Etant membre de la communauté internationale, l'Etat ne peut pas être irresponsable pour ses actions. De même la spécificité principale de la responsabilité internationale est liée aux particularités du droit international et de ses sujets principaux- Etats souverains. La compréhension du mécanisme de la mise en œuvre de la responsabilité internationale des Etats et de son rapport avec la souveraineté montre la validité et l'efficacité du droit international. La réalisation de la responsabilité en tant que processus est examinée en thèse en tenant compte des différents critères : comme la réalisation des éléments de la responsabilité (application de mesures de contrainte), le processus de l’attribution de la responsabilité (le procès de l’attribution à l'Etat des faits des autres sujets du droit international) et la réalisation des phases de la responsabilité (les questions liées à la procédure judiciaire et à l’exécution des décisions internationales).La corrélation de ces deux notions est conçu en thèse sous deux aspects: à savoir, si l'Etat souverain peut en se couvrant sous la souveraineté tenter d'éviter la responsabilité et quels sont les mécanismes pour l’en empêcher et à contrario, comment la réalisation de la responsabilité peut toucher ou même violer la souveraineté des Etats. / Being a member of the international society, the State can not be irresponsible for its actions. At the same time the peculiarity of international responsibility is joined to the peculiarities of the international law and its subjects-sovereign states.The understanding of the mechanism of application of State’s international responsibility and its relation with sovereignty shows the validity and the efficiency of the international law.The realization of the responsibility is regarded in this research as a process taking into account different criterions: as the realization of elements of responsibility (application of coercive measures), as a process of attribution of responsibility (a process of attribution to a State the acts of other subjects of the international law) and as a realization of phases of the responsibility (questions related to the court procedures and to the execution of the international awards).This research considers the correlation of these two legal concepts in two aspects: on the one hand, if the Sovereign state by using the principle of sovereignty can escape the responsibility and what are the mechanisms to prevent it, and, on the other hand, how the realization of responsibility could touch or even violate the sovereignty of the states.

Notre étude s’intéresse au travail des fonctionnaires internationaux du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU chargé de la question des violences sexuelles commises en période de conflit (RSSG-VSC) en République démocratique du Congo (RDC) sous le prisme de l’idéal type wébérien de la bureaucratie. À partir de six entretiens semi-directifs et de l’analyse de sources publiques onusiennes, cette étude vise à mettre en perspectives les points de vue des fonctionnaires du Bureau au regard de leurs missions et des moyens dont ils disposent pour les remplir. Ce travail s’intéresse aussi à la portée de l’action du Bureau du RSSG-VSC en RDC, du point de vue de ces fonctionnaires internationaux basé au siège. Aucune étude qualitative n’a été menée sur le travail des fonctionnaires du Bureau du RSSG-VSC par le passé. De plus, les rapports annuels du Secrétaire général disponibles au grand public ne permettent pas de comprendre l’intégralité de son action en RDC. Ainsi, ce projet de recherche cherche précisément à combler cette lacune. L’analyse des données recueillies montre que la création du mandat aurait été préméditée : en effet, malgré plusieurs résolutions du Conseil de sécurité et appels à la cessation de ces violences, la perpétration de ces crimes perdurait. Ainsi, le mandat du Représentant spécial du Secrétaire général pour les Enfants et les conflits armés aurait permis, grâce à un travail de plaidoyer combiné avec les appels de la communauté internationale, à la création du mandat du RSSG-VSC. Les objectifs du mandat, à savoir mettre fin aux violences sexuelles liées aux conflits à travers le monde en contribuant à libérer la parole des victimes, assurer leur réintégration dans les communautés, comblant les lacunes et renforçant les connaissances sur ces crimes sont partagés par tous les répondants, de manière identique. De plus, la vision de leur travail au sein du Bureau est unanimement partagée. Toutefois, les points de vue des répondants divergent davantage lorsqu'ils abordent le thème de la portée des actions du Bureau. Les défis à relever par le mandat sont encore nombreux afin d’éradiquer de la surface de la planète les violences sexuelles liées aux conflits. / Our study focuses on the work achieved by international civil servants at the Office of the Special Representative of the Secretary-General on Sexual Violence in Conflict (SRSG-SVC), regarding the situation in the Democratic Republic of the Congo (DRC) through the prism of the Weberian bureaucracy. Based on six semi-directive interviews and the analysis of United Nations public sources, this study aims to providing perspectives on the views of the