La protection de l’environnement est un enjeu qui nécessite, en raison de sa complexité, une plus grande collaboration entre les acteurs de tous les niveaux. C’est du moins ce qu’énonce les approches axées sur les nouveaux modes de gouvernance, telle que la gouvernance environnementale. Les municipalités, en tant que gouvernements de proximité, ont un rôle primordial à jouer dans ce type de structure. En revanche, leurs actions peuvent être restreintes : au sein du contexte législatif canadien, deux de ces limites se retrouvent dans les contraintes constitutionnelles et les lois constitutives des municipalités. La présente thèse a pour objectif de déterminer si l’interprétation par les tribunaux canadiens des pouvoirs des municipalités répond aux caractéristiques d’une approche davantage axée sur la gouvernance. Bien que les tribunaux en aient reconnu plusieurs directement et indirectement, et répondant aux impératifs de la protection de l’environnement, une tendance inquiétante à recentraliser les pouvoirs peut être observée dans des décisions récentes.

Le Fonds pour l’environnement mondial (FEM) est la plus importante source individuelle de financement aux projets et programmes destinés à promouvoir des bénéfices environnementaux globaux dans les pays en voie de développement et en transition. L’objectif de la thèse est d’examiner le rôle du FEM comme un outil de financement des conventions environnementales et du développement soutenable, en soulignant sa contribution à la mise en œuvre du droit international de l’environnement et au débat concernant la gouvernance environnementale internationale. / The Global Environment Facility (GEF) is the most important single source of finance for projects and programs designed to promote global environmental benefits in developing countries and transition countries. The thesis aims at examining the role played by the GEF as a tool for financing environmental conventions and sustainable development, emphasizing its contribution to the enforcement of international environmental law and to the debate concerning international environmental governance.

Notre thèse se propose d’analyser l’évolution des relations entre les milieux de l’architecture et du design français, de 1969 à 1989. Inspirée par la Hochschule für Gestaltung d’Ulm, permise par la venue en France de l’architecte suisse Claude Schnaidt (1931-2007), dernier vice-recteur de cette prestigieuse école allemande, la première vie de l’Institut de l’Environnement (1969-1971) s’affirme comme la principale rotule de cette étude. Si elle a fragilisé cet établissement situé rue Érasme à Paris, la ligne de tension entre architecture et design, considérés comme des disciplines autonomes, non assujetties l’une à l’autre, traversa de nombreuses autres institutions françaises dans les deux décennies suivantes, du CCI à l’ENSCI. Notre thèse s’attache à mettre au jour ces dynamiques antagonistes, contribuant tantôt à la consolidation des barrières disciplinaires en place, à la complexification du cadastre des pratiques et donc à l’intensification des rivalités entre spécialistes, tantôt à l’instauration de processus de fertilisation croisée, de différents degrés d’interdisciplinarité ou de transversalité (métissages des langages, créolisation des processus de conception, partage d’instruments de travail entre corporations). / This doctoral research studies the evolving relationships between the fields of architecture and industrial design in France, from 1969 to 1989. The early years of the Institut de l’Environnement (1969-1971) stand out as the main articulation of this study. The creation of this institution was inspired by the Hochschule für Gestaltung Ulm and made possible by the arrival in France of Claude Schnaidt (1931-2007) – a Swiss architect who was the last vice-rector of the prestigious German school. The tension between architecture and design, thought of as self-sufficient disciplines, not subject to each other, has weakened this institute located in Paris, rue Érasme. This tension traversed many other French institutions through the next two decades, from the CCI to the ENSCI. This doctoral thesis attempts to uncover these conflicting dynamics. On the one hand, they contributed to the consolidation of existing disciplinary boundaries, to the complexification of the practices' landscape and thus to the intensification of rivalries between specialists. On the other hand, they led to the creation of cross-fertilization process, of different degrees of inter- or transdisciplinarity (interbreeding languages or design process, sharing working tools between corporations).

