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111	Responsabilité civile en cas de diffamation sur Internet : étude comparative entre les systèmes québécois et français Fané, Mountaga 07 1900 (has links) No description available. Diffamation Cyberdiffamation Atteinte à la réputation Liberté d'expression Responsabilité civile Droit civil québécois Droit français Intermédiaires techniques Dommages et intérêts Defamation Cyberdefamation Damage to reputation Freedom of expression Civil liability Quebec civil law French law Technical intermediaries Damages and interests
112	Éthique et gouvernance : les règles qui régissent la prévention et la sanction des conflits d'intérêts chez les élus municipaux Roy, Alain R. 01 1900 (has links) No description available. Pecuniary interestsMunicipal Gouvernance Conseil municipal Maire Éthique Déontologie Code d'éthique Intérêts pécuniaires Inhabilité Contrats Conflit d'intérêts Abus de confiance Malversation Inconduite Municipal Law Governance Municipal council Mayor Councillor Elected officials Conflict of interests Ethics Rules of professional conduct Code of ethics Disqualification Contracts Breach of trust Misappropriation Misconduct
113	L'expérience scolaire et la structuration des aspirations scolaires et professionnelles chez des élèves en classe de terminale en Côte-d'Ivoire Bamba, Losseny 24 April 2018 (has links) Ce mémoire vise à comprendre l’expérience scolaire des élèves et la structuration de leurs aspirations scolaires et professionnelles dans des établissements secondaires en Côte d’Ivoire. La théorie générale des systèmes de Bronfenbrenner (1979) et la théorie sociale cognitive de l’orientation scolaire et professionnelle de Lent (2008) ont été sollicitées pour apporter un éclairage à la compréhension de cette problématique. Elles mettent plus l’accent sur l’utilité des relations dans le développement des individus dans la société. Pour atteindre les objectifs spécifiques de cette recherche : (1) décrire l’expérience scolaire de ces élèves en tenant compte de ses dimensions objectives et subjectives (2) identifier les caractéristiques de ces dimensions qui auraient une influence sur les processus de structuration des aspirations scolaires et professionnelles chez ces élèves et (3) démontrer l’apport spécifique des offres de services en orientation dans la structuration de leurs choix scolaires et professionnels, un guide d’entrevue semi-dirigée et des critères de participation à l’étude ont été établis. Seize élèves de la classe de terminale de deux établissements secondaires à Abidjan ont pris part à la collecte des données. Les résultats donnent un aperçu des éléments de cette expérience qui sont en lien avec la structuration de ces aspirations. Ils montrent aussi l’influence que pourrait avoir cette expérience au niveau du développement et de la construction personnelle des élèves. Les apports des services en orientation dans le développement de ce processus chez ces élèves paraissent mitigés. Ils laissent entrevoir des dysfonctionnements au niveau des équipes éducatives et relèvent des questions liées à la professionnalisation de l’ensemble des corps de métiers dans le secteur de l’éducation en Côte d’Ivoire. Mots clés : expérience scolaire, structuration des aspirations scolaires et professionnelles, élèves en classe de terminale, dysfonctionnement des équipes éducatives, professionnalisation des corps de métiers dans le secteur de l’éducation. / This thesis seeks to understand students’ school experience and the shaping of their academic and professional aspirations at Ivorian secondary schools. Bronfenbrenner’s general systems theory (1979) and Lent’s social cognitive career theory (2008) were used to provide great insight into this issue since they place greater emphasis on the utility of relationships as individuals grow in society. A semi-structured interview guide was drawn up, and the criteria for participation in the study, established in order to achieve specific objectives of this thesis, which are to: (1) describe the students’ school experience taking into account its objective and subjective dimensions, (2) identify the characteristics of these dimensions which would influence the way in which these students shape their academic and professional aspirations, and (3) show the specific contribution of career guidance services in the shaping of their academic and professional choices. 16 students in their final year in two secondary schools in Abidjan took part in the data collection phase of this study. The results give a glimpse of this elements of this study which are linked to the shaping of these aspirations. They also show the influence that this experience could have on the students’ personal development and identity. Among the students, the contributions from the career guidance services throughout the process seem to get mixed reviews. These contributions give a glimpse of the dysfunctions when it comes to the educational teams and matters linked to the professionalisation of all the education sector trades in Ivory Coast. Key words: school experience, shaping of academic and professional aspirations, students in final year of high school, dysfunction of educational teams, professionalisation of education sector trades. LB 5.5 UL 2018