Office’s officials in relation to their missions and the means at their disposal to carry them out. This academic work also focuses on the scope of the work of the RSSG-VSC Office in the DRC, from the point of view of these international officials based in headquarters. So far, no qualitative studies had been conducted on the topic of the work of these civil servants. In addition to that, the Secretary-General’s annual reports drafted by this Office do not provide an understanding of the full scope of the work done in the DRC. Thus, this research project seeks to fill this gap. The analysis of the data collected shows that the creation of the mandate would have been premeditated: indeed, despite several Security Council resolutions and call for the end to conflict-related sexual violence, these crimes continue to be perpetrated. Thus, the mandate of the Special Representative of the Secretary-General for Children and Armed Conflict would have enabled the creation of the mandate of the SRSG-SVC, through advocacy work combined with multiple calls from the international community. The mandate’s goals which are ending conflict-related sexual violence around the world by helping to free victims’ voices, ensuring their reintegration into communities, filling gaps and strengthening knowledge about these crimes are shared by all respondents. In addition, the vision of their work within the Office is unanimously shared. However, respondents’ views differ when addressing the scope of the Office’s actions. The mandate still faces many challenges to end rape in war.

Pendant des décennies, les économistes se sont intéressés à étudier pourquoi et comment les agents s'entraident, en accordant une place particulière à l'analyse des transferts de revenus privés. Les applications récentes comprennent des sujets très divers tels que: l'analyse de l'accumulation du capital, la cohésion sociale etla solidarité, le marché de l'assurance et des taux d'intérêt, les stratégies de gestion des risques face aux chocs négatifset les politiques gouvernementales.La présente thèse analyse de quelles manières les décisions de transfert entre ménages, les envois de fonds internationauxet les transferts intra-ménages ont un impact sur cinq aspects fondamentaux du développement:(i) les interactions sociales, (ii) le travail de marché et domestique, (iii) les dépenses, (iv) la nutrition et (v) la santé.Trois questions de recherche sont traitées en utilisant des données provenant de la Colombie, de l'Équateur et du Pérou, ainsi que de multiples techniques économétriques. Premièrement, y a-t-il une relation entre les transferts entre ménages et la distance entre les donateurs et les récepteurs? Deuxièmement, faire des envois de fonds internationaux modifie-t-il de manière asymétrique l'offre de travail, en fonction des caractéristiques individuelles? Troisièmement, avoir recours des transferts intra-ménages influence-t-il les habitudes de dépenses, la nutrition et la santé au sein des ménages?Les résultats suggèrent que les transferts de revenus privés jouent un rôle clé de redistribution, en modifiant leniveau de vie et en améliorant le bien-être des individus. Dans des contextes de pauvreté, où les mécanismes d'apparentant à une sécurité sociale sont rares, où l'informalité est courante, où les institutions sont fragmentées et où le secteur public est faible, les transferts d'argent et en nature entre ménages constituent des stratégies essentielles de subsistance. Ainsi, améliorer notre compréhension de cette dimension des comportements sociaux est fondamental. / For decades, economists have been interested in studying why and how agents support eachothers, giving a special place to the analysis of private income transfers. Recent applicationsinclude very diverse topics such as: the analysis of capital accumulation, social cohesion andsolidarity, market insurance and interest rates, risk-coping strategies against negative shocksand government policies.The present dissertation analyzes how inter-household transfer decisions, international remittancesand intra-household transfers contribute to shape five fundamental aspects of development:(i) social interactions, (ii) market and household work, (iii) spending patterns, (iv)nutrition and (v) health.Three research questions are addressed using applied data from Colombia, Ecuador and Peru,and multiple econometric techniques. First, is there a relationship between inter-householdtransfer dynamics and distance between donors and receivers? Second, do remittances asymmetricallyshape labor supply responses depending on people’s characteristics? Third, dointra-household transfers influence spending patterns, nutrition and health outcomes?Results suggest that private income transfers play a key re-distributive role, shaping agents’living standards and improving individual and social well-being. In contexts of economic deprivation,where social safety nets are scarce, informality is at stake, institutions are highlyfragmented and the public sector is weak, money and in-kind help from other households orindividuals constitute crucial livelihood strategies to get through the economic world. Thus,enhancing our understanding of this dimension of social behaviors is a must.

