L'Algérie a engagé une politique de libéralisation de son économie et cherche à intégrer l’économie mondiale pour sortir de sa dépendance des hydrocarbures et diversifier son économie. Une politique incitative est mise en place pour accueillir les investissements direct étrangers qui constituent un enjeu majeur pour l’accroissement des échanges, le transfert de technologie, la mise à niveau des sociétés locales et la création d’emploi. D’un autre côté la mise en place d’une économie de marché exige un environnement juridique efficace et stable qui définit clairement les droits et obligations des opérateurs économiques notamment en matière de conclusion de contrats. Le cadre théorique que nous retenons pour répondre à cette question est l’analyse de la place des conventions fiscales dans l’ordre fiscal algérien et sa corrélation avec la politique de promotion des investissements. Les conventions fiscales sont telles réellement au service de l’investissement ? Pour ce faire nous avons mis en exergue tout au long de nos développements l’examen des conventions fiscales à l’épreuve des contrats internationaux permettant d’améliorer la lisibilité et la transparence de la norme fiscale afin de favoriser l’attractivité du territoire / Algeria has initiated a policy of liberalization of its economy and seeks to integrate the world economy to get out of its dependence on hydrocarbons and diversify its economy. An incentive policy is put in place to accommodate foreign direct investment, which is a major challenge for increased trade, technology transfer, upgrading of local companies andjob creation. On the other hand, the establishment of a market economy requires an effective and stable legal environment that clearly defines the rights and obligations of economic operators, particularly with regard to the conclusion of contracts. The theoretical framework that we use to answer this question is the analysis of the place of conventions and taxes in the Algerian tax system and its correlation with the investment promotion policy. Are the tax conventions really such as to serve the investment? To do this, we have highlighted throughout our development the review of tax treaties to the test of international contracts to improve the legibility and transparency of the tax standard to promote the attractiveness of the territory

Durant les dernières décennies, la globalisation de l’économie mondiale s’est non seulement développée à une vitesse accélérée et inattendue, mais elle s’est également complexifiée de manière inédite. Ce processus a induit des changements considérables dans l’organisation de la production industrielle au niveau mondial. Parallèlement au renforcement de la globalisation a émergé le phénomène de la régionalisation. Les firmes multinationales, organisées aujourd’hui en firmes réseaux, sont devenues les acteurs économiques principaux et semblent façonner l’économie mondiale au point d’en déterminer l’évolution future. Elles peuvent également être des moteurs puissants de rattrapage et de mise à niveau du secteur industriel dans une économie donnée. Pour démontrer le développement à la fois global et régional des firmes multinationales, nous avons choisi l’industrie automobile qui, par son étendue et son intensité technologique, permet d’illustrer plus concrètement les principales évolutions économiques de ces dernières années. L’analyse des principaux pays d’Europe Centrale et Orientale et de la Chine permet de montrer le rôle qu’ont joué les firmes multinationales de la construction automobile dans la transition d’une économie planifiée socialiste à un système d’économie de marché, ainsi que de mettre en évidence le processus d’intégration des territoires dans la stratégie globale et régionale des constructeurs. / During the last decades, the globalization of the world economy has not simply developed at an accelerated and unexpected pace, but it has also become more complex than ever before. This process led to significant changes in the organization of industrial production at the world level. Parallel to the globalization, the phenomenon of regionalization has emerged. Today multinational firms organized as network enterprises, became the principal actors of the world economy and they seem to shape the direction of its future evolution. They can also serve as the engine for industrial upgrading and catching up for a given economy. To demonstrate the global and regional development of multinational enterprises, we have chosen the automotive industry since it is a wide and technology-intensive sector and can highlight the main stages and changes of the last decades’ economic evolution. The analysis of the main Central and Eastern European Countries and of China enables to shed light on the role that multinational enterprises within the automobile manufacturing sector have played in the transition from a socialist planned economy to a market economy and on the process of integration of these territories in the global and regional strategy of the vehicle manufacturers.

