Le présent mémoire porte sur l’analyse des conditions juridiques de l’effectivité de la participation du public dans les régimes juridiques canadien et québécois dans les examens de projets de pipelines interprovinciaux. Les mécanismes et les processus de participation mis en œuvre par le gouvernement fédéral, dans le cadre de l’examen des projets par l’Office national de l’énergie, ceux développés par la Couronne dans le cadre de son obligation constitutionnelle de consultation des Premières Nations ainsi que ceux intervenant lors des audiences du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement au Québec seront à l’étude. L’hypothèse de ce mémoire est que malgré leur apparence participative, les mécanismes mis en œuvre à cette fin par les différents ordres de gouvernement s'apparentent davantage à une consultation qu'à une véritable participation. L'analyse des conditions juridiques de l'effectivité de la participation du public permettra de déceler les éventuelles lacunes des processus participatifs. Il sera alors possible de proposer de pistes de réflexion sur la façon de garantir une meilleure participation du public en droit fédéral et québécois, tout en s’inscrivant dans le contexte de réforme que traverse actuellement le pays. / This paper focuses on the analysis of the conditions of the effectiveness of public participation in the Canadian and Quebec legal regimes when examining interprovincial pipeline projects. Participation mechanisms and processes implemented by the federal government, as part of the National Energy Board's review of projects, those developed by the Crown as part of its constitutional obligation to consult First Nations and those participating in the hearings of the Bureau of Public Hearings on the Environment in Quebec will be under consideration. The assumption in this essay is that despite their appearance as participatory, the mechanisms implemented by the various levels of government for this purpose are more akin to consultation than to true participation. The analysis of the legal conditions for the effectiveness of public participation will make it possible to identify potential gaps in participatory processes. It will then be possible to propose ways of thinking about how to guarantee better public participation in federal and Quebec law, while taking into account the current reforms in the country.

Ce mémoire s'intéresse à la réalité plurielle du Québec et aux stratégies politiques développées en termes de reconnaissance de la diversité ethnoculturelle et d'un équilibre entre les positions ethnique et civique en matière d'appartenances identitaires (ethnoculturelle, politique et linguistique). La francisation est considérée comme une application des politiques de la langue au Québec et comme une priorité en matière d'immigration et d'intégration de la pluralité ethnoculturelle. À travers une ethnographie au sein d'une classe de francisation, les références identitaires de la culture québécoise qui peuvent être transmises et développées dans les classes de francisation qui intègrent les nouveaux arrivants du Québec ont pu être examinées. Ceci me permet aussi d'identifier des significations principales accordées aux expériences de rencontre et d'adaptation à la société québécoise.

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'immigration appartient au registre de la réalité vécue de la société québécoise. Ces immigrants s'établissent en nombre important dans la société-hôte. Par leur présence, ils transforment certaines conditions économiques. De plus, ils préfèrent s'intégrer à la minorité anglophone, plutôt qu'à la majorité francophone. Cette réalité inquiète profondément les acteurs politiques de la Société civile et de l'État au Québec. En 1945, ils considèrent la communauté politique comme organique, dont les attributs relèveraient de l'ethnicité et de la religion. Dans cette perspective, l’Autre, sous les traits de l’immigrant, est représenté comme une menace à l'organicité. En leur procurant une certaine consonance avec leur environnement, ces acteurs politiques, notamment les nationalistes canadiens français, excluent cet Autre qui n'est pas conforme à Soi, dont la présence fait dissonance. Au début, pour les nationalistes, seul l'immigrant idéal, doté des attributs valorisés de la francité et du catholicisme, échappe au rejet. Au cours de la Révolution tranquille, cette représentation se modifie, afin de rétablir une consonance avec les conditions objectives présentes au Québec. Désormais, l'immigration devient un outil de développement national et économique. Ici, l'immigrant idéal acquiert une valeur instrumentale. D'une part, il doit être capable de communiquer dans la langue de la majorité de la population québécoise. D'autre part, il doit détenir un potentiel économique, que l'on peut jauger par la qualification professionnelle et le capital pour fins d'investissement. Suite à ce changement de représentations, les stratégies de ces acteurs politiques vont donc se modifier. De 1945 à 1965, certains entrepreneurs politiques de la Société civile proposent des aménagements à l'État provincial, afin de restreindre l'immigration non conforme au modèle qu'ils se font de la Cité. Toutefois, au sein du système de gouverne, ces projets de politiques se heurtent à un désintérêt des responsables. De 1965 à 1968, les entrepreneurs énoncent de nouveaux projets, qui témoignent de cette remise en cause. Pour eux, l'État québécois doit intervenir en occupant son champ de compétence dans ce domaine. Dès 1965, par la création d'infrastructures administratives, les responsables politiques manifestent leur intention d'agir. La conjonction de plusieurs priorités politiques favorise ainsi la création d'un ministère québécois de l'Immigration, dès novembre 1968. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2013

