L'objectif de cette thèse est de déterminer les conditions pour lesquelles les politiques d'attraction des IDE des pays en voie de développement impactent leur niveau de croissance. Le cadre théorique est celui des nouveaux modèles de croissance endogène et le cadre empirique, celui de la Tunisie sur la période 1970-2009. Nous estimons un modèle composé de six équations simultanées reflétant la croissance de l'économie tunisienne. Ce modèle permet d'un côté d'évaluer l'impact des IDE sur le processus de croissance et de définir les conditions nécessaires qui assurent un bon fonctionnement des spillovers, et, d'un autre côté, de définir les facteurs déterminants des IDE localisés en Tunisie.Nous montrons notamment la nécessité pour la Tunisie de posséder une aptitude technologique et des ressources en capital humain qui conditionnent l'assimilation du savoir-faire et des technologies développées ailleurs. Nous mettons également en évidence l'importance d'autres facteurs liés notamment à l'environnement des affaires au sein d'un pays hôte. Ces différents facteurs assurent un bon fonctionnement des spillovers, qui en tant que canaux de transmission garantissent une croissance soutenue. Les pays en voie de développement devraient donc concentrer leurs efforts sur l'amélioration des politiques d'attraction des IDE et leur capacité d'absorption afin d'établir un environnement plus favorable à leur développement.

Cette thèse présente le parcours difficile du droit en matière d'investissements directs à l'étranger vers son internationalisation. La difficulté d'intégration dans le droit international des normes juridiques régissant l'investissement étranger a été due aux changements intervenus dans les relations internationales, à la suite de confrontations politiques, idéologiques et surtout économiques entre les pays. Les mécanismes conventionnels, les traités bilatéraux et la multiplication des arrangements régionaux ont contribué à une juridicisation nouvelle de la société mondiale. Cependant, ce n'est qu'un instrument multilatéral global, généralement accepté et qui échapperait de ce fait aux rapports de pouvoir au niveau mondial qui pourrait consacrer l'avènement d'un droit international en matière d'investissements directs étrangers. Assurant la stabilité du système multilatéral, il serait l'outil juridique qui permettrait de régir différemment la mondialisation économique.

Depuis plus de trois décennies, la mobilité internationale des firmes et des facteurs de production compte l‟un des aspects les plus importants de la mondialisation. Les économies deviennent donc de plus en plus interdépendantes. Les investissements directs étrangers (IDE) se placent au centre de ce processus de mondialisation et les firmes multinationales (FMN) sont les principaux acteurs dans les stratégies de développement des pays d‟accueil. Croyant profiter des « spillovers », les pays d‟accueil se trouvent pris dans un processus de concurrence acharnée afin d‟attirer les investisseurs étrangers. Un tel processus conduit les pays d‟accueil à s‟engager dans des programmes d‟amélioration de leurs déterminants économiques et institutionnels d‟une part, et d‟accroître leur ouverture aux échanges internationaux en s‟engageant dans des processus d‟intégration régionale particulièrement dans les zones régionales de libre échange d‟autre part. L‟objectif de cette thèse est d‟évaluer la nature de la relation directe et indirecte entre les institutions ou de la qualité institutionnelle et l‟attractivité dans le cas des pays du sud et de l‟est de la Méditerranée (PSEM). Pour cela nous étudions empiriquement dans un premier temps l‟impact direct des institutions et particulièrement de la gouvernance sur l‟attractivité des PSEM et dans un second temps, nous explorons la nature de la relation indirecte entre l‟attractivité et les institutions via un canal de transmission qui est l‟intégration régionale à partir d‟une étude empirique de l‟impact de l‟intégration régionale sur l‟attractivité des pays de la zone. La qualité des institutions est validée comme déterminant important dans l‟attractivité des pays et dans l‟encadrement des processus d‟intégration régionale. En revanche, dans le cas des PSEM, l‟intégration régionale n‟est pas source d‟attractivité des IDE. Les pays de la zone doivent donc mener des politiques portant sur les institutions afin d‟améliorer leur attractivité vis-à-vis des IDE. / For over three decades, the international mobility of firms and factors of production has one of