Les crimes contre l’humanité, les crimes contre la paix, les crimes de guerre, le génocide constituant le noyau dur des crimes internationaux représentent les actes qui causent les dommages les plus graves à la sécurité humaine et internationale. Ils sont codifiés dans les statuts des tribunaux pénaux internationaux. Les crimes transnationaux ou les crimes de traités ne sont pas codifiés dans ces statuts ou sont codifiés d’une manière assez limitée. L’apartheid, la torture, l’esclavage, la piraterie maritime, le terrorisme sont les exemples de ces crimes. Selon les règles de transformation du système international de Morton Kaplan, une variable du système international cause des transformations ou joue un rôle dans l’essor des systèmes internationaux. Le noyau dur des crimes internationaux est abordé dans notre travail comme l’une de ces variables du système. Dans ce but, le système bipolaire (1945- 1991), le nouvel ordre mondial (1991-2001) et le nouveau système depuis les attentats de 11 septembre 2001 ont été analysés. Les Tribunaux Internationaux de Nuremberg, de Tokyo, pour l’Ex-Yougoslavie, pour le Rwanda et la CPI sont devenus les études de cas. / Crimes against humanity, crimes against peace, war crimes and genocide constitute the hard core of most threatful acts to human and international security. They have been codified through the statutes of international criminal tribunals. Transnational crimes or treaty crimes are not codified in these statutes or they are narrowly codified. Examples of such crimes include the apartheid, torture, slavery, maritime piracy, and terrorism. According to the rules of international system transformation as defined by Morton Kaplan, one variable of the international system entails transformations and plays a role in the emergence of international systems. In this study, the hard core of international crimes is considered as one of the variables of the system. Thus, the bipolar system (1945-1991), the new world order (1991- 2001) and the new system after September 11 attacks are analysed. International Tribunals such as Nuremberg, Tokyo, for the former Yugoslavia, Rwanda and the International Penal Court constitute case studies.

L’application de la compétence internationale pénale dans l'affaire Pinochet à laissé un précédent important dans le domaine de la lutte contre l'impunité, comme le démontre la procédure mise en œuvre par l'Audiencia Nacional d'Espagne, ainsi que par la Cour d'Assises de Paris avec application du principe de la personnalité passive. En effet, avec le mandat d’arrêt international aux fins d'extradition émis par les autorités judiciaires espagnols, qui a permis l'arrestation de Pinochet à Londres, la négation de son immunité par la chambre des Lords et le jugement par défaut en France de son administration militaire, le droit international connait un avant et in après. Le droit international pénal est ainsi mis en exergue en tant que fondement juridique de la compétence extra-territoriale des Etats. Il permet d'utiliser tant le principe de la compétence universelle que celui. Il permet d'utiliser tant le principe de la compétence universelle que celui de la personnalité passive, toutes deux appliquées, dans cette affaire précise, dans le but d'exercer une justice internationale. / The application of the criminal international jurisdiction in the Pinochet case left an important precedent in the area of the fight against impunity, as shown by the procedure brought into play by the Spanish Audiencia Nacional and also by the Cour d'Assises of Paris, with the enforcement of the passive personality principle. Actually, with the international arrest warrant for extradition issued by the Spanish judicial authorities, which made possible the arrest of Pinochet in London; the denial of his immunity by the House of Lords and the judgment in absentia in France of his military organization, the international law has a before and an after. The international criminal law is under lined as the juridical foundation of the extraterritorial jurisdiction of the legal authorities of a state. It allows the application as well of the universal jurisdiction principle as of the passible personality principle, both used, in this precise case, with the objective to exercise an international justice.