Le projet de cette thèse est d’examiner ce que nous avons appelé le problème du monde, en entendant par là le problème du mode d’apparition d’une totalité intotalisable qui ne se réduit pas à la somme de ce qui apparaît, et le problème du mode d’être de celui qui appartient au monde et qui est également celui pour lequel le monde comme totalité apparaît. Le problème a été examiné dans le cadre de deux philosophies privilégiées : la philosophie kantienne et la phénoménologie husserlienne. La thématique de l’homme comme habitant du monde apparaît au croisement de trois grandes entreprises kantiennes : l’élaboration d’une épistémologie de la géographie physique en tant qu’elle comporte nécessairement un examen des modalités de l’existence de l’homme sur Terre ; le projet d’une réfutation de l’idéalisme, qui conduit à définir l’homme par son appartenance au monde ; la constitution d’une anthropologie pragmatique qui, tout en unifiant les thématiques précédentes les élargit en les intégrant dans la perspective de la destination pratique de l’homme auquel incombe la tâche de réaliser les conditions de son existence mondaine d’agent moral. Chez Husserl, le mode d’apparition du monde comme totalité est expressément élucidé dans le cadre de la phénoménologie de la perception au moyen de la doctrine de l’intentionnalité horizontale, au terme d’un assez long parcours que nous nous efforçons de reconstituer. En revanche, le mode d’être de celui pour lequel le monde apparaît en tant que tel ne fait l’objet de sa part que d’analyses programmatiques, auxquelles nous proposons de donner un prolongement dans la perspective d’une philosophie de l’environnement. / The objective of this study is to inquire into what has been called the problem of the world, i.e. the problem of the mode of apparition of an intotalisable totality which cannot be reduced to the addition of what appears, and the problem of the mode of being of the subject who belongs to the world and to whom the world as totality appears. This problem has been examined with reference to two privileged philosophies : Kant’s philosophy and Husserl’s phenomenology. The theme of the inhabitant of the world appears at the meeting-point of three major Kantian undertakings, which are (1) the elaboration of an epistemology of geographical physics that necessarily contains an examination of the modalities of existence of man on Earth ; (2) the project of refuting idealism, which leads to defining man in his belonging to the world ; (3) the constitution of a pragmatic anthropology which, while unifying the foregoing topics, broadens them by integrating them into the perspective of the practical destination of man, upon whom falls the task of realising the conditions of his worldly existence as moral agent. In Husserl’s phenomenology, the concept of horizontal intentionality, developed in the phenomenology of perception, helps to explain the mode of apparition of the world as totality, at the end of a long run of thought which we try to reconstitute from the beginning. By contrast, the mode of being of the subject to whom the world as such appears is only programmatically examined in Husserl’s phenomenology. Our study seeks to give a prolongation to Husserl’s insights on this topic, in the direction of an environmental philosophy.

Les Vallons Obscurs sont des sites Natura 2000 de la région niçoise, ensemble de vallons de rive gauche du Var, proches de la ville et protégés sur les plans régional, national et européen. Au XIXe siècle, le Vallon Obscur était un site niçois célèbre pour ses caractères physiques. La recherche porte d’abord sur la définition de cet objet géographique. Que sont les vallons obscurs, quels critères leur donnent vie et permettent de les localiser ? Cette expression imagée est à la fois toponyme, but de promenades touristiques et site remarquable.La deuxième partie, fondée sur l’exploitation des relevés de terrain et des documents d’archive, aborde l’origine et l’originalité de l’obscurité et compare les géosystèmes et les paysages des vallons obscurs à ceux des vallons qui ne le sont pas. La troisième partie explore l’avenir de ces vallons. La disparition du Vallon Obscur originel pose la question de la sensibilité et de la fragilité de tels sites. Une typologie des vallons étudiés ouvre la réflexion sur les processus à l’origine des mesures de protection et sur leurs conséquences. L’étude du vallon obscur, petit objet géographique qui n’est ni vallon sombre ni ravin obscur, conduit à discuter des politiques de gestion de l’environnement à échelles emboîtées. / The Vallons Obscurs are “Natura 2000” sites in the Nice area. The series of valleys are situated on the left bank of the river Var near the city and are protected on a regional, national and European level. In the 19th century, the Vallon Obscur was a unique valley in the region famous for its physical charecteristics. The research focuses primarily on the definition of the geographical object. Of what do the valleys consist and what criteria bring them to life and allow us to locate them? The Vallons Obscurs indeed a very colourful expression, is simultaneously a habitation name, an area of reputable tourist trails and a truly remarkable site. The second part, based on the exploitation of field surveys and archival documents, examines the origins and originality of the darkness of the vallon obscur and compares their geo-systems and landscapes to those of the valleys not considered obscure.The third part explores the future of these valleys. The disappearance of the original Vallon Obscur raises the question of the sensitivity and fragility of such sites. A typology of the valleys opens reflection allows us to reflect on the procedure behind protection measures and their consequences. The study of the vallon obscur, a small spatial object that is neither a dark valley nor a dark ravine will lead us to consider the politics of environmental management on a more fitting level.

