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L'impact des investissements directs étrangers (IDE) sur la dynamique industrielle de la République tchèque / The impact of foreign investment (FDI) on the Czech local industrial dynamics

Kouider El Ouahed, Naouel 10 July 2015 (has links)
A partir des années quatre-vingt, la manière d’appréhender les investissements directs étrangers (IDE) a basculé. Les firmes multinationales (FMN) sont perçues progressivement comme les acteurs centraux du processus de globalisation. Une littérature abondante commence à émerger et décrit le rôle des IDE comme composante non négligeable dans la stratégie de développement industriel d’un pays. Comprendre par quels mécanismes les IDE interviennent dans la dynamique industrielle d’une économie signifie qu’ils sont susceptibles de générer des retombées positives, autrement dit des spillovers sur celle-ci. Etudier l’impact des IDE sur la dynamique industrielle d’une économie en transition, telle que la République tchèque devient donc une question pertinente. L’objectif de notre travail est de comprendre l’impact des IDE sur les économies en transition à travers l’étude de la productivité totale des facteurs (PTF) et des spillovers (autrement dit des externalités positives). Les questions sous-jacentes sont les suivantes : les IDE induisent-ils un effet d’entraînement ou un effet d’éviction de l’investissement local? Quel est l’impact des IDE sur la productivité du pays d’accueil ? Observe-t-on des spillovers en matière de transfert de technologie vers les entreprises locales ? Précisons toutefois que la littérature théorique et empirique est très riche. Se concentrer uniquement sur la PTF et sur les spillovers comme nous le faisons ne permet pas de conclure précisément sur l’impact des IDE ; il existe, en effet un grand nombre d’impacts que nous ne traitons pas. Nous arrivons toutefois à étudier l’impact des IDE sur la structure industrielle de la République tchèque à travers l’analyse de la PTF et des spillovers. Nos résultats nous permettent aussi de réfléchir aux implications en termes de politiques incitatives à l’égard des IDE ainsi qu’en termes de déterminants incitant les FMN à investir. Nous essayons enfin de comprendre de quelle manière la République tchèque peut décider de politiques publiques visant à rendre ses entreprises plus compétitives face aux FMN. / Since the 1980s, the approach to foreign direct investment (FDI) has changed. Multinational companies (MNCs) are viewed incrementally as the central actors of the globalization process. Extensive literature is emerging, which describes FDI as a significant component of a country’s industrial development strategy. The understanding of the mechanisms by which FDI intervene in industrial dynamics of an economy has shown that they are likely to generate benefits, in other words, spillovers. Studying the impact of FDI on industrial dynamics of a transition economy, such as the Czech Republic, thus becomes a relevant issue. The aim of our work is to understand the impact of FDI on transition economies through investigating total factor productivity (TFP) and spillovers (i.e. positive externalities). The underlying questions are: Do FDI cause a knock-on effect or crowding out of local investment? What is the impact of FDI on the productivity of the host country? Are spillovers observed in terms of technology transfer to local businesses? Herein we carefully investigated the impacts of FDI on the industrial structure of the Czech Republic through the analysis of TFP and spillovers. Although extensive theoretical and empirical literature exists; focusing exclusively on TFP and spillovers does not allow direct conclusion on the impact of FDY, since different other factors were not examined. Nevertheless, our results also enable to deliberate on the implications of incentive policies towards FDI and determinants encouraging MNCs to invest. Eventually, we evaluate how the Czech Republic may set public policies to make its companies more competitive against FMN.