114	Les nouvelles générations et le sens du travail : les jeunes en quête d'expressivité au travail et d'un plus grand équilibre dans la vie Anctil, Mélanie 12 April 2018 (has links) Tableau d'honneur de la Faculté des études supérieures et postdoctorales, 2006-2007 / Parmi les changements de situation que traversent les individus au cours de leur existence, l'insertion professionnelle est sans doute l'une des transitions les plus difficiles et importantes à réaliser. Ce passage vers la vie adulte s'accompagne d'une importante restructuration des valeurs au cours de laquelle les représentations et les aspirations jadis entretenues à l'égard du travail et de la vie hors travail* se voient confrontées à la réalité désormais vécue en emploi. Ces aspirations jouent en outre un important rôle dans la définition des attitudes et des attentes professionnelles, qui à leur tour influencent les satisfactions et frustrations rencontrées au travail. Cela dit, comment et pourquoi les représentations entretenues envers le travail et les valeurs accordées à celui-ci se transforment-elles, et quelles sont les sources de tels changements? Ce mémoire tente d'élucider ces questions en présentant les résultats d'une récente enquête menée auprès de jeunes travailleurs issus de différents secteurs d'activité et actuellement en processus d'insertion. Au total, quatorze entretiens ont été réalisés dans le cadre de cette étude dont l'objectif est précisément de retracer, à l'intérieur de différents parcours biographiques, les changements d'aspirations sur le plan professionnel et l'implication de l'insertion professionnelle dans ce processus. HM 15 UL 2006 Marché du travail -- Québec (Province) Jeunesse -- Attitudes
115	Le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles : Étude des contentieux privés autonome et complémentaire devant les juridictions judiciaires / Private litigation of competition law (cartels and abuses of dominance) : Study of stand alone and follow-on litigations in national courts Amaro, Rafael 05 December 2012 (has links) L’actualisation des données sur le contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles fait naître laconviction que l’état de sous-développement souvent pointé est aujourd’hui dépassé. Les statistiquessont nettes : des dizaines d’affaires sont plaidées chaque année. Toutefois, ce contentieux s’esquissesous des traits qui ne sont pas exactement ceux du contentieux indemnitaire de masse faisant suite àla commission d’ententes internationales. C’est un fait majeur qui doit être noté car l’essentiel desprojets de réforme furent bâtis sur cet idéal type. Trois des caractères les plus saillants de la réalitéjudiciaire témoignent de cette fracture entre droit positif et droit prospectif. D’abord, le contentieuxprivé est majoritairement un contentieux contractuel entre professionnels aux forces déséquilibrées. Ensuite, c’estun contentieux national – voire local – plus qu’un contentieux international. Enfin, c’est plutôt uncontentieux autonome se déployant devant les juridictions judiciaires sans procédure préalable oupostérieure des autorités de concurrence (stand alone). Paradoxalement, les actions complémentaires(follow-on), pourtant réputées d’une mise en oeuvre aisée, sont plus rares. Ces observations invitentalors à réviser l’ordre des priorités de toute réflexion prospective. Ainsi, la lutte contre l’asymétried’informations et de moyens entre litigants, l’essor de sanctions contractuelles efficaces, larecomposition du rôle des autorités juridictionnelles et administratives dans le procès civil ou encorele développement des procédures de référé s’imposent avec urgence. Mais s’il paraît légitime desoutenir ce contentieux autonome déjà existant, il n’en reste pas moins utile de participer à laréflexion déjà amorcée pour développer le contentieux indemnitaire de masse tant attendu et dont onne peut négliger les atouts. De lege ferenda, le contentieux privé de demain présenterait donc uncaractère bicéphale ; il serait à la fois autonome et complémentaire. Il faut alors tenter de concevoir unrégime efficace pour ces deux moutures du contentieux privé en tenant compte de leurs exigencesrespectives. Or l’analyse positive et prospective de leurs fonctions révèlent que contentieuxautonome et contentieux complémentaire s’illustrent autant par les fonctions qu’ils partagent que parcelles qui les distinguent. Il serait donc excessif de vouloir en tous points leur faire application derègles particulières ou, à l’inverse, de règles identiques. C’est donc vers l’élaboration d’un régime commun complété par un régime particulier à chacun d’eux que s’orientera la présente recherche.PREMIÈRE PARTIE. Le régime commun aux contentieux privés autonome et complémentaireSECONDE PARTIE. Le régime particulier à chacun des contentieux privés autonome et complémentaire / Pas de résumé en anglais Actions de groupe Actions en nullité Actions en réparation Amende civile Analyses contrefactuelles Causalité Class actions Clémence civile Compétence matérielle Compétence territoriale Conflit de juridictions Conflit de lois Contentieux de la distribution Contentieux privé Droit de la concurrence Dommage concurrentiel Dommages et intérêts confiscatoires Dommages et intérêts punitifs Évaluation du dommage Loi applicable Loyauté de la preuve Matière pénale Mesures d’instructions Ministère public ad hoc Non bis in idem Nullité Office du juge Opportunité des poursuites Opt out Peine privée Pratiques anticoncurrentielles Preuve Preuve par présomption Private enforcement Procès équitable Référé Relevé d’office Responsabilité civile Responsabilité des dirigeants Restitutions Union européenne Ad hoc prosecutors Anticompetitive practices Antitrust law Arbitration Causation Civil leniency Civil penalty Class actions Collective redress Competition law Confiscatory damages Conflict of jurisdiction Conflict of laws Counterfactual analysis Criminal matter Criminal prosecution Damages actions European Union Ex officio application of law Fair trial Follow-on actions French civil and criminal proceedings French competition law French law French law of evidence French unfair trading practices law Non bis in idem Nullity Opt in class action Opt out class action Private enforcement Private litigation Punitive damages Quantification of damages Settlements Stand alone actions Summary judgment Tort law Unfair evidence

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