La thèse porte sur les progrès du droit international en matière de maîtrise des risques dans la gestion des déchets radioactifs, compte tenu de leurs spécificités dans le cadre de l’ensemble des activités nucléaires. Ces progrès ont abouti à une maturité des dispositions des différentes conventions internationales relatives à cette gestion, et à une complémentarité entre les différentes branches concernées du droit international. L’étude insiste sur les dispositions concernant le stockage définitif des déchets, avec les problèmes liés à la persistance du risque sur des périodes pouvant atteindre plusieurs millénaires (responsabilité vis-à-vis des générations futures). Les dispositions du droit communautaire en la matière sont étudiées pour évaluer leur originalité et leur contribution à la maîtrise de l’ensemble des risques dans les Etats membres. Les solutions du droit international pour remédier à tous les risques sont examinées dans les domaines suivants : - sûreté nucléaire, en incorporant les dispositions du droit international de l’environnement en matière de prévention des pollutions susceptibles d’être créées par les déchets radioactifs, spécialement la pollution marine ; - sécurité nucléaire en réponse au terrorisme nucléaire ; - lutte contre la non prolifération des armes nucléaires ; - réparation des dommages nucléaires en cas d’accidents dus à ces déchets, spécialement dans des installations de stockage. / Thesis focuses on international law progresses about radioactive waste management risks’ control, taking into account specificity of these wastes in the frame of nuclear activity. These progresses ended up at a maturity of the provisions of the numerous treaties connected to radioactive waste management, and at a complementarity between the different concerned branches of international law. The dissertation insists on provisions concerning final disposal of wastes, with the problem of risk’s persistence on as long periods as several millenniums (justice to future generations). Provisions of European Union law concerning radioactive wastes are scrutinized to assess their originality and their contribution to risks’ control in Member States. International law solutions to prevent risks are examined in the following fields: - nuclear safety, including international environmental law concerning prevention of waste pollution, namely marine pollution; - nuclear security to avoid nuclear terrorism; - nuclear weapons non proliferation; - compensation of nuclear damages in case of accidents due to radioactive wastes, especially in final repositories.

L’objectif de la thèse est d’analyser, selon une perspective socio-historique, les pratiques d’une coordination d’acteurs spécialisée dans la pédagogie environnementale pour appliquer localement des dispositifs publics éco-orientés. Cette coordination d’acteurs est étudiée comme un réseau à partir duquel des actions de sensibilisation sont opérées afin de rendre la mobilisation autour de ces dispositifs plus efficace. La réflexion s’appuie sur des enquêtes de terrain effectuées dans le Finistère autour, plus particulièrement, de l’action du Centre Permanent d’Initiatives pour l’Environnement (CPIE) de Morlaix. L’hypothèse de ce travail est qu’il existe un lien entre l’héritage professionnel de ce réseau d’acteurs et ses pratiques actuelles. Le premier niveau d’analyse explore le processus par lequel ce réseau, fondé sur l’éveil socioculturel des jeunes ruraux, se transforme, jusqu’à élaborer des actions de gestion sur les milieux naturels. Le deuxième niveau d’analyse concerne la traduction dans le territoire local d’un dispositif public de gestion de la biodiversité, la « Trame Verte et Bleue ». L’étude de cette traduction met en évidence que ce sont moins les dimensions écologiques contenues dans le dispositif que le dialogue et le lien social qui sont recherchés dans la redéfinition environnementale de l’aménagement local. La thèse montre que si, en quarante années d’existence, le CPIE se transforme significativement autour de l’objet de son action, ses pratiques de médiation continuent d’intégrer le territoire local et ses habitants dans des configurations sociopolitiques plus globales, comme c’était le cas auparavant. Plus largement, cette recherche contribue à mieux comprendre, à la fois, la façon dont un réseau d’acteurs parvient à continuellement se reconfigurer en fonction d’une succession de contextes et le rôle qu’il joue dans la territorialisation de l’action publique environnementale. / This thesis aims, from a social and historical perspective, at analyzing a coordination of stakeholders dedicated to environmental education, to the local implementation of ecological-oriented public measures. This coordination of stakeholders is studied as a network from which awareness actions are carried out, in order to make the social mobilisation around these measures more efficient. The reflection is based on a field survey conducted in Finistère (France) around, in particular, the action of the Permanent Center for Environmental Initiatives (CPIE) of Morlaix. The hypothesis of this work is based on the existence of a link between the professional legacy of this network and its current practices. The first level of analysis explores the process through which this network, grounded in sociocultural awakening of rural youth, transforms itself to the point of developing environmental management actions. The second level of analysis concerns the translation, in the local area, of a public device for managing biodiversity, named “Trame Verte et Bleue”. The study of this translation highlights that it is not so much the ecological dimensions contained in the device that dialogue and social link that are pursued in redefining environmental patterns of local planning. The thesis shows that if, throughout more than forty years of existence, the CPIE changes significantly around the subject of its action, its practices of mediation continue to include the local territory and its inhabitants in broader socio-political configurations, as was formerly the case. More generally, this research contributes to better understand, at the same time, the way of a network stakeholders continuously reconfigures itself from a succession of contexts and the role it plays in the territorialisation of environmental public action

