Dans le règlement des litiges individuels, les droits belge et congolais du travail gagneraient en effectivité en l’absence du recours au juge. Tel est le sujet de notre thèse.<p><p>Deux facteurs en justifient la vérification :d’une part, la priorité que la législation du travail réserve aujourd’hui à la question de l’emploi ;et d’autre part, l’intérêt croissant de nos jours pour les modes alternatifs de règlement des litiges individuels.<p><p>Envisagée en droits belge et congolais du travail, la réflexion théorique, qui y occupe une place importante, y est menée à renfort d’illustrations tirées dans ces deux droits. <p><p>En donner un résumé, c’est présenter un exposé synthétique du point de vue y développé autant qu’indiquer le chemin parcouru pour l’asseoir. Si, en règle, celui-ci, « démarche universitaire » oblige, passe par des détours que nécessite la vérification du sujet énoncé au titre de thèse, c’est autant faire preuve de synthèse que de les faire coïncider aux parties qui en constituent, si l’on peut dire, la charpente.<p><p>Notre travail comprend deux parties :la première porte sur la notion de litige individuel en droits civil et du travail ;la seconde a trait à l’office du juge en cas de litiges individuels en droit du travail. Cette division de notre ouvrage emporte un préjugé :elle implique qu’en soi les litiges individuels n’ont pas partie liée avec le recours au juge. Ce qui, en somme, est dans la ligne du point de vue que nous y défendons.<p><p>Parler de la notion de litige, d’abord, en droit civil se recommande dans la mesure où cette branche du droit est considérée comme la charte fondamentale des rapports qui se forment entre hommes, abstraction faite de leur profession. L’optique ainsi choisie augure d’une notion de litige individuel large et de sa portabilité en droit du travail ;sauf, bien sûr, à en donner la mesure dans cette branche du droit. <p><p>Faute d’une théorie générale des litiges, on peut évoquer leurs sens courants. Si ceux-ci sont à décliner dans la mesure où ils entretiennent une synonymie entre la notion de litige et les initiatives qui s’y associent, c’est, en revanche, l’élément de fond dont celles-ci ne sont qu’une manifestation qu’il faut considérer pour identifier la notion de litige.<p><p>A cette fin, la doctrine de droit civil qui l’analyse comme condition de la transaction se révèle pertinente :elle l’assimile à « un doute générateur d’une incertitude psychologique qui détermine les parties litigantes à y mettre fin, c’est-à-dire à supprimer ce que la situation peut avoir, en fait, d’aléatoire ou d’incertain ». <p>La liaison, mais aussi implicitement, le distinguo, que cette doctrine établit ainsi entre le litige, objet de la transaction, et le doute qu’il génère dans l’exercice et la jouissance des droits sont à ce point étroits qu’aux yeux d’aucuns, et selon la jurisprudence, les deux notions se confondent.<p><p>C’est fort de ce point de vue que nous retenons que « avoir un litige », ou comme on dit, « être en litige », c’est être en mal d’exercer un droit ou d’en jouir. <p><p>Pour valoir, cette formule définitoire, participant d’une logique des droits et obligations clairement définis doit être soumise à un test de faisabilité. Double test, en somme, auquel convient, d’une part, la prédominance d’une logique de l’intérêt dans le droit civil d’aujourd’hui, et, d’autre part, une survivance de la solidarité clanique dans la société congolaise, qui, toutes les deux y infusent une logique aux antipodes de ses postulats traditionnellement individualistes. Test doublement réussi, tant il s’avère que cette logique, qu’illustre notamment la montée en puissance du principe général de bonne foi, ne participe en soi que d’une condition de validité de l’exercice et de la jouissance d’un droit :elle tient de l’impératif de solidarité que requiert la vie en société et n’est guère source de conflictualité.<p><p>Si la dimension collective que cette logique tend à imprimer au droit civil semble un développement récent, elle est, en revanche, le propre du droit du travail comme le vérifie la logique, à la fois, statutaire et institutionnelle, dans laquelle s’inscrit sa mise en œuvre. <p><p>Logique statutaire, en ce que la nature d’ordre public et impérative de l’essentiel de la législation du travail, assorti de la sanction de nullité, induit la reconnaissance, dans le chef des salariés, d’un seuil minimum de droits intangible. Dans la même optique, il faut mentionner la récurrence du modèle contractuel de travail à durée indéterminée en cas de violation des normes que prescrivent divers régimes d’emploi. Cette manière, curative, du droit du travail de pourvoir à son application profile une identité collective des salariés. Elle fait de la notion de contrat de travail le critère qui, tel un sésame, leur permet d’accéder à quelque droit que leur confère leur état.