En ayant pris l’engagement de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada de 30% en 2030 par rapport au niveau de 2005, le gouvernement fédéral canadien doit faire face à de nombreux enjeux juridiques pour mettre en oeuvre l’Accord de Paris. De prime abord, il y a une contradiction entre la cible climatique du Canada et les autorisations accordées par le gouvernement fédéral pour aller de l’avant avec des projets pétroliers et gaziers, tels que l’agrandissement du réseau Trans Mountain. De plus, les contestations constitutionnelles qui se profilent à l’horizon ajoutent un risque supplémentaire quant aux chances de succès du Canada d’atteindre son objectif climatique. Le présent mémoire vise donc à effectuer une analyse critique de la stratégie pancanadienne en matière d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, en nous penchant sur les instruments juridiques utilisés. Nous examinerons le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques (CPC) et les mesures dont il prévoit l’adoption. Il s’agit dans un premier temps de décrire le contenu de l’Accord de Paris et d’expliquer les mécanismes de mise en oeuvre d’un tel traité dans l’ordre juridique interne du Canada, en insistant sur la prise en compte du partage des compétences constitutionnelles. Une fois cette analyse effectuée, nous dressons un portrait d’ensemble des mesures comprises dans le CPC et l’évaluons selon une grille d’analyse qui permet d’évaluer l’efficacité des mesures climatiques tout en mettant en lumière la façon dont le gouvernement fédéral assume ses différents rôles dans la transition énergétique. En effet, dans sa gestion de la transition, l’État doit en assurer l’intégrité (stabiliser), il doit l’accélérer (impulser), il doit négocier avec les conséquences sociales et politiques de la transition énergétique (amortir) et il doit faire preuve de cohérence (aligner).

