O trabalho tem por objeto a observação e o debate do tema hedge funds, com foco no ordenamento legal brasileiro e auxílio do direito comparado. Inicia-se com conceitos gerais dos hedge funds em sede internacional. Analisam-se então dados e informações históricos, práticos e legislativos a respeito dos hedge funds nos Estados Unidos da América e dos fondi speculativi na Itália. Com base na prática estrangeira, a dissertação aborda problemas jurídicos potenciais ocasionados pelas estruturas dos hedge funds, em especial no que tange os possíveis conflitos de interesse entre gestores e investidores (moral hazard, competição). Considera a relação entre risco sistêmico e hedge funds. Analisa o regime institucional e legal dos fundos de investimento brasileiros, em especial os regulados pela ICVM 409/06. Indica a classe Fundos de Investimento Multimercado como a mais próxima do conceito de hedge fund. Considera o papel da CVM, da auto-regulação, do gestor, do administrador, do investidor qualificado e do investidor superqualificado. Aponta a disciplina pública e privada dos intermediários financeiros como meio eficiente para controle e tutela dos hedge funds e seus investidores. Conclui criticando o equilíbrio entre regulação estatal e disciplina privada. / Ce mémoire a pour objet lanalyse et le débat sur le thème des hedge funds, et se concentre à cet égard, sur les principes et les règles de lordre juridique brésilien et accessoirement sur le droit comparé. Le Mémoire débute par la présentation des concepts généraux dêx hedge funds sur la scène internationale, en étudiant, ainsi, les données et informations historiques, pratiques, mais aussi législatives des hedge funds aux Etats-Unis dAmérique ainsi que des fondi speculativi en Italie. En se fondant sur la pratique étrangère, cette étude aborde donc, les problèmes juridiques potentiels occasionnés par de telles structures, et plus particulièrement celui des conflits dintérêts possibles entre géstionnaires et investisseurs (moral hazard, concurrence). Le Mémoire considère alors, la relation entre les risques systémiques et les Hedge Funds. Il analyse le régime institutionnel et légal des fonds dinvestissement au Brésil, notamment des fonds régis par lInstruction Normative de la CVM Comissão de Valores Mobiliários ICVM409/06. De surcroît, il considère la classe des Fonds de Couverture Multimarchés (Fundos de Investimento Multimercado) comme la plus proche du concept de hedge fund. Il estime que la CVM a un rôle dautorégulation, de gestionnaire, dadministrateur, dinvestisseur qualifié, mais aussi dinvestisseur super-qualifié. Il envisage le secteur public et privé des intermédiaires financiers comme un moyen efficace pour le contrôle et la tutelle des hedge funds et des investisseurs. Et finalement, le Mémoire sachève en critiquant léquilibre entre la régulation étatique et le secteur privé.

Les fonds mutuels sont désormais reconnus comme une possibilité de diversifier des investissements en actions et constituent actuellement une alternative (ou un complément) aux investissements directs en actions. L'industrie des fonds mutuels est désormais présente dans la majorité des pays et a enregistré une croissance spectaculaire au cours des dernières années. En dépit de son importance, cette industrie a fait l'objet de peu de recherches en dehors des Etats-Unis. Notre étude a pour but de combler ce manque. A travers l'utilisation d'une base de données récente fournie par Eurofidai, nous analysons les attributs et la performance des fonds mutuels européens en fondant notre étude sur le cas des fonds d'actions français. Cette thèse de doctorat examine le problème de sélection des investisseurs confrontés à une masse d'information importante qui peut résulter en une certaine confusion lors de l'allocation d'actifs. Afin d'acquérir une meilleure compréhension des fonds mutuels, nous analysons certains facteurs et caractéristiques qui sont susceptibles d'avoir un impact sur leur performance et par conséquent influent sur la prise de décision des investisseurs. Notre étude empirique utilise des données mensuelles entre 1990 et 2009 sur un ensemble de fonds mutuels investis en actions françaises. Les objectifs de la recherche sont au nombre de trois : l'évaluation des performances des fonds mutuels, la détermination des caractéristiques ayant un impact sur ces performances et les explications potentielles de la structure des frais de gestion. Nos résultats révèlent que les fonds français préfèrent les actions à petite taille et book-to-market. Il apparaît que la taille du fonds et sa longévité ont un impact positif sur la performance. Nous montrons également qu'il existe des économies d'échelle dans les familles de fonds. Par exemple, les fonds contenant des titres à faibles capitalisation favorisent les investisseurs en réclamant des frais de gestion plus faibles.. Ce travail de recherche apporte aux chercheurs, analystes et investisseurs des éléments de réponse et permet ainsi à ces derniers d'affiner leur prise de décision relative à l'investissement dans l'industrie des fonds mutuels. / Ever since the investment community first