Les traditions culturelles et l’histoire commune des états membres de l’UEMOA ont été des facteurs clé de leur rapprochement dans divers domaines. En effet, la monnaie commune de ces différents pays a permis d’instaurer les fondements d’un droit commun des investissements, et une zone de coopération fondée sur une profonde solidarité . Ceci devait se faire, à travers la reconnaissance de la liberté de circulation des capitaux dans le traité du 12 mai 1962 instituant l’UMOA qu’ils s’étaient engagés à transformer en Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine . Au fil du temps, le développement du droit communautaire en Afrique de l’Ouest a évolué et couvert un large champ qui s’étend désormais aux investissements . Les enjeux du Droit International des Investissements, en raison des exigences de la mondialisation des économies, ont contraint les États de l’espace UEMOA, importateurs de capitaux, à faire converger leur réglementation des investissements afin de favoriser leur attractivité et d’en tirer le meilleur parti . La difficulté d’un tel objectif réside d’une part, dans la nécessité d’arriver à̀ concilier leurs intérêts avec ceux des investisseurs ; qui ne sont pas toujours convergents et d’autre part, soulèvent certaines questions concernant le choix des juridictions compétentes et du droit applicable aux conventions d’investissements. L’Union n’a pas dérogé aux standards internationaux de protection des investissements qui existent pour les garanties procédurales . Elle a reconnu la pertinence de l’arbitrage comme principal mode de règlement des différends tout en réaffirmant le principe de la compétence des juridictions nationales et communautaires. Dès lors, pour débattre « de la cohabitation des juridictions encadrant la résolution des conflits issus des investissements internationaux dans l’UEMOA » thème de l’étude que nous avons menée, nous avons suivi la démarche ci-après : Au Chapitre I, nous avons présenté l’UEMOA dans toute sa composante. Dans le Chapitre II, nous avons présenté les différents investissements au sein de l’UEMOA. Quant au Chapitre III, il a porté des éclairages sur l’arbitrage au sein de l’UEMOA, l’un des principaux modes de résolution des conflits issus des investissements internationaux et traite de certaines sentences arbitrales sur des cas de conflits entre États membres de l’Union et des investisseurs. Par ailleurs, le chapitre IV propose quelques analyses critiques sur la gestion des conflits. Enfin, le Chapitre V, fait état de nos analyses critiques et recommandations à l’effet d’apporter notre contribution pour l’amélioration de cette pratique importante et délicate pour l’Union. / The cultural traditions and the common history of the UEMOA member states have been key factors in bringing them together in various fields. Indeed, the common currency of these different countries has made it possible to establish the foundations of a common investment law, and an area of cooperation based on deep solidarity. This was to be done, through the recognition of the freedom of movement of capital in the treaty of May 12, 1962 establishing the UEMOA which they had undertaken to transform into the West African Economic and Monetary Union. Over time, the development of community law in West Africa has evolved and covered a large field which now extends to and covered to investment. The challenges of International Investment Law, due to the requirements of the globalization of economies, have forced the WAEMU States, importers of capital, to converge their investment regulations in order to promote their attractiveness and draw better. The difficulty of such an objective lies, on the one hand, in the need to manage to reconcile their interests with those of investors ; which are not always convergent and on the other hand, raise certain questions concerning the choice of competent courts and the law applicable to investment agreements. The Union has not departed from the international investment protection standards that exist for procedural guarantees. It recognized the relevance of arbitration as a means of settling disputes while reaffirming the principle of the jurisdiction of national and Community courts. Therefore, to debate "the cohabitation of the jurisdictions framing the arbitration of conflicts arising from international investments in the UEMOA" theme of the study that we conducted, we followed the following approach : vi In Chapter I, we presented UEMOA in its entire component. In Chapter II, we presented the various investments within the UEMOA. As for Chapter III, it shed light on arbitration within the UEMOA and deals with certain arbitral awards on cases of conflicts between Member States of the Union and investors. In addition, Chapter IV offers some critical analyzes on conflict management. Finally, Chapter V presents our critical analyzes and recommendations to make our contribution to the improvement of this important and delicate practice for the Union.