the most important aspects of globalization. The economies thus become increasingly interdependent. Foreign direct investments (FDI) are placed in the center of this process of globalization and multinational corporations (MNCs) are the main actors in the development strategies of the host country. Believing enjoy the "spillovers", host countries are caught in a process of intense competition to attract foreign investors. This process led the host country to engage in programs to improve their economic and institutional determinants on the one hand, and increase their openness to international trade by engaging in regional integration processes particularly in regional free trade zones on the other. The objective of this thesis is to evaluate the nature of the direct and indirect relationship between institutions or institutional quality and attractiveness in the case of MENA countries. For this we look empirically at first the direct impact of institutions, especially governance on the attractiveness of MENA countries and in a second step, we explore the nature of the indirect relationship between attractiveness and institutions through a channel transmission which is regional integration from an empirical study of the impact of regional integration on the attractiveness of countries in the region. The quality of institutions is validated as an important determinant of the attractiveness of the country and in the supervision of the regional integration process. However, in the case of MENA countries, regional integration is not source of attraction for FDI. The zone countries must pursue policies on institutions to improve their attractiveness vis-à-vis FDI.

Cette étude tente de donner un aperçu général du développement historique, des particularismes et des principales problématiques du droit positif des investissements directs étrangers. En effet, une étude exégétique des textes législatifs et règlements portant sur des investissements étrangers est, certes, nécessaire pour la compréhension du régime juridique des investissements directs étrangers, mais sa connaissance ne suffit pas pour qu'un investisseur puisse réussir son investissement sur le territoire chinois. Le régime juridique des investissements directs étrangers est le fruit d'un travail d'imitation législative de systèmes de droits étrangers. Son développement est indéniablement lié aux éléments de la vie politique, culturelle, sociale et économique du pays. De la politique de l'économie planifiée à l'économie de marché, en quarante ans, le gouvernement a pu créer un droit quasiment exhaustif à partir du vide. Cependant, la rapidité du travail législatif n'est nullement une preuve de sa qualité. En effet, dans le but de rattraper son retard sur les systèmes juridiques des pays économiquement développés, le gouvernement a dû implanter les solutions étrangères, sans pour autant effectuer un travail approfondi d'adaptation ou d'harmonisation, diminuant ainsi la qualité et l'efficacité des lois.Initialement, le droit des investissements directs étrangers était uniquement constitué de trois lois distinctes et des règlements d'application desdites lois. Il s'agissait de la Loi sur les EJV sino-étrangères et son règlement d'application, la Loi sur les WFOE et son règlement d'application, et CJV sino-étrangères et son règlement d'application. Ce régime est ensuite complété par d'autres textes, chacun régissant qu'une seule forme spécifique d'entreprise à participation étrangère.Les litiges font partie de la vie courante non seulement des personnes morales, mais, également des personnes physiques, et permettent de mesurer l'efficacité de la justice au sein d'un État. Malgré le fait que les litiges constituent le moyen ultime de tester l'efficacité de la loi ou d'un système de droit, ils ne surviennent qu'en dernier ressort, surtout dans les États tels que la Chine, où l'histoire démontre une préférence constante envers les modes informelles de résolution des différends au détriment de la procédure étatique contentieuse.Après trois décennies de réforme, la Chine fait désormais partie intégrante de la scène internationale. Par conséquent, ses pratiques portant sur la résolution des différends sont de plus en plus en harmonie avec les standards internationaux. En d'autres termes, la recherche d'une résolution efficace des différends est similaire de celle des autres États occidentaux : idéalement un différend doit être résolu dans le délai court, à un coût bas et avec moins de stress que possible, mais, arrivant