<p><p>A cette logique statutaire s’associe une logique institutionnelle, qui va primant l’autonomie collective dans la relation de travail salarié. En témoignent la préséance donnée aux normes émargeant de l’autonomie collective dans la hiérarchie des sources de droit du travail, la plénitude de compétence reconnue aux commissions paritaires en matière de travail, l’intégration automatique des clauses normatives individuelles des conventions collectives dans les contrats de travail. <p><p>Cette complexité de la logique, qui caractérise les droits belge et congolais du travail, nous incline à affirmer que la notion de litige individuel y implique une quête d’effectivité du statut de salariés à la quelle pourvoit l’autonomie collective.<p><p>Cette allégation, en lien avec la notion de litige individuel, qui se distingue de quelque initiative qu’elle commande, tel l’exercice d’un action judiciaire, évoquée en droit civil, est un premier jalon dans la vérification de notre thèse.<p><p> - Et si, partant, le règlement des litiges individuels n’était plus judiciaire en droits belge et congolais du travail ?<p><p>Cette interrogation est la trame principale de la seconde partie de notre thèse. Et, pour autant que les propos que nous y tenons s’apparentent à une analyse critique des règles sur base desquelles le juge opère, elle coïncide à un discours qui va stigmatisant les limites posées à son office et les contraintes procédurales sous lesquelles il ploie. Ce discours, nous ne pouvons en faire état sans au préalable présenter le cadre dans lequel le juge accomplit son office ;cadre qui, balisé, signale une espèce de « suspicion légitime » dont celui-ci fait l’objet dès lors qu’il s’agit de régler les litiges individuels en droit du travail. En effet, au-delà de la diversité des formes d’organisation des juridictions du travail se profile une identité dans leurs principes recteurs :priorité donnée à la conciliation préalable ;participation des partenaires sociaux à la juridiction. Ces principes ne vont pas sans perpétuer l’éthique en vigueur dans les institutions à l’origine des juridictions du travail :concilier d’abord, ne juger que le cas échéant. <p><p>Se pose, dès lors, la question de savoir ce qui, en réalité, détermine les litigants à recourir au juge.<p><p>Recourir au juge implique au préalable un choix, c’est-à-dire deux alternatives réalisables l’une à défaut de l’autre :entamer une action judiciaire en est une ;ne pas l’entamer en est une autre qui, tout autant que la première, est une expression de la liberté. Reste que le choix effectué dans tel ou tel sens participe d’un délibéré préalable et qu’il est dès lors possible de comprendre l’attitude des litigants face au juge en considérant les éléments qui y interfèrent. <p><p>C’est à ce niveau que les syndicats jouent un rôle important :d’abord, parce que, le plus souvent, ce sont les salariés, en tant qu’individus, qui sont parties au litige ;ensuite, parce que l’attitude concrète des syndicats dans le domaine judiciaire est influencée par la sensibilité ouvrière face au juge. La pratique syndicale implique donc quelque stratégie face au juge ;cette métaphore militaire, belliciste, s’entendant de « l’art de faire évoluer une armée sur un théâtre d’opérations jusqu’au moment où elle entre en contact avec l’ennemi ». <p>Deux stratégies correspondent à ce choix :d’une part, l’évitement du juge, stratégie défensive de l’acquis social à laquelle contribuent la représentation du droit et du juge dans la doctrine syndicale ainsi qu’une mentalité « photosynthétique » qui reprouvent lenteurs et rituels judiciaires ;et, d’autre part, le recours judiciaire, stratégie offensive, conséquence de l’inefficacité de la concertation sociale qu’illustre, notamment, la « processualisation » des conflits collectifs en droit belge du travail.<p><p>Les deux stratégies se recommandent, respectivement, de la dogmatique syndicale et d’un pragmatisme judiciaire. Modèles théoriques d’interprétation d’un fait, elles ne sont guère une transcription de la réalité :elles s’entendent des types idéaux, sortes de prismes réfléchissants à travers lesquels celle-ci peut être comprise. Les stratégies vantées auraient une telle valeur heuristique qu’elles n’éludent pas la question de l’efficacité de l’office du juge.