Cette thèse est composée de trois essais, chacun contribuant à mieux comprendre la façon dont différents types de relations politiques affectent les stratégies d'expansion internationale et la performance des entreprises. Le premier essai examine le rôle des relations politiques comme modérateur de la relation entre les attributs du pays hôte et le choix d’investir dans ce pays par des entreprises. Nous examinons le cas des premiers investissements dans les pays concernés par des entreprises du secteur manufacturier au cours de la période 2003-2010. Les autres essais examinent le rôle des relations politiques comme antécédents directs des décisions et des performances des stratégies d'expansion internationale des entreprises. Le deuxième essai étudie l’influence des différents types de relations politiques dans l’ampleur et le profil de risque des investissements internationaux des entreprises. Enfin, le troisième essai analyse le rôle des connexions politiques en tant que facteur explicatif de la capacité des entreprises à accélérer le financement et le développement de leurs projets. Les deux derniers essais sont testés sur une base de données originale recensant les relations politiques dont bénéficient les plus grandes entreprises françaises au cours de la période 2003-2012. / This dissertation is composed of the three essays, each contributing to address part of the puzzle regarding how different types of political connections affect firms’ international expansion strategies and performance. The first essay examines how political connections moderate the relationship between host country attributes and international strategy in a sample of greenfield investments in manufacturing during the 2003-2010 period. The second and third essays examine how political connections directly impact a firm’s international expansion strategies and performance. The second essay investigates the role of different types of political connections on a firm’s international investments amount and risk profile. Finally, the third essay analyzes the role of political connections as an explanatory factor of firms’ ability to accelerate the provision of funding and development of their project finance-based investments. Both the latter two essays rely on an original dataset on various political connections enjoyed by the largest French firms during the 2003-2012 period.

La thèse entreprise a pour objectif d’essayer de définir un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux. La nature juridique des envois postaux justifie un traitement douanier autonome et distinct des formalités douanières applicables aux marchandises des échanges commerciaux internationaux. Les travaux réalisés devraient tout d’abord aider à répondre aux problématiques liées aux difficultés juridiques de la définition de cette procédure de dédouanement spécifique et leurs conséquences. L’étude portera particulièrement sur le règlement des différends entre les autorités douanières et les importateurs ou exportateurs d’envois postaux internationaux en cas de litige lié au dédouanement. Au préalable, il faut donc relever et clarifier les règles juridiques qui sont déjà applicables au dédouanement des envois postaux, tant au niveau national et européen, qu'au niveau international en ce domaine. Cependant, cela se révèle difficile, et il faut rester opiniâtre devant l'extrême diversité des sources et des textes, parsemés dans de nombreuses branches du droit. Il faut ensuite nécessairement tenter de redéfinir, clairement et simplement, la notion d’envoi postal et la notion de service postal universel justifiant l'application d'une procédure spécifique de dédouanement des envois postaux. La notion de service postal universel implique un dédouanement rapide des envois postaux. Les administrations douanières ont, elles, l’obligation d’assurer le contrôle de toutes les marchandises importées ou exportées de leurs territoires nationales. La mission principale des autorités douanières est de protéger l’attractivité économique des Etats. Les agents douaniers doivent, d’une part, prélever les droits de douane et taxes à l’importation, d’autre part, lutter contre les trafics illicites de marchandises prohibées ou soumises à restriction. La délicate combinaison de l’universalisme du service postal et des obligations douanières doit permettre la reconnaissance et l’établissement d’une procédure de dédouanement spécifique aux envois postaux impliquant une nouvelle détermination des envois relevant du service postal universel et la mise en place de règles de dédouanement obligatoires et communes à l’ensemble des services postaux internationaux. La mise en œuvre d’une coopération internationale renforcée entre les services postaux et les autorités douanières est, en ce sens, préalablement indispensable. L’étude doit permettre de rendre compréhensible, pour les entreprises et les particuliers nationaux et européens, le droit positif douanier applicable au dédouanement postal. On analysera notamment les infractions et les règles douanières sanctionnant les diverses fraudes que l’on retrouve le plus fréquemment en pratique. L’essai sur la définition d'un statut juridique de la procédure de dédouanement des envois postaux démontrera qu’il est impératif de renforcer les pouvoirs et les moyens de contrôle et de sanctions des autorités douanières pour ce type singulier de dédouanement. Les voies de recours non-contentieuses et contentieuses qui sont ouvertes aux redevables et requérants feront également l’objet d’un traitement particulier. Les droits des redevables ou