A l’heure de la mondialisation et de la croissance permanente des échanges entre les Etats, la question de la faillite internationale est devenue une problématique de choix, au coeur d’un système aux multiples défaillances. Le jeu du marché ne s’opère plus au regard d’un territoire et d’un Etat, mais véritablement au regard d’un espace économique qui dépasse largement les frontières de la France. Le règlement communautaire 1346/2000 relatif aux procédures d'insolvabilité, entré en vigueur le 31 mai 2002, est un premier aboutissement en la matière au niveau de l’Union européenne. Il appréhende l’insolvabilité transfrontière en réussissant à articuler procédure universelle et procédure territoriale et en liant la compétence juridictionnelle au droit substantiel applicable. La lex fori concursus , à portée universelle, est désignée par le seul critère de compétence applicable pour l'ouverture de la procédure principale d'insolvabilité : le centre des intérêts principaux du débiteur. Notion autonome et incontestablement centrale, elle ne bénéficie pas d'une définition établie. Présumée coïncider avec le siège statutaire pour le débiteur personne morale, l'acception de la notion de centre des intérêts principaux s'est faite de manière prétorienne au fil des années. A l’heure de la révision du Règlement, sa définition n'est toujours pas inscrite à l'article 2 du règlement 1346/2000. Néanmoins, cela s'avère être un avantage lorsque l'on se positionne dans une logique de dimension internationale, dans laquelle le concept de centre des intérêts principaux tend également à s'inscrire. / In the era of globalisation and permanent growth of trade between States, the matter of cross-border insolvency has become an issue of choices at the heart of a system that shows multiple failures. The market rules are no longer governed by a territory or a State, but truly by an economic area that extends far beyond the borders of France. The EC regulation 1346/2000 on insolvency proceedings that came into effect on the 31st of May, 2002 is the first achievement on this matter for the European Union. It apprehends cross-border insolvency while successfully articulating both the universal and territorial proceedings as well as binding jurisdiction with the applicable substantive law. The lex fori concursus with its universal scope is designated by the sole criterion of applicable jurisdiction for initiating the main procedure of insolvency: the debtor's centre of main interests. As an autonomous and undeniably central concept, it has no settled definition. The understanding of the centre of main interests concept which supposedly coincides with the registered office for the legal person debtor, has been put in the hands of Court over the years. Such definition is still not covered in Article 2 of the 1346/2000 regulation. However, this turns out to be an advantage on an international dimension when the concept of centre of main interests tends also to be considered on a world-wide basis.

La thèse examine la comparaison des effets du contrat d’entreprise en droit français et en droit vietnamien. Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d’économie de services accrue, le contrat d’entreprise joue désormais un rôle majeur. Ses multiples facettes pourraient d’emblée permettre de dresser une liste de métiers. Elle serait haute en couleur, puisque la plupart des prestations de services peuvent se couler dans le moule juridique du contrat d’entreprise, pour le quel se trouvent concernés artisans,artistes, professions libérales, etc. Synallagmatique, le contrat d’entreprise engendre des obligations réciproques à la charge de l’entrepreneur et du maître de l’ouvrage. Elle a permis de mettre en évidence les obligations qui constituent le droit commun du louage d’ouvrage, et de s’apercevoir que les obligations nées du contrat d’entreprise ainsi que ses effets revêtent des contours spécifiques qui s’expliquent par particularités de la convention. Ces particularités sont indéniables s’agissant des obligations principales et accessoires de l’entrepreneur à l’égard du maître de l’ouvrage et à l’inverse. Ces deux parties devraient être sanctionnées pour l’inexécution des obligations contractuelles et être exonérées de la responsabilité en justifiant les causes d’exonération. L’étude comparative de ces particularités en droit français et en droit vietnamien permettra de constater les similitudes et les divergences entre les deux systèmes juridiques. Les deux pays sont proches sur le plan juridique. Ainsi, la conclusion qui s’en dégage est que certaines dispositions du droit français pourraient utilement inspirer les législateurs vietnamiens et vice versa. / The thesis examines the comparison of the effects of the contract of enterprise in Vietnamese law and French law. Within the special contracts, in a world of greater economy of services, the contract of enterprise plays from now on a major role with various operations. It would be with a ruddy complexion, because most of the services can steal