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Les déterminants des IDE polluants : application aux IDE espagnols en Amérique latine et en Europe

Benjelloun, Anas 07 December 2011 (has links)
L’objectif fondamental de cette thèse consistait, après avoir relevé la complexité du lien entre l’économie et l’environnement, à mettre en évidence d’une part, les différents travaux et analyses sur la théorie des havres de pollution ainsi que les théories concurrentes et d’autre part, à apporter une contribution empirique à cette théorie. Ainsi, en évaluant empiriquement l’attractivité de l’Amérique latine et de l’Europe pour les entreprises manufacturières espagnoles appartenant auxsecteurs réputés polluants, on s’est évertué à montrer que les déterminants de cet attrait vers ces deux régions ne suivent pas la même trajectoire. Pour ce faire, nous utilisons un modèle gravitaire développé au moyen de l’économétrie des données de panel. C’est autour de ces points centraux que se sont articulés les quatre chapitres de notre thèse. Nos résultats valident l’existence d’effets de havres de pollution en Amérique latine, renforçant ainsi les conclusions tirées par les défenseurs de cette théorie. Ainsi, les localisations des industries polluantes espagnoles dans cetterégion sont déterminées par la présence simultanée des économies d’agglomération, d’une main d’oeuvre qualifiée et un engagement environnemental faible conjugué à un climat institutionnel douteux caractérisé par une présence massive de l’Etat dans l’économie et une banalisation de la corruption. Il convient de préciser que cette présence espagnole semble moins concernée par les libertés politiques et civiles dans la région, par les niveaux d’imposition et par la taille du marché domestique. Concernant la présence espagnole dans les pays européens, ce sont plutôt lesstratégies horizontales qui paraissent dominer les politiques d’internationalisation des entreprises polluantes espagnoles. Ces dernières semblent prêter bien plus d’attention à des facteurs tels que la qualité de la main-d’oeuvre, la performance des infrastructures, les économies d’agglomération et l’accès au marché qu’à la sévérité de la politique environnementale locale. / We have plotted a complex link between Economy and Environment, consequently we could determined the main objective of this thesis which was on one hand to highlight various papers and studies about the theory of contamination havens and about others competitive theories, and on another hand, to propose an empirical contribution to these theories. Thus, by evaluating the attractiveness of Latin America and Europe for Spanish manufacturing corporations involved in sectors known as contaminated, we focused on the fact that the determinants of this attract to both regions don’t follow the same way. In order to fulfill this specific study, we have used a gravity model developed using econometric panel data. Indeed, we have built our four main chapters of the thesis around these major points. The results obtained can argue that effects of contamination havens effectively exist in Latin America, strengthening conclusions put out by the defenders of this theory. Moreover, the place where are located Spanish contaminating manufacturing in thisregion are determined by the existence of agglomeration economies, skilled labor market, a weak engagement in environment issues united to a high level of corruption governmental institutions.In consequence, we can add that the Spanish government in this zone feels less concerned by the quality of way of life and liberty of citizens than by levels of taxes and size of domestic market. Concerning the Spanish implementation of strategies in these Europeans countries, the most relevant are horizontal strategies which seem to dominate internationalization process in Spanish contaminating manufacturing. These ones seem to pay attention to the quality of skilled labor forces, strength of infrastructure, agglomeration economies and access to the market more than the control of environmental local policies.
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Les deux formes d' IDE et l'investissement productif : l'impact du taux de change réel / The Two Forms of FDI and Productive Investment : the Impact of the Real Exchange Rate

Prost, Benjamin de 12 December 2012 (has links)
Dans ce travail, nous analysons et comparons les comportements de localisation de trois différentes formes d'investissements durables (les greenfields seuls, les investissements directs étrangers totaux (IDE) et les investissements productifs intérieurs). Parmi un groupe de déterminants, dont une large partie est inspirée de la littérature empirique existante, nous étudions tout particulièrement le rôle que joue le taux de change réel sur l'attractivité des territoires vis-à-vis de chacun de ces investissements. Un tel examen est opéré à partir d'une économétrie de données de panel. Il consiste à tester un modèle de référence sur les greenfields, les IDE totaux ainsi que sur les investissements productifs – avec des spécifications adaptées à chaque cas – et à interpréter l'ensemble des résultats et en particulier les écarts obtenus. Pour appréhender les variables dépendantes, nous nous appuyons sur les séries statistiques de la CNUCED et de l'OCDE, ainsi que sur celles du