requérants sont notamment garantis par le principe de contrôle de la légalité des décisions de l’Administration des douanes et de ses agents par le juge judiciaire. Le juge judiciaire et le droit européen limitent et encadrent les pouvoirs exorbitants des autorités douanières. / The thesis undertaken aims to try to define a legal status of the procedure of taking out of bond of the postal sendings. The legal nature of the postal sendings justifies a customs treatment autonomous and distinct from the customs formalities applicable to the goods of the international commercial exchanges. The completed works should first of all help to answer the problems related to the legal difficulties of the definition of this procedure of specific taking out of bond and their consequences. The study will relate particularly to settlement of disputes between the customs authorities and the importers or exporters of international postal sendings in the event of litigation related to the taking out of bond. As a preliminary, it is thus necessary to raise and clarify the legal rules which are already applicable to the taking out of bond of the postal sendings, so much at the national and European level, that with the international level in this field. However, that appears difficult, and there is necessary to remain obstinate in front of the extreme diversity of the sources and the texts, strewn in many branches with the right. It is then necessarily necessary to try to redefine, clearly and simply, the concept of postal sending and the notion of universal postal service justifying the application of a specific procedure of taking out of bond of the postal sendings. The concept of universal postal service implies a fast taking out of bond of the postal sendings. The customs administrations have, they, the obligation to ensure the control of all the imported or exported goods their territories main roads. The main mission of the customs authorities is to protect the economic attractivity from the States. The customs agents must, on the one hand, take the customs duties and import taxes, on the other hand, to fight against the illicit traffics of goods prohibited or subjected to restriction. The delicate combination of the universalism of the postal service and the customs obligations must allow the recognition and the establishment of a procedure of taking out of bond specific to the postal sendings implying a new determination of the sendings concerned with the universal postal service and the installation of rules of taking out of bond obligatory and communes the whole of the international postal services. The implementation of an international cooperation reinforced between the postal services and the customs authorities is, in this direction, beforehand essential. The study must make it possible to make comprehensible, for the companies and the individuals national and European, the customs substantive law applicable to the postal taking out of bond. One will analyze in particular the customs infringements and rules sanctioning the various frauds which one finds most frequently in practice. The test on the definition of a legal status of the procedure of taking out of bond of the postal sendings will show that it is imperative to reinforce the powers and the means of control and sanctions of the customs authorities for this singular type of taking out of bond. The not-contentious and contentious appeals which are opened up for the debtors and applicants will also be the object of a particular treatment. The rights of the debtors or applicants are in particular ensured by the principle of control of the legality of the decisions of the Customs and Excise and of its agents by the legal judge. The legal judge and the European right limit and frame the exorbitant powers of the customs authorities.

Depuis la flambée des prix alimentaires en 2007-2008, l'agriculture est de nouveau sur le devant de la scène internationale. Les conséquences politiques et humaines des soubresauts des marchés internationaux ont été importantes dans beaucoup de pays et certains ont vu leur gouvernement renversé. Dans ce contexte, nous nous intéressons au riz, la céréale qui garantit un apport calorique minimal à plus de 50% de la population, et au riziculteur, le premier maillon de la chaîne de production. Dans un premier temps nous revenons sur l'histoire de la culture, sur les évolutions récentes du marché et sur la crise rizicole de 2007-2008. Dans un deuxième temps nous nous intéressons plus précisément à la transmission du prix international vers le prix au producteur, puis nous tentons d'appréhender, d'un point de vue macroéconomique et microéconomique, le comportement productif des riziculteurs à la variation du prix qu'ils obtiennent. / Since the rise in food prices in 2007-2008, agriculture is again at the front of the international scene. Political and human consequences of the turmoil in international markets have been significant in many countries and some had their government overthrown. In this context, we focus on rice, a cereal that guarantees the minimum caloric intake for more than 50% of the population, and on the rice farmer, the first link in the production chain. First we review the history of rice culture, the recent market developments and the rice crisis of 2007-2008. Secondly we are interested specifically in the transmission of international prices to producer prices, then we try to understand, from a macroeconomic and microeconomic point of view, the productive behavior of rice farmers in the variation of the price they get.

