La pléthymographie pénienne est considérée comme la méthode la plus objective pour évaluer les intérêts sexuels d'hommes adultes. Par contre, un nombre grandissant de chercheurs déplorent le manque de correspondance qui existe entre les stimuli présentés dans ce type d'évaluation et la réalité. Il est proposé de tenter de remédier à cette lacune en utilisant des personnages virtuels générés par ordinateur et présentant une variété de dispositions affectives lors d'évaluations pléthysmographiques. Ces stimuli n'ont jamais été utilisés dans l'évaluation des intérêts sexuels auprès d’agresseurs sexuels d'enfants. Cette thèse est composée de deux articles qui visent à soutenir le recours à ce type de stimuli lors d'évaluations pléthysmographiques. Afin d'atteindre cet objectif, des hommes ayant eu ou non des contacts sexuels avec des enfants ont été recrutés dans le but de les comparer. Une première étude empirique est bipartite. Elle vise en premier lieu à déterminer auprès d'une population étudiante si les dispositions affectives simulées par les personnages virtuels sont identifiables. Elle cherche ensuite à déterminer la capacité des personnages virtuels à générer un profil d'excitation sexuelle propre à un groupe d'individus n'ayant pas de problématique sexuelle. La seconde étude expérimentale porte sur la comparaison des profils de réponses érectiles issus de la présentation des personnages virtuels et évalue leur capacité à discriminer les individus selon qu'ils possèdent ou non des antécédents en matière de délinquance sexuelle envers les enfants. Dans l'ensemble, les résultats soutiennent l'utilisation de ces stimuli lors d'évaluations pléthysmographiques. Ils démontrent que les personnages virtuels simulent les dispositions affectives prévues et qu'ils génèrent des profils d'excitation sexuelle et des indices de déviance permettant de discriminer entre les groupes à l'étude. Ce projet de recherche présente les avantages associés à la présentation des personnages virtuels simulant différentes dispositions affectives lors de l'évaluation des intérêts sexuels chez les agresseurs d'enfants et propose des avenues intéressantes en termes d'évaluation et de traitement auprès de cette population. / Penile plethysmography is considered the most objective method to assess adult men's sexual interests. However, a growing number of researchers underline the poor correspondence between the stimuli used during this type of assessment and reality. It is proposed to try to overcome this issue by using computer generated virtual characters that present a variety of affective dispositions during plethysmographic assessments. These stimuli have never been used in the assessment of child molesters' sexual interests. This thesis is composed of two articles that aim at supporting the use of this type of stimuli during plethysmographic assessments. In order to reach this goal, men who have or not engaged in sexual contact with children were recruited so that they could be compared. A first empirical study is bipartite. On one hand, it aims to determine in a student sample whether the affective dispositions simulated by the virtual characters represent what was intended. Its second goal is to determine the ability of the charcarters to generate a sexual arousal profile representative of non-deviant men. The second experimental study focuses on comparing profiles of erectile responses recorded to the virtual characters and determining their ability to discriminate individuals according to their group membership. Overall, results support the use of these stimuli during plethysmographic assessments. They demonstrate that the virtual characters simulate intended affective dispositions as well as their ability to generate profiles of sexual arousal and deviance differentials representative of group membership. This research project presents the advantages of using virtual characters that simulate varying affective dispositions in the assessment of child molesters' sexual interests and proposes interesting avenues in terms of assessment and treatment with this population.