L'économie politique du secteur minier est de plus en plus marquée par l'occurrence de conflits entre des communautés de pays du Sud et des compagnies minières originaires du Nord. Par ailleurs, les investissements miniers provenant du Canada vers les pays d'Amérique latine ont connu récemment une augmentation marquée, plaçant le secteur minier au centre des relations entre le Canada et le reste de l'hémisphère. Ce mémoire évalue l'impact des stratégies du gouvernement canadien pour promouvoir l'investissement minier dans deux pays d'Amérique latine en situation de conflit (Colombie) et de post-conflit (Guatemala) sur la politique étrangère canadienne. Nous concluons que ces stratégies posent des problèmes de cohérence avec les activités de promotion et de protection des droits de la personne, de résolution du conflit armé colombien et de transition démocratique au Guatemala. En utilisant une approche théorique basée sur l'économie politique hétérodoxe et l'école du pluralisme juridique, ce mémoire contribue à poser les jalons d'une économie politique du secteur minier qui permette de rendre compte de la responsabilité d'acteurs peu visibles, à l'heure actuelle, dans la littérature. En effet, des problèmes de gouvernance dans les pays récipiendaires d'investissements directs étrangers sont souvent identifiés comme la cause principale des retombées négatives de ces investissements; on a en outre attiré l'attention sur les enjeux de régulation et de sanction des compagnies transnationales. Nos études de cas, cependant, suggèrent qu'il est également important de considérer le rôle d'autres acteurs, comme le Canada, qui exercent une influence sur la structure des rapports de force et contribuent ainsi à déterminer en partie les options qui sont offertes aux acteurs et la marge de manœuvre dont ils disposent. Ce mémoire contribue ainsi aux débats en cours sur le mode de gouvernance du secteur minier global. Nous suggérons notamment que la notion de cohérence doit se traduire en une opportunité de soumettre la formulation de la politique étrangère à un degré plus élevé de contrôle démocratique - un processus dont les effets dépassent de loin la seule question de l'activité minière. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : activité minière, Guatemala, Colombie, politique étrangère (Canada).

En analysant 75 observations échelonnées sur la période de 1993-2007 dans les principaux Pays de l'Europe Centrale de l'Ouest, nous nous appliquons à tenter de mesurer l'effet de l'indépendance acquise par la République tchèque et la Slovaquie sur les investissements directs étrangers en prenant en compte les principaux déterminants des IDE comme variables explicatives. Notre modèle empirique prend en compte l'existence des données exclusivement post-sécessionnistes. Ce dernier se définit en deux temps. La validité des résultats produits par les estimations de notre modèle principal dépendent en premier lieu du choix judicieux d'un modèle par estimation avec variables instrumentales. Ces estimations nous informent que la Slovaquie et la République tchèque ont maintenu une croissance et une stabilité dans les IDE au même titre que ces voisins, et ce, malgré une sécession. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Indépendance, investissements directs étrangers, stabilité, croissance économique, variables instrumentales.

L'évolution des activités économiques internationales depuis la fin de la deuxième guerre mondiale a eu pour conséquence l'évolution du droit du commerce international. L’objectif du Qatar est d’entrer pleinement dans la modernité du droit des investissements directs étrangers en offrant un cadre sûr aux détenteurs de capitaux. tout en conservant son identité culturelle et juridique. La volonté du Qatar de sortir de la dépendance aux hydrocarbures et de permettre à sa population de bénéficier des effets positifs des investissements est un défi majeur pour l’avenir du pays, particulièrement dans un contexte de fluctuations du prix du pétrole depuis 2014, passant de 100$ à 50$. La comparaison avec d’autres pays arabes nous permet de positionner plus précisément le Qatar sur l’échiquier mondial. Les politiques dédiées aux IDE au Qatar, en Égypte, en Tunisie et aux Émirats arabes unis montrent que l’accueil et le contrôle des flux de capitaux étrangers servent des objectifs différents. La mise en place d’un régime d’investissement très libéral et très favorable aux investisseurs étrangers en Égypte répond davantage à des conditions posées par les institutions internationales (le FMI) contre l’obtention de prêts ou de réduction de la dette. En Tunisie, malgré un engagement dans une importante politique de libéralisation et d’intégration à l'espace européen, l'économie ne s’est pas modernisée suffisamment et n’a pas réussi à opérer une transformation vers des activités à plus haute valeur ajoutée. Enfin, la comparaison avec les Émirats arabes unis est beaucoup plus pertinente car les deux pays ont des économies plus semblables et œuvrent au sein du Conseil de Coopération du Golfe. / The evolution of international economic activities since the end or the Second World War resulted in the development of international trade law. Qatar's objective is to fully integrate the modernity of foreign direct investment law by providing a secure framework for capital holders while maintaining its cultural and legal identity. Qatar's willingness to escape oil dependence and allow its people to benefit from the positive effects of investment is a major challenge for the country's future, especially in the lace of fluctuating oil prices since 2014, $ 100 to $ 50. Comparison with other Arab countries allows us to position Qatar more precisely on the world stage. FDI policies in Qatar. Egypt, Tunisia and the United Arab Emirates show that the reception and control of foreign capital flows serve different purposes. The establishment of a very liberal investment regime that is very favorable to foreign investors in Egypt responds more to conditions imposed by international institutions (the IMF) against obtaining loans or reducing debt. In Tunisia, despite a commitment to an important policy of liberalization and integration into the European area, the economy has not modernized sufficiently and has foiled to transform into higher value-added activities. Finally, the comparison with the United Arab Emirates is much more relevant because the two countries have more similar economies and work within the Gulf Cooperation Council.