Bedienstete Internationaler Organisationen stehen in einem speziellen Rechtsverhältnis zu ihrem Arbeitgeber, das ihnen ermöglicht, belastende Maßnahmen von speziell für Personalrechtsangelegenheiten errichteten internationalen Verwaltungsgerichten (Administrative Tribunals) überprüfen zu lassen. Anläßlich einer konkreten Streitigkeit (ESA) um Gehaltskürzungen befaßt sich der Beitrag sowohl mit prozeduralen als auch mit materiell-rechtlichen Fragenstellungen und erörtert, wie weit hier bereits allgemeine Rechtsgrundsätze existieren.

La Cour pénale internationale (ci-après "la CPI") est souvent présentée comme la "cour des victimes". Le Statut de Rome a en effet constitué une première étape cruciale dans la reconnaissance d’un statut et de droits pour ces dernières en droit international pénal. Le dévouement de la Cour envers les victimes est cependant contesté dans la littérature, par la société civile et les victimes elles-mêmes. Cette recherche s’attache donc à déterminer ce que la CPI a concrètement fait pour/des victimes. Notre argument est double. Dans une première partie, nous avons voulu évaluer ce que la CPI a fait pour les victimes. Une analyse de la jurisprudence de la CPI nous a amené à tempérer le discours dominant sur les victimes et la justice pénale internationale. Si au début, les juges étaient assez enthousiastes et interprétaient de manière extensive les dispositions concernant les victimes, cette tendance a rapidement fait place à une approche plus restrictive. L’effort de la CPI pour mettre en œuvre les droits des victimes implique que la participation et la réparation sont plus symboliques que significatives. La pratique de la Cour est progressivement guidée par l’efficacité. Qu’est-ce qui explique ce recul ?Pour citer la Chambre de première instance I, la justice pénale internationale n’est plus (considérée comme) uniquement punitive. Dans de nombreux cas, les juges ont considéré que les droits des victimes à la vérité, à la justice, à un recours effectif, à la réparation devaient guider l’action de la Cour. La majorité de ces droits, cependant, n'existent pas dans les textes qui guident l'activité de la Cour. Le concept de "justice pour les victimes" est plutôt le résultat d’une fertilisation croisée entre plusieurs champs, parmi lesquels le droit pénal international, la justice transitionnelle et le droit international des droits humains. Les droits à la justice, à la vérité et à la réparation transcendent désormais chacune de ces disciplines. L’influence du concept de "justice pour les victimes" sur la jurisprudence de la CPI n’explique pas seulement la vague enthousiaste d'interprétations des droits des victimes, mais aussi le ressac qui a suivi. Étant donné la nature du droit (international) pénal, chercher à intégrer des paradigmes traditionnellement étrangers – comme la "justice pour les victimes" – peut s’avérer complexe. C’est, à notre avis, la raison pour laquelle le statut et les droits des victimes ont d’abord été interprétés de manière extensive, puis de manière restrictive par la CPI. Cela signifie-t-il que la "justice pour les victimes" n’a eu aucun impact sur la Cour pénale internationale, et plus largement sur la justice pénale internationale ?Notre opinion est que si la CPI a fait quelque chose pour les victimes, cela se révèle principalement à la périphérie des procédures pénales. C’est la seconde partie de notre argumentation. Au fil des ans, les victimes sont maintenant une importante source de légitimité pour la Cour et la justice internationale pénale en général. Les juridictions pénales internationales doivent, de nos jours, faire quelque chose pour les victimes, ou du moins apparaître comme le faisant. Et c'est plutôt en périphérie des procédures pénales que la "justice pour les victimes" trouve un sens. Des organes extrajudiciaires – tels que le Greffe et le Fonds au profit des victimes – et des organes externes – tels que les intermédiaires et les ONG – sont investis de la tâche de rendre justice aux victimes. Au-delà de cette périphérisation apparente de la justice aux victimes, l'étude de la documentation qui s'y rapporte illustre la prépondérance croissante de pratiques et discours promouvant la productivité et un meilleur rapport "coût-efficience". / Doctorat en Sciences juridiques / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Contexte : Les étudiants internationaux en sciences infirmières font face à plusieurs défis durant leurs expériences d’adaptation dans les universités. Leur adaptation est influencée par plusieurs facteurs facilitants et entravants et, pour s’adapter, plusieurs stratégies sont utilisées. Cette étude visait à décrire les expériences