Le phénomène de fragmentation reste assez complexe et se trouve mêlé à celui d’internormativité en ce sens qu’il englobe l’étude de la relation entre droit et société et, notamment, le droit international en tant que système juridique. La présente étude constitue, de manière générale, un essai sur l’œuvre de codification et de développement du droit international, en prenant en compte les récentes évolutions du droit international symbolisés dans ce que l’on qualifie, de plus en plus, de fragmentation du droit international. L’hypothèse gravite autour de l’extraordinaire expansion que connait cette discipline depuis près de cinquante ans et des changements survenus au niveau de ce qu’on appelle communément la « Communauté internationale ». L’intérêt est suscité par l’évolution des méthodes d’élaboration des normes du droit international, notamment du fait de la multiplication des organes compétents de l’ONU et le besoin de trouver des solutions pratiques au phénomène des conflits normatifs au niveau international. Ce sont là les deux conséquences (législative et institutionnelle) du phénomène de fragmentation qui menacent aujourd’hui l’ordre juridique international et l’unité du droit international. Il semble donc normal, compte tenu de cette situation, que se produise un nouvel essor de l’idée de codification du droit international. / The phenomenon of fragmentation is quite complex and is involved in the phenomenon of internormativity in so much as it includes the study of the relationship between law and society and, in particular, international law as a legal system. This study is, as a general, an essay on the work of codification and progressive development of international law as embodied in the practice of the International Law Commission, taking into account recent developments in international law symbolized in what is termed, increasingly, fragmentation of international law. The case revolves around the extraordinary expansion that this discipline has being knowing for nearly fifty years now and around the changes affecting what is commonly called the ‘international community’. The interest is generated by the evolution of methods for the development of international law, owing in particular to the multiplication of the competent organs of the UN and the need to find practical solutions to the phenomenon of normative conflicts at the international level. These are two consequences (legal and institutional) of the phenomenon of fragmentation that now has come to threaten the international legal order and the unity of international law. Therefore, given this situation, the need for a strengthening of the concept of codification of international.

L’autonomie de la volonté est un principe relatif à la liberté des parties quant au choix de la loi applicable au contrat international. Cependant, ce principe est limité par les règles d’ordre public, et plus généralement les dispositions impératives, réduisant l’étendue de cette autonomie. Afin de perfectionner la mise en application de ces règles tout en garantissant une certaine prévisibilité, il s’avère important d’étudier en détail l’origine et la nature des règles d’ordre public. Une étude comparée avec le droit international privé égyptien s’avère nécessaire pour perfectionner les mécanismes actuels. Le débat conceptuel actuel met en évidence le rôle de la coopération internationale, outre les intérêts purement étatiques, ce qui suscitera un nouvel ordre public transnational, voire supranational. / The freedom of choice is a principle referring to the freedom of the parties concerning the choice of the law ruling the international contract. However, this principle is limited by public policy, which reduce the extent of this freedom. In order to improve the application of these rules with a minimum of predictability, it is important to study in detail the origin and nature of the rules of public policy. A comparative study with Egyptian private international law is needed to take advantage from all current mechanisms. The current conceptual debate highlights the role of international cooperation, in addition to purely State interests, which will tend to create a new transnational, or even supranational, public policy.

