Notre thèse traite des thématiques de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), de sa relation avec la performance économique et financière de l’entreprise, et de l’investissement socialement responsable (ISR). Ces thématiques ont récemment gagné en popularité, favorisées par un contexte de crise économique et environnementale. Notre thèse se compose de quatre principaux chapitres. Notre premier chapitre est une revue de la littérature académique sur la RSE et l’ISR. Nous proposons une revue interdisciplinaire de la littérature académique partagée entre l’économie et les sciences de gestion (éthique appliquée aux entreprises, stratégie et finance). Notre second chapitre est une analyse empirique de la relation entre RSE et performance financière de l’entreprise sous l’angle du coût du capital. Nous nous intéressons à l’impact de la publication d’une notation de la politique de RSE d’une entreprise sur la liquidité de ses titres et la taille de sa base d’actionnaires. Nos troisième et quatrième chapitres sont des analyses des propriétés de portefeuilles d’ISR construits à l’aide de nouvelles méthodes d’allocations. Ainsi nous analysons comment des stratégies d’allocations basées sur le risque modifient la performance des portefeuilles d’actifs financiers émis par des émetteurs ayant une politique de RSE, et réciproquement comment un univers d’investissement composé uniquement d’émetteurs ayant une politique de RSE modifie les propriétés de ces allocations alternatives. / Our thesis examines corporate social responsibility (CSR) and how it is linked to a firm’s economic and financial performance, as well as socially responsible investment (SRI). With the current environmental and economic uncertainty, these issues are attracting increasing interest. Our thesis is organized in four chapters. Chapter 1 is a literature review on CSR and SRI. We propose an interdisciplinary review of the academic literature in both economics and management sciences (ethics applied to business, strategy and finance). Chapter 2 is an empirical analysis of the relationship between CSR and a firm’s financial performance in terms of cost of capital. We look at the impact of publishing an evaluation of the firm’s involvement in CSR on the liquidity of its stocks and the size of its investor base. Chapter 3 and Chapter 4 are analyses of the characteristics of SRI portfolios built according to new allocation methodologies. We analyze how risk-based allocations impact the performance of the portfolios of financial products of issuers involved in CSR, and reciprocally, how a universe of investment composed of the financial products of issuers involved in CSR impacts the properties of these alternative allocations.

Les imperfections des marchés financiers et l'incomplétude des contrats financiers compliquent la conclusion d'ententes entre les firmes et les parties prenantes. Plusieurs solutions sont proposées pour réduire ces problèmes et faciliter la conclusion des contrats financiers. Les contrats étant enveloppés par un cadre institutionnel, ils en sont imprégnés et affectés. Les institutions sont donc une des solutions aux imperfections des marchés et à l'incomplétude des contrats. Les résultats de notre étude le prouvent clairement. Cette étude montre que le niveau de développement et la structure du système financier (en particulier la part relative des financements bancaires et de marché), les conditions de régulation du système bancaire (les formes et l’étendue de la supervision) et certaines caractéristiques des systèmes juridiques (la protection des créditeurs), ont un effet significatif sur les contraintes d'investissement. Il apparaît que la bonne qualité des institutions facilite l'accès aux financements et qu'elle renforce les garanties exigées pour l'octroi de la dette. De fait, la piètre qualité des institutions d’un pays constitue une entrave à l'accès au financement par le secteur privé. / The imperfections of financial markets and the incompleteness of financial contracts cause commitments between firms and stakeholders to become more complex. Several solutions are suggested in order to reduce such problems and to facilitate the conclusion of financial contracts. Contracts evolve within an institutional structure, an environment by which they are conditioned. Institutions are one of many solutions to market imperfections and to contract incompleteness. Results bring out relevant effects of the financial system’s development and structure (particularly the amount of banking over market financing), banking regulation (the supervisory methods and their extent) and some characteristics of the legal systems (such as creditor protection) on investment constraints. It appears that sound and healthy institutions facilitate access to funding and strengthen the collateral required to secure bank financing. Consequently, poor quality of a country’s institutions hinders access to financing by the private sector.

