Dans un contexte d'harmonisation comptable internationale visant à améliorer la qualité de l'information financière publiée par les groupes internationaux afin d'en assurer l'utilité, notre recherche doctorale a pour objet d'apporter une contribution à l'évaluation de l'utilité et de la comparabilité de l'information sectorielle. Cette recherche adopte une approche qualitative mono-sectorielle à travers l'étude du contenu des rapports de recommandation des analystes et des rapports annuels des grands groupes hôteliers internationaux, et une approche internationale à travers la comparaison des référentiels IAS/IFRS et US GAAP. Nous proposons en premier lieu d'étudier l'utilité de l'information sectorielle pour les analystes financiers à travers l'utilisation qu'ils en font dans leurs rapports et le lien de cette utilisation avec l'exactitude des prévisions qu'ils réalisent. Nous analysons ensuite l'évolution de la comparabilité de l'information sectorielle " normée " publiée par les groupes et la comparabilité de leurs pratiques de publication hors annexe. En raison de la diversité des pratiques de publication des firmes, l'utilité et la comparabilité de l'information sectorielle publiée par les groupes hôteliers internationaux demeurent perfectibles.

Le recours à diverses stratégies d'investissement ainsi qu'aux services des intermédiaires de marché a pris, dans les dernières années, une place importante dans la planification financière de la retraite des Canadiens. Toutefois, une question demeure: les marchés financiers contemporains sont-ils adaptés aux petits investisseurs? Cette question, étant réapparue à plusieurs reprises au fil des ans, nous frappe avec d'autant plus d'acuité à la lumière de la dégringolade qu'ont subie les marchés boursiers depuis mars 2000. Pour répondre à cette question, un examen du contexte dans lequel évolue la relation établie entre l'intermédiaire de marché et l'investisseur s'avère nécessaire. Tout d'abord, la mise en place d'un système réglementaire technique visant à encadrer les activités des intermédiaires de marché, complétée par les règles adoptées par les organismes professionnels auxquels ces derniers appartiennent, viennent d'emblée imposer un modèle de conduite visant à maintenir la confiance des investisseurs dans le marché de valeurs. De même, l'adoption de cet ensemble de règles fait en sorte que le comportement adopté par les intermédiaires de marché corresponde le plus possible aux attentes des investisseurs. En outre, ces règles viennent, avec le nouveau Code civil, établir l'ensemble des obligations imposées aux parties dans leur relation. Il va sans dire que l'assujettissement à un certain nombre de devoirs et d'obligations amène inévitablement des litiges en matière de responsabilité civile. Toutefois, la formulation d'une demande devant les tribunaux judiciaires afin d'obtenir une compensation pour les pertes subies amène un lot important d'inconvénients (poids financier des procédures, délais, technicité du fardeau de preuve). Par ailleurs, ce constat pourra, dans certains cas, entraîner un questionnement sur l'étendue réelle de la protection des droits du public investisseur. Dans ce cadre, l'apparition dans les demières années de modes alternatifs de règlement de litiges propose une solution intéressante en permettant d'envisager une nouvelle forme de justice plus adaptée aux litiges consuméristes pouvant survenir dans le cadre de la relation entre l'investisseur et l'intermédiaire de marché. / In the past few years, use of various investment strategies and intermediary market services has occupied an important place in the Canadians' retirement financial planning. However, one question remains unanswered: Are contemporary financial markets adapted to small investors? Asked many times over the years, this question is ail the more striking in light of the upheaval that stock exchanges have suffered since March 2000. To answer this question, it is necessary to examine the context in which the relationship between market intermediaries and investors is established. The application of a technical regulatory system that gives structure to market intermediaries' activities and which is further completed by the rules of organizations that these professionals belong to readily imposes a model of conduct that aims to maintain investors' confidence in securities markets. Similarly, by adopting this set of rules, market intermediaries also adopt behavior that corresponds as much as possible to investors' expectations. Moreover, these rules, along with the new Code Civil, establish a set of obligations for parties in contact. It goes without saying that restraining certain duties and obligations inevitably causes legal disputes over civil responsibility. However, drafting a claim before the court to obtain compensation for losses suffered causes major inconvenience (financial burden of the proceedings, the delays and hold-ups, and the technicality of the duty to produce evidence). In certain cases, this finding can put into question how long the protection of public investors' rights actually last. In this context, the appearance in the last years of alternative means of settling litigation presents an interesting solution. It allows us to envision a new form of justice that is more adapted to consumer disputes and may very weil arise in the relationship between investors and market intermediaries. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise, option droit des affaires"