L’histoire de la responsabilité des parents du fait de leur enfant entre le XVIe et le XIXe siècle est l’histoire de l’acceptation progressive de cette institution originale durant l’Ancien Régime, sa reconnaissance officielle par le Code civil en 1804, puis sa remise en cause dans les trente dernières années du XIXe siècle. La difficulté à admettre la responsabilité des parents du fait de leur enfant réside essentiellement dans la tradition pénale qui est à l’origine du droit de la responsabilité civile. La responsabilité pénale des enfants ainsi que celle de leurs parents pour un fait commis par eux sont vigoureusement combattues au moment où commence le sujet de cette étude alors pourtant que certaines coutumes admettent déjà la responsabilité civile des parents. Au cours de l’Epoque Moderne, la formulation d’un principe général de responsabilité pour faute, l’acceptation plus large du lien de causalité entre la faute de l’auteur et son dommage et la morale de l’éducation qui souligne le lien entre l’éducation des enfants et leur comportement social, sont autant de facteurs qui poussent à admettre le principe de responsabilité des parents pour faute personnelle. Le principe est confirmé par le Code civil qui en dispose dans son article 1384 alinéa 4. Soutien et sanction d’une puissance paternelle forte, application particulière du principe quasi-délictuel selon lequel chacun est responsable du dommage causé par son imprudence ou sa négligence, la responsabilité civile des parents pour faute personnelle connaît alors son apogée. La remise en cause d’une puissance paternelle forte d’une part et de la responsabilité pour faute d’autre part a conduit à une remise en cause de la responsabilité des parents à la fin du XIXe siècle. / The history of parents’s responsibility between the XVIth and the XIXth century is the history of the progressive acceptance of this institution during the three centuries before the French Revolution, its official recognition by the civil Code in 1804 and its denial at the end of XIXth century. The difficult admission of the responsability of the parents for their children is due to the penal law which is the origin of the civil liability. At the time when our study begins the penal law refuses to charge the children below a certain age and to charge the parents for something done by their children. Despite of that some local custums admit the civil liability of the parents for their children. During the three centuries before the French Revolution this responsability is progressivly accepted due to the better formulation of a general principle charging everybody to pay the consequences of their failures, to the wider allowance of the link between the fault commited and the loss resulting form this fault and at last to the moral of education enhancing the link between the parent’s education and the children behaviour. The responsability of the parents for their children is definitly recognized by the civil Code in 1804. At this stage this principle is the warantie and punishment of the strong paternal power. It is also its specific application of the law charging everybody to pay the consequences of his fault, even the fault in what he has simply neglected or failed to do. The first part of the XIXth Century is the summit of this institution. Both the rejection of a strong paternal power and of the objective fault has caused the rejection of our institution at the end of the XIXth Century.

Le dessaisissement est une notion aux contours incertains, comme en témoignent la diversité de ses occurrences et les domaines variés dans lesquels il évolue. A l’étude, il semble qu’il puisse être conçu de manière autonome comme étant la mesure, judiciaire ou contractuelle, par laquelle le titulaire d’un droit voit celui-ci amputé de tout ou partie des pouvoirs qui y sont attachés, ceux qui lui sont ainsi retirés étant transférés à une autre personne, le saisi, qui les exerce seul ou conjointement avec lui, le dessaisi. Le dessaisissement est principalement mis en œuvre par deux techniques : la représentation judiciaire et le transfert fiduciaire. Il y est chaque fois animé par une double idée. D’un côté, la réponse à un souci de compétence et d’efficacité juridique, qui impose de circonscrire les cas dans lesquels le dessaisissement peut être judiciairement imposé ou contractuellement consenti. D’un autre côté, la protection du dessaisi. La mesure confère au saisi des pouvoirs attachés à des droits dont il n’est pas titulaire. Ce transfert présente le risque de permettre au saisi de conclure des actes qui engagent le dessaisi, sans que ce dernier ne puisse en être, seul, valablement l'auteur. Tout cela mérite de prêter attention à la manière dont le dessaisissement est mis en œuvre, exécuté, contrôlé et cesse. Mais la dualité de la notion de dessaisissement empêche l’unification parfaite de son régime. / Divestment is a concept with uncertain contours, as evidenced by the diversity of its examples and the various fields in which it evolves. In the study, it seems that an autonomous notion of divestment emerges as the measure, judicial or contractual, by which the holder of a right sees that right removed of all or part of the powers attached to it. Those powers being transferred to another person, the granted person, who exercises them alone or jointly with the divested. Divestment is mainly implemented by two techniques: judicial representation and fiduciary assignment. It is always driven by a double idea. On the one hand, the concern for competence and legal efficiency which requires that the cases in which divestment may be judicially imposed or contractually consented be limited. On the other hand, the protection of the divested of his powers. This measure confers on a person, the person granted, the powers attached to the rights of which he or she is not the holder. This transfer presents the risk of allowing the person to whom the powers are granted to act in a way which binds the divested, without the latter being the sole and valid author. All this merits attention to the way in which divestment is implemented, executed, controlled and terminated. The duality of the notion of prevents a one-size-fits-all solution to its implementation.

