Cette étude a pour objet d’analyse le discours du coroner dans les rapports d’enquête publique et d’investigation du Bureau du coroner du Québec traitant des situations où des policiers en service du SPVM causent le décès par balle de civils. Dans le cadre de ses enquêtes, le coroner doit exposer les causes et circonstances de ces décès ainsi que les moyens pour éviter que des décès du même ordre se reproduisent. À l’aide d’un objectif et d’une question bien définis, d’hypothèses formées à partir d’une littérature trop rare, mais aussi d'une méthode d’analyse inspirée de l’analyse de contenu et du discours, nous avons constitué un corpus empirique de 14 rapports du coroner du Bureau du coroner de Québec. De cette analyse, nous avons relevé un discours complexe de (dé) responsabilisation qui change selon les acteurs. Alors qu'il n'a pourtant pas à se prononcer sur cette question dans son mandat, le coroner tient un discours à la fois responsabilisant à l'endroit des civils tués (et/ou de leur entourage) et déresponsabilisant à l’égard des policiers impliqués. Notre recherche nous a également permis de retrouver deux des idéaux types déjà croisés dans notre revue de littérature : le coroner complice et le coroner sténographe. Le premier est apparu dans l’attitude crédule du coroner face aux témoignages soutenant l’intervention policière qui a été fatale pour les civils, mais aussi quand le coroner adoptait une posture de méfiance envers ceux qui critiquent ou contredisent l’intervention policière. Le second, le coroner sténographe, transparaissait à travers les nombreux copiés-collés retrouvés dans plusieurs rapports d’investigation.

La politique indienne du Canada a longtemps eu pour objectif l'intégration des Amérindiens dans la société dominante. Même si la résistance des Premières Nations est plus manifeste depuis les années 1960 et 1970, elle a des racines beaucoup plus anciennes. Dans la première moitié du XXe siècle, elle s'exprime pour la première fois publiquement lors des audiences du Comité mixte spécial du Sénat et de la Chambre des communes institué pour étudier la Loi des Indiens, de 1946-1948. Les Amérindiens ont signifié leur opposition à l'assimilation de manière on ne peut plus claire pendant que les témoins euro-canadiens se montraient tout disposés à défendre une politique indienne beaucoup plus respectueuse de l'identité culturelle des Premières Nations, sans toutefois remettre en question la pertinence de l'assimilation. Les témoignages et les mémoires recueillis par le Comité et conservés dans ses Procès-verbaux et témoignages rendent compte des divergences d'opinions qui divisaient les partisans de l'assimilation et leurs opposants. Ces désaccords peuvent être examinés par le biais d'une question étudiée par le Comité comme la dégradation de la santé de la population indienne. Quoique les témoins aient été unanimes pour reconnaître le besoin d'intervenir, ils se déchiraient sur l'objectif sous-tendant l'amélioration du bien-être physique des bandes indiennes. Pour les non-Autochtones, une bonne forme physique constituait une condition sine qua non à l'assimilation alors que les Autochtones, non contents de réitérer leur résistance, ont avant tout défendu leur droit à la santé. Cette recherche se propose d'analyser la position des différents groupes d'intérêt concernant l'assimilation à partir des recommandations qu'ils ont fait parvenir au Comité concernant la santé des Amérindiens. Les suggestions proposées par les représentants autochtones en matière de bien-être physique confortaient leur opposition à l'assimilation pendant que les témoins euro-canadiens proposaient des solutions qui allaient dans le sens du renforcement de la politique indienne assimilationniste. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Amérindiens, Histoire, Parlement, Santé, Assimilation, Enquête publique.