into the legal mold of the contract of enterprise, thus that are concerned craftsmen, artists, medical services, liberal professions, etc. Synallagmatic, the contract of enterprise engenders mutual obligations chargeable to the contractor and the owner. The study allowed to point out the obligations that constitute the common rules of the contract of enterprise and, to notice that the obligations following the contract of enterprise are specific because of the particular aspects of this agreement.The particularities are undeniable with respect to the main and secondary obligations of the contractor towards his owner and on the contrary. Both parties should be sanctioned by the non-fulfillment of the contractual obligations and to be exempted from the responsibility by justifying the causes of exemption. Comparative studies of these particularities in French law and in Vietnamese law will allow to notice the similarities and the differences between both legal systems. The two countries are close on the legal plan. Thus, the conclusion that emerges is that certain provisions of the French law could usefully inspire the Vietnamese legislators and vice versa

La pléthysmographie pénienne est actuellement considérée comme la méthode objective la plus rigoureuse pour déterminer la présence d’intérêts sexuels déviants. Malgré leur importance dans l’évaluation, plusieurs questionnements demeurent quant au contenu des stimuli sexuels devant être utilisés. Cette thèse présente deux articles empiriques qui visent à évaluer la faisabilité du développement de stimuli idiosyncrasiques sur la base des caractéristiques morphologiques et la pertinence de leur ajout à une banque de stimuli standardisés dans le cadre de l’évaluation des intérêts sexuels. Une première étude, effectuée auprès d’hommes n’ayant pas de problématique sexuelle, vise à décrire le processus de création de personnages générés par ordinateurs (PGO) idiosyncrasiques et à évaluer leur capacité à générer des profils d'excitation sexuelle correspondant aux intérêts sexuels des participants. Une deuxième étude se penche sur la comparaison d’hommes ayant ou non adopter des comportements sexuels à l’égard de mineurs quant à leur capacité à identifier les caractéristiques qu’ils considèrent sexuellement attirantes et à les transposer sur des PGO dits idiosyncrasiques. Elle vise aussi à comparer les profils de réponses érectiles ainsi que la capacité de discrimination de stimuli auditifs, de personnage standardisés et de la combinaison de personnages standardisés et idiosyncrasiques Globalement, les résultats présentés illustrent l’importance du développement de méthodologies permettant d’identifier les caractéristiques idiosyncrasiques associées à l’attirance sexuelle. Ils présentent par ailleurs des résultats mitigés quant au développement et à l’utilisation de personnages idiosyncrasiques sur la base des caractéristiques morphologiques pour les participants des deux groupes. Ce projet exploratoire présente les avantages prometteurs reliés à la malléabilité des personnages générés par ordinateur pour développer une meilleure compréhension et une évaluation plus précise des intérêts sexuels. / Penile plethysmography is currently considered the most rigorous objective method for determining the presence of deviant sexual interests. Despite its importance in evaluating these interests, several questions remain about the content of the sexual stimuli that should be used or that are being used. This thesis presents two empirical articles examining the feasibility of developing idiosyncratic stimuli on the basis of morphological characteristics, and the relevance of their addition to a standardized stimulus bank being used to evaluate sexual interests. A first study, conducted with men who did not have a sexual problem, aims to describe the process of creating idiosyncratic computer generated characters (CGCs) that correspond to the specific sexual interests of participants, and to evaluate their ability to generate profiles of sexual arousal. A second study aims at comparing males with sexual behavior towards minors to those without on their ability to identify characteristics that they consider sexually attractive and transpose them on so-called idiosyncratic CGCs. It also attempts to compare the profiles of erectile responses, as well as their ability to discriminate between auditory stimuli, standardized characters, and the combination of standardized and idiosyncratic characters. Overall, the results presented illustrate the importance of developing methodologies that enable the identification of idiosyncratic characteristics associated with sexual attraction. They display moderate results, for participants in both groups, as to the development and use of idiosyncratic characters on the basis of morphological characteristics. This exploratory project presents promising advantages for the malleability of computer generated characters in developing a better understanding and a more accurate assessment of sexual interests.