Cette thèse a pour objectif de convaincre de la nécessité d’introduire des règles applicables aux groupes de sociétés au sein du règlement, et d’analyser, au moyen du droit comparé, les résistances que cette position impliquent et d’en tirer les conséquences qui lui sont attachées au regard de la sécurité juridique au sein de l’Union européenne.Alors que le texte prohibe - implicitement - l’application du règlement au groupe de sociétés, le juge anglais, inspiré par un certain pragmatisme, a très vite considéré que le renversement de la présomption en faveur du siège social statutaire des filiales permettrait la centralisation des procédures principales au sein d’un seul État membre pour le traitement unitaire des difficultés des groupes de sociétés (« la jurisprudence Daisytek »). La Cour de justice de l’Union européenne a dans son célèbre arrêt Eurofood tenté de limiter les interprétations extensives des critères de compétence dont les juridictions nationales s’étaient vite accommodées. Les jurisprudences nationales se sont ensuite diversifiées. Si certains juges ont accordé un poids déterminant à la présence d’une activité dans l’État membre sur le territoire duquel est situé le siège social statutaire des sociétés membres d’un groupe, d’autres juges ont tout simplement résisté à l’arrêt Eurofood. Examinant ensuite les propositions des institutions européennes visant à modifier le règlement 1346/2000, cette thèse souligne la volonté des autorités européennes d’insérer des règles applicables aux groupes de sociétés pour la mise en oeuvre du règlement. Au terme de cette étude de droit comparé, des solutions sont proposées pour favoriser un traitement transfrontière efficace des difficultés au sein d’un groupe de société tout en garantissant la sécurité juridique des tiers au sein de l’Union européenne. / On 12 December 2012, the European Commission published its proposals for the revision of the Insolvency Regulation which were followed by a draft Legislative Resolution from the European Parliament (20th December 2013). While these proposals’ main objective is to create a specific legal framework for corporate group insolvencies, this thesis aims to demonstrate that they are unlikely to achieve their goal because of the requirement of legal certainty requirement within the EU.Adopted on 29 May 2000, the Council Regulation (EC) No 1346/2000 on insolvency proceedings (the « Insolvency Regulation ») aims at establishing a uniform set of private international law rules on insolvency proceedings having cross-border effects within the EU. Since its entry into force (31 May 2002), its application by national courts has created debate, in particular with regard to its application to corporate groups. In order to maximise the value of groups’ assets or to achieve a global restructuration of groups, the national courts broadened the scope of the Insolvency Regulation by an extensive interpretation of the centre of main interest (« COMI ») criterion. In such a context, the Court of Justice of the European Union (« CJEU ») reinforced the rule that each legal entity should be treated separately (in its 2006 Eurofood case).However, the CJEU’s ruling did not solve the legal issues that national courts were facing when applying the Insolvency Regulation in respect of corporate groups insolvencies.In spite of the fact that the creation of rules for groups of companies has always raised complex legal (and political) issues, the European’s proposals constitute surely a solid basis for discussion and a great opportunity for European academics and practitioners to make their voices heard as well as to propose further amendments to the current Insolvency Regulation. This thesis aims to demonstrate that several issues are unresolved with regard to the whole structure of the revised Insolvency Regulation (e.g. no specific definition of COMI with regard to corporate groups) as well as with regard to the special regime introduced for corporate groups (e.g. no clear choice on the coordination system to be favoured for insolvent groups of companies).

