Dans l’exercice de sa mission, l’arbitre se voit tantôt doté de pouvoirs analogues à ceux du juge étatique, tantôt de pouvoirs spécifiques, ou encore dépourvu de certains pouvoirs propres au juge. Ce triptyque résulte de la nature spécifique de la justice arbitrale. L’origine conventionnelle de l’institution retentit sur les pouvoirs de l’arbitre. Elle peut les étendre, mais également les restreindre. De même, l’aspect juridictionnel pose des limites aux pouvoirs de l’arbitre dans l’accomplissement de sa mission. Ce constant ne saurait pourtant signifier que les solutions relatives aux pouvoirs de l’arbitre sont toujours identiques en droit comparé. En effet, ces solutions dépendent largement des manières de concevoir le phénomène arbitral. Ainsi, étant donné que l’arbitrage est conçu en France comme un phénomène transnational, l’arbitre est autonome par rapport à tout ordre juridique. Par conséquent, il peut conduire la procédure et régler le fond du litige conformément aux règles qu’il estime appropriées. En revanche, les droits syrien et égyptien sont encore loin de cette représentation de l’arbitrage international. Selon ces droits, le siège de l’arbitrage se voit conférer un statut privilégié faisant un obstacle à la reconnaissance d’une autonomie suffisante au profit de l’arbitre. / In the performance of his mission, the arbitrator may have similar powers to that of a judge, he may enjoy specific powers, or he may be deprived of certain powers usually enjoyed by a judge. This trilogy is produced by the special nature of arbitral justice. The conventional origin of the institution controls the powers of the arbitrator. It may extend them, but also restrict them. The jurisdictional aspect also imposes restrictions on the powers of the arbitrator in the performance of his mission. All this does not mean that the solutions relating to the powers of the arbitrator are always identical in comparative law. In fact, these solutions depend largely upon how the arbitral phenomenon is visualized. In France, arbitration is conceived as a transnational phenomenon, the arbitrator is autonomous of any legal system, and therefore he can conduct the proceedings and decide the dispute in accordance with the rules he considers appropriate. In contrast, Syrian and Egyptian laws are far from this perception of the international arbitration. In these two laws, the seat of arbitration has a privileged status, which builds an obstacle to the recognition of sufficient autonomy for the benefit of the arbitrator.

L'arbitrage est considéré comme l'un des principaux moyens alternatifs de règlement des contentieux nés des contrats de commerce international, dont notamment les contrats d'investissements pétroliers. Il bénéficie en effet de la confiance et du soutien des sociétés étrangères opérant dans le secteur de la mise en valeur des richesses pétrolières. On observe un regain d'intérêt pour l'arbitrage aux plans international et étatique. Au plan international, de nombreuses conventions relatives à l'arbitrage ont été conclues et des institutions d'arbitrage à caractère international ont été créées avec pour mission de régler les contentieux que les parties concernées sont convenues de résoudre par voie d'arbitrage. Ces institutions ont élaboré leurs règlements d'arbitrage en tant que cadres juridiques offert au règlement des contentieux qui leur sont soumis. Elles mettent à jour leurs règlements de façon régulière afin de se conformer aux évolutions constantes que connaît l'arbitrage. Au plan national, la plupart des législateurs s'efforcent, dans les États qui se préoccupent du développement de la justice arbitrale, d'en accompagner les évolutions, en promulguant des lois nouvelles ou en mettant à jour celles qui régissent déjà l'arbitrage. Il en va de même pour les tribunaux étatiques qui partagent cette préoccupation et qui s'efforcent de pallier les manques ou de remédier par l'interprétation aux ambiguïtés qui obscurcissent le sens des dispositions législatives relatives à l'arbitrage. Nous avons donc choisi d'aborder certaines des problématiques que soulève l'arbitrage, et de le faire en prenant pour illustration de cette étude les contrats d'investissements pétroliers. Ces derniers comptent en effet parmi les contrats de commerce international les plus importants, du fait du caractère stratégique du pétrole lui-même qui est une denrée tout autant politique que commerciale. L'objectif de cette recherche est de cerner la définition des contrats d'investissements pétroliers, en caractérisant leur nature juridique et les formes juridiques qu'ils prennent. D'autre part, il conviendra de se pencher sur les principales questions soulevées par l'arbitrage relativement à ces contrats, - que ce soit à la phase de conclusion de l'accord sur l'arbitrage, en déterminant la relation qu'entretient la convention d'arbitrage avec le contrat principal ainsi que les effets juridiques produits par la convention d'arbitrage ainsi que les conséquences qu'il faut tirer de la présence, parmi les parties, de l’État producteur ou de l'un de ses démembrements,- ou à la phase de l'instance arbitrale en examinant, entre autres problématiques centrales, la question de la détermination du droit applicable à la procédure arbitrale et celle de la détermination du droit applicable au fond du litige. / Arbitration is considered a major alternative means of dispute settlement born of international trade agreements, including the oil investment contracts. It benefits from the trust and support of foreign companies operating in the sector