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Être médecin diplômé à l’étranger au Québec : des parcours contrastés d’intégration professionnelle

Blain, Marie-Jeanne 12 1900 (has links)
En 2015, il y aurait au Québec plus de 5 000 médecins diplômés à l’étranger, dont près de 2 500 travaillent comme médecins et possiblement autant qui ont emprunté d’autres voies professionnelles, momentanément ou durablement. Les migrants très qualifiés sont réputés faire face à de multiples barrières sur le marché du travail, particulièrement ceux membres de professions réglementées. Le cas des médecins est exemplaire compte tenu de sa complexité et de la multiplicité des acteurs impliqués au cours du processus de reconnaissance professionnelle. Ayant comme principal objectif de documenter les trajectoires d’intégration professionnelle de diplômés internationaux en médecine (DIM) et leurs expériences sur le marché du travail québécois, cette thèse s’attache à comprendre ce qui pourrait distinguer les trajectoires d’intégration en emploi pour un même groupe professionnel. En observant notamment les stratégies d’intégration et les ressources mobilisées, nous cherchons à mieux saisir les parcours des DIM qui se requalifient et qui exercent au Québec et ceux qui se réorientent vers d’autres secteurs d’activités. La démarche méthodologique est qualitative (terrain 2009 à 2012), le cœur des analyses étant basé sur 31 récits de vie professionnelle de DIM ayant migré au Québec principalement dans les années 2000. Les données secondaires incluent 22 entretiens non dirigés auprès d’acteurs clés de milieux institutionnels, communautaires ou associatifs ainsi qu’auprès de DIM très récemment immigrés ou ayant le projet d’immigrer. S’y ajoute l’observation ethnographique ponctuelle, telle que des activités associatives. La forme retenue pour cette thèse en est une par articles. Le fil directeur est l’exploration de l’interface entre les politiques, les pratiques et les individus au cœur des trajectoires d’intégration professionnelle. Les trois articles (chapitres 4 à 6) visent des focales complémentaires avec le même objectif : l’exploration de la complexité des trajectoires d’intégration professionnelle et la dialectique entre les niveaux micro, méso et macrosociaux. Ces derniers renvoient respectivement à la puissance d’agir des individus et leurs contraintes d’action, les relations sociales, les institutions et les pratiques organisationnelles et plus largement les structures sociopolitiques. Les résultats de cette thèse mettent en lumière des aspects complémentaires de l’intégration professionnelle et en interaction dynamique : 1) dimension macrosociale et politique; 2) dimensions institutionnelles et relations sociales; 3) identité professionnelle. Suite à l’introduction, la problématique (chap. 1) et la méthodologie (chap.2), le chapitre 3 expose les types des trajectoires d’intégration des DIM, leur hétérogénéité, et met en relief leurs récits de vie professionnelle. Le chapitre 4 soulève le paradoxe entre les politiques d’attraction de l’immigration déployés par les gouvernements canadien et québécois et les mécanismes de régulation opérant sur le marché du travail. Le chapitre 5 explore les stratégies et ressources mobilisées par les DIM et met en lumière l’effet positif des ressources symboliques. Les ressources institutionnelles de soutien, quoique élémentaires dans le processus de reconnaissance professionnelle, ne sont subjectivement pas considérées comme un élément central. Ce sont plutôt les ressources informelles qui jouent ce rôle d’appui significatif, en particulier les pairs DIM. Le chapitre 6 adopte une perspective microsociale et explore le caractère dynamique et relationnel de l’identité professionnelle, mais surtout, la puissance des conditions d’appartenance qui obligent à une flexibilité professionnelle et parfois au retrait de la profession ou du pays. Le chapitre 7 discute au plan théorique de l’intérêt d’une combinaison d’échelles analytiques et d’une ouverture disciplinaire afin de souligner les tensions et angles morts en ce qui concerne les mobilités de professionnels de la santé et leur intégration professionnelle. Cette thèse explore l’interrelation complexe entre les ressources économiques, sociales et symboliques, dans un contexte de fragmentation des ressources institutionnelles et de corporatisme. / Of the estimated 5000 immigrant physicians in Quebec in 2015, close to 2500 are employed as doctors while the rest work in other professions, either temporarily or permanently. Highly qualified immigrants are known to experience many barriers to employment, especially those who belong to regulated professions. This is especially true for medical doctors due to the complexity of the professional recognition process and the variety of institutional players involved. The main objective of this thesis is to document the professional integration trajectories of international medical graduates (IMG) and their experiences on the Quebec labour market. My aim is to better understand the wide variety of professional integration trajectories within this professional group. Paying close attention to the strategies and the resources mobilized by the participants IMGs, I document the situation between those who enter the medical profession and those who change careers. Using a qualitative methodology, I carried out 31 semi-structured interviews with