Ce mémoire a pour objectif d'étudier les cycles électoraux au Canada. Le cadre théorique mobilisé pour cette recherche s'appuie sur deux théories de ce champ d'étude soit la théorie des élections de premier et de deuxième ordre ainsi que la théorie du contrepoids électoral (« electoral balancing »). Dans un système politique à multi-niveaux, ces deux théories postulent que les résultats électoraux des différents paliers électoraux sont en fait reliés entre eux. D'après ces théories, les élections nationales auraient plus d'importance pour les électeurs, ce pourquoi les résultats d'une élection régionale seraient en fait déterminés par des facteurs provenant à l'arène politique nationale. Au Canada, cela implique que les résultats d'une élection provinciale seraient alors influencés par l'élection fédérale précédente. Pour étudier ce phénomène, l'ensemble des résultats électoraux des élections générales fédérales et provinciales de 1988 jusqu'à aujourd'hui ont été compilé dans une base de données. Des régressions linéaires et polynomiales ont ensuite été réalisées en prenant les résultats fédéraux comme variable explicative et les résultats provinciaux comme variable expliquée dans un premier temps, puis en étudiant la relation inverse. Les résultats électoraux ont été divisés par province puis en cinq familles de partis politiques : libérale, conservatrice, travailliste, écologiste et régionaliste. Les résultats de cette recherche varient selon la province considérée : les élections fédérales ont parfois plus d'influence sur l'élection provinciale suivante dans certains cas alors que dans d'autres il s'agit de la relation inverse qui prévaut. Ce mémoire conclut également qu'il y a une dynamique de balancement entre le vote fédéral et provincial dans certaines provinces, mais il n'y a aucune tendance générale qui se dégage à l'échelle du Canada. Cette recherche apporte une contribution significative à la littérature sur les cycles électoraux au Canada. / This research project is studying electoral cycles in Canada. Two main theories from this field of research are mobilized in this paper. The first one is the theory of first and second order election and the second is the theory of electoral balancing. In a multi-level electoral system, these two theories suggest that electoral results from different electoral levels are related to each other. These theories assumed that national elections are more important to voters. Therefore, regional electoral results are explained by factors coming from the national electoral level. In Canada, this theory implies that provincial electoral results are influenced by the previous federal election. To study this phenomenon, all provincial and federal electoral results from 1988 until today were coded into a dataset. A first set of linear and polynomial regressions was performed using federal electoral results as the independent variable and provincial electoral results as the dependent variable. Then, another set of regressions was performed but to study the opposite relation. Electoral results were split by province and into five families of political parties: liberal, conservative, labor, ecologist, and regionalist. Results vary between provinces: federal elections have more influence on provincial results in some provinces while the opposite relation is more important in others. This paper also concludes that there is a dynamic of electoral balancing between federal and provincial results in certain provinces, but that no general tendency can be seen across Canada. This research project is a significant contribution to the literature on electoral cycles in Canada.

Ce mémoire explore la question de la justice dans le contexte de la gouvernance de la géoingénierie solaire, une technologie qui englobe l'ensemble des interventions sur le système climatique visant à gérer les rayons solaires pour atténuer le réchauffement climatique. La gouvernance de cette technologie soulève des enjeux de justice distributive, d'équité décisionnelle et de responsabilité. Pour évaluer la place qu'occupe la justice dans la gouvernance mondiale, deux modèles seront examinés. D'une part, l'analyse de la gouvernance climatique mettra en lumière les principes de responsabilité et de justice distributive, qui seront ensuite examinés à travers le prisme de la justice climatique. D'autre part, la gouvernance de l'espace nous permettra de dégager le principe du bien commun, qui stipule que l'espace est un territoire qui n'appartient à personne et dont les composantes ne peuvent être possédées ni exploitées. Dans les deux cas, le principe de justice, autrefois central, semble perdre en importance. L'analyse des cadres de gouvernance de la géoingénierie solaire proposés au cours des quinze dernières années révèle que la justice n'occupe pas une place prépondérante, malgré les risques inhérents de cette technologie. Pour approfondir la question de la justice dans la gouvernance de la géoingénierie solaire, le corpus théorique de Michael J. Sandel fournira des perspectives enrichissantes et des pistes de réflexion nouvelles. Mots-clés : gouvernance mondiale; géoingénierie solaire; justice; Michael J. Sandel; responsabilité; changements climatiques; course spatiale; principe de responsabilité commune mais différenciée; bien commun / This thesis explores the question of justice in the context of the governance of solar geoengineering, a technology that encompasses various interventions in the climate system aimed at managing solar radiation to mitigate global warming. The governance of this technology raises issues of distributive justice, decision-making equity, and responsibility. To assess the role of justice in global governance, two models will be examined. On one hand, the analysis of climate governance will highlight the principles of responsibility and distributive justice, which will then be examined through the lens of climate justice. On the other hand, space governance will allow us to draw out the principle of the common good, which stipulates that space is a territory that belongs to no one and whose components cannot be owned or exploited. In both cases, the principle of justice, seems to be losing importance. The analysis of solar geoengineering governance frameworks established over the past fifteen years reveals that justice does not hold a prominent place, despite the inherent risks of this technology. To deepen the question of justice in the governance of solar geoengineering, the theoretical corpus of Michael J. Sandel will provide enriching perspectives and new avenues for reflection. Keywords: global governance; solar geoengineering; justice; Michael J. Sandel; responsibility; climate change; space race; principle of common but differentiated responsibilities; common good