<p><p>Le juge est-il compétent ?Posée autrement, cette question revient à celle de savoir si le juge, eu égard à ses pouvoirs, est apte à pourvoir à l’effectivité du droit du travail en cas de litiges individuels.<p><p>Franchement, le juge l’est-il lorsque, par exemple, malgré la qualification d’une relation contractuelle en une relation de travail salarié et la reconnaissance subséquente au travailleur de la qualité de salarié, il ne peut contraindre la personne qui l’emploie à conclure un contrat de travail ?Certes, il allouera une indemnité compensatoire, puisque telle est la règle de droit, intangible, s’agissant d’une obligation de faire. Mais pour autant que, et cela fait, le droit à une certaine sécurité de l’emploi qu’implique le statut de salariés aura été effectif ?On peut en douter.<p><p>C’est qu’en règle, le juge ne dispose que d’une maîtrise restreinte du contentieux :il ne connaît que de l’objet de la demande. Ce qui lui revient c’est d’appliquer aux faits soumis à son appréciation la règle de droit exacte ;la détermination de la demande relevant du pouvoir des litigants ;il ne peut suppléer aux motifs que ceux-ci invoquent qu’en se fondant sur ceux dont il est régulièrement saisi ;sauf bien sûr lorsqu’il y va d’une question d’ordre public ou en cas d’erreurs ou de fraudes. <p><p>A cette limite fonctionnelle posée à son office s’associe celle qu’impliquent les règles procédurales. Prescrites à peine de nullité, celles-ci commandent un déroulement spécifique, limité de l’action qui amène nécessairement à une conclusion déterminée », à savoir le jugement. Dès lors figent-elles juges et litigants dans un rôle précis et vont, de la sorte, amplifiant, dans leur chef, une logique de confrontation à l’opposé de l’objectif de résorption des litiges auquel elles sont en soi vouées comme l’indique, dans la pratique judiciaire, la dévaluation de la tentative de conciliation obligatoire préalable qu’à la qui va vite les litigants déclinent pour se livrer aux débats judiciaires. <p><p>Doublement limité, comme nous venons de relever, l’office du juge se réduit alors à celui de garde fou de l’utilisation déloyale par certains plaideurs des règles de procédure ;son rôle ne consistant finalement qu’à filtrer la demande :au fond, il n’est que de peu d’apport dans le règlement des litiges. <p><p>Ne serait-il pas inintéressant d’envisager d’autres mécanismes de leur prise en charge intégrale par un tiers qui se dispense des contraintes qui pèsent sur lui ?La souplesse du processus auquel il apportera son expertise, le large pouvoir d’instruction dont il disposera, l’originalité des pistes de solution qu’il proposera seront autant d’atouts de son efficacité. <p><p>C’est à cette fin, que nous prônons le recours à la médiation comme mode de règlement des litiges individuels en droit du travail :processus confidentiel, librement consenti par les litigants qui recourent à un tiers dont le rôle est de les aider à élaborer eux-mêmes une entente équitable qui intègre leurs attentes respectives. Comme l’avoue Henri FUNCK, Président du tribunal du travail de Bruxelles :« (…) seules les parties (…), détiennent la clé de la solution à leur litige ;et les solutions elle-mêmes sont multiples. Un tiers attentif et bienveillant pour chacune des parties peut, en jouant comme le rôle de miroir, faciliter l’avènement de la solution ».<p><p>De ce point de vue, les expériences de médiation que mènent, en Belgique, certains Tribunaux du travail, comme ceux de Bruxelles et de Verviers, ainsi que la Cour du travail d’Anvers, méritent d’être encouragées. <p><p>L’espace social congolais est lui aussi un terrain propice à la pratique de la médiation, comme le montre son succès dans certains milieux :cercles des diamantaires, groupes charismatiques ou de prières, ou encore, sous l’instigation des associations luttant pour la défense des Droits de l’Homme, des organisations informelles chargées de trancher les litiges comme au marché Tomba dans la commune de Matete à Kinshasa.<p><p>L’idéal serait toutefois que ces pratiques soient légalisées, comme elles le sont à l’étranger, notamment en France. Il faut alors souhaiter l’adoption de la proposition de loi déposée à cet effet au Parlement belge par les députés Clotilde NYSSENS et Christian BROTCORNE. Au législateur congolais de prendre lui aussi une telle initiative.