recognized mutual funds as a means for diversification, asset preservation, and asset accumulation, academics and practitioners have conducted many studies designed to ascertain their appeal. The mutual funds are gaining importance worldwide and it has registered a spectacular growth in the entire world. Despite the importance of the mutual fund industry, it has received little academic attention outside the USA. Therefore, our study intends to contribute in filling this gap. Using a new database of Eurofidai, we analyze mutual funds' various aspects in European context with a case of French equity mutual funds. This study has introduced the problem investors have in selecting mutual funds, where the sheer amount of information on mutual funds results in investor confusion. To dispel this confusion and to bring a deeper understanding in mutual funds, we have examined certain factors and characteristics that affect the mutual funds performance and ultimately investors' decisions. This study followed suit by compiling monthly data from 1990 to 2009 for equity mutual funds domestically invested in France. We have three basic research objectives; performance evaluation of equity mutual funds; designating funds' characteristics effecting performance and potential determinants for structuring fund's fees being charged to investors. Our results reveal that French funds prefer smaller stocks and lower book to market ratio. We provide evidence of positive impact of funds' size and age on fund performance. We also found economies of scale in fund families. Funds having small cap holdings favor investors by charging low management fees. This research provides academics, analysts and investors some insight in mutual funds to refine their preferences and some key features to be considered while deciding their investments.

Une théorie juridique sur les fonds de pension à partir d'une approche franco-brésilienne, tel est l'objet de notre recherche. Premièrement nous proposons l'étude d'un dialogue entre les systèmes juridiques français et brésilien en matière de retraites de base de la sécurité sociale. Il faut conceptualiser en premier lieu la notion de sécurité sociale et délimiter l'objet qui sera complété par les fonds de pension. Existent-ils et quels seraient-ils les axes communs entre les deux pays en relation aux notions juridiques des régimes de retraite de base ? Dans un second temps, nous envisagerons de formuler une théorie juridique générale des fonds de pension. Nous constatons que le lieu et la nature de ces entités de retraite sont peu précisés par la doctrine des deux pays. Où ces organismes de retraite doivent-ils agir et quel est de fait le besoin devant être protégé ? Nous formulons des principes universels. La notion de « relation juridique de retraite privée» autonome par rapport à d'autres relations, est-elle envisageable ? Deux questions principales nécessitent des réponses. Les fonds de pension sont-ils des éléments de l'ordre public économique ou de l'ordre public social ? En d'autres mots, ces organismes ont-ils une nature juridique économique ou sociale ? De plus, il convient de déterminer si les fonds de pension sont vraiment des éléments de sécurité sociale et si l'ensemble de leurs principes lui sont applicables. La complexité du sujet des fonds de pension et de leur conception juridique démontre l'intérêt de l'objet de notre recherche. Leur problématisation et la recherche de réponses nous amènent à un univers encore peu étudié par la doctrine juridique. / The subject matter of our research is a legal theory on the pension fonds from a French-Brazilian approach. Firstly, we propose the study of a dialogue between the Brazilian and the French legal systems on the base social security retirement. It is necessary in the first place to conceptualize the notion of social security and delineate the materiality of what is supposed to be completed by the pension fonds. Are there, and what would be the common axis between the two countries regarding the legal notions of the base retirement regimes? Secondly, we envisage formulating a general legal theory on pension fonds. We notice that the place and the nature of such retirement entities are scarcely treated by the two countries literature. Where these pension organisms should act and what is in fact the need that must be protected? We formulate universal principles. The notion of autonomous "private pension legal relationship" vis-à-vis of other relationships is it envisaged? Two main questions require responses. Are the pension fonds elements of economic public order or elements of social public order? In other words, do these organisms have an economic legal nature or a social nature? In addition, it is important to determine whether the pension fonds are really social security elements and if the ensemble of their principles are applicable to them. The complexity of the pension fonds topic oftheir legal conception shows the interesting character of the subject matter of our research. Challenging them and searching for responses bring us to a universe still scarcely studied by the legal literature.