L’itinérance est un domaine à la fois passionnant et exigeant de la politique publique. C’est un domaine nouveau, très complexe, mal défini et mal compris. Du milieu des années 1990 au milieu des années 2000, l’itinérance chronique a augmenté au Canada, et jusqu’ici, tant le gouvernement fédéral que les provinces n’ont pas réussi à la contrer sérieusement. En l’absence d’initiatives de la part du fédéral et des provinces, les groupes locaux de partout au pays se sont unis pour lutter contre ce qui était de plus en plus appelé la crise de l’itinérance. L’ampleur de l’itinérance chronique est très similaire dans les grandes villes du Canada. Confrontés au même problème, les décideurs locaux des quatre plus grandes et plus importantes villes du Canada – Vancouver, Calgary, Toronto et Montréal – se sont unis pour constituer différents modèles de gouvernance de l’itinérance. En d’autres termes, il existe différents pourvoyeurs de protection sociale pour les itinérants chroniques, soit l’autre 1 %, dans chacune de ces villes. Les modèles de gouvernance locale présentent deux différences principales : le rôle du gouvernement local, et la centralisation ou la fragmentation du modèle. À Vancouver et à Toronto, le gouvernement local est très impliqué dans la gestion de l’itinérance et y a fait d’importants investissements politiques et financiers. Tandis qu’à Montréal et à Calgary, le gouvernement local joue un rôle bien moins important. Ensuite, la gouvernance de l’itinérance est centralisée dans un seul organisme ou une seule agence à Calgary et à Toronto, alors qu’elle est divisée en plusieurs intervenants à Vancouver et à Montréal. Je me penche sur ce qui pourrait expliquer cette grande différence entre les modèles de gouvernance de l’itinérance, et j’analyse les conséquences théoriques et pratiques que cela peut avoir sur la protection sociale au Canada. Je conclus que le rôle du gouvernement local dans la coalition gouvernante est déterminé par les pouvoirs des villes en matière de logement et par l’engagement des politiciens locaux pour lutter contre l’itinérance. À Vancouver et à Toronto, il y a soit des pouvoirs importants en matière de logement, soit un engagement politique solide à l’égard de l’itinérance, soit les deux. À Montréal et à Calgary, il y a comparativement moins de pouvoirs formels en matière de logement, et l’engagement politique à l’égard du problème est relativement faible. Dans chaque ville, c’est l’organisation des forces sociales locales qui détermine la fragmentation ou la centralisation de la coalition gouvernante. À Vancouver et à Montréal, les forces locales et sociales sont fortes et organisées, mais elles sont divisées, ce qui fait que la gouvernance de l’itinérance est fragmentée. À Calgary, les forces sociales locales sont dominées par le secteur privé, alors qu’à Toronto, les forces sociales locales sont mal organisées et la Ville est un intervenant fort, et en quelque sorte dominant. Cela explique la centralisation de la gouvernance de l’itinérance dans ces deux villes. Malgré leur engagement et leur créativité, aucun des modèles de gouvernance locale n’a réussi à réduire fortement l’itinérance. Aucun ordre de gouvernement seul ne peut résoudre le problème de l’itinérance, et l’absence du gouvernement fédéral des discussions concernant les politiques en matière de logement et d’itinérance était suffisante pour limiter le succès des initiatives menées à l’échelle locale. Ces deux conclusions à la fois confirment et remettent en question les théories existantes de l’État-providence. D’une part, cela confirme l’argument que l’évolution de l’État providence est le reflet l’évolution du fédéralisme, et qu’il y a de plus en plus un nouveau concept du capital social et humain en politique sociale. D’autre part, toutefois, il met au défi ces écrits, en soulignant le rôle que joue le niveau local dans la production de la protection sociale. Les études sur l’itinérance et l’État providence devraient accorder une attention particulière non seulement aux paliers de gouvernement fédéral et provincial, mais également au niveau local aussi. / Homelessness is a challenging and fascinating area of public policy; it is new, very complex, poorly defined and poorly understood. From the mid-1990s to mid-2000s, chronic homelessness was growing throughout Canada, yet federal and provincial governments failed to respond to it in any meaningful way. In the absence of federal or provincial leadership, local groups across the country have come together to fight against what was increasingly called a crisis of homelessness. The scale of chronic homelessness is very similar in big cities across Canada, yet facing the same problem, local actors in Canada’s four biggest and most important cities – Vancouver, Calgary, Toronto and Montreal – came together to form different models of governance of homelessness. In other words, there are very different producers of social protection for the chronically homeless, the other 1%, in each of these cities. There are two main differences in the local governance models: the role of the local government and the centralization or fragmentation of the model. In Vancouver and Toronto, the local government is highly involved in governing homelessness and has made significant political and financial investments, whereas in Montreal and Calgary the local government plays a much smaller role. Further, the governance of homelessness is centralized in one single body or agency in Calgary and Toronto, whereas it is divided among a number of actors in Vancouver and Montreal. I ask what explains these very different models of governance of homelessness, and I consider the theoretical and practical consequences this has for social protection in Canada. I conclude that the role of the local government in the governing coalition is determined by its housing related powers and the local political commitment to homelessness. In Vancouver and Toronto, there are either significant local housing related powers, a strong political commitment to homelessness, or both. In Montreal and Calgary, there are comparatively few housing related powers and the political commitment to the issue is relatively weak. The fragmentation or centralization of the governing coalition is determined by the organization of local social forces in each city. In Vancouver and Montreal local social forces are strong and organized, but divided, making the governance of homelessness fragmented. In Calgary, local social forces are dominated by the private sector whereas in Toronto, local social forces are poorly organized and the city is a strong and somewhat domineering actor. This explains the centralization of the governance of homelessness in these two cities. Despite their commitment and creativity, none of the local governance models has been successful at significantly reducing homelessness. No one level of government alone can solve homelessness, and the absence of the federal government from policy discussions regarding housing and homelessness has been enough to limit the local level successes. These conclusions both confirm and challenge existing theories of welfare state. On the one hand, it confirms the argument that the evolution of the welfare state has mirrored the evolution of federalism, and that there is increasingly a new human or social capital paradigm of social policy. It challenges this literature, however, by highlighting the role that is played by the local level in the production of social protection. Studies of homelessness and the welfare state should pay careful attention not just to federal and provincial governments, but to the local level as well.