<p><p><p> / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Text in Afrikaans / Werknemers is benewens sekere hoogs uitsonderlike gevalle altyd voor ontslag op substantiewe - en prosessuele billikheid geregtig, hetsy in 'n individuele ofkollektiewe verband. Prosessuele billikheid in besonder het 'n inherente waarde, o.a. omdat die uiteinde van 'n proses nie voorspel kan word nie. Die werkgewer word ook daardeur in staat gestel om die feite te bekom, en arbeidsvrede word daardeur gehandhaaf. Van verdere belang vir prosessuele billikheid is die nakoming van eie of ooreengekome prosedures, die beskikbaarstelling van genoegsame inligting, voorafkennisgewing en bona fide optrede deur die werkgewer. Die primere remedie in die geval van 'n onbillike ontslag is herindiensstelling, alhoewel herindiensstelling nie in die geval van 'n prosessuele onbillike ontslag beveel behoort te word nie. Die riglyne soos in die verlede deur die howe en arbiters ontwikkel is grootliks in die Konsepwet op Arbeids= verhoudinge, soos bevestig in die Wet op Arbeidsverhoudinge, 1995, gekodifiseer. / Prior to dismissal employees are always entitled to substantive - and procedural fairness, be it in an individual or a collective context, subject to highly exceptional circumstances. Procedural fairness in particular has an inherent value, inter alia because the outcome of a process cannot be predicted. The employer also thereby establishes the facts and by conducting a process, labour peace is promoted. Also of importance for procedural fairness is adherance to own or agreed procedures, providing the employee with sufficient information, prior notification and bona fide conduct by the employer. The primary remedy in the case of an unfair dismissal is reinstatement, though reinstatement should not follow in the case of a dismissal which is (only) procedurally unfair. The guidelines as developed by the courts and arbitrators have largely been codified in the Draft Labour Relations Bill, as subsequently confirmed in the Labour Relations Act, 1995. / Mercentile Law / LL. M.

Thesis (LLM)--University of Stellenbosch, 2004. / ENGLISH ABSTRACT: The monitoring of electronic communication is likely to face all employers sooner or later. The rapid advancement in technology aimed at helping to monitor electronic communication, makes it easier than ever before for employers to monitor the electronic communications of their employees. There are important questions to consider when dealing with the topic of monitoring electronic communication. Examples include "mayan employer legally monitor electronic communications?" and "how does monitoring affect the employee's right to privacy?" This thesis is an attempt to answer these and other related questions by analysing, inter alia, South African legislation, the Constitution and case law, as well as comparing the law as it applies in the United Kingdom and the United States of America. The analysis and conclusion offered in this thesis aim to provide theoretical consideration to academics and practical application for employers that are faced with the reality of monitoring electronic communications. / AFRIKAANSE OPSOMMING: Alle werkgewers sal waarskynlik die een of ander tyd met die monitering van elektroniese kommunikasie gekonfronteer word. Die snelle voortuitgang in tegnologie wat daarop gemik is om te help met die monitering van elektroniese kommunikasie, maak dit vir werkgewers makliker as ooit tevore om sodanige kommunikasies van hulle werknemers te monitor. Daar is egter belangrike vrae wat oorweeg moet word wanneer die onderwerp van monitering van elektroniese kommunikasie ter sprake kom. Voorbeelde hiervan is "mag 'n werknemer regtens elektroniese kommunikasies monitor?" en "hoe raak monitering die werknemer se reg tot privaatheid?" Hierdie tesis is 'n poging om hierdie en ander verwante vrae te beantwoord deur die ontleding van, onder andere, Suid-Afrikaanse wetgewing, die Grondwet en die reg soos deur hofuitsprake ontwikkel, sowel as vergelyking van die reg soos wat dit van toepassing is in die Verenigde Koninkryk en die Verenigde State van Amerika. Die ontleding en gevolgtrekking wat in hierdie tesis aangebied word, is gemik op die verskaffing van teoretiese oorweging aan akademici en praktiese toepassing vir werkgewers wat met die realiteit van die monitering van elektroniese kommunikasies gekonfronteer word.