tout de même à un résultat acceptable.Le droit chinois des investissements directs étrangers a subi le plus de réformes législatives en Chine. Il est donc primordial de suivre constamment l'actualité juridique. En effet, les deux catalogues récent (2015 et de 2017) illustrent une tendance libéralisatrice du marché national en ouvrant de plus en plus les secteurs d'industrie aux investissements étrangers, et en introduisant un système proche de la " liste négative ". Puis la Réforme de 2016 est venue remplacer la procédure d'autorisation des projets d'investissements directs étrangers par un simple système d'enregistrement. Certes, ces éléments récents ont su apporter des solutions à des difficultés existantes, mais en raison du nombre de vices du droit positif, une réforme en profondeur est nécessaire. Le Projet de loi des investissements étrangers, publié par le Ministère du Commerce en 2015, a le potentiel d'effacer tous les défauts du régime actuel. Cependant, malgré les promesses du gouvernement, son futur demeure très incertain à l'heure actuelle. / This study aims to give a general overview of the historical development, particularisms and main issues of the positive law of foreign direct investment, by looking at different areas of law, ranging from the history of law to the very content of foreign investment law, and through dispute settlement mechanisms for foreign investment. An exegetical study of laws and regulations on foreign investments is a necessary step for the understanding of the legal regime of foreign direct investment, but its knowledge of the law is not sufficient for an investor to succeed in his investment.Its development is undeniably linked to the elements of the political, cultural, social and economic aspects of the country. From the promotion of Marxist values of the Soviet system under the Mao Zedong period, to the adoption of legal pragmatism under the direction of Deng Xiaoping; from the policy of the planned economy to the market economy. In forty years, the government was able to create an entire legal system from almost nothing. However, the speed of legislative work is by no means a proof of its quality. Indeed, in order to catch up with the legal systems of the economically developed countries, the government had to implement foreign solutions, without carrying out any in-depth adaptation or harmonization work, thus reducing the value and the effectiveness of the law.Initially, the foreign direct investment law consisted only of three separate laws and their implementing regulations : Sino-Foreign EJV Law and its Implementing Regulation, the WFOE Law and its Implementing Regulation, and Sino-Foreign CJV and its Implementing Regulation. This was then competed by other laws and regulations, each governing only one specific form of foreign-invested enterprise.Litigation is part of everyday life which allows the legislator to measure the efficiency of justice within a State. Despite the fact that litigation is the ultimate means of testing the effectiveness a legal system, it is only a last resort, especially in states such as China, in which its history demonstrates a constant preference for alternative modes of dispute resolution to the detriment of contentious proceedings.After three decades of reform, China has become an integral part of the international scene. As a result, its practice of resolving disputes is increasingly aligned with international standards. The quest for effective dispute resolution is now similar to that of other Western states: ideally a dispute must be resolved in the short time frame, at a low cost and with as little stress as possible, but with an acceptable result.It is therefore essential to constantly follow legal news. Indeed, the two recent catalogs (2015 and 2017) illustrate a liberalizing trend of the national market by opening more sectors to foreign investments, and by introducing a system close to the "negative list". And the 2016 Reform replaced the authorization procedure for foreign direct investment projects with a simple registration system. While these recent developments have provided solutions to existing difficulties, due to the number of flaws in substantive law, a thorough reform is needed. The Draft Law on Foreign Investment, published by the Ministry of Commerce in 2015 for public commentary, has the potential to erase all the flaws of the current regime. However, despite the promises made by the government, its future remains very uncertain at the moment.