d’adaptation vécues par les étudiants internationaux en sciences infirmières aux cycles supérieurs dans un milieu universitaire francophone au Québec. Méthodes : Une approche descriptive qualitative a été utilisée. Huit étudiants (hommes et femmes) internationaux inscrits à la maîtrise et au doctorat en sciences infirmières ont participé à des entrevues semi-structurées et les données ont été analysées de façon thématique. Résultats : Sept thèmes ont été identifiés: 1) avant de venir/en arrivant au Canada; 2) les défis rencontrés (la langue, leur absence auprès de leur famille, problèmes financiers); 3) comparaison avec les étudiants québécois et doute de capacités; 4) les facteurs influençant l’adaptation, les stratégies utilisées pour s’adapter et l’adaptation progressive; 5) les aspects positifs de l’expérience d’adaptation; 6) influence de la pandémie mondiale de Covid-19 sur l’adaptation; et 7) les expériences avec les services de soutien universitaire, les recommandations et les conseils. Conclusion : Les étudiants internationaux en sciences infirmières aux cycles supérieurs ont fait face à une accumulation de défis qui ont rendu leur processus adaptatif plus complexe, surtout pour les étudiants provenant des pays africains. Durant la première période, un sentiment d’être perdus et désorientés a été exprimé par la plupart des participants. Le choc lié à l’écart entre les attentes des participants et la réalité a entraîné une comparaison entre eux et les étudiants québécois, ce qui a engendré un doute de leurs capacités à réussir. La pandémie de Covid-19 a été décrite comme un défi additionnel et un facteur entravant leurs adaptations également. Plusieurs facteurs favorisants ont été mentionnés tels que l’automotivation/être proactif, avoir le temps pour s’adapter, et avoir un soutien plus étroit au niveau administratif et au niveau des enseignants/directeurs de recherche. L’expérience d’adaptation n’était pas toute négative, cette expérience a été décrite comme enrichissante par la plupart des participants. Ces résultats ont mis l’accent sur l’importance d’adopter une approche d’éducation inclusive dans les milieux universitaires francophones au Québec à travers une prise de conscience et sensibilisation des acteurs clés envers les situations et les contextes diversifiés des étudiants internationaux en sciences infirmières aux cycles supérieurs. / Background: International nursing students face several challenges during their adaptation to university life. Their adaptation is influenced by several facilitating and hindering factors, and different strategies may be used to help with adaptation. This study aimed to describe the adaptation experiences of international graduate nursing students in French-speaking universities in Quebec. Methods: A qualitative descriptive approach was used. Eight international nursing students (male and female) enrolled in masters or doctoral studies participated in semi-structured interviews, and data were thematically analyzed. Results: Seven themes were identified: 1) before coming / upon arrival in Quebec; 2) the challenges encountered (language barriers, their absence from family, financial problems); 3) comparison with Quebec students and doubting their abilities; 4) factors influencing adaptation, coping strategies and adaptation over time; 5) the positive aspects of the adaptation experience; 6) influence of the global Covid-19 pandemic on adaptation; and 7) experiences with academic support services, referrals and advice. Conclusion: International graduate nursing students faced an accumulation of challenges that made their adaptive process more complex, especially for students from African countries. During the initial phase, a feeling of being lost and disoriented was expressed by most of the participants. The shock associated with the gap between participants' expectations and reality led to comparisons between themselves and the Quebec students, which caused them to doubt their ability to succeed. The Covid-19 pandemic was described as an additional challenge as well as a factor that hampered their adaptation. Several enabling factors were mentioned such as self-motivation / being proactive, having time to adapt, and having more direct support from the administration and professors/supervisors. The adaptation experience was not all negative, most participants also felt their experience was enriching. Overall, the results emphasize the importance of further raising the awareness of key stakeholders of the diverse contexts and needs of international graduate nursing students so that a more inclusive education approach may be adopted in French-speaking universities in Quebec.