Cette thèse comporte trois chapitres qui se rattachent aux relations entre les migrants et leur communauté d'origine sur le cas de la Chine et le Vietnam. Le premier chapitre étudie la relation entre les transferts de fonds envoyés par les migrants, et le niveau de confiance et de fiabilité des villageois vietnamiens qui en sont bénéficiaires. Voici les résultats principaux obtenus en combinant les données d’un terrain d’expérimentation de 2010 avec les données de VHLSS 2002 (2002 Vietnam Household Living Standard Survey). En ce qui concerne le niveau de confiance, cette étude montre que les transferts de fonds internationaux sont liés de manière positive au comportement de confiance de ceux qui les reçoivent. En ce qui concerne le niveau de fiabilité, l’étude trouve que les transferts de fonds internationaux ont un lien négatif avec le niveau de fiabilité de celui qui les reçoit tandis que les transferts de fonds internes ont un lien positif avec le niveau de fiabilité de celui qui les reçoit. Cette étude montre en outre que le niveau de fiabilité est plus élevé dans le sud que dans le nord de Vietnam. Le deuxième chapitre s'interroge sur l'impact des enfants lassés dans la communauté d’origine par les migrants sur leur décision de retour en Chine en utilisant une enquête ménage en milieu rural du district de Wuwei (dans la province de l’Anhui) en 2008. Un modèle de durée paramétrique à hasards proportionnels en temps discret et un modèle probit sont employés pour estimer séparément le rôle des enfants laissés au village par âge et par sexe sur la longueur des épisodes migratoires pour les migrants actuels et les migrants du retour, ainsi que pour les intentions de retour de migrants actuels. Cette étude souligne le rôle des enfants lassés derrières comme raison significative pour le retour des parents migrants. Le dernier chapitre étudie l’impact de l’expérience migratoire sur le choix d’être entrepreneur pour un migrant du retour après son retour dans sa communauté d’origine. En utilisant la même base de donnés chinoise, cette étude montre que les migrants du retour ont une tendance plus affirmée à devenir entrepreneurs que les non-migrants, et que l'épargne rapatriée par les migrants, comme la fréquence des changements d'emploi pendant l'épisode migratoire, exercent une influence positive sur la probabilité des migrants de devenir entrepreneurs après leur retour. / This dissertation is comprised of three chapters on the interaction between migrants and their source regions applied to China and Vietnam. The first chapter examines whether remittances are related to receivers’ trust and trustworthiness in Vietnam. Using a combination of a field experiment conducted in 2010 and the “2002 Vietnam Household Living Standards Survey”, the chapter finds that while internal remittances have no significant relationship to trusting behavior, international remittances demonstrate a significantly positive connection. On the other hand, international remittances are negatively related to trustworthiness, while internal remittances are positively associated. Besides, this study finds that the level of trustworthiness is higher in the south than in the north. The second chapter explores the role of children by age and by gender as a motive for return migration in China by using a rural household survey conducted in Wuwei County (Anhui province) in 2008. Resorting to a discrete time proportional hazard model and a binary Probit model to estimate respectively the determinants of migration duration for both on-going migrants and return migrants, and the return intentions of on-going migrants, the chapter finds consistent results regarding the role of left-behind children as a significant motive for return. The last chapter examines the impact of the migration experience on individuals’ choice of being self-employed upon their return to their home villages. By using the same data of Wuwei survey, the chapter finds that return migrants are more likely to be self-employed than non-migrants, and that both return savings and the frequency of job changes during migration increase the likelihood for return migrants to become self-employed.

À ce moment charnière où les T.P.I. accomplissent leurs Stratégies d’achèvement et où la C.P.I. va rendre son premier jugement, il est essentiel de faire un point sur le droit international pénal et particulièrement sur les statuts de victime selon ce droit. En effet, ceux-ci symbolisent les tenants et aboutissants de l’ensemble du droit international pénal. Tantôt oubliée, tantôt sacralisée, la victime ne laisse pas indifférent, et encore moins lorsqu’elle a subi un crime international. Sa reconnaissance a d’ailleurs bouleversé l’économie générale du droit international pénal qui lui accorde une place de plus en plus grande. Une étude approfondie des droits des différentes juridictions permet de constater qu’il n’y a pas un mais plusieurs statuts de victime. La pluralité de ces statuts réside dans l’existence de plusieurs qualités juridiques de victime et de plusieurs régimes juridiques