IMGs focusing on their professional life stories pre- and post- immigration. Most of them immigrated to Quebec in the 2000s. The secondary data includes 22 non-directive interviews with different key social actors (11), as well as with IMGs (11) who had either immigrated very recently (less than two years) or were planning to. We also engaged in ethnographic observation; e.g. of associative activities. The common thread linking the three articles that comprise the thesis is the interface between policies, practices and individuals in the process of professional integration. The varying focal points of the articles have the same objective: the exploration of the complexity of professional integration trajectories and the dialectic that exists between the micro, mezzo and macro levels. In other words, what an individual can and cannot do professionally, taking into account the influence of social relationships, institutions, organizational practices, as well as sociopolitical structures. The results shed light on the complementary and dynamic interplay that affects professional integration on several levels: 1) the macrosocial and political dimension; 2) the institutional dimension and social relationships; 3) professional identity. Following the introduction, I present the research problem (chap.1) and the methodology (chap.2). Chapter 3 outlines the different types of integration paths of the IMGs, and presents their professional life stories. In Chapter 4 I examine the paradox that exists between immigration policies that aim to attract highly qualified migrants and regulatory mechanisms in the labour market that place limitations on many migrants. Chapter 5 presents the strategies and resources used by the IMGs and highlights the positive effect of symbolic resources. Institutional support resources, although basic to the professional recognition process, were not considered to be central by the IMGs. Instead, the informal resources were identified as playing a key role, especially IMG peers. Chapter 6 adopts a microsocial perspective and explores the dynamic character of the professional identity. It explores the importance of the conditions of belonging that may force an individual to be professionally flexible and sometimes to leave the medical profession or the country. Chapter 7 discusses the theoretical interest of a combination of analytical scales and disciplinary openness to highlight the tensions and blind spots in regard to the mobility of health professionals and their professional integration. Finally, this thesis explores the complex interplay of economic, social and symbolic resources in a context of highly fragmented institutional resources and corporate protectionism.
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Vers des pêcheries mondiales durables : contribution de l'Union européenne au concept de pêche responsable / Towards sustainable world fisheries : the European Union's contribution to responsible fisheries

Vernizeau, Diane 13 December 2013 (has links)
L’éveil de la société internationale aux problèmes environnementaux, en particulier ceux touchant les océans et les zones côtières, a permis de développer des principes et notions nécessaires à la protection du milieu marin et de ses ressources. Le concept de pêche responsable vise à atteindre une gestion durable des pêches. Il nécessite la mise en place de mesures de plus en plus contraignantes pour l’activité de pêche afin de limiter son impact sur les ressources biologiques marines et les écosystèmes marins. Dans un contexte global de raréfaction des ressources, la difficulté à trouver un consensus mondial autour des questions les plus urgentes suscite le doute quant à la capacité des organismes internationaux à mettre en place des mesures contraignantes et effectives dans les zones au-delà des juridictions nationales. Il convient donc de s’interroger sur la place que tiennent les acteurs publics dans la gestion durable des ressources halieutiques. L'objet de cette thèse est de vérifier dans quelle mesure les compétences conférées à l'Union européenne en matière de gestion des pêches lui permettent de contribuer à l'application du concept de pêche responsable pour une gestion durable des pêcheries mondiales. / Society’s awakening to environmental problems concerning the oceans and coastal zones has lead to the development of certain principles for the protection of maritime environments and their resources. Of particular importance to this thesis is the concept of responsible fishing, which necessitates strict control over fisheries activity in order to limit its impact on maritime resources and the accompanying ecosystems. Globalization of resources and global resource shortages has made it increasingly difficult to reach a consensus concerning complex and urgent questions concerning their management. One such question is: when does an international organization have the capacity to put in place strong and effective measures in zones which lie beyond the jurisdiction of any given nation? It is therefore important to investigate the role of international actors within the context of management of maritime resources. The objective of this thesis is to examine to what extent the powers conferred to the European Union concerning fisheries management enable it to successfully apply the concept of responsible fishing for the protection of global fisheries resources.