L’expertise du risque biologique joue un rôle central dans l’élaboration et la mise en œuvre de la politique sanitaire et environnementale au niveau de l’Union européenne. Depuis la crise dite de la « vache folle », le législateur de l’Union a reconnu la nécessité d’encadrer davantage cette expertise. Toutefois, si le droit de l’Union s’intéresse au cadre scientifique de l’expertise du risque biologique, il traite de façon lacunaire la question de son cadre juridique. En effet, si les exigences d’indépendance, d’impartialité et de transparence sont affirmées à l’égard de l’expert, leur application manque de clarté et menace à terme la protection de la santé et de l’environnement des citoyens de l’Union. Pour remédier à ce problème, cette étude propose des critères ayant pour but l’établissement d’une réglementation au niveau de l’Union de l’expertise du risque biologique. Ces critères ont été établis après l’analyse du cadre juridique existant, des modèles d’expertise issus des législations de certains Etats membres et tiers à l’Union ainsi que de contributions doctrinales. / Biological risk expertise plays a central role in the development and implementation of health and environmental policy at EU level. Since the "mad cow" crisis, the Union's legislator has recognized the need to provide more guidance for this expertise. However, while EU law is concerned with the scientific framework of biological risk expertise, it does not address the issue of its legal framework in a comprehensive way. Indeed, while the requirements of independence, impartiality and transparency are affirmed with regard to the expert, their application lacks clarity and ultimately threatens the protection of the health and environment of EU citizens. To address this problem, this study proposes criteria for establishing EU-level regulation of biological risk expertise. These criteria were established after analysis of the existing legal framework, models of expertise from the legislation of certain Member States and third countries as well as doctrinal contributions.