Thesis (MPA (School of Public Management and Planning))--University of Stellenbosch, 2009. / ENGLISH ABSTRACT: Chapter 1 outlines the purpose of the research, provides the background on the way in which LR matters are currently managed and handled in the Department of Defence (DOD), identifies the research problem, and outlines the research design and methodology. Chapter 2 explores the theoretical framework of the principles of labour relations and management of change. The chapter reveals that the principles of labour relations hold persons in management or supervisory positions responsible for managing LR matters, and suggests that LR practitioners should therefore be able to equip them with adequate skills and knowledge of the procedures for dealing with LR matters in the workplace. The chapter also reveals that the principles of the management of change suggest that the employees should be prepared for change; that a change agent, who should create an environment conducive to change through lobbying the support of persons in management and employees for the proposed change, should be identified; and that resistance to change should be identified at an early stage of the change process in order to eliminate it. Change agents are encouraged not to dominate the change process, but rather to facilitate it in order to ensure that the organisation and its employees drive the change process themselves. Chapter 3 explores the objectives of the LR support function as well as the content of LR practices in order to determine the extent to which LR practitioners can become change agents in the DOD. The chapter reveals that LR at grassroots level is practiced in the way that has resulted to conflicts and costly litigations. In this chapter the regulatory framework and procedures that impede LR practitioners from becoming change agents are also analysed. Chapter 4 covers the data collection process and the analysis thereof. The data reveals that the LR structure at grassroots level is not conducive for the professional delivery of enhanced LR services; that the target group does not have access to adequate resources that would enable them to execute their functions; and that empowerment programmes are implemented to equip the target group with adequate qualifications, skills and or knowledge to be able to render enhanced LR services. The main findings were that guidance is lacking to ensure that LR systems, structures and processes at grassroots level are in place, to ensure that LR matters are managed and handled in a fair and responsible way; to ensure that LR staff with adequate competences to render LR services is appointed; and to ensure that the LR department is active enough and lead the execution of enhanced LR services. In Chapter 5 the main findings are analysed and it is concluded that LR practitioners are unable to become change agents if LR systems, structures and processes are not in place. It is encouraged that LR practitioners should form a cohesive but diverse team that is able to render enhanced LR services, and that the LR department should take a leading role. It is recommended that a study be conducted to determine overarching LR strategy that would guide the establishment of LR systems, the determination of LR structure and processes for dealing with LR matters, and the empowerment programmes for ensuring the professional delivery of enhanced LR services. / AFRIKAANSE OPSOMMING: Hoofstuk 1 skets die doel van die navorsing en verskaf agtergrond oor die manier waarop arbeidsverhoudinge tans in die Departement van Verdediging bestuur en hanteer word. In hierdie hoofstuk word die navorsingsprobleem ook geïdentifiseer en die navorsingsontwerp en -metodologie uitgestippel. Hoofstuk 2 ondersoek die teoretiese raamwerk van arbeidsverhoudingbeginsels en die bestuur van verandering. Die hoofstuk openbaar dat die beginsels van arbeidsverhoudinge persone in bestuurs- of toesighoudende posisies verantwoordelik hou vir die bestuur van arbeidsverhoudingkwessies. Daar word voorgestel dat arbeidsverhoudingpraktisyns daarom in staat moet wees om hierdie persone toe te rus met voldoende vaardighede en kennis van die prosedures vir die hantering van arbeidsverhoudingkwessies in die werkplek. Die hoofstuk openbaar ook dat die beginsels van die bestuur van verandering aandui dat werknemers op verandering voorbereid moet wees en dat ’n veranderingsagent geïdentifiseer moet word. Só ’n agent moet ’n atmosfeer skep wat bevorderlik vir verandering is deur steun vir die voorgestelde verandering van persone in bestuur en werknemers te werf. Verder moet weerstand teen verandering in ’n vroeë stadium in die veranderingsproses vasgestel word om dit sodoende uit te skakel. Veranderingsagente word aangemoedig om nie die veranderingsproses te oorheers nie, maar eerder te vergemaklik om te verseker dat die instelling en sy werknemers die veranderingsproses self dryf. Hoofstuk 3 ondersoek die teikens van die arbeidsverhoudingsteunfunksie asook die inhoud van arbeidsverhoudingpraktyke om te bepaal tot watter mate arbeidsverhoudingpraktisyns veranderingsagente in die Departement van Verdediging kan word. Hierdie hoofstuk onthul dat arbeidsverhoudinge op grondvlak op ’n manier beoefen word wat reeds tot konflik en duur litigasies gelei het. In hierdie hoofstuk word die regulerende raamwerk en prosedures geanaliseer wat arbeidsverhoudingpraktisyns verhinder om veranderingsagente te word. Hoofstuk 4 dek die data-insamelingsproses en analise van hierdie proses. Die data