Comment la littérature politologique relative à la réforme constitutionnelle de 1982 rend-elle compte de la condition constitutionnelle des Canadiens ? L’auteur apporte une réponse originale à cette question en proposant une typologie qui fait découler la pluralité des récits politologiques sur la réforme constitutionnelle de 1982 de la déclinaison d’un même paradigme discursif, le paradigme contractualiste, en vertu duquel la constitution du Canada est un contrat entre gouvernements souverains. Le paradigme contractualiste se décline en quatre trames explicatives distinctes : la trame institutionnaliste, qui explore l’effet paralysant du double conflit inscrit dans la Loi constitutionnelle de 1982 entre une constitution des citoyens fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés et une constitution des gouvernements, fondée sur la procédure formelle de modification de la Constitution ; la trame réformiste, qui cherche à surmonter ce double-conflit sans modifier formellement la Loi constitutionnelle de 1982 ; la trame organiciste, qui s’intéresse au pourvoir « constituant » des tribunaux ; et la trame idéaliste, qui propose la renégociation du contrat constitutionnel canadien à partir de nouveaux principes. L’auteur termine cet exercice d’interprétation en constatant l’épuisement du paradigme contractualiste et son remplacement prévisible par un paradigme successeur en devenir.

Ce document est le reflet de la recherche, tant théorique que pratique, qui fut au coeur de la création de Moi, foule corps présenté au Studio-d'essai Claude-Gauvreau de l'École Supérieure de Théâtre de l'UQÀM au mois de mai 2006. Notre problématique est issue de préoccupations à caractère sociologique touchant les différentes représentations actuelles du corps et leur influence sur la vie des individus. À travers la question suivante, nous en avons abordé les différents aspects: quel est l'espace de liberté individuelle dans le processus intime d'intégration des modèles et contre-modèles relatifs aux corps? L'ampleur du champ de recherche ouvert par cette question nécessitait le choix d'une approche qui nous offrirait un cadre théorique pertinent. La sociologie du corps nous a permis de situer notre analyse à la frontière de considérations individuelles et collectives entrant en jeu dans les phénomènes touchant le corps. Le premier chapitre de ce document témoigne des concepts sociologiques qui furent au centre de ce mémoire: l'habitus et l'objectivation. Ils furent les moteurs de plusieurs explorations et choix de création. Le recours au mannequin-double, métaphore du corps objectivé de l'individu, s'inscrit parmi ces choix. L'analyse des relations entre la comédienne et le mannequin, et ensuite entre celle-ci et le double, nous permettent de comprendre comment s'articulent les rapports entre l'individu et son corps et comment ils se concrétisent dans le façonnement du corps. Le rôle du mannequin-double est également mis en perspective grâce à l'analyse d'autres oeuvres mettant en scène des mannequins, celles de Kantor et du Periférico de Objetos notamment. Dans le second chapitre, nous contextualisons la question de la liberté individuelle dans les étapes du processus d'intégration des modèles et contre-modèles clairement établies grâce au concept d'habitus et d'objectivation. Selon nous, la liberté individuelle se concrétise parfois (et nous verrons pourquoi ce n'est pas une constante) dans la réflexion critique de l'individu. Cette pensée peut émerger des situations de choix dans lesquelles l'individu se trouve impliqué au moment d'actualiser les modèles et contre-modèles qu'il a intégrés. Ce chapitre fait état de l'influence de cette définition dans l'élaboration de l'objectif de création de Moi, foule corps. La mise en perspective de notre travail par I'analyse de la démarche artistique pluridisciplinaire d'Orlan nous a permis de mieux cerner les particularités de notre contribution critique au débat public sur les phénomènes corporels contemporains. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L’AUTEUR :Corps, Mannequin, Modèle, Liberté, Sociologie.