La théorie des nullités, telle qu'exercée aujourd'hui en Droit civil, souffre d'une grave incohérence tant dans sa conceptualisation que dans son application. Il serait adéquat de parler de "cumul de théories". Car, de toutes les théories qui ont été élaborées, nulle n'a réussi à s'imposer comme seule compétente à régir toute la matière, et aucune, en revanche, n'a été définitivement éradiquée de la pratique juridique. De l'inexistence, à la rescision, aux nullités relative, absolue, virtuelle, partielle, conventionnelle, unilatérale, les modules du système d'annulation s'entassent sans qu'ils constituent un ensemble homogène susceptible de former une théorie pertinente, digne de la réputation historique et mondiale du Code civil français. Dans le mouvement d'européanisation et de mondialisation de l'activité juridique et législative, d'une part, et à l'heure où le chantier de la réforme du droit des obligations et des contrats est lancé, d'autre part, il semble que seule une théorie de nullité débarrassée de toute classification astreignante et dogmatique saurait remédier aux difficultés que soulève l'inlassable variation des circonstances. Dans cette perspective, désencombrer la nullité nous amène à dépoussiérer le noyau de la théorie et à remettre en avant le principe du but de la loi. Ceci implique aussi un élargissement de l'imperium du magistrat pour faire valoir le but de la loi, soit pour assurer la sauvegarde de l'intérêt général ou de l'ordre public, soit pour renforcer la protection du contractant faible au contrat. / The theory of nullities, as exercised nowadays in civil Law, suffers from a severe incoherence as much in its conceptualization as in its applicafion. It would be adequate to talk of “accumulation of theories”. Since, of all the theories that have been elaborated, none has succeeded to impose itself as the only competent to cover the entire subject, and none, on the other side, has been definitely eradicated from the juridical practice. From the inexistence, to the rescission, to the relative, absolute, virtual, partial, conventional, unilateral nullities, the modules of the system of nullification accumulate without forming a homogenous set liable of forming an apt theory worth the historical and global reputation of the French civil Code. In light of the movement of Europeanization and globalization of the juridical and legislative activity from one part, and at the time when the site of the reform of the of the law of obligations and contracts has been launched, from the other part, it seems that only a theory of nullity free of any demanding and dogmatic classification would be able to remedy the difficulties arising from the tireless variation of circumstances. In this perspective, emancipating the nullity will lead us to dust the nucleus of the theory and put on forth the principle of the goal of the law. This also implies enlarging the “imperium” of the magistrate to emphasize the goal of the law, either to ensure the protection of the general interest or public order or to reinforce the protection of the contractor weak towards the contract.

En 1917, les Bolcheviks prennent le pouvoir en Russie, répudient la dette extérieure, nationalisent les entreprises privées et imposent un début de gestion soviétique à l’économie. La France, dont les liens économiques avec la Russie ont été largement renforcés durant les trois décennies d’avant-guerre, voit ses immenses avoirs dans l’ancien Empire compromis. Les milieux privés français, qui sont les plus lésés parmi ceux des puissances alliées, réagissent fortement à ce changement de régime. Ce mémoire s’intéresse à ces milieux d’affaires et cherche à comprendre comment ils réagissent à la prise de pouvoir soviétique. Jouent-ils un rôle dans l’évolution du processus décisionnel vers l’intervention militaire? Ont-ils un impact sur le terrain en Russie? Comment subissent-ils l’échec final des efforts français? Nous démontrons que le facteur économique est central dans l’adoption d’une politique interventionniste. Nous étudions également comment le gouvernement cherche à soutenir les milieux privés discrètement, mais les utilise surtout pour avancer ses propres intérêts en Russie. Enfin, nous démontrons que l’échec des milieux privés à protéger leurs intérêts a de nombreuses causes communes avec l’échec de l’intervention militaire. / In 1917, the Bolshevik party seized power in Russia, repudiated state debt, nationalized private enterprises and imposed early forms of Soviet management to the economy. France, whose economic ties with Russia had largely grown during the three previous decades, saw her huge investments in the country compromised. The French private sector, by far the most affected of all Allied powers, reacted strongly to this regime change. This memoir focuses on the subsequent actions of the private sector, and seeks to understand how they reacted to the Bolshevik’s coming to power. Did they play a role in the process of decision-making towards military intervention? Did they have any impact on the ground in Russia? How did they react to the ultimate failure of the intervention and the loss of their assets? We demonstrate that the economic factor was central in the adoption of an interventionist policy. We also examine how the French government discreetly tried to support the private sector, but mostly used it to advance its own interests in Russia. Finally, we demonstrate that the failure of the private sector to defend its interests has many common causes with the failure of the military intervention itself.

