Le débat sur la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels (c’est-à-dire le contrôle de leur mise en œuvre, plus précisément le contrôle des obligations étatiques qui découlent de ces droits) est en cours au sein de l’O.N.U. depuis 1945. Pourtant, les travaux préparatoires (notamment ceux de la Charte internationale des droits de l’homme et de la Charte européenne des droits de l’homme), les diverses évolutions internationales et régionales du régime juridique de ces droits, conséquences des nouvelles normes procédurales et des jurisprudences qui en découlent, offrent des ressources permettant que lesdits droits soient « justiciabilisés » ou « opposables » aux Etats. L’exploitation de toutes ces ressources aide à vider ce débat. C’est dans ce contexte qu’a émergé ; depuis 1997, un projet de Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels rédigé par le Comité qui a en charge le monitoring de ces droits. Nous avons revisité ce Protocole dans la perspective de passer d’un statut des droits économiques, sociaux et culturels virtuels à celui des droits concrets. / The United Nations are debating about the justiciability of the economic, social and cultural rights since 1945. The debate concerns the monitoring of the state’s obligations under the International convention on the economic, social and cultural rights. Since the creation of the United Nations, there is a need to strengthen legal protection of those rights. However, the « travaux préparatoires » concerning the Human rights International Charter and the Human rights European Charter, the internationals and regionals evolutions of their legal system lead to the justiciability of those rights. The exploitation of these resources and possibilities can help us to finish that debate. In this context, the Committee of economic, social and cultural rights has drafted, since 1997, an Optional Protocol to the International Covenant of Economic, social and cultural rights authorizing the monitoring of these rights. We have studied and revisited this Protocol so that the economic, social and cultural rights become not the virtuals rights but the concretes ones.

Le débat sur la justiciabilité des droits économiques, sociaux et culturels (c’est-à-dire le contrôle de leur mise en œuvre, plus précisément le contrôle des obligations étatiques qui découlent de ces droits) est en cours au sein de l’O.N.U. depuis 1945. Pourtant, les travaux préparatoires (notamment ceux de la Charte internationale des droits de l’homme et de la Charte européenne des droits de l’homme), les diverses évolutions internationales et régionales du régime juridique de ces droits, conséquences des nouvelles normes procédurales et des jurisprudences qui en découlent, offrent des ressources permettant que lesdits droits soient « justiciabilisés » ou « opposables » aux Etats. L’exploitation de toutes ces ressources aide à vider ce débat. C’est dans ce contexte qu’a émergé ; depuis 1997, un projet de Protocole facultatif au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels rédigé par le Comité qui a en charge le monitoring de ces droits. Nous avons revisité ce Protocole dans la perspective de passer d’un statut des droits économiques, sociaux et culturels virtuels à celui des droits concrets. / The United Nations are debating about the justiciability of the economic, social and cultural rights since 1945. The debate concerns the monitoring of the state’s obligations under the International convention on the economic, social and cultural rights. Since the creation of the United Nations, there is a need to strengthen legal protection of those rights. However, the « travaux préparatoires » concerning the Human rights International Charter and the Human rights European Charter, the internationals and regionals evolutions of their legal system lead to the justiciability of those rights. The exploitation of these resources and possibilities can help us to finish that debate. In this context, the Committee of economic, social and cultural rights has drafted, since 1997, an Optional Protocol to the International Covenant of Economic, social and cultural rights authorizing the monitoring of these rights. We have studied and revisited this Protocol so that the economic, social and cultural rights become not the virtuals rights but the concretes ones.