Cette thèse s’intéresse à la gouvernance de changements en contextes pluralistes. Nous souhaitons mieux comprendre l’exercice de gouvernance déployé pour développer et implanter un changement par le biais d’une politique publique visant la transformation d’organisations pluralistes. Pour ce faire, nous étudions l’émergence et l’implantation de la politique encadrant la création de groupes de médecine de famille (GMF) à l’aide d’études de cas correspondant à cinq GMF. Les cas sont informés par plus de cents entrevues réalisées en deux vagues ainsi que par une analyse documentaire et des questionnaires portant sur l’organisation du GMF. Trois articles constituent le cœur de la thèse. Dans le premier article, nous proposons une analyse de l’émergence et de l’implantation de la politique GMF à l’aide d’une perspective processuelle et contextuelle développée à partir du champ du changement organisationnel, tel qu’étudié en théorie des organisations. Les résultats démontrent que la gestion du changement en contexte pluraliste est liée à de multiples processus prescrits et construits. Nous avons qualifié ce phénomène de régulation de l’action social (regulation of collective action). La conceptualisation développée et les résultats de l’analyse permettent de mieux comprendre les interactions entre les processus, le contexte et la nature du changement. Le deuxième article propose une conceptualisation de la gouvernance permettant l’étude de la gouvernance en contextes pluralistes. La conceptualisation de la gouvernance proposée tire profit de plusieurs courants des sciences politiques et de l’administration publique. Elle considère la gouvernance comme un ensemble de processus auxquels participent plusieurs acteurs détenant des capacités variables de gouvernance. Ces processus émergent des actions des acteurs et des instruments qu’ils mobilisent. Ils permettent la réalisation des fonctions de la gouvernance (la prospective, la prise de décisions ainsi que la régulation) assurant la coordination de l’action collective. Le troisième article propose, comme le premier, une analyse de l’émergence et de l’implantation de la politique mais cette fois à l’aide de la conceptualisation de la gouvernance développée dans l’article précédent. Nos résultats permettent des apprentissages particuliers concernant les différentes fonctions de la gouvernance et les processus permettant leur réalisation. Ils révèlent l’influence du pluralisme sur les différentes fonctions de gouvernance. Dans un tel contexte, la fonction de régulation s’exerce de façon indirecte et est étroitement liée aux fonctions de prospective et de prise de décisions. Ces fonctions rendent possibles les apprentissages et le développement de consensus nécessaires à l’action collective. L’analyse des actions et des instruments a permis de mieux comprendre les multiples formes qu’ils prennent, en lien avec les contextes dans lesquels ils sont mobilisés. Les instruments indirects permettent les interactions (p. ex. commission d’étude, comité ou réunion) et la formalisation d’ententes entre acteurs (p. ex. des contrats ou des protocoles de soins). Ils se sont révélés fondamentaux pour coordonner les différents acteurs participant à la gouvernance, et ce tant aux niveaux organisationnel qu’inter organisationnel. Les résultats démontrent que les deux conceptualisations contribuent à l’étude de la gouvernance du changement. Nous avons développé deux perspectives inspirées par les sciences politiques, l’administration publique et la théorie des organisations et les analyses qu’elles ont permises ont révélé leur complémentarité. Les résultats permettent de mieux comprendre les processus impliqués dans un tel changement ainsi que leur lien avec les efforts déployés aux différents niveaux par les acteurs mobilisant leurs capacités de gouvernance pour influencer et construire la politique GMF. / This thesis is concerned with the governance of change in pluralistic contexts. We wanted to gain a better understanding of the governance processes utilised to develop and implement a public policy aimed at transforming pluralistic organisations. To this end, we conducted a multiple-case study of the emergence and implementation of a policy supporting the creation of family medicine groups (FMG) as it unfolded in five FMGs. The case studies were informed by over 100 interviews conducted in two periods in time as well as from an analysis of documents and questionnaires relating to the organisation of the FMGs. This thesis is essentially composed of three articles. In the first article, we propose an analysis of the emergence and implementation of the FMG policy based on a combined processual-contextual perspective, which has its roots in the field of organisational change, as studied in organisational theory. The results demonstrated that the management of change in a pluralistic context is associated with multiple prescribed and constructed processes. We termed this phenomenon a regulation of collective action. The conceptual framework we developed enabled an analysis which in turn fostered a more enlightened understanding of the interactions that take place between processes, the context and the nature of change. The second article proposes a conceptualisation of governance that enables it to be studied in pluralistic contexts. This framework draws from several branches of political science and public administration. It considers governance as the set of