La tentative d'introduction de la finance islamique en droit civil nécessite une démarche analytique comparative entre droit musulman et droit civil. La gestion islamique introduit des contrats inconnus en droit civil : la mudâraba et la wakala. Ces contrats de représentation s'opposent au régime général des FCP en marquant une divergence remarquable avec le régime du mandat en droit civil. L'admission de ces contrats nécessite un aménagement du régime des FCP reposant sur la création d'un comité de représentation des souscripteurs. La qualification du fonds en copropriété par le législateur libanais et français plaît bien à la doctrine islamique. L'analyse du régime de propriété et de copropriété prouve l'absence de divergences fondamentales entre le droit civil et le droit musulman. Cependant, le régime des fonds s'approche de la nature du patrimoine d’affectation d'après la doctrine civiliste. Cette qualification est inadmissible en droit musulman adoptant une théorie personnelle du patrimoine. Notre conceptualisation du régime d'une notion juridique de droit musulman dite de Jiha assure l'admission du patrimoine d'affectation et de la personnalité morale en droit musulman. La gestion islamique renforce la gouvernance du fonds et impose des obligations supplémentaires au gestionnaire. Elle nécessite la présence des organes spécialisés dans le contrôle de la conformité de la gestion au droit musulman, ce qui dégage une structure propre au FCPls inexistante dans la pratique. La gestion islamique aboutit à un « filtrage » des titres financiers. Une première analyse juridique du filtrage islamique élabore ainsi les fondements juridiques de ce filtrage. / Any attempt to introduce lslamic finance in civil law requires an analytical approach comparing Islamic law and civil law. Islamic management services rely on types of contracts, which do not exist in civil law: namely the mudâraba and the wakâla. These agency agreements differ from the general scheme of mutual funds as the exhibit a marked difference with the civil Iaw mandate contract. In order to allow these contracts, the current regime of mutual fonds must be amended by creating a representation committee of subscribers. Classification of the mutual funds by the Lebanese and French legislators as joint ownership sound well to Islamic doctrine. Even a detailed analysis of the ownership and joint ownership regimes proves there is no fundamental difference between civil Jaw and Islamic law in this matter. However, the fund’s ownership regime is close to what is called "special-purpose assets" in the civil law doctrine. This classification is unacceptable in Islamic law, which has a persona! theory of patrimony. Our conceptualization of the regime of a legal concept of Islamic law called Jiha make it possible to acknowledge the notions of special purpose assets and legal personality in Islamic law. Islamic management services put strong requirements on the governance of the funds and additional duties for the agent. Islamic management services require the presence of specialized entities monitoring compliance of management to Islamic law: such specific entity does not exist in practice. Islamic management services then leads to a "screening" of securities. Le1rnl analysis of Islamic screening el a borates the legal basis of this screening.

En Inde, la remise en question du modèle nehruvien au courant des années 1980 a connu son balbutiement lors de la crise de la balance des paiements au début des années 1990. Lors de l'intervention du Fonds Monétaire International, le gouvernement indien s'engage à libéraliser progressivement son économie. Cependant, il n'y avait qu'une minorité de parlementaire indien en accord avec cette idée. La recherche d'un consensus sur l'évolution du modèle économique caractérise les débats au sein de la scène politique indienne au courant des années 1990. Les résultats provenant des réformes économiques libérales ont permis un rapprochement idéologique entre les formations politiques.