Avec un nombre croissant d'étudiants internationaux à travers le monde, des facteurs facilitants leur intégration et des stratégies de succès doivent être explorés pour faire face aux défis auxquels cette population est confrontée. Plusieurs études antérieures ont évoqué ce sujet. Toutefois, malgré la pertinence des résultats de ces écrits scientifiques, il subsiste un manque de consensus en ce qui a trait aux solutions et stratégies facilitant l’intégration et la réussite des étudiants internationaux. Pour apporter pierre à cet édifice, cette étude vise à identifier les solutions et les stratégies envisageables pour faciliter l'intégration et la réussite des étudiants internationaux aux études supérieures dont ceux en sciences infirmières. Une revue intégrative selon l’approche de Whittemore et Knafl (2005) a été conçue en suivant les cinq étapes, à savoir ; 1) l’identification du problème; 2) la recension des écrits; 3) l’évaluation des données; 4) l’analyse des données; et 5) la présentation des résultats. Vingt-deux articles ont été retenus. L’analyse et l’interprétation des résultats ont été élaboré en s’appuyant sur le cadre théorique de 4 Systems de Schlossberg. Ainsi, quatre grands groupes de facteurs ont été émergés. Le premier groupe renvoie aux facteurs contextuels et aux ressources qui étaient en disposition en moment de la transition. Le deuxième groupe est associé aux caractéristiques personnelles telles que les traits de personnalité, entre autres, l’intelligence émotionnelle, la confiance en soi et les compétences linguistiques. Le troisième groupe évoque les différents types de soutien notamment, le soutien familial, le réseau d’amis et le mentorat. Le dernier groupe est en lien avec les stratégies d’adaptation pour assurer une meilleure transition des étudiants internationaux, notamment en lien avec la mise en place d’une pédagogie inclusive et d’autres stratégies pour réduire le stress. À la lumière des résultats de cette revue intégrative, des recommandations pour la recherche, les politiques universitaires et la formation académique ont été présentées en mettant de l’avant l’importance de créer des opportunités d'apprentissage inclusives et ouvertes, et ce, dans le but de mobiliser les parties intéressées à agir en faveur des étudiants internationaux. / With a growing number of international students worldwide, factors facilitating their integration and strategies for success need to be explored to meet the challenges faced by this population. Several previous studies have touched on this subject. However, despite the relevance of the results of these scientific writings, there remains a lack of consensus regarding solutions and strategies to facilitate the integration and success of international students. To contribute to this, this study aims to identify possible solutions and strategies to facilitate the integration and success of international students in higher education, including nursing. An integrative review based on Whittemore and Knafl's (2005) approach was designed, following five steps: 1) problem identification; 2) literature review; 3) data assessment; 4) data analysis; and 5) presentation of results. Twenty-two articles were selected. The analysis and interpretation of results were based on Schlossberg's 4 Systems theoretical framework. Four main groups of factors were identified. The first group refers to contextual factors and the resources available at the time of transition. The second group is associated with personal characteristics such as personality traits, including emotional intelligence, self-confidence, and language skills. The third group refers to different types of support, including family support, friends, and mentoring. The last group relates to coping strategies to ensure a better transition for international students, including the implementation of inclusive pedagogy and other strategies to reduce stress. Considering the results of this integrative review, recommendations for research, university policy and academic training were presented, highlighting the importance of creating inclusive and open learning opportunities, with the aim of mobilizing stakeholders to act on behalf of international students

L’intégration linguistique et sociale des apprenants adultes issus de l’immigration a fait l’objet d’un nombre significatif de recherches depuis plusieurs années. Les recherches antérieures ont déjà identifié les facteurs facilitants et contraignants qui influencent le processus d’intégration linguistique et sociale de ces apprenants. En cohérence avec ces processus qui concernent les nouveaux arrivants au Québec, cette étude porte sur l’intégration linguistique et sociale des étudiants internationaux d’origine iranienne inscrits aux cycles supérieurs dans le contexte montréalais. Notre premier objectif spécifique de recherche était d’analyser les dimensions de leur socialisation linguistique, et le second était d’étudier leur intégration linguistique dans ses principales dimensions. Pour atteindre ces objectifs, nous avons mené une recherche qualitative exploratoire auprès de dix étudiants internationaux d’origine iranienne qui fréquentaient un établissement universitaire montréalais. Pour ce faire, nous avons analysé les témoignages de nos participantes et participants à l’aide