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La répression des crimes relevant du statut de la Cour pénale internationale par les juridictions nationales et le principe de complémentarité : l’exemple de la République démocratique du Congo / Repression of crimes under the Statute of the International Criminal Court by the national courts and the principle of complementarity : the example of the Democratic Republic of the Congo

Munazi Muhimanyi, Cyprien 18 December 2018 (has links)
Au cours d’un peu plus de deux décennies, la RDC, située au cœur de l’Afrique, dans la région des grands lacs, a été le théâtre des crimes de masse les plus violents. De nombreux rapports relatent les violations à grande échelle des droits de l’homme et du doit international humanitaire commises dans ce pays démontrent. Ils démontrent l’horreur innommable infligée aux populations civiles dans la partie Est du pays. ll s'agit notamment, de Bukavu, Fizi, Uvira Mugunga, Goma, Bénie, Rusthuru,Lubero, Walikale, Kisangani, Tingi-Tingi, Makobola, Ituri, Kiwanja, Kasai, Maniema, Shaba. Dans un contexte global de conflit et de trouble persistant, d’instabilité socio-économique et de crise politique profonde, la commission des crimes graves se trouve exacerbée par la présence des centaines de groupes armés politico-militaro-affairistes, des Forces Armées de la R.D.C., tous soutenus par des troupes étrangères et multinationales. L'environnement politique et sécuritaire empêche la justice congolaise d'évaluer dans la sérénité la quasi-totalité d’éléments de crimes sur le territoire en vue d’identifier les auteurs, d’établir les responsabilités, procéder à leur répression, assurer la réparation des nombreuses victimes et la réconciliation nationale. L'association d'autres formes de justice serait plus que nécessaire, toujours à travers la logique de la complémentarité de la CPI. / . For almost over two decades, the DRC, located in the heart of Africa, in the Great Lakes region, has benn the scene of the most violent crimes. Tremendous public and non government organizations have reported the large-scale violations international humanitarian law and human rights committed in this country. They display the horror inflicted upon the civilian populations in the eastern part of the country. These include amonsgt others the areas of Bukavu, Fizi, Uvira Mugunga, Goma, Béni, Rusthuru, Lubero, Walikale, Kisangani, Tingi-Tingi, Makobola, Ituri, Kiwanja, Kasaï, Maniema, Shaba. In a global context of conflict and persistent turmoil, socio-economic instability and deep political crisis, the commission of serious crimes is exacerbated by the presence of hundreds of armed politico-military-mercenary groups, the Armed Forces of the DRC, all supported by foreign and multinational troops. The currently political and security environment prevents the Congolese justice system from smoothly assessing all elements of crimes on the territory in order to identify the perpetrators, establish the responsibilities, carry out investigation and prosecution as well as legal proceedings, ensure the reparations to millions of victims and the national reconciliation at large. The combination of other forms of justice would be more than ever necessary through the logic of the complementarity of the ICC.
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L'humanité et le droit international

Parent, Valerie 08 1900 (has links)
Le droit n’est possible que par l’humanité qui le porte. Pourtant, la notion d’humanité n’aura été prise en compte que tardivement par le droit international et seulement à titre d’objet. Depuis la seconde moitié du XXe siècle, au sortir de la Deuxième guerre mondiale, les appels à l’humanité se sont malgré tout multipliés jusqu’à en faire une référence récurrente à la fois transcendante et transversale. La prise en compte de l’humanité juridique demeure cependant complexe dans un paradigme westphalien qu’elle contrarie en révélant au passage toutes les contradictions, mais peine tout de même à dépasser. Ainsi, les tentatives visant à reconnaître à l’humanité une personnalité ou un patrimoine et à assurer ses intérêts communs ont connu des dénouements mitigés. Les changements profonds auxquels le droit international est confronté sous l’influence de la mondialisation pourraient bien être l’opportunité de repenser l’humanité en droit et, surtout, de réaffirmer les valeurs universelles qu’elle promeut. / Law is possible only when mankind upholds it. Yet the notion of humanity was not taken into account until late by international law and this only as an object thereof. Since the second half of the 20th century, right after the Second World War, calls for humanity have nevertheless multiplied to the point where it is now a recurring reference both transcending and interdisciplinary. The taking into account of the juridical aspects of humanity remains complex in the Westphalian paradigm which it challenges as it reveals its contradictions over time, but has difficulties to surpass. Thus, all attempts aimed at recognizing that humanity has a personality and a heritage and to ensure its common interests have met with mitigated results. The profound changes which confront international law under the influence of globalization could well be an opportunity to re-think law for humanity, and especially reaffirm the universal values it promotes.
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De l'idée de crimes contre l'humanité en droit international