processes involving the participation of many actors, who possess varying degrees of governance capacities. These governance processes are manifested in actors’ actions and the instruments they mobilise. Furthermore, the governance processes consist of three types of functions—avenue-prospecting, decision-making and regulation—which together serve to coordinate collective action. Like the first article, the third proposes an analysis of the emergence and implementation of a policy; however this article incorporates the framework of governance developed in the preceding article. Our analyses yielded some novel findings about the various functions of governance and the processes that lead to their realisation. Specifically, they revealed how the pluralistic context influences and shapes governance functions. In such contexts, the regulation function was found to be carried out in an indirect manner and to be closely tied to the functions of avenue-prospectings and decision making. These functions fostered the knowledge gathering and the consensus building needed to mobilise collective action and were manifested in the use of governance instruments. An analysis of actors’ actions and the instruments they used gave us insight into the many forms that such actions and instruments can take as well as the contexts in which they may be mobilised. Indirect instruments allowed for interactions (e.g. task force, committee or meeting) and the formalisation of agreements between actors (e.g. contracts, care protocols). These instruments proved to be fundamental to the coordination of the various actors participating in governance, both within organisations and between them. Our results demonstrate that the two frameworks contribute significantly to the study of change governance. We developed two conceptualisations inspired from political science, public administration and organisational theory, and the analyses they enabled revealed how the two frameworks complement each other. These results have given us a more clarified understanding of the processes involved in such a systemic change as well as the relationship between these processes and the efforts deployed at various levels of governance by actors exercising their capacity to influence or shape a far-reaching public policy.

Les recompositions à l’œuvre sur les territoires ruraux décrivent une mosaïque de situations soulignant l’importance du rôle des dispositifs de coordination pour expliquer les trajectoires vertueuses ou de déclin. Mais, paradoxalement, les modalités d’intervention publique apparaissent de plus en plus difficiles, soulignant le caractère crucial de la question de la gouvernance territoriale. C’est l’objet de cette thèse, qui traite du rôle joué par la gouvernance territoriale dans le développement territorial, et des dynamiques de changement des dispositifs institutionnels qui composent la gouvernance territoriale. La première partie pose les termes du débat actuel sur les questions de gouvernance territoriale et sa place dans les processus de développement, et présente les principales conceptions et grilles analytiques de la littérature sur cette notion, avant de proposer une grille de lecture originale mobilisée dans des chapitres suivants. La seconde partie met l’accent sur deux dimensions majeures de la gouvernance territoriale, la place des conflits et des processus de négociation, et les mécanismes de changement institutionnel. Enfin, la troisième partie, traite de l’influence des formes de gouvernance sur les modalités de valorisation des ressources territoriales. Les réflexions portent plus précisément sur l’implication des acteurs dans la mise en œuvre des dispositifs de gestion des biens publics à partir de l’exemple des productions sous indication géographique, et sur le rôle des initiatives privées et associatives comme contributrices à la gouvernance des territoires ruraux, illustrées ici par la stratégie des coopératives agricoles. / The reorganization at work in rural areas describes a mosaic of situations stressing the important role of coordination mechanisms to explain territorial virtuous trajectories and situations of decline. But, as a paradox, public interventions appear more and more difficult to define and settle, emphasizing territorial governance as a core issue. This is the subject of this thesis, which deals with this issue through two questions: the role of territorial governance in territorial development, and the forms and changes in institutions devices as part of territorial governance. The first part addresses the terms of the current debate on territorial governance issues and their role in the development process, and presents the main concepts and analytical grids of the literature on this concept, before clearing an analytical grid mobilized in the following chapters. The second part focuses on two major dimensions of territorial governance, the role of conflict and negotiation processes and innovation in institutional devices. The third part deals with the influence of forms of governance on the valuation methods of territorial resources. Reflections relate specifically to the involvement of stakeholders in the implementation of management systems of public goods on illustrated by the example of geographical indication devices, and the role of private and community initiatives as contributing to the governance of rural areas, illustrated by the strategy of agricultural cooperatives.