of the development of oil wealth. There is renewed interest in international arbitration and state plans. Internationally, many conventions were concluded arbitration and arbitration in international institutions were created with the task of settling disputes that the parties have agreed to resolve by arbitration. These institutions have developed their arbitration rules as legal frameworks offered to the settlement of disputes submitted to them. They update their regularly regulations to conform to the constant developments affecting the arbitration. Nationally, most legislators are working in the States concerned with the development of arbitral justice, to support changes, by enacting new laws or updating those that already govern the arbitration. It's the same for state courts who share this concern and striving to fill the gaps or correct the interpretation ambiguities that obscure the meaning of the statutory provisions relating to arbitration. We have therefore chosen to address some of the issues raised by arbitration, and do so by taking for illustration of this study the oil investment contracts. These have indeed among the contracts of international trade the most important, because of the strategic nature of oil itself is a commodity just as much political as commercial. The objective of this research is to identify the definition of oil investment contracts, characterizing their legal nature and the legal forms they take. On the other hand, should be to address the main issues raised by the relatively arbitration to these contracts,- Whether the phase of concluding the agreement on arbitration, determining the relationship of the arbitration agreement with the main contract and the legal effects of the arbitration agreement and the consequences to be drawn from the presence among the parties, the producer State or one of its branches,- Or phase of the arbitration proceedings by examining, among other central issues, the question of determining the law applicable to the arbitration proceedings and that of determining the law applicable to the substance of the dispute.

Le rôle que joue le tribunal arbitral dans l'établissement du contenu du droit applicable n'est pas déterminé dans la plupart des législations d'arbitrage. Cette défaillance du cadre légal conduit à l'interprétation du principe jura novit curia en matière d'arbitrage international. Certes, une transposition pure et simple dans cette matière dudit principe, tel qu'il est appliqué devant les tribunaux étatiques, n'est pas sans difficulté. Néanmoins, en vue de consolider la confiance des parties dans la justice arbitrale et améliorer sa qualité, le tribunal arbitral doit avoir un rôle prépondérant vis-à-vis du droit applicable. En outre, l'office de l'arbitre doit intégrer l'emprise croissante des principes procéduraux fondamentaux. L'administration de la preuve juridique durant l'instance arbitrale s'accomplit à travers différents outils et méthodes. Ces derniers sont, de nos jours, très harmonisés dans les différentes législations et ce grâce à l'effort considérable déployé par les différentes institutions d'arbitrage. Néanmoins, en dépit de leur utilisation fréquente, de leur évolution croissante et leurs avantages indéniables, certains inconvénients persistent et contredisent parfois les besoins d'efficacité et de célérité recherchés par les compromettants. D'autres méthodes, spécifiques pour la preuve juridique, devraient émerger pour une meilleure administration de la justice. Il ne faut toutefois pas privilégier simplement une solution rapide du litige. Il faut qu'elle soit également acceptable et juste aux yeux des parties. Un outil de contrôle de la phase post-arbitrale, qui vise à vérifier si le contenu «censé» établi du droit applicable est correctement appliqué par l'arbitre aux faits de l'espèce, doit pouvoir exister et être efficace. Une telle mesure doit cependant être respectueuse du principe de non révision au fond des sentences. / The role of the arbital tribunal in the establishment of the content of the applicable law on the merits is not envisaged in most of the arbitration statutes. This brings us to examine the principle ''jura novit curia" and the opportunity of its application to international arbitration. Applying this principle in the same way it is applied before state courts to international arbitration has led to several difficulties. However in order to encourage the parties to resort to arbitration and to increase their trust in this conflict resolution mechanism, the arbitrator must be actively involved in the establishment of the content of the applicable law. Moreover, the "ex officia" attributions of the arbitrator should always comply with the due process principles. The administration of the proof of the applicable law during an arbitration procedure is nowadays standardized in most of the different law systems, due to the continuous efforts of the arbitration institutions. However, and despite the numerous advantages of the current methods of establishment of the applicable law, many difficulties are still encountered, which is diminishing the efficiency and the celerity expected by the parties from the arbitration process. Therefore, news methods should be developed, without however compromising the quality of the justice rendered: a post arbitral control must be implemented in order to verify whether the arbitrator has correctly applied the law on the merits "as previously established" to the case at hand, while respecting the principle of non review of the award on the merits.