Danlos, Julien 26 October 2010 (has links) (PDF)
Cette thèse a pour objet d'explorer les différents problèmes philosophiques posés par le concept juridique de crimes contre l'humanité. Son propos se situe au croisement du droit international, de la philosophie du droit, de l'histoire, de la philosophie de l'histoire et de la philosophie morale et politique. Le premier chapitre examine la notion d'humanité telle qu'elle fait sens en droit international humanitaire. De fait, le concept de crimes contre l'humanité trouve son origine dans ce champ juridique. Le second chapitre s'attache au processus réflexif qui aboutit à la création proprement dite du concept et qui explique l'évolution de sa définition. Les grands textes du droit international relatifs au concept sont disséqués. Le troisième chapitre vise à élucider les apories qui sous-tendent le concept envisagé comme objet philosophique. À partir de ce moment, il est en effet question de l'« idée » de crimes contre l'humanité. Il s'agit de déterminer dans quel cadre théorique une telle idée peut être pleinement conséquente. Dans la continuité de ces conclusions intermédiaires, le quatrième chapitre cerne l'essence des crimes contre l'humanité à travers une définition originale de leur inhumanité spécifique.
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La Roumanie en guerre : analyse des discours du Quai d'Orsay, du Figaro et de l'Humanité

Abdela, Sophie January 2010 (has links) (PDF)
En 1919 s'ouvre la Conférence de paix de Paris dont le rôle est de régler les termes de la paix. Les chefs d'État victorieux se rassemblent dans la capitale française devenue, l'espace de quelques mois, capitale mondiale. Tous les yeux sont rivés sur Paris, au coeur de laquelle les dirigeants des grandes puissances occidentales s'érigent en véritables artisans de la paix. Tous y apportent leur lot d'objectifs, de craintes et d'ambitions. Le mot d'ordre de la délégation française est la sécurité. En effet, tous ses efforts visent à assurer la sécurité de la nation contre deux principales menaces: la revanche allemande et l'expansion bolchevique. C'est dans ce contexte particulier que la Roumanie, située au carrefour des intérêts français, acquiert une importance stratégique nouvelle. Contre les dangers qui la guettent, la France met sur pied des dispositifs stratégiques sécuritaires dont le bon fonctionnement nécessite la participation roumaine. Rapidement, le président du Conseil français, Georges Clemenceau, et son équipe tentent de s'assurer l'allégeance de Bucarest et instrumentalisent la Roumanie pour la sécurité de la nation française. Face à cette politique sécuritaire, les journaux français, plongés dans le tourbillon des négociations de paix, commentent, critiquent, observent et interprètent. Parmi eux, deux quotidiens extrêmement différents: Le Figaro et L'Humanité. Cette recherche analysera le traitement que ces deux journaux ont fait de la politique française vis-à-vis de la Roumanie. A-t-elle généré des commentaires, des critiques et des réflexions? Plus encore, ces quotidiens ont-ils approuvé les stratégies de leur gouvernement ou, au contraire, s'y sont-ils profondément opposés? Bref, se sont-ils faits les véhicules de la politique française à l'égard de la Roumanie? Les visées sécuritaires de Clemenceau ont-elles trouvé un écho dans Le Figaro et L'Humanité? Les résultats de l'analyse de presse démontrent que ce ne fut pas toujours le cas pour Le Figaro, pour lequel la paix primait sur toute autre chose, et que ce ne fut jamais le cas pour L'Humanité dont les objectifs politiques excluaient toute forme de coopération franco-roumaine même si cette dernière servait les intérêts sécuritaires de la nation. Ces observations sont d'une grande valeur puisqu'elles nous éclairent sur l'attitude de ces deux journaux vis-à-vis de la Roumanie, mais aussi sur leur interprétation et leur perception de la sécurité française en 1919. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : Relations internationales, France, Roumanie, Hongrie, Le Figaro, L'Humanité, XXe siècle, Conférence de paix de Paris.
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Processus de patrimonialisation des sites religieux dans les espaces protégés de montagne : la Grande Chartreuse(Préalpes du Nord) et la vallée de la Qadisha-forêt des Cèdres du Dieu (Nord-Liban)