Au début des années 80, le gouvernement chinois a lancé une politique d’ouverture dans le but d’attirer les capitaux, les compétences modernes et les techniques avancées nécessaires au développement économique de la Chine. Aujourd’hui, cette politique semble porter ses fruits. La Chine, qui était un pays quasiment autarcique avant les années 1980, est devenue actuellement le premier pays exportateur et le deuxième pays destinataire des investissements directs étrangers du monde. Jusqu’à présent, la plupart des travaux de recherche sur l’ouverture économique de la Chine se sont contentés de démontrer les effets positifs des exportations et des entrées des IDE sur l’économie interne de la Chine. Dans le cadre de cette thèse, en partant d'une analyse fondée sur l’économie de production et en étudiant la relation entre le taux de change du yuan, l’exportation, l’investissement direct étranger et le revenu, nous démontrons que la politique d’ouverture menée par le gouvernement chinois depuis les années 80 ne profite pas vraiment à la plupart des habitants de la Chine. En nous fondant sur la notion d’inflation-déséquilibre monétaire, nous expliquons que l’exportation nette et l’entrée d'investissements directs étrangers en Chine ont provoqué une tension inflationniste et une dégradation du pouvoir d’achat réel de la majorité de ses habitants ainsi qu'une aggravation des inégalités économiques. Ces effets ne peuvent pas être corrigés par la politique monétaire de la Banque centrale chinoise. De plus, cette politique monétaire est susceptible d’engendrer un dysfonctionnement de l’économie chinoise dans la mesure où elle accentue les difficultés financières de nombreuses entreprises, notamment celles de petite taille, ce que tente de démontrer cette thèse / In the early 1980s, Chinese government has adopted an opening up policy in order to attract capital, skills and modern advanced technology that are necessary for the economic development of China. Indeed, this policy has already borne fruit. China, that was almost self-sufficient until the 1980s, has now become the largest exporter and the second largest recipient of foreign direct investment in the world. Until now, most of the research on the economic opening up policy of China, however, has concentrated on the demonstration of the positive effects of exports and FDI inflows on the domestic economy of China. In this thesis, based on the analysis of economics of production, we study the relationship between the exchange rate of the yuan, export, foreign direct investment and income. We show that the opening up policy conducted by the Chinese government since the 1980s does not really benefit most of the residents in China. Based on the concept of inflation of monetary imbalances, we explain that the net export and entry of foreign direct investment in China have resulted in the inflationary pressures, degradation of real purchasing power of the majority of residents and increasing economic inequalities. These effects can’t be remedied by the monetary policy of the Central Bank of China. In addition, the monetary policy is likely to cause a malfunction of the Chinese economy to an extent that increases the financial difficulties of many firms, especially those small ones. That is what we are trying to prove in this thesis

La question de l'internationalisation des financements de la ville s'avère centrale pour comprendre le fonctionnement des marchés internationaux et l'évolution du rôle de l’État dans les modes de gouvernance urbaine. Elle se présente également comme une grille de lecture pertinente pour étudier les impacts sur la production urbaine des fonctionnements néolibéraux des pays en développement et de leur dépendance aux partenaires internationaux. Car l'un des enjeux de la financiarisation de la ville est celui du rôle des acteurs, notamment à travers les modes de gouvernance : lorsque l'équilibre des projets de développement urbain n'est pas garanti, qui sont les acteurs qui jouent le rôle de régulateurs? Comment le risque financier est-il distribué et absorbé, alors que le temps long entre vente et achat dans l'investissement immobilier fait exister deux temporalités différentes : celle de la finance globale, qui obéit à des logiques de court terme afin de dégager des marges de rentabilité rapides; et celle du construit urbain, davantage étalée dans le temps. Or, plus le temps de résolution du capital dans l'immobilier est long, plus le montant des valeurs excédentaires est bas. La question de la distinction entre secteur public et secteur privé est également centrale dans l'étude de ce sujet, puisque qu'elle renvoie à la signification du retrait de l’État de la gouvernance urbaine en tant que moyen pour donner davantage de pouvoir aux investisseurs privés. Étudier cette distinction est un moyen de comprendre quels sont les mécanismes de régulation et d'équilibre des marchés liés à la production de la ville. La