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La mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme dans le nouveau contexte fédéral russe : (1993-2012) / Implementation of the european convention of human rights in the new context of russian federalism

Kouznetsov, Serguei 22 December 2012 (has links)
Après la chute de l’Union des Républiques Socialistes Soviétiques en décembre 1991, la Fédération de Russie affirme à maintes reprises son engagement à suivre un développement démocratique et à faire partie de « l’Europe sans frontières ». Pour atteindre cet objectif, elle adhère à toute une série de traités européens, entre autres, à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Toutefois, malgré la volonté affichée par la Russie de faire partie du système européen de protection des droits fondamentaux, les problèmes de transition politique, institutionnelle et économique rendent cette tâche très difficile. Entre autres le fédéralisme, qu’on peut qualifier de « complexe », crée un système juridique très singulier dont certains éléments ne sont pas toujours compatibles avec les instruments internationaux en matière des droits de l’homme ratifiés par la Russie. L’objectif de ce travail est d’étudier les problèmes de la mise en œuvre de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme en Fédération de Russie et leur possible influence sur le développement des instruments de protection des droits fondamentaux dans les conditions du système fédéral existant en Russie. / After the fall of the Union of Soviet Socialist Republics in December 1991, the Russian Federation stated repeatedly its commitment to democratic development and to be part of "Europe without borders". To achieve this goal it joins a number of European treaties, among others, the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms. However, despite the willingness of Russia to be part of the European system of protection of fundamental rights, the problems of political transition, economic and institutional development make this task very difficult. Among other the federalism, which could be qualified as "complex", creates a very singular legal system. Some of its elements are not always compatible with international instruments on human rights protection ratified by Russia. The objective of this work is to study the problems of implementation of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms and the decisions of the European Court of Human Rights in the Russian Federation and their possible influence on the development of national instruments for the protection of fundamental rights under the Russian federal system.
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Réformes évolutionnistes du système des paiements internationaux : la création de systèmes des paiements supranationaux, une nécessité au regard des défauts du régime monétaire international actuel / Evolutionary reform of international payment systems

Fadhlaoui, Hinda 06 December 2012 (has links)
Au plus fort de la crise, le régime monétaire international se révèle être impuissantlorsqu’il s’agit de limiter la volatilité excessive des taux de change, l’ampleur desdéséquilibres des balances de paiements courants, le développement d'une spéculationeffrénée sur les marchés des changes et l’asymétrie entre pays en excédent et pays endéficit. Cette thèse, qui a eu le mérite d’ouvrir des pistes nouvelles dans lacompréhension des rapports complexes entre les déséquilibres mondiaux et le régimeactuel, a montré que ces déséquilibres sont intrinsèquement rattachés aux défaillances dela structure monétaire internationale. Pour interrompre cette dynamique qui détériore lesdéséquilibres mondiaux, nous proposons que le régime tende vers un système centraliséavec la création d’une monnaie internationale et d’une chambre de compensation. Cettethèse, qui réactualise le plan Keynes, inclut également des dispositions statutaires visant àajuster automatiquement les dettes extérieures aux capacités de paiement des pays. Bienque cette réforme soit une avancée, cette réflexion n’occulte pas les progrès qu’il reste àfaire pour résorber les déséquilibres extérieurs. Pour améliorer l’efficacité et la pérennitédu système des paiements internationaux, il est utile de renforcer la coopération desbanques centrales, notamment dans un contexte marqué par les crises d’endettementextérieur. Dans ce sens, cette thèse montre les opportunités qu’offre la constitution dezones monétaires régionales intégrées dans une union monétaire internationale / At the height of the