Pas de résumé / Doctorat en droit / info:eu-repo/semantics/nonPublished

Ce mémoire de maitrise porte sur la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL). Nous nous intéressons à la période qui va de 1978 à 2010. Cependant, nous ne pourrons négliger certains éléments importants relatifs à notre objet d'étude qui remontent aux années 1920. La FINUL est l'une des plus « anciennes » Opérations de maintien de la paix (OMP). Son mandat est défi ni par les résolutions 425 et 426 (en 1978) et redéfini par la résolution 1701 (en 2006) du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Elle fut conçue initialement comme une OMP traditionnelle, reposant sur la « doctrine classique » des Nations Unies. La guerre qui opposa les forces israéliennes et le Hezbollah en juillet 2006, força l'ONU à repenser son action et à mettre en place la FINUL renforcée (FINUL II), témoignant ainsi de la volonté des Nations Unies de définir de nouvelles conditions d'engagement. Compte tenu de l'enchevêtrement des dimensions multiples de cette situation aux plans national, régional et international, nous ne pouvons étudier la FINUL uniquement en référence à son mandat au Liban-Sud. Aussi, nous nous sommes intéressés aux dimensions diverses de la crise, notamment aux rapports israélo-libanais, et israélo-arabes, dimensions centrales et importantes de la crise. Avec en toile de fond des questions touchant à la crédibilité des Nations Unies en matière de maintien de la paix. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR : FINUL, FINUL II, Israël, Liban, OMP, ONU.

Dans cette étude de valorisation du patrimoine endokarstique au Liban, nos objectifs sont de deux ordres. Il s'agit tout d'abord de comprendre ce qu'est une valorisation patrimoniale et, plus particulièrement la valorisation du patrimoine endokarstique et, par la suite, de proposer un modèle de valorisation qui tienne compte de deux aspects fondamentaux qui, d'emblée, pourraient paraître antagonistes : le développement touristique, d'une part, et le respect du milieu en tant qu'entité scientifique et naturelle qu'il s'agit de préserver, d'autre part.<br /><br />Afin de concevoir un modèle de valorisation applicable dans le contexte libanais et favorisant la protection des sites endokarstiques, il a fallu développer deux axes de recherche complémentaires, nécessaires à la proposition d'un modèle de valorisation :<br />- L'étude des sites endokarstiques libanais qui ont les potentiels touristiques les plus importants. Quatre sites sont alors retenus dans cette étude : Jeita (la seule grotte libanaise déjà aménagée et promue touristiquement), Nabaa al-Chataoui, Nabaa al-Mghara et Er-Roueiss ;<br />- La compréhension des perceptions qu'ont les Libanais pour leurs différentes ressources patrimoniales, notamment l'endokarst, à partir d'enquêtes menées auprès de la population libanaise et d'entrevues avec les acteurs responsables des aménagements touristiques.<br /><br />Le modèle de valorisation du patrimoine endokarstique, proposé à la fin de cette étude, dresse alors une logique d'action, avec plusieurs phases successives, qui prend en considération l'ensemble des facteurs nécessaires à un tourisme durable : environnementaux, économiques et sociaux. Il a permis alors d'évaluer les travaux de mise en tourisme qui ont été menés à Jeita, ainsi que l'étude des conditions nécessaires à une éventuelle valorisation des trois autres sites étudiés. Plusieurs propositions d'actions sont alors présentées afin de pouvoir créer ces conditions indispensables à toute démarche de mise en valeur des grottes. <br /><br />Ce travail de recherche constitue une première approche nationale sur un phénomène patrimonial négligé et développe un modèle de valorisation du patrimoine, adapté à ce pays. Toutes les connaissances acquises pourront être exploitées dans le cadre d'un aménagement des sites karstiques.