Cette recherche porte sur le processus de constitution de la culture au Chili comme catégorie d’intervention publique entre 1989 et 2008.Ce processus s’amorce dans un contexte historique et socio-politique particulier caractérisé par la fin de la dictature annoncée par le plébiscite de 1988 et confirmée lors des élections démocratiques de 1989. La culture acquiert alors un rôle fondamental dans le développement social et politique du Chili. Son institutionnalisation cherchait en effet à ordonner un domaine d’intervention fragmenté et institutionnellement fragile et qui n’avait jusqu’alors jamais été doté d’une institution supérieure.Cette étude propose ainsi d’envisager le processus d’émergence de la culture comme un problème public pour ensuite analyser son institutionnalisation qui déboucha sur la création,en 2003, du Conseil National de la Culture et des Arts. La compréhension de ce processus et l’étude de la mise en œuvre du CNCA conduisent à mieux identifier les enjeux qui caractérisent et déterminent l’action publique culturelle dans le Chili d’après dictature. Cette recherche s’inscrit ainsi dans les débats posés par l’analyse des politiques publiques et en reprendra les principaux outils théoriques afin de mieux aborder le processus de constitution d’une catégorie d’intervention publique à travers trois axes centraux, les idées, les acteurs et les institutions, qui permettront d’articuler les approches cognitives de politiques publiques aux approches néo-institutionnalistes et d’instrumentation de l’action publique.L’analyse se développe alors autour de deux plans, l’un centré sur l’articulation entre les concepts et les valeurs et le repositionnement et le rôle des acteurs au sein d’un cadre institutionnel particulier. L’autre plan considère plus spécifiquement les enjeux de la mise en œuvre de l’institution culturelle et les tensions propres à ce processus relatives à la construction d’un idéal culturel national, à la récupération et à la recomposition d’espaces de pouvoir et à un cadre institutionnel flou et profondément marqué par les enclaves autoritaires héritées du passé. / This research deals with making culture a Public Intervention Category in Chile, from1989 to 2008.The process began in a particular historical and socio-political context characterized bythe democratic transition heralded by the 1988 plebiscite and consolidated by the 1989elections. At this time culture began to gain a fundamental role in the social and politicaldevelopment in Chile. Previously denied a formal organizational structure, the newinstitution’s cultural interventions were fragmented and fragile.This dissertation analyzes the National Council on Culture and Arts (NCCA) created in2003 and its work in the context of culture emerging as a public matter. In doing this we areable to identify the different issues in cultural policymaking that arose since the end ofauthoritarian rule. This investigation is a contribution to the debates on the analysis of publicpolicy, utilizing its main theoretical tools to dissect the process of establishing a category ofpublic intervention through three central themes: ideas, actors and institutions. Hence, thiswould connect the cognitive approaches of public policy marked by neo-institutionalism andinstrumentalist policymaking focuses.The analysis approaches the issue on two levels. The first one centers on the articulationbetween concepts and values with the realignment of policy actors within a specificinstitutional framework. Secondly, we will focus on the issues that arose in theinstitutionalization of culture, and the tensions involved in this process. We will especiallystress the deadlocks generated by the construction of a national cultural ideal under aninstitutional order characterized by “authoritarian enclaves” inherited from the former rule.