crisis, the international monetary system is powerless to reduce theinstability of exchange rates, the imbalance of the current account of balance ofpayments, instability of exchange rates and the development of speculation in financialmarkets the and the asymmetry between net exporters countries and net deficits countries.This thesis, which had the merit of opening new tracks in order to understand thecomplex relationships between global imbalances and the actual system, showed thatthese global imbalances are intrinsically linked to the failures of the internationalmonetary structure. To stop the deterioration of global imbalances, we propose that thesystem turns towards an international system payment with the creation of aninternational currency and a clearing house. This thesis, which reactualizes the KeynesPlan, also includes statutory dispositions for automatically adjusting the external debt tothe capacities payment of countries. Although this reform is a step forward, we don’t hidethe progress that can be done to reduce external imbalances. To increase the efficiencyand sustainability of the international payments system, it is useful to boost thecooperation between central banks, particularly in a context marked by the external debtcrises. In this sense, this thesis shows the opportunities which offered the creation ofregional monetary zones which are integrated in a monetary union international
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La référence dans le langage des sciences de la nature

Clémencon, Éric 21 October 2011 (has links)
La question à laquelle nous essayons de répondre est : comment les sciences réfèrent à des entités posées comme "réelles", extralinguistiques? Le problème est divisé en deux problématiques : par quels outils linguistiques les sciences assurent-elles la relation référentielle ? A quelles sortes d'entités (individus, classes, classes de classes) les sciences réfèrent-elles ? L'enquête prend la forme d'une analyse linguistique du langage des sciences de la nature. Nous commençons par étudier la structure des classifications. En effet, les lexiques scientifiques sont impliqués dans des systèmes formels, dont nous cherchons à montrer qu'ils sont justiciables de la théorie des types russellienne. Les 2nde et 3ème parties examinent ces lexiques normalisés et codifiés que sont les nomenclatures des sciences naturelles. Nous retraçons d'abord l'origine des nomenclatures biologique et chimique de Linné à Lavoisier. Nous exposons ensuite les débats nomenclaturaux et taxinomiques de la biologie systématique qui se sont déroulés au cours de la 2nde moitié du 20ème siècle. Cette présentation est centrée sur le "type nomenclatural" ou "type porte-nom" qui apparaît comme l'outil méthodologique par excellence par lequel la biologie assure la fonction référentielle des noms des espèces. Nous confrontons enfin le type nomenclatural au "stéréotype" de Putnam et cherchons à déterminer dans quelle mesure la théorie de la référence causale est utile pour clarifier la référence dans les sciences de la nature. / We try to answer the question: How do sciences refer to entities that are deemed "real", extralinguistic? The problem is two-fold: (i) What linguistic tools do sciences use in order to establish and ensure the relation of reference? (ii) What kinds of entities (individuals, classes ans classes of classes) do sciences refer to? Our enquiry takes the form of a linguistic analysis of the language of the natural sciences.The first step consists of a study of the structure of classifications. Actually, the scientific lexicons of entities have a distinctive feature: they are involved in formal systems, that is say, in nomenclatures. We purport to establish that Russell's theory of types provides a sound account of such systems. The 2nd and 3rd parts examine those standarized and codified vocabularies found in sciences. We first relate the origin of biological and chemical nomenclatures from Linnaeus to Lavoisier. We then present the nomenclatural and taxonomic debates conducted in the 2nd half of 20th century in systematic biology. This presentation focuses on the "nomenclatural type" or "name-bearer" as the major methodological tool by which biology fixes the reference of species's names. We conclude by comparing the nomenclatural type with the "stereotype" elaboratd by Putnam in the context of the causal theory of reference, and we try to determinate if and to what extend this theory can be useful in order to throw light on reference in the language of the natural sciences.