applicables à celle-ci. L’analyse des différents facteurs de cette pluralité donne lieu de voir qu’elle est une force et non une faiblesse du droit international pénal. Elle est la voie médiane entre le rejet de la considération des victimes comme une masse informe et leur impossible prise en compte individuelle. Mais, comme pour le statut du particulier en droit international public général, l’équilibre est parfois difficile à trouver et les statuts sont perfectibles. C’est pourquoi, des propositions d’enrichissements des statuts de victime sont faites et, pour chacune d’entre elles, il est observé si elle est réalisable et souhaitable. Un système de justice pénale internationale serait en construction. La victime pourrait finir par trouver une place en son sein qui satisferait l’ensemble des protagonistes de la répression des crimes internationaux, y compris et surtout, les États. / While the ICT carry out their Completion Strategies, the ICC will soon pronounce its first decision. At this point, itis important to assess international criminal law and especially victim’s status according to this law. Actually, theysymbolise the ins and outs of international criminal law. Once forgotten, once sacralised, the victim never leavesus indifferent, above all a victim of international crimes. His or her recognition has deeply altered internationalcriminal law, which now gives him or her an increasing place. Studying the laws of the international criminal courtsshows that there is not one status but several status of victim. This plurality comes from the fact that there areseveral legal characterisations of victim and several legal conditions. The analysis of the different factors leadingto this multiplicity of legal status enables us to envision this legal diversity as a power of international criminal law,rather than one of its weaknesses. It is the middle way between considering victims as a shapeless, undefinedand undifferentiated crowd and considering each victim individually. But, as with the status of private persons ininternational public law, reaching and keeping a well-balanced status is difficult ; and these are perfectible andcan be improved. This is the reason why some suggestions for the enrichment of the different status are madeand, for each of them, there is a thorough questioning and analysis of whether it is feasible and desirable. As aninternational criminal justice system is under construction, the victim could find a place in it which would satisfy allthe protagonists of the legal proceedings against international crimes, including and particularly States.

Cette thèse analyse l’application de la théorie du commerce international dans des pays émergents de l’Asie et de l’Amérique Latine en particulier en Chine et au Brésil, dans un processus de globalisation. Cette politique se fait différemment en Chine et au Brésil par rapport aux réalités régionales et nationales, liées parfois aux avantages comparatifs de chaque pays, qui conduisent l’un ou l’autre, à adopter une politique d’exportation basée sur des biens à faible contenu technologique [ les produits primaires ], comme c’est le cas du Brésil. Cette primarisation de l’industrie brésilienne par rapport à celle de la Chine a pour origine la politique du taux d’intérêt très élevés au Brésil qu’en Chine. La valorisation de la monnaie brésilienne par rapport au dollar affecte son industrie et ne favorise pas la compétitivité des biens exportés au marché mondial, favorisant ainsi l’entrée des capitaux étrangers spéculatifs [ non productifs ]. Bien qu’il y ait une amélioration des indicateurs macroéconomiques la monnaie brésilienne reste encore très valorisée para rapport au dollar tandis que la monnaie chinoise est très peu valorisée. Les résultats empiriques obtenus dans cette thèse nous indiquent que la Chine exporte plus des biens à contenu technologique que le Brésil et a un degré d’ouverture plus élevé. / This thesis analyzes the application of the theory of international trade in emerging countries of Asia and Latin America in particular in China and Brazil, in a process of globalization. This policy is done differently in China and Brazil in relation to regional and national, sometimes related to the comparative advantages of each country, leading one or the other, to adopt a policy based on export of low technological content [primary products], as is the case of Brazil. This primarization of Brazilian industry compared to that of China’s original interest rate policy very high in Brazil and China. The valuation of the Brazilian currency against the dollar affects its industry and is not conducive to the competitiveness of goods exported to the world market, thereby encouraging the entry of speculative capital inflows [not productive]. Although there is an improvement in macroeconomic indicators the Brazilian currency remains very valued against the dollar while the Chinese currency is valued very little. The empirical results obtained in this thesis indicate that China exports more goods to technology-and that Brazil has a higher opening.