L’étude du constitutionnalisme dans l’ordre juridique de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), sous le prisme de la protection des droits fondamentaux, paraît particulièrement intéressante tant l’organisation Ouest-africaine a connu une profonde mutation. Au départ économique, la CEDEAO a transcendé sa dimension initiale pour atteindre la supranationalité, seul moyen à l’efficacité avérée qui lui permettra à la fois de se saisir de son ambition communautaire et de ne pas manquer le rendez-vous de la mondialisation. En témoigne la constitutionnalisation sans cesse grandissante de l’ordre juridique communautaire par une méthode prétorienne de protection des droits fondamentaux qui a permis à la Cour de justice de la CEDEAO d’asseoir son autonomie. Pour autant, le constitutionnalisme ne semble pas pénétrer définitivement l’ordre juridique Ouest-africain qui n’est qu’à son stade embryonnaire. Mais, devant les exigences d’un renouveau démocratique africain, il a fallu se tourner résolument vers la création d’un environnement juridique et politique propice à la réalisation du projet d’intégration africaine. Pour mieux définir la conviction communautaire et consacrer définitivement le renouveau du régionalisme, les États membres ont dû abandonner leur ambition théorique irraisonnée, calqué sur le développementalisme, pour garantir au processus d’intégration, les éléments indispensables à la construction de son « identité », notamment son « identité constitutionnelle ». En ce sens, l’évolution normative de la CEDEAO, d’abord initiée par le traité révisé, ensuite par le Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance et enfin le Protocole d’Accra relatif à la Cour de justice, a permis de déterminer le cadre constitutionnel de la Communauté. Ce sont ces évolutions fondatrices de l’ordre juridique communautaire qui ont permis à la fois la juridicisation des droits fondamentaux et l’affirmation d’un constitutionnalisme Ouest-africain. Ces principes de convergence constitutionnelle permettent ainsi de répondre au défi politique et sécuritaire, clef de voûte de la construction d’un espace public communautaire : l’espace CEDEAO. / The study of constitutionalism in the legal order of the Economic Community of West African States (ECOWAS), through the lens of the protection of fundamental rights, seems particularly interesting, such that the West African organization has undergone a profound transformation or even metamorphosis. From an economic point of view, ECOWAS has transcended it’s initial dimension to achieve supranationality, the only way to the proven effectiveness that will allow it both to seize it’s community ambition and not miss the meeting of globalization. This is evidenced by the ever-increasing constitutionalization of the Community legal order by a Praetorian method of protecting fundamental rights, which has enable the ECOWAS Court of Justice to establish it’s autonomy. However, constitutionalism does not seem to penetrate definitely the West African legal order which is only in it’s embryonic stage. Nevertheless, in the face of demands of an African democratic renewal, it was necessary to turn resolutely towards the creation of a legal and political environment conducive to the realization of the African integration project. In order to better define the community’s conviction and definitively enshrine the renewal of regionalism, the Member States had to abandon their unreasoned theoretical ambition, based on developmentalism, to guarantee the process of integration, the essential elements for the construction of it’s "identity", in particular it’s "constitutional identity". In that respect, the normative evolution of ECOWAS, first initiated by the Revised Treaty, then by the Protocol on Democracy and Good Governance and finally the Accra Protocol relating to the Court of Justice, has made it possible to determine the constitutional framework of the Community. These are fundamental evolutions which have allowed both the legalization of fundamental rights and the affirmation of West African constitutionalism. These principles of constitutional convergence thus make it possible to respond to the political and security challenges, the keystone of the construction of a public community space: the ECOWAS region.

Cette thèse s’intéresse à la gouvernance de changements en contextes pluralistes. Nous souhaitons mieux comprendre l’exercice de gouvernance déployé pour développer et implanter un changement par le biais d’une politique publique visant la transformation d’organisations pluralistes. Pour ce faire, nous étudions l’émergence et l’implantation de la politique encadrant la création de groupes de médecine de famille (GMF) à l’aide d’études de cas correspondant à cinq GMF. Les cas sont informés par plus de cents entrevues réalisées en deux vagues ainsi que par une analyse documentaire et des questionnaires portant sur l’organisation du GMF. Trois articles constituent le cœur de la thèse. Dans le premier article, nous proposons une analyse de l’émergence et de l’implantation de la politique GMF à l’aide d’une perspective processuelle et contextuelle développée à partir du champ du changement organisationnel, tel qu’étudié en théorie des organisations. Les résultats démontrent que la gestion du changement en contexte pluraliste est liée à de multiples processus prescrits et construits. Nous avons qualifié ce phénomène de régulation de l’action social (regulation of collective action). La conceptualisation développée et les résultats de l’analyse permettent de mieux comprendre les interactions entre les processus, le contexte et la nature du changement. Le deuxième article propose une conceptualisation de la gouvernance permettant l’étude de la gouvernance en contextes pluralistes. La conceptualisation de la gouvernance proposée tire profit de plusieurs courants des sciences politiques et de l’administration publique. Elle considère la gouvernance comme un ensemble de processus auxquels participent plusieurs acteurs