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La nature juridique des accords entre l'Union européenne, le Chili et le Mexique / The juridical nature of the agreements between the European Union, Chile and Mexico

Fellous, Beyla Esther 15 September 2009 (has links)
Au milieu des années 90, des changements de scénarios à la fois nationaux et internationaux ont conduit au développement d’un nouveau partenariat euro-latino-américain, fondé sur de nouveaux outils contractuels. Le Mexique et le Chili furent les premiers pays émergents de la région à bénéficier de cette rénovation contractuelle : cette rénovation est le sujet de cette thèse ; son but est de déterminer la nature juridique du point de vue du droit communautaire des accords Euro-Mexicain et Euro-Chilien, signés respectivement en 1997 et 2002, dans la mesure où ceux-ci ont cassé la tradition euro-latino-américaine de ne signer que des accords non préférentiels; ils inauguraient ainsi une nouvelle et ambitieuse étape dans ces relations. L’analyse du contenu de ces accords basés sur des valeurs et intérêts communs, démontre leur nature associative et révèle l’essence et la portée de ces relations qui sont devenues la base du nouveau modèle d’alliance stratégique au niveau international. / From the mid 90’s, changes in both internal and international scenarios led to a development of strategic Euro-Latino-American partnerships paving the way for new contractual tools. Mexico and Chile were the first emerging countries to benefit from this contractual renovation herewith the subject of this thesis which will seek to determine the juridical nature from the European Community Law point of view of the euro-Mexican and euro-Chilean agreements, signed respectively in 1997 and 2002 seeing as these broke the euro-Latino-American tradition of only signing non-preferential agreements, thus opening the way for a new and ambitious future for the relations between the parties. The content analysis of these agreements which are based on mutual values and interests demonstrates the associative nature as well as the essence and the scope of these relations which became the base of a new model of strategic alliances on the international level.
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Le droit des investissements internationaux vu par la CIJ et le CIRDI / International investment law viewed by the ICJ and the ICSID

Tanon, Abédjinan M. Sandrine 20 December 2016 (has links)
Le droit des investissements internationaux est largement présenté au travers de la jurisprudence arbitrale, notamment celle du CIRDI. Une telle approche a paru insuffisante. En effet, dans l'examen des questions touchant le droit des investissements internationaux, la jurisprudence de la CIJ et de sa devancière semble être un passage obligé à certains égards. S'agissant de règles primaires, c’est dans la jurisprudence de la Cour qu’ont émergé et pris forme certaines règles substantielles relatives aux investissements internationaux, et dont la désuétude est loin d'être établie par l'avènement du CIRDI. Par ailleurs, le rôle général de la Cour dans le fonctionnement de l'ordre juridique international à travers les règles juridictionnelles, procédurales, d’interprétation ou encore de responsabilité internationale, est indéniable. Or, certaines de ces règles se présentent comme des chapitres incontournables du droit des investissements internationaux. Ce sont là autant de raisons qui ont conduit à entreprendre une étude sur Le droit des investissements internationaux vu par la CIJ et le CIRDI en l’abordant au travers de la question de savoir si les tribunaux CIRDI puisent dans l’héritage de la Cour sur les problématiques juridiques relatives aux investissements internationaux ou s’en départissent. La confrontation des jurisprudences de la Cour et des tribunaux CIRDI a permis de conclure que le droit des investissements internationaux vu par la CIJ n’est que partiellement le droit des investissements internationaux vu par les tribunaux CIRDI. Globalement, sur une problématique donnée, en même temps que certaines solutions retenues par la jurisprudence des tribunaux CIRDI dénotent un emprunt aux règles et principes posés par la Cour, d’autres s’en départissent, qu'il s'agisse des règles primaires en la matière, ou bien des règles secondaires du droit international dans leur déclinaison dans le cadre du droit des investissements internationaux. Parce qu’elle livre, entre autres, une vue d’ensemble de la jurisprudence de la Cour de la Haye en matière d’investissements internationaux – démarche inédite –, la thèse se présente comme une piste pour les arbitres sur le chemin de l’émergence d’une jurisprudence arbitrale cohérente en droit des investissements internationaux. / To international investment law questions, the ICJ decisions are materials that must be taken into consideration. Indeed, substantive rules in international investment law and their issues are older than the ICSID creation. The legal issues had already been raised in the Court which set rules and principles covering international investment law principles. Thus, it is into the Court’s decisions that some rules relating to international investments was created. From this perspective, the ICJ cases could be seen as a legitimate forerunner for substantive rules in international investment law. In the other hand, the ICJ has a main role in the development and promotion of the rules of international litigation, some of which are of relevance in international investment law. The present work, by using the ICJ cases as guidance precedents, challenges the ICSID decisions to determine if the ICSID follows or not the rules and principles raised by the Court in international investment law. The analysis shows that if some ICSID decisions borrow the principles and rules established by the ICJ, others follow new ways in both primary and secondary rules in international investment law.