Comment la littérature politologique relative à la réforme constitutionnelle de 1982 rend-elle compte de la condition constitutionnelle des Canadiens ? L’auteur apporte une réponse originale à cette question en proposant une typologie qui fait découler la pluralité des récits politologiques sur la réforme constitutionnelle de 1982 de la déclinaison d’un même paradigme discursif, le paradigme contractualiste, en vertu duquel la constitution du Canada est un contrat entre gouvernements souverains. Le paradigme contractualiste se décline en quatre trames explicatives distinctes : la trame institutionnaliste, qui explore l’effet paralysant du double conflit inscrit dans la Loi constitutionnelle de 1982 entre une constitution des citoyens fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés et une constitution des gouvernements, fondée sur la procédure formelle de modification de la Constitution ; la trame réformiste, qui cherche à surmonter ce double-conflit sans modifier formellement la Loi constitutionnelle de 1982 ; la trame organiciste, qui s’intéresse au pourvoir « constituant » des tribunaux ; et la trame idéaliste, qui propose la renégociation du contrat constitutionnel canadien à partir de nouveaux principes. L’auteur termine cet exercice d’interprétation en constatant l’épuisement du paradigme contractualiste et son remplacement prévisible par un paradigme successeur en devenir.

La RFId provoque une évolution dans les moyens d'identification. Exprimant dans un premier temps une logique issue du code à barres, sa mise en œuvre a eu pour finalité d'améliorer la traçabilité pour des raisons essentiellement sanitaires et logistiques. Cependant ce mode d'identification concerne, chaque jour davantage, les personnes physiques. Techniquement c'est au moyen de systèmes RFId que sont mis en œuvre les nouveaux passeports biométriques et cartes nationales d'identité électroniques. C'est également au moyen de ces systèmes que fonctionnent les titres de transport, ou encore les badges des salariés. L'identification est ainsi accrue dans sa précision, mais également dans sa réalisation dans l'espace, et dans le temps. La loi informatique et libertés permet aux personnes physiques de bénéficier d'une protection de leurs données personnelles. Dans le respect de cette loi, les responsables de traitements RFId, identifiant une personne physique, seront tenus de respecter un certain nombre d'obligations. Le recours au consentement des traitements, comme critère de légitimité, modifie l'équilibre du droit des données personnelles. Afin de garantir la protection la plus satisfaisante, de nouveaux moyens sont envisagés. Ceux-ci cherchent à intégrer des procédés techniques, ou encore à offrir à la personne le soin d'assurer elle-même la garantie de ses droits individuels. Le droit fait face, une nouvelle fois, à un défi issu des technologies de l'information et de la communication, dans le respect de ses attributions, et doit permettre qu'un équilibre soit maintenu entre les contraintes économiques et les droits individuels. / RFId implies an evolution of identification technicity. Although, at the beginning, issue of the logic which gave birth to the bar code, this finally developed into a system improving tracability in spheres such as sanitation and logistics. However, more and more each day, this method of identification affects individual, physical, people.It is through this technical progress,that RFId systems produced the new biometric passports and electronic national identity cards. This is also the case for transport vouchers and identity badges for staff, which function using the same systems.Identification precision is thus increased, as also the realisation of identity control at distance .The « informatique et libertés » law is purposed to guarantee people the protection of their private personal details.In order to conform to this law, people responsable for dealing with RFId, which identifies an individual, are constrained to respect a certain nu mber of obligations. Citing previous consent as a criteria of legitimacy, modifies the equilibrium of the law governing personal data .In order to guarantee a more satisfactory protection, new means are envisaged, including integration of technical procedures,or, perhaps, offering to the individual the possibility of guaranteeing his own rights. Once again, the Law has to face up to a new challenge, outcoming from information and communicatio techniques, whilst respecting the limits of its own attributions, and must maintain the equilibrium between economic constraints and individual liberties.

