L'objectif de ce mémoire sera d'explorer et d'analyser l'institutionnalisation des fonds souverains. S'il faut considérer avant tout les fonds souverains comme des investisseurs qui, grâce à une utilisation rationnelle de leurs « avantages comparatifs », cherchent une meilleure rentabilité pour les générations futures en diversifiant leurs placements, ce document cherche à expliquer pourquoi les États occidentaux ont réagi avec inquiétude face à la montée en puissance de ces investisseurs d'un type particulier. Notre recherche traitera de la gouvernance des fonds souverains des pays émergents et asiatiques, des enjeux de leur émergence, de l'impact significatif que leurs investissements ont sur la stabilité financière internationale et sur les investissements transfrontaliers et les défis que ces fonds posent pour les institutions financières internationales. Les fonds d'investissements souverains ne sont pas récents. Le premier en date a été créé en 1953. Toutefois, ces investisseurs d'un type nouveau n'ont fait l'objet d'une attention internationale considérable que très récemment. Cette attention particulière est en partie due à la croissance récente des fonds souverains, et à une série de préoccupations spécifiques qui ont été soulevées à leur sujet, notamment sur les dangers qu'ils peuvent représenter pour les pays dans lesquels ils investissent. Des réponses préventives aux accents protectionnistes ont été mises en place dans de nombreux pays occidentaux pour éviter la prise de contrôle d'entreprises stratégiques par des fonds étrangers. Toutes ces mesures jusque-là ont été inutiles car les fonds souverains ont eu un comportement vertueux jusqu'ici. La crise financière de 2008 en a donné une image nouvelle, de prédateurs qu'ils étaient qualifiés par certains, ils sont devenus sauveteurs du système financier international. Des règles internationales de gouvernance encadrent dorénavant leur fonctionnement pour rassurer les pays hôtes, il s'agit des Principes de Santiago. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Fonds souverains, Finance, Principes de Santiago, Investissement, Crise, Gouvernance.

La recherche porte sur l'action communautaire autonome et son apport à la gouvernance territoriale dans un contexte où de nombreux changements institutionnels et organisationnels conduisent à une modification des rapports entre les acteurs du mouvement communautaire et l'État. Notre objectif est de démontrer de quelle façon l'action collective portée par les regroupements communautaires autonomes se distingue de celle des autres regroupements de développement territorial. Les résultats de cette recherche pourront contribuer à une meilleure compréhension des stratégies d'actions adoptées par les acteurs communautaires autonomes pour contribuer au développement de leur collectivité. La réforme de l'appareil gouvernemental et des structures de gouvernance territoriale ainsi que le dépôt d'une politique de reconnaissance et de soutien de l'action communautaire modifiant considérablement le régime des relations entre les acteurs, il est impératif de comprendre les dynamiques à l'oeuvre au niveau des territoires. Il s'agit, entre autres choses, de voir si la reconnaissance et la légitimité des organisations communautaires autonomes comme partenaires et acteurs seront renforcées ou, au contraire, remises en question par ces processus. Le cas des Corporations de développement communautaire (CDC) québécoises et de leur réseau national (TNCDC) sert de support à l'analyse. Au moment de la recherche, il existait 42 CDC réparties dans 11 des 17 régions administratives du Québec. Les CDC sont des regroupements multisectoriels locaux d'organismes communautaires autonomes qui ont pour mission de contribuer au développement socioéconomique de leur milieu. Une première partie de la recherche s'intéresse au processus d'institutionnalisation de l'action communautaire autonome à l'échelle nationale en analysant la naissance, l'évolution ainsi que les réalisations de la TNCDC. Une seconde partie se penche sur les tensions qui émergent lors de l'institutionnalisation des CDC comme acteurs de la gouvernance et du développement aux échelles locale et régionale. Trois études de cas de CDC ont été complétées soit la CDC de Rosemont, la CDC de Trois-Rivières et la CDC du KRTB. Ces trois CDC sont localisées dans des espaces différents, ce qui permet de mettre à jour des trajectoires socioterritoriales ainsi que des stratégies d'intervention spécifiques. La méthode d'analyse des résultats est qualitative et la démarche empirique se base sur une enquête documentaire et par entrevues. 46 entretiens ont été réalisés avec les CDC et leurs partenaires au cours de l'année 2005-2006. La recherche est complétée par l'observation d'événements tenus par les CDC et la TNCDC. Nous posons l'hypothèse que l'application de la politique de reconnaissance et de soutien à l'action communautaire et la réforme des instances de gouvernance et de développement renforcent une dynamique sectorielle du développement de l'action communautaire autonome et ce, aux dépens de l'approche plurielle et territoriale qui rejoint davantage la philosophie des CDC. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Développement communautaire local, Action communautaire autonome, Action collective, Institutionnalisation, Innovation, Trajectoire socioterritoriale, Gouvernance, Économie sociale, Regroupement intermédiaire, Corporation de développement communautaire, Québec.