onthul dat die arbeidsverhoudingstruktuur op grondvlak nie bevorderlik is vir die professionele lewering van verbeterde arbeidsverhoudingdienste nie, en dat die teikengroep nie toegang tot voldoende bronne het wat hulle in staat sou stel om hulle funksies uit te voer nie. Die data openbaar verder dat bemagtigingsprogramme toegepas word om die teikengroep met voldoende opleiding, vaardighede en/of kennis toe te rus om verbeterde arbeidsverhoudingdienste te lewer. Die hoofbevinding was dat daar gebrekkige leiding is om te verseker dat arbeidsverhoudingstelsels, -strukture en -prosesse op grondvlak gereed is; dat arbeidsverhoudingkwessies op ’n regverdige en verantwoordelike manier bestuur en hanteer word; dat arbeidsverhoudingpersoneel met voldoende bevoegdhede aangestel word om arbeidsverhoudingdienste te lewer, en dat die arbeidsverhoudingdepartement aktief genoeg is en die voortou neem in die uitvoering van verbeterde arbeidsverhoudingdienste. In hoofstuk 5 word die hoofbevindinge geanaliseer en die gevolgtrekking gemaak dat arbeidsverhoudingpraktisyns nie in staat is om veranderingsagente te word indien arbeidsverhoudingstelsels, -strukture en -prosesse nie gereed is nie. Arbeidsverhoudingpraktisyns word aangemoedig om ’n verenigde maar diverse span te vorm wat verbeterde arbeidsverhoudingdienste kan bied en die arbeidsverhoudingdepartement word aangemoedig om ’n leidende rol in hierdie verband te speel. Daar word aanbeveel dat ’n studie gedoen word om ’n oorkoepelende arbeidsverhoudingstrategie vas te stel wat as riglyn kan dien vir die stigting van arbeidsverhoudingstelsels, die bepaling van arbeidsverhoudingstruktuur en prosesse om met arbeidsverhoudingkwessies om te gaan, en bemagtigingsprogramme om te verseker dat verbeterde arbeidsverhoudingdienste professioneel gelewer word.

Thesis (LLD )--Stellenbosch University, 2011. / ENGLISH ABSTRACT: The importance of privacy lies in the fact that it represents the very idea of human dignity or the preservation of the ‘inner sanctum’. Not surprisingly, however, operational concerns of employers and technological developments combine continuously to challenge the preservation of privacy in the workplace. Employees the world over are exposed to numerous privacy invasive measures, including drug testing, psychological testing, polygraph testing, genetic testing, psychological testing, electronic monitoring and background checks. Hence, the issue at the heart of this dissertation is to determine to what extent privacy is protected in the South African workplace given advancements in technology and the implications (if any) for the right to privacy as such. A secondary aim of the dissertation is to attempt to provide a realistic balance between the privacy concerns of employees and the operational needs of employers in this technological age. As such the main focus of dissertation falls within the sphere of employment law. In order to provide an answer to the research issue discussed above, the dissertation addresses five ancillary or interrelated issues. First, the broad historical development of the legal protection of privacy is traced and examined. Second, a workable definition of privacy is identified with reference to academic debate and comparative legislative and judicial developments. Third, those policies and practices, which would typically threaten privacy in the employment sphere are identified and briefly discussed. Fourth, a detailed evaluation of the tension between privacy and a number of selected policies and practices in selected countries is provided. More specifically, the dissertation considers how these policies and practices challenge privacy, the rationale for their existence and, if applicable, how these policies and practices – if necessary through appropriate regulation – may be accommodated while simultaneously accommodating both privacy and the legitimate concerns of employers. The selection of these practices and policies is guided by two considerations. At the first level the emphasis is on those challenges to privacy, which can be traced back to technological developments and which, as such, foster new and unique demands to the accommodation of privacy in the workplace. The secondary emphasis is on those policies, which are representative of the fundamental challenges created by new technologies to privacy. To effectively address the above issues the dissertation uses the traditional legal methodology associated with comparative legal research, which includes a literature review of applicable law and legal frame work and a review of relevant case law and a comparative study of selected foreign jurisdictions. / AFRIKAANSE OPSOMMING: Geen opsomming / Fulbright Foundation / Stellenbosch University / Mellon Foundation / NFR

<p align="justify">In the context of a society in which there is an urgent need to create jobs, this research considers, firstly, whether the current labour regulatory environment is flexible enough to allow for an employment scenario that is conducive to job creation. The research then considers what is meant by the policy of &lsquo / regulated flexibility&rsquo / and considers how flexibility operates in practice at NBC level. It is argued that the concept of flexibility is a misnomer &ndash / since it creates more problems than it solves. The research concludes with a call for real flexibility that will allow for increased investment and a greater supply of jobs.</p>