La sécurité privée a connu un développement économique relativement important dans les années 70. Cette montée en puissance incontrôlée a généré des faits graves impliquant des agents de sécurité privée. C'est à la suite de ces évènements que le législateur a été contraint de réguler une première fois cette activité par la loi du 12 juillet 1983. Cette loi reste 30 ans plus tard, la réglementation de référence pour le secteur. Aujourd’hui, les menaces pesant sur la société ont évolué pour devenir plus violentes. Par ailleurs, la puissance publique opère, faute de moyens financiers, un recentrage vers des missions dites plus prioritaires. Cela se traduit par le transfert de nouvelles responsabilités au secteur privé de la sécurité. Dès lors, la question de la préservation des libertés apparaît comme un sujet essentiel. En effet, certains agents disposent de pouvoirs potentiellement liberticides (des palpations de sécurité ou l’inspection et la fouille de bagages) à l’image des agents de sûreté aéroportuaire. Pour encadrer le développement de ce secteur, le législateur a créé une instance chargée du contrôler ces activités. Toutefois, l’encadrement de cette profession demeure insuffisant au regard des nouveaux transferts envisagés par la puissance publique. La professionnalisation par la formation des acteurs constitue, par conséquent, une garantie importante des libertés. C’est d’ailleurs pour cette raison que le législateur a décidé récemment d’inclure cette activité dans le livre VI du code de la sécurité intérieure. La sécurité privée participe, aujourd’hui, à des missions de sécurité intérieure aux côtés des forces de sécurité publique et ce dans le respect des libertés. / The economic growth of the private security sector has been relatively important during the 70s. This rapid but uncontrolled development has however generated important problems implicating private security personnel. In order to respond to these problems, the legislator was forced to regulate the sector through the law of July 12th 1983. Thirty years later, the 1983 law remains the sector’s rules of reference. Today, threats on modern societies have evolved and become more violent. Furthermore, due to a lack of economic resources, public authorities have reduced the range of security mission they’ll undertake to focus solely on high priority issues. As a consequence, new responsibilities have been transferred to private security actors. In this context, the safeguard of individual liberties appears has an important topic. For example, private security agents operating at airports have been granted rights (body check and luggage searches) that interfere with people’s freedom. To regulate the sector’s development, the legislator has created a structure to control these activities. Despite this effort, regulations remains insufficient especially has more missions are transferred by the State to private security actors. As a result, reinforcing training programs for these private actors constitute an important step towards maintaining people’s rights. It is the reason behind the Legislator decision to include training programs in book VI of domestic security laws. Today, private security actors participate actively in domestic security missions alongside public security forces while respecting individual liberties.

Comment la littérature politologique relative à la réforme constitutionnelle de 1982 rend-elle compte de la condition constitutionnelle des Canadiens ? L’auteur apporte une réponse originale à cette question en proposant une typologie qui fait découler la pluralité des récits politologiques sur la réforme constitutionnelle de 1982 de la déclinaison d’un même paradigme discursif, le paradigme contractualiste, en vertu duquel la constitution du Canada est un contrat entre gouvernements souverains. Le paradigme contractualiste se décline en quatre trames explicatives distinctes : la trame institutionnaliste, qui explore l’effet paralysant du double conflit inscrit dans la Loi constitutionnelle de 1982 entre une constitution des citoyens fondée sur la Charte canadienne des droits et libertés et une constitution des gouvernements, fondée sur la procédure formelle de modification de la Constitution ; la trame réformiste, qui cherche à surmonter ce double-conflit sans modifier formellement la Loi constitutionnelle de 1982 ; la trame organiciste, qui s’intéresse au pourvoir « constituant » des tribunaux ; et la trame idéaliste, qui propose la renégociation du contrat constitutionnel canadien à partir de nouveaux principes. L’auteur termine cet exercice d’interprétation en constatant l’épuisement du paradigme contractualiste et son remplacement prévisible par un paradigme successeur en devenir.