Les changements climatiques « reflètent ce que la science dit et ce dont la politique tient de plus en plus compte » (Ouranos, 2015). La présente thèse consiste à documenter la mise en oeuvre des deux derniers plans de lutte contre le réchauffement du climat préparés par le gouvernement québécois, soit Le Québec et les changements climatiques : un défi pour l’avenir. Plan d’action 2006-2012, ainsi que Le Québec en action. Vert 2020. Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. Au croisement des travaux en sociologie de l’action publique (Matland, 1995 ; Kübler et Maillard, 2009), des perspectives théoriques de la modernisation écologique et de sa tradition d’étude des politiques publiques (Béal, 2016), comment se déroule cette mise en oeuvre, d’une part, et pourquoi y a-t-il des succès et des difficultés, d’autre part? Même si le Québec pénètre de plain-pied dans la société à faible carbone, grâce à son tandem énergétique éolien-hydroélectrique, la lutte contre les changements climatiques représente un défi considérable qu’il a accepté de relever en se dotant d’une cible ambitieuse. Le PACC 2006-2012 a fait avancer les choses, mais beaucoup reste à faire et il y a un bémol : le PACC 2013-2020 permettra-t-il d’atteindre sa cible de réduction de 20 % des émissions de GES par rapport au seuil de 1990 (Gouvernement du Québec, 2012a, p. I) ? Au 31 mars 2016, on constate la sous-utilisation du PACC 2013-2020, car à peine 22 % du budget prévu se trouve entamé (MDDELCC, 2017a, p. 46). Les baisses d’émissions de GES et l’adaptation aux changements climatiques se font attendre. La thèse s’inscrit dans le cadre théorique de la modernisation écologique (Huber, 1982 ; Spaargaren et Mol, 1992 ; Hajer, 1995 ; Jänicke, 1995 ; Mol, 2003 ; Christoff, 2009 ; Spaargaren et al., 2009 ; Toke, 2011), que plusieurs dépeignent comme la version sociologique du projet du développement durable, centrée sur les acteurs gouvernementaux et industriels, puis la société civile (Buttel, 2003). Par ailleurs, source de richesse analytique et compréhensive qui échappe aux études quantitatives, la méthode privilégiée est l’entretien semi-dirigé (Fortin, 2013) auprès des maîtres d’oeuvre de ces PACC, des fonctionnaires pour la plupart, ainsi que l’analyse de contenu (Leray, 2008) pour le traitement des données. Mais les limites évidentes des indicateurs et de la méthode qualitative impliquent une vérification partielle des hypothèses. En outre, la thèse de la modernisation écologique se situe dans le long terme et a besoin de temps pour se soumettre à une vérification empirique (Guay, 2018)... / Climate change represents what science says and what politics is increasingly taking into account (Ouranos, 2015). The purpose of this thesis aims to document the implementation of the two last action plans against global warming, prepared by the Governement of Québec, namely Le Québec et les changements climatiques : un défi pour l’avenir. Plan d’action 2006-2012, and Le Québec en action. Vert 2020. Plan d’action 2013-2020 sur les changements climatiques. At the junction between the analysis of public action (Matland, 1995 ; Kübler et Maillard, 2009) and the theoretical framework of the ecological modernization and its tradition of the public policies sociology (Béal, 2016), this thesis tries to answer two questions : how is the implementation carried out and why are there successes and difficulties to this adoption? Québec gets its foot in a low-carbon society, through the wind and hydroelectric energy tandem. However, fighting against climate change represents a major challenge, which Québec has accepted with an ambitious target. The PACC 2006-2012 got some basis implemented, but there remains a lot to do and outcomes remain unknown : will the PACC 2013-2020 achieve its greenhouse gas emissions reduction target of 20 % below the line of 1990 (Gouvernement du Québec, 2012a, p. I) ? At march 31, 2016, one notes the under-implementation of the PACC 2013-2020, since 22 % only of the planned budget had already been spent (MDDELCC, 2017a, p. 46). Greenhouse gas emissions reduction and climate change adaptation are lagging behind projections. The thesis fits into the theoretical framework of the ecological modernization (Huber, 1982 ; Spaargaren et Mol, 1992 ; Hajer, 1995 ; Jänicke, 1995 ; Mol, 2003 ; Christoff, 2009 ; Spaargaren et al., 2009 ; Toke, 2011), which many people present as the sociological version of the sustainable development project, focused on state and industrial actors, then the civil society (Buttel, 2003). Moreover, source of analytical and comprehensive wealth, which escapes from quantitative studies, the preferred method is semi-directive interviews (Fortin, 2013) with the supervisors of the two PACC, public authorities for the greater part, as well as content analysis (Leray, 2008) for data treatment. But the obvious limitations of the indicators and the qualitative method involve a partial validation of the hypotheses. Otherwise, the ecological modernization thesis takes place in a long-term perspective and requires time for an empirical testing (Guay, 2018)...

À un moment où les autorités coloniales du Bas-Canada appliquent des mesures visant à affermir leur pouvoir sur les Canadiens, on observe sur la place d'Armes de la ville de Québec, entre 1799 et 1804, l'apparition de deux nouveaux édifices institutionnels construits dans le style palladien, forme d'origine britannique alors pratiquement inexistante dans la ville. Parmi les chercheurs en histoire de l'architecture s'étant prononcés sur le sujet, deux hypothèses ressortent : pour les uns, la transformation de la place d'Armes au tournant du XIXe siècle serait l'aboutissement d'un seul et unique projet mené de concert; pour les autres, le résultat d'une lutte entre les promoteurs de chacun des édifices. Les conclusions de ce mémoire visent à expliquer dans quelle mesure ces deux hypothèses ne sont pas aussi inconciliables qu'elles ne le paraissent. À l'intérieur d'une problématique qui s'interroge sur le caractère symbolique de l'architecture en tant que représentation du pouvoir, la démonstration mène à comprendre pourquoi la place d'Armes fut transformée, et pourquoi elle le fut de cette manière singulière. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2014