détenant des capacités variables de gouvernance. Ces processus émergent des actions des acteurs et des instruments qu’ils mobilisent. Ils permettent la réalisation des fonctions de la gouvernance (la prospective, la prise de décisions ainsi que la régulation) assurant la coordination de l’action collective. Le troisième article propose, comme le premier, une analyse de l’émergence et de l’implantation de la politique mais cette fois à l’aide de la conceptualisation de la gouvernance développée dans l’article précédent. Nos résultats permettent des apprentissages particuliers concernant les différentes fonctions de la gouvernance et les processus permettant leur réalisation. Ils révèlent l’influence du pluralisme sur les différentes fonctions de gouvernance. Dans un tel contexte, la fonction de régulation s’exerce de façon indirecte et est étroitement liée aux fonctions de prospective et de prise de décisions. Ces fonctions rendent possibles les apprentissages et le développement de consensus nécessaires à l’action collective. L’analyse des actions et des instruments a permis de mieux comprendre les multiples formes qu’ils prennent, en lien avec les contextes dans lesquels ils sont mobilisés. Les instruments indirects permettent les interactions (p. ex. commission d’étude, comité ou réunion) et la formalisation d’ententes entre acteurs (p. ex. des contrats ou des protocoles de soins). Ils se sont révélés fondamentaux pour coordonner les différents acteurs participant à la gouvernance, et ce tant aux niveaux organisationnel qu’inter organisationnel. Les résultats démontrent que les deux conceptualisations contribuent à l’étude de la gouvernance du changement. Nous avons développé deux perspectives inspirées par les sciences politiques, l’administration publique et la théorie des organisations et les analyses qu’elles ont permises ont révélé leur complémentarité. Les résultats permettent de mieux comprendre les processus impliqués dans un tel changement ainsi que leur lien avec les efforts déployés aux différents niveaux par les acteurs mobilisant leurs capacités de gouvernance pour influencer et construire la politique GMF. / This thesis is concerned with the governance of change in pluralistic contexts. We wanted to gain a better understanding of the governance processes utilised to develop and implement a public policy aimed at transforming pluralistic organisations. To this end, we conducted a multiple-case study of the emergence and implementation of a policy supporting the creation of family medicine groups (FMG) as it unfolded in five FMGs. The case studies were informed by over 100 interviews conducted in two periods in time as well as from an analysis of documents and questionnaires relating to the organisation of the FMGs. This thesis is essentially composed of three articles. In the first article, we propose an analysis of the emergence and implementation of the FMG policy based on a combined processual-contextual perspective, which has its roots in the field of organisational change, as studied in organisational theory. The results demonstrated that the management of change in a pluralistic context is associated with multiple prescribed and constructed processes. We termed this phenomenon a regulation of collective action. The conceptual framework we developed enabled an analysis which in turn fostered a more enlightened understanding of the interactions that take place between processes, the context and the nature of change. The second article proposes a conceptualisation of governance that enables it to be studied in pluralistic contexts. This framework draws from several branches of political science and public administration. It considers governance as the set of processes involving the participation of many actors, who possess varying degrees of governance capacities. These governance processes are manifested in actors’ actions and the instruments they mobilise. Furthermore, the governance processes consist of three types of functions—avenue-prospecting, decision-making and regulation—which together serve to coordinate collective action. Like the first article, the third proposes an analysis of the emergence and implementation of a policy; however this article incorporates the framework of governance developed in the preceding article. Our analyses yielded some novel findings about the various functions of governance and the processes that lead to their realisation. Specifically, they revealed how the pluralistic context influences and shapes governance functions. In such contexts, the regulation function was found to be carried out in an indirect manner and to be closely tied to the functions of avenue-prospectings and decision making. These functions fostered the knowledge gathering and the consensus building needed to mobilise collective action and were manifested in the use of governance instruments. An analysis of actors’ actions and the instruments they used gave us insight into the many forms that such actions and instruments can take as well as the contexts in which they may be mobilised. Indirect instruments allowed for interactions (e.g. task force, committee or meeting) and the formalisation of agreements between actors (e.g. contracts, care protocols). These instruments proved to be fundamental to the coordination of the various actors participating in governance, both within organisations and between them. Our results demonstrate that the two frameworks contribute significantly to the study of change governance. We developed two conceptualisations inspired from political science, public administration and organisational theory, and the analyses they enabled revealed how the two frameworks complement each other. These results have given us a more clarified understanding of the processes involved in such a systemic change as well as the relationship between these processes and the efforts deployed at various levels of governance by actors exercising their capacity to influence or shape a far-reaching public policy.