Cette thèse analyse les fondements et l'évolution de l'économie et de la gestion de l'eau au Liban dans ses cadres juridiques, institutionnels et politiques. L'étude s'appuie sur une méthodologie mixte, à la fois qualitative, à travers des études de terrains et celle de la littérature existante, et quantitative, en utilisant des outils d'analyse économétrique. Nous avons pris comme grille de lecture les liens entre les modes de production et d'usage de l'eau, la nature de la propriété foncière et sa structure dans une démarche d'économie politique. L'étude se compose de cinq chapitres. Notre premier chapitre, élaboré à partir d'une lecture critique de la littérature économique qui traite de la valeur de la ressource et de sa rareté, remet en cause la notion de crise de l'eau. Il propose une critique des paradigmes globalisés, notamment la gestion par bassin et la bonne gouvernance, qui sont à la base de la notion de Gestion Intégrée des Ressources en Eau (GIRE) d'inspiration libérale. En dépassant ces théories à l'aide d'une approche historico-matérialiste, ce chapitre construit notre grille de lecture d'un "paysage de l'eau" en mobilisant la théorie de Wittfogel des sociétés hydrauliques et la théorie des "moments" développée par David Harvey. Le deuxième chapitre suit chronologiquement et sur un temps long l'évolution juridico-institutionnelle de la gestion de la ressource depuis l'Empire ottoman et le mandat français sur le Liban jusqu'à la construction nationale entre l'indépendance et la guerre civile libanaise. Notre analyse reconstitue les fondements historiques de la relation du pouvoir aux régimes fonciers durant ces périodes. Nous développons en particulier les éléments qui sont à la source de la formulation de la vision de la mission hydraulique libanaise afin de présenter une interprétation de la relation de l'Etat à l'eau et le discours dominant de la gestion de la ressource. Le troisième chapitre expose les caractéristiques socio-spatiales du service d'eau potable et d'assainissement dans la phase de reconstruction. Il analyse la nature de la fragmentation institutionnelle des autorités publiques ainsi que la politique de l'eau engendrée par l'ajustement structurel et par les paradigmes néolibéraux, notamment, l'adoption des principes de la GIRE par le gouvernement libanais et la préparation du terrain pour des contrats de Partenariat Public-Privé. Le quatrième chapitre propose un modèle formalisé d'économie publique qui nous informe par ses résultats économétriques sur les critères d'allocation des projets de l'eau durant les deux dernières décennies. Les résultats économétriques de ce modèle vont confirmer notre hypothèse de base en montrant que seule la distance politique apparaît comme facteur décisionnel dans l'allocation des fonds aux régions, sans prise en compte de leurs caractéristiques socio-économiques et environnementales. Le cinquième chapitre étudie la question de l'irrigation et sa place dans les politiques agricoles du pays. Dans le fil de notre analyse sur la relation du pouvoir à l'eau, nous revenons sur les privilèges des grands propriétaires terriens dans l'accès aux subventions pour une production intensive en eau à destination des pays du Golfe. Ce chapitre pose la relation de l'eau au système alimentaire du pays en exposant le commerce et l'empreinte en eau virtuelle du pays. Finalement, nous utilisons un modèle de gravité commercial pour analyser la place de l'eau dans le processus de libéralisation du marché agro-alimentaire du pays. En conclusion, notre lecture de l'évolution du processus socio-naturel du paysage de l'eau confirme que les modes de production, d'usage et d'appropriation de la ressource hydrique au Liban sont le produit d'une relation étroite entre la propriété foncière et le pouvoir, héritée de l'histoire politique du pays et maintenue par son système confessionnel.

