etc. Dans de nombreux pays, les politiques publiques et les projets extractifs et énergétiques ont fait de plus en plus l'objet de conflits entre les mouvements socio-environnementaux, les firmes nationales et transnationales exploitant les ressources naturelles et les autorités publiques. À maintes reprises, les institutions étatiques ont répondu à ces conflits par la criminalisation des actions collectives et la répression des militants mobilisés, occasionnant une augmentation des violences et des violations des droits humains. Pourtant peu étudié, le Honduras constitue un cas extrême de ces tendances latino-américaines, ayant parmi les plus hauts taux d'homicides de défenseurs de l'environnement et de la terre. Partant de ce constat empirique, cette thèse s'interroge sur un paradoxe. Face à un risque aussi élevé de violence, pourquoi certaines personnes décident-elles de s'engager, de se mobiliser et de prendre la parole publiquement dans le cadre des conflits socio-environnementaux? La thèse souligne les limites de la littérature sur les conflits socio-environnementaux en Amérique latine qui se centre quasi exclusivement sur l'étude des causes de ces violences au détriment de l'étude de leurs effets sur l'engagement, la mobilisation collective et les prises de parole publiques. En dialogue critique avec les études sur la répression, l'activisme en contexte de risque élevé et l'anthropologie de la violence, la thèse procède plutôt à une analyse des effets de la violence sur l'activisme dans une perspective nouvelle s'inspirant des écrits du philosophe Cornelius Castoriadis sur les imaginaires sociaux et des travaux sur le processus de subjectivation politique tel qu'ont pu le théoriser Michel Foucault, Judith Butler et Jacques Rancière. Dans une démarche d'analyse du discours, la thèse démontre qu'à travers des luttes se jouant autour des actes de véridiction et de juridiction, les discours militants contestent l'imaginaire sécuritaire véhiculé par les institutions policières, militaires, judiciaires et gouvernementales dans les journaux conservateurs et captent la légitimité de l'imaginaire des droits humains circulant au sein des systèmes internationaux de protection de ces droits tout en y introduisant de nouvelles significations, afin de faire reconnaître ces violences comme des violations de droits. Ces luttes de sens, en mettant en circulation un nouvel imaginaire, contribuent à former des communautés discursives malgré la diversité des groupes et des mouvements sociaux, et permettent aux activistes de vérifier leur égalité face à des torts partagés, en particulier l'exposition à une mort violente en toute impunité, bref l'abandon. En rassemblant des luttes hétérogènes au sein de coalitions multisectorielles et en incitant les militants et militantes à adopter une éthique de la parrêsia, ce processus de subjectivation politique influence la décision des activistes et des membres de communautés de s'engager, de se mobiliser collectivement et de dire-le-vrai et dire-le-juste sur les violences malgré les risques encourus. L'une des contributions de la thèse est ainsi de démontrer comment la violence est devenue, à travers les luttes pour dire-le-vrai et dire-le-juste, un objet central de litiges au sein des conflits socio-environnementaux, transformant les dynamiques d'engagement, de mobilisation et de prise de parole, pratiques qui persistent au risque de subir de nouvelles violences en raison de leur défense de la vie.

