Le projet thématique de cette thèse est l'identification des modes de gouvernance pouvant favoriser l'émergence de meilleures performances dans la fourniture des services publics de transport urbain. Il s'agit de réunir et d'appliquer aux transports urbains, les questionnements relatifs aux mesures de la performance des services publics d'une part, et ceux portant sur la gouvernance (réglementation et contractualisation principalement) des marchés "défaillants" d'autre part.

Cette étude examine le problème de la formulation et de la mise en oeuvre de la politique publique dans des conditions d'interdépendance où nul n'a de contrôle absolu sur les actions menées par les autres. L'enjeu de l'amélioration du niveau de vie pour le plus grand nombre est dans ce contexte un problème d'action collective régi à la fois par des externalités positives, responsables d'initiatives insuffisantes, et négatives, qui génèrent des actions trop nombreuses. L'exploration de ces externalités montre qu'en les combinant, on peut faciliter leur internalisation dans les décisions prises par les différents acteurs, ce qui permet de passer d'un équilibre de Nash à un équilibre coopératif.<br />Amener les acteurs poursuivant des objectifs de développement économique et social divers à saisir les nouvelles opportunités offertes dans cette perspective pose cependant un problème de gouvernance.<br />Afin d'y trouver une solution on dérive du problème de la croissance économique un concept de gouvernance lequel se traduit par la coordination des politiques, l'adaptation des politiques aux conditions locales et la participation du milieu des affaires et de la société civile à l'orientation des politiques. Différents outils organisationnels sont analysés au regard de leur potentiel pour améliorer la gouvernance. L'instrument qui s'avère le plus porteur, le partenariat, est évalué en utilisant des données du terrain. L'analyse identifie des faiblesses importantes qui permettent en retour de formuler des mécanismes de gouvernance utiles pour rendre l'action publique plus efficace dans une économie du savoir qui mise sur l'innovation.

Pour augmenter la part du transport ferroviaire de marchandises la Commission européenne a libéralisé le secteur ferroviaire et investi dans le transport intermodal. Cependant, la part du fer a reculé de 21 à 7% entre 1970 et 2002. Cette thèse apporte de nouveaux éléments pour développer l'intermodalité en Europe. Pour cela, une étude de cas est fondée sur 29 entretiens et les contrats des échanges maritimes horizontaux du trafic transatlantique.<br />Deux propositions sont soutenues. Premièrement, la faible part du transport intermodal en Europe s'explique par l'inefficacité du choix de la gouvernance pour encadrer les échanges entre opérateurs intermodaux et armateurs. Cette proposition se fonde sur l'avancée de la théorie des coûts de transaction selon laquelle la gouvernance doit s'aligner sur les caractéristiques des transactions dans un souci d'efficacité, donc de minimisation des coûts de production et de transaction (Williamson 1985).<br />Deuxièmement, l'environnement réglementaire est une contrainte pour le développement du transport intermodal offert par les armateurs. Cette proposition repose sur les apports de North (1990) et de Williamson (1993) selon lesquels les règles du jeu ont une influence sur le choix organisationnel des agents.<br />Les résultats de cette thèse identifient la coopération verticale et horizontale comme la gouvernance permettant de maîtriser les problèmes techniques du transport intermodal et de protéger les investissements nécessaires au développement de ce service en Europe. Le cas américain est illustrateur dans la mesure où le déclin du ferroviaire des années 80 a été surmonté grâce aux changements réglementaires et organisationnels.