La tension entre la singularité de chaque individu et la dimension sociale de l’être humain est souvent réduite par le droit à une contradiction. Fondé sur la nécessité de protéger la dignité individuelle et les droits qui lui sont attachés contre les atteintes portées par la collectivité et ses institutions, le droit européen des droits de l’homme fait ainsi figure de rempart à la suprématie du groupe sur l’individu. Cependant, le développement de nouveaux systèmes régionaux de protection des droits de l’homme en Amériques et en Afrique fondés sur des traités moins empreints de l’antagonisme entre l’individuel et le collectif, ainsi que la multiplication de groupes sociaux prétendant détenir et faire valoir leurs intérêts, mettent en évidence la dimension sociale de l’individu et font entrer les intérêts collectifs dans la sphère juridique. Cette étude vise à rechercher si cette dimension est, à ce point, constitutive de l’humanité de l’individu que les intérêts que ce dernier détient conjointement et indissociablement avec tout ou partie ses semblables sont des droits de l’homme, qui devraient être consacrés et défendus comme tels. / The tension between the uniqueness of each individual and the social dimension of the human being is often reduced by law to a contradiction. European human rights law is seen as a bulwark against the supremacy of the group over the individual, as it is based on the need to protect individual dignity and the rights attached to it against attacks by the wider community and its institutions. However, the development of new regional systems of human rights protection in the Americas and Africa based on conventions that are less imbued with the antagonism between the individual and the collective, as well as the proliferation of groups claiming to have interests and to defend them, highlight the social dimension of the individual and bring collective interests to the legal sphere. This study aims to investigate whether this dimension is so inherent to the humanity of the individual, that the interests that the latter owns jointly and inseparably with all or part of his fellows are human rights, which should be enshrined and defended as such.

Le Grand Paris est une utopie en 2001, utopie qui va jouer un rôle moteur dans le changement de l’ordre institutionnel francilien de l’aménagement du territoire dans la décennie (2001-2012). Cette idée se manifeste dans trois processus menés conjointement : 1. une politique de coopération entre élus locaux mise en place par la Ville de Paris dès 2001 ; 2. un projet d’aménagement du territoire dès 2004 avec la révision du schéma directeur d’Ile-de-France, et dès 2008 avec un projet gouvernemental d’aménagement ; 3. un projet de réforme institutionnelle de changement d’échelle avec la création d’un gouvernement métropolitain. L’idée Grand Paris se matérialise par la mise en oeuvre d’un gigantesque réseau de transports publics autour de Paris depuis2010 et par une institution métropolitaine en 2014. Ces réalisations trouvent leurs racines dans les luttes institutionnelles et politiques de la décennie 2000.Cette monographie sur le Grand Paris illustre la problématique du changement d’échelle en contexte de forte concurrence entre métropoles mondiales. A travers l’analyse du système d’acteurs publics (en particulier la Ville de Paris, les maires de l’agglomération, le Conseil régional d’Ile-de-France et l’Etat), il s’agit de comprendre quels sont les usages du Grand Paris par ces acteurs,comment se construisent leurs représentations, et quels sont les blocages institutionnels contre la montée en puissance de l’échelon politique métropolitain. On montrera que l’on peut combiner utilement les trois variables d’analyse du changement que sont les intérêts, les idées et les institutions pour comprendre ce que révèle le problème public « Grand Paris » de l’évolution des relations entre l’Etat, la ville de Paris et le Conseil régional d’Ile-de-France. / The Greater Paris in in 2001 an utopia. However this planning vision for Paris has brought major changes to the Ile-de-France governance regarding urban development from 2001 to 2012. Three processes jointly carried out illustrate this idea: 1- Since 2001 the City of Paris has been encouraging cooperation between local elected representatives. 2- The Ile-de-France regional development plan has been reviewed since 2004 and as of 2008 a governmental urban development project has been formulated. 3- A new governance project which includes the creation of a metropolitan government has been discussed. The Greater Paris project has led to a new ambitious public transportation plan for its suburbs (2010) and the creation of a metropolitan government(2014). All of these achievements are the result of institutional and political conflicts from the last decade.This monography on the Greater Paris illustrates the issue of urban change of scale in thecontext of increased competition between cities. It aims at understanding the standpoints of public actors (the City of Paris, local mayors, the Ile-de-France region, the State): how they intend to use the Greater Paris idea, how they build up their representations of it and what are the institutional resistance against a metropolitan government. The analytical frame of this study combines three change variables - interests, ideas and institutions – to better understand how the Greater Paris project has changed the regional governance (2001-2012).