Le droit des investissements internationaux est largement présenté au travers de la jurisprudence arbitrale, notamment celle du CIRDI. Une telle approche a paru insuffisante. En effet, dans l'examen des questions touchant le droit des investissements internationaux, la jurisprudence de la CIJ et de sa devancière semble être un passage obligé à certains égards. S'agissant de règles primaires, c’est dans la jurisprudence de la Cour qu’ont émergé et pris forme certaines règles substantielles relatives aux investissements internationaux, et dont la désuétude est loin d'être établie par l'avènement du CIRDI. Par ailleurs, le rôle général de la Cour dans le fonctionnement de l'ordre juridique international à travers les règles juridictionnelles, procédurales, d’interprétation ou encore de responsabilité internationale, est indéniable. Or, certaines de ces règles se présentent comme des chapitres incontournables du droit des investissements internationaux. Ce sont là autant de raisons qui ont conduit à entreprendre une étude sur Le droit des investissements internationaux vu par la CIJ et le CIRDI en l’abordant au travers de la question de savoir si les tribunaux CIRDI puisent dans l’héritage de la Cour sur les problématiques juridiques relatives aux investissements internationaux ou s’en départissent. La confrontation des jurisprudences de la Cour et des tribunaux CIRDI a permis de conclure que le droit des investissements internationaux vu par la CIJ n’est que partiellement le droit des investissements internationaux vu par les tribunaux CIRDI. Globalement, sur une problématique donnée, en même temps que certaines solutions retenues par la jurisprudence des tribunaux CIRDI dénotent un emprunt aux règles et principes posés par la Cour, d’autres s’en départissent, qu'il s'agisse des règles primaires en la matière, ou bien des règles secondaires du droit international dans leur déclinaison dans le cadre du droit des investissements internationaux. Parce qu’elle livre, entre autres, une vue d’ensemble de la jurisprudence de la Cour de la Haye en matière d’investissements internationaux – démarche inédite –, la thèse se présente comme une piste pour les arbitres sur le chemin de l’émergence d’une jurisprudence arbitrale cohérente en droit des investissements internationaux. / To international investment law questions, the ICJ decisions are materials that must be taken into consideration. Indeed, substantive rules in international investment law and their issues are older than the ICSID creation. The legal issues had already been raised in the Court which set rules and principles covering international investment law principles. Thus, it is into the Court’s decisions that some rules relating to international investments was created. From this perspective, the ICJ cases could be seen as a legitimate forerunner for substantive rules in international investment law. In the other hand, the ICJ has a main role in the development and promotion of the rules of international litigation, some of which are of relevance in international investment law. The present work, by using the ICJ cases as guidance precedents, challenges the ICSID decisions to determine if the ICSID follows or not the rules and principles raised by the Court in international investment law. The analysis shows that if some ICSID decisions borrow the principles and rules established by the ICJ, others follow new ways in both primary and secondary rules in international investment law.

En appréhendant les éléments du droit international privé, en sa notion la plus large, pour les appliquer aux situations associées à l’activité sportive en général et au droit du sport en particulier, cette étude se propose de forger les piliers d’un droit international privé du sport. En effet, seront abordées premièrement des thématiques ayant trait à la nationalité, étatique comme sportive, des athlètes composant le le mouvement sportif. Dans un deuxième temps, ce travail se penchera sur l’identification et la détermination tant des autorités compétentes pour les situations juridico-sportives de dimension internationale, que sur le droit applicable à ces dernières. / Through the examination of the elements of the private international law and their contrast to situations associated with sports practice in general, and to Sports Law in particular, this thesis intends to establish the pillars of the private international law on sport. In this regard, the topics related to the nationality of the athletes, either granted by the State Law or Sports Law, are initially addressed. Subsequently, this thesis aims to identify and to determine the competent authorities and the applicable law to rule over international legal issues related to sport. / A partir do exame dos elementos do direito internacional privado e da contraposição dos mesmos a situações associadas à prática esportiva, de modo geral, e ao direito desportivo, em particular, este estudo pretende erigir os pilares do direito internacional privado do esporte. Com efeito, são abordadas, em um primeiro momento, temáticas relacionadas à nacionalidade, estatal e esportiva, dos atletas que integram o movimento esportivo. Na sequência, o objeto da tese repousa sobre a identificação e a determinação tanto das autoridades competentes para a apreciação das situações jurídico-desportivas de dimensão internacional, quanto do direito aplicável a estas últimas.