Ce projet de recherche est situé à l’interface des soins infirmiers et des pratiques sécuritaires en milieu psycho-légal. Il vise non seulement à situer la pratique infirmière dans un contexte de travail extrême, mais aussi à explorer une pratique professionnelle influencée par une forte présence masculine. Malgré les tensions que génèrent la cohabitation des aspects sécuritaires (voire disciplinaires) et des soins infirmiers, il reste que la dangerosité de la population à soigner intensifie les manifestations « hyper-masculines » des soins infirmiers. Bien que certains chercheurs aient abordé le sujet de façon superficielle, les rapports sociaux de genre en sciences infirmières, jusqu’ici sous-explorés, donc sous-théorisés, constituent une variable importante qui motive, la plupart du temps, la division « genrée » des rôles infirmiers au sein du dispositif de psychiatrie légale. Le milieu psycho-légal est le site souvent dramatique d’interventions musclées pour maintenir la sécurité des lieux. Un regard critique sur les rapports sociaux de genre nous fait comprendre comment ils peuvent (re)définir l’expression des soins infirmiers dans ce type de contexte. Le processus précis de cette division genrée en milieux psycho-légaux reste peu documenté dans les écrits scientifiques et nécessite une attention particulière. Parce que très peu de recherches en regard d’une telle problématique ont été effectuées, notre recherche essentiellement descriptive et compréhensive nécessitait une méthode qualitative permettant de décrire et comprendre les rapports sociaux de genre sur la pratique des soins infirmiers dans un contexte de psychiatrie légale. Afin de répondre à cette exigence, la théorisation ancrée comme méthodologie de recherche a été privilégiée ; puisque cette dernière se prête particulièrement bien à la description des pratiques infirmières en milieu de psycho-légal ainsi qu’à l’étude concomitante de la socialisation professionnelle du personnel infirmier dans un tel milieu. Pour assurer la collecte des données, des entrevues semi-structurées ont été réalisées. Plus de 128 heures de présence dans le milieu et 20 entrevues ont été essentielles pour achever ce projet doctoral. Notre analyse a permis d'identifier trois grandes catégories descriptives : 1) Risques de violence et contraintes sécuritaires ; 2) Socialisation professionnelle et 3) Souffrances et mécanisme d’adaptation. Nos résultats montrent que le personnel infirmier se trouve « coincé » entre une philosophie caritative associée aux idéaux infirmiers (éléments fondateurs) et une philosophie coercitive (sécuritaire) associée au milieu psycho-légal. Parallèlement, nous notons que les dynamiques de groupe sont des facteurs non négligeables au regard du sentiment de sécurité et de gestion des comportements violents. D’une part, on fait mention de l’expérience des hommes qui implique une vulnérabilité (souffrance) liée au maintien de sécurité et au besoin de protéger leurs collègues. D’autre part, les femmes se font reprocher leur souplesse – invoquant le manque de rigueur dans le renforcement de règles – empêchant ainsi, de part et d’autre, le déploiement d’une pratique professionnelle complète. Le but premier de cette thèse doctorale consistait à explorer les rapports sociaux de genre en milieu psycho-légal – un milieu typiquement masculin. Notre recherche a d’ailleurs souligné en quoi le maintien de la sécurité est un élément indispensable à la pratique infirmière. En effet, l’aspect sécuritaire du milieu nous a permis d’explorer comment les risques de violence polarisent les interventions selon le sexe biologique du personnel soignant, dans la mesure où ce dernier est lié à des caractéristiques/attributs stéréotypées. Le milieu psycho- légal encourage une virilisation des soins et ce discours sexué participe aux divisions genrées. Il est important d’apprécier l’impact des stéréotypes sexués sur la pratique infirmière et le fait que celle-ci soit partagée entre deux perspectives divergentes. Les rôles sexués entraînent selon nous une violence entre les sexes ce qui facilite l’instrumentalisation des deux sexes. L’effet du discours hétéronormatif sur les rapports sociaux de genre, a permis de comprendre comment les comportements sont modulés par la conception de l’homme fort et de la femme à risque dans un milieu potentiellement violent. Le cadre hétéronormatif jumelé au milieu psycho-légal facilite l’amplification des normes hétérosexuelles. Les résultats de recherche ont permis de mieux comprendre comment le personnel soignant est confronté à un ensemble d’injonctions et de mandats contradictoires. En dépit des stratégies déployées par le personnel soignant pour s'adapter au milieu, l’exercice des soins infirmiers demeure difficile vu les contraintes organisationnelles ; ces dernières représentent d'ailleurs un obstacle à la pratique et soulèvent des enjeux éthiques importants.