D’un point de vue théorique, la délégation de la gestion au sein de l’industrie des fonds communs de placement présente un conflit d’intérêt important. Les investisseurs désirent maximiser leur rendement ajusté pour leur risque, tandis que les gestionnaires sont davantage motivés par leurs propres intérêts personnels. Le présent mémoire s’intéresse à l’incidence du rendement d’un gestionnaire sur son comportement de prise de risque. Brown al. (1996) font partie des premiers auteurs à étudier ce phénomène, qu’ils appellent l’effet tournoi. L’hypothèse de tournoi amené par ceux-ci stipule que les gestionnaires ayant connu de mauvaises performances relativement aux pairs pendant les six premiers mois d’une année sont tentés d’altérer le risque de leur portefeuille avant la fin de l’année. Leur motivation est de ne pas finir en bas du classement relatif. Notre échantillon est composé de 16 965 fonds communs de placement américains orientés croissance et petites capitalisations croissance, sur la période du 2 janvier 1996 au 31 décembre 2012. Nous testons d’abord l’hypothèse de tournoi dans notre échantillon avec des mesures de risque total et systématique ex post et ex ante, via des tables de contingence et de tests de Friedman (1920). Nous visons ainsi à confronter la littérature qui emploie majoritairement des mesures de risque réalisées, ainsi que des tables de contingence. Nos résultats montrent que le choix de la mesure de risque a une incidence importante sur les conclusions relatives à l’hypothèse de tournoi. Nous exposons par ailleurs que les gestionnaires aux rendements relatifs les plus faibles au cours des six premiers mois de l’année (les perdants) ont l’intention de hausser davantage leur risque total et systématique conditionnel au cours du dernier semestre de l’année, comparativement aux autres gestionnaires (les gagnants). Nous analysons ensuite spécifiquement le comportement des gestionnaires gagnants de fonds communs de placement. Plus précisément, nous vérifions si le risque systématique (résiduel) des fonds communs de placement se rapproche de un (zéro) suite à l’évaluation relative des gestionnaires. À cet effet, nous employons des tests de Friedman (1920) avec deux blocs temporels de deuxième période, à savoir un mois et six mois. Nos résultats exposent bien la dynamique de la prise de risque de ces gestionnaires. En outre, nos conclusions relatives au bloc temporel d’un mois sont davantage significatives et concluantes, en regard à nos hypothèses.

Ce mémoire s’intéresse aux collecteurs de fonds de tierce partie que l’on définit comme des individus qui vont entreprendre, seuls ou en équipe, d’amasser des fonds en mobilisant leurs ressources personnelles pour le compte d’un organisme de charité auquel ils ne sont pas affiliés. Nous utilisons des données recueillies auprès de 20 collecteurs de fonds de tierce partie issus de deux organismes de charité québécois pour tenter de comprendre qui sont les collecteurs de fonds de tierce partie. Plus précisément, notre recherche est circonscrite au profil des collecteurs de fonds de tierce partie et à leur action, la collecte de fonds de tierce partie (CFTP). La question de recherche est exploratoire : qui sont les collecteurs de fonds et comment les distinguer entre eux? La méthodologie utilisée pour la collecte et l’analyse des données est une adaptation éprouvée de la théorie ancrée. De notre analyse, une typologie à sept segments a émergé. Chaque segment représente un profil de collecteurs de fonds de tierce partie qui se distingue des autres à l’égard de cinq catégories discriminantes: les motivations, l’action, l’énergie et les besoins. Les sept segments sont représentés par des archétypes : l’altruiste, l’égoïste, la victime, le complice, l’expérimentateur, le capable et l’entrepreneur. La contribution théorique de notre recherche réside dans la proposition d’une typologie des collecteurs de fonds de tierce partie et par un premier effort de modélisation du processus de collecte de fonds. La contribution pratique prend forme avec une section consacrée à l’usage de la typologie spécifiquement destinée aux organismes de charité.