Les libertés publiques ont toujours rencontré des obstacles affectant leur réel exercice en Tunisie. Les transitions démocratiques souvent invoquées par les dirigeants, se sont avérées des périodes au cours desquelles, cet exercice est le plus vulnérable. A chaque période, correspondent des priorités présentées par l’élite dirigeante pour justifier l’ajournement de l’exercice des libertés publiques. Les institutions politiques, l’organisation du pouvoir et le cadre normatif, ne permettent pas de dire qu’ils offrent un terrain favorable aux libertés publiques. Ces d.dernières, sont d’autant plus vulnérables, qu’elles évoluent dans un milieu politico-idéologique peu propice à leur épanouissement. Les affrontements entre les modernistes et les conservateurs, sont la plus part du temps résolus grâce au consensus, fruit d’une alliance entre la modernité et la tradition. Toujours est-il, à chaque ouverture d’une période transitoire, le débat se durcit et aussi la peur de perdre les acquis d’une Tunisie réformiste. / Civil liberties have always meet difficulties to their real exercise in Tunisia. Democratic transitions which are often put forward by political leaders reveal themselves as the most critical periods for freedoms exercise. During each period, priorities are invoked in order to justify delaying the freedom exercise. Political organization and legal rules does not allow affirming that they offer a favorable environment and conditions for freedom exercise. The civil liberties are evolving in a unfavorable ideological and politic context. Confrontations between modernists and conservatives are most of the time avoided by the resort to the agreement in order to reconcile tradition and modernity. Let us underline that at each opening of a transitional period that the debates get harder and the fear losing the rights collectively acquired grows.

Mohandas Gandhi had an interesting conception called “work ethic”. It propounded that one ought to focus on the process of work rather than the result of the work. “Full effort is thus full victory” in Gandhi’s conception. This is because the result can be corrupted with self interest maximization of the productive sector of society. I translated this concept into the rigour of analytical philosophy with original thought experiments, Kantian contractarianism etc.I submitted that Gandhi reached a different conclusion despite unintentionally sharing the same methodology of western/analytical philosophers such as John Rawls, Gerald Cohen, T M Scanlon and others. I reiterate that the methodology pertained to Kantian contractarianism and intuitive ethics. Precisely, the different conclusion was that Gandhi espoused much lesser desert, incentives, social appraisal. (“Desert” is considered "deserving compensation of work or deserving the product of one's labour.) In contrast, Rawls, Cohen, Ronald Dworkin, Scanlon et al allowed comparatively more desert, incentives and social appraisal. Lesser desert, incentives, social appraisal for the productive individuals creates higher taxes for these privileged individuals and this benefits the least advantaged. This is individual ethic but it can be the groundwork or an emerging ethos for future institutional implementations i.e. higher taxes levied on the privileged.As an example, the relevance is that Gandhi’s “work ethic” submitted that luxury consumption is regrettable and one ought to conscientiously and personally struggle to reduce this without external or governmental coercion. Contrarily, Dworkin, Rawls, Scanlon, Cohen and others respect luxury consumption as personal pursuits, especially with Cohen's latest statements and Rawls' “rational plan” concept. There are several illustrations in the thesis to demonstrate the main contribution of the thesis i.e. Gandhi’s conception espoused much lesser desert, incentives, social appraisal compared to the research of Dworkin, Rawls, Scanlon, Cohen and others. It, additionally, in the seventh chapter, submitted that humility is vital because it can provide a response in a world saturated by undeserved suffering. Humility is connected to “work ethic”. Gandhi's definition of humility is novel. It is different from the existing definitions in political theory, different from Kellenberger’s and Cooper’s account on humility, for example. The juxtaposition of Gandhi’s and Dostoevsky’s oeuvre engenders a nuanced understanding of humility. Crucially, it has significant benefits in the field of distributive justice/solidarity. It addresses many of the challenges traditionally associated with humility. Ralph Ellison, drawing from his perspective as a Black American in segregation times, propounded that humility is susceptible to be used to further oppress the already oppressed. This thesis asserts that Gandhi’s earlier writings indeed embody the dangers delineated by Ellison. However, Gandhi’s later writings not only respond to this cogent argument but also enhances it. Both Ellison and Gandhi reinvent humility as the ability of the marginalised to perform service without self promotion while not being obsequious to those in power. / Doctorat en Sciences politiques et sociales / info:eu-repo/semantics/nonPublished