Pasquier, Justine 09 December 2011 (has links) (PDF)
La recherche menée dans le cadre de cette thèse a pour objet d'analyser et de comprendre les dynamiques émanant de la relation patrimoine religieux / espaces de montagne protégés (patrimoine naturel) en réinterrogeant la persistante rupture nature-culture et les significations du sacré dans le contexte patrimonial. Il s'agit aussi d'appréhender la nature et la signification des " lieux et bâtiments religieux ", ainsi que leur rôle dans les processus de patrimonialisation et de réappropriation des espaces de montagne par les différents acteurs du territoire. Cette thèse de géographie s'inscrit dans la réflexion actuelle de redéfinition des missions des Parcs naturels et dans le mouvement de promotion de la notion de " paysage culturel " par les instances internationales (e.g. UNESCO). Le site du monastère de la Grande-Chartreuse (Parc naturel régional de la Chartreuse), la vallée de la Qadisha et la forêt des Cèdres de Dieu (Nord-Liban) sont apparus comme des terrains riches permettant de mener à bien cette recherche doctorale qui mêle géographie culturelle et espaces montagnards. L'approche qualitative a été privilégiée pour répondre à cette problématique. Cette recherche s'appuie ainsi sur la chronosystémique, l'analyse de la littérature viatique et de données collectées (rapports officiels, législations, cartographie, relevés de terrains, interviews etc.).
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Thomas Reid sur les premiers principes de la connaissance spéculative, morale et politique / Thomas Reid on the first principles of speculative, moral and political knowledge

