La complexité des données contenues dans les grandes bases de données a augmenté considérablement. Par conséquent, des opérations plus élaborées que les requêtes traditionnelles sont indispensable pour extraire toutes les informations requises de la base de données. L'intérêt de la communauté de base de données a particulièrement augmenté dans les recherches basées sur la similarité. Deux sortes de recherche de similarité bien connues sont la requête par intervalle (Rq) et par k-plus proches voisins (kNNq). Ces deux techniques, comme les requêtes traditionnelles, peuvent être accélérées par des structures d'indexation des Systèmes de Gestion de Base de Données (SGBDs).Une autre façon d'accélérer les requêtes est d'exécuter le procédé d'optimisation des requêtes. Dans ce procédé les données métriques sont recueillies et utilisées afin d'ajuster les paramètres des algorithmes de recherche lors de chaque exécution de la requête. Cependant, bien que l'intégration de la recherche de similarités dans le SGBD ait commencé à être étudiée en profondeur récemment, le procédé d'optimisation des requêtes a été développé et utilisé pour répondre à des requêtes traditionnelles. L'exécution des requêtes de similarité a tendance à présenter un coût informatique plus important que l'exécution des requêtes traditionnelles et ce même en utilisant des structures d'indexation efficaces. Deux stratégies peuvent être appliquées pour accélérer l'execution de quelques requêtes, et peuvent également être employées pour répondre aux requêtes de similarité. La première stratégie est la réécriture de requêtes basées sur les propriétés algébriques et les fonctions de coût. La deuxième stratégie est l'utilisation des facteurs externes de la requête, tels que la sémantique attendue par les usagers, pour réduire le nombre des résultats potentiels. Cette thèse vise à contribuer au développement des techniques afin d'améliorer le procédé d'optimisation des requêtes de similarité, tout en exploitant les propriétés algébriques et les restrictions sémantiques pour affiner les requêtes.

Depuis un peu plus d'une décennie, le marketing politique est devenu un champ d'étude fructueux en science politique et en marketing (Henneberg, 2008: 155). Toutefois, les concepts et techniques du marketing politique ont surtout été appliqués au domaine électoral et aux partis politiques. Par conséquent, les recherches portant sur l'utilisation du marketing politique par d'autres acteurs du monde politique ont été négligées (McGrath, 2006: 106). Pourtant, la spectaculaire multiplication des groupes d'intérêt en Amérique (Associations Canada, 2008; Baumgartner 8i Leech, 1998; Berry & Wilcox 2007; Berry 1999), incluant la province de Québec (Associations Québec, 2008), amène à considérer les groupes au coeur des mutations qui affectent les pratiques démocratiques actuelles (Hudon, 2009: 255). Ce mémoire porte sur l'utilisation du marketing politique par les groupes d'intérêt au Québec. En examinant les activités stratégiques des groupes sous cet angle particulier, tout en tenant compte de leur nature politique, nous comptons contribuer à une meilleure compréhension de l'apport de ce type d'acteur au processus démocratique. L'approche théorique préconisée est adaptée d'un modèle développé par Lees-Marshment, originalement conçu pour analyser les différentes orientations marketing que peuvent prendre les partis politiques (2001; 2003; 2004). Notre analyse est basée sur dix entrevues semi-dirigées réalisées avec des professionnels de la communication de différents groupes d'intérêt. Nous posons l'hypothèse que l'utilisation du marketing politique par les groupes d'intérêt diffère selon le type d'intérêt défendu par l'organisation. Nos résultats démontrent que les groupes occupationnels, traditionnellement associés à la défense des besoins matériels de leurs membres, semblent intégrer une démarche marketing légèrement plus marquée que les groupes citoyens, généralement associés aux valeurs dites postmatérialistes, qui promeuvent des intérêts plus inclusifs. Toutefois, au final, les deux types de groupes sont orientés vers la persuasion: ils utilisent tout l'éventail des moyens possibles pour accroître leur notoriété et influencer les politiques publiques en leur faveur.