fabrique du Caire avant et après le soulèvement populaire de 2011 dans la vague des Printemps Arabes est un laboratoire pertinent pour l'analyse de ces questionnements. Au Caire, les modes de gouvernance spécifiques basés sur l'accumulation des richesses par une élite ont été remis en question par la révolution de 2011. La succession des régimes transitoires et les nombreux procès qui ont visé les cessions de terrain frauduleuses par les hommes d'affaires les plus puissants du pays ont semblé être une avancée dans les revendications pour le droit à la ville des révolutionnaires. La lutte pour davantage de justice a provoqué une redéfinition de l'assabiya dirigeante, communauté d'acteurs publics et privés basée sur des liens de mariage et de sang. Mais elle n'a pas ébranlé le système néolibéral reposant sur les rouages de la corruption et du bakchich ainsi que sur la dépendance de la croissance égyptienne aux aides occidentales et régionales, bien au contraire. Le nouveau régime reproduit grâce à une main de fer le système néolibéral d'avant la révolution : enrichir un noyau d'acteurs privés faisant partie d'une élite proche du régime. Cette élite rassemble des proches de l'ancien régime de Moubarak, dont certains ont fait l'objet de sanctions post­révolution, appliquées, levées ou adoucies de manière arbitraire par l’État qui affirme ainsi son pouvoir sur la communauté d'acteurs privés. L'émergence de l'institution militaire comme pouvoir gouvernemental en apparence unitaire n'a pas remis en question la position d'un État centralisé, alors que les pays du Golfe sont devenus incontournables : ce sont des créanciers qu'il faudra rembourser, en liquide ou en nature, et leur poids dans l'économie égyptienne est croissant, en particulier dans le secteur immobilier. La fabrique du Caire semble s'orienter vers une urbanité exclusive et participe à la création d'un arrière-pays du Golf. [...] / The issue of internationalization of financial involvement in Cairo's urban environment is fundamental in understanding the increasing role that international actors play in the region. Additionally, it enables a clearer perception of the State's increasing role through directive urban governance and is also central to any analysis of recent development of the city's social geography. This broad perspective is also a key to understanding the impact of neoliberal policies in developing countries and their increased dependence on international partnerships for urban development. One of the main explanation factors of the financialization of the city's construction is the evolving role of its various actors, through changing governance modes: who are the actors of large-scale real estate, when the balance of urban development project is not secured? One way of addressing this issue is through the question: "how is the risk distributed and absorbed where there exists two timescales, because of the mismatch between selling and buying in real estate investment?" These are the temporality of global finance, which obeys short term logics to serve specific interests and the temporality of the urban fabric which is over a much longer period of time. The longer the period for real estate return on investment, the lower the amount of profit for the investor. Distinction (or the lack of) between public and private sector interests and motivations remains the key parameter, since it refers to the State's withdrawal for urban governance as a way to give more power to private investors. The complex interference between public and private sector is therefore part of the very definition of the city financialization. This study is a way to understand mechanisms of regulation and balance of the markets related to the city production. The urban production of Cairo, before and after the Arab Spring popular uprising of 2011 is also a highly meaningful laboratory to analyze mobilization against financialization of urban production. ln Cairo, specific governance based on wealth accumulation by elite had been called into question by the 2011 revolution. The succession of transitory regimes and the numerous trials targeting fraudulent sales of some of the most powerful businessmen of the country could be viewed as a progress, in citizen's right to the city, of the revolutionaries. The fight for more justice caused a redefinition of the ruling assabiya, a community of public and private actors related by blood or marriage. But it did not destroy the corruption-based system, nor the dependence of Egyptian growth on occidental and regional aids, quite to the contrary. The specificity of the Egyptian neoliberal system is based on refusal of the state to let the contractors take control and on the interference of the public elite in contractors' activities. The new regime replicates with a heavier hand, this system from before the revolution. This enriches a core of actors belonging to an elite close to the regime. [...]