Notre étude cherche à démontrer pourquoi les agents économiques sont incités à enfreindre le droit de la concurrence. Le choix de l’infraction dépend de l’avantage retiré du manquement comparé au coût subi. La notion de « faute lucrative » illustre parfaitement l’espoir d’un lucre tiré du manquement à la loi. L’économie comportementale nous enseigne cependant que les déterminants de la conformité au droit sont autres que la recherche du profit. Selon cette discipline, l’incitation – c’est-à-dire la motivation principale de l’agent qui fait le choix d’enfreindre la loi – est détachée d’un calcul coût-avantage. L’agent économique est sujet à des « biais cognitifs » : le défaut d’information disponible ne lui permet pas de faire toujours le choix susceptible de maximiser son intérêt. Appliquée au droit de la concurrence, la théorie de l’agent rationnel, fût-elle critiquable, reste néanmoins la plus pertinente pour examiner la dissuasion car elle permet de comparer la règle de droit à un « prix » qui pèse sur le choix d’enfreindre la loi. L’influence des règles juridiques comme un ensemble de normes incitatives ou dissuasives qui influencent le comportement des agents sur le marché est moins pris en compte par l’économie comportementale qui se concentre davantage sur les biais cognitifs des agents.L'agent économique rationnel qui entend retirer un profit de son manquement peut spéculer sur les multiples failles propres au droit de la concurrence, lesquelles affaiblissent le risque juridique de l’infraction. Deux limites fondamentales affectent la dissuasion : d’une part, celles relatives à l’effectivité des règles de concurrence. La probabilité, pour le fautif, d’échapper à l’application du droit génère des infractions « rentables ». D’autre part, celles relatives à l’efficacité des règles de concurrence favorisent aussi la conservation des gains illicites retirés du manquement, car la sanction imposée par le déclenchement de l’action publique et/ou privée n’est pas adaptée à la dissuasion du comportement déviant.Ces limites concernent aussi bien l’application de l’action publique que l’application de l’action privée en réparation. La fonction dissuasive du « private enforcement » est limitée en l’absence de dommages-intérêts confiscatoires. De même, les vices congénitaux à la loi Hamon paralysent la portée dissuasive de l’action de groupe. S’agissant de l’action publique, le développement des ententes algorithmiques et la spécificité des marchés numériques compliquent le travail de détection des autorités de concurrence. Même en cas de détection, la sanction appliquée à l’agent économique semble sous-dissuasive car, comme le démontre notre étude empirique, l’amende et/ou les dommages-intérêts imposés sont souvent inférieurs aux gains retirés des infractions de concurrence.Par ailleurs, le faible risque pénal pesant sur les dirigeants responsables de pratiques illicites affaiblit la dissuasion, car ceux-ci forment aussi des calculs sur l’avantage qu’ils ont personnellement à tirer du manquement à la loi. Il ressort de nos travaux que la création d’un test de légitimité de l’emprisonnement permet de répondre à la question de savoir, pour chaque type d’infraction de concurrence, si la prison est ou non une peine légitime.En somme, l’étude propose la construction d’un régime dissuasif par étapes, visant à renforcer à la fois l’effectivité et l’efficacité des règles de concurrence. Considérant que l’agent économique opère des prédictions sur le droit applicable, il faut non seulement faire en sorte que le droit de la concurrence s’applique effectivement, c’est-à-dire que le contrevenant soit confronté aux coûts de sa violation, mais efficacement, ce qui signifie que le coût du manquement doit être supérieur à son éventuel bénéfice. / This study explores the reasons why economic agents are likely to break the rules of competition law. This paper demonstrates that main reasons are related to a cost-benefit calculation, also known as the concept of “lucrative infringement”. Our results are conflicting with the findings of behavioural economics, which reject the theory of cost-benefit calculations incentives and argues that economic agents are subject to “cognitive