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Le conflit israélo-palestinien dure depuis plus de 60 ans. Non seulement perdure-t-il, il gagne aussi en complexité. Cette thèse s’intéresse à l’expérience d’exil des Palestiniens et plus particulièrement à celle de femmes palestiniennes vivant en camp de réfugiés au Liban. La mémoire palestinienne a longtemps été, dans son ensemble, occultée dans la littérature, et qui plus est l’expérience des femmes; la façon dont leurs récits sont construits nous le démontre bien. La présente étude s’inscrit donc dans la lignée de travaux qui font une place aux « voix silencieuses » que sont souvent celles des femmes réfugiées palestiniennes des camps. Cette thèse s’appuie sur une approche qualitative – récits de vie et observation participante – et fait suite à une recherche qui a été menée entre 2009 et 2011 dans le camp palestinien de Bourj El Barajneh au Liban. Les résultats dégagés confirment que, dans l’exil, une partie de l’expérience de la nakba palestinienne telle que vécue par les femmes s’est perdue. Ceci dit, si la quasi-absence des femmes caractérise l’exode, on voit ces dernières s’affirmer au fil de l’exil qui devient une réalité durable. Au cours des deux premières décennies, les femmes apparaissent comme des « résistantes du quotidien ». Puis, la montée du sentiment national palestinien et l’éclatement de la guerre civile libanaise amènent les femmes à investir de plus en plus l’espace public. En temps de guerre, toutes les femmes participent à la survie de la communauté, et cela, par l’extension de leurs tâches domestiques et sociales. Plus le conflit prend de l’ampleur, plus leurs activités se diversifient : elles intègrent d’autres tâches à celles qui leur sont traditionnellement assignées. À l’issue du conflit, une grande partie des femmes palestiniennes commencent à prendre leurs distances de la lutte nationale partisane. Pour plusieurs d’entre elles, la fin de la guerre est aussi la fin des illusions : elles ont le sentiment d’avoir été abandonnées par la classe politique. Ainsi, le mouvement nationaliste palestinien a certes bousculé les rôles de genre, mais il n’a pas permis d’induire des changements durables. Dans les récits des femmes, on voit qu’à travers l’exil s’est créé un lien avec ce milieu que l’on croyait temporaire, le camp de Bourj El Barajneh : un lien qui se situe au cœur d’une tension entre un pôle réel et un pôle symbolique. Le camp « réel » est décrit comme insalubre, instable et non sécuritaire, et la vie dans ce camp est à ce point précaire et difficile que les femmes s’accrochent à cet autre camp qui, lui, est porteur de mémoire, de souvenirs, de relations et de rêves. C’est d’ailleurs parce que ce second pôle existe que la vie dans le camp peut être tolérée. Si la lutte nationale a été pour une certaine génération de Palestiniennes la préoccupation première, la fin de la guerre signe la perte de vitesse de cette lutte qui s’est longtemps avérée structurante. Ceci dit, le modèle de résistance, lui, persiste. Les femmes continuent de lutter et apparaissent comme des « actrices de la transmission ». L’un de ces projets qu’elles font leur, la transmission de l’identité religieuse, prend rapidement de l’ampleur alors que la communauté palestinienne peine à se relever des affres de la guerre. Nombreuses sont les femmes qui cherchent un sens à la vie dans ce cumul de catastrophes, et la religion les soutient dans cette quête, mais en plus c’est à travers elle que le projet du retour en Palestine est porté. D’ailleurs, la mémoire de la Palestine est une autre valeur que les femmes cherchent à transmettre d’une génération à l’autre. Maintenir la mémoire de la Palestine est un rôle traditionnel de la femme palestinienne. Ceci dit, les femmes ne remplissent pas ce rôle « aveuglément » : elles transmettent une mémoire, un message qu’elles ont cherché, reconstruit, évalué et parfois critiqué. Enfin, un autre projet se manifeste rapidement dans l’exil : la transmission des connaissances, une valeur phare pour les Palestiniennes puisque à la fois stratégie de survie, de développement et d’ascension sociale. Mais pour quelques-unes, l’éducation est une lutte parce que confrontée à des contraintes contextuelles et au poids des traditions. Ainsi, c’est par des valeurs traditionnellement portées et transmises par les femmes – l’identité religieuse, la mémoire et l’éducation – que l’oppression et la colonisation des Palestiniens se combattent au quotidien. / The Israeli-Palestinian conflict has lasted more than 60 years and persists not only in time but also in complexity. This thesis focuses on the Palestinian exile and particularly, the experience of exile of Palestinian women living in refugee camps in Lebanon. Palestinian memory has for a long time been occulted in the literature and specifically, the experience of women and how their stories are constructed by gender. The present study is therefore in a line of work that gives a place to these “silent voices” that are often those of the Palestinian women of the camps. This research is based on a qualitative methodology – life stories and participant observation –, research that took place between 2009 and 2011 in the refugee camp of Bourj El Barajneh in Lebanon. The results show that, in exile, a part of the Palestinian nakba experienced by women, has been lost. That said, if a virtual absence of women characterizes the exodus, over exile, women become more assertive. During the first two decades in exile in Lebanon, women appear as “everyday resistant”. Then, the rise of a national sentiment which was rapidly followed by the outbreak of the Lebanese civil war, made women more and more present in the public space. Indeed, in wartime, all the women were