FDI Markets (Financial Times), et de l'European Investment Monitor (Ernst & Young) qui ont jusqu'à présent été peu exploitées, voire ignorées, par les études portant sur le sujet. Plusieurs échantillons (global, européen et OCDE) et plusieurs périodes (2004-2010, 1998-2010, 1995-2010) sont retenus en fonction de la disponibilité des données. Nos résultats indiquent que les greenfields, les IDE totaux (et donc, par déduction, les fusions-acquisitions) et les investissements productifs répondent à des critères de localisation bien différents correspondant à leurs caractéristiques propres. L'impact qu'exerce notamment le taux de change réel sur chacun de ces capitaux est des plus intéressants. De faibles prix relatifs apparaissent ainsi comme attirant de façon sensible les investissements productifs, qu'ils soient d'origine domestique ou étrangère (greenfields). En revanche, il semble que ces prix relatifs n'aient aucune influence sur les recompositions transnationales de capital, déduites à partir des IDE totaux. / In this work, we analyze and compare locational behavior of three forms of durable investments (greenfields, foreign direct investments, and internal productive investments). Among a group of determinants, mainly inspired by the existing empirical literature, we study more particularly the role played by the real exchange rate on countries' attractiveness towards each of those investments. Panel data econometrics is used for this study. We test a basis model on greenfields, total FDIs, and on productive investments – with specifications adapted to each case – and then analyze the results, particularly when they show differences. In order to proxy the dependent variables, we use the UNCTAD and the OECD's data series, as well as the FDI Markets (Financial Times) and the European Investment Monitor (Ernst & Young) which have somehow been ignored by the studies on the subject until now. Several samples (global, European and OECD) and several periods (2004-2010, 1998-2010 and 1995-2010) are analyzed depending on data availability. Our results prove that greenfields, total FDIs (and mergers and acquisitions by deduction), and productive investments respond to different location criteria according to their characteristics. In particular, the impact of the real exchange rate on each of those investments is very interesting. While low relative prices attract significantly productive investments, financed by domestic or foreign multinational companies (greenfields), they don't seem to have any impact on mergers and acquisitions (deduced from total FDIs).
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Croissance, effet et attractivité des investissements directs étrangers : le rôle des institutions / Growth, effect and attractiveness of FDI : the role of institutions

Trojette, Inès 07 December 2016 (has links)
La présente thèse a pour objectif d'analyser le rôle des institutions sur la croissance économique, et notamment sur l'attractivité et l'effet des investissements directs étrangers (IDE). Pour cela, nous avons utilisé douze indicateurs de mesure de la qualité des institutions et testé leurs effets en retenant un échantillon important de pays développés, en voie de développement et en transition. Notre démarche se décline en trois chapitres. Le chapitre 1 est consacré à l'évaluation de l'effet direct des institutions sur la croissance économique en fonction du niveau de développement des pays étudiés. Les résultats montrent que la qualité des institutions a un effet plus important sur la croissance dans les pays à revenu intermédiaire, en particulier la stabilité politique et la lutte contre la corruption. Pour les pays à revenu élevé le facteur le plus déterminant est le respect des lois et des contrats. Le chapitre 2 analyse l'effet indirect des institutions sur la croissance à travers les IDE. Les résultats mettent en évidence l'existence des seuils institutionnels qui conditionnent l'effet des IDE sur la croissance selon la situation géographique et le niveau de développement des pays. Il ressort notamment que la lutte contre la corruption et l'amélioration de la démocratie sont les canaux travers lesquels les IDE favorisent la croissance dans les pays d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient et d'Asie, la stabilité d gouvernement et le respect des contrats étant les plus importants dans les pays d'Europe et d'Amérique. Le chapitre 3 s'intéresse à l'effet de l'ouverture financière et du développement financier sur l'attractivité des IDE en mettant e évidence le rôle des institutions. Les résultats montrent que pour les pays qui ont libéralisé leur compte de capital, l'entrée d'IDE est plus importante lorsqu'ils disposent d'une bonne qualité institutionnelle. De la même manière, l'attractivité des IDE est favorisée par 1 passif liquide des banques et les crédits au secteur privé, mais il est moindre pour les pays dotés d'importantes ressources naturelle: Les résultats soulignent l'existence d'un seuil institutionnel à partir duquel le poids de la capitalisation boursière et des litres échangé en bourse favorisent l'attractivité des IDE. La confrontation des résultats des chapitres 2 et 3 permet d'avancer que le seuil institutionnel à travers lequel le développement financier améliore l'attractivité des IDE est plus élevé que