O direito sucessório brasileiro, no que se refere a cônjuges e companheiros, passou por um processo de larga evolução, desde as suas origens mais remotas, nas entranhas do direito português, até a fase atual, especialmente após o advento do novo Código Civil. Vigiam em Portugal, por ocasião do descobrimento do Brasil, as Ordenações Afonsinas, que foram, sucessivamente, substituídas pelas Ordenações Manuelinas e Filipinas, tendo esta larga vigência no Brasil, desde sua edição em 1603 até a entrada em vigor do Código Civil de 1916. Em quase todo esse extenso período, o cônjuge era colocado em quarto lugar na ordem de vocação hereditária, após os colaterais, que herdavam até o décimo grau. Não se cogitava, até então, de direito sucessório entre companheiros. Somente em 1907 a Lei Feliciano Pena alterou essa ordem, colocando o cônjuge à frente dos colaterais, ordem essa que foi adotada no Código de 1916 e vigorou durante todo o século XX, e até a entrada em vigor do novo Código Civil. Quanto aos companheiros, que não tinham, em princípio, qualquer direito reconhecido, houve franca evolução jurisprudencial e legislativa no século XX, que culminou com o reconhecimento da união estável como entidade familiar, passando, em conseqüência, a ser-lhes deferido direito sucessório pelas Leis nºs. 8.971/94 e 9.278/96. Diversos projetos de lei, durante todo o século XX, tentaram reformar o Código de 1916, quase todos estabelecendo melhoras no direito sucessório dos cônjuges e alguns reconhecendo direitos no concubinato. Um destes projetos, da comissão presidida por Miguel Reale, converteu-se no novo Código Civil (Lei nº. 10.406/02), que alterou profundamente o direito sucessório dos cônjuges, melhorando em muito a posição deles na ordem de vocação hereditária. Quanto aos companheiros, contudo, não foi feliz o novo Código, estabelecendo diversas disposições prejudiciais a estes em relação aos cônjuges. Faz-se mister a alteração da lei em diversos pontos. / Le droit de succession brésilien, en ce qui concerne les époux et les compagnons, est passe par un procès de large évolution, depuis ses origines les plus anciennes, dans les entrailles du droit portugais, jusqu\'à sa phase actuelle, spécialement après l\'avenemment du nouveau Code Civil. Il était en vigueur, au Portugal, à l\'occasion de la découverte du Brésil les Ordinations Aphonsines, qui ont été successivement substituées par les Ordinations Manuelines et Philippines, ayant celle-ci large vigueur au Brésil, depuis son édition en 1603 jusqu\'à l\'entrée en vigueur du Code Civil de 1916. Pendant presque toute cette large période, l\'époux était mis en quatrième place dans l\'ordre de vocation héréditaire, après les collatéraux, qui en héritaient jusqu\'au dixième degré. Il n\'était pas question, jusqu\'alors de droit de succession entre compagnons. Seulement en 1907 la Loi Feliciano Pena a altéré cette ordre, en passant l\'époux devant les collatéraux, l\'ordre qui a été adoptée par le Code de 1916 e qui a été en vigueur pendant tout le XXème siècle, et jusqu\'à l\'entrée en vigueur du nouveaux Code Civil. En ce qui concerne les compagnons, qui n\'avaient, à principe, aucun droit reconnu, il y a eu franche évolution jurisprudentielle et législative dans le XXème siècle, qui a abouti dans la reconnaissance de l\'union stable comme entité familiale, ce qui a eu comme conséquence, l\'octroi du droit de succession par les Lois nºs. 8.971/94 et 9.278/96. Plusieurs projets de loi, pendant tout le XXème siècle ont essayé de reformer le Code de 1916, presque tous en établissant des améliorations dans le droit de succession des époux et quelques-uns en reconnaissant les droits du concubinage. Un de ces projets, de la commission présidée par Miguel Reale, s\'est changé dans le nouveau Code Civil (Loi nº. 10.406/02), qui a changé profondément le droit de succession des époux, en améliorant beaucoup leur position dans l\'ordre de vocation héréditaire. En ce qui concerne les compagnons, cependant, il n\'a pas été heureux, le nouveau Code, en établissant plusieurs dispositions qui portent préjudice à ceux-ci par rapport aux époux. Il fault l\'altération di loi en plusieurs aspects.