Le droit des investissements internationaux et l'Union européenne constituent deux systèmes juridiques qui sont désormais en interaction. La convergence de ces systèmes a été révélée lors de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, qui a initié un transfert de compétence en matière d'Investissement Direct Étranger et accorde donc la compétence à l'Union européenne pour conclure de nouveaux accords d'investissement. Dans le cadre d'un chapitre préliminaire, l'analyse tente tout d'abord d'expliquer pourquoi et en quoi le droit des investissements internationaux, tel que résultant de la pratique conventionnelle bilatérale des États membres, et l'Union européenne constituent deux systèmes juridiques en interaction. La méthodologie juridique nécessaire à l'étude des manifestations de la mondialisation juridique est quant à elle décrite. Par la suite, en distinguant les aspects matériels des aspects procéduraux du droit des investissements internationaux, cette thèse s'intéresse aux évolutions des rapports de ces deux systèmes et aux résultats des interactions normatives en cours. La première partie vise à démontrer que le droit matériel des investissements internationaux a fait l’objet d’une approche de la Commission européenne, mise en place dès les années 1990. Quant au droit procédural des investissements internationaux, il ressort que ses liens avec l'Union européenne ont été plus distendus et qu'il n'a fait l’objet que d'un volet qui a été attaché à l’approche européenne du droit matériel des investissements internationaux, à partir de l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.Sur ces fondements, l'analyse met en exergue le processus d’européanisation en cours du droit des investissements internationaux, qui est relatif au mode de création de la norme internationale, à son contenu et à la participation de l’Union européenne à la procédure de règlement des différends, en vertu d’une procédure arbitrale devant être construite selon la configuration investisseur tiers-Union européenne. / International investment law and the European Union constitute two legal systems that are from now on in interaction. The convergence of these systems has been revealed by the entry into force of the Lisbon Treaty, which has initiated a transfer of competence in the field of Foreign Direct Investment and thus grants competence to the European Union for the conclusion of new investment treaties. Within the framework of a preliminary chapter, the analysis first attempts to explain why and how international investment law, as it results from the bilateral conventional practice of Member States, and the European Union constitute two interacting legal systems. The legal methodology that is necessary for the study of the manifestations of legal globalisation is described. Subsequently, by distinguishing between the substantive and the procedural aspects of International Investment Law, this thesis focuses on the evolutions of the relations between these two systems and on the results of the ongoing normative interactions. The first part aims to demonstrate that substantial international investment law has been the object of an approach from the European Commission, put in place as soon as the 1990s. As for procedural international investment law, it appears that its links with the European Union have been more tenuous and that it has only been the object of a component which has been attached to the European approach of material international investment law, as soon as the entry into force of the Lisbon Treaty. On these foundations, the analysis highlights the ongoing Europeanisation process of International Investment Law, which is related to the mode of creation of the international standard, its content and the participation of the European Union in the procedure of dispute resolution, by virtue of an arbitral procedure which should be constructed according to the foreign investor-European Union configuration.