L’observation de l’invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de l’Union européenne et leConseil d’Etat français permet de constater une convergence des jurisprudences des deux juridictions en la matière.D’une part, les conditions constitutionnelles d’incorporation de la norme conventionnelle sont semblables en raison del’orientation moniste des ordres juridiques français et de l’Union européenne. D’autre part, l’effet direct –c’est-à-direl’aptitude de la norme à produire un droit subjectif – est le principal filtre de l’invocabilité du droit conventionneldevant les juridictions de Paris et de Luxembourg. La dévolution de l’effet direct à une norme conventionnelle procèded’un choix du juge. Et il apparaît que les méthodes d’interprétation employées par le Conseil d’Etat pour opérer cechoix, mêlant téléologie et formalisme, tendent à s’aligner sur celles prônées par la Cour de justice. Dans le cadre ducontrôle de légalité, la subordination de l’invocabilité à l’effet direct est toutefois contestable, dans la mesure où lerequérant n’appelle pas le juge à statuer sur un rapport entre la norme conventionnelle et le particulier, mais sur unrapport entre la norme conventionnelle et la norme interne. La Cour de justice et le Conseil d’Etat ont certes développédes palliatifs au principe du défaut d’invocabilité des règles conventionnelles dépourvues d’effet direct. Ellespermettent par exemple que celles-ci soient employées comme référentiels d’interprétation du droit interne. Maisl’angle mort de l’État de droit que constitue l’impossibilité de contester la violation des règles conventionnellesdépourvues d’effet direct par un acte interne doit être comblé. C’est pourquoi, il apparaît nécessaire de fonder sur laprimauté une forme d’invocabilité, autonome de l’effet direct, qui permettrait d’obtenir la sanction des violationsmanifestes de ces règles. / This thesis analyses the invocability of International Agreements before the European Court of Justice and the French“Conseil d’État”. A convergence of the Case-Law of these Courts exists on this matter. On one hand, the constitutionalconditions for incorporation of Treaty rules are similar, owing to the common monist orientation of EU and FrenchLegal Orders. On the other hand, Direct Effect – ie the ability of a rule to grant substantive Right – is the main filter ofthe invocability of Agreements before the Courts of Paris and Luxembourg. The recognition of Direct Effect isdecided by a judge’s choice. And it appears that the methods of interpretation used by the French “Conseil d’État”,combining exegesis and teleology, are coming close to those advocated by the ECJ. In the Judicial Review, theconnection between invocability and Direct Effect can however be criticized, because the claimant doesn’t call for theapplication of one of his individual Rights, but for the legality control of a norm on the ground of another norm. TheECJ and the French “Conseil d’État” have indeed given some limited effect to the non-directly effective rules ofInternational Agreements, for example by interpreting domestic law in conformity with this kind of Rules. Howeverthe impossibility to contest the violation of these Rules breaches certainly the Rule of Law. Then, it is necessary tocreate a form of invocability based on the primacy, independent of the direct effect filter, allowing domestic Courts tostrike down legislation in cases of clear-cut, manifest breaches of these Rules.

Au cours des années 2000, les Etats-Unis ont bénéficié d'un transfert d'épargne sans précédent dans l'histoire. Cette thèse propose d'étudier les conséquences de ce phénomène de « déséquilibres mondiaux » pour l'Europe. Tout d'abord, nous mettons en évidence un cycle britannique des déséquilibres mondiaux (1815-1944) au cours duquel les Européens ont largement tiré parti des transferts d'épargne et un cycle américain (depuis 1944) durant lequel ils n'y participent que marginalement. A partir d'un modèle théorique, nous montrons que le cycle britannique est marqué par une boucle « balance courante – investissements à l'étranger – revenus d'investissement » qui permettait aux pays du centre européen de consommer davantage que leurs revenus tout en continuant à augmenter leurs détentions d'actifs étrangers et donc leurs rentes. Au cours du cycle américain, le modèle indique que l'accumulation de déséquilibres mondiaux résulte des stratégies de croissance des Etats-Unis, de l'Asie et de l'OPEP, et implique pour l'Europe : (i) un ralentissement de la croissance ; (ii) une appréciation de l'euro ; (iii) un faible impact sur la balance courante. A l'aide d'un modèle VAR structurel nous confirmons empiriquement ces trois résultats théoriques pour la zone euro. Enfin, nous montrons à partir du modèle théorique qu'en adoptant une stratégie de croissance tirée par la demande intérieure l'Europe aurait pu contrer ces effets néfastes. Une étude en panel de la relation de cointégration entre balance courante et solde budgétaire indique que la politique budgétaire aurait pu constituer un levier efficace surtout dans les petits pays de la zone euro.