Avec le début du processus de négociation entourant la création d'une éventuelle Zone de libre-échange des Amériques, il est permis de se demander si l'entente, prévue pour 2005, aura un impact significatif sur l'évolution des normes réglementant les investissements directs étrangers (IDE). À cet égard, à l'échelle internationale, l'évolution des normes sur les IDE est caractérisée par deux grandes phases. Une première phase concerne l'évolution des règles et principes destinés respectivement à sécuriser et garantir les investissements internationaux. Cette phase pourrait et sera probablement consolidée juridiquement avec la conclusion prochaine de la ZLÉA. Conséquence de l'effacement progressif des doctrines politiques réfractaires ou dissuasives à l'IDE, particulièrement vrai depuis la fin de la guerre froide, ces principes sont largement connus des juristes: traitement national, traitement juste et équitable, traitement de la nation la plus favorisée, règles en matière d'expropriation et de nationalisation, etc. La seconde phase concerne, elle, les règles destinées à libéraliser le cadre juridique entourant les opérations d'investissements. i.e. les règles visant notamment à assurer une libre admission des IDE sur le territoire de l'État hôte de l'investissement et une plus grande liberté de gestion en faveur de l'investisseur étranger. Cela dit, contrairement aux règles destinées à sécuriser les IDE, il n'y a pas de consensus politique suffisamment important dans les Amériques, enfin selon nous, pour voir ces principes se cristalliser de manière extensive dans un accord pan-américain. Le présent mémoire examinera les règles juridiques appartenant à ces deux phases d'évolution. Celles-ci feront plus précisément l'objet du second chapitre de notre mémoire. Le premier chapitre, quant à lui, portera sur l'évolution et la réaction de "la société internationale face à ce phénomène de multinationalisation des entreprises, pour ensuite porter sur l'évolution conceptuelle des notions d'investissements et d'investisseurs internationaux. En sus des trois versions de l'avant-projet de chapitre sur les investissements rendues publiques sur le site officiel de la ZLÉA, les ententes bilatérales et sous-régionales occuperont aussi une place privilégiée dans nos analyses. Alors qu'historiquement les premières 1n11:latlves d'intégration économique (en Amérique latine et centrale principalement) étaient marquées par l'idéologie du développement et celle du Nouvel ordre économique international (NOEI), la ZLÉA, comme processus d'intégration, est guidée elle au premier chef par l'idéologie libérale, sinon ultralibérale. Dans les Amériques, compte tenu des différences tangibles de développement des économies nationales des 34 États invités à négocier, le consensus de Washington, présent en 1994, semble s'effriter et annonce la conclusion prochaine d'une entente minimaliste. Cela affecterait dans une même proportion la question des IDE auquel cas il faudra admettre que la ZLÉA ne révolutionnera pas le cadre juridique dans lequel se font les opérations d'investissement. / With the beginning of the negotiating process that should be leading to the establishment of the Free Trade Area of the Americas for 2005, it's interesting to take a look at the possible evolution of the roles and principles related to Foreign Direct investments regulation in the Americas. On the international level, there's two basics categories of norms. The ftrst one, are essentiaily design to protect and guarantee the investor and his investment. The eventual conclusion of FTAA could consolidate, at the hemisphere level, such category of roles and principles. Consequently to the end of cold war and the alignment of many country, but also many developing countries, in regard of the liberalism doctrine, the nature of these roles and principles are weil know by lawyers and professors in north-America: national treatment, fair and equitable treatment, most-favoured-nation treatment, roles concerning expropriation and nationalization, etc.. The second one, concern the roles and principles design to liberated the copusjuns afferent to FDI : for example, the roles and principles concerning transfer clause or performances requirements. That said, contrary to the ftrst category, there's no consensus over theses roles and principles. The absence of such consensus will probably influence the content of the agreement in a way that will be unsatisfted either for export-developing countries, such as the Canada and the