Ricardo est célébré pour ses théories- sa théorie de croissance qui nous enseigne le concept de la trappe à stagnation industrielle et sa théorie de l'avantage comparatif selon laquelle les différences de technologie déterminent la direction de l'échange international. Quel rôle les théories ricardiennes ont a-t-elles consacré à l'investissement direct étranger (IDE) demeure une question peu explorée. Il s'avère ainsi approprié d'étudier les implications de l'IDE et du transfert technologique vis-à-vis de ces théories. Cette thèse met l'accent sur les approches ricardiennes de croissance et de commerce international pour traiter l'IDE, le transfert technologique et le commerce international, construit et développe de nouvelles approches théoriques et prédictions ricardiennes. Des analyses économétriques sont ensuite effectuées pour tester ces prédictions.Cette thèse se compose de quatre chapitres. Deux parties qui contiennent chacune deux chapitres sont présentées. La première partie propose une revisitation et une reformulation des approches macroéconomiques de l'IDE suivant une approche ricardienne. La deuxième partie traite les relations entre l'IDE, le transfert technologique, la sophistication des exportations et les termes de l'échange des pays en développement et fournit des analyses empiriques à l'appui pour tester les prédictions ricardiennes.Le premier chapitre réexamine et généralise l'approche de l'IDE par la théorie ricardienne de croissance. Ce chapitre prolonge l'analyse d'Ozawa, met l'accent sur « les goulots d'étranglement ricardiens » et le risque de trappe à stagnation industrielle à la Ricardo-Hicks et examine les facteurs « push » expliquant l'investissement direct sortant. Les prédictions de cette approche sont ensuite testées sur un panel de pays émergents et en transition. Les résultats économétriques portant sur un panel de pays émergents et en transition confirment les prédictions théoriques de l'approche macroéconomique d'Ozawa en matière d'IDE sortant.Le second chapitre développe un modèle ricardien classique en introduisant l'IDE Nord Sud. Nous reformulons « le principe de correspondance » développé par Kojima. Nous montrons que la correspondance entre les taux de profits absolus et les avantages comparatifs explique l'émergence de l'IDE originaire des secteurs comparativement désavantagés dans les pays développés et destinés aux secteurs comparativement avantagés dans les pays en développement.Le troisième chapitre, dans sa première section, développe un modèle ricardien Nord-Sud avec transfert de technologie. Notre contribution consiste à examiner le rôle de l'élasticité de substitution entre les biens dans les conséquences du transfert technologique sur les termes de l'échange et le bien-être des pays. Les conditions d'une baisse des termes de l'échange pour le pays en développement sont explicitées, et finalement sont précisées les conditions dans lesquelles le bien être du pays en développement peut baisser à la suite de ce transfert de technologie. La seconde section prolonge l'analyse aux cas du transfert technologique via l'IDE et les licenses. Les tests empiriques montrent que les IDE entrants et le versement de royalties s'accompagnent d'une baisse des termes de l'échange pour les pays en développement.Le quatrième chapitre associe le modèle ricardien avec un continuum de biens aux travaux empiriques de Hausmann, Hwang et Rodrick (2007) et de Rodrik (2006) sur la sophistication des exportations. Un modèle empirique est développé afin d'établir les liens qui existent entre la présence des firmes étrangères et la sophistication des exportations des pays en développement. Ensuite, la question des termes de l'échange des pays en développement est mise en évidence. Les tests empiriques sur un panel de pays en développement montrent que l'augmentation de la sophistication des exportations des pays en développement s'accompagne d'une baisse de leurs termes de l'échange. / Ricardo is commonly celebrated for the theoretical achievements -his theory of growth which introduces us to the concept of trap of industrialism and his theory of comparative advantage that introduces us to the idea that technological differences across countries is the basis of international trade. What role Ricardo's theories have given to foreign direct investment (FDI) has remained a less explored issue. Thus, it is certainly relevant to study the implications of FDI and technology transfer for these theories. This thesis puts back the Ricardian growth bottleneck and the Ricardian trade approaches toward FDI and technology transfer at the forefront of analysis, builds and develops new theoretical settings and predictions. Moreover, this thesis provides new empirical applications.This thesis consists of four chapters. Two parts emerge. In the first part, we mainly revisit and reformulate the Japanese economic thought toward outward FDI, within the Ricardian context. We also implement econometric estimation to test the relevance and usefulness of this theoretical approach to outward FDI from catching-up countries. In the second part, we provide theoretical frameworks with empirical applications. We focus on the effects of technological inflows, especially via inward FDI, on the developing receiving countries and we develop new Ricardian approaches with empirical follow-up on the predictions.In chapter 1, we focus on outward FDI as an escape response to home country growth bottlenecks, which represents an important but under-explored phenomenon in the FDI literature. We review the push-factor approaches based on the pressure effect of the “Ricardian bottlenecks” to explain outward FDI. We reconsider Ozawa's macroeconomic theory of outward FDI, extend it and argue for a widespread applicability of FDI aimed at overcoming generalized “Ricardian bottlenecks”, especially, nowadays, natural resource-scarcity and the insatiable quest for energy, industrial raw materials and fuels. Our empirical findings confirm that outward FDI from emerging countries and transition economies (catching-up countries) acts as an escape response from “Ricardian bottlenecks” and strengthen the reasonableness, the usefulness and the empirical robustness of Ozawa's macroeconomic theory of FDI.In chapter 2, we reformulate Kojima's correspondence principle within Ricardian setting and point out that OFDI originating from the comparatively disadvantaged industry in the developed country and going to the comparatively advantaged industry in the developing country should follow the direction of absolute profit rates which is a reflection of the comparative advantage patterns.In chapter 3, we mainly focus, in the first section, on the welfare effect of North-South technology transfer within Ricardian setting. We single out the respective role of the relative size of both countries, the efficiency of the technology which is transferred, and the elasticity of substitution between the goods which are produced. In the second section of chapter 3, we explore what are the consequences of free technology transfer, licensing and FDI on the North-South welfare. We also provide an empirical analysis of the effect of licensing and foreign presence on the developing countries' terms of trade. We find that inward FDI and royalties' payment deteriorate the terms of trade of the developing and emerging countries.In chapter 4, we combine an extended continuum Ricardian trade setting which rank sophistication of exports by their technology intensity with the new advanced wave of empirical literature on export sophistication. Using data from the developing and emerging countries, we test the core theoretical prediction that foreign involvement and export penetration facilitate technological progress and upgrades export sophistication of a country by leading it to expand the range of goods that it produces toward sectors with rising productivity. In our next step, we bring the debate on the deterioration of the developing countries' terms of trade back into the limelight. Importantly, we show that despite the increase in their export sophistication, the developing countries continue to face terms of trade deterioration.