involved in the community’s survival, and that, by an extension of their domestic and social roles. The longer the conflict lasts, the more diverse are their activities: it includes other tasks than those traditionally assigned to them. At the end of the conflict, a large part of Palestinian women are beginning to distance themselves from the national struggle. For many, the end of the war also means the end of illusions: they feel they have been abandoned by the political class. Thus, if the Palestinian nationalist movement has certainly brought changes in gender roles, it has failed to bring about lasting changes. Also, in the women's narratives, we see that in time, a bond is created with the space “Bourj El Barajneh camp”, a, bond that is located in a tension between two poles. First, there is a “real pole” where the camp appears as unsafe and unstable. Second, life in the camp is so precarious and difficult that women cling to another pole, a “symbolic pole” which represents the camp as a bearer of memories, relationships and dreams. And it’s because this last pole exists that life in the camp can be tolerated. If the Palestinian national struggle – for a certain generation of Palestinian women – was the main struggle, the end of the war signed “the end of illusions” and the slowing of the national struggle which has long proven structuring. That said, the pattern of resistance persists while women continue to resist and appear as “actresses of transmission”. The transmission of religious identity quickly gained in importance as the Palestinian community struggled to recover from the horrors of war. Through religion, many women found meaning in a life and it is also through religion that the return to Palestine is now carried. Moreover, the memory of Palestine is another value that women seek to pass on from a generation to another. Even though, passing on the memory of Palestine is a role traditionally carried by women, they do not fulfill it “blindly” but they convey a message that has been sought, rebuilt and sometimes criticized. Finally, another project arrives rapidly in exile: the transmission of knowledge, a core value for Palestinian women as it is a strategy for survival, development and social mobility. But for some, because faced with contextual constraints and the weight of tradition, education is still a struggle. Thus, it is because women carry and transmit traditional values – religious identity, memory and education – that the oppression and colonization of Palestinians can be fought everyday.

Une des conséquences de la crise économique et financière de 2008 réside dans des tentations incessantes et continues de récupérer la confiance ébranlée du consommateur vis-à-vis des professionnels du secteur des services financiers. Alors que la protection du consommateur constitue un thème fréquent en droit français -et récent en droit libanais- une telle recherche fait défaut en matière spécifique aux services bancaires et aux services des assurances en droit comparé. En effet, le sujet est souvent présenté sous des angles séparés de la protection du consommateur dans chacun des deux services, dans chacun des deux droits. Il en découle qu’un approfondissement global, mais non exhaustif, sur « la protection du consommateur des services bancaires et des services d’assurance » dans une perspective comparative entre les deux droits, français et libanais, nous permettrait de mieux connaître les caractéristiques d’une telle combinaison. Ainsi, une série de questions se pose : Quels sont les contours des protections octroyées à ces consommateurs ? Comment leurs intérêts collectifs et individuels sont-ils défendus par les gouvernements, les législateurs, les juges, et la société civile ? Quelles sont les conséquences juridiques d’une telle protection qui s’avère être parfois « irrationnelle » ? Cette recherche a donc pour finalité de tenter de répondre à toutes ces questions, à travers deux parties. Dans la première, il s’agit d’analyser la protection octroyée aux intérêts collectifs et individuels des consommateurs des services bancaires et d’assurance. Dans la seconde, l’attention sera portée sur la mise en oeuvre d’une protection curative, parfois « déraisonnable » des consommateurs des services bancaires et d’assurance. / One consequence of the 2008 economical and financial crisis is the constant and continuous temptations to recover the shaken confidence of the consumer towards the professionals of the financial services sector. While consumer protection is a common theme in French law, and a recent one in Lebanese law, such research is lacking in specific banking and insurance services in comparative law. Indeed, the subject is often presented in separate angles of consumer protection in one of these two services, in one of these two rights. It follows that a global, but not exhaustive deepening in “the protection of consumer banking and insurance services” through a comparative perspective between the French and Lebanese Laws allow us to better understand the characteristics of such a combination. Therefore, a series of questions flush: What are the frameworks of the protections granted to these consumers? How do their governments, legislators, judges, and civil society defend their individual and collective interests? What are the legal consequences of such protection that sometimes proves to be unreasonable? This research seeks to try to answer all these questions, through two parties. The first, analyses the protection granted to individual and collective consumers interests in banking and insurance services sector. The second focuses on the implementation of such a curative, sometimes unreasonable protection of banking and insurance services consumers.