biases”. However, the theory of the rational agent, despite its limitations, remains the most relevant for assessing the competition law ability to deter anticompetitive practices because it compares the rule of law to a "price" that weighs on the choice to break the law. The influence of legal rules as a set of incentive or deterrent norms that influences agents' behaviour on the market is less considered by behavioural economics that focuses more on agents' cognitive biases.Economic agents are rational and look for a “lucrative infringement”. They speculate on the multiple loopholes of competition law, which weakens the legal risk of the infringement. In this regard, two fundamental limits affect deterrence: on the one hand, the low probability of getting caught which generates “lucrative faults,” and on the other hand, the retention of all unlawful gains derived from the infringement.These limits concern both the application of public and private enforcement. First, the dissuasive function of "private enforcement" is limited by the absence of confiscatory damages. Similarly, the restrictive standard of proof to admit a collective class action hinders its dissuasive nature. When it comes to enforcement, the development of algorithmic cartels and the specificity of digital markets reduce competition authorities’ ability to detect illegal practices. Even when they manage to detect such practices, the sanction applied to the economic agent seems under-dissuasive. As our empirical study shows, fines and/or compensatory damages imposed are often lower than the benefit derived from the infringement.In addition, deterrence is weakened by the absence of criminal punishments for business leaders who have coordinated anticompetitive practices. This study demonstrates that they also make calculations about the benefit they may derive from violating the law. Our study develops a “legitimacy test of imprisonment” to provide an answer to the question of when imprisonment is a legitimate penalty.This study builds a step-by-step deterrent legal regime to daunt anticompetitive practices. Deterrence requires a twofold analysis on the application of competition law and the adequacy of sanctions to deter anticompetitive conducts. It is necessary not only to make competition law effective, i.e. that no infringer can escape with the costs of its violation, but also – to achieve an adequate level of deterrence – that fines and/or compensatory damages exceed any potential gains that may be expected from the infringement.

La situation de l'océan Arctique a progressivement évolué entre le XXe et le XXIe siècle. D'une zone géostratégique et de tensions entre les deux blocs Est et Ouest, en passant par une période de détente et de calme après la dislocation de l'ex-URSS, cette région s'est formidablement transformée en un eldorado d'opportunités économiques qui attire l'attention des États de la région et d'ailleurs. À la suite de la guerre froide, on peut souligner le développement au sein du milieu académique d'une vision de l'Arctique en tant que région distincte dotée d'un programme politique propre. Cette conception a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration d'initiatives, notamment par le lancement de la Stratégie de protection de l'environnement de l'Arctique (AEPS) en 1991 et la création du Conseil de l'Arctique en 1996. De toute évidence, il existe plusieurs enjeux en Arctique, mais dans le cadre de cette thèse nous nous concentrons sur le domaine halieutique, notamment sur son aspect juridique. Sans doute, la pêche devient de plus en plus importante en océan Arctique, en raison notamment de la migration massive des poissons vers les deux pôles liés au changement climatique. Conséquemment, outre les États dits « arctiques traditionnels », les États non arctiques et certaines entités étatiques (l'Union européenne) dévoilent désormais leur volonté de s'impliquer davantage dans l'exploitation des ressources naturelles de cet océan, de sa richesse halieutique entre autres. De surcroît, la montée en puissance de plusieurs nouveaux acteurs dans les relations internationales, incluant la Chine et l'Inde, et l'épanouissement de l'Union européenne comme entité étatique