Les PME représentent en France et en Turquie près de la totalité des entreprises existantes et jouent un rôle très important dans la régulation de la vie économique et sociale de ces pays. Afin de les protéger mais surtout de les inciter à œuvrer davantage pour une performance d’ordre global, l’action des dirigeants de PME doit être orientée vers une gouvernance socialement responsable. Pour parvenir à cette fin, des moyens empruntés aux règles de la « corporate governance » doivent être adoptés par ces derniers. Toutefois, ces règles de management, prévues à l’origine pour discipliner l’action des dirigeants des grandes firmes américaines de type managérial, sont inadaptées aux PME de type entrepreneurial et familial ainsi qu’au contexte dans lequel cette catégorie d’entreprises évolue. Les dirigeants de PME éprouvent en effet de grandes difficultés à mobiliser des fonds. Ils se doivent d’être pragmatiques pour la pérennité du groupement. C’est donc naturellement qu’ils songent à performer en termes économique avant de songer à performer en termes social ou sociétal. De plus, de nombreux mécanismes de gouvernance ne prennent pas en compte les spécificités organisationnelles et fonctionnelles de cette catégorie d’entreprises. Les dirigeants de PME évoluent dans un contexte proxémique fort marqué par l’informalité des relations avec les « stakeholders ». Peu visibles du grand public, ces entreprises agissent souvent dans un rayon d’activité locale voire régionale. Les dirigeants sont proches de leurs salariés, de leurs fournisseurs et créanciers, de leurs associés ainsi que de leurs clients. La propriété du capital est peu diluée de telle sorte que les fonctions de propriété, de direction et de contrôle sont souvent réunies dans les mains d’une personne forte (le dirigeant-propriétaire) ou de ses proches. Dans ces conditions, les principes de gouvernement d’entreprise tels qu’ils existent sont difficiles à mettre en œuvre par les dirigeants de PME si bien que les modes de gouvernance qu’ils adoptent sont peu influencés par la gouvernance d’entreprise et ses mécanismes. / In France and Turkey SMEs make up nearly all current enterprises and play a very important role in the regulation of economic and social life in both countries. In order to protect them, but above all, in order to encourage them to adopt more global performance, the action of SME managers has to be oriented towards socialy responsable governance. To achieve this, they have to adopt the rules of corporate governance. However, these management rules, originally intented to control the action of the managers of big US managerial firms, are not adapted to family and entrepreneurial SMEs and to the context in which this particular category of enterprise evolves. Indeed, SME managers have many difficulties to leverage private funds.They have to adopt a pragmatic approach to ensure the existence of their enterprises. It is quite normal, therefore, for them to do business in economic terms before considering social relations and societal questions. Moreover, many mechanisms of corporate governance don’t take into account the organizational and functional characteristics of this particular category of enterprise. SME managers work in a strong context of proximity characterised by the informality of relations with stakeholders. Such enterprises, since they are barely visible to the general public, often work localy or regionaly. Managers are close to their employees, suppliers and creditors, associates and customers. The ownership of capital property is not diluted very much so that the functions of ownership, management and control are often all in the hands of one strong individual (the owner-manager) or his/her relatives. In these conditions, the principles of corporate governance, as they exist today, are not easily implemented by SMEs managers to the extent that the modes of governance they adopt are barely influenced by corporate governance and its mechanisms.

La thèse a pour but de décrire, dans une perspective sociohistorique, la construction du modèle institutionnel de la grande association-gestionnaire du secteur du handicap. La problématique de la thèse consiste à rendre compte de la genèse et de la stabilisation de la gouvernance de ces associations.Les associations-gestionnaires sont présentées comme des formes d’action collective qui hésitent entre l’idéaltype de l’association et celui de l’entreprise. Deux corpus théoriques concurrents et antagonistes se disputent la légitimité de rendre compte des problèmes de gouvernance. Les théories de l’économie sociale et solidaire considèrent l’association comme un système de gouvernance spécifique opposé à celui de l’entreprise. Pour cette théorie, la gouvernance associative a pour fonction de protéger les associations des logiques économiques et managériales susceptibles de détruire la spécificité des associations. Le second corpus des théories de la gouvernance s’intéresse en priorité à l’entreprise et considère que seules les organisations aux systèmes de gouvernance les plus efficients perdurent. Au regard de ces deux corpus, la thèse a pour objectif de rendre compte de l’émergence de la gouvernance managériale des grandes associations-gestionnaires du secteur du handicap.Du point de vue de la méthode, la thèse s’appuie sur l’étude approfondie de deux études de cas longitudinales. Les cas sélectionnés sont deux grandes associations-gestionnaires - l’ADAPEI du Rhône et l’OVE – l’une et l’autre de grande taille (budgets annuels de l’ordre de 100 ME et regroupant chacune environ 1 500 professionnels). La méthode d’analyse utilisée est celle des « monographies historiques », comportant plusieurs phases : (1) analyse des archives (environ 1 000 pages de notes sur archives), (2) entretiens semi-directifs avec les acteurs internes (43 entretiens semi-directifs, (3) entretiens complémentaires avec les partenaires (55 entretiens semi-directifs avec les pouvoirs publics, d’autres associations, etc.).Ce travail de thèse remet en question la pertinence des thèses de l’économie sociale et solidaire sur la gouvernance associative. Quelles que soient les valeurs originelles défendues par les associations étudiées, ces dernières réalisent leurs projets associatifs en militant pour la création et la gestion d’établissements de prise en charge des personnes handicapées et participent activement à la construction d’un secteur économique à part entière.Les processus de structuration et de professionnalisation du management sont engagés en interne par les instances militantes des associations, lesquels introduisent les premiers outils de gestion. Les directions générales formalisent progressivement la gouvernance des associations et participent à renforcer et à réaffirmer les projets associatifs. L’instauration de principes de gouvernance permet de lutter contre l’appropriation du pouvoir par un petit groupe de bénévoles et de mettre en œuvre une gouvernance cognitive favorisant les débats entre dirigeants autour des grandes orientations stratégiques.L’étude historique de la gouvernance des associations-gestionnaires rompt avec l’opposition défendue par l’économie sociale et solidaire entre un premier « âge d’or » reposant sur une solidarité « héroïque » de quelques militants, et