Les accords de commerce préférentiels (ACP) sont devenus des instruments importants au travers desquels lesEtats souverains conduisent leurs politiques économiques et façonnent leurs relations politiques internationales.Cette thèse analyse les enjeux transversaux et multidimensionnels des ACP. Dans un premier chapitre, nousmontrons que les domaines de négociation abordés dans les ACP, qui ne relèvent pas du mandat del’organisation mondiale du commerce (OMC), augmentent les échanges commerciaux. De plus, les mécanismesde règlement des différends (en anglais DSM) les plus contraignants favorisent le commerce alors que lesmécanismes moyennement contraignants ne sont pas efficaces. Le second chapitre se tourne vers le cotépolitique des ACP et identifie un canal important au travers duquel les DSM incorporés aux ACP peuvent avoirun impact profond sur la prévention des conflits militaires. Nous montrons que les ACP avec les DSMmoyennement contraignantes empêchent l’escalade des sanctions vers les conflits militaires, tandis que les pluscontraignants ne sont pas efficaces. En plus, les Etats qui sont proche politiquement, économiquement etsocialement, sont plus portés à conclure les DSM les plus contraignants. Le troisième chapitre identifie les ACPselon le niveau de légalisme des clauses d’investissement. Nous montrons que les investisseurs internationauxfont face aux risques d’expropriation liés au régime politique du pays hôte ainsi qu'aux relations diplomatiquesentre leur pays et le pays hôte. Notre analyse montre qu'un régime démocratique ainsi que les bonnes relationsdiplomatiques conditionnent positivement les effets des clauses d’investissement légalement contraignantes.Enfin, le quatrième chapitre se penche sur les clauses environnementales pouvant figurer dans les ACP. Ilidentifie les ACP selon le niveau de légalisme des clauses environnementales. Nous montons que les pays Nord-Nord concluent les clauses environnementales avec le niveau le plus contraignant alors que les paires Nord-Sudsont plus sujettes à adopter les clauses environnementales moyennement contraignantes. / Preferential Trade Agreements (PTAs) have become important instruments through which sovereign statesconduct international economic as well as foreign policies. This thesis analyses multidimensional and crosscuttingissues in PTAs. In the first chapter, we show that policy issues incorporated in PTAs, but outside themandate of World Trade Organization (WTO), have a positive effect on trade. More specifically, highlylegalistic dispute settlement mechanisms (DSM) promote trade liberalization while medium legalistic DSMfeatures do not. The second chapter turns to the political side of PTAs and identifies an important channelthrough which DSMs in PTAs may have profound impact on the prevention of military conflicts. We show thatPTAs with medium level of DSMs prevent the escalation of sanctions to military conflicts, whereas higher leveldoes not. Further, the states that are more politically, economically and socially connected are more prone toform highly legalistic framework in PTAs. The third chapter identifies PTAs according to the level of legalismof investment provisions. Further, we show that international investors face risk of expropriation related to thedomestic political regime of host country as well as the diplomatic relations between home and host countries.Our analysis shows that highly democratic regime as well as the good diplomatic relationship conditionpositively the effects of legally enforced investment provisions. Finally, the fourth chapter identifies PTAsaccording to different levels of legalism of environmental provisions. We show that North-North countries signhighly legalistic environmental provisions whereas North-South country-pairs are more prone to sign mediumlegalistic environmental provisions.