Cette thèse étudie l’impact des institutions, notamment les institutions financières, sur le commerce et les investissements internationaux. Les quatre premiers chapitres étudient les institutions financières et leur impact sur le commerce et la spécialisation internationale. Précisément, le premier chapitre étudie ces institutions et les déterminants de leur niveau de développement. Le deuxième chapitre analyse la façon dont la finance intervient sur le commerce bilatéral. Le troisième chapitre construit un modèle théorique qui vise à expliquer l’impact de la finance sur le commerce sectoriel en fonction du degré d’intensité financière de chaque secteur. Le quatrième chapitre analyse l’impact hétérogène de la finance sur les différents secteurs manufacturiers. Le dernier chapitre de la thèse utilise le terme “institution” dans un sens plus large et étudie théoriquement et empiriquement si les similitudes et différences dans les environnements institutionnels à travers les pays explique la distribution internationale des investissements directs étrangers (IDE). / This thesis examines the impact of institutions, especially the financial institutions, on international trade and foreign direct investments. The first four chapters study the financial institutions and their impact on trade and international specialization. Specifically, the first chapter examines these financial institutions and the determinants of their level of development. The second chapter examines how finance impacts bilateral trade. The third chapter builds a theoretical model and aims to explain the impact of finance on the sectoral trade as a function of the degree of financial intensity of each sector. The fourth chapter analyzes the heterogeneous impact of finance on the different manufacturing sectors. The last chapter of the thesis uses the term "institution" in a broader sense and studies theoretically and empirically whether the similarities and differences in institutional environments across countries explain the international patterns of foreign direct investment (FDI).

No description available.