United States, or developing countries. The present paper will examine roles and principles design for both protection and liberalization of FDI regulations. Indeed, the second chapter will entirely be treating of these matters. The ftrst chapter will instead be treating about the "transnationalization" of the private ftrm and the reaction of the international community regarding this phenomenon. The first chapter of our paper will also be the occasion to look at the conceptual evolution of both notions of "investor" and "investment" in regards of the FDI regime developed in the FTAA draft. On that matter, a special attention will be accorded to the FTTA process but also to bilateral and regional agreements signed over the last 15 years between members of the FTAA negotiating process. Historicaily and ideologicaily, the FTAA is link with the recent NAFTA process. There is no doubt about it. The integration process in the Americas is far from been recent in Latin America, with the difference that this last process was mostly inspired by the ideology of "development" and the project of NIEO. The FTAA process, on the other hand, is clearly guide by the liberalism ideology which not always take into account the particularize needs of developing countries. When the FTAA process begin, there was a consensus, among leaders, over the idea that free-trade, as weil as liberal FDI regulations, will beneftt to developing countries and ftt their economic and social aspirations. Since then, this consensus, the so-called "Washington consensus", has been lost and that will, necessarily, have some effects on the evolution of the roles and principles related to FDI regulation in the Americas. / "Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de LL.M. Droit Dans le cadre du programme de Maîtrise en droit(LL.M.) 2-325-1-0 en option recherche et droit des affaires"

Nos travaux, dans le prolongement de recherches envisageant l’harmonisation comptable internationale (IAS/IFRS) et la mise en place des indicateurs de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) sous un angle processuel et « historico évolutif », tendent à s’en démarquer en recherchant les moyens d’analyser l’information issue du reporting financier (IAS/IFRS) et extra-financier (RSE) dispensée durant la période 2006-2010 par les sociétés cotées composant les indices boursiers français du CAC 40 et du SBF 120, d’une part, et allemands du DAX 30 et du DAX 100, d’autre part, et en substituant à une approche souvent inductive dans ce domaine une démarche hypothético-déductive. Ils mettent en regard, d’une part, les données recueillies et, d’autre part, les intérêts des actionnaires/investisseurs ainsi que de l’ensemble des parties prenantes de part et d’autre du Rhin, sur le fondement théorique de la théorie de l’agence et la théorie des parties prenantes. La méthode employée, à la fois quantitative et qualitative, vise d’abord à utiliser des outils de mesure se fondant sur des moyennes, médianes et analyses de régression combinant plusieurs variables exprimées pour l’essentiel sous la forme de ratios comptables et financiers (IAS/IFRS) ; cette mesure s’étend à un recensement de l’occurrence de mots dans les supports d’information extra-financière (rapports RSE et de développement durable). Puis à interroger les responsables administratifs et financiers en charge de l’application du référentiel IAS/IFRS ainsi que les responsables de la communication RSE et du développement durable des sociétés de notre panel, au moyen de questionnaires se fondant sur les outils de « logique floue ». Nous ne cherchons pas à mesurer l’incidence des normes IAS/IFRS et des indicateurs RSE ni sur la performance financière, ni en taux de retour sur la valeur boursière. Nous observons par nos résultats des nuances de perception des normes IAS/IFRS et des objectifs de RSE dans le reporting financier et extra-financier susceptibles d’être imputées à des facteurs socioculturels, et répondant à une gouvernance plus actionnariale en France qu’en Allemagne. / This study, in the extension of researches aimed at harmonising accounting internationally (IAS/IFRS) and implementing Corporate Social Responsibility (CSR) indicators from a processual and “historical evolutional” angle, tends to differ from them by focusing on the means to analyse the information issued from financial (IAS/IFRS) and extra-financial (CSR) reporting released during the 2006-2010 period by the listed companies which compose the French and German stock market