La complexité des données contenues dans les grandes bases de données a augmenté considérablement. Par conséquent, des opérations plus élaborées que les requêtes traditionnelles sont indispensable pour extraire toutes les informations requises de la base de données. L'intérêt de la communauté de base de données a particulièrement augmenté dans les recherches basées sur la similarité. Deux sortes de recherche de similarité bien connues sont la requête par intervalle (Rq) et par k-plus proches voisins (kNNq). Ces deux techniques, comme les requêtes traditionnelles, peuvent être accélérées par des structures d'indexation des Systèmes de Gestion de Base de Données (SGBDs).Une autre façon d'accélérer les requêtes est d'exécuter le procédé d'optimisation des requêtes. Dans ce procédé les données métriques sont recueillies et utilisées afin d'ajuster les paramètres des algorithmes de recherche lors de chaque exécution de la requête. Cependant, bien que l'intégration de la recherche de similarités dans le SGBD ait commencé à être étudiée en profondeur récemment, le procédé d'optimisation des requêtes a été développé et utilisé pour répondre à des requêtes traditionnelles. L'exécution des requêtes de similarité a tendance à présenter un coût informatique plus important que l'exécution des requêtes traditionnelles et ce même en utilisant des structures d'indexation efficaces. Deux stratégies peuvent être appliquées pour accélérer l'execution de quelques requêtes, et peuvent également être employées pour répondre aux requêtes de similarité. La première stratégie est la réécriture de requêtes basées sur les propriétés algébriques et les fonctions de coût. La deuxième stratégie est l'utilisation des facteurs externes de la requête, tels que la sémantique attendue par les usagers, pour réduire le nombre des résultats potentiels. Cette thèse vise à contribuer au développement des techniques afin d'améliorer le procédé d'optimisation des requêtes de similarité, tout en exploitant les propriétés algébriques et les restrictions sémantiques pour affiner les requêtes. / The complexity of data stored in large databases has increased at very fast paces. Hence, operations more elaborated than traditional queries are essential in order to extract all required information from the database. Therefore, the interest of the database community in similarity search has increased significantly. Two of the well-known types of similarity search are the Range (Rq) and the k-Nearest Neighbor (kNNq) queries, which, as any of the traditional ones, can be sped up by indexing structures of the Database Management System (DBMS). Another way of speeding up queries is to perform query optimization. In this process, metrics about data are collected and employed to adjust the parameters of the search algorithms in each query execution. However, although the integration of similarity search into DBMS has begun to be deeply studied more recently, the query optimization has been developed and employed just to answer traditional queries.The execution of similarity queries, even using efficient indexing structures, tends to present higher computational cost than the execution of traditional ones. Two strategies can be applied to speed up the execution of any query, and thus they are worth to employ to answer also similarity queries. The first strategy is query rewriting based on algebraic properties and cost functions. The second technique is when external query factors are applied, such as employing the semantic expected by the user, to prune the answer space. This thesis aims at contributing to the development of novel techniques to improve the similarity-based query optimization processing, exploiting both algebraic properties and semantic restrictions as query refinements. / A complexidade dos dados armazenados em grandes bases de dados tem aumentadosempre, criando a necessidade de novas operaoes de consulta. Uma classe de operações de crescente interesse são as consultas por similaridade, das quais as mais conhecidas sãoas consultas por abrangência (Rq) e por k-vizinhos mais próximos (kNNq). Qualquerconsulta é agilizada pelas estruturas de indexaçãodos Sistemas de Gerenciamento deBases de Dados (SGBDs). Outro modo de agilizar as operações de busca é a manutençãode métricas sobre os dados, que são utilizadas para ajustar parâmetros dos algoritmos debusca em cada consulta, num processo conhecido como otimização de consultas. Comoas buscas por similaridade começaram a ser estudadas seriamente para integração emSGBDs muito mais recentemente do que as buscas tradicionais, a otimização de consultas,por enquanto, é um recurso que tem sido utilizado para responder apenas a consultastradicionais.Mesmo utilizando as melhores estruturas existentes, a execução de consultas por similaridadetende a ser mais custosa do que as operações tradicionais. Assim, duas estratégiaspodem ser utilizadas para agilizar a execução de qualquer consulta e, assim, podem serempregadas também para responder às consultas por similaridade. A primeira estratégiaé a reescrita de consultas baseada em propriedades algébricas e em funções de custo. Asegunda técnica faz uso de fatores externos à consulta, tais como a semântica esperadapelo usuário, para restringir o espaço das respostas. Esta tese pretende contribuir parao desenvolvimento de técnicas que melhorem o processo de otimização de consultas porsimilaridade, explorando propriedades algébricas e restrições semânticas como refinamentode consultas