le temps de l’efficience où les associations sont considérées comme de simples organisations économiques sans âme et sans morale. / The purpose of this thesis is to describe, from a sociohistorical perspective, the development of the institutional model of the large managing association in the disability sector. The thesis statement is to report on the origin and stabilisation of the governance in these entities.Managing associations are often depicted as sorts of collective actions hesitating between the ideal model of the association and the ideal model of the enterprise. Two competing and antagonistic theoretical corpora are fighting over the legitimacy of governance issues analysis. The theories of social and solidarity economy regard the association as a specific governance system in contradiction with the corporate one. According to these theories, associative governance aims to protect associations from economic and managerial approaches likely to destroy their specific character. The second corpus of governance theories, primarily focused on the enterprise, considers that the organisations with the most efficient governance systems are the only lasting ones. In the light of these two corpora, the thesis aims to report on the emergence of managerial governance in large managing associations in the disability sector.As regards the method, the thesis is based on a comprehensive analysis of two longitudinal case studies. Two managing associations – the ADAPEI du Rhône and the OVE – both of large size (annual budgets in the range of EUR 100m and gathering each about 150 professionals) – were chosen for the case studies. The analytical method, based on “historical monographs”, included several phases: (1) archive analysis (about 1,000 pages of notes on these archives); (2) semi-structured interviews conducted with internal stakeholders (43 semi-structured interviews); and (3) additional interviews conducted with partners (55 semi-structured interviews with public authorities, other associations, etc.).This thesis calls into question the relevance of the theories of social and solidarity economy when it comes to associative governance. Regardless of the original values promoted by the studied organisations, these achieve their associative projects by advocating for the establishment and management of care facilities for people with disabilities, and they actively participate in the development of a full-fledged economic sector.Management structuring and professionalization processes, deployed internally by the entities’ activist authorities, introduce the first management tools. Managing directors, who gradually formalise the governance of the associations, contribute to the strengthening and reaffirmation of associative projects. The implementation of governance principles offers better protection against the appropriation of power by a small group of volunteers, and it also allows the application of a cognitive governance, which facilitates discussions on major strategic focuses between managers.The historical study of the governance of managing associations breaks with the theories of social and solidarity economy, which support an opposition between a first “golden age”, based on a “heroic” solidarity from a few activists, and the age of efficiency, where associations are considered as simple economical organisations void of heart and morals.

L’objectif de ce travail de recherche a été de contribuer à répondre à la question suivante : dans quelle mesure les médias constituent-ils un mécanisme de gouvernance d’entreprise ? Après avoir réalisé une revue de littérature, trois questions de recherche ont été formulées. Tout d’abord, la question du rôle de la presse en tant que mécanisme de gouvernance d’entreprise disciplinaire a été posée, puis, plus précisément, celle de son rôle en tant que mécanisme de gouvernance disciplinaire partenariale, et enfin celle de mécanisme de gouvernance normative au sens néo-institutionnel. Chaque question a fait l’objet d’un essai. Tout d’abord, l’efficacité de la presse dans la révélation des fraudes commises par les entreprises, avant qu’une autorité officielle ne la sanctionne, a été examinée au moyen de régressions logistiques et d’analyse d’articles de presse. Ensuite, l’influence de la presse sur les dirigeants du groupe Danone a été analysée, par une étude de cas, de 1996 à 2008. Enfin, une étude de cas portant sur les liens entre divers types de presse a permis d’étudier leur rôle et leur influence dans la normalisation et la diffusion d’idées et de pratiques en matière de gouvernance d’entreprise. Premièrement, l’efficacité de la presse en tant que mécanisme de gouvernance disciplinaire doit être relativisée. Sous l’hypothèse de maximisation de ses profits, la presse française choisit les entreprises qu’elle couvre et les fraudes qu’elle révèle. Elle est plutôt une presse informative qu’une presse investigatrice. La complémentarité des mécanismes de gouvernance est confortée comme facteur d’efficacité du système de gouvernance. Deuxièmement, la presse est un mécanisme efficient de gouvernance partenariale : elle parvient à inciter les dirigeants d’entreprise à chercher à créer de la valeur partenariale plutôt qu’actionnariale. Troisièmement, l’homogénéisation actuelle de formes organisationnelles concernant la gouvernance d’entreprise semble s’expliquer par le rôle de la presse en tant que mécanisme de gouvernance d’entreprise normative au sens néo-institutionnel. / The objective of this research had to contribute to the question: are media a corporate governance mechanism ? After doing a literature review, three research questions were asked. First, the question about the role of press as a corporate governance disciplinary mechanism was asked, then as a corporate governance mechanism with a view to creating stakeholder value, lastly, as a corporate normative governance mechanism in a neo-institutional view. Each question was the subject of one essay. First, the efficiency of press to reveal frauds of firms before an official authority was analyzed. In this purpose, logistic regression and an examination of articles of press was done. Second, the influence of press on the Danone Group’s direction was studied with a case study between 1996 and 2008. Third, to understand the influence between several kinds of press and their role in the normalization and the circulation of ideas and practical experiences about corporate governance, a case study was done also. First, the efficiency of press as a corporate disciplinary mechanism is not always perfect. By assuming that press maximizes its profits, the French press chooses the firms to cover and the frauds to disclose. It’s more a press which informs as a press which investigates. The complementarity of corporate governance mechanisms is confirmed in the efficiency of the governance system. Second, press is an efficient mechanism in a stakeholder value creation perspective. It manages to influence CEOs to search to create stakeholder value rather than shareholder value. Third, currently we notice an homogenization of organizational forms about corporate governance. It could be explained by the role of press as a corporate governance normative mechanism in a neo-institutional perspective.