Jouant un rôle crucial pour l’efficience des marchés, la banque d’investissement contemporaine se caractérise par l’exercice d’une grande diversité d’activités aussi complexes qu’hétérogènes sous un même toit. Agissant tantôt auprès d’une clientèle de particuliers, d’entreprises, d’institutions financières, de fonds d’investissement ou de gouvernements, et tantôt pour son propre compte, elle compose avec une multitude d’intérêts divergents, ce qui soulève un certain questionnement quant à la portée de l’obligation de loyauté dont elle peut être tributaire envers ses clients. Les implications répétées des banques d’affaires dans la vague de récents scandales financiers ont inévitablement affecté la confiance que les épargnants témoignent envers l’intégrité de cette institution et des marchés financiers en général. Elles ont de plus contribué significativement à relancer le débat concernant la pertinence de contrôler, et même d’éliminer les conflits d’intérêts, un phénomène largement répandu au sein de la banque d’investissement. À titre de mécanismes préventifs, les solutions de marchés et l’autodiscipline des intermédiaires financiers sont imparfaits. La réglementation des conflits d’intérêts se justifie alors afin de pallier les défaillances du marché et de l’autorégulation. Pour autant qu’il maintienne sa réglementation dans un rapport efficience-équité acceptable, l’État est appelé à concevoir des normes de contrôle aux objectifs variés, allant de la réforme structurelle du secteur financier à l’élaboration de principes généraux devant servir de balises à la conduite des intermédiaires financiers. Ainsi, dans une industrie caractérisée par une forte conglomération, la réponse des législateurs semble s’articuler autour du traitement adéquat des conflits d’intérêts, traitement qui s’opère par divers mécanismes, dont la muraille Chine, la divulgation et le refus d’agir. / Playing a key role in market efficiency, the modern investment bank offers a wide variety of services that are as complex as they are different, all under one roof. Acting sometimes in the interest of individuals, businesses, financial institutions, investment funds or governments and sometimes in its own interest, an investment bank must contend with a multitude of diverging interests, which raises certain questions as to the extent of any duty for loyalty it may owe to its clients. Repeated involvement by investment banks in the wave of recent financial scandals has inevitably affected investors’ confidence with respect to the integrity of these institutions and financial markets in general. This factor has significantly contributed to renewing the debate concerning the relevance of controlling, or even eliminating, conflicts of interest, which are a wide-spread phenomenon in the investment banking industry. In terms of preventive measures, market-related solutions and self-discipline by financial intermediaries are inherently flawed. Therefore, in order to offset such deficiencies, it becomes justifiable to regulate conflict of interest situations. Numerous possibilities exist and, as long as regulation is maintained at an acceptable effectiveness/fairness ratio, the State is called upon to establish monitoring standards for various objectives, ranging from a structural reform of the financial sector to developing general principles to serve as guidelines for the conduct of financial intermediaries. Thus, in an industry characterized by a strong tendency for conglomeration, the response from regulators seems to hinge on adequate handling of conflicts of interest, which includes various mechanisms such as the Chinese wall, disclosure and a refusal to act.

Notre recherche vise à vérifier s'il existe un lien entre l'intérêt des Américains pour les investissements étrangers et le maintien des structures opaques de la finance internationale. Les pratiques d'opacité financière (utilisation abusive du secret bancaire, faibles mesures d'identification du client, faible règlementation bancaire, absence d’échange d’information fiscale, absence d’obligations d’enregistrements de compagnies et de fiducies, possibilité d’établir la propriété d’une société avec des prête-noms, utilisation de bons au porteur, manque d’encadrement des fiducies, etc.) semblent accommoder les États qui les dénoncent. Utilisant les théories des jeux à deux niveaux de Putnam, de la règlementation et de l’équilibre de Nash, nous faisons le lien entre le niveau national et international. Notre recherche consiste en deux études de cas. La première traite d’un projet de règlement de l’Internal Revenue Service visant à assurer la déclaration de revenus d’intérêt sur les dépôts bancaires des non-résidents. La seconde traite d’une série de projets de loi déposés au Sénat et à la Chambre des représentants des États-Unis. Ils cherchent à assurer la transparence du processus d’enregistrement de compagnies de manière à faciliter l’accès des agences d’application de la loi à l’information sur les bénéficiaires effectifs des compagnies formées en sol américain. Notre recherche ne permet pas de confirmer notre hypothèse avec certitude. Cependant, nos données tendent à indiquer que les groupes d’intellectuels et les groupes de pression financiers incitent le gouvernement des États-Unis à freiner la mise en application de certaines mesures prévues par le régime antiblanchiment (particulièrement l’identification du client et le partage d’information avec des pays tiers) pour attirer l’investissement étranger. / Our Study aims to verify whether the United States’ interest in attracting foreign investment is linked to international financial opacity. Financial opacity practices (abusive use of bank secrecy, weak “Know Your Client” procedures, unregulated banking sector, no tax information exchange, absence of corporate and fiduciary registration obligations, possibility to set up corporations with nominee, possibility to issue bearer shares, lack of regulations for trusts, etc.) appear to accommodate even the states openly opposed to them. Using Putnam’s theory of two level games, regulation theory and Nash’s theory of equilibrium, we establish a link between the national and international levels. Our analysis includes two case studies. The first one deals with a project regulation from the Internal Revenue Service intended to ensure reporting of deposit interest paid to non-resident aliens. The second is a study of a series of project law presented to the United States Senate and House of Representatives. Those bills would allow for incorporation transparency to assist law enforcement in their efforts to identify beneficial owners of companies formed in the United States. Our hypothesis is not fully confirmed. However, our data tends to indicate that think tank and financial lobby groups influence the United States into stalling enactment of some anti-money laundering measures (particularly client identification and information sharing with tiers countries) in order to attract foreign investment.