du logiciel NVIVO. Or, nos résultats suggèrent ce qui a déjà été identifié dans la littérature (Piché et Bélanger, 1995), à savoir que trois facteurs influencent le processus d’intégration linguistique des apprenants adultes issus de l’immigration : 1- l’âge de l’individu au moment de son immigration ; 2- sa connaissance du français ; 3- les attributs culturels (aspect motivationnel). Les témoignages de nos participantes et participants démontrent l’importance de ces facteurs au sein de leur processus d’intégration linguistique dans la société québécoise, laquelle est majoritairement francophone. À la lumière des résultats de cette recherche, nous ajouterons trois nouveaux facteurs à ceux qui ont déjà été identifiés : 4- le statut d’immigration ; 5- les contraintes du temps liées aux études supérieures ; 6- les facteurs d’ordre politique (la réforme du PEQ) et structurel (la discrimination linguistique). Nos résultats ont révélé que le statut d’immigration et la réforme du PEQ sont deux facteurs primordiaux qui influencent grandement le processus d’intégration linguistique et sociale de notre échantillon. Nous proposerons aussi des pistes de recherche pour explorer davantage ces deux facteurs, et ce, afin d’aider la communauté étudiante internationale du Québec à réussir son intégration au sein de cette société d’accueil. / The linguistic and social integration of adults who learn a language in the context of their immigration has been a topic of research for several years now. Though previous research has identified enabling and constraining factors that influence the linguistic and social integration of adult learners with an immigrant background, we chose to focus on the linguistic and social integration of newcomers to Quebec, and more specifically to that of international students of Iranian origin undertaking graduate studies in a Montreal university. As per our first specific research objective, we analyzed the various dimensions of their linguistic socialization, while our second objective led us to study their linguistic integration. We sought results through a qualitative exploratory research with a sample of ten international graduate students of Iranian origin attending a Montreal university. Using NVIVO software, we analyzed the participants' answers and testimonials. Research results suggested the validity of the factors, already present in literature, that influence the linguistic integration process of adult learners with an immigrant background (Piché et Belanger, 1995). These factors are: 1- the age of the individual at the time of immigration; 2- their knowledge of the French language; 3- their cultural attributes (motivational aspect). Responses taken from our sample show the impact of these factors on the linguistic integration process of such students in the context of Quebec's French-speaking society. Our research results have enabled us to go further, adding to these three new factors: 4- the immigration status; 5- time constraints due to student workload in higher education; 6- political (the reform of the PEQ) and structural (linguistic discrimination) factors. Our research shows that the status of immigration and the PEQ reform are the two main factors that, in graduate programs in Montreal universities, significantly influence the linguistic and social integration of international Iranian students. In our final recommendations, we will suggest that research further explore integration issues linked to these two factors, so that future international students may have more success integrating in Quebec society.

Le présent mémoire s’intéresse à la réalisation de la coopération interétatique entre les pays riverains du bassin versant du fleuve Congo, en Afrique. Privilégiant une approche juridique, le travail proposé vise toutefois à dépasser le cadre théorique du partage des ressources en eau douce en abordant la dimension géopolitique propre au sujet d’étude. La présentation de l’état du droit international des cours d’eau permet donc de définir le cadre juridique à l’intérieur duquel s’organise la coopération entre les États tributaires d’un même bassin hydrographique. L’analyse de la coopération, récemment mise en place entre plusieurs riverains du bassin du fleuve Congo, révèle le dynamisme de la Commission internationale du bassin du Congo-Oubangui-Sangha. Toutefois, les pressions qui s’exercent tant au niveau régional qu’international imposent la prudence quant à la gestion de la ressource à moyen et long terme. / The following study deals with the building of cooperation between riparian States of the Congo basin, in Africa. Whilst based on a legal approach, this work goes beyond the theoretical basis of the sharing of freshwater resource, by including geopolitics factors related to the case study. The International law of freshwater resources helps defining the legal framework within which riparian States of a drainage basin organize their cooperation. Recently established, the River basin organization for the Congo “Commission internationale du basin du Congo-Oubangui-Sangha (CICOS)”, proves to be dynamic and proactive. However, pressure coming from regional actors as well as international actors command to be particularly careful about mid-term and long-term management of the water resource in the area.