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Dans l’ère économique actuelle où les transactions commerciales, propulsées par l’omniprésence des technologies de l’information, se font de plus en plus à l’échelle mondiale, les risques de conflits juridiques de nature internationale augmentent considérablement. Les entreprises québécoises faisant plus fréquemment affaire avec des partenaires étrangers, les litiges d’aujourd’hui confrontent les parties et leurs représentants à des dilemmes légaux nouveaux qui les forcent à interagir avec des cultures judiciaires, autres que québécoises, et ce, particulièrement lors de la communication au préalable de la preuve civile. Nous nous pencherons donc sur l’analyse des divers enjeux légaux soulevés par ce processus afin de relever les considérations pratiques auxquelles seront soumises les parties à un conflit commercial international institué devant les tribunaux québécois. Ainsi, à l’aide d’un cas hypothétique, nous effectuerons l’étude des régimes procéduraux québécois, tant général que particulier, de communication de la preuve civile internationale, les restrictions applicables à la procédure ainsi que son encadrement supranational. Puis, nous étudierons l’impact des technologies de l’information sur le régime québécois de communication au préalable de la preuve civile en mettant l’accent tout particulièrement sur la dématérialisation de la preuve civile internationale, les changements législatifs de la réforme du Code de procédure civile et la protection des renseignements personnels. / In the current economic era, where business transactions are more than ever globalized due to the increasing use of technologies, the risks of legal conflicts being international in nature are now higher. Since businesses from Québec are now frequently making transactions with foreign partners, litigation nowadays confronts parties and their lawyers with new legal dilemmas, forcing them to interact with different judicial cultures other than Québec’s, especially during the pre-trial discovery and disclosure process. We will then analyze the many legal challenges resulting from this procedure to address the practical considerations that subject the parties of an international litigation instituted in front of Québec’s tribunals. Therefore, with the help of a hypothetical, we will study Québec’s general and specific procedures of discovery and disclosure of international civil evidence, its restrictions and the international legal frame surrounding it. Also, we will discuss the impact of technologies on Québec’s pre-trial discovery and disclosure process focusing on the dematerialization of civil evidence, the legislative modifications of the reform of the Québec Code of Civil Procedure, and the protection of personal data.

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Le pouvoir de marché des entreprises a toujours été un sujet d’intérêt tant du point de vue du bien-être économique que de l’allocation des ressources. D’une part, le pouvoir de marché incite les entreprises à moins produire - réduisant le bien-être des consommateurs et d’autre part, la variation de la marge bénéficiaire entre les entreprises induit une friction sur l’allocation des intrants et diminue la productivité agrégée. Suite aux récents débats sur la concentration des parts de marché dans l’économie américaine par une minorité d’entreprises, la question du pouvoir de marché et ses implications ont été largement débattues. Cette thèse, divisée en trois chapitres, contribue à cette vaste littérature d’étude du pouvoir de marché de l’entreprise. Le premier chapitre examine les causes de la hausse des marges bénéficiaires aux États-Unis dans un environnement où les entreprises accumulent des actifs intangibles. En effet, au cours des quatre dernières décennies, l’économie américaine a connu une augmentation en moyenne des marges bénéficiaires par les entreprises et une augmen- tation de la concentration des parts de marché. Ces faits ont suscité des inquiétudes quant au pouvoir de marché détenu par certaines entreprises et à l’étendue de la concur- rence. Dans ce chapitre, nous proposons une nouvelle méthode d’agrégation des marges bénéficiaires des entreprises utilisant la distribution des parts de marché. Ensuite, nous documentons trois faits empiriques basés sur la distribution jointe des marges et des parts de marché des entreprises cotées en bourse. Premièrement, la hausse de la marge agrégée a été bien inferieure à celle suggerée par la moyenne. Deuxièmement, les plus grandes entreprises en termes de part de marché, appelées "superstars", ne possèdent pas les marges bénéficiaires les plus élevées et troisièmement, la hausse de la marge agrégée résulte principalement d’une réallocation des parts de marché, associée conjointement à une variation des marges des entreprises. Pour expliquer ces faits, nous proposons un modèle où les entreprises accumulent des actifs intangibles sous forme de base de clients le long de leur cycle de vie, en investissant une valeur fixe de leurs ventes. Une baisse dans la rentabilité des entreprises entrainent une réduction temporaire des marges, afin que ces dernières fixent des prix bas et attirent de nouveaux clients. Une hausse des investissements en base de clientèle profite aux entreprises ayant de fortes opportunités de croissance, leur permettant d’accroitre les parts de vente et d’augmenter davantage leur marge bénéficiaire. Ainsi, l’augmentation des investissements en base de clientèle au cours des quatre dernières décennies explique de moitié l’augmentation globale des marges bénéficiaires aux États-Unis. Le deuxième chapitre examine les implications d’une variation endogène des marges bénéficiaires sur la productivité des usines le long de leur cycle de vie. En effet, la variation des marges bénéficiaires est une potentiel source d’inefficience dans l’allocation des ressources, réduisant la productivité globale. En utilisant l’enquête annuelle sur le secteur manufacturé en Colombie, nous montrons une diminution de la dispersion des marges bénéficiaires avec l’âge, suggérant une convergence des marges bénéficiaires des usines avec l’âge. Nous