Réalisée dans le cadre de la recherche multidisciplinaire sur l’histoire de l’enseignement religieux de la Faculté de théologie et de sciences religieuses de l’Université Laval, cette thèse porte sur l’enseignement catholique au Québec : du rapport Parent (1963) jusqu’aux États généraux sur l’éducation (1996). À partir des écrits officiels produits au cours de cette période, on y traite de l’enseignement religieux catholique dispensé au niveau primaire dans le système scolaire public québécois. De façon plus précise encore, on y identifie les autorités qui se définissent comme responsables de cet enseignement entre 1963 et 1996, on y suit les stratégies et les enjeux d’autorité qui vont s’opérer à cet égard pour prendre la mesure des déplacements qui caractérisent alors cette réalité sur les plans de sa gestion, de ses orientations et de ses productions. Cette thèse recoupe une importante page de l’histoire contemporaine du Québec. Elle intéressera aussi bien les professionnels de l’histoire, de la sociologie, de la théologie, de l’éducation que les instances politiques et ecclésiastiques.

La problématique de recherche étudiée dans le cadre de cette thèse, émerge de diverses réflexions, données empiriques et observations, toutes liées à un constat qui a des implications importantes pour l’enseignement des sciences :le rejet partiel ou total de la théorie de l’évolution aux cours de sciences dispensés à l’école, au nom de croyances créationnistes, dans des sociétés modernes européennes où la science fait autorité.<p>La littérature scientifique qui traite de cette problématique dans le cadre de l’enseignement scolaire en Europe ,analyse les conceptions d’acteurs de l’enseignement scolaire – enseignants et/ou élèves – sur ce sujet, en étudiant notamment le lien qu’entretiennent ces conceptions avec les représentations que ces mêmes acteurs ont de la science, avec leurs parcours personnels, avec leur formation, etc. Un point aveugle observé dans cette littérature est la rareté des recherches portant sur les directives officiellement adressées aux enseignants. C’est pourquoi nous avons choisi de nous pencher sur le contenu de ces directives. <p>Cette recherche a, en premier lieu, une visée exploratoire. Elle consiste à construire et utiliser un instrument théorique et méthodologique qui permet, d’une part, d’identifier des représentations du savoir scientifique, de la croyance religieuse et/ou de leurs rapports (ou non rapports) véhiculées par les curriculums prescrits européens et, d’autre part, de déterminer des mécanismes à travers lesquels ces représentations pourraient influencer, d’une façon ou d’une autre, le rejet ou l’acceptation de la théorie de l’évolution au nom de croyances créationnistes ou encore, inversement, le rejet ou l’acceptation de croyances créationnistes au nom de la théorie de l’évolution. Pour repérer les représentations recherchées, nous utilisons la méthode de l’analyse de contenu thématique.<p>Une autre visée de cette étude est confirmatoire. Il s’agit de confirmer le postulat suivant lequel la nature des éventuelles représentations repérées au sein des curriculums prescrits au moyen de l’instrument susmentionné peut être mise en lien – lien dont la nature sera définie dans le corps de notre dissertation, sur la base de l’analyse de données sociohistoriques rapportées dans la littérature – avec les modalités de gestion de la laïcité mises en place par les politiques éducatives de différents pays européens :la France, la Grèce et la Belgique francophone. Ces pays ont justement été sélectionnés pour leur profil divergent en matière de politiques de gestion de la diversité culturelle. Pour démontrer ce lien, nous nous livrons à une analyse comparative sociétale. / Doctorat en Sciences Psychologiques et de l'éducation / info:eu-repo/semantics/nonPublished