L'action publique environnementale au Québec a évolué depuis les années 1970. Dorénavant, les principes de gestion intégrée s'entrecroisent aux principes néolibéraux -centrés sur la rationalisation et l'économie de marché -ainsi qu'aux principes de démocratie participative. L'action publique dans le secteur de la gestion des déchets confère un champ de recherche des plus intéressants. En effet, divers processus participatifs ont été institutionnalisés, depuis les années 1990, dans lesquels les acteurs sociaux et les citoyenNEs peuvent participer Cette recherche, menée à l'enseigne de la sociologie des organisations, décrit le système acteur développé et analyse les facteurs influençant l'atteinte des objectifs des politiques publiques de gestion des déchets, à travers l'étude de neuf cas. Divers obstacles à la mise en oeuvre des principes de gestion intégrée et de démocratie participative s'en dégagent. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Gouvernance environnementale, Action publique, Politiques publiques, Déchets, Gestion intégrée, Démocratie participative, Démocratie délibérative, Santé environnementale, Empowerment.

L'agriculture fait face à une crise environnementale qui rend nécessaire la prise en compte du fonctionnement des " écosystèmes ". Mais ce concept de l'écologie donne peu de prise à l'action dans le secteur agricole. Les champs de littérature sur les " biens communs " et sur les " services écosystémiques ", qui traitent de la gestion des écosystèmes, ont été abondamment développés et relayés par les politiques publiques. La thèse montre qu'ils cristallisent souvent les conflits entre les objectifs agricoles et les préoccupations écologiques sans pour autant permettre l'exploration de nouveaux systèmes agricoles.Notre thèse en sciences de gestion met en évidence qu'un nouvel enjeu pour la recherche scientifique est d'apprendre à piloter les régulations écologiques au sein des agro-écosystèmes de manière à rendre l'agriculture durable. Elle cherche à définir les modalités d'une démarche de conception des agro-écosystèmes : peuvent-ils faire l'objet de démarches de conception innovantes ? Quelles sont les méthodes pour les concevoir ? Et quels sont les modes de gouvernance appropriés ?L'analyse historique des raisonnements scientifiques en agronomie et en écologie met en évidence les raisons qui rendent difficiles aujourd'hui la conception des agro-écosystèmes, malgré les connaissances de plus en plus fines sur les régulations écologiques. La thèse modélise une classe d'objets particuliers, les " fonds écologiques ", que les scientifiques introduisent pour aborder les agro-écosystèmes en s'affranchissant des seuls schémas connus. Elle montre l'intérêt de ne pas considérer les fonds écologiques comme des biens communs mais comme des " inconnus communs ". Le modèle proposé, testé sur un archétype de la production intensive en région céréalière, permet d'élaborer une méthode de conception collective et innovante des agro-écosystèmes.

Arrimé à la littérature sur les banques coopératives et éclairé par des entretiens réalisés auprès de praticiens du milieu bancaire coopératif, ce mémoire a pour objectif de combiner différentes approches souvent utilisées dans l'analyse des banques coopératives, soit les approches de l'Histoire, du Droit et de la Gestion, afin de mieux saisir les enjeux et les défis auxquels sont confrontées les banques coopératives, en France et au Québec. Le champ d'étude de ce mémoire se limite à l'étude de cinq groupes bancaires coopératifs, à savoir : le Groupe BPCE, le Groupe Crédit Agricole, le Groupe Crédit Mutuel et le Groupe Desjardins. Selon la perspective historique, de simples acteurs venus combler l'interstice délaissé par les banques classiques lors de leur naissance dans la seconde moitié du XIXème siècle, les banques coopératives sont devenues des acteurs majeurs de l'économie mondiale et n'ont cessé de gagner des parts de marché, allant jusqu'à se classer parmi les plus grandes banques de France et du Québec. Selon la perspective juridique, il apparaît que la faible reconnaissance des banques coopératives sur les plans nationaux et internationaux contribue à leurs méconnaissances, non pas en tant que banques, mais en tant qu'institutions financières coopératives disposant d'avantages « naturels » et offrant une alternative au modèle des banques classiques. Selon la perspective de la gestion, les banques coopératives se trouvent au cœur des débats quant à la question de leur gouvernance. En effet, depuis les années 1980, les banques coopératives ont été l'objet de nombreuses mutations, à mesure que leurs organigrammes se complexifiaient, que leurs éventails de produits et services financiers se diversifiaient, et que leurs domaines d'activités s'ouvraient à de nouveaux segments de clients. En conséquence, cette recherche s'évertue, sur la base des cas français et québécois, à retracer le cheminement récent du modèle bancaire coopératif et tente de le situer parmi quatre modèles de gouvernance distincts : la gouvernance fiduciaire, la gouvernance créatrice de valeur, la gouvernance orientée vers la valeur partenariale et la gouvernance orientée vers la valeur actionnariale. Informé par ces trois approches, ce mémoire met en évidence l'importance d'une approche systémique dans la compréhension du modèle bancaire coopératif. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : banque coopérative, droit coopératif, gouvernance, modèle d'affaires.