L’objectif de cette étude consiste à mieux comprendre le phénomène de l’attrition pénale au Canada. D’une part, elle vise à déterminer quels sont les facteurs d’influence des décisions pénales motivant la poursuite ou l’arrêt des procédures. D’autre part, il est question de vérifier si ces facteurs sont comparables à chaque étape décisionnelle ou non. Pour y parvenir, une analyse de différentes décisions prises par des policiers, des procureurs et des juges fut réalisée. Un total de 525 affaires criminelles a été considéré. Les analyses descriptives montrent que l’échantillon est principalement constitué d’hommes (77%) sans antécédents criminels en matière de fraude (76%). Les analyses multivariées suggèrent que les facteurs légaux sont les meilleurs prédicteurs des décisions pénales. Comme observé dans la littérature, les antécédents criminels et la gravité de l’infraction semblent influencer les décisions. Ainsi, le fait d’avoir fait une tentative de vol d’un certain montant d’argent, le nombre d’infractions commis et la présence d’antécédents criminels de fraude semblent influencer ces décisions. Lorsque le suspect fait une tentative de vol et qu’une infraction a été commise (comparativement à plusieurs), des accusations sont moins susceptibles d’être recommandées contre lui par la police. Cette probabilité est également moindre lorsque le suspect possède des antécédents criminels de fraude (une relation marginale a été observée). De plus, il semble que l’influence des facteurs diffère d’une étape à une autre. Un retour plus explicite sur ces résultats est effectué dans la discussion. / This study aim to better understand the attrition phenomenon in Canada. On one hand, it seeks to identify the factors that influence criminal decisions in the pursuit or stay of proceedings. On the other hand, it seeks to verify whether or not these factors are comparable at each decision-making stage. To achieve this, an analysis of various decisions that have been taken by police officers, prosecutors and judges was carried out. A total of 525 criminal cases was considered. Descriptive analyzes show that the sample consists mainly of men (77%) with no criminal history of fraud (76%). Multivariate analyzes show that legal factors are the best predictors of criminal decisions. As observed in the literature, the presence of criminal history and the seriousness of the offense appear to influence the decisions. Thereby, the attempt to steal a certain amount of money, the number of offenses committed and the presence of a criminal history of fraud appear to influence these decisions. When the suspect makes an attempt theft and an offense has been committed (compared to several), charges are less likely to be recommended against him by the police. This probability is also lower when the suspect has a criminal history of fraud (a marginal effect was observed). Moreover, it seems that the influence of factors differs from one stage to another. A more explicit return on these results is carried out in the discussion.