This thesis analyses the gender dimensions of work-life balance policies in the UK. It focuses on three related questions: firstly, to what extent are work-life balance policies framed by 'diversity'; secondly, how does this impact on the conceptualisation and implementation of work-life balance policies (in government and in organisations); and thirdly, what are the implications for gender equality? Through analysing published research, the UK Government's work-life balance agenda and data generated from three selected case study organisations, the prominent dimensions of diversity that shape the conceptualisation and implementation of work-life balance policies are presented. This thesis argues that the concept of diversity - as defined by the feminist literature - offers the potential to progress gender equality through overcoming the same-difference dichotomy, and by recognising multiple aspects of identity. However, this theoretical potential is not necessarily reflected in practice. With the emphasis on the individual worker and choice, diversity has been primarily defined as 'managing diversity', and has a significant affect on how work-life balance policies have been applied in both government policy and organisational practice. The UK Government states that work-life balance policies are meant to provide everyone with opportunities to balance work with other aspects of life. The current policy framework targets parents and in particular mothers, potentially limiting the choices that men and women have to 'work' and 'care'. Locating work-life balance policies within the context of 'managing diversity' supports and facilitates women's employment, but does not necessarily challenge fundamental gender disparities such as occupational segregation and gender pay gaps. Analysis of the UK Government's current agenda and organisational case studies show that despite progressive equality, diversity and worklife balance agendas, work-life balance policies are limited in challenging persistent structural gender inequalities.

M.Phil. / The Social Plan is an alternative retrenchment process to section 189 of the Labour Relations Act No. 66 of 1995 as amended. When the now defunct Mpumalanga Development Corporation was dismantled in 1997, following the speech of the then Premier of the Province, of the 5 th December 1996, South Africa saw the Social Plan route being followed for the first time in its short democratic history. While the Social plan is the better of the two routes, it still looks good on paper, but has been let down by the trade unions, the employers, the development corporations and the individual beneficiaries themselves in this case. The sad part of this is that the Government departments and the development corporations are the custodians of the objectives sought and enshrined in the Social plan. Their failure to observe this fact and live up to the expectations it genders is itself an indictment on these stakeholders. The dissertation deals with the deeper analysis and findings of the events and the omissions that took place in pursuit of the implementation of this novel concept in a real life situation. Definite recommendations are made within the text that contributes to how the effort can be rescued for the benefit of the retrenchees and the economy as a whole. The approach in this work has taken the form of a literature review as well as a field survey. The field survey did not yield a very high sample, but 20 respondents, who are former employees who were retrenched following the Social Plan route, were interviewed. These respondents had been located in the former KwaNdebele and former KaNgwane regions of the Mpumalanga Province. The main problem that resulted in this research was that the country as a whole is suffering a very high rate of unemployed at 37.5% (according to the 2001 Census Report) in the Mpumalanga Province. While that needs some attention, there is an increase in the retrenchments coming as a result of various global and domestic factors. These collectively impact the employment situation more adversely than positively. The social plan being one tool chosen to alleviate the problems identified in its own self contained rationale for being, has failed to live up to the expectations of all the stakeholders affected by it. The experience of the stakeholders in the first attempt to implement the social plan, have defeated the very objectives of the social plan, which include, inter alia, the following: a ...to avoid job losses and employment decline wherever possible. In cases where large job losses are unavoidable, it would seek to actively manage retrenchments and ameliorate their effects on individuals and local economies". The findings in this study revealed that the social plan rather deepened the problem and exacerbated rather than alleviated it. This adversity is not due to the nature of the social plan as an approach and a route to meeting the aims of its creation. It is rather reflective of the way and attitude with which parties to the social plan failed to apply their best abilities and efforts in its application. The dissertation also touches on entrepreneurships, Post employment and the currently raging broad based black economic empowerment drive that has taken the country by storm in various sectors. The attempt by this drive is to address the possible acceleration of the integration of black people into business at all levels and not just at SMMEs or post employment. One could say the whole BBBEE drive seeks to address even the pre-employment era in the life of a black South African.