La situation économique, sociale et politique des nations autochtones au Canada et leur relation avec les nations non-autochtones présentent des similarités avec les anciennes colonies européennes. Peut-on qualifier cette relation de « coloniale » ? Cette interrogation est primordiale, vu les aspects immoraux et illégaux que prit la colonisation. Nous parcourrons la pensée d’auteurs reliés au libéralisme, au nationalisme autochtone et à l’interculturalisme et nous choisirons ce dernier comme angle d’approche. Nous élaborerons ensuite le concept de colonisation interne et nous le confronterons au cas des autochtones. Puis, nous présenterons les motivations à la décolonisation ainsi que la composition d’un hypothétique État postcolonial canadien et de nations et communautés autochtones décolonisées. Finalement, nous analyserons la démarche judiciaire, la négociation d’ententes d’autonomie gouvernementale, la mobilisation des masses et l’approche des word warriors, l’objectif étant d’évaluer jusqu’à quel point ces moyens s’inscrivent dans un éventuel processus de décolonisation des nations autochtones. / The social, political and economic situation of the aboriginal nations in Canada and their relations with non-aboriginal Canadians exhibits parallels with the European colonies of the past. Are there enough of these to identify the contemporary Canadian case as "colonial"? The question is a fundamental one, given the illegal, not to mention immoral, features of colonialism. In order to answer it, this memoire explores the writing of liberal, nationalist aboriginal, and "intercultural" thinkers, and concludes in favour of the latter. Then, using the intercultural approach, the concept of "internal colonialisation" is developed and applied to the case of Canadian aboriginals. This is followed by arguments in favour of their decolonialisation as well as a hypothetical account of a postcolonial Canada. Finally, a number of strategies for bringing the latter about are evaluated: the legal justice route; negotiation over governmental autonomy; mass mobilisation; and the "word warriors" approach.

Cette thèse traite de la situation actuelle de la forêt marocaine. Dans le cadre de ce travail, deux études ont été réalisées à l’échelle nationale, au Maroc. La première a concerné le pâturage des troupeaux en forêt, et la seconde a porté sur la quantification du volume de bois de feu directement prélevé en forêt, et consommé en zone rurale et en zone urbaine. Les résultats trouvés ont été très préoccupants. Dans les deux situations, les prélèvements réels de fourrage et de bois de feu, dépassent de 3 à 4 fois la possibilité biologique de la forêt. Les populations rurales exercent une énorme pression sur la forêt marocaine, ce qui conduit à sa dégradation et menace sa pérennité.Ce travail de thèse a également estimé la valeur économique des différents biens et services de la forêt marocaine, en vue d’en déterminer la valeur économique totale (VET). Cela a démontré que la valeur économique de la forêt marocaine reste très sous estimée, ce qui encourage son défrichement et son remplacement par d’autres usages.Ce travail a aussi mis en évidence le faible taux de réussite des opérations de reboisement qui sont menées au Maroc, depuis plus d’un demi-siècle. Une nouvelle stratégie de gestion durable de la forêt est proposée dans le cadre du Plan Forestier National. Pour atteindre cette gestion durable, le PNF devra résoudre les principaux problèmes urgents qui menacent la pérennité de la forêt, et donner un rôle primordial aux acteurs de la société civile et aux populations rurales pour la supervision de cette nouvelle stratégie forestière, avec la participation du service forestier, pour faire de la forêt marocaine un modèle de gestion forestière durable, à l’échelle de la région Méditerranéenne. / This thesis deals with the actual situation of the Moroccan forests. Within the framework of this work, two studies were carried out at national level, in Morocco. The first concerned grazing in forest and the second the quantification of fuel wood directly collected from forest and consumed in both rural and urban areas. The results found were very disquieting. In both cases, the total volume of fodder and fuel wood, effectively collected from forest, are 3 to 4 times the biological possibility of the forest.The rural populations exert a huge pressure on the Moroccan forest, which causes its degradation and puts in jeopardy its perenniality.This thesis work also estimated the monetary value of the various goods and services of the Moroccan forest, towards the valuation of the total economic value (TEV). This showed that the economic value of the Moroccan forest is very underestimated, which encourages its degradation and clearing.This research work also demonstrated the weak success rate of the reforestation activities, which were carried out in Morocco, during the last half century. A new strategy towards a sustainable forest management in Morocco is proposed, within the framework of the National Forest Plan.To reach this sustainable forest management, the NFP should resolve the major urgent problems which threaten the Moroccan forest, and should give a role of prime importance to the civil society actors, and to the rural populations for the supervision of this new strategy, with the participation of the forest service, in order to make of the Moroccan forest a model of sustainably managed forest, at the level of the Mediterranean region.