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Cette thèse s'interroge sur les notions d'aléa et de régularité des variations boursières. Nous démontrons sur le plan théorique, la compatibilité des principales théories financières (cf. efficience informationnelle, finance comportementale et approche conventionnaliste) avec l'impossibilité de battre la stratégie "buy and hold". Cette impossibilité est confirmée par les études statistiques dans la mesure où les régularités identifiées dans les séries financières ne permettent pas de prédire le sens des variations futures. Les modèles économétriques disponibles à présent offrent souvent un "hit score" insuffisant (<60%) pour réussir des tentatives fructueuses de "market timing". Une contribution de ce travail se trouve dans l'introduction du concept de complexité algorithmique en finance. Une approche générale est proposée pour estimer la "complexité de Kolmogorov" des séries de rentabilités: après un processus "discrétisation-effacement", des algorithmes de compression sans perte sont utilisés pour détecter des structures régulières qui ne sont pas toujours visibles aux yeux des tests statistiques. En étudiant le degré d'aléa des principaux marchés internationaux à une fréquence "tick-by-tick", on constate une complexité plus élevée pour Euronext-Paris que pour le NYSE et le NASDAQ. Nous expliquons ce résultat par une auto-corrélation plus élevée des volatilités inter-journalières aux Etats-Unis qu'en France. L'inefficacité de "market timing" étant soutenue aussi bien par les théories financières que par les observations empiriques, nous définissons la notion de "battre le marché" dans ce sens spécifique avec un modèle mathématique qui s'inscrit dans le cadre de la calculabilité.

Dans le cadre de l’analyse des crises financières au sein des pays émergents, de nombreux travaux sont venus expliquer l’occurrence de ce genre de phénomènes. Pourtant, des faits nouveaux se manifestent sans pour autant s’inscrire dans les recherches déjà proposées (Brésil, Corée du Sud et pays d’Europe centrale et orientale principalement). En référence à cette littérature, la thèse pose en retour la question de l’incidence de la contagion financière sur la dégradation des fondamentaux macroéconomiques et macro-financiers de pays émergents susceptibles d’être initialement considérés comme « robustes ». La réponse passe par la mise en évidence des principales composantes des crises financières pour en extraire les limites face à l’hypothèse soulevée. La description des stratégies de rattrapage économique, par l’intégration au marché financier international, est à l’origine des vulnérabilités potentielles dans les effets de contagion. La structure instable de l’endettement international, à l’aide de l’Hypothèse d’Instabilité Financière de Minsky (1974), va offrir les éléments théoriques nécessaires à la modélisation des faits empiriques. Les premières générations de crises de change viendront conceptualiser la fuite des capitaux en attribuant la responsabilité de la contraction de la liquidité au reste du monde. Dans la transition qu’ils opèrent actuellement en vue de leur adhésion à l’UEM, les PECO ne peuvent être considérés comme étant à l’abri de la survenance de crises financières, et ce même s’ils bénéficient des impacts stabilisateurs favorables liés à leur appartenance à l’UE. Mais disposent-ils alors des facteurs de robustesse macroéconomique et macro-financière s / As part of the analysis of financial crises in emerging countries, many studies have come to explain the occurrence of such phenomena. However, developments occur without enrolling in research already available (Brazil, South Korea and countries in Central and Eastern Europe mainly). In reference to this literature, the thesis in turn raises the question of the impact of financial contagion on the degradation of macro-economic fundamentals and emerging countries' financial might initially be regarded as "robust." The answer lies in the identification of key components of financial crises to extract the limits against the hypothesis raised. The description of the strategies of economic recovery, by the international financial market integration, is the source of potential vulnerabilities in the contagion. The unstable structure of international debt, with the financial instability hypothesis of Minsky (1974), will provide the theoretical elements necessary for modeling of empirical facts. The first generation of currency crises will conceptualize capital flight by assigning responsibility for the liquidity squeeze in the world. In the transition they currently operate with a view to joining EMU, the Central and Eastern Europe countries cannot be considered safe from the occurrence of financial crises, even if they have favorable impacts associated with stabilizers membership in the EU. But then they have robust macroeconomic factors and macro-financial enough to ward off the economic impact of any pressure by contagion? The empirical part of the thesis should answer the question through analytical and econometric modeling