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La sauvegarde du patrimoine culturel immatériel en droit international / The Safeguarding of intangible cultural heritage in international law

Alsalmo, Abdallah 13 April 2011 (has links)
Le patrimoine culturel ne s’arrête pas aux monuments et aux collections d’objets. Il comprend également les traditions ou les expressions vivantes héritées de nos ancêtres et transmises à nos descendants ; ce qu’on appelle le patrimoine culturel immatériel. L’importance de ce patrimoine ne réside pas tant dans la manifestation culturelle elle-même que dans la richesse des connaissances et du savoir-faire qu’il transmet d’une génération à une autre. Cette transmission du savoir a une valeur sociale, économique, culturelle et juridique pertinente pour les groupes minoritaires et majoritaires et pour le monde entier. Le choix des techniques de protection internationale est directement lié aux objectifs poursuivis par l’UNESCO. Au-delà du texte de la Convention de 2003 et d’autres instruments internationaux adoptés par l’UNESCO, il peut être utile d’aborder plus largement les solutions juridiques de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. L'objet de notre étude consiste à analyser l’action normative en matière de patrimoine culturel immatériel en mettant la lumière sur sa définition, les normes internationales relatives à sa protection, ainsi que sur la question de l’effectivité et de l’efficacité internationale de la sauvegarde de ce patrimoine. Pour conclure, les résultats de l’action normative et d’effectivité n’échappent pas à notre analyse. Il s’agit d’évoquer enfin la possibilité de mettre en place une feuille de route pour une meilleure protection à l’avenir. / Cultural heritage doesn't only include monuments and the collection of objects. /cultural heritage is about more than monuments or the collection of objects. It, also, includes the traditions or the modern inherited expressions from our ancestors and transmitted to our descendants, what we call the intangible cultural heritage. The importance of this heritage doesn't reside so much in the cultural demonstration itself, but in the richness of knowledge, and the know-hows that are transmitted from one generation to another. This transmission of knowledge has social value, economical, cultural and legal relevance for minority groups, as well as for the main social groups, and is also, important for the world. The choice of the techniques used for international protection is linked directly to the objectives pursued by the UNESCO. Beyond the text of the 2003 convention and other international agreements adopted by the UNESCO, it can perhaps be useful to tackle more widely the legal solutions of the intangible cultural heritage. The aim of our study consists of analysing the normative action concerning the intangible cultural heritage in placing the light on the definition of the intangible cultural heritage as well as the international standards important to its protection and also in tackling the question of effectivity and efficiency of the international protection of this heritage. In conclusion, the results for the normative action and effectivity do not escape our analysis. It is, in the end about the possibility of putting in place a plan for the protection of a better future.
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L’aménagement de la force majeure dans le contrat : essai de théorie générale sur les clauses de force majeure dans les contrats internes et internationaux de longue durée / The layout of force majeure in contracts : essay on the general theory of force majeure clauses in domestic and international long-term contracts

Ibara, Rochfelaire 03 July 2012 (has links)
La stipulation des clauses de force majeure dans les contrats internes et internationaux de longue durée procède de la liberté contractuelle et doit sa raison d'être dans la répulsivité des normes supplétives d'allocation des risques. La reconnaissance de leur licéité reste incertaine en raison des difficultés d'identification de leur technique et de leur nature juridique que la doctrine assimile à la quadrature du cercle en géométrie.Compte tenu de l'impact de l'aléa sur l'existence de l'objet et la valeur de l'obligation de garantie qui constitue l'essence des clauses de force majeure, une summa divisio peut être fondamentalement esquissée entre les clauses d'appréciation et d'attribution des risques de force majeure. Les unes sont assujetties à un aléa juridique et relèvent du régime des actes juridiques aléatoires. Les autres sont affectées par un aléa économique et procèdent du régime des actes juridiques commutatifs même si la jurisprudence les rattache indûment au régime des clauses de responsabilité.De lege ferenda, la rationalisation du régime des clauses de force majeure nécessite la codification du raisonnable en tant que principe directeur du droit interne des contrats afin d'entreprendre leur summa divisio en soumettant distributivement les clauses d'appréciation des risques au test qualitatif du raisonnable de conformité et les clauses d'attribution des risques au test quantitatif du raisonnable de modulation / The statement