Quels sont les objectifs de l’enseignement des droits humains dans les lycées de la ville de Rabat, appuyé par la réforme de l’éducation « Vision stratégique 2015-2030 » ? Si l’enseignement des droits humains n’est pas un phénomène nouveau, il reste un sujet hautement conflictuel, dense et complexe, où il est nécessaire de poursuivre son exploration et son étude. Cette étude qualitative de type analyse de contenu qualitatif a pour objectif principal de définir, recenser et évaluer les objectifs de ce type d’enseignement actuellement diffusé dans les lycées de la ville de Rabat et promu par le plan de réforme éducative. Afin de répondre aux visées de cette thèse, une recension de la littérature scientifique a été réalisée sur les sujets suivant : les droits humains, la citoyenneté, l’éducation aux droits humains et la violence scolaire au Maroc. Plusieurs aspects liés à ces thèmes ont alors pu être explorés : les définitions conflictuelles des droits humains et de la citoyenneté, les visées de leur enseignement et les contradictions qui s’y déploient. Cette recension des écrits a permis d’identifier les principales données à contrôler lors de l’enquête de terrain, réalisée auprès d’enseignants du lycée, de jeunes citoyens âgés entre 18 et 24 ans et d’experts de l’éducation nationale. Ainsi, il a pu être présenté les trois grandes thématiques dans lesquelles s’inscrivent les objectifs de l’enseignement des droits humains dans les lycées marocains : celle de l’éducation à la citoyenneté, de la consolidation de la pédagogie et de l’appréciation de la dignité humaine. Dans un deuxième temps, certaines données observées ont pu être analysées par un regard critique sur, entre autres, les déterminants et les influences d’une appartenance à la civilisation islamique, ainsi que les enjeux liés aux tensions entourant la définition sur la scène internationale des droits humains et de ses normes éducatives. Ce faisant, des paradoxes et des problématiques majeures entourant le sujet à l’étude ont pu être mis en lumière et contestés.

Cette thèse s’intéresse au rôle que peuvent jouer les municipalités québécoises dans la réalisation du droit à l’alimentation dans le contexte de la fédération canadienne. Le droit à l’alimentation est un droit fondamental reconnu depuis plusieurs décennies par la communauté internationale, et dont la portée normative a été plus récemment définie au travers, notamment, des apprentissages liés au concept de sécurité alimentaire. Ce droit est également doté d’un contenu procédural qui invite les États à respecter une série d’obligations visant à assurer à leur population un accès digne à une alimentation adéquate et durable. Malgré sa reconnaissance du droit à l’alimentation à l’échelle internationale, le Canada n’a toujours pas intégré ce droit dans son système juridique interne et ce malgré les rappels insistants de la part des instances internationales chargées de sa promotion et de sa protection. Conséquence logique de ce mépris des droits fondamentaux de sa population, le Canada présente aujourd’hui d’importants taux d’insécurité alimentaire, alors que près de six millions de personnes ne parviennent pas à se nourrir adéquatement. C’est dans ce contexte que notre recherche se penche sur le phénomène récent de la « localisation des droits humains » pour analyser le potentiel d’une mobilisation locale du droit à l’alimentation tel que défini en droit international. Elle se propose donc d’explorer, à travers un survol du partage des compétences en matière d’alimentation tel qu’établi par la Constitution canadienne ainsi que l’étude de l’évolution des pouvoirs municipaux au pays, les liens entre ces pouvoirs et les composantes et obligations découlant du droit à l’alimentation. Au regard d’un accroissement récent des pouvoirs et de l’autonomie des municipalités canadiennes et québécoises, soutenu par des réformes législatives provinciales ainsi que par une jurisprudence favorable à la reconnaissance du rôle démocratique et fondamental des municipalités, notre étude démontre que celles-ci se sont investies dans des domaines situés au-delà de leurs compétences traditionnelles, y compris en matière d’environnement, de santé, de saines habitudes de vie et d’alimentation. Loin d’être une situation circonscrite au Canada et au Québec, cette tendance s’observe également dans d’autres régions du monde, en témoigne l’émergence de réseaux internationaux de gouvernements locaux dans lesquels les municipalités interagissent, prennent des engagements et s’échangent de bonnes pratiques. Propulsée par cette conjoncture, la ville de Montréal a fait preuve d’énormément d’initiative en mobilisant ses compétences pour investir le secteur alimentaire dans le cadre de projets qui révèlent selon nous des liens avec les modalités propres au droit à l’alimentation. Riche de ces exemples de Montréal et d’ailleurs au Québec, cette recherche met finalement en lumière le rôle désormais incontournable des municipalités dans la réalisation de droits fondamentaux tels que le droit à l’alimentation, tout en soulignant l’importance des autres paliers de gouvernement qui détiennent, somme toute, des compétences cruciales que l’échelle locale ne saurait s’approprier.