La présente étude examine une des difficultés que soulève la résolution du contrat de vente en droit africain des affaires. L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité du 17 octobre 1993 organise les règles communautaires relatives à la résolution du contrat de vente. Le Livre VIII de l’Acte uniforme OHADA portant sur le Droit commercial Général a été adopté le 15 décembre 2010 et a abrogé l’Acte du 17 avril 1997. Selon l’article 281 de l’Acte uniforme, la résolution du contrat de vente ne survient que lors de l’inexécution totale ou partielle de l’obligation du cocontractant. Notre étude visera à évaluer les conséquences dans le droit de la vente OHADA de la substitution du critère de privation substantielle par celui de la gravité du comportement du débiteur justifiant une résolution unilatérale du contrat. Cette nouvelle position du droit de la vente OHADA se démarque dans une certaine mesure du droit matériel uniforme et rejoint un courant adapté aux impératifs socioéconomiques du commerce tant régional qu’international. En outre la partie lésée devra déterminer la gravité du comportement du débiteur au risque de voir sa demande sanctionnée pour défaut de droit et donner lieu à des dommages intérêts à l’autre partie. En effet, avec pour optique la nécessité de sauvegarder le contrat au nom du principe favor contractus, comment le juge détermine a posteriori si la gravité du comportement du cocontractant est suffisante pour anéantir le contrat? Ce nouveau critère de la gravité du comportement du cocontractant en droit de la vente OHADA vient supplanter le critère de la privation substantielle et fait cohabiter la traditionnelle résolution judiciaire avec celle de la résolution unilatérale dont les contours demeurent incertains. Les cas d’ouvertures liés à la résolution du contrat de vente OHADA pour inexécution des obligations fondamentales ou accessoires seront passés au crible de même que leurs effets sur les parties. Dans une approche comparatiste avec la Convention de Vienne et les règles de codifications privés telles que les Principes UNIDROIT ou du Droit Européen des Contrats il y a lieu de s’interroger sur la mise en œuvre et les conséquences de la résolution du contrat de vente OHADA par l’inexécution de l’obligation d’une des parties due à un manquement essentiel d’une part et à la gravité du comportement du débiteur d’autre part. / The Treaty on Harmonisation of Business Law in Africa signed on October 17th, 1993 created the Organisation for Harmonisation of Business law in Africa (OHBLA).OHBLA organises common rules on resolution of sales contracts. The Book VIII of the Uniform act on General Commercial Law adopted on December 15th, 2010 replaces the previous act of April 17th, 1997. According to article 281 of this uniform act, contract resolution only occurs when there is a partial or total non execution of one party’s obligation. The present study is going to examine one of the difficulties that exist in the resolution of sales contracts in African business law. Our study will consist in evaluating the consequences of substitution of the substantial privation criteria by the seriousness of the debtor’s behaviour in OHBLA sales law. This substitution justifies a unilateral contract termination. This new OHBLA law position somehow distinguish itself from material uniform law and joins a new position socioeconomically more adapted to regional and even international business. Moreover, the prejudiced party will have to determine the gravity of the debtor’s behaviour risking to be punished for lack of motives and according damages to the other party. In fact, in order to save the contract by all means according to the favor contractus principle, how will the judge subsequently determine if the debtor’s behaviour gravity is enough to breach the contract? This new criterion of the gravity of a contracting party’s behaviour comes in replacement of the substantial privation criteria and enhances the cohabitation of the traditional judiciary termination and the unilateral cancellation which is still uncertainly defined. Cases related to contract resolution caused by non-execution of mandatory or accessory obligations in OHBLA law will be carefully examined as well as their effects on contracting parties. In a comparative approach with the Vienna Convention and private codifications such as UNIDROIT principles or European contract law, we will wonder about the use and the consequences of resolution of sales contract in OHBLA law caused by non-execution a mandatory obligation on one part and the gravity of one party’s behaviour on the other part.