Les travaux présentés dans ce mémoire visent à développer une méthode globale d'inversion des paramètres géoacoustiques par grands fonds, dans le cadre du REA (Rapid Environmental Assesment ; Evaluation Rapide de l'Environnement)) acoustique opérationnel. La méthode développée utilise du Matched Impulse Response de signaux large bande. La finalité est de renseigner les sonaristes opérationnels du domaine de la lutte anti sous-marine sur les paramètres du fond, afin qu'il puissent améliorer l'évaluation des performances de leurs senseurs acoustiques. Ces travaux doivent fournir des enseignements utiles à la conception du prototype ftitur de REA acoustique STEREO de l'EPSHOM/CMO. La validation du concept s'opère dans cette thèse après la mise en place d'une démarche globale d'inversion basée sur l'ajustement des réponses impulsionnelles mesurées en transmission et des réponses irnpulsionnelles simulées par un modèle prenant en compte les paramètres du fond. Deux étapes d'inversion sont nécessaires visant à retrouver d'une part la configuration expérimentale puis ensuite les caractéristiques de la nature du fond. La méthode d'inversion développée est appliquée de façon quasi-automatisée à un jeu de données synthétiques complexes, élaborées à partir d'un simulateur temps réel de la propagation acoustique. Les essais sur données synthétiques permettent tout d'abord de valider la faisabilité de la méthode quant à ses performances de détection d'une transition horizontale de la porosité, et quant au respect de la contrainte opérationnelle du délai d'estimation. Ils permettent de qualifier de plus l'impact de l'effet Doppler sur les performances de l'inversion. Celle-ci est ensuite testée sur un jeu de données acoustiques et environnementales réelles mis à disposition par le Centre Militaire d'Océanographie de l'EPSHOM. Ces données correspondent à la campagne de REA HERACLES qui a eu lieu par grands fonds, cas défavorable pour l'inversion en raison du faible contenu informatif des signaux. La prise en compte d'un modèle numérique de terrain dans la méthode d'inversion permet de d'inverser un milieu évolutif avec la distance et de synthétiser l'ensemble des résultats de l'inversion des données d'une campagne typique de REA. Ces travaux permettent de dégager des configurations pour lesquelles l'inversion peut fonctionner en temps réel, ce qui valorise le principe de la méthode développée et les développements réalisés.

Darbe nagrinėjama 2013 m. antros pensijų pakopos reforma Lietuvoje. Apžvelgiami reformos privalumai, trūkumai ir įstatyminė bazė, taip pat pagrindiniai skirtumai su 2003 m. įgyvendinta reforma. Darbo tikslas – įvertinti 2013 m. pensijų kaupimo sistemos reformos patrauklumą, išanalizuoti apklausoje pateiktą informaciją, ištirti priklausomybes ir ryšius tarp sprendimo dalyvauti naujoje reformoje, rizikos veiksnių kaupiant lėšas ,,Sodroje“ ir/arba privačiuose pensijų fonduose nuo apklausoje išvardintų veiksnių. Taip pat nagrinėjamos pensijų sistemos Lietuvoje ir kitose šalyse, išskiriamos problemos ir jų sprendimų būdai, kaupiant lėšas privačiuose pensijų fonduose, nurodomos rizikos formos ir pensijų fondų charakteristikos. Siekiant sužinoti rinkos dalyvių požiūrį į naują reformą, buvo taikomas anketinis apklausos metodas, kurio rezultatai parodė tam tikrų veiksnių priklausomybes ir ryšius. Darbą sudaro 5 dalys: įvadas, pensijų sistemos ir pensijų fondų charakteristika, antrosios pakopos pensijų fondų ir vykdomos pensijų kaupimo sistemos reformos analizė, antrosios pensijų pakopos reformos įvertinimas, išvados ir siūlymai, literatūros sąrašas. Darbo apimtis – 66 p. teksto be priedų, 9 iliustr., 22 lent., 59 bibliografiniai šaltiniai. Atskirai pridedami darbo priedai. / The work analyzes second pillar pension reform in Lithuania in 2013. This work includes an overview of the advantages, disadvantages and legislative basis of the reform, as well as the main differences to the reform of 2003. The aim of the work – is to evaluate pension accumulation reform of 2013 attractiveness, to analyze information of the survey, to explore the dependencies and connections between the decision to participate in the new reform, risk factors for garnering funds in the „Sodra“ and/or in the private pension funds from the factors listed in the survey. Also this work examines pension systems of Lithuania and other countries, analyzes problems and solutions of accumulation of assets in private pension funds, indicates the forms of risk and characteristic of pension fund. Results of a questionnaire survey, witch was used to learn the views of market participants to the new reform, showed the impact of certain dependencies and connections. Structure: introduction, pension scheme and the pension fund characteristics, second pillar pension funds and ongoing pension accumulation system reform analysis, the rating of the second pillar pension reform, conclusions and suggestions, references. Thesis consist of: 63 p. text without attachments, 9 pictures, 22 tables, 59 bibliographic sources. Separately added the work attachments.