Cette recherche vise à fonder les droits des animaux non humains (ou humains) d’une manière hobbesienne. Cette manière est celle du droit naturel (ou jusnaturalisme). Nous montrons tout d'abord pourquoi le droit naturel est un cadre normatif spécifique qui doit être distingué de tout autre système normatif, en particulier de la morale ou de l’éthique. Dans un contexte hobbesien, les droits des animaux non humains ne sont pas des droits moraux mais des droits naturels. Nous montrons ensuite comment on peut écarter grâce au droit naturel toute morale défavorable aux animaux non humains. En fondant les droits naturels des animaux non humains, cette recherche poursuit des travaux déjà engagés sur la voie hobbesienne. Mais nous relions plus particulièrement la question des droits naturels des animaux non humains à la question de savoir quel type de protection juridique doit leur être accordé en vertu d’arguments de type hobbesien. Nous montrons finalement pourquoi l’égalité animale est une nécessité juridique dans le contexte d’une défense jusnaturaliste des animaux non humains, ce qui se traduit en droit positif par leur personnification juridique anthropomorphique. / This research aims to ground nonhuman (or human) animal rights in a Hobbesian way. This is that of natural law (i.e., jusnaturalism). First, we show why natural law is a specific normative framework that should be distinguished from any other normative system, especially morals or ethics. In a Hobbesian framework, nonhuman animal rights are not moral rights but natural rights. We show then how any morals detrimental to nonhuman animals can be eliminated through natural law. By grounding nonhuman animals’ natural rights, this research pushes forward works already engaged in this Hobbesian manner. But we relate more particularly the nonhuman animals’ natural rights issue to the question of what kind of legal protection they should be granted on the basis of Hobbesian-like arguments. Finally, we show why animal equality is a legal necessity in the context of a jusnaturalist defense of nonhuman animals, which legally results in their anthropomorphic legal personification.

Après une introduction générale et un survol de littérature, l’apport de cette thèse est que chaque gouvernement choisit pour son pays le flux de migrants qui maximise le bien-être social. Il s’ensuit naturellement l’introduction du concept de double frontière optimale. Dans un modèle OLG simple à la Galor (1986) avec 2 périodes, 2 pays et offre de travail exogène, le chapitre 2 étudie le rôle des différences d’épargne entre les pays sur l’équilibre stationnaire. Le planificateur social choisit le taux de migration qui conduit l’économie à la Règle d’Or (que les frontières soient coûteuses ou non). Si un pays laisse entrer alors l’autre laisse sortir, mais les taux de migration diffèrent à l’optimum social. Un planificateur mondial choisirait comme les individus. Le chapitre 3 développe un modèle OLG à 3 périodes et 2 pays. En 1ere période les jeunes s’éduquent avec des taux de rendement différent selon le pays, en seconde et troisième période ils offrent du travail endogène. Le taux de migration conduit chaque pays à l’optimum social et est tel qu’un des deux pays souhaite fermer ses frontières avant l’autre. Ces asymétries génèrent des incitations à la migration illégale, et par conséquent les salaires et taux d’intérêt ne s’égalisent pas à l’équilibre post-migratoire.Le chapitre 4 étend le précédent au cas où seuls les adultes sont autorisés à migrer et ajoute un système de retraite. Les pays receveurs souhaiteraient accueillir plus de migrants que les pays d’envois ne souhaiteraient en laisser partir. Le choix individuel de migration repose davantage sur un choix d’éducation des enfants que sur le choix de bénéficier d’une retraite. Ce résultat contredit la littérature sur ce point. / After a general introduction and a literature review, in a 2-country OLG model, this thesis considers a non yet studied case where each government chooses for his country theflow of migrants that maximizes the post-migration social welfare. Since decision flows are unilateral, it naturally follows the introduction of the concept of optimal two-sided-borders. In a simple OLG model à la Galor (1986) with 2 periods, 2 countries and an exogenous labor supply, Chapter 2 examines the differences in optimal migration flows when countrydiffers in time preferences. With or without costly borders, optimal flows that lead the economy to the Golden Rule differ, so that one country closes its borders before the otherone. A world social planner would make an opposite migration policy compared with the country-specific social planner. Chapter 3 develops an OLG model where young train and get the return to education next period, adult and old endogenously work. The optimal migration rates leading to the social optimum of each country differ. These asymmetries generate incentives for illegal migration, hence wages and interest rates do not equalize in the post-migration equilibrium. Chapter 4 extends the previous by introducing a pension system. If by the law, only adults are allowed to migrate, then the receiving country want to attract more migrants than the departure country would let go. The individual choice of migration depends more on the children education than on the retirement benefit choice. This result is not in line with the existing literature. The Welfare State is not the first reason for which migrants leave their country.