De nos jours omniprésent sur la scène politique, le cynisme fut depuis son origine l’objet de polémiques. Le mode de vie scandaleux auquel il est associé pose la question de l’appartenance ou non de Diogène et des Cyniques à la philosophie. Par ailleurs, qu’a à voir le cynisme des sociétés actuelles avec celui que pratiquait Diogène ? Si des analystes situent au siècle des Lumières l’émergence d’une nouvelle conception du cynisme propre à la modernité, peu d’études historiques ont été menées sur la question. Il importe donc de retourner aux sources et de mesurer la validité de cette hypothèse. Par une étude de l’histoire du cynisme et de sa transmission, nous retraçons l’évolution des enjeux au cœur du mouvement cynique et de sa postérité, et présentons une synthèse des significations du cynisme ainsi que des tensions qu’elles comportent. De nombreuses références permettent de définir la place qu’occupe le cynisme au XVIIIe siècle. Les auteurs des Lumières se sont réappropriés l’antique sagesse de Diogène et ont voulu concilier son impudique franchise aux exigences de la sociabilité. Ainsi, l’étude de la réception du cynisme au siècle des Lumières doit tenir compte des débats moraux de l’époque. Visant l’élaboration d’une morale matérialiste sur un fondement naturel, les Philosophes ont tâché de contourner les problèmes de l’amoralisme révélés par le constat de La Mettrie selon lequel il y a inadéquation entre bonheur et vertu. Pour ce faire, Helvétius réduit la portée des déterminismes liés à l’organisation, en soulignant l’importance des facteurs externes dans la gestion des comportements ; Diderot et D’Holbach mettent l’accent sur la sociabilité afin d’assurer l’inhérence d’un fondement moral chez l’être humain, renforçant un désaccord déjà profond entre le cynisme et les idéaux des Lumières. Or, cette approche est-elle généralisée ? Ou le cynisme des Lumières est-il sujet à des variantes selon les auteurs ? Cette thèse se propose d’étudier, par l’analyse des occurrences du cynisme dans les textes de la France des Lumières, les différentes acceptions du cynisme, pour cerner les enjeux auxquels elles s’attachent. Des textes tels qu’Aihcrappih de Godart de Beauchamps, Le Diogène décent de Prémontval, le Socrate en délire de Wieland, Le cynique moderne de Cœtlogon, Le désapprobateur de Castilhon, Le cosmopolite de Fougeret de Monbron, Le paysan perverti de Restif de la Bretonne et Arlequin Diogène de Saint-Just seront pris en considération. Ils s’ajouteront à une étude du cynisme chez Diderot, chez qui la thématique parcourt l’ensemble de l’œuvre et atteint son expression la plus achevée dans Le neveu de Rameau. Par ses doutes, Diderot trouve également sa place dans l’étude des critiques des Lumières qu’ont formulées Rousseau et Sade, chez qui l’on évalue la pertinence de l’enjeu cynique. Il ressort de cette thèse que les acceptions moderne et contemporaine du cynisme comportent des distinctions conceptuelles qui nous interdisent de les amalgamer. Notre analyse du cynisme dans le contexte français des Lumières montre que l’on est, jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, en présence d’une conception typiquement moderne du cynisme, laquelle met l’accent sur la redécouverte de l’impudeur de Diogène. Plus précisément, le cynisme se caractérise, au XVIIIe siècle, par un repli misanthrope et solitaire, lequel s’oppose à l’optimisme humaniste des Philosophes. Il est l’expression d’un rejet de la sociabilité mise de l’avant par ces derniers, en réponse au constat de corruption de la société. S’il est possible d’y situer l’émergence d’une nouvelle conception du cynisme, c’est donc seulement dans la mesure où les débats liés à l’élaboration d’une morale matérialiste, fondée en intérêt ou en sentiment, montrent que chacun de ces fondements comportent des failles, et non parce que certains auteurs des Lumières auraient entendu par cynisme ce que nous entendons aujourd’hui. Tout se passe comme si l’homme désabusé, qui tient pour acquis l’incorrigibilité de sa nature et de la société, choisissant d’en tirer profit malgré l’immoralisme que cela comporte, avait forgé le statut de cynique postmoderne. Cela rompt avec la tradition qui, jusqu’à la fin de l’époque moderne, tient le Cynique pour une figure d’un dire vrai fondamentalement