Par la capacité de mise en réseau des lieux et des hommes, les technologies d'information et de communication (TIC) constituent des outils indispensables aux stratégies de développement territorial.<br />Une approche technique et historique des télécommunications, de l'audiovisuel et de l'informatique permet d'éclairer le phénomène de convergence numérique et d'identifier les obstacles à la diffusion spatiale des TIC. L'appropriation des TIC par différents types d'usagers, individuels ou collectifs, devient l'enjeu principal des politiques visant à réduire la fracture numérique. Les innovations matérielles et réglementaires contribuent en effet à réduire l'écart entre les territoires connectés et les autres. <br />Pôle économique et technologique majeur de l'ouest parisien proche de Versailles, Saint-Quentin-en-Yvelines s'avère un terrain privilégié d'analyse de la relation territoire-communication. Construite en 30 ans dans le cadre d'une Opération d'intérêt national (1972-2002), la Ville Nouvelle s'apparente à un laboratoire d'urbanisme, d'architecture, d'intercommunalité et de participation citoyenne. Les étapes de la construction urbaine sont mises en relation avec les pratiques d'information et de communication qui ont marqué la géographie de ce territoire hétérogène, aujourd'hui en quête de cohésion et d'un projet participatif.<br />L'objectif d'évolution vers la ville durable, conciliant exigences écologiques, économiques et sociales nécessite un travail continu d'identification et de diffusion du patrimoine informationnel produit par les acteurs locaux. Cette hypothèse est confirmée par l'analyse d'une série de magazines sur l'environnement (2001-2004), Rhizome, produite et diffusée par la télévision locale TV FIL 78. La contribution de la chaîne à la construction de la territorialité saint-quentinoise passe par la promotion de liens durables entre les acteurs de l'environnement et par des synergies entre espaces physiques et virtuels de communication.

Les grandes villes sont souvent présentées comme les grandes gagnantes des effets croisées de la globalisation, de la construction européenne et de la recomposition des Etats nationaux. On les désigne tout aussi souvent comme les lieux où se concentre la majorité des problèmes publics de notre temps et à l'échelle desquels doivent se concevoir les réponses à ces problèmes. En revanche, on connaît peu de chose sur la manière dont une capacité d'action collective se reconstitue dans les villes, autrement dit sur le processus d'institutionnalisation des villes comme espaces politiques au sein desquels des acteurs, des groupes et des institutions se reconnaissent mutuellement, reconnaissent des enjeux communs et construisent des réponses collectives à ces enjeux.<br /><br />C'est ce processus d'institutionnalisation que cette thèse se propose d'analyser à travers l'étude des projets de ville et des projets urbains dans quatre villes européennes : Marseille, Venise, Nantes et Turin. Qu'il s'agisse de grandes opérations de requalification urbaine et économique de morceaux de villes comme Euroméditerranée à Marseille, Porto Marghera à Venise ou l'Ile de Nantes, ou de dispositifs de planification stratégique comme à Turin, ces projets sont analysés comme des processus de mobilisation sociale activant des dispositifs d'interactions entre une pluralité d'acteurs, de groupes et d'institutions. L'analyse de ces dispositifs de projet fait apparaître plusieurs traits saillants des dispositifs contemporains de gouvernance des villes européennes : la différenciation des agendas, des enjeux et des systèmes d'acteurs d'une ville à l'autre ; la différenciation interne des scènes d'action publique urbaine et la multiplication des acteurs, réseaux et institutions impliqués dans les politiques urbaines ; la pluralisation des structures de pouvoir dans chacune des villes étudiées. Pour autant, ces différents phénomènes de différenciation et de pluralisation ne sont pas synonymes de la déperdition d'une capacité d'action collective dans les villes. En effet, ils sont accompagnés de phénomènes de recomposition, de construction de liens d'interdépendance entre la pluralité des acteurs impliqués et de reconstruction d'une capacité de coordination de leurs actions.<br /><br />L'analyse de ces projets fait apparaître un processus d'institutionnalisation à deux dimensions. L'institutionnalisation des villes comme espaces politiques et comme lieux de constitution d'une capacité d'action collective procède, certes, de l'affirmation d'un leadership politique et institutionnel capable de donner du sens à l'action d'une pluralité de réseaux et de coordonner leur action. Mais elle procède également de la démultiplication des interactions entre acteurs, groupes et institutions dans le cadre de processus de projet relativement ouverts et qui ne sont que partiellement déterminés, dans leurs formes et leurs résultats, par l'autorité politique. Ainsi, l'institutionnalisation des villes n'est-elle pas uniquement le résultat de l'action structurante des institutions de gouvernement urbains mais également de dispositifs d'interactions sociales qui cristallisent des dispositions à la coopération, des relations d'interdépendance, des identités d'action et des cadres cognitifs communs. Les configurations où la constitution d'une capacité d'action collective urbaine est la plus nette sont celles où les projets sont l'occasion d'une densification des réseaux d'acteurs et d'une démultiplication des interactions entre ces acteurs et dans lesquelles ces phénomènes sont secondés, relayés par une activité de portage politique et institutionnel du projet.