puissante, sont des facteurs qui font de l'Arctique une région convoitée. Ainsi, ces nouveaux acteurs étatiques ont réalisé un progrès concernant leur statut en Arctique, depuis que certains sont devenus observateurs permanents au sein du Conseil de l'Arctique et ont adhéré, en 2018, à l'Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l'océan Arctique central. Ainsi, les récents développements ont soulevé de nouvelles questions sur la dimension de cet intérêt étatique comme base de réflexion sur l'avenir des pêcheries en océan Arctique. Des facteurs tels que l'incidence du changement climatique sur la région fournissent un fil conducteur reliant de multiples opportunités. Plus précisément, nous examinerons les ambitions halieutiques de ces acteurs dans cet océan, qui coïncident avec les conséquences du changement climatique sur la région. Une attention particulière sera portée à l'interprétation du droit international de la pêche que font ces acteurs étatiques et leur respect des normes en matière de pêche. En outre, il n'existe pas pour le moment en océan Arctique de gestion unifiée des pêcheries, en particulier hauturières, mais divers systèmes normatifs. Ceci est la raison pour laquelle il convient à l'avenir de se pencher sur le cadre juridique des pêcheries arctiques à la lumière de ces nouveaux développements. Notre analyse tient compte de l'exploitation durable des ressources halieutiques de l'océan Arctique en examinant les principaux instruments juridiques internationaux existants et d'autres perspectives juridiques. Dans l'ensemble, en présentant une approche constructiviste pour la gouvernance de la pêche en océan Arctique, notre objectif est de démontrer que les acteurs étatiques concernés sont des parties prenantes dans la recherche des solutions les plus adéquates. L'étude conclut que les États et les entités étatiques non arctiques ont l'intention de jouer un rôle dynamique, en tant qu'acteurs œuvrant à la bonne gouvernance des ressources halieutiques de cet océan nouvellement exploité.

L'objet de cette thèse est de rendre compte du déroulement du processus de "warming up". Le processus de "warming up" est un processus de changement psycho-social qui amène les étudiants de l’enseignement collégial professionnel à rehausser leurs aspirations scolaires et professionnelles en se réorientant vers des études universitaires. Une enquête menée à l'automne 1987 auprès de vingt-quatre personnes impliquées dans ce processus, nous a permis de comprendre, en partie, en quoi consiste ce phénomène qui semble prendre de plus en plus d'ampleur. Comme notre propos consistait à analyser un processus par lequel des étudiants, d'abord orientés dans la filière professionnelle, reviennent sur leur décision initiale et décident de poursuivre leurs études au niveau universitaire, notre objet de recherche supposait le choix d’une approche qui prenne en compte la liberté d'action de l’acteur social. Nous avons choisi de recourir à la perspective d'analyse de Gambetta et à certains postulats de base en sociologie de l’éducation. Gambetta a développé un modèle d'analyse qui tient compte de différentes variables qui relèvent aussi bien des théories déterministes que des théories interactionnistes. Les variables structurelles telles que l'origine sociale, les résultats scolaires, le sexe et les contraintes liées à l'organisation scolaire ont toutes été considérées puisqu’elles expliquent en grande partie le fait que les étudiants interviewés aient d’abord opté pour une formation professionnelle collégiale. Cependant, si la structure scolaire québécoise était à ce point contraignante, l’étudiant, une fois orienté dans une filière n'aurait pas la possibilité de changer de voie. Ce pourquoi les variables qui se rapportent à un acteur social intentionnel ont été retenues pour expliquer la réorientation des étudiants composant notre échantillon. Le processus de "warming up” résulte ainsi de ce qu'une personne peut faire (les possibles institutionnels), de ce qu’une personne veut faire (les intentions) et de l'interaction entre ces facteurs. Nous avons aussi mis à jour que le changement d’orientation est rendu possible que dans un système réunissant les conditions qui permettent le développement et la réalisation de nouvelles aspirations à un coût raisonnable pour l'étudiant. La structure polyvalente du cégep, contrairement à des institutions cloisonnées où les choix sont irréversibles, rend possible ces changements de même que l’ouverture récente, à un degré variable, des universités aux détenteurs de diplômes d'études collégiales professionnelles. / Québec Université Laval, Bibliothèque 2019