désapprobateur du genre humain. Si l’impudeur poussée dans ses derniers retranchements conduit le cynique à n’éprouver aucune honte à mentir, il poursuit en cela la devise d’altération des valeurs initiée par Diogène, mais contribue désormais au maintien d’un statu quo sur l’état de corruption de la société qu’aucun cynique, ancien ou moderne, n’aurait accepté de taire. / Now pervasive on the political scene, cynicism has been contentious from its beginnings. The scandalous way of living to which it is linked raise the issue of whether or not Diogenes and the Cynics must be considered as part of the history of philosophy. Besides, what do today’s cynical practices share with those of Diogenes? Some interprets situate the emergence of a new conception of cynicism peculiar to modernity during the Enlightenment, but few historical studies have been centered on this question. It is consequently important to return to the sources of cynicism to measure this hypothesis’ validity. Through a study of cynicism’s history and its transmission we trace the evolution of the major issues at the core of cynic movement and its posterity, and present a synthesis of its significations and their internal tensions. Many references allow us to define the place that cynicism occupies within the XVIIIth century. Philosophers have tried to reclaim Diogenes’ antique wisdom while also accommodating his shameless frankness to the requirements of sociability. The study of the reception of cynicism in the XVIIIth century french Enlightenment must therefore be seen within the scope of the moral debates of that time. Those debates aim to elaborate a materialist moral on a natural basis, trying in doing so to tackle the problem of amoralism revealed by La Mettrie’s statement of the inadequacy between happiness and virtue. To do that, Helvetius reduces the scope of natural determinisms by underlining the importance of exterior factors when managing behaviors. Diderot and D’Holbach, on their part, emphasize the notion of sociability to make sure there’s a moral sense within human nature itself; this belief reinforces an already profound disagreement between the ideals of Enlightenment and cynicism. But is this approach that widespread? Or is cynicism subject to vary according to authors? This thesis proposes, by studying the occurrences of cynicism in French Enlightenment’s texts, to give an account of its different meanings in order to identify the issues that are put forward. Therefore, texts such as Aihcrappih by Godart de Beauchamps, Le Diogène décent by Prémontval, Le Socrate en délire by Wieland, Le cynique moderne by Cœtlogon, Le désapprobateur by Castilhon, Le cosmopolite by Fougeret de Monbron, Le paysan perverti by Restif de la Bretonne, and Arlequin Diogène by Saint-Just will be taken into account, as will be cynicism in Diderot’s texts; this thematic is present in his whole work, Le neveu de Rameau being the most achieved expression of it. Exposing his doubts, Diderot also finds its place in our exposition of the Enlightenment’s critics as they have been formulated by Rousseau and Sade; we’ll also analyze the relevance of their cynical stakes. The conclusion of this thesis is that the modern and contemporary meanings of cynicism entail important conceptual distinctions that forbid us to amalgamate them. Our analysis of cynicism in French Enlightenment’s texts shows that up until the end of the XVIIIth century, we are faced with a modern conception of cynicism that rests to a considerable extent upon the rediscovery of Diogene’s immodesty. More precisely, the XVIIIth century cynicism can be characterized by a solitary and misanthropic withdrawal, which opposes the Philosophers’ humanist optimism. Cynicism is therefore a rejection of sociability, a value put forward by Philosophers in response to the general state of corruption of society. In other words, if one can locate the emergence of a new form of cynicism in the Enlightenment, it’s not that some authors understood cynicism as we do now: it is because the debates linked with the construction of a materialist conception of morality, be it be founded on interests or sentiments, show that these fundaments carry some weaknesses. It is as though the disillusioned man who takes for granted the incorrigibility of nature and society and chooses to take advantage of it despite the immorality of doing so has given birth to the postmodern cynic. This is he who breaks with a tradition which, up to the modern era, considered the cynic as the figure of a blunt truth teller, disapproving of mankind. If immodesty, driven into a corner, leads the postmodern cynic to shamelessness in lying, he in a sense pursues the motto of the alteration of values initiated by Diogenes, but now contributes to maintain the corruption of society, which no cynic, may he be ancient or modern, would have accepted to silence.