le seuil à travers lequel les IDE impactent la croissance. Dans les pays e développement en particulier, la qualité des institutions constitue une contrainte plus sévère en termes d'attractivité qu'en termes d'effet des IDE sur la croissance. / This thesis aims to investigate the role of institutions on economic growth, specifically through the attractiveness and the impact of Foreign Direct lnvestment. For this, we use twelve measures of the institutional quality and we test their effects using a set of developed, developing and transition countries. Our approach is divided into three parts. Chapter 1 analyzes the direct effect of institutions on economic growth by level of development of countries. Results show that the quality of institutions has a greater effect on growth in middle-income countries, particularly the effects of political stability and fightinç against corruption. For high-income countries, the most important factors are respect of laws and contracts. Chapter 2 examines the indirect effect of institutions on growth through FDI. Results highlight the existence of institutional thresholds that condition the effect of FDI on economic growth by countries and by level of incarne. It appears that fighting against corruption an improving democracy are the mechanisms through which FDI promotes growth in the MENA and the Asia group, and through the respect of contracts and government stability in the Europe and the America group. Chapter 3 assesses the effect of financial openness and financial development on the attractiveness of FDI by highlighting the role o institutions. Results indicate that countries that have opened their capital account have received more FDI inflows and the effect is higher in countries with good institutional quality. Similarly, FDI attractiveness is enhanced by liquid liabilities and credit to the private sector but is lower in natural resouce endowed countries. The results highlight that countries are able to attract FDI through stock market capitalization and traded only above an institutional threshold. We highlight in this thesis that the institutional level through which financial development impact the attractiveness of FDI is higher than the institutional level through which FDI contributes to growth. ln the developing group, the quality of institutions is an important constraint in term of attractiveness than in terms of the effect of FDI on GDP growth.
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Les zones franches et la stratégie d’insertion des investisseurs étrangers dans les pays en développement : le cas des zones économiques spéciales cambodgiennes / Free trade zones and foreign firms’ strategy in developing countries : the case of Cambodian special economic zones

Neb, Samouth 10 July 2009 (has links)
Les zones franches illustrent de manière remarquable l’ouverture du monde aux échanges internationaux, comme en témoigne leur multiplication au cours des quatre dernières décennies. La zone franche n’est pas un phénomène statique, mais dynamique. Dynamique dans le sens où ses activités sont passées d’activités intensives en travail à celles plus sophistiquées de la technologie. Leur développement est classé en 4 générations : la 1ère génération (zones franches commerciales), la 2ème génération (zones franches industrielles et zones économiques spéciales), la 3ème génération (zones franches de service) et la 4ème génération (zones franches scientifiques). Basé sur le critère de performance en termes d’exportations et d’emplois, on peut classer les pays en quatre groupes selon le niveau de développement de leur zone franche. Les zones franches sont fortement concentrées dans les deux premiers groupes à savoir : les pays asiatiques (du Sud et du Sud-Est) et les grands pays d’Amérique latines (le Mexique). En effet, les plus importantes et les plus nombreuses sont implantées dans les pays où il existe une forte dynamique industrielle, là où se concentrent les trafics et où se déploient les stratégies des firmes étrangères. Plusieurs formes de firmes sont en effet présentes dans la zone franche : les sociétés entièrement étrangères, les sociétés conjointes (Joint-Venture). Les firmes des zones franches peuvent être une usine d’assemblage, une usine-atelier ou une usine intégrée pour fournir les produits à leur maison- mère dans certain cas. Dans d’autre elles vendent leurs produits aux autres entreprises ou grands distributeurs en tant que firmes indépendantes (sous-traitance). En effet, les firmes étrangères qui s’y trouvent installées ont un comportement stratégique vertical ou global.Il n’est pas étonnant que les zones franches de la 2ème génération soient créées au Cambodge où le démarrage du développement industriel est juste entamé. L’objectif du gouvernement est d’exploiter les avantages comparatifs (naturels et artificiels), d’étendre les échanges régionaux et mondiaux. Aussi, l’établissement des zones économiques spéciales marque vraiment un engagement du gouvernement royal du Cambodge dans le développement de son pays par l’industrialisation d’extraversion : les industries exportatrices sont privilégiées. Deux types d’avantages sont mis en place au Cambodge : Les avantages « hors coût » : Facilité de l’accès aux marchés internationaux (surtout le marché américain, européen et canadien), bénéfice