Le 23 mai 2013 marque l’entrée en vigueur de la Loi modifiant la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels, visant à favoriser le civisme et certaines dispositions du Code civil relatives à la prescription. Cette loi a été édictée dans le but de mettre fin à une controverse entourant la prescription des actions en indemnisation des victimes d’agression sexuelle. Depuis nombre d’années, les groupes de défense des victimes d’agression sexuelle demandaient que le délai soit revu. Il était considéré comme trop court. Dans ce qui suit, nous allons nous pencher sur la prescription applicable aux actions en indemnisation pour agression sexuelle autant sous le Code civil du Bas Canada que sous le Code civil du Québec en mettant l’accent sur la notion d’impossibilité psychologique d’agir. Dans la première partie, cette notion sera examinée sous différents angles puisque des catégories se forment naturellement lorsque nous étudions la jurisprudence. Nous établirons le délai de prescription applicable à l’action suivant la date de la prise de conscience du lien entre l’agression sexuelle et les conséquences qui en découlent. S’agit-il de l’ancien délai de 3 ans ou du nouveau délai de 30 ans ? De plus, nous étudierons l’application du nouvel article 2926.1 C.c.Q. dans les premières causes où il a été soulevé. Dans la deuxième partie, nous nous attacherons aux moyens qui ont été mis en oeuvre ailleurs dans le monde et principalement dans certains pays, comme la France, les États-Unis. Nous verrons aussi comment la prescription est abordée dans les autres provinces du Canada. Tout cela, afin de mieux répondre aux besoins des victimes d’agression sexuelle d’ici. Finalement, nous évaluerons si des modifications doivent être apportées chez nous. D’autre part, nous comptons, tout au long du mémoire, critiquer, lorsque requis, le droit en nous appuyant sur des études de psychologie qui ont tenu compte du vécu des victimes. En effet, nous avons fait un tour d’horizon non exhaustif des recherches de psychologie relatives à notre sujet.

Le choix d'une carrière étant une décision importante, plusieurs personnes font appel à un conseiller d'orientation afin d'explorer les domaines d'étude offerts. Dans cette optique, les professionnels ont souvent recours aux inventaires d'intérêts pour aider leurs clients à prendre des décisions en fonction de leurs préférences personnelles. Au Québec, le Guide de Recherche d'une Orientation Professionnelle (GROP) de Roy et Roy (2008) est largement utilisé, mais peu de recherches en ont démontré la validité. L'objectif de cette étude est d'examiner la validité relative à un critère du GROP auprès d'étudiants universitaires. Plus précisément, il s'agit de vérifier si les résultats au GROP sont concordants avec le choix du programme d'étude des participants en fonction de la théorie de Holland. Au total, 343 étudiants universitaires ont rempli le GROP et fourni de l'information sur leur domaine d'études. Les analyses statistiques réalisées montrent que le GROP permet de prédire le domaine d'étude des participants dans 65,4 % des cas. II s'agit là d'un résultat assez comparable à ce qu'on observe avec des tests réputés comme le Strong Interest Inventory (Strong et al., 2004) ou le Jackson Vocational Interest Survey (Jackson & Verhoeve, 1999). Au regard de la théorie de Holland, certains thèmes sont par contre plus problématiques. En effet, en ce qui a trait aux intérêts de type Entreprenant, on remarque que le GROP ne distingue pas bien les étudiants universitaires dans un domaine d'étude de type Entreprenant des autres étudiants. Dans la même optique, l'ajout par les auteurs du thème Éveilleur (Z) n'est pas entièrement supporté par les données empiriques. D'autres études sont nécessaires afin de documenter la validité du GROP.