indexes respectively CAC40/SBF120 and DAX30/DAX100, and replacing an oftentimes inductive approach in this field with a hypothetical and deductive process. It compares the collected data on the one hand, and the needs of shareholders/investors and third parties as a whole on the other hand, on either side of the Rhine, on the basis of the theoretical frame of the agency theory and the stakeholder theory.The method employed, which is both quantitative and qualitative, aims to do as follows. First use of tools for measuring based on averages, medians and regression studies combining many variables essentially expressed in the form of accounting and financial ratios (IAS/IFRS); this measure extends to the listing of words occurrence in the extra-financial information supports (CSR and sustainability reports). Then question the administrative and financial managers in charge of the application of the IAS/IFRS referential and the managers responsible for the CSR and sustainability communication within these companies we selected with reference to matrixes based on the “fuzzy logic” theory tools. We do not investigate the influence of IAS/IFRS standards/CSR indicators neither on financial performance nor in terms of expected return on the capital asset. We can observe that our results show nuances of perception of IAS/IFRS standards and CSR goals in the financial and extra-financial reporting that are likely to be attributed to socio-cultural factors, and reflecting a governance much more aimed at shareholders in France than in Germany.

Plusieurs trillions de dollars d’actifs sous gestion : tel est le poids de l’industrie des hedge funds dans le système financier. Acteurs indispensables des marchés, les hedge funds sont pourtant des créatures méconnues. Réservés aux investisseurs professionnels ou qualifiés, ils ont longtemps tiré partie d’exemptions et échappé à une trop forte contrainte réglementaire. La crise financière de 2008 a bouleversé ce schéma et fait apparaître, en Europe et aux États-Unis, une même volonté d’encadrer davantage ces structures, par le biais de leurs gestionnaires. Aussi cette étude propose-t-elle une analyse comparée des dispositions introduites en la matière par la directive AIFM et par le Dodd Frank Act. Après un nécessaire éclairage sur cette industrie de l’ombre, elle examine les apports des deux textes, les confronte avant d’en dégager forces et faiblesses. Le traumatisme de la crise a fait émerger un double impératif : mieux protéger les investisseurs et prévenir le risque systémique. C’est à la lumière de ces deux objectifs que la seconde partie s’attarde sur le bien-fondé des réformes, leur portée réelle ainsi que leurs limites. Cette vue d’ensemble de la régulation applicable aux gestionnaires de hedge funds est également prétexte à une réflexion plus large sur la régulation financière, ses finalités, ses contours et ses défis. Nous concluons sur une feuille de route pour un acte II de la directive AIFM et formulons plusieurs propositions, en particulier l’interdiction totale de commercialisation auprès d’investisseurs de détail et la création d’une base de données mondiale du risque systémique. / The hedge fund industry manages several trillion dollars in assets. Though they are key players of the financial system, hedge funds remain mysterious creatures. Available only to professional or qualified investors, they managed, for a long time, to take advantage of exemptions and to avoid a heavy regulatory burden. The 2008 financial crisis profoundly changed perspectives and led the European Union and the United States to introduce new regulations targeting hedge funds, through their managers and advisers. This study is a comparative analysis of such regulations, brought about by the AIFM Directive and the Dodd Frank Act. After a brief overview of the industry, both texts are examined and compared so as to identify their respective strengths and weaknesses. Two imperatives emerged out of the crisis: increasing investor protection and preventing systemic risk. In light of these two objectives, part II discusses the validity of the reforms, their scope and their limits. This extensive analysis of hedge fund regulation also leads to broader remarks on financial regulation, its aims, contours and challenges. Finally, a roadmap for a revised version of the AIFM Directive is proposed and concrete measures are suggested, such as the total prohibition of marketing to retail investors and the creation of a global database of systemic risk.