du label social de leurs produits et aussi les effets des accords préférentiels commerciaux sont considérées comme un des éléments très attractif des investisseurs étrangers. Le deuxième est les avantages « coût » à caractère naturel (l’abondance d’offre de main d’œuvre à bon marché) et artificiel (meilleure mesure d’incitations, politique d’attractivité). Fondé sur ces avantages, les ZES cambodgiennes peuvent être développées en trois phases : Phase initiale : Usine d’assemblages, Phase intermédiaire : Usine de production, Phase finale : Usine totalement intégrée. Dans ce sens, les ZES cambodgiennes, étant en complémentarité avec les zones franches de la région asiatique du Sud-Est, semblent être un lieu privilégié de l’implantation des firmes à activité intensive en travail : le textile, l’habillement et l’électronique. / Free zones are a striking illustration of the opening of the world to the international trade. In the last four decades, tremendously increased, Free zones are not static phenomenon, but dynamic ones. The dynamic is in the sense of which their industrial activities are started from labor intensive industry to the most sophisticated activities. We propose a classification of free zones into four generations: 1st generation (free trade zones), 2nd generation (export processing zones and special economic zones), 3rd generation (services based zones) and 4th generation (science-based zones). Based on performance criteria in term of exportation and employment, four groups of countries were classified to design the level of development of free zones. The first two groups of countries, such as the Est and the South-Est Asian countries and Latin American countries, are considered as the most dynamic countries in term of free zones’ development. In fact, the most important zone is located in the countries where there are a strong industrial dynamics with participating actively to the international trade and to foreign firms’ strategy. Having invested in free zones, enterprises are totally foreign firms or Joint- venture. In this regard, firms installed in free zones could be: assembled factory, production factory, totally integrated factory. These firms aimed to supply the product to parent company or to sell the product to another enterprises or distribution companies as they are outsourcing. In this case, the firm’s strategic behaviors are considered as “verticals” or “global”. It’s not surprising that the free zones of 2nd generation are established in Cambodia at the stage of industrial development. The objective of the Royal Government of Cambodia is to exploit efficiently its comparative advantages (natural and artificial ones) and to catch its opportunities to the regional and global trade. Thus, the establishment of special economic zones (SEZ) shows the commitment of the government in the process of the export-led industrialization in Cambodia. The Cambodian SEZ provides two kinds of advantages : The non Cost advantages includes international market privileged access (to American and European market), the benefit of social label of Cambodian manufactured products and others Cambodian preferential trade agreements, which are considered as the most attractive factors of foreign direct investment to Cambodian SEZ. The Cost Advantages has a natural caracteristic (the abundance of labor forces at low cost) and artificial (better incentive measures and attractive policy). Based on theses advantages, the Cambodian SEZ could be developed in three phases: initial phase (assembly factory), second phase (production factory) and finally the third phase (totally integrated factory). In this context, the Cambodian SEZ could, at a complementary position with free zones of the South-East Asian region, be a privileged location of the labor intensive industries- textile, garments and electronic industry.
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Investissement direct étranger, transfert de technologie et croissance économique en Europe Centrale et Orientale / Foreign direct investment, technology transfer and economic growth in Central and Eastern Europe

Jude, Cristina 21 September 2012 (has links)
A l’issue de la transition économique et dans le contexte de rattrapage au sein de l’Union Européenne, cette thèse étudie le transfert de technologie associé aux investissements directs étrangers (IDE) en Europe Centrale et Orientale. Les externalités technologiques sont considérées comme la contribution principale des IDE au développement économique des pays d’accueil. La première partie de ce travail analyse le mécanisme microéconomique du transfert de technologie. Après avoir évalué le potentiel de transfert à travers l’excédent de productivité et l’intensité des échanges intersectoriels, nous analysons l’effet des externalités sur la productivité des entreprises locales. Nous construisons ainsi plusieurs mesures d’externalités horizontales et verticales, en accordant une toute attention particulière à la position des entreprises dans la filière. Enfin, nous nous intéressons au rôle de la capacité d'absorption locale et du décalage technologique dans la capture de ces externalités. Dans la deuxième partie de la thèse nous menons une analyse macroéconomique centrée autour de deux directions : la relation entre les IDE et l’investissement