On affirme souvent que les performances environnementales récentes des pays en transition sont moins liées à la réforme de leur politique environnementale qu'aux effets de la récession économique des années 1990. Par conséquent, avec la reprise économique et l'intégration dans l'économie mondiale, l'augmentation des émissions polluantes deviendrait inévitable, faisant craindre que ces pays atteignent, voire dépassent, les niveaux de pollution de la fin des années 1980. Cette thèse donne un nouvel éclairage sur les conséquences environnementales dans la région des interactions, nées avec le processus de transition vers l'économie de marché, entre la réforme des politiques commerciales et celles d'investissement et les efforts engagés pour la protection de l'environnement. A l'aide de techniques économétriques rigoureuses appliquées à une base de données riche et originale sur les pays en transition, nous montrons que la transition vers l'économie de marché associée à une intégration rapide dans l'économie mondiale, a été relativement salutaire pour l'environnement de ces pays. Le progrès environnemental observé dans les pays en transition pendant la dernière décennie du 20ème siècle a pu être réalisé grâce à une restructuration industrielle majeure et plus encore, grâce à un effet technique induit par une amélioration de la politique environnementale et aux externalités technologiques positives de l'ouverture économique. Nous montrons que des progrès environnementaux sont encore réalisables à travers la politique environnementale, à condition que la qualité institutionnelle des pays en transition converge vers celle des pays européens, par exemple. Nous montrons que le lien entre ouverture économique et environnement est trop complexe pour être résumé dans un simple jugement - soit « bon » ou « mauvais ». Malgré l'impact négatif global de l'ouverture commerciale sur l'environnement, trouvé dans cette étude pour le cas des pays en transition, nous montrons que le commerce de biens environnementaux (BE) peut réduire la pollution de l'air. Cependant, des effets divergents sont trouvés pour différentes sous-catégories de BE et à travers les polluants (CO2, SO2). Par conséquent, nous mettons en évidence l'importance de faire distinction entre les produits en bout de chaîne et les technologies et produits propres. Notre étude souligne la nécessité de considérer les effets indirects du commerce de BE, en particulier ceux passant par le revenu, dans toute décision de libéralisation des échanges de ces biens. Une attention particulière doit être prêtée au statut d'importateur net et au rôle du revenu lié aux taxes à l'importation. Nos résultats empiriques indiquent également que pour commercialiser plus de BE, une première alternative à la réduction des taxes à l'importation peut être l'harmonisation de la politique environnementale à travers les partenaires commerciaux. Enfin, bien que l'hypothèse de havre de pollution soit validée dans certains pays en transition, sa crainte n'est globalement pas justifiée. En effet, d'après nos résultats, les IDE amélioreraient, à travers un effet de halo de pollution, la qualité environnementale de ces pays. Nous montrons aussi que les pays avec une réglementation trop laxiste auraient plutôt intérêt à améliorer leur politique environnementale afin d'attirer les IDE.

Quels sont les effets du droit et de la régulation sur les institutions financières? Cette thèse propose d’apporter des réponses à cette question tout au long de trois chapitres. Le premier chapitre étudie l’impact du droit des entreprises en difficulté sur la prise de risque des banques. Les principaux résultats montrent qu’une meilleure protection des créanciers augmente le risque systémique des banques. Ces résultats sont observés dans les pays développés où les banques sont davantage engagées dans les instruments complexes, elles sont plus grandes et plus interconnectées que celles dans les pays en voie de développement. Le second chapitre expose l’émergence des startups fintechs et présente la première étude empirique consacrée aux déterminants technologiques et économiques de ce secteur. Les résultats indiquent que les pays présentent davantage de créations de startups fintech quand les marchés de capitaux sont bien développés, que les nouvelles technologies sont facilement accessibles et que les personnes possèdent plus d’abonnements de téléphonie mobile. Le troisième examine les déterminants juridiques de l’implantation des banques à l’étranger à travers les investissements directs. L’étude constate que certains pays accueillent plus de banques étrangères quand les restrictions réglementaires sur l’investissement étranger direct sont limitées, que le coût lié au paiement des impôts est plus bas et les gouvernements moins corrompus. / What are the effects of law and regulation on financial institutions? The thesis proceeds in answering this question along three chapters. The first chapter investigates the effect of creditor rights on banks systemic risk. It provides evidence that countries adopting laws with more favorable protection to creditors in bankruptcy have higher contribution to systemic risk. The effect of creditor protection on bank systemic risk is found in developed countries, but not in developing countries. The second chapter explores the emergence of fintech startups and presents empirical evidence on the technological and economic determinants of this financial sector. The main findings show that countries witness more fintech startup formations when the latest technology is readily available, the economy is well-developed, and people have more mobile telephone subscriptions. The third chapter examines the legal determinants of the presence of foreign banks. The results show that host countries attract more foreign banks when regulatory restrictions on foreign direct investment are low, when the compliance cost for paying taxes is low, and when host-country governments are less corrupt.