La Turquie, comme de nombreux pays, a pris conscience de l'importance de mettre en œuvre une diplomatie commerciale active. Cette thèse se donne pour objectif d'analyser les aspects juridiques de la diplomatie commerciale turque. Une réflexion est menée sur le concept même de la diplomatie commerciale dont il n'existe pas de définition faisant l'unanimité. Dans le cadre de l'étude des fondements de la diplomatie commerciale de la Turquie, l'histoire de cette diplomatie est analysée dans un premier temps, suivie de l'étude de sa législation, sans délaisser l'analyse des institutions et des acteurs turcs qui interviennent dans son élaboration. La thèse comporte également une réflexion sur l'intégration de la Turquie dans l'économie mondiale. Cette réflexion s'articule essentiellement autour de l'étude des aspects multilatéraux et plurilatéraux, mais également régionaux et bilatéraux de la diplomatie commerciale turque. Les différents axes de la diplomatie commerciale de la Turquie ont été sensiblement renforcés depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement AKP en 2002, grâce notamment à la politique étrangère active mise en œuvre sous l'impulsion du stratège de la diplomatie, l'ancien Ministre des Affaires Étrangères et l'actuel Premier Ministre, Ahmet Davutoglu. Ces évolutions ont permis à la Turquie de gagner en visibilité sur la scène internationale aussi bien sur le plan politique que commerciale. En effet, ce grand pays de 77 millions d'habitants, situé à la périphérie du continent européen, qui s'est fait discret durant une longue période, a commencé, et ce depuis plus d'une décennie, à faire parler d'elle. Les résultats économiques que la Turquie a obtenus en 2007 et 2008 ont été qualifiés de «miracle», notamment en comparaison avec la majorité des pays européens ayant été frappés par le ralentissement consécutif à la crise mondiale. Les années qui ont suivi ont cependant montré que cet élan a tendance à s'essouffler. / Turkey, like many countries, has recognized the importance of implementing an active commercial diplomacy. This thesis has the objective to analyze the legal aspects of the Turkish commercial diplomacy. A study is conducted on the very concept of commercial diplomacy which there is no definition-consensus. As part of the study of the fundamentals of commercial diplomacy of Turkey, the history of that diplomacy is analyzed at first, followed by the study of its legislation, without neglecting the analysis of institutions and Turkish actors involved in its development. This thesis also includes a reflection on the integration of Turkey into the global economy. This reflection is essentially based around the study of multilateral and plurilateral aspects but also regional and bilateral aspects of the Turkish commercial diplomacy. The various axes of Turkey's commercial diplomacy was significantly strengthened since the AKP government came to power in 2002, especially thanks to the active foreign policy implementation under the leadership of the strategist of diplomacy, Ahmet Davutoglu, who is the former Foreign Affairs Minister and the current Prime Minister. These developments have enabled Turkey to gain visibility on the international scene both politically and commercially. Indeed, this great country of 77 million inhabitants, situated on the outskirts of the European continent, which has been discreet for a long time, started, since for more than a decade, to be talked about. The economic results that Turkey has achieved in 2007 and 2008 have been described as "miracle", especially in comparison with the majority of European countries which were hit by the subsequent slowdown in the global crisis. The ensuing years have shown, however, that this momentum tends to falter.

Dans la présente étude, la protection des droits de l’homme et la promotion du développement durable sont considérées comme des préoccupations d’intérêt général. Partant de l’hypothèse d’une surprotection par le droit international de l’investissement de l’investisseur étranger, l’auteur tente de démontrer que le rééquilibrage des droits et des obligations entre investisseurs étrangers et États hôtes de l’investissement, amorcé dans les pays développés n’est pas perceptible dans les pays du sud. En effet, l’analyse faite des politiques et cadres juridiques relatifs aux investissements étrangers des pays de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) semble conforter la thèse selon laquelle les mécanismes de prise en compte des préoccupations d’intérêt général sont relativement inadéquats, ou à tout le moins, insuffisamment efficaces. Les politiques de promotion et de protection de l’investissement direct étranger (IDE) y sont privilégiées, laissant peu ou pas de place aux politiques de protection axées sur les enjeux d’intérêt général. Il en résulte donc un déséquilibre marqué entre les mécanismes de promotion mis en œuvre dans ces pays et la nécessaire