França Freitas, Vinícius 20 November 2017 (has links)
Cette dissertation rend compte de la théorie des premiers principes de la connaissance de Thomas Reid (1710-1796), plus particulièrement, de la théorie des premiers principes de la philosophie de l'esprit, de la morale et de la politique. Dans le premier chapitre, je discute des engagements fondationnalistes de Reid dans la philosophie de l'esprit, de la morale et de la politique. Je soutiens qu'il est clairement un fondationnaliste en ce qui concerne la connaissance spéculative et morale, mais qu’il n'est pas clair qu’il conserve les engagements fondationnalistes en matière de savoir politique - les premiers principes de la politique ne sont pas des croyances évidentes en soi : ils ne sont pas justifiés depuis le début de la recherche. Par conséquent, ils n'ont pas ce qu'il faut pour être une croyance fondamentale dans une vision fondationnaliste de la structure de la connaissance. Dans le deuxième chapitre, je discute la compréhension de Reid des sources de la connaissance, à savoir, le sens commun et la connaissance de l'humanité. Je soutiens que si la philosophie de l'esprit et de la morale repose sur les premiers principes du sens commun (croyances immédiates et irrésistibles dues à la constitution originelle de l'esprit), la politique repose sur les premiers principes de la connaissance de l'humanité (croyances dues à un mélange de la sagacité et de l'expérience du philosophe politique qui vit parmi les êtres humains dans une société politique). Dans le troisième chapitre, j'essaie d'expliquer la compréhension de Reid des premiers principes de la philosophie de l'esprit, de la morale et de la politique. Je m’efforce de répondre à ces questions : Qu'est-ce qu'un principe premier de la connaissance ? Comment expliquer la distinction entre les principes des vérités contingentes et les principes des vérités nécessaires ? Quelles sont les moyens que nous avons pour identifier les premiers principes de la connaissance ? Le quatrième et dernier chapitre est entièrement consacré à la discussion du sens commun. Plus particulièrement, je discute la manière dont Reid défend les premiers principes du sens commun contre l'attaque sceptique. / This thesis aims to discuss Thomas Reid’s (1710-1796) theory of the first principles of knowledge, more particularly, the first principles of philosophy of mind, morals and politics. In the first chapter, I discuss Reid’s foundationalist commitments in philosophy of mind, morals and politics. I argue that he is clearly a foundationalist about speculative and moral knowledge, but it is not clear if he keeps foundationalist commitments with regard to political knowledge – the first principles of politics are not self-evident beliefs: they are not justified from the start and, therefore, they do not have what is needed for being basic beliefs in a foundationalist view of the structure of knowledge. In the second chapter, I discuss Reid’s understanding of the sources of speculative, moral and political knowledge, namely, common sense and knowledge of mankind. I argue that while philosophy of mind and morals are based upon the first principles of common sense – immediate and irresistible beliefs due to the original constitution of mind, politics is based upon first principles of the knowledge of mankind – beliefs that are due to a mixture of the sagacity and the experience of the political scientist who lives among other human beings in a political society. In the third chapter, I try to explain Reid’s comprehension on the first principles of philosophy of mind, morals and politics. I try to explain what a first principle of knowledge is, how to understand the distinction between the principles of contingent and necessary truths and what the means we have to identify the first principles of knowledge are. The fourth and last chapter is entirely dedicated to common sense. More particularly, I discuss how Reid defends the first principles of common sense from the skeptical attack.
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Pour une histoire culturelle du testimonial. De la notion de "témoignage" à celle de "création testimoniale" / For a cultural history of Testimony. From the notion of "Testimony" to "Testimonial Creation"

Kaliski, Aurélia 13 December 2013 (has links)
Le statut du témoignage au sein du savoir est devenu un objet de questionnements, occasionnant des affrontements entre différentes disciplines à travers l’usage de paradigmes distincts. À partir du constat de l’«émergence» récente de la catégorie de «témoignage» dans le champ littéraire, cette thèse essaie de décrire son expansion et son extension au sein de plusieurs disciplines (droit, histoire, philosophie, critique et théorie littéraires) et d’examiner l’hypothèse selon laquelle son développement dans le champ des sciences humaines et sociales correspondrait en réalité à sa profonde mise en crise. Pour définir la notion de «témoignage» en littérature au XXe siècle, elle entreprend de poser les jalons d’une «histoire culturelle» des gestes testimoniaux et des notions de «témoignage», en vue de définir un objet théorique pertinent pour la théorie et la critique littéraires. Son but est de comprendre la manière dont le «témoignage» est devenu une catégorie à la fois nébuleuse et centrale de la vie culturelle en Occident, et de mettre en évidence la spécificité des formes testimoniales au XXe siècle. En introduisant les notions de «littérature testimoniale», d’«œuvre testimoniale» et de «création testimoniale» elle veut préciser la notion de «témoignage» et lui rendre sa complexité. Il s’agit donc de retrouver l’intelligence historique de la notion, afin d’en faire une catégorie pleinement opératoire pour le discours critique et de construire les fondements d’une «histoire culturelle du testimonial» qui retrace la rencontre entre l’art et le témoignage et explique l’émergence, au sein de la littérature, de cette forme nouvelle appelée «création testimoniale». / The status of testimony in knowledge has become a subject of questions, causing clashes between different disciplines through the use of distinct paradigms. From the observation of the recent "emergence" of the category of "testimony" in the literary field, this thesis attempts to describe its expansion and extension in several disciplines (law, history, philosophy, and critical literary theory), and examines the hypothesis that the progressive flooding of this concept in humanities and social sciences corresponds to a deep "crisis of witnessing". In an attempt to define the concept of "testimony" in literature as it appears during the twentieth century, this work aims at laying the foundations for a "cultural history" of testimonial gestures and notions of "testimony" in order to define an appropriate category for literary theory and criticism. Its goal is to understand how "testimony" became both a nebulous and central category in cultural life in the West, and highlights the specificity of testimonial forms in the twentieth century in the aftermath of the Holocaust, which must ultimately help clarify the concept of "testimony" and re-establish its complexity by introducing the notions of "testimonial literature", "testimonial work of art" and "testimonial creation". This thesis aims therefore primarily to recover the historical understanding of the concept, in order to make a fully operational category out of it for critical discourse, and to build the foundations of a "cultural history of testimonial gestures" which traces the encounter between art and testimony and explains the emergence, in literature, of a new form called "testimonial creation".
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Le capitalisme de guerre : le droit pénal canadien face à la participation des compagnies aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide

Skoko, Andrej 18 April 2018 (has links)
Depuis la Seconde guerre mondiale, de nombreux cas de participation corporative aux crimes contre le droit international montrent que les compagnies jouent un rôle important dans la commission de crimes de guerre, crimes contre l'humanité et génocide. Ce travail est par conséquent consacré à l'étude des obstacles qui, en droit pénal canadien, s'opposent à l'imputabilité des compagnies pour leur participation à ces infractions particulièrement graves. Le premier titre de ce mémoire est une étude de la question de savoir si en droit pénal canadien, les compagnies sont imputables pour leur participation aux crimes contre le droit international. Une réponse affirmative à cette question permet d'étudier dans le cadre du second titre les obstacles qui rendent pratiquement impossible la mise en oeuvre de l'imputabilité pénale des compagnies en droit canadien. Ces obstacles sont les mécanismes d'attribution de responsabilité, la notion du voile corporatif ainsi que la subordination des poursuites au consentement écrit du procureur général du Canada et de son sous-procureur général.
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Justice pour les crimes contre l’humanité et génocides : point de vue et attentes des victimes

Raymond, Émilie 08 1900 (has links)
Les violations aux droits humains causent des milliers de victimes chaque année, des mécanismes de justice sont élaborés afin de répondre à ces crimes, mais les victimes demeurent peu consultées. Par le biais d’entretiens semi-directifs, cette étude présente le point de vue et les attentes des victimes de crimes contre l’humanité du Cambodge et du Rwanda sur la justice. La justice sociale constitue le cadre théorique de cette étude. Les résultats montrent que la justice pénale est centrale à la définition de la justice. La réparation et la vérité en constituent aussi les éléments essentiels. Toutefois, la capacité des tribunaux à rendre compte de la vérité est critiquée par les répondants créant un écart entre ce qu’elles veulent et ce qu’elles obtiennent. La qualité de la prise de décision et du traitement interpersonnel favorise aussi la perception de justice du point de vue des victimes. Les différentes composantes de la justice perçues, comme la punition, la réparation et la procédure, varient toutefois en fonction du contexte social et historique de la victimisation. / Human rights violations cause thousands of victims every year. Justice mechanisms, such as the International Criminal Court, have been developed to respond to these crimes, but victims remain under consulted. In this study, semi-structured interviews were conducted with Rwandan and Cambodian victims of crimes against humanity. Using social justice theories as a theoretical framework, this study examines victims’ perceptions of justice. The results show that while criminal justice is central in victims’ definition of justice, reparation and truth also are essential components. However, the criminal court’s ability to achieve truth is criticized by respondents creating a gap between the truth that they seek and the truth that they obtain. The quality of decision-making as well as how victims are treated also contribute to victims’ perception of justice. However, victims’ justice objectives vary according to the social and historic context.
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Dynamiques de participation et processus de cristallisation de bandes armées dans les crimes de masse : retour sur la violence en ex-Yougoslavie

Tanner, Samuel January 2008 (has links)
Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

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