expliquons et testons cette dynamique à travers d’une théorie d’apprentissage de la demande le long du cycle de vie (à l’exemple de la formation d’une base de la clientèle). Les nouvelles usines obtiennent une productivité et une de demande dès leur entrée et apprenent de leur demande en ajustant leur marge bénéficiaire. Au cours de leur vie, elles accumulent leur demande, ce qui entraine leur croissance et une hausse de leur marge bénéficiaire. La convergence résulte d’une inadéquation entre l’échelle optimale qu’une usine souhaite opérer compte tenu de sa productivité et son échelle de production actuel. Le modèle prédit que la grande dispersion des marges bénéficiaires à l’entrée du marché, entraine une inefficience dans l’allocation des ressources productives et reduit la productivité moyenne à des nouvelles usines. Au fur et à mesure que l’usine prend de l’age, cette friction à l’allocation diminue et contribue à augmenté la productivité moyenne des usines agées. Dans le troisième chapitre, j’étudie les gains de bien-être associés à des nouveaux investissements en infrastructures de transport. Il s’agit d’un travail de recherche con- joint avec Mathilde Lebrand de la Banque mondiale. En effet, de nombreux travaux ne prennent pas en compte la demande de services de transport lors de l’étude des gains associés à de nouveaux projets d’investissements en infrastructures. Nous développons ainsi un modèle Ricardien multi-pays, multisectoriel avec un secteur des transports dont l’équilibre est déterminer de manière endogène et qui présente deux caractéristiques prin- cipales : une diversité de modes de transport et l’absence de concurrence dans le secteur de transport. Les predictions nous montre que une hausse des investissements en in- frastructures réduisent les coûts d’expédition selon trois marges : une réduction du coût marginal des transporteurs, une diminution de la marge de profit des transporteurs et une reallocation des parts de marché vers les modes de transport les plus bénefiques. Ces deux dernières marges sont particulièrement affectées par les préférences des importateurs en matière de choix de mode de transport. / Firms’ market power has always been a topic of interest in terms of welfare and resource allocations analysis. On the one hand, market power reduces the firms’ incentive to produce, reducing consumer welfare. On the other hand, the variation in firms’ markup induces friction to input allocation and lowers aggregate productivity. With the ongoing debate on sales concentration in the US economy by a few firms, there is a lot of question concerning the causes and implications of market power. This thesis, divided into three chapters, contributes to this vast literature of studying the firm’s market power. The first chapter discusses the causes of US markup rise in an environment where firms are building intangibles assets. Indeed, over the last four decades, both the average price markups charged by firms and market shares concentration have increased. This raised concerns about market power and the extent of competition. I develop a new method to aggregate firm-level markups using the sales shares distribution. I then document three facts based on the joint distribution of markups and sales shares among publicly listed firms. First, the rise in the aggregate markup has been much less than that suggested by average markups. Second, the largest sales firms-called "superstar firms" are not at the top of the markups distribution and third, the rise in US markup has been driven by a reallocation of sales shares, jointly associated with a change in firm-level markup. To explain these trends, I develop a model where firms accumulate customers base over their life cycle by investing a fixed share of their sales. Changes in firm profitability lead to a temporary reduction in markups as firms attract new customers. An exogenous increase in the share of investment into the customer base benefits firms with high growth oppor- tunities, allowing them to gain more sales share and increase their markup. Therefore, I find that the rise in the share of investment into customer base over the last four decades explains half of the overall increase in US markup. The second chapter discusses the implications of an endogenous variation in markups to plant productivity over the life cycle. Indeed, markup varies across plants, inducing an inefficiency in allocating resources that lower the aggregate productivity. Using the Annual Columbia Manufacturing survey, I find a decrease in markup dispersion with age, suggesting a convergence of all plant-level markup with age in cross-sectional. I explain and test this dynamic through active learning on demand by plants over the life cycle (e.g. customer base formation). New plants draw a productivity shock and demand shock at entry and actively learn about their demand by adjusting their markup. Over their life, they build their demand and growth in both size and markup. This convergence results from a mismatch between the optimal scale a plant desire to operate and its current scale for a given level of productivity. The model predicts that the high variation in markups at entry induces inefficient input allocation, lowering the average productivity. Along with age, the declines in markups dispersion reduce the allocative inefficiency and foster productivity growth over the life cycle. In the third chapter, I study the welfare gain from new infrastructures investments. It is joint work with Mathilde Lebrand from the World Bank. Indeed, many frameworks don’t take into account the demand for transport services when studying trade policies. We develop a multi-countries and multi-sectoral Ricardian model with an endogenous transport sector. We introduce two main features for endogeneity: the multi-modality and a lack of competition in the transport sector. New infrastructure investments reduce the shipping cost along three margins: a transporters marginal cost reduction, a decline in the transporters profit margins and a reallocation of market shares across shipping modes. The two last margins are driven by the shipping mode preference for a good.