Thèse de doctorat : Géographie, aménagement de l'espace : Rennes 2 : 2006. / Bibliogr. f. 319-347. Webographie f. 348-351. Index des sigles et abréviations. Annexes.

Le secteur forestier québécois traverse actuellement une des pires crises de son histoire. Bien que les causes structurelles et conjoncturelles attribuables à cette situation soient nombreuses et fassent l'objet de vives spéculations entre différents groupes d'initiés, les causes sous-jacentes de cette crise (soit les facteurs sociaux, politiques et économiques) suscitent étonnamment peu d'intérêts. De plus, alors que l'origine de la présente situation est la plupart du temps attribuée à la refonte du régime forestier de 1986, l'examen exhaustif de l'évolution des institutions de gouvernance forestière depuis le début du 19e siècle indique que les problèmes de ce secteur ne sont pas nouveaux. Les défis qui touchent l'industrie forestière aujourd'hui découlent d'un ensemble de problématiques récurrentes et historiques, mais dont les effets ont toujours pu être tempérés par des manipulations structurelles peu coûteuses, par des développements technologiques ou simplement par l'abondance même des stocks de ressources dont bénéficiait naguère le Québec. Or, si la crise actuelle résulte de défaillances qui sont à la fois chroniques et systémiques, quelle est la structure du dilemme qui amenuise systématiquement la capacité des acteurs sociaux, politiques et économiques à entreprendre les actions collectives qui s'imposent? La caractérisation historique du régime forestier, depuis ses origines jusqu'aujourd'hui, suggère que la rigidité constitutionnelle de la gouvernance forestière de même que la structure centralisée de l'arène des choix collectifs seraient en grande partie responsables des crises qui se sont succédé et des difficultés qu'éprouvent les acteurs concernés à résoudre conjointement les problèmes engendrés par l'exploitation forestière. Par le biais d'une analyse historique, basée sur le cadre d'analyse et de développement institutionnel (IAD - Institutional Analysis and Development Framework), nous traçons le développement conjoint des institutions constitutionnelles et de gouvernance forestières depuis le début du régime anglais en 1763 jusqu'à 1986. L'étude s'appuie sur une approche qualitative comparée des documents d'archives publiques issus de cinq périodes de l'histoire du Québec, choisie en fonction des changements institutionnels survenus durant ces périodes et les problématiques propres à chacune de ces périodes : (1) le système colonial 1763-1839, (2) le Canada Uni 1840-1866, (3) le Québec souverain préindustriel 1867-1906, (4) Le Québec à l'ère des papetières 1907-1950, et (5) le Québec suivant la Révolution tranquille 1960-1986. Le cadre théorique est issu des traditions du Choix public et l'Institutionnalisme rationnel. Le suivi des processus de causalité (process tracing) et la juxtaposition des données empiriques au cadre théorique ont été utilisés pour assurer une plus grande rigueur méthodologique et augmenter notre confiance envers les résultats obtenus. L'évaluation de données empiriques soutient l'existence d'un lien probant entre l'évolution des institutions de gouvernance forestière du Québec et les intérêts des divers gouvernements qui se sont succédé. L'analyse historique de l'exploitation des forêts québécoises montre comment le droit constitutionnel exclusif détenu par le conseil exécutif du gouvernement du Québec et l'absence de contraintes efficaces sur le processus décisionnel de ce dernier ont été systématiquement employés à des fins politiques et économiques, et ce, au détriment de solutions connues pour une meilleure gestion des ressources ligneuses pour l'intérêt commun. Étant la seule entité responsable de la gestion des ressources naturelles sur le territoire public, cette thèse établit que les gouvernements qui se sont succédé au fil du temps ont exercé une influence décisive sur l'évolution des institutions de gouvernances forestières, en affectant la sélection et la réplication des idées, des valeurs et des intérêts qui ont défini le rapport des Québécois à la forêt depuis plus près de deux siècles. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Gouvernance, institutions, constitution, évolution, actions collectives