of force majeure provisions in long-term internal and international contracts is based on the ground of the freedom of contract and promoted by the inefficiency of suppletive risk allocation norms in modern legal systems. The recognition of their enforceability still subject to uncertainty due to the misunderstanding of their drafting and their judicial construction that is commonly said to amount to squaring the circle. Base on the influence of the uncertainty conditioning the subject-matter and the value of the obligation to guarantee underlying force majeure clauses, a fundamental summa divisio is drawn up between risk assessment and risk attribution agreements. The first clauses are subject to the uncertainty of a legal nature and should follow the random legal acts framework. The second are affected by the uncertainty of economic nature and should depend to the commutative legal acts framework even though force majeure clauses are unduly treated in case law as exclusion clauses. De lege ferenda, the force majeure clauses regime is expected to be rationalized with the integration of the reasonable reasoning as a fundamental guiding principal of French contract law so that to implement the summa divisio of force majeure agreements by adjusting distributively the risk assessment clauses unreason through the reasonable compliance test and the risk attribution clauses abuses through the reasonable modulation test
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Les déterminants du succès du marketing industriel des projets internationaux : application au cas d’un service parapétrolier en Russie / Determinants of industrial marketing success in international projects : a case-study of the oilfield services sector in Russia

Botvina, Victoria 17 December 2013 (has links)
Ce travail doctoral s’intéresse aux choix du mode d’entrée des PME de service d’ingénierie souhaitant s’implanter sur les marchés émergents. Le contexte est à un double titre : un pays d’économie en transition, la Russie, et une PME du type Born Global de services à forte intensité de connaissances (SFIC), secteur parapétrolier. Notre recherche porte sur la détermination des facteurs qui permettent de franchir avec succès les barrières à l’entrée dans ce contexte. Nous avons procédé à la collecte des données empiriques primaires sur le terrain en conduisant une analyse qualitative exploratoire longitudinale d’étude de cas unique sur la période 2006-2013. L’étude de cas a été privilégiée afin de valider nos propositions de recherche issues des travaux scientifiques identifiés tel que les théories concernant les modes d’entrée, les PME Born Global, l’internationalisation des activités de services aux entreprises, les réseaux relationnels. Les résultats obtenus montrent que les PME SFIC du type Born Global se développe à l’international en suivant leurs clientèles, en s’appuyant sur le marketing relationnel et sur leur réseau comme un outil d’accès à une information fiable dans une espace volatile, à la différenciation de l’offre et à la rapidité de réaction pour exploiter une stratégie de niche. La nature d’activité des SFIC nécessite pour convaincre les clients, d’exploiter les capacités rhétoriques du personnel en contact, faire attention à l’image projetée et de gérer les relations et les interactions avec les clients centraux. Nos résultats font apparaître l’importance de l’étape pré-export pour la réussite du projet d’implantation dans ce contexte de marché. / This research work focuses on the entry mode choices that best fit the needs of SMEs of engineering services which set up their business into emerging markets. The context is twofold: a country with transition economy, Russia, and the so-called « Born Global » SME of knowledge intensive business services (KIBS), operating in the oilfield sector. Our study tries to identify factors that may help successfully overcome the entry barriers in this particular context. To conduct this research, we used an empirical approach of primary data collected directly from the field. Our exploratory qualitative analysis has been carried out longitudinally and involves data collection of single case study over the period 2006-2013. The method of single case study was privileged in order to validate our research proposals that emerged from the theoretical background related to the works about: entry mode, « Born Global » SME, the internationalization of professional business service, networks. Our descriptive results indicate that « Born Global » KIBS firms attempt to set up their business by following their clients, through relationship marketing and networks approach as a tool to get an access to reliable information in the turbulent environment, reinforced by the offer differentiation, reactivity and a niche strategy. The work and the outcomes of KIBS cannot be immediately evaluated, which require to convince customers through the management of rhetorical skills of contact persons, image production and interactions with central clients. Moreover, our results show the importance of pre-export phase to perform better the set up project in the context of emerging market.

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