Pour contester les décisions juridictionnelles du juge administratif français, un éventail de voies de recours est mis à la disposition des justiciables. Si l'appel et la cassation sont les plus connues et les plus usitées, il existe six autres voies d'action que l'on peut qualifier de « spéciales » dès lors qu'elles remettent en cause un manquement précis à l'office du juge. A la différence des voies de recours habituelles qui constituent une critique globale, les voies de recours spéciales correspondent chacune à une hypothèse d'erreur judiciaire spécifique. Ainsi, le requérant exerçant une telle voie de droit attaque la décision de justice non pas dans sa totalité mais sur un aspect particulier, de forme ou de fond. Cette argumentation étroite ne préjuge cependant pas l'objectif recherché : une modification voire une rétractation de la décision initiale.Présentées généralement sous la forme d'une simple énumération de voies de recours exceptionnelles, leur étude révèle qu'elles suivent une logique d'ensemble propre à leur reconnaître la qualité de catégorie juridique. Cette cohérence de groupe complémentaire de l'appel et de la cassation permet de mettre en évidence une théorie générale des voies de recours en contentieux administratif français. / In France, all defendants have several remedies to contest an administrative judge's decision. If appeal and cassation complaints are the best known and the most used, there are six other remedies which can be qualified as « special » as they demonstrate a specific failure of the judicial function. Unlike common remedies which are a general criticism of the judgment, each special remedy relates to a particular error of the judge. Thefore, a defendant who applies one of these remedies is challenging not the whole judgment but its specific aspect, whether form or substance. However, by applying one of these remedies, the defendant is targeting the modification or revocation of the judgment.Frequently presented as a list of unusual remedies, the research shows that they actually follow a general pattern that allows one to consider them as a legal category of their own. Complementary to appeal and cassation complaints, this group system serves to highlight the existence of a general theory of remedies in French administrative law.

L'idéologie de la participation démocratique gagne de plus en plus nos institutions publiques. Parallèlement, on assiste dans la société à une multiplication des groupes d'intérêt, notamment des groupes citoyens. En septembre 2009, l'Assemblée nationale mettait en application une ambitieuse réforme parlementaire visant à encourager la participation des citoyens. Ce présent texte propose une évaluation de la participation dans les consultations publiques que tiennent les commissions parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec. À l'instar des travaux de J. M. Berry (1999) et de D. Halpin, I. MacLeod et P. McLaverty (2010), nous avons entrepris la formation d'une base de données référençant chaque audition d'organisation ou d'individu dans ces consultations entre 1972 et 2008. Nous faisons la démonstration de l'augmentation de la participation et de l'importance grandissante des groupes citoyens. L'analyse nous a également révélé de nombreux aspects de la relation entre les élus et la société sur la question de la participation.