La problématique générale abordée dans cette thèse est la suivante : Peut-on continuer à libéraliser les échanges au niveau mondial sans simultanément faire respecter les règles de protection de l’environnement ?L’hypothèse d’une gouvernance mondiale pour un développement du durable du commerce et de l’environnement est-t-elle possible ?Ce débat relève d’une question fondamentale qui, historiquement, a souvent été abordée mais sans être jamaisréglée. Aujourd’hui, dans le contexte de crise actuelle et du processus de globalisation, il demeure d’une brûlante actualité.L’étude des relations du commerce et de l’environnement suscite un certain nombre d’interrogations, les interactions qui en découlent sont-elles compatibles.Les liens qui unissent l’économie et l’environnement sont désormais évidents, les effets de libération des échanges ont une incidence non négligeable sur l’environnement et inversement la protection de l’environnement influe nécessairement sur la nature de ces échanges.Les organisations et les institutions ayant pour objectif la protection de l’environnement sont- elles réellement efficaces ? Ne sont-elles pas trop éparpillées ? Ne manquent- elles pas de cohérence ?Les législations nationales et internationales sont- elles suffisantes ? Les dispositions sont-elles appliquées ?Dans un contexte ultra libéral, le phénomène de dérégularisation, semble favoriser l’épanouissement des activités économiques et financières au détriment d’un renforcement des mesures environnementales.Devant un tel constat, il semble de plus en plus opportun de parvenir à un rééquilibrage de la gouvernance mondiale en faveur de l’environnement. Quelles pourraient être, le cas échéant, les mesures à mettre en œuvre, les voies de conciliation envisageables pour harmoniser ces relations en apparence conflictuelles.Quelle est la position du droit international relatif à la protection de l’environnement face à celui du commerce.Il apparaît nécessaire d’envisager de combiner les règles du droit international du commerce fondées sur le dogme du libre échange et les impératifs vitaux du droit de la protection de l’environnement dans un cadre de développement durable.Doit-on envisager de créer pour cela une nouvelle enceinte internationale spécialisée qui régirait l’environnement mondial ? Ou au contraire renforcer une Organisation existante en la dotant d’une double compétence qui élaborerait un nouveau droit international du développement durable en édictant un corps de règles commerciales et environnementales unifiées et cohérentes ; (Une sorte d’international law of sustainable development) ?La transformation du système commercial multilatéral, le renforcement et le verdissement de ses structures apparaîsent comme des solutions possibles, pour parvenir à faire coexister les préoccupations environnementales et les exigences commerciales au sein d’un même cadre.Une autre gouvernance plus juste, plus équilibrée est possible, une mise en cohérence d’un ordre juridique environnemental et économique mondial n’est pas une utopie.Ce défi ambitieux représente probablement une occasion de juger de la nécessaire combinaison du droit de l’environnement et du commerce international. / Is the hypothesis of a more balanced global governance for the sustainable development ofboth trade and environment plausible?Are the institutions devoted to environmental protection really efficient?Are they not too scattered to be effective? Don’t they lack some kind of coherence?Can institutions in charge of trade development enforce environmental rules? Do they havethe means to do so?In an ultra-free market context the phenomenon of deregulation seems to favor thedevelopment of economic and financial activity at the expense of a strengthening ofenvironmental measures.It seems necessary to consider reconciling the rules of free trade-based international trade lawand the vital requirements of environmental protection law within the scope of sustainabledevelopment.Should then one contemplate creating a new specialized international body in charge ofgoverning the global environment? Or on the contrary, should one strengthen an alreadyexisting organization by granting it a dual competency , responsible for working out a newinternational sustainable development law by enacting a set of unified and coherent trade andenvironmental rules; ( A kind of international sustainable development law).The transformation of the multilateral system, the strengthening and the greening of itsstructures appear as possible solutions to handle both environmental concerns andcommercial requirements.This ambitious challenge of a fairer, more balanced global governance probably provides anopportunity to see how necessary it is to combine environmental law and international tradelaw; this coherence in global environmental and economic law seems possible.

Comment le droit international peut-il règlementer des phénomènes complexes ? Cette question se pose avec une acuité particulière en ce qui concerne la déforestation tropicale. En effet, les difficultés techniques et les intérêts divergents des États, découlant de l’interaction des multiples services assurés par les forêts, ont empêché l’adoption d’une convention internationale en ce domaine. Néanmoins, les négociations menées au sein du régime international du climat ont créé un mécanisme dit de « réduction des émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts et le rôle de la conservation et de la gestion durable des forêts et du renforcement des stocks de carbone forestiers dans les pays en développement » (REDD+). Défini par un ensemble de décisions de la Conférence des parties à la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, il a déjà permis d’initier, sur le territoire des pays en développement, une amélioration substantielle du contrôle des ressources forestières et des réformes règlementaires et institutionnelles de grande ampleur. Notre étude se propose d’évaluer les spécificités du système normatif mis en place sur la REDD+. Elle a pour objet, en dépassant l’apparente faiblesse formelle des instruments juridiques sur lesquels il repose, de mettre en évidence sa portée normative. Elle révèle l’aptitude du droit international à règlementer des phénomènes complexes en donnant naissance à des systèmes juridiques adaptatifs. Elle démontre que la spécificité de tels systèmes normatifs réside dans la satisfaction de deux exigences opposées : la flexibilité et la sécurité juridique / How International law can regulate complex phenomenon? This question appears particularly relevant if we consider tropical deforestation. Technical issues and the opposite interests of States, stemming from interlinked services provided by forest, had prevented International community to adopt a convention on forests. Nevertheless, climate regime has recently created a so-called mechanism on « reducing emissions from deforestation and forest degradation in developing countries and the role of conservation and sustainable management of forests and enhancement of forest carbon stocks in developing countries » (REDD+). The normative framework laid down in decisions of the Conference of the parties has stimulated control improvement on forest resources and wide-ranging reform in developing countries. The study will evaluate the specificities of this normative system by going further its apparent normative weakness. It will expose how International law manage to regulate complex phenomenon by producing adaptive legal system. The study will demonstrate that the specific feature of this system lies in its ability to conciliate two opposite needs: flexibility and legal security