local, ainsi que l’impact agrégé des IDE sur la croissance. Tout d’abord, nous partons de l’hypothèse de destruction créatrice entre les IDE et l’investissement local, puis nous analysons cette problématique dans la perspective des différents types d’IDE. Nous séparons également le mécanisme d’interaction entre les filiales et les entreprises locales selon le marché réel et le marché financier. Ensuite, nous évaluons la contribution des externalités agrégées au progrès technique, ce qui nous permet d’illustrer l’impact global des IDE sur la croissance économique. Enfin, nous considérons la relation IDE-croissance dans une double perspective, afin de montrer l’existence d’un cercle vertueux. / At the end of the economic transition and in the context of catching up within the European Union, this thesis studies the technology transfer associated with foreign direct investment (FDI) in Central and Eastern Europe. Technological externalities are considered the main contribution of FDI to the economic development of host countries. The first part of this work analyzes the microeconomic mechanism of technology transfer. After having evaluated the potential for spillovers through the productivity gap and the intensity of intersectoral linkages, we identify the impact of technological spillovers on the productivity of domestic firms. We construct several measures of horizontal and vertical externalities, while giving particular attention to local firm’s status throughout the supply chain. Finally, we tested the role of local absorptive capacity and technological gap in the capture of spillovers. In the second part we conduct a macroeconomic analysis oriented on two directions: the relationship between FDI and local investment and the aggregate impact of FDI on growth. We start from the assumption of destructive creation between FDI and local investment and analyze this issue from the perspective of different types of FDI. We also separate the interaction mechanism between the affiliates and the domestic firms according to the real market and the financial market. We then evaluate the contribution of aggregate externalities to technical progress, which allows us to illustrate the overall impact of FDI on economic growth. Finally, we consider the FDI-growth relationship from a double perspective, in order to show the existence of a virtuous circle
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Essays on the Impact of Foreign Direct Investments in Africa / Essais sur l'impact des investissements directs étrangers en Afrique

Gui-Diby, Steve Loris 26 January 2016 (has links)
Cette thèse a pour objet d’analyser l’impact des flux d’investissement direct étranger (IDE) reçu par l’Afrique sur la croissance économique, l’industrialisation et le transfert de technologie. Les analyses portant sur la croissance économique et l’industrialisation sont basées sur des données macroéconomiques comprenant respectivement 50 et 49 pays africains observés sur la période 1980-2009 ; et les analyses portant sur l’impact des flux d’IDE sont basés une étude de cas mobilisant des données microéconomiques des firmes kenyanes du secteur manufacturier observées en 2012/2013. Les résultats des analyses de l’impact des IDE sur la croissance économique suggèrent que : les flux d’IDE ont eu impact positif et significatif sur la période 1980-2009 ; mais que cet impact a probablement été non significatif ou négatif pendant la période 1980-1994 alors que l’impact a été significativement positif sur la période 1995-2009. En outre, le relatif faible niveau des capacités d’absorption n’a pas contraint l’impact positif sur la croissance économique. S’agissant de l’industrialisation, les analyses suggèrent que l’impact des IDE sur le secteur manufacturier n’a pas été significativement différent de zéro pendant la période d’étude. Concernant l’existence de transferts de technologie horizontaux au Kenya, les analyses révèlent une absence de significativité de l’impact des IDE sur le degré d’innovation des firmes locales en concurrence avec les firmes internationales. / The objective of this thesis is to analyze the impact of foreign direct investment (FDI) inflows towards Africa on economic growth, industrialization, and technological transfer. Analyses aiming at studying the nexuses FDI-economic growth and FDI-industrialization are based on macroeconomic data from respectively 50 and 49 African countries observed during the period from 1980 to 2009; and analyses on FDI related technological spillovers are based on Kenyan firm-level data observed in the manufacturing sector during the period 2012/2013. Concerning the FDI-economic growth nexus, it is found that FDI inflows had a significant impact on economic growth in the African region during the period of interest. It also finds that while the low level of human resources did not limit the impact of FDI, and that the impact of FDI on economic growth was negative or non-significant during the period from 1980 to 1994 and positive during the period from 1995 to 2009. The results indicate that FDI most likely did not have a significant impact on the industrialization of African countries. Concerning the existence of FDI-related technological transfer, it is found that FDI inflows did not spur innovation in local firms competing against multinational firms.