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de doctorat en droit (LL.D.)" / Depuis l'enchâssement constitutionnel de la Charte canadienne des droits et libertés, le contrôle judiciaire de constitutionnalité subit d'importantes critiques. Pour contester la légitimité démocratique de ce contrôle, des politologues et des juristes invoquent notamment le fait que les juges ne sont pas élus, qu'ils ne représentent pas la population, alors qu'ils imposent leurs préférences et leurs interprétations aux législateurs et gouvernements. En réponse à ces critiques, des théories de la légitimité de la justice constitutionnelle ont été élaborées. Ce débat doctrinal influence la jurisprudence de la Cour suprême du Canada, ce qui se traduit par l'élaboration de différentes normes de contrôle judiciaire de constitutionnalité. Ce choix entre l'activisme et la retenue judiciaires est déterminant dans le résultat d'un contrôle constitutionnel sous la Charte. Alors que les critiques du contrôle judiciaire de constitutionnalité témoignent d'une conceptualisation insuffisante du jugement juridique, les attitudes de retenue et d'activisme semblent également problématiques au plan philosophique et théorique. Devant cette situation, la justice constitutionnelle doit être placée dans la perspective de la démocratie délibérative. Il est de plus possible de préciser la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité dans un système juridique. Se renouvelle ainsi l'explication des opérations d'interprétation et de limitation des droits et libertés ainsi que celles de sanction et de réparation en cas de violation. En adoptant une dimension contextuelle et systémique, le contrôle judiciaire de constitutionnalité prend la forme d'une institutionnalisation de la critique interne du système juridique et sert ainsi d'instance d'autoreproduction du droit. / Judicial review has been the object of substantial criticism since the enshrinement of the Canadian Charter ofRights and Freedoms. Political scientists and lawyers have contested the democratic legitimacy of judicial review by notably invoking that although judges are not elected and do not represent the population, they nevertheless impose their preferences and interpretations on legislators and governments alike. In response to this criticism, theories have been developed addressing the legitimacy of constitutional justice. The jurisprudence of the Supreme Court of Canada has been influenced by this ideological debate, which has in turn, established different norms ofjudicial review. The choice between judicial activism and restraint is a determining factor resulting in judicial review under the Charter. While the criticisms ofjudicial review suffer from an inadequate conceptualization of legal judgment, attitudes of judicial restraint and activism seem equally problematic with respect to theoretical and philosophical issues. Under these circumstances, constitutional justice must be considered from the perspective of deliberative democracy. Moreover, it is possible to specify the function ofjudicial review within a legal system. This can generate renewed understanding of the approaches to interpretation and limitation of rights and freedoms, as well those applying to sanctions and reparation in case of a violation. The adoption of a contextual and systemic approach institutionalizes judicial review as an internaI review of the legal system and thus serves as an authority for the self-reproduction of the law.

La France est l'un des Etats qui a fait le choix de bâtir le pouvoir juridictionnel sur le partage de compétence entre deux ordres, l'ordre judiciaire et l'ordre administratif. Le principe de la dualité juridictionnelle découle de la summa divisio du système juridique français. Institué par la constitution de la deuxième République, très bien ancré dans le système juridique français et n'a jamais été remis en cause depuis. Il se veut en effet le garant contre l'arbitraire de l'Exécutif. Un principe sacro-saint qui a toujours gouverné le contentieux des étrangers et que le l'ancien Président de la République a nommément pointé du doigt lors de sa conférence de presse le 8 Janvier 2008 comme le principal responsable de l'engorgement des contentieux étrangers en le qualifiant de « bizarrerie française ». L'objectif de la présente thèse consiste à mettre toute la lumière sur les arcanes de la dualité juridictionnelle dans le contentieux des étrangers en France, puis étudier la possibilité d'une éventuelle unification des juridictions comme solution de substitution aux fins d'y remédier à cet engorgement ? / France is one of the states that chose to build the judicial power of the division of jurisdiction between two orders, the judiciary and the administrative order. The legal principle of duality, flows from the” summa division” of the French legal system. Established by the constitution of the Second Republic, well rooted in the French legal system and has never been questioned since. He wants, in fact, to be the guarantor against arbitrary action by the executive. A sacrosanct principle that has always governed the foreign nationals and that the former President of the Republic, namely pointed at its press conference of January 8, 2008 as the main cause of congestion in foreign litigation calling it a "quirk French." The objective of this thesis is to shed light on the mysteries of the jurisdictional duality in the foreign nationals in France, then consider a possible unification of the courts as an alternative to remedy to this congestion?