prise en compte des préoccupations liées au développement durable et à la protection des droits de l’homme. En nous appuyant sur le cas des investissements miniers au Mali, la présente étude permet de mettre en lumière ce déséquilibre tout en insistant sur les faiblesses systémiques et les conditions asymétriques dans lesquelles les instruments de régulation des investissements miniers sont produit et mis en œuvre. Les pistes de réflexion suggérées privilégient des approches fondées sur la convergence, à l’échelle des pays membres de l’OHADA, des mécanismes de production et de mise en œuvre des instruments juridiques entourant les investissements étrangers. Dans cette nouvelle configuration, le pouvoir d’uniformisation et d’harmonisation de l’OHADA est fortement sollicité. / The protection of both human rights and sustainable development are viewed as real concerns of general interest in this thesis. These constitute a real challenge in international law of investments that often overprotects the foreign investor. The need to consider the general interest has been manifested in some case law before gaining the traditional way. This positive trend, consisting in including concerns of general interest remains exceptional, particularly in the investment policies and legislation in developing countries. On one hand, the legal regime of foreign direct investment (FDI) shows some disproportions of negotiating power to sign bilateral investment treaties negotiated with developed countries. On the other hand, government contracts present the same failures. Furthermore, FDI promotion and protection policies have become priorities on issues of general interest. The imbalance of the legal regime of FDI is reflected in the national investment laws in developing countries. Mining in Mali is a perfect example of the challenge of protecting the public interest in the legal framework of FDI. Avenues to find the way out have therefore been suggested in the context of the Organization for the Harmonization of Business Law in Africa (OHADA). The main goal is to promote a better protection of the general interest in Mali as well as in its other State members. These lines of thought have favored standardization of FDI in OHADA's body of law by focusing on the admission phase and the negotiation of investment treaties on behalf of the State members.

Cette thèse s'intéresse au rôle du Ciblage d'inflation (CI) et des règles budgétaires (RBs), ainsi qu'à celui de leurs interactions, sur l'environnement macroéconomique. Après avoir posé les bases conceptuelles et empiriques de ces deux cadres de politique basés sur des règles (Chapitre 1), la thèse met en évidence de nouveaux résultats relatifs à leurs conséquences macroéconomiques. Premièrement, l'adoption du CI permet d'attirer plus d'investissements directs étrangers dans les pays en développement (Chapitre 2). Deuxièmement, dans ces pays, l'adoption du CI incite fortement les gouvernements à entreprendre des réformes destinées à améliorer la qualité des institutions (Chapitre 3). Troisièmement, l'introduction des RBs numériques au niveau national constitue un remède crédible contre l'indiscipline budgétaire, surtout dans les pays politiquement stables et avec un grand nombre de RBs en place. Mais cet effet disciplinaire des RBs diminue avec la durée de temps consécutive à leur adoption et est affaibli en présence de RBs supranationales et dans les pays à gouvernement fragmenté. Plus intéressant, cet effet varie en fonction du type de règles : tandis que les règles de solde budgétaire et les règles de dépense exercent un effet disciplinaire sur la conduite de la politique budgétaire, l'effet des règles de dette s'avère statistiquement non significatif (Chapitre 4). Les trois derniers chapitres de la thèse analysent le rôle de l'interaction entre le CI et les RBs, et dans une plus grande mesure de l'interaction entre les autorités monétaires et budgétaires. Le premier résultat qui en découle est que le CI, qui est un cadre de conduite de la politique monétaire, s'avère aussi suffisamment contraignant pour les autorités budgétaires de sorte à les inciter fortement à améliorer la discipline budgétaire, notamment dans les pays en développement (Chapitre 5). Par ailleurs, d'une part, le CI et les RBs agissent de façon complémentaire, puisqu'adopter à la fois le CI et les RBs conduit à de meilleurs résultats budgétaires et inflationnistes qu'adopter seulement l'un ou l'autre de ces deux cadres de politique. D'autre part, la séquence qui consiste à introduire d'abord les RBs avant d'adopter le CI produit de meilleures performances inflationnistes et budgétaires que la séquence inverse (Chapitre 6). Finalement, une meilleure cohérence du Policy-Mix, c'est-à-dire une meilleure coordination des politiques monétaire et budgétaire conduit à une plus grande croissance économique dans la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) (Chapitre 7).