L’objectif de cette étude est de mesurer l’impact des envois de fonds extérieurs sur la pauvreté aux Comores. Les envois de fonds à destination des Comores ont été évalués à 117 millions Usd en 2010, représentant ainsi 24 pour cent du PIB. Les envois de fonds sont de loin, la première ressource extérieure des Comores, devant l’Aide publique au développement, qui représente environ 10 pour cent du PIB. Les migrants comoriens qui envoient des fonds sont composés d’une grande majorité d’employés à faible qualification (66 pour cent). Réciproquement, près de la moitié des bénéficiaires, sont issus des classes pauvres. Le « Grand mariage » est le motif principal d’envoi de fonds. Deux méthodes d’analyse ont été développées dans cette étude : l’une descriptive et l’autre économétrique. L’approche économétrique considère les envois de fonds comme une donnée endogène, résultant d’un « contrat implicite » entre les migrants et les bénéficiaires. La conclusion de l’étude est la suivante : les envois de fonds contribuent à une réduction des indices de pauvreté. L’impact sur les inégalités est mitigé. L’incidence de pauvreté (P0) baisse de -3,5 pour cent, sous l’effet des envois de fonds. La profondeur (P1) et la sévérité (P2) baissent respectivement de -7,4 pour cent, et -5,8 pour cent avec les envois de fonds. Les envois de fonds ont plus d’impact sur la pauvreté, pour les catégories des ménages suivantes : celles vivant en milieu rural, celles vivant en Grande Comore, celles dirigées par les femmes, les chômeurs et les inactifs. On observe alors que, ce sont les catégories des ménages qui bénéficient le plus d’envois de fonds en termes de dépenses par tête, qui enregistrent le plus d’impact sur la réduction de la pauvreté. / The target of this study is to measure the impact of the remittances on the poverty. The remittances to Comoros were evaluated to 113 Usd million in 2010, thus representing 24 percent of the GDP. The remittances are by far, the first external resource of the Comoros, in front of public Aid, which represents only approximately 10 percent of the GDP. The Comorian migrants, who send funds, are composed by a great majority of the employees with weak qualification (66 percent). Reciprocally, about half of the recipients, are resulting from the poor classes. The “Grand marriage” is the principal reason for remittances. Two methods of analysis were developed in this study: one descriptive and the other one, econometric. The econometric approach regards the remittances as an endogenous data, resulting from a “implicit contract” between the migrants and the recipients. The conclusion of the study is as follows: the remittances contribute to the reduction of the indices of poverty in Comoros. The effect on the inequalities is mitigated. The incidence of poverty (P0) drops by -3,5 percent, under the effect of the remittances. The depth (P1) and severity (P2) drop respectively by -7,4 percent, and -5,8 percent with the remittances. The remittances have more impact on poverty of the following categories of the households: those alive in rural areas, those alive in Grand Comore, those directed by the women, the unemployeds and the inactives. The categories of the households which are received the most remittances in terms of expenditure per capita, records the most impact on poverty reduction.