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La responsabilité sociétale des multinationales canadiennes à l’aune de l’AECG

Ruiz-Pardo, Mélanie 04 1900 (has links)
Les normes et lignes directrices encadrant la responsabilité sociale des entreprises reçoivent application seulement au moment où les États et entreprises décident de les appliquer. Ce volontarisme est synonyme d’autorégulation. Dans un contexte de mondialisation, les gouvernements ont souhaité accorder de plus en plus de liberté au marché et en ce sens aux grandes entreprises. Afin de faciliter les échanges commerciaux internationaux, les investisseurs directs étrangers bénéficient dorénavant de protections internationales face aux réglementations des pays hôtes, quitte à évincer des considérations essentielles vis-à-vis de la société. Les impacts des multinationales sur la société sont justement encadrés par la RSE dont les organisations internationales posent les balises grâce à des normes et standards internationaux. La prise en compte sur une base volontaire des enjeux de la société sont dorénavant présents dans les accords de libre-échange dit de nouvelle génération comme l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. Les parties sont encouragées à respecter les lignes directrices et principes internationalement reconnus en matière de responsabilité sociale des entreprises. Cependant, ceux-ci souffrent de difficultés inhérentes à leur nature. En ce sens, les multinationales sont souvent à l’abri de sanction contre leurs manquements puisque leurs statuts juridiques restent encore compliqués. Ensuite, l’arbitrage d’investissements apporte aux investisseurs étrangers un pouvoir de contrebalancer leurs obligations. Les pays d’accueil sont soumis à l’attractivité et la concurrence malgré leurs devoirs de respecter des valeurs universelles de la communauté internationale. Ces valeurs universelles de la communauté internationale pourraient englober des enjeux économiques, sociaux, environnementaux afin de réunir les enjeux transversaux du XXIe siècle. / Norms and directives of corporate social responsibility become effective only once countries and corporations decide to implement them. In a context of globalization, governments decided to encourage an increasing freedom to markets and therefore to big corporations. In order to facilitate commercial exchanges, foreign investors benefits from international protection in the face of host countries legislations. Even if it means circumventing essential societal considerations. Corporations’ societal impacts are built upon social responsibility that international organizations have created through international norms and standards. This concern on a voluntarily basis of certain societal issues now appears in so called ‘new generation’ free trade agreement like the European Union-Canada Comprehension Economic Trade Agreement. Parties are encouraged to respect universally recognized guidelines and principles related to corporate social responsibility. These currently suffer from their intrinsic difficulties. Multinational corporations are often sheltered from their breaches (to social responsibility) as their legal statue remain unclear. Furthermore, investment arbitration allows foreign investors to balance their obligations by having a scrutiny right over their host country’s regulations. Those host countries are facing attractiveness and competitiveness challenges despite their obligations to respect the international community’s universally accepted values.
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Le droit du travail américain : un droit plus favorable à l’investissement que le droit du travail québécois ? Une étude de la question...

Paré, Frédéric 09 1900 (has links)
L’auteur s’intéresse à la question de savoir si le droit du travail américain est plus favorable à l’investissement direct étranger (IDE) que le droit du travail québécois dans le contexte de l’ALENA. Pour ce faire, il fait une revue de littérature sur les déterminants de la localisation de l’IDE afin de clarifier l’importance du droit du travail national dans les décisions d’investissement des entreprises multinationales. Celle-ci révèle que la localisation de l’IDE est un processus complexe et multidimensionnel impliquant un grand nombre de facteurs, dont certains sont associés à la demande, d’autres aux coûts, d’autres aux caractéristiques des pays-hôtes, et d’autres, enfin, au risque. Le droit du travail national, bien que revêtant une certaine importance, n’est qu’un facteur parmi d’autres. Elle révèle également que l’importance relative des déterminants de la localisation de l’IDE, incluant le droit du travail national, varie elle-même en fonction d’autres facteurs, comme le secteur d’activité de l’entreprise, sa stratégie, sa taille et la motivation de l’IDE. Ensuite, il fait une étude de droit comparé entre le Québec et le Massachusetts afin d’identifier les principales différences qui existent entre les deux régimes de droit du travail. Cette étude a permis d’identifier des différences importantes entre les deux systèmes étudiés. Ainsi, dans l’ensemble, le droit du travail applicable au Massachusetts se fonde davantage sur les principes de la liberté contractuelle et du laisser-faire que le droit