M.Phil. / Na die nasionale munisipale verkiesings staan nuwe plaaslike munisipaliteite voor die grootste uitdaging ooit ten opsigte van dienslewering aan die gemeenskappe wat hulle bedien (Business Day, 2000, 12 Julie). Daar word berig dat slegs 20% van huishoudings in die Suid Afrikaanse samelewing het nie toegang tot skoon drinkwater en basiese sanitasie dienste het nie. Meer as 30% huishoudings het nie elektrisiteit nie en ongeveer 40% beskik nie oor vullisverwyderingsdienste nie (Business Day, 2000, 12 Julie). Van die huishoudings wat wel dienste ontvang, betaal 68% hulle munisipale rekenings stiptelik terwyl 1,4 miljoen huishoudings hulle huur en dienste gelde nie gereeld betaal nie. (Sake Beeld, 2000, 4 Julie). Gevolglik gaan plaaslike owerhede gebuk onder geweldige finansiele nood. Ongeveer 151 van die 843 munisipaliteite van Suid Afrika is in 'n krisis situasie terwyl byna die helfte van hulle finansiele probleme het. (Beeld, 1999, 22 Julie). Daar is selfs plaaslike owerhede wat pensioenfonds-, werkloosheidsversekering- en belastingbydraes gebruik om te betaal vir operasionele kostes. (Beeld, 2000, 27 Maart). Die Munisipale Afbakeningsraad het die aantal munisipaliteite in Suid Afrika verminder van 843 tot 232. In Mpumalanga alleen is die bestaande 55 munisipaliteite verminder na 25, 'n vermindering van ongeveer 50%. (Beeld, 1999, 16 November). Slegs 3 munisipaliteite in Mpumalanga funksioneer behoorlik terwyl 12 in 'n kritieke toestand is (Provinsiale Beeld, 1999, 25 November). Nader aan die tuisfront het die munisipale funksies van Ogies in duie gestort as gevolg van gebrek aan bekwaamheid van personeel. Ongeveer 20% van die inwoners betaal vir munisipale dienste (Provinsiale Beeld, 1999, 26 Julie). Die samevoeging van munisipaliteite behoort Iewensvatbaar in die hand te werk.

Thesis (M. Tech. (Labour Relations Management)--Vaal University of Technology / Sectoral Determination 7: Domestic Worker Sector was proclaimed by the Minister of Labour, Membathisi Mdladlana, and has stipulated the minimum employment conditions for the domestic worker sector since 1 September 2002. The purpose of this study evolved from the problem statement which clearly indicated the need for the assessment of awareness and compliance within the domestic worker sector. A detailed literature review enabled the researcher's orientation to the historical context of the sector as well as the need for transformation. Ultimately, the Determination's stipulations guided the assessment of both awareness (knowledge) and compliance (actions that correspond with legislative obligations) during an empirical review. A survey design was used to obtain responses from both domestic workers and employers of domestic workers, who were not necessarily in a direct employment relationship, within the Emfuleni Local Municipal District. Collected data was statistically captured and analysed. Desc1iptive statistics indicated that both employers and domestic workers have limited awareness with regard to the stipulations of Sectoral Determination 7. Results further indicated the difficulty in making a general pronouncement regarding compliance levels. It is suggested that compliance should be considered per individual stipulation of the Determination. The study concludes with the researcher's recommendation that more must be done to raise awareness within the sector amongst both employers of domestic workers and domestic workers. It was also recommended that more labour inspectors be made available not only to ensure the enforcement of Sectoral Dete1mination 7 (compliance) but also to facilitate the creation of continuous awareness.