Cette thèse postule qu’il est plus heuristique pour les Relations internationales (RI) de conceptualiser les relations patron-client interétatiques comme des hiérarchies internationales fondées sur des dettes de gratitude. Elle soutient plus précisément que les théoriciens des RI peuvent attester de la présence d’une hiérarchie patron-client lorsque trois conditions sont remplies. D’abord, une dette de gratitude, contractée par l’État subalterne, doit exister au sein de la relation bilatérale. Ensuite, la puissance patronale doit faire appel à ladite dette de gratitude pour exercer de l’autorité politique sur l’État subalterne. Finalement, ce dernier doit se subordonner à l’autorité politique de la puissance patronale en guise de gratitude pour un quelconque bénéfice reçu au cours de la relation bilatérale. Plus précisément, cette thèse soutient que l’émotion de gratitude est la force impérative qui, derrière l’échange de bénéfices internationaux, légitime, d’une part, l’autorité politique exercée par la puissance patronale et, d’autre part, oblige l’État subalterne à offrir sa subordination en guise de contredon international. Les cas de Cuba-États-Unis (1898-1902) et de Cuba-URSS (1959-1963) sont utilisés pour illustrer la validité heuristique de cette proposition théorique. Ce faisant, nous invitons les théoriciens des RI à dépasser le modèle patron-client (MPC) au profit d’une conceptualisation des relations patron-client qui insère la recherche sur le patronage interétatique au sein de deux tournants théoriques de la discipline des RI : les tournants hiérarchique et émotionnel. Cette thèse fait donc une contribution à chacun des tournants précités et établit un dialogue direct entre deux programmes de recherche qui travaillent jusqu’alors en silo. / This thesis argues that it is more heuristic for International Relations (IR) to conceptualize interstate patron-client relationships as international hierarchies built on debts of gratitude. It postulates that IR theorists can attest to the presence of a patron-client hierarchy when three conditions are met. First, a debt of gratitude, incurred by the subordinate state, must exist within the bilateral relationship. Then, the patronal power must appeal to said debt of gratitude to exercise political authority. Finally, the client state must subordinate itself to the political authority of the patronal power in gratitude for any benefit received during the bilateral relationship. The emotion of gratitude is therefore the imperative force which, behind the exchange of international benefits, legitimizes, on the one hand, the political authority exercised by the patronal power and, on the other hand, obliges the client state to offer its subordination as an international gift. The cases of Cuba-USA (1898-1902) and Cuba-USSR (1959-1963) are used to show the value of this theoretical proposition. In doing so, this thesis invites IR theorists to go beyond the patron-client model (PCM) and to favor a conceptualization that inserts research on interstate patronage within two theoretical turns in IR: the hierarchical and emotional turns. It not only contributes to each of the above-mentioned theoretical turns, but also establishes a direct dialogue between two research programs that have hitherto worked in silos.

La privatisation des fonctions étatiques s'est étendue, depuis une quinzaine d'années, à un domaine que Weber jugeait intrinsèque à l'État moderne : l'exercice de la violence légitime. En effet, des gouvernements délèguent désormais à des firmes privées l'accomplissement de missions qui relevaient traditionnellement du secteur militaire. Ce retour du privé dans les conflits incite inévitablement au rapprochement entre la privatisation militaire et le mercenariat. Nous nous proposons d'examiner dans ce mémoire la pertinence d'un tel rapprochement sous les angles juridique et sociopolitique. L'analyse qualitative réalisée suggère que la contractual isation de firmes privées dans les conflits interétatiques constitue davantage une configuration nouvelle et inachevée de l'exercice de la violence légitime qu'un regain du mercenariat.