This thesis aims to consider the debates in the field of corporate governance in the fact that there have been and will be dramatic changes in the structure of corporate activities, such as the nature of work and the organization of corporations, as well as the influences of reforms in the financial reforms. Moreover, the emergence of institutional investment in the financial markets, the process of globalization and the development of electronic commerce have the influences on the corporate governance both in Canada and in China. There is an immense magnitude of discussion on various aspects of corporate governance in the academic field. This thesis will focus on comparing two rather distinctive systems of corporate governance, with respect to three specific aspects of the corporate governance. Those are: the board of directors, the role of shareholders, the roles of banks and investors in the two countries, also the reforms in China. Moreover, the convergence of the two corporate governance systems is introduced. / Le présent mémoire vise à faire enquête sur de tels débats dans le domaine de gouvernance des sociétés pour le fait qu'il y a ou aura de changements dramatiques dans la structure des activités des sociétés, par exemple, la nature de travail et l'organisation des corporations, ainsi que les influences des réformes financières. De plus, l'émergence de l'investissement institutionnel dans Ie marché financier, la progression de globalisation et le developpement du commerce électronique ont d'influence sur gouvernance des sociétés tant au Canada qu'en Chine. II y a une magnitude immense de discussion sur les aspects variés de gouvernance des sociétés dans le domaine académique. Ce mémoire présente une étude de comparaison détaillée sur les deux systèmes différents de gouvernance des sociétés concernant trois aspects spéciaux de gouvernance des sociétés, y compris le conseil d'administration, les rôles des banques et les investisseurs dans les deux États, ainsi que les réformes en Chine, de plus, la convergence des deux systèmes de gouvernance des sociétés est introduite. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Bien que le thème des liens interconseils fasse régulièrement l'objet de discussions supposant un effet disciplinaire négatif du cumul de mandats, l'inventaire de la littérature empirique ne permet pas d'obtenir une image claire concernant l'impact des réseaux d'administrateurs sur la performance des entreprises liées. La divergence des résultats s'explique tant par la mobilisation de grilles théoriques négligeant des éléments importants des liens personnels, que des divers critères utilisés pour mesurer la création de valeur. Dans l'objectif d'obtenir des réponses plus concluantes concernant l'impact du partage d'administrateurs communs sur la création de valeur de la firme, nous avons modélisé, à l'aide d'une structure théorique " bi-céphale ", les contributions potentielles des liens interconseils à la performance. Notre modèle repose sur la théorie synthétique de la gouvernance. Il mobilise deux voies d'intervention disciplinaire (la surcharge temporelle des " cumulards " et l'effet de réputation exercé par le marché du travail des administrateurs externe) et trois leviers cognitifs (l'apport d'informations et de connaissances, l'apport de compétences généralistes et spécifiques, ainsi que leur combinaison et l'exploitation). À ces facteurs s'ajoutent différentes variables médiatrices et de contrôle. Pour tester la validité de notre modèle, nous avons mené une étude empirico-comparative des liens interconseils existant entre les plus grandes entreprises françaises et allemandes, observés sur la période 2001-2005. Dans la partie descriptive, nous avons examiné, tant pour un échantillon bi-national que pour des sous-échantillons, les caractéristiques des réseaux d'administrateurs contemporains de part et d'autre du Rhin. La partie empirique teste, à l'aide de régressions en données de panel, l'influence des liens sur deux mesures de performance (un critère ex ante et un indicateur ex post). Les tests montrent que les effets de liens interconseils varient selon le type de mandats cumulés. De surcroît, le modèle confirme les contributions supposées importantes des administrateurs multimandats en termes cognitifs et leur impact majoritairement favorable sur la création de valeur. L'anticipation des effets des liens interconseils par les marchés s'avère plus forte que ce que montre l'analyse de leur influence sur la mesure de performance ex post.