Plusieurs problèmes liés à l'utilisation de substances et méthodes interdites de dopage dans les sports posent de grands défis à la gouvernance antidopage. Afin de lutter contre le dopage, certains pays ont mis en oeuvre des cadres juridiques basés exclusivement sur le droit pénal tandis que d'autres pays ont plutôt misé sur des mécanismes et organismes spécialisés trouvant fondement en droit privé ou sur un régime hybride de droit public et privé. Ces différentes approches réglementaires ont pour conséquence de faire en sorte qu’il est très difficile de lutter efficacement contre le dopage dans les sports, notamment parce que leur exécution requiert un degré de collaboration internationale et une participation concertée des autorités publiques qui est difficile à mettre en place. À l’heure actuelle, on peut par exemple observer que les États n’arrivent pas à contrer efficacement la participation des syndicats et organisations transnationales liés au crime organisé dans le marché du dopage, ni à éliminer des substances et méthodes de dopage interdites par la réglementation. Par ailleurs, la gouvernance antidopage basée sur les règles prescrites par l’Agence mondiale antidopage prévoit des règles et des normes distinctes de dopage distinguant entre deux catégories de personnes, les athlètes et les autres, plaçant ainsi les premiers dans une position désavantageuse. Par exemple, le standard de responsabilité stricte sans faute ou négligence imposé aux athlètes exige moins que la preuve hors de tout doute raisonnable et permet l'utilisation de preuves circonstancielles pour établir la violation des règles antidopages. S'appliquant pour prouver le dopage, ce standard mine le principe de la présomption d'innocence et le principe suivant lequel une personne ne devrait pas se voir imposer une peine sans loi. D’ailleurs, le nouveau Code de 2015 de l’Agence attribuera aux organisations nationales antidopage (ONADs) des pouvoirs d'enquête et de collecte de renseignements et ajoutera de nouvelles catégories de dopage non-analytiques, réduisant encore plus les droits des athlètes. Dans cette thèse, nous discutons plus particulièrement du régime réglementaire de l’Agence et fondé sur le droit privé parce qu’il ne parvient pas à répondre aux besoins actuels de gouvernance mondiale antidopage. Nous préconisons donc l’adoption d’une nouvelle approche de gouvernance antidopage où la nature publique et pénale mondiale du dopage est clairement reconnue. Cette reconnaissance combiné avec un modèle de gouvernance adapté basé sur une approche pluraliste du droit administratif global produira une réglementation et une administration antidopage mieux acceptée chez les athlètes et plus efficace sur le plan des résultats. Le nouveau modèle de gouvernance que nous proposons nécessitera toutefois que tous les acteurs étatiques et non-étatiques ajustent leur cadre de gouvernance en tenant compte de cette nouvelle approche, et ce, afin de confronter les défis actuels et de régler de manière plus satisfaisante les problèmes liés à la gouvernance mondiale du dopage dans les sports. / Several issues which are related to the use of prohibited substances and doping methods in sport pose great challenges to the anti-doping governance. In order to fight against doping, some countries have implemented legal frameworks which are based exclusively on criminal law while other countries have relied on specialized mechanisms and bodies, either based exclusively on private law or on a hybrid regime of public and private law. These different regulatory approaches make the fight against doping in sport severely complicated as its success requires a degree of international cooperation as well as the concerted involvement of public authorities. However, such cooperation is often difficult to realize. At present, it can be observed, for example, that nation states are unable to effectively prevent transnational organized crime syndicates and organizations from involving in the doping market nor from restricting and eliminating prohibited doping substances and methods through their regulatory frameworks. Furthermore, the anti-doping governance framework which is based on the rules and standards of the World Anti-Doping Agency (WADA) distinguishes athletes from nonathletes, placing the former in a disadvantageous position. For example, the standard of strict liability of no fault or negligence imposed on athletes requires less than proof beyond a reasonable doubt and allows the use of circumstantial evidence to establish an anti-doping rule violation. This standard of proof undermines the presumption of innocence principle and the principle of no penalty without a law. Moreover, the new World Anti-Doping Code of 2015 will empower the National Anti-Doping Organizations (NADOs) with investigative and intelligence-gathering powers and will add new categories of non-analytical based doping categories, while reducing the rights of athletes even further. In this thesis, we discuss specifically the private law-based regulatory framework of WADA because it fails to meet the current needs of global anti-doping governance. We therefore advocate for the adoption of a new approach where the penal and public global nature of doping is clearly recognized. Such recognition, combined with a suitable governance model based on a pluralistic approach of global administrative law, will produce a better accepted and more effective anti-doping governance among athletes and will also be of benefit for non-athletes. However, the new governance model that we propose will require all state and non-state parties to adjust their governance frameworks to meet the current challenges and problems, related to the global governance of doping in sport.