Ce mémoire est une étude de cas dans le domaine des politiques publiques, et porte sur la lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale en Irlande. L’Irlande a réussi l’exploit de diminuer de façon spectaculaire la pauvreté et l’exclusion sociale durant la décennie 1997-2006 et bien que son développement économique fut sans doute tout aussi spectaculaire, celui-ci n’explique pas entièrement ce résultat, tout comme il ne rend pas compte de l’engagement politique qui a amené le gouvernement irlandais à faire de la réduction de la pauvreté un objectif important. Le mémoire cherche à définir et à identifier les facteurs qui ont contribué à l’émergence de cette orientation politique. Comme il s’agit d’une étude de cas, la démarche de recherche se situe dans l’horizon des méthodes qualitatives. La variable dépendante est donc la conception et la mise en œuvre d’un nouvel ensemble de politiques sociales, centrées sur la réduction de la pauvreté. L’explication proposée met l’accent sur les idées, les intérêts et les institutions. / This master thesis is a case study in the field of public policies and deals with policies to fight against the poverty and social exclusion. Ireland succeeded in diminishing poverty and social exclusion during the 1997-2006 decade and even though if economic development was also spectacular, it did not explain completely this result, neither could it explain the political engagement that brought the Irish government to make the reduction of the poverty a major objective. This thesis tries to define and identify the factors that have contributed to the emergence of this political orientation. As it is a case study, the research mostly qualitative. The dependant variable is then the conception and the implementation of a new set of social policies, centered on poverty reduction. The proposed explanation places the emphasis on ideas, interests and institutions.

Force est de constater l'absence dans les textes de loi d'une définition précise de la réparation intégrale et a fortiori de règles d'évaluation des dommages-intérêts compensatoires. La doctrine tente bien de pallier ce vide en décrivant les différents types d'indemnisation, notamment aux États-Unis. Pourtant, la difficulté reste entière lorsque le préjudice existe mais que son estimation est délicate ou incertaine. En effet, ces questions sont considérées uniquement comme des questions de faits ; les juges du fond restent donc souverains, ce qui débouche sur une grande imprévisibilité pour les parties. Réduire l'imprévisibilité judiciaire du dommage passe par le choix et la définition d'un cadre de travail commun. S'appuyant notamment sur les résultats d'une analyse empirique comparative de centaines de cas de jurisprudence, l'étude formalise des prescriptions à l'intention des parties qui souhaitent améliorer leurs chances de succès dans le recouvrement des gains manqués et de la perte de chance. Elle évoque aussi la nécessité d'améliorer la pratique judiciaire dans l'application du droit actuel à la réparation intégrale. Surtout, elle aboutit à une conclusion normative fondamentale qui consisterait à considérer le préjudice économique et financier, les dommages ­intérêts et le calcul du quantum également comme des questions de droit. Dès lors, il relèverait d'une bonne justice que la Cour de cassation préconisa et contrôla l'usage de telle ou telle méthode d'évaluation. Chaque chef de préjudice économique serait ainsi qualifié juridiquement et la notion de réparation intégrale serait élargie pour indemniser plus complètement le préjudice économique difficilement quantifiable.Il ressort enfin que des barèmes référencés d'indemnisation peuvent être construits à partir de l'observation de précédents jugés d'inexécutions contractuelles. L'introduction de ces barèmes pourrait bénéficier aux chercheurs dans leurs débats académiques, aux parties dans la rédaction de leurs contrats, aux conseils dans leurs échanges précontentieux voire aux juges comme outil d'aide à la décision. Si ces barèmes étaient validés et partagés, ils pourraient donner naissance à des modèles d'intelligence artificielle de type machine learning dont la valeur -notamment prédictive -serait sans commune mesure avec ce qu'on en perçoit aujourd'hui. / Law statutes and codes lack of a precise definition of the « full compensation » principle, and a fortiori they Jack of rules for assessing compensatory damages. The legal doctrine tries to fil] in the blank by describing the different types of damages awarded, notably in the United States. Yet, the issue remains full when the Joss is certain but its valuation remains complex or uncertain. The assessment of the economic Joss and the calculation methodology for