Le 11 septembre 2001 est devenu une date butoir du terrorisme international car les attentats qui ont frappé New York visaient à déstabiliser l’hyper puissance de ce siècle. Ces attaques ont bénéficié d’une très large couverture médiatique. Il serait donc intéressant de voir comment un seul et même phénomène, en l’occurrence le terrorisme, ou terrorisme islamique ainsi qu’il a été désigné après ces « violences », n’a pas la même signification selon le point de vue duquel on se place. Le journaliste se doit de montrer et d’écrire ce qu’il a vu ou entendu. Il doit la vérité au lecteur, mais, consciemment ou pas il manque d’objectivité et de neutralité. Ceci est dû au fait qu’étant un homme ses émotions le trahissent, et ce qu’il ressent transparait dans ses écrits. L’on peut le deviner à travers son choix des mots et adjectifs. D’autre part le journaliste est tributaire de la ligne politique de son journal. De plus, les évènements sont, par la force des choses, amputés, ceci est lié au choix de l’angle que le journaliste désire traiter. Les faits parviennent donc au lecteur tronqués. Et enfin, l’on peut dire que l’expérience et le vécu du journaliste ainsi que l’environnement dans lequel il a évolué influent sur ses articles. Donc cette subjectivité latente ne montre finalement qu’une partie des faits, et cette représentation est transmise au lecteur qui se laisse « faire » selon s’il partage ou non l’avis du journaliste. Le lecteur puise son opinion du quotidien qu’il lit d’autant plus qu’il opte en général pour celui dont il se sent le plus proche. / September 11, 2001 became a cut-off date of international terrorism since the attacks in New-York aimed at destabilizing the super power of this century. These attacks have received extensive media coverage. It would be interesting to see how a single phenomenon, namely terrorism, or Islamic terrorism as it has been designated as such after these "aggressions", has different meanings depending on the point of view of each of the actors and witnesses. The journalist has to show and write what he saw or heard. He owes the truth to the reader, but, consciously or not he lacks objectivity and neutrality. This is because being a man betrays his emotions, and what he feels shows through his writings. One can guess that through his choice of words and adjectives. On the other hand, the reporter is dependent of the political line of his paper. Moreover, events are by nature of things cut off, this is related to the choice of the angle the journalist wants to address. The facts come to the reader truncated. And finally, we can say that the experience of the journalist, what he saw during his life and the environment in which he evolved affect his articles. So this latent subjectivity finally shows only a side of the facts, and this representation is transmitted to the reader who allows himself to "agree" depending on whether or not he shares the opinion of the journalist. The reader draws his opinion of the newspaper he reads as he usually opts for the one he feels closest to.