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La crise économique et financière de 2008 a été un moment révélateur pour les collectivités locales et les établissements de crédit dans l’utilisation des produits financiers structurés devenus « toxiques ». Depuis de nombreuses années, ces deux acteurs ont établi des relations contractuelles basées sur la combinaison de produits financiers classiques et de produits financiers dérivés devenus de plus en plus sophistiqués. Or, le contexte dans lequel ces relations s’exercent devient complexe et nécessite une prise de décision immédiate et durable pour encadrer leur avenir. Que ce soit le juge par sa jurisprudence ou l’État et le législateur qui ont mis en place un fonds de soutien, des lois, des circulaires et une charte, chacun a tenté de trouver des solutions aux problèmes rencontrés par les collectivités locales et leurs partenaires financiers.L’objet de notre thèse sera d’expliquer les raisons et les conséquences de l’utilisation, par les collectivités locales, de ces produits d’un nouveau genre proposés par les établissements de crédit. En suivant la chronologie des évènements que les acteurs en présence ont vécu, des réflexions juridiques seront menées autour de ces relations contractuelles passées, présentes et futures. / The 2008 economic crisis was a revealing event for local and regional authorities and credit institutions regarding the use of structured finance products, which had become « toxic ». For many years, both of them have been establishing contractual relationships based on the association of standard structured finance products and increasingly sophisticated derived finance products. However, as the context in which such relationships are taking place is becoming complex, an immediate and a sustainable decision-making is necessary to provide a framework to their future. Whether it is the judge through case laws or the State and the legislator through the development of a support fund, various laws, circular notes and a charter, each of them has tried to find solutions to the problems faced by the local and regional authorities and their financial partners.The object of the thesis is to explain why local and regional authorities used this new type of finance products provided by credit institutions and what the resulting consequences were. Following the chronology of the events experienced by all of these stakeholders, legal considerations on these past, current and future contractual relationships will be presented.

Les fonds souverains, véhicules d'investissement créés, financés et contrôlés par leur Etat d'origine, échappent à l'heure actuelle à toute qualification juridique. Leur structure et finalité souveraines, conjuguées à la nature privée de leurs activités, suscitent de nombreux débats au sein de la communauté internationale, d'autant plus que certaines de leurs opérations, dont l'opacité est régulièrement relevée, s'effectuent en dehors de leur territoire. Les percevant à la fois chevaliers blancs au secours d'un marché financier en pleine crise, et menaces à la souveraineté des nations, les Etats récepteurs de leurs investissements semblent adopter une position quelque peu ambigüe à leur égard, laquelle oscille entre libéralisme et retour à un protectionnisme latent. Ces craintes plus ou moins fantasmés dont ils font l'objet sont par ailleurs attisées par la nouvelle réalité qu'ils projettent d'un basculement du pouvoir au détriment des pays occidentaux et de l'essor d'un nouveau capitalisme d'Etat. Il importe dès lors de déterminer si les fonds souverains sont des acteurs économiques comme les autres, susceptibles de bénéficier de la protection offerte aux investisseurs étrangers, ou des représentants de l'Etat dont ils émanent. Cette question, pierre angulaire des problématiques posées par les fonds souverains, n'épuise toutefois pas l'ensemble des controverses soulevées à leur sujet, ces dernières étant particulièrement nombreuses en termes de problèmes juridiques relatifs à l'encadrement juridique qui leur serait applicable. / Sovereign wealth funds, investment vehicles created, funded and controlled by nation states, do not adhere to any clear legal status. Their public ownership and ultimate objectives, together with the private nature of their activities, most of which are confidential and international, have created much debate and controversy within the international community. Considered by many to be white knights of a financial market in crisis, sovereign wealth funds are also seen as a threat to the economic sovereignty of their host countries, which seem to adopt an ambiguous position towards them, varying between liberalism and a return to a latent protectionism. These more or less fantasized fears are exacerbated by the new reality they project: a decline in western influence and the rise of a new state capitalism in the global scene. It is therefore imperative to understand whether sovereign wealth funds are ordinary economic players that should benefit from the protection provided to international investors, or whether they represent the objectives of the nation states from which they emanate. This question is at the heart of the debates ranging around sovereign wealth funds in addition to controversies surrounding other legal aspects regarding the legal regime that would apply to them.