Responsabilité civile et procédures collectives, sont des termes aux effets a priori inconciliables. Pourtant, la politique juridique de la procédure collective utilise, de manière à la fois cohérente et opportuniste, la responsabilité civile, qui est alors mise au service de ses finalités et de son régime et dont l’usage se révèle fluctuant et opportuniste. Le résultat ? La mutation de la responsabilité civile. En effet, d’une part l’efficacité juridique du droit des procédures collectives fait évoluer sa fonction. Fondée sur un équilibre des intérêts, elle laprotège. D’autre part, elle fait évoluer le régime de la responsabilité civile, que se soit ses conditions de fond ou de forme. Mais pourquoi circonscrire la protection de l’intérêt à la procédure collective ? Ne peut-on pas voir dans cette fonction la direction de l’évolution de la responsabilité civile en droit des affaires ? / Civil liability and collective procedures, are terms in the effects a priori irreconcilable. Nevertheless, the legal politics of the collective procedure uses, so as to coherent and opportunist time, the civil liability, which is then put in the service of its purposes and of his regime and the use of which shows itself fluctuating and opportunist. The profit ? The mutation of the civil liability. Indeed, on one hand the legal efficiency of the law of the collective procedures makes its function evolve. Established on a balance of the interests, itprotects her. On the other hand, it develops the regime of the civil liability, that is his conditions of bottom or shape. But why to confine the protection of the interest in the collective procedure? Cannot we see in this function, the direction of the evolution of the civil liability in business law?

De multiples sanctions répondent à la violation du droit de la consommation. Ces sanctions sont perçues comme des outils indispensables au respect de ce droit. Leur prolifération ainsi que leur caractère dérogatoire au droit commun sont pourtant fréquemment dénoncés. Surpénalisation, prime à la mauvaise foi des consommateurs, automaticité, intrusion du juge dans la sphère contractuelle, atteindraient leur légitimité. L’instrumentalisation des sanctions provoquerait leur confusion et leur dénaturation généralisée. La pénalisation des sanctions civiles et la banalisation des sanctions pénales sont particulièrement critiquées. Mais ce double mouvement est-il systématique ? Ce travail entend apporter une réponse plus nuancée. L’abstraction de la protection offerte aux consommateurs exige certains aménagements. Saisir l’essence des sanctions devient alors nécessaire afin identifier celles qui participent d’un dévoiement. Certaines sanctions seront ainsi réhabilitées. D’autres, à l’inverse, seront condamnées. Après avoir mesuré le dévoiement des sanctions du droit de la consommation, une remise en ordre s’est avérée indispensable. Diverses propositions ont ainsi été formulées, dans une quête constante d’équilibre entre efficacité et validité, afin que l’effectivité du droit de la consommation soit elle-même mieux assurée. / Multiple sanctions respond to violations of consumer law. These sanctions are perceived as essential tools for the respect of this right. However, their proliferation and their derogatory nature from ordinary law are frequently denounced. Over-criminalisation, primacy over bad faith on the part of consumers, automaticity, intrusion by the judge into the contractual sphere, would achieve their legitimacy. The instrumentalization of sanctions would lead to their confusion and general distortion. The criminalisation of civil sanctions and the trivialisation of criminal sanctions are particularly criticised. But is this double movement systematic ? This work aims to provide a more nuanced response. Abstracting from the protection offered to consumers requires certain adjustments. Understanding the essence of sanctions then becomes necessary in order to identify those that participate in a misuse. Some sanctions will thus be rehabilitated. Others, on the other hand, will be condemned. After having measured the misuse of consumer law sanctions, it was essential to put them in order. Many proposals were then formulated, so that the effectiveness of consumer law could be better ensured.