En dépit des tensions régionales et de l'étroitesse de son marché intérieur, le Liban présente toujours de multiples atouts et le potentiel d'occuper une place pionnière en matière d'investissement international parmi les pays voisins. Pour la mettre effectivement en oeuvre, cette position requiert une volonté politique déterminée à cet effet. Or, cette politique doit nécessairement et impérativement être traduite par l'adoption d'une stratégie nationale de développement en vue de la mise en place d'un régime juridique compétitif favorable à l'investissement étranger de standards internationaux. Le régime juridique libanais actuel relatif aux investissements étrangers ne suffit pas pour achever cet objectif dû aux lacunes structurelles du système administratif et judiciaire. Dans le contexte actuel, les éléments considérés jadis comme facteurs d'attractivité du pays, tels que sa position géographique et son économie de marché libre, commencent à perdre de leur valeur en matière d'investissement international s'ils ne sont pas consolidés par une législation consciente favorisant l'investissement étranger. Aussi méritoires que soient les efforts d'attraction des investissements étrangers, il n'en reste pas moins que le degré d'attractivité du pays reste décevant dû à certains facteurs limitatifs et contraintes (les tensions provoquées par les agitations politiques internes et régionales). Or, ces obstacles semblent être les plus délicats à franchir et constituent sans doute une barrière à l'investissement international. Leur abolition apparaît comme un préalable incontournable pour l'attraction des investissements étrangers au pays. / Any investment project is basically an act of faith on the part of the foreign investors based on the actions of the host State. Despite regional tensions and the narrowness of its domestic market, Lebanon still has many strengths and potential to occupy a pioneer position compared to neighboring countries. However, such a position requires a determined political will which must be reflected by the adoption of a national development strategy for the establishment of a competitive legal regime open to foreign investment and adapted to international standards. In a general context marked by a decline in foreign direct investment, Lebanon must advocate a policy that is attractive and adapted to the needs and expectations of foreign investors. This would require: first, the reform of the current legal environment of foreign investment through the adaptation of the legal corpus, then the implementation of a plan for systematic development based on international standards. Thus, the priority of the Lebanese authorities should consist in ending any possible obstacle in the internal market towards foreign investment. Despite some advantages, the current Lebanese legal regime for foreign investment is not enough to complete this objective due to structural weaknesses of the administrative and judicial systems. The country's degree of attractiveness remains disappointing due to certain limiting factors and constraints (tensions caused by internal and regional political turmoil). These obstacles seem to be the most difficult to overcome. Their abolition appears as a key prerequisite for attracting foreign investment in the country.

Cette thèse traite la question des frontières terrestres du Liban selon les règles et la jurisprudence du droit international public. Elle retrace la composition du bloc territorial libanais en se référent aux archives des Etats mandataires au Levant, la France et l’Angleterre, pour comprendre le choix et la répartition entre les Etats des frontières actuelles. Cette étude passe ensuite à analyser la spécificité juridique de chaque tronçon de la frontière libanaise et à étudier les règles de droit international qui lui sont applicables. En effet, la frontière libanaise n’est pas homogène dans son étendue, elle se découpe en plusieurs secteurs représentant chacun une spécificité juridique propre. Ainsi, la frontière au Sud et au Nord et une partie de la frontière Est, sont régit par des conventions de frontières établies par le mandat français, alors que le reste de la frontière Est, est régit par l’application de la règle de l’uti possidetis juris. L’étude s’arrête également sur les secteurs litigieux de la frontière entre le Liban et Israël dans le secteur du Sud d’un coté, et le Liban et la Syrie dans le secteur Est de la frontière d’un autre coté. Elle avance également une nouvelle approche pour le règlement du litige des Hameaux de Chebaa entre ces trois pays frontaliers avec l’intervention des Nations Unies. / This thesis addresses the issue of the Lebanese boundaries in accordance with the rules and jurisprudence of international law. It retraces the composition of the Lebanese territorial block referring to the mandatory archives of the States in the Levant, France and England, to understand the selection and allocation among the present boundaries between the States. The study goes on to analyze the legal specificity of each section of the Lebanese border and to study the rules of international law applicable to it. Indeed, the Lebanese border is not homogeneous in its scope; it is divided into several sectors each representing a specific legal entity. Thus, the Southern and Northern borders and part of the Eastern border, are governed by boundaries conventions established by the French mandate, while the rest of the eastern border, is governed by the application of the uti possidetis juris rule. The study also stops on the disputed sectors from the areas between Lebanon and Israel in the South from one side, and Lebanon and Syria in the eastern border on the other side. It also suggests a new approach of the Chebaa’s Farms dispute between these three neighboring countries with the United Nations’ intervention.