damages are considered to be only matters of facts: trial courts and judges thus retain a sovereign power, resulting in great uncertainty for the parties. Reducing judicial uncertainty requires the choice and creation of a common framework. Based on the results of an empirical law and economics analysis of several hundreds of precedent cases, the dissertation formulates simple and practical suggestions for parties looking to improve their chances of success in recouping lost profits and lost opportunities. It also evidences which improvements of the judicial systems are required in order to actually implement the current right to full compensation. More importantly the research reaches a fundamental nonnative conclusion: economic Joss, compensatory damages and hence, the calculation of the quantum granted should be considered, not as mere matters of facts but also as matters of law. Henceforth, it would be logical that the Cour de cassation ( or the highest court) advises and controls the use of calculation methodology. Each head of damages would thus be legally qualified and the principle of full compensation would be extended in order to better compensate the loss when evaluating its quantum is complex. It finally results that referenced compensatory scales can be practically developed from compiling relevant legal precedents. The introduction of such scales would benefit academics in their debates, parties in the drafting of their contracts and counsels in their pre-trial exchanges. Eventually, judges could use them as tools to assist their rulings. If those scales were to be adopted and shared, they would enable the creation of such artificial intelligence as machine learning which value - notably the predictive value - would far exceed what is perceived today.

Les faits justificatifs spéciaux ont été définis et identifiés, dans le cadre de ces travaux de recherche,comme des causes objectives d’irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues – sauf pour les faits justificatifs spéciaux prétoriens – par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Face à cette tentative d’élaboration d’une définition et d’un régime cohérents, l’éclatement conceptuel et l’enchevêtrement normatif qui caractérisent le droit contemporain s’expriment toutefois avec une acuité troublante dans l’évolution de la justification spéciale. Parce qu’ils sont si discrets à l’échelle de la répression pénale, parce qu’ils n’ont pour garantir leur intégrité ou leur cohérence ni principe cardinal, ni institution dédiée, les faits justificatifs spéciaux ont été entraînés sans résistance parle courant puissant des faits divers, des aléas politiques, des réformes institutionnelles et des espoirs européens. Leur étude a ainsi permis d’étoffer la réflexion doctrinale portant sur la redéfinition jurisprudentielle des infractions, sous l’influence de la Cour européenne des droits de l’homme, et de revenir sur le dévoiement de la norme pénale instrumentalisée par d’autres domaines juridiques à la recherche de symbolisme, et participant ainsi à l’expansion du droit pénal sanctionnateur. Qu’ils pointent du doigt la jurisprudence ou le faiseur de lois, les faits justificatifs spéciaux trahissent par leur modestie et leur petitesse la démesure des ambitions des acteurs institutionnels du droit pénal. / In this work, special justifications have been defined as objective defenses assigned to one or very fewspecific crimes, and provided for – unless they are judge-made – by legal texts centered on their justificatory function. The attempt to construct an accurate definition and a coherent regime was complicated by the conceptual fragmentation and normative entanglement of contemporary French criminal law. Not only are special justifications very subtle mechanisms in the broad scheme of criminalliability, but they do not have, to guarantee their conceptual integrity, the shelter of a dedicated institution or core legal principle. Consequently, special justifications have been carried along by the steady stream of political change, current events, institutional reform and European ambitions. The study of special justifications allows us to reconsider jurisprudential debates regarding judicial (re)definition of crimes under the influence of the European Court of Human Rights. It also gives a new perspective on thewell-documented phenomenon of the “corruption” of criminal law caused by its instrumentalization. In a phenomenon some academics call “disciplinary” criminal law, other legal branches make use of criminallaw’s symbolic strength. In these respects, the subtlety of special justifications exposes the immodesty of judges and legislators with respect to their ambitions for criminal law.