Le 14 février 2022, le gouvernement fédéral du Canada déclenchait l’état d’urgence pour mettre fin aux manifestations du Convoi de la liberté qui se déroulaient principalement à Ottawa. Venus protester initialement contre les mesures sanitaires instaurées pour endiguer la pandémie de COVID-19, les manifestants ont occupé la ville avec leurs camions et autres véhicules pendant plus de deux semaines. Les revendications se sont rapidement étendues à des griefs plus larges contre le gouvernement, et le mouvement a été marqué dans l’opinion publique par des débordements physiques, matériels, mais aussi idéologiques. Après deux ans de restrictions imposées par l’urgence sanitaire, le Convoi de la liberté a constitué le point culminant de la mouvance d’opposition aux mesures sanitaires, et a connu un succès relativement inattendu alors que la majorité des Canadiens suivaient les règles de santé publique. Il est dès lors pertinent de comprendre comment ce mouvement est parvenu à prendre une telle ampleur, et de mettre en évidence les phénomènes sous-jacents à la colère des manifestants. Afin d’obtenir des éléments de réponse, les témoignages et autres documentations fournis par la Commission sur l’état d’urgence ont été analysés dans le cadre de cette étude exploratoire. Trois facteurs se sont montrés déterminants lors de cette analyse pour expliquer l’ampleur prise par le Convoi de la liberté, chacun exerçant une certaine influence sur les autres dans une dynamique de co-construction : l’efficacité de la mobilisation par la colère en temps de crise sanitaire, les défaillances de la réponse policière, et le rôle des médias sociaux qui ont transformé à la fois les codes des mouvements sociaux et l’environnement informationnel. L’étude de ces trois axes permet de révéler les problématiques plus profondes au Canada et dans la société occidentale de façon générale, témoignant d’une réelle crise de la démocratie et d’une polarisation sociale et politique croissante. / On February 14, 2022, Canada's federal government declared a state of emergency to put an end to the Freedom Convoy demonstrations, which took place mainly in Ottawa. Initially protesting the health measures introduced to contain the COVID-19 pandemic, the demonstrators occupied the city with their trucks and other vehicles for over two weeks. Demands soon extended to broader grievances against the government, and the movement was marked in public opinion by physical, material, and ideological outbursts. After two years of restrictions imposed by the health emergency, the Freedom Convoy was the culmination of the opposition to health measures, and a relatively unexpected success at a time when most Canadians were following public health rules. It is therefore pertinent to understand how this movement managed to gain such momentum, and to highlight the phenomena underlying the protesters' anger. To obtain some answers, the testimonies and other documentation provided by the Public order emergency commission were analyzed as part of this exploratory study. Three factors proved decisive in this analysis to explain the scale taken by the Freedom Convoy, each exerting a certain influence on the others in a dynamic of co-construction: the effectiveness of mobilization through anger in times of health crisis, the failings of the police response, and the role of social media in transforming both the codes of social movements and the informational environment. The study of these three axes reveals deeper issues in Canada and Western society in general, reflecting a real crisis of democracy and growing social and political polarization.

Le décret impérial du 15 octobre 1810 a fondé la première réglementation nationale sur lesétablissements classés. Il a jeté les bases de notre droit de l’environnement industriel et a créé lapremière nomenclature. L’analyse de plus de 140 textes de nomenclature parus depuis l’origine apermis de comprendre certaines évolutions de la société, tant la nomenclature constitue, depuisplus de deux siècles, un puissant marqueur sociétal. De plus, la nomenclature conditionnefortement l’effectivité de la loi. Si le décret a initialement visé à privilégier la liberté d’entreprise, ila progressivement évolué vers un droit plus protecteur des tiers, notamment en faveur du droit depropriété. La loi du 19 décembre 1917 sur les établissements classés a renforcé ce dispositif dansun sens globalement plus favorable aux tiers, puis à l’environnement. Mais aussi, au profit del’hygiène et de la sécurité des travailleurs qui avaient été délaissées. En contrepartie, la loi a rompuavec le principe de l’autorisation préalable en introduisant le régime de la déclaration, au bénéficedes exploitants. La loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection del’environnement (ICPE) a repris ces dispositions, en les modernisant mais en innovant peu. Lanomenclature a vite connu de multiples transformations, qui se sont traduites par de nombreuxdéclassements d’établissements. Ainsi, le régime déclaratif n’a pas cessé de croître, tandis que lacréation en 2009 de l’enregistrement, intermédiaire entre la déclaration et l’autorisation, a conduità une réduction drastique de ce dernier régime. La transposition de directives européennesrécentes a encore renforcé ce processus, avec l’entrée d’une nouvelle nomenclature. Rarement unetelle régression du droit de l’environnement a été atteinte, d’autant qu’elle est amplifiée par unedissociation marquée entre les installations classées et le milieu récepteur. / The imperial decree of October 15th 1810 established the first national regulation on classifiedfacilities. It laid the ground for French law on the industrial environment by creating the firstnomenclature. An analysis of over 140 nomenclature texts published since then has providedinsight into a certain number of societal developments. Indeed, the nomenclature system has beena powerful social marker for more than two centuries. Furthermore, the effectiveness of the lawhas depended greatly on the nomenclature system. While its original objective was to fosterfreedom of enterprise, it gradually evolved towards a law protecting third parties, in particularregarding property rights. The Act of December 19th 1917 on classified facilities furtherstrengthened this purpose, generally placing the focus first on third parties and then on theenvironment. The act also favored workers’ health and safety, which had been ignored until then.On the other hand, the act abolished the principle of preliminary authorization by introducing adeclaration scheme for the benefit of operators. The Act of July 19th 1976 on classified facilities forenvironmental protection took over and modernized all of these provisions but without reallyintroducing any innovation. The nomenclature system rapidly underwent a series oftransformations that generally resulted in the decommissioning of numerous facilities. Thedeclaration scheme continued to expand. However, the creation of the registration scheme in 2009,which is somewhere between the declaration and authorization schemes, has led to a dramaticreduction in the reach of the latter. The transposition of recent European directives has spurredthis process by introducing a new nomenclature. Never before has such a regression onenvironmental law been reached, especially since it is combined with a marked separation betweenclassified facilities and the receiving environment.