Les espaces du vin en Aquitaine (Bordeaux, Bergerac, Jurançon) sont en pleine mutation. Ils doivent affronter les réformes des grandes institutions, et notamment celle de l'INAO. Le découpage territorial est donc devenu l'enjeu de ces espaces. De plus, pour pouvoir répondre à une demande de plus en plus mondialisée, les producteurs, les négociants et autres acteurs du monde vitivinicole instaurent une gouvernance. Cette dernière passe par la mise en place d'un nouvel échelon décisionnel : les bassins de production. Ce mode de gestion territorial qui modifie les relations entre les acteurs est un véritable outil de remaniement spatial. La gouvernance, en effet, a des impacts sur toutes les zones où le vin est présent, aussi bien du vignoble que des espaces réticulaires de la commercialisation. Cette gouvernance est alors conçue comme un géosystème politico-social qui garantit un fonctionnement horizontal des relations de pouvoir. Les espaces du vin peuvent être lus par le biais d'une géographie politique où les professionnels du vin deviennent les pièces centrales de l'échiquier territorial. Les stratégies actorielles représentent l'armature des mutations des espaces et des territoires. Il s'agit donc d'élaborer une géographie sociale d'un monde du vin en pleine métamorphose.

Est-ce que la décentralisation peut améliorer la gouvernance publique en défavorisant la corruption? Au début des années 1990, de nombreux organismes internationaux lancent des programmes anti-corruption qui incluent des politiques de décentralisation. Dans ce mémoire, nous cherchons à évaluer si une politique plus décentralisatrice ou centralisatrice a des effets sur la corruption aux États-Unis entre 1977-2006 en utilisant des séries chronologiques et des régressions en panel afin d'étudier la variation entre états américains. Une analyse similaire a été faite par Fisman et Gatti (2002) qui montrent que des transferts fédéraux plus élevés sont associés à une hausse de la corruption aux États-Unis entre 1976-1987. Les évidences empiriques qui analysent des données de panel de plusieurs pays ne sont pas univoques. Nos résultats concordent avec la littérature dans la mesure où le degré de centralisation est fortement et significativement corrélé à une hausse de la corruption lorsque nous étudions la période 1977-1987 alors que, depuis le début des années 1990, une tendance inverse est remarquée. Même si la décentralisation améliore certainement la performance du gouvernement, en donnant plus d'autorité et de responsabilité à des gouvernements locaux, elle ne contribue pas toujours à contrôler positivement la corruption. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : corruption, abus de pouvoir, décentralisation fiscale, transferts fédéraux, gouvernance publique, Banque mondiale, États-Unis

L'objectif de ce mémoire sera d'explorer et d'analyser l'institutionnalisation des fonds souverains. S'il faut considérer avant tout les fonds souverains comme des investisseurs qui, grâce à une utilisation rationnelle de leurs « avantages comparatifs », cherchent une meilleure rentabilité pour les générations futures en diversifiant leurs placements, ce document cherche à expliquer pourquoi les États occidentaux ont réagi avec inquiétude face à la montée en puissance de ces investisseurs d'un type particulier. Notre recherche traitera de la gouvernance des fonds souverains des pays émergents et asiatiques, des enjeux de leur émergence, de l'impact significatif que leurs investissements ont sur la stabilité financière internationale et sur les investissements transfrontaliers et les défis que ces fonds posent pour les institutions financières internationales. Les fonds d'investissements souverains ne sont pas récents. Le premier en date a été créé en 1953. Toutefois, ces investisseurs d'un type nouveau n'ont fait l'objet d'une attention internationale considérable que très récemment. Cette attention particulière est en partie due à la croissance récente des fonds souverains, et à une série de préoccupations spécifiques qui ont été soulevées à leur sujet, notamment sur les dangers qu'ils peuvent représenter pour les pays dans lesquels ils investissent. Des réponses préventives aux accents protectionnistes ont été mises en place dans de nombreux pays occidentaux pour éviter la prise de contrôle d'entreprises stratégiques par des fonds étrangers. Toutes ces mesures jusque-là ont été inutiles car les fonds souverains ont eu un comportement vertueux jusqu'ici. La crise financière de 2008 en a donné une image nouvelle, de prédateurs qu'ils étaient qualifiés par certains, ils sont devenus sauveteurs du système financier international. Des règles internationales de gouvernance encadrent dorénavant leur fonctionnement pour rassurer les pays hôtes, il s'agit des Principes de Santiago. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fonds souverains, Finance, Principes de Santiago, Investissement, Crise, Gouvernance.