du travail québécois, qui est beaucoup plus interventionniste. Enfin, l’auteur analyse les différences observées dans le cadre de l’étude de droit comparé à la lumière des conclusions de sa revue de littérature sur les déterminants de la localisation de l’IDE. Il en vient à la conclusion que bien qu’à de nombreux égards le droits du travail québécois s’avère plus avantageux que le droit du travail applicable au Massachusetts aux fins de la localisation de l’IDE, c’est plutôt ce dernier qui, de façon générale, s’avère le plus avantageux à ce chapitre. En effet, dans l’ensemble, le droit du travail québécois est susceptible d’imposer des coûts de main-d’œuvre supérieurs et de réduire la flexibilité du marché du travail davantage que le droit du travail applicable au Massachusetts. Or, considérant que le droit du travail national n’est qu’un facteur parmi d’autres dans la décision de localisation de l’IDE, le Québec n’est pas sans moyens. En effet, il possède d’autres avantages comparatifs qu’il peut faire valoir auprès des entreprises qui œuvrent dans des secteurs d’activités où ces avantages concurrentiels sont valorisés et susceptibles d’être exploités. De plus, considérant que le droit du travail national a un importance relative qui varie elle-même en fonction d’autres facteurs, le droit du travail québécois n’a pas nécessairement le même effet sur tous les investisseurs. Enfin, considérant que le droit du travail remplit des fonctions sociales autant que des fonctions économiques, c’est un faux débat que de mettre l’accent uniquement sur les conséquences « négatives » du droit du travail national sur l’IDE. En effet, c’est faire complètement abstraction de la question des coûts sociaux que le droit du travail permet de prévenir au sein d’une société. / The question under study is whether or not United States Labor and Employment Law is more favorable to foreign direct investment (FDI) than Quebec Labor and Employment Law within the context of NAFTA. To answer that question, the author first makes a literature review of the FDI localization determinants to clarify the importance of national labor and employment law in multinational companies investment decisions. This review reveals that the localization of FDI is a complex and multidimensional process involving a large number of factors, among which some are associated with demand, costs, characteristics of host-countries and risk. The national labor and employment law, although taking on a certain importance, is therefore only one factor among others. The review also reveals that the relative importance of FDI localization determinants, including national labor and employment law, varies according to other factors, such as the business sector of the company, its strategy, its size and the purpose of the FDI. Then, the author makes a comparative law study between Quebec and Massachusetts to identify the main differences which exist between both Labor and Employment Law regimes. This study allowed to identify important differences between both systems. In general, it is to be noted that Massachusetts’ Labor and Employment Law bases itself more on the principles of contractual freedom and “laissez-faire” than Quebec Labor and Employment Law, which is much more interventionist. Finally, the author analyzes the differences identified in the comparative law study in the light of the conclusions of his literature review on FDI localization determinants. He concludes that although Quebec Labor and Employment Law is on many aspects more advantageous than Massachusetts Labor and Employment Law for the purposes of FDI localization, it is rather the latter which, in general, turns out to be the most advantageous in this matter. Indeed, Quebec Labor and Employment Law may impose superior costs of labor and reduce labor market flexibility more than Massachusetts Labor and Employment Law. Yet, considering that national labor and employment law is only one factor among others in the FDI localization decision, Quebec is not without means. Indeed, it possesses other comparative advantages that it can assert with the multinational companies that are doing business in sectors where these competitive advantages are valued and susceptible to be exploited. Furthermore, considering that national labor and employment law has a relative importance which varies according to other factors, Quebec Labor and Employment Law has inevitably no same effect on all the investors. Finally, considering that labor and employment law performs social functions as much as economic functions, it is a false debate to emphasize only the "negative" consequences of the national labor and employment law on FDI. Indeed, it is to completely disregard the question of the social costs which labor and employment law allows to prevent within a society.
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Le standard minimum du traitement juste et équitable en droit international des investissements. Essai sur une technique conventionnelle de régulation substantielle / The fair and equitable treatment standard in international investment law. Study of a conventional technique of subtantial regulation

Ngouadje Maliendji, Diane 11 December 2014 (has links)
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